JOURNAL DE GUILÉ                                « R ESPONSIBILITY               CREATES VALUE              »              ...
Tout le monde se souvient du raz de         DE L’IMPORTANCE DES                            Comme le signalait en effet un ...
LA CORRUPTION, UN                           Les conséquences de pratiques                         d’extractions qui exploi...
LES PRINCIPES DE                            toutes les entreprises, quels que soient        LA CAISSE DE PENSIONS    RESPE...
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Guilé oeuvre pour le développement durable dans le cadre du Pacte Mondial

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Fondation Guilé -journal de Guilé 5

  1. 1. JOURNAL DE GUILÉ « R ESPONSIBILITY CREATES VALUE » Juin 2011EDITORIAL La rentabilité et la compétitivité, ou le SOMMAIRE respect des principes de Respon-Chers lecteurs, sabilité d’entreprise ? CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT, UN ENJEU EXPLOSIFCe printemps nous aura amené du Une multinationale peut pourtant se Aucune entreprise ne peut échappersoleil … et des principes. transformer avec succès sous l’in- aux risques que représentent des fluence de ses clients, des action- sous-traitants peu responsablesC’est une floraison de Principes naires, de la législation ou encore dudirecteurs (voir article page 4), regard public, mais les consom- DE L’IMPORTANCE DES PRINCIPESnouveaux ou révisés, qui sont venus mateurs sont prisonniers de leurs DU GLOBAL COMPACTétayer un cadre de travail devenu très habitudes, les investisseurs de leurs Un cadre autorégulateur unique pourexigeant en matière de Responsabilité exigences de rentabilité, les gou- le progrès de la RSEdes entreprises. Ces principes ne sont vernements de la donne politicienne,bien entendu que des références et les ONG de leurs idéaux. Alors on LA CORRUPTION, UN FLÉAU Ànormatives (et non des lois), mais ils peut comprendre que l’entreprise COMBATTRE PAR LA TRANSPARENCEmodèlent petit à petit un monde reste prisonnière de ses dilemmes. La corruption représente unentrepreneurial et politique plus réel risque d’investissement en plussoucieux de l’homme et de l’envi- Le changement doit intervenir à tous d’un étau pour le développementronnement, en même temps qu’ils les niveaux, de concert. Pour le bien des payspréparent des transformations plus commun à long terme. Tous lesradicales en matière législative. acteurs cités ont commencé leur mue, LES PRINCIPES DE RESPECT DES afin de contribuer à un déve- DROITS DE L’HOMME SONT DE PLUSUn principe reste une règle théorique, loppement réellement durable. EN PLUS CONTRAIGNANTSdont la finalité est de guider la Certains clients en prenant conscience L’OCDE et l’ONU publient tous deuxconduite d’une personne, physique ou que ce qu’ils consomment a un impact des Principes directeurs pour lemorale. Le problème d’application est sur l’environnement et sur des vies respect des droits de l’hommeévidemment que chaque personne a, humaines, certains investisseurs ennon seulement ses habitudes et ses prenant désormais en compte les LA CAISSE DE PENSIONS DEréférences, mais surtout ses priorités. enjeux ESG dans la gestion de leurs ZÜRICH (PKZH) SIGNE LES PRILe respect d’un principe se heurte biens, certains gouvernements endonc toujours à la gestion des enjeux prenant des mesures courageuses,propres à chacun, à chaque société, à innovantes ou simplement tardives mais nécessaires (comme le Chili qui a CHAÎNEchaque industrie. enfin ratifié la convention 187 de l’OIT D’APPROVISIONNEMENT,Ces dilemmes sont nombreux et il ne sur la sécurité et la santé au travail UN ENJEU EXPLOSIFfaut pas s’imaginer que les milliers de suite au drame de l’accident desgrandes multinationales vont pouvoir mineurs), et de nombreuses ONG en Aucune entreprise, aussi pres-appliquer des principes contraignants acceptant de dialoguer plutôt que de tigieuse soit-elle, n’est à l’abri :(même si largement fondés) du jour fustiger. une catastrophe dans sa chaîneau lendemain sans prendre le temps d’approvisionnement peut provo-de résoudre, entreprise par entre- Reste que la Déclaration universelle quer des effets dévastateurs surprise, pays par pays, industrie par des droits de l’homme de l’ONU, par exemple, date de 1948, et qu’il serait ses résultats financiers et son coursindustrie, les difficultés posées con- quand même temps que certains de bourse.crètement par leur application. principes fondamentaux fassent enfin leur « printemps ». La mondialisation a donné auxQue devrait faire, par exemple, une entreprises la possibilité de sous-société suisse qui a des activités dans traiter, dans des pays émergentsun pays dont les standards sont souvent lointains, tout ou partie deinférieurs aux nôtres: y opérer selon leur production. Les stratégies deles mêmes conditions que les autres Bonne lecture Doris Rochat Monnier délocalisation ont dès lors apporté,acteurs pour rester aussi compétitive certes des réductions de coûts dequ’eux, mettre en place une politique production qui ont fait les beaux joursd’entreprise plus exigeante et plus des bénéfices par action, mais aussionéreuse qui pèsera sur ses profits – des risques nouveaux à gérer sousque conseilleraient ses actionnaires ? l’œil du grand public. (suite page 2)
  2. 2. Tout le monde se souvient du raz de DE L’IMPORTANCE DES Comme le signalait en effet un membre marée de l’opinion publique contre PRINCIPES DU GLOBAL de l’association Sherpa dans un Nike dans les années ‘90, lorsqu’on entretien avec le Nouvel Observateur1, avait découvert son recours au travail COMPACT «il a fallu 50 ans, de Nuremberg à la des enfants dans ses usines asiatiques. Cour Pénale Internationale, pour faire Le Global Compact, cadre auto- émerger un système normatif inter- Cette année, c’est le mythique Apple régulateur exigeant pour les national visant les crimes interna- qui met en péril sa réputation de leader entreprises, couvre les problématiques tionaux.» branché à cause des pratiques de du droit du travail à travers quatre de travail de ses sous-traitants chinois. Et ses dix principes. Et pourtant, il ne suffit Il faudra donc encore du temps pour si tout à coup il devenait de la dernière pas qu’une entreprise soit signataire mettre en place une sorte de cour ringardise irresponsable de posséder pour qu’elle intègre parfaitement ces internationale pour le droit des affaires, un gadget de la pomme? Avant d’en principes universels dans toute sa qui pourrait poursuivre les multina- arriver là, la firme a réagi en publiant chaîne de valeur. tionales. un audit social aussi complet qu’édifiant: on y découvre que des La Fondation Guilé est ainsi amenée à Entretemps, l’initiative volontaire du fabriques chinoises font travailler des dialoguer avec bon nombre de Global Compact offre, aux entreprises enfants, que plus d’une centaine signataires dont par exemple Holcim, comme aux investisseurs, un cadre d’ouvriers ont été empoisonnés par qui cultive son image de société dans lequel sont défendus les enjeux exposition à un produit toxique, que les responsable. L’équipe des spécialistes qui ne font pas encore partie des sujets heures supplémentaires sont imposées en Responsabilité d’entreprise de Guilé en votation aux Assemblées Générales. et impayées … sans compter les 13 avait fait part à la société du manque suicides chez Foxconn (qui a, depuis, de consistance de sa communication Si exercer ses droits de vote relève de installé des filets anti-suicide, sic). concernant le respect des principes 3 à la responsabilité de base d’un 6 du Global Compact (droit du travail). actionnaire, cette action ne couvre en Est-ce que cette soudaine et totale effet que des enjeux de gouvernance transparence suffira à préserver la En Mars 2011, deux filiales indiennes (composition du conseil d’admi- réputation et donc la valeur boursière du groupe Holcim ont été condamnées nistration, rémunérations, éventuels de la marque? en Inde suite à des plaintes du conflits d’intérêts, etc.). personnel sur leurs conditions de travail. Les filiales indiennes de Holcim La préoccupation des actionnaires, au emploient près de 1’200 travailleurs sujet des enjeux couverts par le Global temporaires qu’elles rémunèreraient, Compact, est en forte progression. Les d’après les plaignants, à de moins entreprises commencent à prendre en bonnes conditions que leur personnel compte ce phénomène puisqu’en fixe, alors même que la législation France, par exemple, 25% des indienne sur le travail temporaire entreprises du CAC 40 ont spon- prévoit que cette main d’œuvre a droit tanément abordé ces sujets lors de leur aux mêmes salaires et aux mêmes présentation des résultats annuels conditions de travail que le personnel 20102. Une autre analyse3 constate une On observe une fois de plus à quel fixe. forte hausse du nombre de questions point aucune société n’est à l’abri des écrites d’actionnaires sur la politique exigences de tous les acteurs de Il serait dangereux, pour un responsable de l’entreprise: 1 question l’économie en matière de durabilité. investisseur, de cataloguer ce genre de sur 7 en 2010 contre 1 question sur 100 Or ces parties prenantes (clients en faits comme des problèmes «éloignés» en 2009. tête, mais aussi communauté, lé- ou «exotiques», dans la gestion de ses gislateurs, concurrents, investisseurs) risques d’investissement. Si l’impunité Le dialogue direct avec les responsables exercent une pression croissante sur des acteurs économiques est mise à des multinationales, sur le respect des les questions des conditions de travail mal depuis des dizaines d’années déjà droits du travail dans leur chaîne de dans les chaînes d’approvisionnement. par les ONG, les avocats et les instances valeur, est donc plus que jamais Il est donc logique de penser que les législatives prennent peu à peu le relai. indispensable. C’est pour l’instant entreprises les plus conscientes de ces encore, la seule voie d’influence des enjeux, et les plus consciencieuses pour Une société mère, dont la actionnaires qui souhaitent agir pour les résoudre, seront les mieux armées responsabilité vis-à-vis des actions de prévenir ces risques d’investissement pour l’avenir. ses filiales a longtemps été protégée et pour promouvoir un développement par des artifices juridiques, se retrouve durable. La plupart des sociétés qu’un désormais plus facilement face à un investisseur a en portefeuille pré- tribunal. 1 Vers une “catastrophe juridique sentent ces risques potentiels (H&M ne possède aucune fabrique et sous-traite internationale”?, Bibliobs, Essais, 13 mai 2011 Faut-il pour autant attendre qu’une 2 3e baromètre annuel Capitalcom 2011 sur la toute sa production par exemple): il est législation internationale suive - avec RSE, mars 2011 donc important d’analyser cet enjeu et retard comme d’habitude - l’évolution 3 Source: Etude documentaire sur l’Engagement2 de le discuter avec l’entreprise. des nouvelles donnes mondiales ? en France et à l’étranger, ORSE, avril 2011
  3. 3. LA CORRUPTION, UN Les conséquences de pratiques d’extractions qui exploitent desFLÉAU À COMBATTRE PAR corrompues sont donc poten- ressources dans leur pays. tiellement énormes, pour l’entrepriseLA TRANSPARENCE et ses actionnaires. Cet exemple n’a “We are leading a global effort to même pas pris en compte d’autres combat corruption, which in manyLa corruption est un risque à coûts indirects qu’engendrent ces places is the single greatest barrier tomesurer minutieusement dans une pratiques lorsqu’elles sont mises à jour: prosperity, and which is a profoundstratégie d’investissement car elle les dirigeants perdent beaucoup de violation of human rights. That’s whypeut coûter cher à l’actionnaire. temps à s’en occuper, temps qui coûte we now require oil, gas and mining et qui n’est pas consacré à la gestion companies that raise capital in the des activités; des têtes tombent dans United States to disclose all paymentsLa lutte contre la corruption est le 10e l’organigramme, il faut les remplacer, they make to foreign governments.”Principe du Global Compact desNations Unies. C’est un objectif ce qui provoque un flottement de US President Barack Obama 22.09.2010important dans le cadre du dévelop- productivité; sans compter les clientspement responsable et durable des de l’entreprise qui craignent l’effet Les compagnies gazières, minières etentreprises puisqu’il concerne une domino sur leur propre réputation et pétrolières enregistrées auprès de laproblématique qui peut coûter très qui s’éloignent. SEC seront donc tenues de révélercher, autant à l’entreprise qu’à ses publiquement les versements effectuésactionnaires, sans parler de la société Voilà certaines conséquences, pour aux gouvernements des pays où ellescivile. l’entreprise et ses parties prenantes, exercent leurs activités; puisque 80% d’une mauvaise gestion du Principe de des entreprises du secteur minier etPrenons un exemple : une société lutte contre la corruption. Mais la 90% des sociétés pétrolières et gazièresverse un pot-de-vin d’un million de complicité de corruption de certaines sont cotées à la bourse américaine, onfrancs pour s’assurer l’obtention d’une sociétés a également des répercussions comprend la portée de cette mesure.licence de vente ou d’un permis de sur des populations entières de par le Cette importante évolution légale vaconstruire. Si l’acte de corruption est monde. C’est le cas notamment des enfin pouvoir donner aux citoyens undécouvert, l’entreprise devra payer une entreprises qui exploitent les ressour- droit de regard sur ce que reçoiventforte amende pouvant atteindre ces naturelles d’un pays en payant un leurs gouvernements, et leur permettreplusieurs fois cette somme, c’est-à-dire dû à son gouvernement, tout en ainsi de s’assurer que ces recettesquelques millions de francs. Les avocats sachant pertinemment que cette publiques ne passent pas à la trappe deengagés pour traiter l’affaire auront, somme restera dans les poches de poli- la corruption politique mais bien danseux, coûté également des millions à tiques corrompus. des programmes de développement del’entreprise. A cela s’ajoute un manque leur pays et de ses habitants.à gagner, probablement de plusieurs D’où l’ambitieux objectif d’une mesurecentaines de millions, puisque la encore peu commentée, prise par le Ce sont des initiatives comme l’Extrac-société n’aura pas la licence, le permis Sénat américain l’été dernier: le Dodd- tive Industries Transparency Initiative,ou le contrat convoité de façon illégale. Frank Act. Cette loi veut enrayer la qui ont pavé la voie de cette profondeEt il faut encore additionner une corruption et permettre à la société mutation. Reste à poursuivre le dialo-somme souvent incalculable: les civile de demander des comptes à son gue d’investisseur avec les entreprises,dommages subis par l’entreprise en gouvernement au sujet des commis- afin que les progrès s’opèrent à tous lestermes de réputation ... sions reçues de la part des entreprises niveaux de la lutte contre la corruption. Source: Transparency International, Indice de perception de la Corruption - 2010 3
  4. 4. LES PRINCIPES DE toutes les entreprises, quels que soient LA CAISSE DE PENSIONS RESPECT DES DROITS DE les pays où elles sont actives, donc DE LA VILLE DE ZURICH nonobstant la législation nationale du L’HOMME PAR LES pays où elles ont des activités, ou (PKZH) DEVIENT ENTREPRISES SONT DE l’application des dispositions de l’OIT SIGNATAIRE DES PRI PLUS EN PLUS par le gouvernement de ce pays. CONTRAIGNANTS La Caisse de pensions de la Ville de POLITIQUEMENT Zürich a signé il y a un mois les Principes pour l’Investissement Res- Ce printemps voit l’éclosion de deux ponsable. Elle rejoint ainsi les rares projets importants pour la défense caisses de pensions suisses signataires, des droits de l’homme : d’une part comme la CIA ou la Caisse de pensions une révision des Principes directeurs de la Banque Cantonale de Zurich. de l’OCDE à l’intention des La Caisse de la Ville de Zürich a déclaré entreprises multinationales, qui qu’elle respectait déjà les Principes des arborent un nouveau chapitre PRI à travers sa stratégie durable et son totalement dédié aux droits de exercice actif des droits de vote. l’homme, d’autre part la fin du long travail mené de 2005 à ce jour par Aujourd’hui les PRI comptabilisent 905 le Représentant spécial de l’ONU signataires dont 235 investisseurs/cais- chargé de la question des droits de ses de pensions, 506 banques/sociétés l’homme, et concrétisé par des de gestion/gérants, et 164 partenaires Principes directeurs également. de services dans le domaine de l’Investissement responsable, comme la Pour responsabiliser les sociétés Fondation Guilé. transnationales, l’OCDE avait établi, en 1976 déjà, ses premiers Principes La démarche de «diligence raison- Directeurs. Son nouveau chapitre, qui nable», terme utilisé dans les deux se base sur le DEVOIR des Etats de sphères politiques (OCDE et ONU), PROCHAINE RENCONTRE protéger les droits de l’homme, est en appelle l’entreprise à étudier l’impact ligne avec le résultat du travail de de ses activités (à savoir actions OU D’INVESTISSEURS l’ONU, dont le Représentant spécial omissions) et de ses projets, afin de avec John Ruggie vient de remettre le prendre les mesures qui s’imposent Rapport final pour examen au Conseil pour prévenir les incidences négatives des droits de l’homme. sur les droits de l’homme. Il est important de relever que la C’est dire si de telles procédures posent portée de ce chapitre est assez longue les jalons, non plus d’une simple pour atteindre non seulement les gestion des risques, mais de stratégies filiales, mais aussi et surtout la chaîne qui intègrent pro-activement une d’approvisionnement des entreprises, politique des droits humains, avec des cette fameuse «sphère d’influence» objectifs, des mesures, des indicateurs mardi 20 septembre 2011 identifiée par les ONG et par les d’impact etc., et ce dans toute la chaîne défenseurs de la RSE. Ainsi une de valeur d’une société transnationale. 8 h 45 à Lausanne multinationale ne devrait pas se rendre 12 h 15 à Genève complice de violations des droits de Le cadre de référence de l’ONU stipule l’homme en travaillant avec des l’engagement de «protéger, respecter partenaires ou fournisseurs irrespec- et réparer»; sachant que «réparer» Participation uniquement tueux de ces droits. coûtera de plus en plus cher, à sur invitation l’entreprise et à l’homme. Par ailleurs, les entreprises ne sont pas seulement appelées à éviter de porter Journal publié par de Pury Pictet Turrettini & Cie S.A. atteinte aux droits de l’homme: on leur Fonds Guilé - 12 rue de la Corraterie - 1204 Genève - +41 22 317 00 30 - demande de plus en plus de prendre Contact: des mesures concrètes pour garantir le Mme Doris Rochat Monnier (rochat@ppt.ch) - M. Melchior de Muralt - www.ppt.ch respect de ces droits là où elles ont un Les premiers Nos du Journal de Guilé sont accessibles sur le site internet dans la rubrique impact direct ou une influence Documentation des Fonds Guilé. indirecte. La Fondation Guilé - Domaine de Guilé - Route du Mont Renaud 19-21 2926 Boncourt - www.guile.net Cette obligation de respect des droits Parution: 9 juin 20114 de l’homme est désormais attendue de

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