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constituent un problème de santé
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fragiles dans une logique plaçant
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Le Rapport Annuel 2012
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Avec les 715 fonds et fondations qu’elle abrite,
la Fondation de France a soutenu plus de 130 000 projets
d’intérêt général qui répondent à quatre grands enjeux :
l’aide aux personnes vulnérables, le développement
de la connaissance (recherche, culture, éducation,
formation), l’environnement et le développement
de la philanthropie.
Nous aidons les donateurs à choisir les meilleurs projets,
conseillons les fondateurs sur leur champ d’intervention,
leur stratégie et sur le cadre juridique et fiscal le plus
approprié.
Indépendante et privée, la Fondation de France
ne reçoit aucune subvention et ne peut agir que grâce
à la générosité des donateurs.

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  1. 1. fondationdefrance.org rapport d’activité 2012 Avec passion et conviction
  2. 2. Sommaire 02 Faits marquants 03 Message du Président 04 Chiffres clés 05 Message du Directeur général Des trésors de générosité 08 Les dons 10 Les libéralités 12 Les entreprises 13 Les dons transnationaux 14 Les fonds et fondations imaginer l’avenir 20 Aider les personnes vulnérables 28 Développer la connaissance 32 Agir pour l’environnement 34 Développer la philanthropie des femmes et des hommes engagés 40 La gouvernance 42 L’organisation interne 58 Les cofondateurs Avec les 715 fonds et fondations qu’elle abrite, la Fondation de France a soutenu plus de 130 000 projets d’intérêt général qui répondent à quatre grands enjeux : l’aide aux personnes vulnérables, le développement de la connaissance (recherche, culture, éducation, formation), l’environnement et le développement de la philanthropie. Nous aidons les donateurs à choisir les meilleurs projets, conseillons les fondateurs sur leur champ d’intervention, leur stratégie et sur le cadre juridique et fiscal le plus approprié. Indépendante et privée, la Fondation de France ne reçoit aucune subvention et ne peut agir que grâce à la générosité des donateurs. La Fondation de France en un regard
  3. 3. Fondation de France - Rapport d’activité 2012 01 7 délégations régionales 171 salariés 695 bénévoles 715 fonds et fondations individualisés sous égide 448 000 donateurs* 150,5 millions d’euros consacrés à la distribution, la sélection et le suivi de 8 400 subventions, prix et bourses * Donateurs actifs sur 4 ans Nos modes d’intervention - Collecter et gérer des fonds, apporter une expertise dans la redistribution des dons aux causes prioritaires - Créer et accompagner le fonctionnement des fonds et fondations sous égide - Favoriser la générosité au-delà des frontières en recevant et redistribuant des dons transnationaux Nos actions - Choisir les meilleurs projets dans toute la France et dans les pays où nous travaillons - Attribuer des subventions, prix et bourses - Apporter conseils et appui aux mécènes Nos valeurs - L’indépendance - La responsabilité - L’engagement - L’audace - La qualité Agir pour l’environnement 8 % Développer la connaissance 45,2 % Aider les personnes vulnérables 46,2 % Développer la philanthropie 0,6 % Nos 4 domaines d’intervention Erratum. Une erreur s’est glissée dans les pourcentages publiés sur la version papier de notre rapport d’activité. Les chiffres présentés ci-dessous sont à jour.
  4. 4. Temps forts de l’année 2012 Fondation de France - Rapport d’activité 201202 01 Création de 31 fonds et fondations sous l’égide de la Fondation de France. 02 25 septembre 2012 : premières Rencontres internationales des philanthropes organisées avec Le Monde. 03 La Fondation de l’œil lance l’opération « Offrez votre regard ». Elle a permis d’offrir une bourse à un jeune chercheur. 04 « L’emploi des fonds collectés par la Fondation de France pour Haïti a été conforme aux objectifs de l’appel », a estimé la Cour des Comptes en janvier 2013. 05 500 participants réunis le 25 juin 2012 pour le colloque « Anorexie, boulimie : avancées et perspectives ». 01 02 03 04 05 QR code generated on http://qrcode.littleidiot.be Découvrez des contenus associés en vidéo
  5. 5. Faire vivre l’engagement Fondation de France - Rapport d’activité 2012 03 Depuis dix ans, une révolution culturelle silencieuse s’est produite par le réveil croissant d’une conscience philanthropique inspirée par les exemples étrangers: l’effet Bill Gates. Dans notre pays, où les raisons de mener des actions solidaires se multiplient, des citoyens ont décidé d’agir dans les domaines les plus variés de l’intérêt général. Qu’ils soient donateurs ou fondateurs, ces philanthropes s’engagent sur des causes qui les touchent, qui leur donnent un sentiment d’utilité sociale et le plaisir de traiter – à leur échelle – des problèmes de société. Même s’ils sont stimulés par des exemples français ou étrangers, rien ne les oblige à suivre cette voie, sinon le sentiment d’être utile. Dans ce contexte, la fiscalité généreuse de notre pays est un plus qui les encourage, puisque l’État apporte aussi sa part. L’année 2012 a été marquée par une perspective de réduction de la défiscalisation des dons, et suivie au début 2013 par un projet d’instruction fiscale sur la territorialité réduisant de façon drastique les possibilités pour les donateurs de soutenir des projets à l’étranger. Dans le premier cas, la sagesse des parlementaires a permis le statu quo, dans le deuxième, des discussions sont encore en cours pour éviter que nombre d’ONG – ainsi que les projets qu’elles soutiennent – ne sombrent, faute de financements. Le pays traverse un moment difficile et toute recherche d’économie fiscale paraît bonne. Mais réduire les capacités des donateurs serait-elle source d’économie ? On peut en douter. Nombre d’actions qui encourent à l’activité économique deviendraient impossibles ou seraient réduites. Et sur le plan social, les associations sont le dernier rempart contre l’exclusion, la solitude et la détresse. Elles agissent au plus près des personnes, là où aucun autre dispositif ne permettrait de les atteindre, ce qui dans un environnement de baisse des budgets publics rend leur rôle plus nécessaire encore. Les voir disparaître serait un drame social. Pour continuer d’agir, elles ont besoin des donateurs. Ne les décourageons pas. Leur rôle est indispensable, il est riche de sens et porteur de valeurs fortes. Qu’ils sachent que nous sommes à leurs côtés pour les accompagner à réaliser au mieux leur entreprise solidaire, qu’ils soient des donateurs modestes ou plus importants. Ensemble, nous pouvons faire beaucoup. Merci. Philippe Lagayette Faits marquants Message du Président Chiffres clés Message du Directeur général Le réveil d’une conscience philanthropique.
  6. 6. Chiffres clés 2012 Fondation de France - Rapport d’activité 201204 Faits marquants Message du Président Chiffres clés Message du Directeur général Total des prix, bourses, subventions, mis en œuvre En nombre En k€ 2012 2008 2010 2007 2009 2011 610 654 674 682 700 715 Nombre de fondations sous égide 2012 2008 2010 2007 2009 2011 998164k€ 923395k€ 1604762k€ 1725598k€* 1809955k€ 1923587k€ Total des actifs gérés 2012 2008 2010 2007 2009 2011 191484k€ 131766k€ 689398k€* 159388k€ 162949k€ 157850k€ Total des ressources collectées Fondation de France en propre et fondations sous égide 75254k€ 85046k€ 94858k€ 127126k€ 6600 6800 7500 8000 8569 8428 150494k€ 135862k€ 2012 2008 2010 2007 2009 2011 * Dont une fondation créée avec 467 000 ke
  7. 7. Une aventure partagée Fondation de France - Rapport d’activité 2012 05 Francis Charhon Tout commence par un don. Petit ou grand. Nous voulons raconter son histoire : comment, à la Fondation de France, nous l’accueillons pour le faire grandir, l’accompagnons dans un parcours défini avec le donateur pour l’amener là où il sera le plus efficace. Ce rapport annuel rend compte de notre travail à travers des chiffres, bien sûr, mais aussi à travers des histoires : celle d’un fondateur, d’une donatrice. Celle d’un chercheur en guerre contre le cancer, celle d’un groupe de collégiens en difficulté qui ont décidé de prendre leur vie en mains. Nous souhaitons présenter ce rapport au nom des 715 fondations rassemblées sous l’égide de la Fondation de France, car c’est avec elles que nous avons pu, en 2012, soutenir 8 400 projets d’intérêt général, pour un montant inégalé de plus de 150 millions d’euros. Nousvoulonslepartageravecles448000donateurs, qui nous permettent de mener 20 programmes d’intervention dans des domaines aussi variés que la lutte contre l’exclusion, l’environnement, la recherche, la santé ou la culture. À travers les belles histoires qu’il raconte, il rend hommage aux centaines de personnes – anonymes ou célèbres – qui, chaque année, lèguent tout ou partie de leur patrimoine à la Fondation de France pour continuer à agir, à faire vivre leur œuvre, leurs valeurs et leurs idées. Je tiens à remercier les 695 bénévoles et 171 salariés de la Fondation de France. Des femmes et des hommes qui traduisent avec passion et conviction l’engagement et la générosité des donateurs en actions au service de l’aide aux plus vulnérables, du développement de la connaissance et de la préservation de l’environnement. Continuer à agir, faire vivre son œuvre, ses valeurs et ses idées. Faits marquants Message du Président Chiffres clés Message du Directeur général
  8. 8. Il est évident que si je donne, d’une certaine manière je reçois en retour, à travers les rencontres, les succès dont je suis témoin. Ainsi ai-je davantage le sentiment d’être dans une logique de partage que de don. Noémie Amisse de Goÿs, créatrice de la Fondation Amisse dédiée à l’aide au développement social, économique et humain des femmes des pays du Sud.
  9. 9. 02 04 01 La vieillesse, à inventer ! publié par la Fondation AG2R aux éditions Autrement à l’occasion de ses 20 ans. Un ouvrage croisant les regards sur les initiatives associatives les plus innovantes en la matière. 02 Merci à nos entreprises partenaires ! 1 001 listes, Agence Robin des toits, Agence Solidarité Logement, Air France, Bombardier, BNP Paribas, Busquets, Diadémys, Duracell, Edenred, EDF, Federal Finance, Fedex, Mail for Good, Mazars, ODICEO, PROCIVIS Rhône, Procter Gamble France, la Quincaillerie d’Aix, Royal Bank of Scotland, Sid Presse, Société Générale, Soliland, UTEI, Vacances Bleues, Vahiné, Verger de Gally. 03 La Fondation de France lance l’application Funraising sur Facebook. 04 De A comme Alice au pays des merveilles à Z comme Zazie dans le métro, neuf personnages de fiction ont rédigé leur testament sous la plume d’écrivains contemporains pour rendre hommage aux personnes qui lèguent leurs biens à la Fondation de France. 01 Des trésors de générosité 03
  10. 10. Fondation de France - Rapport d’activité 201208 L’action des particuliers au sein de la Fondation de France Particuliers Créer un fonds ou une fondation sous égide Donations, legs Dons, assurance-vie Soutenir les programmes DES trésors de générosité Les dons Les libéralités Les entreprises Les dons transnationaux Les fonds et fondations Funraising, pour donner plus de sens aux événements de la vie Peut-on profiter d’un événement marquant pour associer ses proches de façon ludique à une cause d’intérêt général ? Oui, avec Funraising proposé par la Fondation de France sur Facebook. Chacun peut y ouvrir sa page personnelle de collecte au profit de la cause de son choix parmi l’enfance, la recherche médicale, l’environnement et l’aide au logement. Ne reste qu’à aiguillonner ses amis, qui feront par le biais de cette page un don 100 % sécurisé, donnant lieu à l’émission d’un reçu fiscal. Fiançailles, mariage, anniversaire d’un enfant, diplôme, peuvent servir de base à cette collecte sympathique et bien dans l’air de notre époque. Donner par conviction et solidarité Des donateurs toujours présents malgré la crise En 2012, la collecte réalisée auprès des donateurs se maintient, enregistrant une légère baisse (- 2,3 %). En effet, si le nombre global de dons progresse (+ 1,4 %), le don moyen connaît une baisse significative (- 3,7 %). Cette baisse est particulièrement liée à la diminution des versements de dons dans le cadre de l’impôt de solidarité sur la fortune, impôt dont l’assiette de taxation avait été relevée de 800 000 euros à 1 300 000 euros en 2012. Les résultats sont en revanche très positifs pour les dons par prélèvement automatique et pour les dons en ligne. Ainsi, le nombre de donateurs engagés en prélèvement automatique aux côtés de la Fondation de France progresse de 4 %. Quant aux dons versés par Internet, ils augmentent également, constituant une part toujours plus importante des dons des particuliers. Notons enfin une stabilisation du nombre de dons de nouveaux donateurs, résultat plutôt encourageant dans un contexte socio-économique perturbé. Nous remercions tous les donateurs, anciens ou nouveaux, à nos côtés en 2012. Une sensibilisation régulière et personnalisée Grâce à des campagnes de courriers, téléphone, et e-mails, la Fondation de France sensibilise des milliers de personnes sur les besoins les plus urgents de notre société, auxquels tentent de répondre les associations qu’elle soutient. Sans multiplier des sollicitations coûteuses et parfois lassantes pour ceux qui les reçoivent, la Fondation de France privilégie la construction d’une relation régulière, personnalisée Dans le contexte économique particulièrement difficile que nous traversons, les valeurs de solidarité qui unissent l’ensemble des programmes de la Fondation de France trouvent, auprès des donateurs, un écho toujours aussi important. Leur engagement à nos côtés repose sur une volonté de solidarité pour un monde meilleur. Mener une action spécifique
  11. 11. Fondation de France - Rapport d’activité 2012 09 et de qualité avec les donateurs. Elle leur adresse des lettres en fonction des causes qui les touchent plus particulièrement, et des projets qu’ils souhaitent encourager. Elle informe les donateurs des initiatives concrètes et efficaces soutenues, grâce à leur générosité. Un effort sera poursuivi dans ce sens. Un service dédié et disponible pour les donateurs Pour la Fondation de France, la confiance de ses donateurs est essentielle. Le service donateurs, composé de trois personnes, leur est dédié. Que ce soit pour recueillir des informations sur les causes soutenues, pour suivre le traitement de leurs dons, pour un changement d’adresse, pour obtenir le duplicata de leur reçu fiscal égaré ou pour toute autre requête liée à leur don, l’équipe est à leur écoute. Par téléphone, courrier ou e-mail, ce service traite environ 20 000 demandes par an. Nous allons continuer à faire le maximum pour que tous ceux qui travaillent avec vous réussissent, qu’ils poursuivent leurs actions et recherches et qu’ils aient des résultats. Colette F., donatrice Voir page 11 01 Vous envoyer votre reçu fiscal dans les jours qui suivent la réception de votre don. 02 Respecter votre choix, en affectant votre don à la cause que vous souhaitez soutenir. 03 Répondre à toutes vos questions : notre service donateurs est à votre disposition. 04 Nous entourer des meilleurs experts, dans chaque domaine, pour orienter nos programmes. 05 Soutenir des projets innovants, peu ou mal pris en compte par notre société. 06 Gérer les fonds qui nous sont confiés avec rigueur, sous le contrôle d’un Comité financier. 07 Vérifier auprès de vous le montant de votre don si la différence entre celui-ci et le montant de votre don précédent s’avérait très importante. 08 Mettre à votre disposition chaque année un rapport d’activité et un rapport financier certifié par un Commissaire aux comptes. Chaque donateur reçoit un extrait des comptes commenté. 09 Vous rendre compte de l’utilisation de vos dons à travers nos lettres et journaux d’information. 10 Vous garantir le respect des principes du Comité de la Charte du don en confiance avec la plus grande transparence financière. 10 engagements pour mériter votre confiance Les avantages fiscaux
  12. 12. Fondation de France - Rapport d’activité 201210 DES trésors de générosité Les dons Les libéralités Les entreprises Les dons transnationaux Les fonds et fondations Transmettre tout ou partie de son patrimoine La donation temporaire d’usufruit Habilitée à recevoir tous types de patrimoines en pleine propriété, la Fondation de France peut aussi être bénéficiaire d’une transmission temporaire de l’usufruit de titres ou de biens immobiliers. Non déductibles au titre de l’impôt sur le revenu, ces donations peuvent en revanche venir réduire l’impôt sur la fortune dans la mesure où il est prévu qu’en cas de démembrement de propriété, l’usufruitier seul supporte l’impôt. Pendant longtemps, un risque fiscal important pesait sur ces donations. En grande partie, grâce à l’intervention et au travail de la Fondation de France, la Direction générale des Impôts a rédigé une instruction en date du 6 novembre 2003, qui précise et sécurise le cadre de ces donations. L’instruction indique que, pour être à l’abri de tout redressement fiscal, les donations temporaires d’usufruit doivent : • prendre la forme d’une donation par acte notarié ; • être réalisées au profit d’organismes limitativement énumérés par l’instruction, tels que les fondations et associations reconnues d’utilité publique ; Aux dons manuels, certains mécènes préfèrent une donation par acte authentique, un contrat d’assurance-vie, un legs… En fonction de leur importance et du souhait du mécène, ces libéralités peuvent être consacrées à un programme de la Fondation de France ou destinées à la création d’une fondation personnelle. Histoire de vie Veuve ayant perdu sa fille unique, Madame C. a voulu soutenir la cause de l’enfance. À sa mort, après avoir légué de l’argent à ses proches, ainsi que ses assurances-vie, elle a légué le reste de ses biens à la Fondation de France, charge à elle de les vendre et d’en affecter le produit au programme Enfance. La donation Pour des raisons de sécurité légale ou fiscale, certains patrimoines ne peuvent être transmis par don manuel. La donation est un contrat notarié par lequel une personne, le donateur, décide de se dessaisir d’un bien en faveur d’un donataire – la Fondation de France – qui accepte de le recevoir. Elle permet de transmettre ces biens en toute sécurité. Ce moyen est obligatoirement utilisé pour la transmission de biens immobiliers, incessibles par voie manuelle, ou encore pour la transmission d’usufruits. Il est également préférable pour la transmission de tous types de biens lorsque le donateur a des héritiers en ligne directe. Dans ce cas, il est demandé aux héritiers réservataires de s’engager également en signant devant un notaire de leur choix, un acte par lequel ils renoncent par avance à remettre en cause la libéralité qui est faite à la Fondation de France, dans l’hypothèse où celle-ci excéderait la quotité disponible au décès du donateur.
  13. 13. Fondation de France - Rapport d’activité 2012 11 • être effectuées pour une durée au moins égale à trois ans ; • porter sur des actifs contribuant à la réalisation de l’objet de l’organisme bénéficiaire ; • préserver les droits de l’usufruitier. La Fondation de France, par son expérience dans de telles donations, a acquis un véritable savoir-faire pour accompagner les donateurs. L’assurance-vie C’est un moyen simple pour faire un don en faveur d’une cause après son décès. Il suffit de contacter son banquier ou sa compagnie d’assurances pour souscrire un contrat d’assurance-vie. La Fondation de France peut être désignée comme premier, deuxième ou troisième bénéficiaire. En cas de décès, le montant capitalisé lui sera versé. Le legs Lorsqu’elle reçoit un legs, la Fondation de France prend en charge les biens transmis, règle avec le notaire les différentes formalités juridiques et administratives et prend toutes les mesures conservatoires en attendant que les formalités soient achevées. • L’exonération complète des droits de mutation Les donateurs ou les testateurs peuvent, selon leur choix, transmettre à la Fondation de France une somme d’argent, la pleine propriété d’immeubles, de titres, de valeurs, de bijoux ou de tableaux, la nue- propriété ou l’usufruit de certains biens. Elle est habilitée à recevoir tous ces biens en exonération totale des droits de mutation. • La loi TEPA du 21 août 2007 Ce texte a créé un nouvel avantage fiscal en prévoyant que les dons en numéraire ou en titres de sociétés cotées faits à compter du 20 juin 2007 à certains organismes, et notamment à des fondations reconnues d’utilité publique, puissent, au choix du donateur, ouvrir droit à une réduction d’ISF égale à 75 % de la valeur du don. Cette réduction d’impôt est plafonnée à 50 000 euros. À noter que, contrairement aux dons ouvrant droit à réduction d’impôt sur le revenu, le don de titres de sociétés cotées dans le cadre de ce dispositif entraîne pour le donateur l’imposition des plus-values latentes constatées à la date du don. • Impôt sur le revenu En faisant un don à la Fondation de France, vous bénéficiez d’une réduction fiscale de 66 % du montant de votre don dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Pour les dons concernant l’aide aux personnes défavorisées (aide alimentaire, soins, logement) réalisés à compter du 1er janvier 2009, le plafond de versements ouvrant droit à la réduction d’impôt de 75 % s’élève à 510 euros. En cas de dépassement, l’excédent est reporté sur les cinq années suivantes. Les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt de 60 % des sommes versées dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires. Les avantages fiscaux En fonction de la volonté du testateur, la Fondation de France peut ensuite vendre les biens ou en assurer la gestion. Quelle que soit la situation, elle consulte tous les intéressés et s’entoure des meilleurs spécialistes. L’information des notaires La Fondation de France informe régulièrement les notaires afin qu’ils puissent conseiller au mieux ceux qui souhaitent consacrer tout ou partie de leurs biens à une œuvre philanthropique. Elle s’attache en particulier à mieux leur faire connaître le mécanisme de création et de fonctionnement des fondations, ainsi que les services qu’elle peut rendre à leurs clients. Il faut souligner que, lorsqu’elle est instituée légataire universelle, la Fondation de France peut délivrer des legs particuliers. Elle exécute aussi scrupuleusement toute volonté annexe à un legs consenti en sa faveur à condition qu’elle soit réalisable et licite : entretien d’une tombe, célébration de cérémonies religieuses, etc. La Fondation de France n’a pas de notaire attitré. Elle travaille avec les notaires chargés des donations ou des successions qu’elle reçoit. En 2012, le Conseil d’administration a accepté 141 libéralités, pour un montant de 51 millions d’euros, dont 98 legs, 32 donations, 11 dévolutions d’actif.
  14. 14. Fondation de France - Rapport d’activité 201212 DES trésors de générosité Les dons Les libéralités Les entreprises Les dons transnationaux Les fonds et fondations Les Clubs d’entrepreneurs solidaires en régions Pour répondre aux besoins des entreprises qui souhaitent s’investir dans leur territoire, la Fondation de France leur propose de rejoindre des Clubs d’entrepreneurs solidaires, un cadre sûr, accessible et rassurant pour agir. En s’appuyant sur l’expertise des délégations régionales, elles y choisissent ensemble des projets innovants et de qualité qu’elles souhaitent financer en lien avec leur intérêt local. Elles bénéficient de la valorisation des actions du club au sein de leur entreprise, mais aussi dans les réseaux locaux et dans les médias. En Rhône-Alpes, EDF Commerce Rhône-Alpes Auvergne, Procivis Rhône, Société Générale, UTEI et ODICEO, réunies au sein du club, ont financé en 2012 trois projets d’habitat solidaire. S’engager dans une démarche de mécénat Le mécénat fait aujourd’hui partie de l’ADN de très nombreuses entreprises. À la croisée de la responsabilité sociale et du développement durable, il permet aux entreprises, à leurs salariés, clients et partenaires, de s’engager dans les grandes questions de société qui nous touchent tous. Que ce soit pour monter un partenariat ou pour créer une fondation sous égide, des entreprises s’associent à la Fondation de France. Forte de son expérience juridique, fiscale et sociétale, elle aide à mettre en œuvre des actions aux niveaux international, national ou local, selon leur taille et leur besoin de rayonnement, ou simplement leur envie. Démontrer son engagement Ces dernières années, le mécénat d’entreprise a connu un réel élan. Il répond en effet à un des enjeux stratégiques de l’entreprise, la mise en avant de ses valeurs, puisqu’il permet de les exprimer concrètement et d’y associer largement ses composantes. Ainsi, le mécénat attire la considération des clients. Il constitue également un puissant vecteur d’enthousiasme pour les salariés et draine les meilleurs talents, en créant une dynamique collective très positive. Cet engagement renforce le lien social au sein de l’entreprise et développe un sentiment de fierté et d’appartenance. L’ouverture à des activités qui se situent hors des intérêts directs de l’entreprise favorise de surcroît son intégration dans son environnement, qu’il soit social, culturel, humain ou naturel et contribue au développement, voire au rayonnement de son territoire d’implantation. Dans une conjoncture économique difficile, la fidélité de nos partenaires est un fait marquant. Ces entreprises sont presque autant des TPE/PME que de grandes entreprises, confirmant une tendance généralisée qui montre une implication croissante des PME. Signe de leur volonté de donner du sens, de la valeur à leur marque en externe comme en interne, les entreprises choisissent des modes de mécénat impliquant fortement leurs clients et/ou leurs collaborateurs pour 83 % d’entre elles. Près de 50 % des entreprises mécènes soutiennent les solidarités et la santé, 11 % la cause environnementale, et 6 % la recherche ou l’éducation. Soulignons que 13 % des entreprises nous laissent le soin d’utiliser les fonds reçus en fonction de causes jugées prioritaires. Choisir son mode de collaboration Trait d’union entre les mécènes et les personnes en difficulté, la Fondation de France accompagne les entreprises dans leurs démarches de mécénat. Elle propose différents types de collaboration, sur le mode individuel ou collectif, adaptés à leur stratégie et leurs moyens : le don simple, l’action conjointe pour mobiliser clients ou salariés, la création d’une fondation sous égide, ou encore la participation aux Clubs d’entrepreneurs solidaires dans les sept régions où la Fondation de France est implantée.
  15. 15. Fondation de France - Rapport d’activité 2012 13 Bénéficier d’une philanthropie sans frontières Aux États-Unis : Friends of Fondation de France La Fondation de France a initié, en 1997, la création de Friends of Fondation de France, fondation de droit américain basée à New York, dont l’objet social est de soutenir des projets présentés par la Fondation de France. Friends of Fondation de France a été reconnue par les autorités américaines comme une public charity habilitée à accorder localement les déductions fiscales les plus favorables. Grâce à ce dispositif, les associations, écoles, musées français peuvent faire appel au dynamisme de la philanthropie américaine et faire lever des fonds auprès d’expatriés, d’entreprises ou encore de fondations américaines et ce, sans avoir à mettre en place d’organisations filiales à l’étranger. En 2012, 25 associations et fondations françaises ont été soutenues par des mécènes américains, grâce à Friends of Fondation de France, pour un montant global de 2,22 millions d’euros. www.friendsoffdf.org De nombreux donateurs désirent agir hors de leurs frontières. La Fondation de France a participé à la constitution de deux dispositifs qui représentent la procédure la plus simple, sûre et économique pour exprimer sa générosité en Europe et aux États-Unis. En permettant aux organisations françaises de lever des fonds à l’étranger, ils constituent par ailleurs de formidables leviers de développement pour les associations, écoles ou musées français. En Europe : le réseau des dons transnationaux La Fondation de France développe un service de relais entre donateurs et associations françaises, à l’échelle européenne, où il s’avère très utile pour dépasser les barrières fiscales qui entravent la philanthropie transfrontalière. Membre actif du Centre européen des fondations installé à Bruxelles, elle a noué au fil des années des contacts étroits avec ses homologues européens. Elle a progressivement mis en place des accords de réciprocité avec 14 partenaires pour permettre aux donateurs d’exercer leur générosité en toute sécurité, tout en bénéficiant des déductions fiscales du pays où ils résident. Dans ce cadre, en 2012, la Fondation de France a encaissé 535 000 euros de dons effectués par des donateurs français au bénéfice d’associations étrangères garanties par les partenaires du réseau, mais aussi de nombreux établissements d’enseignement supérieur. Parallèlement, elle a reçu 2,17 millions d’euros des fondations étrangères au profit de 138 organisations françaises dont elle a expertisé les projets. www.givingineurope.org Donner et recevoir un don de l’étranger La Fondation de France ne limite pas son champ d’action aux frontières de l’Hexagone : elle a noué des partenariats en Europe et aux États-Unis pour encourager la générosité transfrontalière. Les 14 pays membres du Transnational Giving Europe sont : l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la France, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, le Luxembourg et la Suisse. Comment ça marche ?QR code generated on http://qrcode.littleidiot.be DES trésors de générosité Les dons Les libéralités Les entreprises Les dons transnationaux Les fonds et fondations
  16. 16. Fondation de France - Rapport d’activité 201214 DES trésors de générosité Les dons Les libéralités Les entreprises Les dons transnationaux Les fonds et fondations Développer son projet selon ses ambitions Ils sont juridiquement rattachés à la Fondation de France, et créés en son sein au moyen de libéralités avec charges. Ils bénéficient, à travers elle, des privilèges fiscaux et patrimoniaux des fondations reconnues d’utilité publique. La liberté de choix offerte aux fondateurs Placés sous la responsabilité de la fondation « abritante », les fonds agissent néanmoins avec une grande autonomie. Leurs moyens d’intervention sont regroupés sur un compte qui isole parfaitement leur activité et ils communiquent sous le nom que le fondateur leur a donné (nom d’une personne, d’un lieu, d’un thème d’intervention). En fonction de leurs souhaits, les mécènes peuvent s’en remettre aux instances de la Fondation de France ou avoir un comité de décision propre. Ils restent alors maîtres de l’affectation des ressources de leurs fonds ou fondations même si ces biens ne sont juridiquement plus leur propriété. La Fondation de France a été pionnière, il y a 44 ans, en décidant d’accueillir et de gérer des fonds et des fondations individualisés pour le compte de personnes physiques ou morales. Le cadre d’intervention mis en place a eu un beau succès puisqu’il a conduit en France à des dispositions législatives consacrant les fondations « abritantes ». Une fondation familiale : la Fondation Bernard et Marie Haquette En 1997, Bernard et Marie Haquette vendent l’entreprise qu’ils ont fondée près de 30 plus tôt, près de Tourcoing et créent la fondation qui porte leur nom. Aujourd’hui, ils en passent les rênes à leur fils Thomas qui raconte « Mon père a beaucoup travaillé, il a pris des risques. Mais il estime aussi avoir eu de la chance et a jugé légitime d’en partager les fruits. » Le territoire d’intervention de la fondation ? Le Nord bien sûr ! D’autant que « les gens se connaissent bien et un geste en faveur d’une cause suscite aussitôt d’autres dons... » Créer une fondation sous l’égide de la Fondation de France est simple, rapide, peu onéreux et donne une grande marge de liberté aux fondateurs. Nous proposons aux mécènes des cadres d’intervention souples et diversifiés : les fonds et fondations abrités peuvent avoir des objets, des modes de fonctionnement et des moyens divers, à la seule condition que leurs buts et la manière de les mettre en œuvre soient en harmonie avec les statuts de la fondation « abritante ». Ils peuvent fonctionner avec ou sans dotation, avoir été conçus pour une durée limitée ou dans un objectif de pérennité. Ils sont d’importance variable, en fonction des moyens, des souhaits et des ambitions des fondateurs. La Fondation de France étant généraliste, ces fonds et fondations peuvent intervenir dans des domaines très variés. Comme le fait la Fondation de France pour ses propres programmes, les fonds sous égide n’organisent pas les projets eux-mêmes, mais financent les actions initiées par d’autres sur le terrain.
  17. 17. Fondation de France - Rapport d’activité 2012 15 Seules les personnes physiques ou morales de droit privé peuvent créer une fondation. Elles peuvent le faire seules, ou à plusieurs : particuliers, sociétés, une famille et l’entreprise familiale, une entreprise commerciale et ses salariés, etc. L’intervention des personnes morales publiques reste exceptionnelle et, le cas échéant, est très encadrée. Au 31 décembre 2012, la Fondation de France abrite 715 fonds et fondations dont 66 créés par des entreprises ; 227 sont sans dotation et 488 avec dotation. Certains fonds sans gouvernance ont été regroupés par thèmes homogènes en 12 fonds (fonds pour les recherches cardiovasculaires, fonds pour l’environnement et le cadre de vie, fonds personnes handicapées, etc.) afin de mutualiser leurs moyens. La Fondation de France distribue chaque année leur revenu dans le cadre de ses propres programmes, en mentionnant à chaque bénéficiaire concerné la liste des fonds et fondations mécènes qu’il regroupe. La Fondation de France a créé et fait fonctionner depuis 1969 plus de 1 200 fonds et fondations, créés par des particuliers, des familles ou entreprises. Aujourd’hui, elle en abrite 715. La plupart de ceux qui ont disparu avaient été créés pour une durée limitée et se sont donc éteints naturellement. Quelques-uns ont sollicité et obtenu la reconnaissance d’utilité publique. Nous les avons accompagnés tout au long du processus de reconnaissance. La vie des fondations « J’espère suivre leur exemple » Larbi, aujourd’hui ingénieur raconte le soutien qu’il a reçu de la Fondation François Tartier quatre ans d’affilée pour mener ses études : « Cette aide a été vitale. Je suis arrivé au Havre à l’âge de dix ans afin de rejoindre mon père, cheminot. Quand il est décédé, des amis m’ont pris en charge, consolé, ou rappelé à l’ordre quand il le fallait… Geneviève et André Tartier sont pour moi dans la même catégorie. J’espère suivre leur exemple ». à l’obtention de son diplôme en 2011, il ose les appeler. « Nous avons parlé et puis nous nous sommes vus, c’était fort. » Des services et un accompagnement spécifique La Fondation de France met à la disposition des fonds et fondations une expertise très spécifique acquise en 44 ans de montage et d’accompagnement de projets individualisés : expertise financière, juridique, fiscale, patrimoniale, connaissance approfondie des problématiques sociales… Nous accueillons et conseillons les fondateurs sur leur projet, les accompagnons dans son développement et, à leur demande, le pérennisons après leur disparition. Nous assurons la gestion administrative, financière et comptable de tous les fonds et fondations placés sous notre égide. Ceux qui le souhaitent peuvent s’associer à nos programmes d’intervention, et s’engager ainsi en faveur de projets instruits et validés par des professionnels exigeants. À la demande de certains fondateurs, des dispositifs totalement sur mesure allant jusqu’à l’organisation d’appels d’offres spécifiques pour l’attribution de subventions, de prix ou de bourses peuvent être mis en place. Enfin, il faut noter qu’à l’instar des fonds et fondations regroupés évoqués plus haut, de nombreux fonds et fondations sont créés par testament. La Fondation de France est alors chargée de mettre en œuvre le projet du défunt. Que nous ayons rencontré ou non le testateur avant son décès, qu’il ait désigné ou non des proches pour l’aider, que ses volontés soient exprimées précisément ou non, nous adaptons notre intervention dans le sens qui nous paraît à la fois le plus conforme à son intention et le plus utile au progrès social.
  18. 18. Fondation de France - Rapport d’activité 201216 DES trésors de générosité Les dons Les libéralités Les entreprises Les dons transnationaux Les fonds et fondations des fonds de dotation en 2008, ont modifié sensiblement le paysage des fondations dessiné par les premières lois sur le mécénat de 1987 et 1990. Les règles de fonctionnement des fonds et fondations individualisés sous l’égide de la Fondation de France ont été élaborées et constamment réajustées dans le temps, à travers la pratique et en réponse à des sollicitations concrètes de mécènes de plus en plus imaginatifs et avertis. Notre offre fiduciaire a ainsi évolué de manière à intégrer l’évolution du paysage philanthropique. L’ensemble des règles de fonctionnement des fonds et fondations sous l’égide de la Fondation de France ainsi que les droits et obligations des parties au contrat sont décrits dans les Conditions générales de création et de fonctionnement des fonds au sein de la Fondation de Depuis 44 ans, la Fondation de France abrite sous son égide des fonds et fondations. Qu’est-ce qui les différencie des fonds de dotation, créés par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ? Les fonds de dotation ont pour vocation de soutenir financièrement et/ou de réaliser une œuvre d’intérêt général au moyen de ressources issues de la capitalisation de fonds qui leur sont apportés. Dotés d’une entité juridique propre, ils ont toutefois besoin de services comptables, administratifs et de suivi de projets pour pouvoir fonctionner. Les fonds et fondations sous égide de la Fondation de France n’ont pas de personnalité juridique propre mais bénéficient : • de l’appellation de « fondation », le mécène pouvant choisir le nom qu’il souhaite donner à sa fondation ; • d’un Comité exécutif propre, dirigé par le fondateur ; • de tous les avantages fiscaux accordés aux fondations reconnues d’utilité publique. À ce titre, le mécène peut déduire 75 % du montant de son ISF dans la limite de 50 000 euros ; • d’une gamme de services personnalisés à moindre coût. La Fondation de France libère les mécènes des diligences administratives et comptables, met à leur disposition toutes les expertises indispensables à la bonne gouvernance d’une fondation par l’intervention de ses services juridiques, financiers et sociétaux. Il existe aujourd’hui une large palette de dispositifs à la disposition du fondateur, qui peut ainsi faire un choix en prenant en compte le coût de sa fondation en fonction des services qui lui sont proposés. Fonds de dotation ou fondation sous égide ? Jeux de mots « Je voulais apporter une réponse plastique et créative au problème de la lecture, pour que les enfants dyslexiques puissent se réapproprier le langage avec leur propre logique. » Diplômée en arts graphiques, Sophie Cure travaille alors aux côtés d’une orthophoniste et de ses patients pour concevoir un arsenal de jeux et d’exercices innovants. Pour ses 25 ans, elle reçoit un coup de pouce financier de la Fondation Philippe et Jean-Pierre, qui lui remet une bourse Déclics jeunes. De nouveaux mécènes, conscients qu’on ne peut laisser les jeunes sans perspectives, peuvent aussi créer leurs bourses Déclics jeunes sous l’égide de la Fondation de France. Une offre sur mesure L’assouplissement du statut des fondations d’entreprises et l’amélioration des dispositifs fiscaux du mécénat, votés par les parlementaires en janvier 2002, en août 2003 et en janvier 2005 ; l’ouverture du dispositif des fondations reconnues d’utilité publique entérinée par le Conseil d’État en avril 2003 ; et plus récemment la loi TEPA en 2007 et la création
  19. 19. Fondation de France - Rapport d’activité 2012 17 Les Rencontres des fondateurs décloisonnent le mécénat Depuis plus de deux ans, ces Rencontres permettent aux représentants des fondations sous égide d’enrichir leurs pratiques et leurs connaissances. Les rencontres plénières abordent un thème ayant vocation à se décliner en ateliers de travail plus resserrés et en visites de projets. « J’ai apprécié les études de cas pratiques et l’échange avec les acteurs que l’on rencontre peu, tel le principal du collège Jean Renoir de Bourges, en pointe sur la réussite de ses élèves », explique Bénédicte Gueugnier, directrice de la Fondation Financière de l’échiquier. 31 fonds et fondations ont été créés au sein de la Fondation de France : 18 fonds et fondations ont été initiés par des particuliers ; 10 fonds et fondations ont été créés à l’initiative d’entreprises ; 2 fonds et fondations ont rassemblé différents types de fondateurs ; 1 fondation a été initiée par une organisation à but non lucratif. Les créations de fonds et fondations en 2012 France. Sont annexés à ce document, les Statuts et la Charte de gestion financière de la Fondation de France ainsi que le Barème des contributions des Fonds aux charges communes de la Fondation de France. Depuis plusieurs années, grâce, notamment, à la mise en place des nouveaux systèmes d’informations (SI) et à l’augmentation des ressources humaines, la Fondation de France a pu affiner et personnaliser le traitement des dossiers de chaque fonds ou fondation sous égide, le traitement de questions toujours plus complexes sur le thème de l’intérêt général, le traitement statistique des données, le contrôle des bénéficiaires, la gestion d’affectations multiples et le suivi des paiements. Les nouveaux SI ont également permis d’automatiser certains services récurrents, tels que la récupération des états des dons hebdomadaires par mail, par exemple. Une relation privilégiée Le département des Fondations s’est étoffé de manière significative, permettant à chaque fondateur d’avoir un interlocuteur dédié. Pour faciliter la communication, différents outils ont été mis en place : un espace privé Fondateurs sur le site Internet, le Guide du fondateur et, plus récemment, la note d’information financière trimestrielle. Conçu comme un outil personnalisé, le Guide du fondateur reprend point par point et sous forme de fiches dédiées par sujet, toutes les informations essentielles pour le bon fonctionnement administratif d’une fondation sous égide. Par ailleurs, les représentants des fondations sous égide sont régulièrement conviés à des rencontres pour enrichir leurs pratiques et leurs connaissances. En 2012, une nouvelle thématique a été abordée : « Solidarités internationales et mécénat : intervenir localement pour agir globalement » qui vient s’ajouter aux quatre autres déjà ouvertes : « Éducation : quelle place pour le mécénat ? » ; « Culture, art et démocratie : comment élargir le cercle des initiés ? » ; « Quand l’économique et le social se rencontrent, quelle place pour le mécénat ? » ; « Fondations et territoires : pourquoi et comment mettre en place un mécénat de proximité ? ». La liste des fonds et fondations sous l’égide de la Fondation de France est actualisée au jour le jour sur notre site www.fondationdefrance.org Les domaines d’intervention des fondations 48 % Développer la connaissance 46 % Aider les personnes vulnérables 6 % Agir pour l’environnement
  20. 20. J’étais en rupture avec le système. Avec La Bouture, on a essayé de trouver des solutions. J’ai pu sortir de l’échec, du chaos, pour faire quelque chose qui me plaise et au final me rouvrir des possibilités. Naël, accompagné par La Bouture, association de lutte contre le décrochage financée par la Fondation de France. Découvrez ce projet en vidéoQR code generated on http://qrcode.littleidiot.be
  21. 21. Imaginer l’avenir 01 Le Fonds commun Fikra est destiné au développement économique, social et culturel du nord-ouest de la Tunisie. 02 Agir et décider, la participation en question mêle témoignages de bénéficiaires et de professionnels, analyses et réflexions. Brochure téléchargeable sur www.fondationdefrance.org 03 Grande cause nationale 2012, l’autisme fait l’objet d’un soutien de la Fondation de France depuis plus de dix ans. 74 projets pluridisciplinaires pour un montant de 4 millions d’euros ont été soutenus. 04 Le Professeur Olivier Hermine a reçu le Grand Prix de la Fondation de France pour ses recherches prometteuses permettant de mieux connaître l’effet de la carence en fer sur les cellules initiatrices de leucémies. 05 La Philanthropie. Des entrepreneurs de solidarité, écrit par Francis Charhon, revient sur l’histoire de la philanthropie en France et fait un tour d’horizon de la philanthropie en Europe. Téléchargeable sur www.fondationdefrance.org 01 02 03 04 05
  22. 22. Fondation de France - Rapport d’activité 201220 Le monde change. Pourtant, les besoins humains de s’exprimer, de travailler, d’avoir un toit, de se soigner, de partager des intérêts, des émotions, des projets… ne changent pas. Le handicap, le grand âge, le chômage, les difficultés économiques, la maladie, fragilisent ceux qui en sont victimes. Face aux écarts qui se creusent, nous poursuivons une double ambition : traiter les problèmes matériels tout en permettant à chaque personne de renouer avec les autres et de participer à la résolution de ses difficultés. Et cela, en France comme à l’étranger, dans les programmes de longue durée comme dans les situations d’urgence. Habitat, emploi : promouvoir une insertion durable Plutôt que d’insister sur les dispositifs d’urgence, provisoires ou trop spécifiquement destinés aux publics en difficulté, la tendance de fond de nos programmes est de soutenir les projets de nature à réhabiliter la situation des bénéficiaires sur le long terme : accès et maintien dans un logement durable et de droit commun, incitation à accroître l’offre d’habitat très social en prenant en compte la diversité des populations, soutien à la participation des habitants vivant dans des ensembles collectifs en difficulté, retour à un emploi de droit commun… Face à la pénurie persistante de logements, aux coûts de l’immobilier qui explosent, face au chômage de masse et à la précarité croissante des emplois, mais aussi aux mutations sociétales, des centaines d’associations imaginent de nouvelles solutions : • des services créateurs d’emplois et de lien social au service de la collectivité : activité de recyclage d’objets, lieux de rencontres dans des quartiers en difficulté, activités ludiques ou culturelles dans des zones rurales ; • des actions visant à rapprocher demandeurs d’emploi et employeurs pour favoriser l’intégration et le maintien dans des emplois de droit commun ; • la mobilisation du parc immobilier privé et public au profit des familles en difficulté, habitat participatif et/ou coopératif, soutien à l’autoréhabilitation et à l’autoconstruction, participation des habitants touchés par la restructuration de leur immeuble, aménagement de leur quartier, etc. Personnes âgées, personnes handicapées : vivre mieux et vivre selon ses choix Lorsque les difficultés ou les handicaps s’accumulent, il devient de plus en plus difficile de choisir et de décider, d’être un citoyen ayant la possibilité de vivre comme et avec les autres, de s’engager dans la communauté avec des responsabilités associatives ou politiques. Pour protéger la personne affaiblie ou l’empêcher de mal faire, l’entourage – famille, personnel médical ou social, voisins… – peut en effet être tenté de régler les moindres détails de sa vie quotidienne, accélérant ainsi sa dépendance et sa mise à l’écart de la société des actifs. imaginer l’avenir Aider les personnes vulnérables Développer la connaissance Agir pour l’environnement Développer la philanthropie Aider les personnes vulnérables Un hameau écolo La maison écologique représente un surcoût peu accessible aux ménages modestes. Une association a choisi l’autoconstruction pour mener à bien un projet solidaire et alternatif à Loperhet près de Brest. Huit maisons faites de matériaux sains et renouvelables sont déjà sorties de terre, grâce à l’implication des futurs habitants accompagnés par des artisans locaux. « Faire, c’est beaucoup mieux pour partager. Construire quelque chose qui va rester », témoigne Marie-Paule. Cette initiative a été récompensée, en 2012, par un Laurier de la délégation Bretagne.
  23. 23. Fondation de France - Rapport d’activité 2012 21 À contre-courant de la tendance générale, face à la tentation sécuritaire, des groupes d’hommes et de femmes se mobilisent pour rétablir la priorité de l’initiative et du choix sur le risque matériel, social, parfois même sanitaire. La Fondation de France a décidé de les soutenir. À travers des programmes comme « Droit au choix, droit au risque des personnes âgées » ou encore « Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées », il s’agit de mettre le bénéficiaire au cœur du projet qui le concerne, de rendre aux personnes démunies ou fragiles le pouvoir d’agir sur leur vie et sur leur environnement. Territoires : favoriser la mixité sociale et la diversité des solutions La Fondation de France apporte une attention particulière aux populations menacées d’isolement du fait de leur vulnérabilité ou de leur particularité. Nous soutenons toutes les formes de projets permettant de vivre dans un environnement le plus « ouvert » possible, favorisant l’inscription dans la communauté et la mixité : solidarités de voisinage, services d’aides à la vie quotidienne, habitats adaptés pour les personnes âgées ou handicapées, espaces de loisirs ou de vacances pour les enfants. En repensant les projets à l’échelle locale, au plus près des habitants, la nécessité de maintenir ou de restaurer un tissu social équilibré s’impose. Plutôt que d’envisager les solutions en fonction des âges ou des difficultés spécifiques, comme le handicap, la pauvreté ou la maladie, l’ambition est de penser des solutions qui répondent aux besoins de tous : maintien de commerces, de moyens de transport, nouveaux modes d’accueil, de loisirs, de soins… Ces perspectives supposent un décloisonnement des filières. C’est dans cet objectif que l’axe « Vieillir dans son quartier, dans son village » soutient des initiatives qui améliorent la qualité de vie des personnes âgées : transports accompagnés, réseaux de veille et de lutte contre l’isolement... 69,5 millions d’euros consacrés à la distribution, la sélection et au suivi de 4 000 projets. 326 fonds et fondations agissent sur ce thème. Entrez dans la danse ! La Compagnie Tatoo monte depuis plus de 15 ans des spectacles de danse contemporaine inclusive associant des artistes valides et handicapés. Une danseuse sourde, une autre paraplégique dansent avec deux danseuses valides. C’est le spectacle « Situations ». Il sublime la particularité de chacun et propose un regard poétique, parfois satirique et même humoristique sur l’exclusion, la recherche d’identité, la valorisationde la personne ou encore la discrimination sexuelle et physique. Un projet soutenu par les fondations JM.Bruneau et MMA sous égide de la Fondation de France.
  24. 24. Fondation de France - Rapport d’activité 201222 C’est également dans ce sens que la Fondation de France s’est engagée dans une expérimentation en Rhône-Alpes entre 2005 et 2010. Par l’intermédiaire de l’appel à projets « Populations fragiles et développement des territoires », elle souhaitait promouvoir des initiatives transversales, ancrées dans un territoire précis, au bénéfice de populations en difficulté. Ce programme a été porté conjointement avec le Conseil régional Rhône-Alpes. Il s’est achevé en 2011 par un colloque en conclusion duquel a été confirmé l’intérêt de renouveler ces approches territoriales. Une étude a été lancée en 2012 pour identifier des territoires à la fois « fragiles » pour des raisons sociales, économiques, démographiques ou encore géographiques, mais aussi porteurs de dynamisme potentiel en raison de leurs besoins et ressources. La Fondation de France s’est engagée durant au moins trois ans, dans un programme de soutien, des dynamiques associatives et citoyennes dans le Pays du Grand Briançonnais et du Gapençais (Hautes-Alpes) ainsi que dans la région de Lens, Liévin, Hénin et Carvin (Nord). Enfance : privilégier une approche globale L’épanouissement d’un enfant se fonde en grande partie sur la qualité des relations qu’il entretient au sein de sa famille. Bien souvent, le cumul de difficultés liées au chômage, à la précarité économique, au logement, à l’isolement, à l’accès aux droits, à la santé ou au handicap, fragilisent les parents et les empêchent d’assumer pleinement leur rôle. Les accompagner, ainsi que leurs enfants, relève d’un enjeu de première importance pour donner à ces derniers les meilleures chances d’avenir. C’est pourquoi nous soutenons des projets conçus autour d’une approche globale des situations des familles, qui s’appuient sur une collaboration entre les parents et les professionnels ou bénévoles des différents secteurs concernés. Par ailleurs, pour favoriser l’épanouissement des enfants dans leur rapport au monde et à la cité, nous soutenons les actions qui engagent les enfants de 6 à 16 ans dans une démarche de création artistique. Leur but est d’apporter aux plus défavorisés une ouverture qu’ils ne trouvent pas dans leur environnement familial et social, de leur permettre d’exprimer talents et aptitudes dans un cadre collectif, et par là même, de favoriser leur socialisation. Enfin, des bourses d’aide d’entrée dans la vie active en faveur des jeunes majeurs sans soutien familial sont délivrées par les délégations régionales Pays de Loire et Provence- Côte d’Azur. Santé : soulager, accompagner, prévenir et soigner Des vacances pour tous « Cap au vert » est un programme qui permet à des enfants malades de partir en vacances avec des camarades bien portants. 2012 a une fois de plus confirmé le grand intérêt de cette action, qui met en perspective les possibilités d’un retour à la vie normale. En raison des problèmes d’effectifs dans les hôpitaux, qui rendent difficile le départ d’infirmiers en tant qu’accompagnants, ce sont des associations, dont l’objet est de prendre en charge ces jeunes malades pendant leurs périodes de loisirs, qui proposent des groupes ainsi qu’un soignant prêt à les accompagner. Grâce à la Fondation de France, 43 enfants atteints d’affections graves imaginer l’avenir Aider les personnes vulnérables Développer la connaissance Agir pour l’environnement Développer la philanthropie Bien être ensemble La Place Santé est implantée au cœur du quartier des Francs-Moisins à Saint-Denis. Une équipe de médecins et de médiatrices y propose des services qui vont de la consultation médicale à l’aide aux démarches administratives, en passant par des ateliers bien-être et diététique. « Cela semble tout à fait logique et indispensable de travailler avec les habitants sur les questions de santé. On construit tout ensemble. Cela va du besoin, jusqu’à l’évaluation, en passant par l’action bien sûr. Pour les faire participer, il faut beaucoup de patience, être très à l’écoute », explique Hélène Zeitoun, codirectrice. « Je dis toujours que cela a sauvé ma vie. Cela me fait m’impliquer dans des choses, cela me fait exister socialement parlant », témoigne Sandrine, participante et bénévole.
  25. 25. Fondation de France - Rapport d’activité 2012 23 ont bénéficié en 2012 de séjours proposés par l’Union des centres sportifs de plein air (UCPA). Leurs témoignages ainsi que ceux de leur entourage incitent à ne pas renoncer à cette action malgré les difficultés de mise en œuvre. Soins palliatifs : l’accompagnement des malades et de leur entourage Dans le domaine de la douleur, où les progrès scientifiques ont fait de larges avancées, la qualité de la prise en charge n’est souvent pas à la hauteur des remèdes disponibles. La Fondation de France maintient l’accent sur les douleurs des personnes atteintes de troubles psychiques, des personnes âgées, des patients qui ne peuvent pas communiquer pour quelque raison que ce soit. Elle favorise les projets issus d’établissements où la culture de la lutte contre la douleur a du mal à pénétrer, c’est-à-dire les établissements psychiatriques, publics ou privés. Il y a plus de 20 ans, la Fondation de France s’est engagée aux côtés des pionniers qui ont introduit en France la pratique des soins palliatifs. Aujourd’hui reconnue par les pouvoirs publics Clubhouse, le chaînon manquant « La maladie mentale isole. C’est par la collégialité que les membres reprennent confiance en eux », affirme Claire Hatala, directrice du Clubhouse de Paris. Cette maison de jour est autogérée par les « staffs » et les « membres », nécessairement suivis à l’extérieur par un médecin. Cuisine, compta, accueil de nouveaux membres, informatique… chaque activité est impliquante. « Quand on souffre de troubles psychiques, les professionnels ne nous parlent que du projet médical. Ici, entre nous, on n’évoque jamais nos maladies, ou presque. Il n’y a pas de médicaments pour lutter contre le chômage ou la solitude », souligne Timothée. La Fondation de France s’est toujours attachée à analyser l’impact et l’utilité sociale des projets qu’elle soutient. Ses programmes s’inscrivent dans une démarche systématique de suivi et d’évaluation pour valoriser les pratiques innovantes, en analyser l’efficacité et pour en rendre compte aux donateurs. Pour cela, des grilles d’évaluation en lien avec les porteurs de projets ont été créées. La réalisation de bilans et de rapports annuels internes, les visites sur le terrain, le financement de projets d’autoévaluation et de séminaires d’échanges contribuent également à améliorer son intervention en s’efforçant de s’interroger régulièrement sur l’évolution des besoins, les succès et blocages rencontrés. Suivre, évaluer, améliorer et la société, la démarche palliative s’implante plus lentement dans certains secteurs comme la pédiatrie et la gériatrie. La création d’équipes régionales ressource en soins palliatifs pédiatriques est une reconnaissance officielle de l’importance de la prise en charge des enfants en fin de vie. Par ailleurs, la formation et la recherche sont encore trop peu soutenues par les tutelles. Cette année, l’accent sur ces aspects a donc été maintenu. Enfin, la Fondation de France soutient des projets permettant de mieux accompagner les personnes les plus précaires gravement malades ou en fin de vie, que ce soit par la formation du personnel médical ou social, le développement de lieux adaptés, ou encore le soutien aux familles et compagnons endeuillés. L’insertion sociale des malades psychiques En France, près de 3 millions de personnes présentent des troubles psychiatriques graves, évolutifs, dont l’extrême variabilité dans le temps pose des problèmes complexes. Ces maladies sont un facteur majeur de désocialisation et d’exclusion.
  26. 26. Fondation de France - Rapport d’activité 201224 Alors même que l’accroissement des rythmes et des exigences de performance, les ruptures familiales, la solitude, favorisent chez les personnes fragiles le développement de troubles psychiques invalidants, la politique en santé mentale s’est traduite au cours de cette dernière décennie par une réduction importante du nombre de lits dans les services spécialisés en psychiatrie. Sauf en période de crise, les patients vivent désormais hors de l’hôpital et les dispositifs de prise en charge dans la cité sont loin de répondre à leurs besoins. C’est pourquoi le programme « Maladies psychiques et vie sociale » de la Fondation de France favorise l’émergence de dispositifs soucieux d’articuler les prises en charge médicale et sociale, et d’associer familles et usagers, afin de permettre aux personnes souffrant de troubles psychiques de mener une vie aussi normale que possible. Depuis 2008, outre son intérêt tout particulier pour le lien sanitaire-social, le programme s’est attaché à soutenir les actions qui favorisent, malgré toutes les difficultés que cela représente, le maintien ou l’entrée progressive dans la vie professionnelle des personnes souffrant de pathologies psychiques graves. En 2012, une évaluation a démontré toute la pertinence de ce programme et a révélé un nouveau point d’attention consistant à sensibiliser nos concitoyens et à modifier leurs représentations des troubles psychiques. Prendre soin des adolescents La reconnaissance de l’adolescence comme une phase caractérisée du développement, au même titre que l’enfance, l’âge adulte ou la vieillesse, n’a que quelques dizaines d’années. Si la plupart des adolescents et jeunes adultes se portent bien, ce que nous rappellent les chiffres, un certain nombre d’entre eux sont en grand désarroi et expriment leurs angoisses dans des comportements qui mettent leur vie en jeu. Nombreux sont les professionnels qui se préoccupent des conditions de vie de ces jeunes, de leur santé, de leur avenir, de leur capacité à trouver une place dans la société et un sens à leur propre vie. Parce que la France reste l’un des pays européens les plus touchés par les morts volontaires prématurées, parce que l’anorexie et la boulimie sont des pathologies complexes et graves, dont la prise en charge nécessite de grandes améliorations, parce qu’enfin de nombreux adolescents consomment abusivement et de plus en plus tôt certains produits nocifs, ces problématiques ont structuré les trois appels à projets du programme « Santé des jeunes » en 2012. Prenant en compte la souffrance de ces jeunes, le désarroi des familles et l’inquiétude des professionnels, les principaux objectifs du programme sont les suivants : améliorer les capacités des professionnels à prendre soin des jeunes en difficulté de santé ; évaluer leurs symptômes et initier de nouvelles propositions thérapeutiques ; encourager les coopérations interprofessionnelles et la mobilité des équipes de soin auprès de ces jeunes ; améliorer l’accompagnement et l’aide aux familles concernées. Longtemps associée au renforcement de l’offre en matière de prévention et de promotion de la santé, la Fondation de France a depuis plusieurs années renforcé son appui aux services de soin et réseaux associatifs pour les aider à améliorer l’offre de soin, mieux prendre en compte la souffrance familiale et développer le travail collaboratif. imaginer l’avenir Aider les personnes vulnérables Développer la connaissance Agir pour l’environnement Développer la philanthropie Des filles et des crampons Si les filles du collège Pablo Picasso de Garges-lès-Gonnesse sont des as du ballon ovale, elles le doivent pour beaucoup à leur professeur d’EPS, à l’origine d’une section féminine au sein de l’association sportive de rugby. Dans cet établissement sensible, la non-participation des filles l’a frappé. « Je savais que les filles ne viendraient pas toutes seules. Il fallait d’abord casser l’image brutale du jeu. » Il s’y emploie à travers des réunions pour les parents, des entraînements et des sorties. En quelques mois, on compte 35 joueuses de douze à quinze ans qui ont pu par ce biais, canaliser leur énergie, apaiser leurs relations avec leur entourage et l’école, mais aussi grimper à la cinquième place d’un tournoi national.
  27. 27. Fondation de France - Rapport d’activité 2012 25 Sport et insertion : Allez les filles ! Favoriser l’insertion et le bien-être des jeunes filles des territoires sensibles ou très isolés reste un défi, que se sont proposé de relever les porteurs de projets qui ont répondu à l’appel à projets « Allez les filles ! » Par la pratique commune d’activités physiques et sportives, ces jeunes filles se sentent mieux dans leur corps et développent leur capacité à vivre ensemble, l’apprentissage de l’entraide et du respect de l’autre. Post-urgence, intervenir après les catastrophes Face aux catastrophes en France ou à l’étranger – inondations, tremblements de terre, cyclones, explosions… – la Fondation de France, avec l’appui des médias, propose aux donateurs qui le souhaitent d’aider les populations affectées. Les secours d’urgence sont compétents et bien équipés dans notre pays, mais lorsque leur mission vitale s’achève, les populations demeurent souvent dans une immense détresse morale et matérielle. C’est alors, au bout de quelques mois et souvent pour plusieurs années, que nous intervenons. Nous appuyant sur des organisations fiables, qui connaissent Anorexie, boulimie : avancées et perspectives Sous la présidence du Professeur Philippe Jeammet, ce colloque organisé par la Fondation de France et l’Association française pour le développement des approches spécialisées des troubles du comportement alimentaire (AFDAS-TCA) a réuni, le 25 juin 2012, près de 500 participants, professionnels et acteurs associatifs. Cette journée fut l’occasion de mettre en commun les réponses apportées, aujourd’hui, aux difficultés d’accès des patients et des familles à des soins adaptés, et de partager les perspectives de développement de la recherche. bien le terrain sinistré et les acteurs locaux, nous soutenons des projets pour favoriser le retour à une vie normale : reconstruction d’écoles ou de lieux de soins, voire de l’habitat, actions de soutien et d’accompagnement psychologique, projets de relance de l’activité économique, etc. À l’écoute des besoins des populations, nous favorisons la participation des bénéficiaires et une approche globale des quartiers ou des communautés villageoises, en appuyant prioritairement les actions menées par des associations locales. En 2012, la Fondation de France est ainsi intervenue en France après les inondations qui ont touché le Var début novembre 2011. Japon : une catastrophe naturelle aux conséquences durables À la suite du séisme du 11 mars 2011, la Fondation de France a collecté 1,3 million d’euros. Cinq nouveaux projets ont été soutenus en 2012, s’ajoutant aux cinq projets retenus en 2011. Tous sont mis en œuvre par des associations japonaises pour soutenir les familles relogées et les ostréiculteurs affectés par le tsunami qui a ravagé la côte Est, et pour aider Solidarité Japon 1,3 million collectés, 994 000 euros engagés
  28. 28. Fondation de France - Rapport d’activité 201226 des familles et les agriculteurs touchés par les conséquences de l’accident nucléaire qui aura des conséquences durables dans toute la préfecture de Fukushima. Un bilan des actions soutenues ainsi que des vidéos sont en ligne sur le site de la Fondation de France. Les suites du séisme dévastateur de janvier 2010 en Haïti En 2012, la Fondation de France a poursuivi le suivi des actions mises en œuvre après le séisme du 12 janvier 2010 en Haïti qui a provoqué des dégâts humains et matériels considérables. À la suite d’un appel à la générosité de France Télévisions, Radio France et Le Monde, suivis par d’autres médias, la Fondation de France avait collecté 34 millions d’euros en 2010. En trois ans, nous avons engagé 33 millions d’euros, soit 95 % des sommes collectées, à travers 273 projets, pour faciliter l’accès aux services de base, relancer l’économie et des programmes de reconstruction. Nous avons également créé quatre fonds pour soutenir les imaginer l’avenir Aider les personnes vulnérables Développer la connaissance Agir pour l’environnement Développer la philanthropie projets présentés par des associations haïtiennes en secteurs rural et urbain, ainsi que dans les domaines culturels et économiques. Les soutiens sont proposés par des jurys haïtiens et validés par le comité « Solidarité Haïti » constitué en France. Le site Internet de la Fondation de France détaille toutes les actions soutenues, présente un bilan détaillé des projets avec un compte d’emplois des ressources simplifié, des fiches de synthèse par projet, une cartographie interactive, des vidéos et des photos pour illustrer les réalisations. La Cour des comptes, dans son rapport publié début 2013 sur le contrôle des opérations menées en Haïti, considère que « l’emploi des fonds collectés par la Fondation de France pour Haïti a été conforme aux objectifs de l’appel ». Seule une réserve a été formulée à propos de l’information préalable des donateurs sur l’imputation des frais de fonctionnement. La solidarité au-delà des frontières La Fondation de France manifeste sa solidarité au-delà des frontières lors de catastrophes, mais également à travers des programmes de plus long terme. Pour que le sida ne soit plus une maladie sociale Dans la plupart des sociétés, les statuts des hommes et des femmes sont marqués par des rapports d’inégalité. La propagation du VIH s’en nourrit, mais contribue également à les renforcer. Très souvent, la prise en compte de cette problématique se limite à privilégier les femmes comme cible principale des programmes (prévention de la transmission à l’enfant, activités génératrices de revenus…) sans tenir compte de l’impact de ces interventions. Aussi, n’est-il pas rare qu’un tel ciblage se traduise paradoxalement par un renforcement des tâches et des responsabilités qui incombent aux femmes et donc des inégalités que l’on était censé combattre. Haïti : relancer l’agriculture et l’économie « Les paysans ont tendance à abandonner la terre pour se réfugier dans les villes. Maintenant, avec le centre de formation, on va les remotiver pour faire en sorte qu’Haïti ne dépende plus autant de l’aide extérieure. Nous allons les aider à pratiquer une agriculture moins archaïque pour pouvoir subvenir à leurs besoins et nourrir la population. Aujourd’hui, ils commencent à reprendre confiance », explique Romuald Dominique, Président de l’association paysanne haïtienne OPADEL. La construction du centre de développement rural est achevée, grâce au soutien de la Fondation Daniel et Nina Carasso et de la Fondation de France. Ses activités bénéficient à l’ensemble des 30 000 habitants de Lamontagne, une section communale de Jacmel.
  29. 29. Fondation de France - Rapport d’activité 2012 27 Ainsi, les femmes continuent d’avoir largement la charge de la prévention, du dépistage et de la divulgation du statut sérologique à leur entourage, de même que des soins à apporter à leurs enfants, conjoints ou parents malades. À l’inverse, les hommes demeurent toujours aussi éloignés des centres de dépistage et de prise en charge. Réduire les inégalités dans les rapports sociaux entre les hommes et les femmes, interroger et déconstruire les représentations sur la sexualité et la place de chacun(e), renforcer les capacités et l’autonomie de ces femmes tout en favorisant la participation des hommes dans ces processus ont été des objectifs poursuivis par la Fondation de France en 2012 dans le but de garantir l’égalité dans l’accès aux soins. Soutenir les initiatives de la société civile pour l’insertion des jeunes au Maghreb Le programme « Méditerranée, d’une rive à l’autre » soutient des projets initiés par des associations algériennes, marocaines et tunisiennes intervenant dans le domaine de l’insertion professionnelle des jeunes, tant dans les villes que dans le monde rural. Depuis le lancement du programme en 2007, 212 projets ont été soutenus pour un total de 2,7 millions d’euros. Ce programme vise à renforcer les acteurs locaux en leur apportant un appui méthodologique, en favorisant leur mise en réseau et en développant les partenariats avec des associations françaises. En effet, entre l’Europe élargie et le continent africain, l’espace méditerranéen est un territoire qui doit faire face à plusieurs défis majeurs, dont celui d’un fort rajeunissement démographique. Pour que les associations soient plus efficaces et professionnelles, la Fondation de France soutient leur renforcement par la formation, la mise en réseau, les échanges et des partenariats durables. Le « Printemps arabe » du début 2011 a montré la pertinence de ce programme qui a été renforcé, en particulier en Tunisie, pour accompagner les initiatives de la société civile. La Fondation de France, les fondations sous égide se sont rassemblées en 2012 pour financer des programmes d’intervention : • la Fondation JM.Bruneau pour les programmes Emploi, Habitat, Personnes âgées, Personnes handicapées, Enfance, Décrochage scolaire, Soigner, soulager, accompagner, Santé des jeunes, Environnement ; • la Fondation Daniel et Nina Carasso pour les programmes Enfance, Nouveaux commanditaires et Solidarité Japon ; • la Fondation Edouard et Geneviève Buffard pour le programme Environnement ainsi que pour le programme de recherche en environnement ; • la Fondation Margot et Armand Vogel pour l’Enfance et le Décrochage scolaire ; • la Fondation Antoine Laborde Lacoste pour l’Emploi et l’Habitat ; • la Fondation Martin Besançon pour l’Enfance et les Personnes âgées ; • la Fondation Louis Justin Besançon pour l’Emploi ; • la Fondation Blanchecape pour l’Enfance ; • la Fondation Henri et Claire-Marie Matieux pour la Santé des jeunes ; • la Fondation Marthe Picard pour la recherche sur la santé publique et l’environnement ; • la Fondation Simone Grac pour la recherche sur le cancer ; • la Fondation Solidarité Mutualiste pour l’Habitat. Ensemble dans l’action
  30. 30. Fondation de France - Rapport d’activité 201228 Aujourd’hui les progrès de la recherche sont un enjeu vital pour l’Homme, et l’éducation et la culture sont une nécessité pour mieux lire le monde et forger une identité collective. La Fondation de France a donc décidé d’agir pour développer l’acquisition des connaissances. Soutien des jeunes, qu’ils soient chercheurs ou artistes, recherche de haut niveau, actions citoyennes, expressions artistiques… nombreux sont les champs d’intervention pour construire l’avenir. La Fondation de France se mobilise pour développer l’acquisition des connaissances dans plusieurs directions : la recherche médicale et scientifique, la culture, mais aussi la formation par le soutien à des projets éducatifs innovants permettant de lutter contre le décrochage scolaire. Chaque année, 150 000 jeunes quittent l’école sans diplôme ni qualification. Recherche médicale : s’engager à long terme Depuis de nombreuses années, une politique de soutiens pluriannuels et structurants a été mise en place dans presque toutes les thématiques développées pour assurer la continuité des actions et garantir aux interventions de la Fondation de France une efficacité et une visibilité accrues. C’est dans cette perspective à long terme que les appels d’offres dans les domaines de l’autisme et du développement précoce, des maladies de l’œil, de la maladie de Parkinson, de la santé publique-environnement, du sida, des pathologies cancéreuses et cardiovasculaires ont été reconduits en 2012. Les maladies majeures Parallèlement à l’attention qu’elle accorde aux malades, la Fondation de France a le souci de faire progresser la recherche sur les pathologies qui, par leur fréquence et leur gravité, sont un problème de santé publique. Elle consacre une part importante des moyens qui lui sont confiés au soutien de recherches de haut niveau et à la formation de jeunes chercheurs dans les domaines du cancer, des maladies cardiovasculaires, des maladies de l’œil et du sida. En ce qui concerne le sida, en écho au soutien de projets de terrain (cf. pages 26-27), la Fondation de France a continué à soutenir en 2012 la recherche sur les problèmes sanitaires et psycho-sociaux des femmes vivant avec le VIH en Afrique francophone et dans les départements français d’Amérique. Elle souhaite ainsi contribuer à l’évolution des pratiques professionnelles et des politiques sanitaires locales. Les maladies de l’œil En France, la recherche en ophtalmologie et en sciences de la vision bénéficie de crédits insuffisants, alors même que les maladies de l’œil imaginer l’avenir Aider les personnes vulnérables Développer la connaissance Agir pour l’environnement Développer la philanthropie Développer la connaissance Mesurer l’impact des insecticides De nombreux pesticides ont des propriétés neurotoxiques qui peuvent traverser la barrière placentaire, exposant ainsi le fœtus. Le projet de Chloé Cartier, doctorante dans une unité Inserm de Rennes, est d’évaluer si l’exposition prénatale aux insecticides organophosphorés induit une altération des fonctions cognitives des enfants à six ans et/ou une modification de l’activité cérébrale. Utilisant l’imagerie par résonance magnétique fonctionnelle (Irmf), cette recherche s’appuie sur une cohorte qui suit depuis dix ans le développement neuropsychologique de 300 enfants. Ce travail permettra pour la première fois dans un pays européen d’apporter des réponses et de mieux comprendre les mécanismes d’action des composés neurotoxiques.
  31. 31. Fondation de France - Rapport d’activité 2012 29 constituent un problème de santé publique de plus en plus préoccupant à tous les âges. C’est pourquoi la Fondation de France, à l’initiative d’une généreuse donatrice, Madame Berthe Fouassier, accorde depuis près de 25 ans des financements à de jeunes chercheurs ou médecins en ophtalmologie et neuro- ophtalmologie afin d’encourager de nouvelles vocations. Ces soutiens leur permettent de se perfectionner dans les techniques de recherche, en poursuivant un projet de recherche clinique et fondamentale dans un laboratoire ou un service clinique approprié. Depuis 2011, la Fondation de l’œil, au sein de la Fondation de France, a pour vocation de renforcer ce programme. Les sciences du développement et du vieillissement Dans le domaine de la recherche sur le développement précoce, pour explorer les mécanismes pathologiques, il est nécessaire de disposer de normes de référence qui permettent des comparaisons. Or, il existe peu de financements spécifiques pour la recherche sur le développement dit « normal ». Une extension de notre soutien à la recherche sur l’autisme est mise en place depuis 2009 afin de faire progresser les connaissances générales sur le développement cérébral, l’acquisition de la motricité et du langage, les interactions et communications avec autrui, le développement émotionnel, les apprentissages, etc. L’impact de l’environnement sur la santé de l’Homme L’utilisation massive de produits de synthèse dans les domaines agricole, ménager, industriel, de différents carburants, la production accélérée de déchets non dégradables, sont à l’origine de multiples effets sur les milieux (sol, eau, air). Ils ont un retentissement majeur sur la santé de l’Homme et les écosystèmes qui nous entourent. C’est pourquoi il est apparu pertinent que la Fondation de France s’implique dans ce domaine et s’intéresse de façon plus appuyée en 2012 aux travaux de recherche menés sur les conséquences néfastes de l’environnement sur l’Homme. L’appel d’offres « Santé publique et environnement » s’est donc enrichi en 2012 de la possibilité de soutenir des projets s’intéressant aux troubles de 68 millions d’euros consacrés à la distribution, la sélection et au suivi de 3 770 projets. 340 fonds et fondations agissent sur ce thème. Fondation Martine Aublet : l’art de faire vivre une passion Une vie vouée à l’art et à son étude peut se perpétuer au-delà d’une disparition prématurée. Martine Aublet avait instauré et dirigé la politique du mécénat au musée du quai Branly. Par la création d’un espace muséal vivant et original, comme par le financement de bourses de recherche en ethnographie, sa fondation continue d’agir en son nom. la reproduction et du développement, en plus des pathologies cancéreuses, afin de favoriser les recherches sur l’influence des facteurs environnementaux sur la survenue de ces pathologies de plus en plus reconnues et étudiées. Recherche en environnement : comprendre pour agir Au-delà des questions liées à la santé, les activités humaines ont des incidences sur l’environnement et les ressources naturelles. C’est pourtant parce que l’Homme a besoin des ressources qu’elles sont essentielles et qu’il est indispensable de comprendre en quoi nos pratiques dégradent l’environnement. Comment utiliser ces ressources sans les épuiser ? Comment concilier activités humaines et préservation des écosystèmes ? Autant de questions essentielles que la Fondation de France permet d’explorer au travers de trois appels d’offres dans les domaines de l’agroforesterie, de l’agriculture écologique et sur les littoraux. Avec l’axe « Littoral », la Fondation de France encourage le développement de la connaissance de ces territoires particulièrement
  32. 32. Fondation de France - Rapport d’activité 201230 fragiles dans une logique plaçant les parties prenantes et les décideurs au cœur des questions et des enjeux de recherche. Depuis 2011, 25 projets ont été soutenus, tant sur les rivages de la métropole que dans les territoires et départements d’outre- mer. En agroforesterie, ce sont les travaux de thèse et de post-doctorat qui sont encouragés, favorisant ainsi l’émergence d’une nouvelle génération de chercheurs impliqués dans ce domaine encore peu investi par la recherche en France. L’axe « Agriculture écologique » s’attache en premier lieu à l’identification des effets de l’agriculture sur les écosystèmes pour en comprendre les mécanismes scientifiques dans une perspective de développement de pratiques respectueuses. Pour ces projets croisant expérimentation, observation et recherche, l’accent est mis sur le partage des expertises entre praticiens et chercheurs. Art et culture : comment élargir le cercle des initiés ? Convaincue que la culture est un facteur majeur d’intégration sociale, la Fondation de France s’attache à donner à des publics peu concernés par l’art les moyens de nouer des contacts avec les artistes. Dans nos sociétés où l’ampleur et la rapidité des changements, notamment technologiques, ont profondément modifié les relations de l’Homme à son environnement, la culture et l’art en particulier deviennent des facteurs déterminants du développement. En France, la richesse du patrimoine, l’importance du maillage du territoire par des lieux de diffusion, la mise en place de dispositifs de soutien tant aux artistes du spectacle vivant qu’aux industries culturelles, témoignent de l’importance accordée par les pouvoirs publics à la culture. Pourtant des déséquilibres profonds existent, notamment aux dépens de la création dans certaines disciplines, et les progrès de la démocratisation culturelle restent insuffisants. Acteurs sur la scène de l’art À travers les Nouveaux commanditaires, la Fondation de France ouvre depuis plusieurs années la scène de l’art à quiconque souhaite y assumer un rôle, en la déplaçant dans le domaine public, hors des lieux qui lui sont habituellement consacrés. Concrètement, ce dispositif permet à tous les citoyens qui le souhaitent – seuls ou en groupe –, de prendre l’initiative d’une commande à un artiste, sur la base d’un cahier des charges précis, élaboré avec l’aide d’un médiateur culturel, sous réserve que le projet soit d’intérêt général et que l’œuvre soit destinée à la collectivité. À ce jour, en France et en Europe, 460 œuvres ont été produites ou sont en cours de réalisation dans des contextes très variés : en milieu urbain ou rural, dans des établissements sanitaires ou sociaux, des lieux de culte, des écoles, sur des places publiques ou dans des espaces naturels… Elles témoignent de préoccupations intimes ou collectives, et des bouleversements qui sont à l’œuvre dans notre rapport au monde : rapport à la nature, à l’espace, à autrui, à la maladie ou la mort… En 2012, 32 projets ont été soutenus en phase d’étude et 26 en phase de réalisation. Plus de 500 partenaires se sont associés à la production de ces œuvres, parmi lesquels des communes, le ministère de la Culture et différents autres services de l’État, des entreprises privées, des Conseils généraux, des Conseils régionaux et des associations. Enfin, l’essaimage du modèle à l’étranger se poursuit, Concert des lauréats Les prix des fondations Drouet-Bourgeois, Dauphin de Verna, Monique Rollin, Monique Gabus, Macari Lepeuve, Yves Brieux Ustaritz, François-Louis Baradat sont décernés à des élèves du Conservatoire national supérieur de musique de Paris, au piano, violon, orgue, art lyrique, composition, musicologie. Chaque année, la remise des prix est l’occasion d’entendre les lauréats lors d’un concert. Ils sont choisis par une commission d’experts en fonction de critères d’excellence et d’ordre social. imaginer l’avenir Aider les personnes vulnérables Développer la connaissance Agir pour l’environnement Développer la philanthropie
  33. 33. Fondation de France - Rapport d’activité 2012 31 notamment en Italie, en Belgique, en Allemagne, en Espagne. Le site www.nouveauxcommanditaires.eu, assure une communication auprès de l’ensemble des acteurs sollicités dans cette procédure. Des pratiques artistiques intégrées à des projets sociaux Pour prendre en compte la progression croissante dans les secteurs de la santé, de l’insertion, de la solidarité et de l’éducation des projets intégrant des pratiques culturelles et artistiques, nous nous sommes dotés d’un référentiel de critères permettant d’évaluer la qualité et la pertinence de ces projets. Il est désormais appliqué dans tous les programmes concernés. De 2007 à 2009, un axe exploratoire « Partager l’art, transformer la société » a soutenu une trentaine de projets qui proposent une intégration particulièrement pertinente entre un projet culturel et un objectif social, quel qu’il soit. Depuis 2010, nous avons choisi de nous appuyer sur deux lieux culturels experts sur ces questions – la Maison des Métallos et le Wip Villette – afin de soutenir quelques projets de cocréations ou des initiatives d’artistes et de les accompagner d’un appareil critique confié à de jeunes chercheurs. Des collégiens en échec scolaire créent leur entreprise « Nous avions de mauvais résultats, du mal à nous mettre au travail, de mauvaises relations avec les professeurs et les élèves. Cette année nous travaillons ensemble comme une véritable entreprise : nous montons des vélos pliants 14 pouces, les B’Fold, puis les commercialisons. Nous espérons bien passer les contrôles qualités et en vendre un grand nombre pour financer un voyage de fin d’année. Dans cette classe on a l’impression de progresser, de profiter de la vie et de devenir les meilleurs. Nous avons le sentiment d’avoir le droit d’être ambitieux. Enfin, nous pouvons révéler nos qualités et montrer ce que l’on aime. » Autres projets de création Pour prendre en compte les difficultés que connaissent de nombreux jeunes artistes au démarrage de leur parcours professionnel et grâce à l’accompagnement de médiateurs, la Fondation de France a poursuivi son soutien à la professionnalisation de jeunes artistes en émergence dans les danses urbaines, en partenariat avec le Parc de la Villette, la Caisse des dépôts et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE). Sur ce modèle éprouvé, un axe exploratoire dans le domaine des musiques du monde a été ouvert en 2012 afin d’apporter, via un médiateur, son soutien à l’accompagnement de quelques initiatives d’artistes et commandes. Enfin, en matière de recherche et de formation, la Fondation de France a poursuivi en 2012 son soutien au séminaire sur les passions égalitaires du laboratoire Arts et sociétés de la Fondation nationale des sciences politiques. Fin 2011, elle a ouvert un axe de réflexion sur la question des archives, pas uniquement d’un point de vue patrimonial, mais aussi comme un matériau à revisiter par des chercheurs et des artistes. Dans ce cadre, un projet de l’école des hautes études en sciences sociales concernant les archives des festivals panafricains est soutenu. Ces financements ont pour but d’aider à définir les enjeux d’une nouvelle scène de l’art, dans laquelle s’inscrit la démarche des Nouveaux commanditaires. Décrochage scolaire Le décrochage scolaire est une préoccupation majeure de notre société : facteur d’injustice au regard du principe d’égalité des chances, il pénalise lourdement l’insertion sociale et professionnelle de certains jeunes, dans une économie qui, de plus en plus, fait appel à la compétence et à la qualification. L’appel à projets « Aidons tous les collégiens à réussir », conduit en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale vise, d’une part à améliorer le sort de tous les collégiens et prioritairement des plus fragiles d’entre eux, et d’autre part à ouvrir des pistes de réflexion sur l’évolution possible des pratiques de prévention et de traitement de ce phénomène. Les projets présentés témoignent de la volonté de nombreuses équipes éducatives de réfléchir, d’inventer et de partager, afin de donner à tous les élèves de meilleures chances de réussite. Les actions s’appuient sur un partenariat engagé entre les acteurs de l’Éducation nationale, l’élève, sa famille et très souvent des intervenants complémentaires issus du secteur associatif.
  34. 34. Fondation de France - Rapport d’activité 201232 Face à l’urgence environnementale liée à l’accroissement de l’activité humaine, la Fondation de France encourage les actions qui permettent à l’Homme de vivre en meilleure harmonie avec son milieu. Privilégiant une approche citoyenne, elle soutient des initiatives collectives, des recherches scientifiques et des projets d’éducation en France et à l’étranger grâce au soutien de la Fondation Edouard et Geneviève Buffard. Concertation locale : jouer la carte du dialogue Les populations cherchent aujourd’hui à participer plus activement à l’évolution de leur environnement en renouant les liens sociaux. Aussi, poursuivons-nous dans toute la France des opérations de concertation entre les acteurs locaux dans le cadre de l’axe « Gérons ensemble notre environnement ». Lorsque des situations conflictuelles le nécessitent, nous proposons l’intervention d’un médiateur environnemental. Seule procédure qui permette de combiner à la fois des bénéfices environnementaux et sociaux, les actions de concertation ont pour objectif de concilier la préservation de l’environnement et ses multiples usages. Éco-habitat Avec la double ambition d’améliorer le confort des logements pour les personnes à faibles ressources et de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, la Fondation de France a lancé une expérimentation de réhabilitation de logements dégradés avec des matériaux écologiques tout en impliquant les occupants de ces logements. 18 projets, répartis dans toute la France, principalement en réhabilitation, en milieu rural autant qu’en milieu urbain, sont soutenus. La place des bénéficiaires est centrale dans ces projets, que ce soit pour définir les besoins ou pour participer au chantier lui-même. Au travers de cette implication, ce sont les changements de comportements qui sont visés afin que les bénéfices de la réhabilitation soient durables. Environnement littoral Interface entre la terre et la mer, le littoral est un espace naturellement très riche où se concentrent 80 % de la biodiversité marine tandis que les plaines côtières abritent 80 % de la population mondiale. Ajoutés aux touristes, pêcheurs professionnels, plaisanciers et biologistes, cet espace à usages multiples est fragile et affaibli tandis qu’il est le théâtre d’intérêts antagonistes. Pour contribuer à le préserver, nous soutenons des projets de recherche ainsi que des actions proposant une gestion concertée du littoral. imaginer l’avenir Aider les personnes vulnérables Développer la connaissance Agir pour l’environnement Développer la philanthropie Agir pour l’environnement Agriculture vivrière au Bénin Améliorer le revenu des agriculteurs de la zone périurbaine de Cotonou en développant les modes de commercialisation en circuit court, tout en faisant la promotion des pratiques agricoles raisonnées, c’est le projet de l’association Béninoise Hortitechs Développement, en collaboration avec le réseau Bénin de l’enseignement agricole français. Il prévoit également l’accueil d’élèves et d’étudiants français et béninois sur les exploitations afin de faire connaître ces initiatives au Nord comme au Sud.
  35. 35. Fondation de France - Rapport d’activité 2012 33 Branféré, un pôle de référence En matière d’éducation à l’environnement, la Fondation de France développe un pôle d’excellence sur le site de Branféré, dans le Morbihan, reçu en héritage à la fin des années 1980. Ce pôle a pour ambition, à terme, de devenir une référence en matière de sensibilisation à la biodiversité et au développement durable. Propriétaire du domaine foncier et de la Société anonyme du Parc de Branféré qui exploite un parc animalier ouvert au public, la Fondation de France loue à sa filiale le domaine et les équipements nécessaires à son activité. Afin de renforcer la vocation d’intérêt général du lieu, nous nous sommes associés à la Fondation pour la Nature et l’Homme pour y développer une activité d’éducation à l’environnement. Le projet, intitulé « École Nicolas Hulot », est porté par une association qui accueille chaque année près de 10 00 enfants lors de séjours scolaires et de loisirs. Elle est locataire d’un équipement construit par la Communauté de communes du pays de Muzillac selon les normes HQE, à la périphérie du parc. 12 millions d’euros consacrés à la distribution, la sélection et au suivi de 600 projets. 44 fonds et fondations agissent sur ce thème. Une licence professionnelle sur les éco-matériaux créée en partenariat avec l’université de Bretagne-Sud permet d’aborder la formation des adultes qui vient ainsi compléter celle des enfants, dans un domaine essentiel du développement durable : la construction écologique. Agriculture familiale en Afrique de l’Ouest Avec près d’un milliard d’êtres humains souffrant de la faim, la Fondation de France a décidé en 2008 de s’associer avec le Centre français pour la solidarité internationale (CFSI) pour soutenir l’agriculture familiale en Afrique subsaharienne. En effet, pour affronter les causes profondes de la faim et trouver une solution durable à la sécurité alimentaire mondiale, il est nécessaire d’investir dans l’agriculture, qui n’a pas fait l’objet d’un soutien à la hauteur des enjeux par les pays en développement et par les bailleurs internationaux. L’agriculture familiale présente de multiples atouts : elle favorise l’accès à un revenu pour le plus grand nombre, la gestion durable des ressources et de la biodiversité ainsi que l’adaptation au changement climatique. 97 projets ont déjà été soutenus pour 2,9 millions d’euros avec le cofinancement du CFSI et de plusieurs fondations. Un appel à projets annuel est ouvert aux associations de solidarité internationale françaises et aux associations africaines. Une cinquantaine de ces projets est engagée dans un travail de capitalisation afin de diffuser les bonnes pratiques et élaborer un argumentaire pour appuyer le plaidoyer pour cette agriculture. Une entreprise éco-citoyenne Avec 200 000 visiteurs par an, le parc de Branféré, soutenu par la Fondation édouard et Geneviève Buffard, est un haut lieu du tourisme breton. Après le label Qualité Tourisme, il a obtenu, début 2013, la certification internationale Green Globe liée au développement durable et contrôlée chaque année. Une récompense qui vient saluer le travail réalisé depuis plusieurs années tant sur le plan social, économique et culturel qu’environnemental : conservation des espèces animales menacées, sensibilisation au respect de la biodiversité, création d’emplois, achats éco-responsables, commerce équitable, restauration bio, tri des déchets, éco-habitat, gestion exemplaire de l’eau, économies d’énergies, etc.

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