La Fondation
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40ansd’humanité
La Fondation de France
en bref
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Exprimer sa solidarité,
donner pour agir
Les dons ...........................................................................
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8,00 %
3,70 %
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49,00 %
� Santé (soins, prévention, recherche, dépendances)
� Environnement
� Culture
...
uoi de plus beau que de permettre à des rêves de se réaliser, de partager le bonheur
de ceux pour qui une aide est détermi...
Exprimer sa solidarité,
donner pour agir
La Fondation de France ne reçoit aucune subvention de l’Etat. C’est uni-
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LaFondationdeFrance
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Pour la Fondation de France, la confiance de ses donateurs
est précieuse. Ains...
Transmettre tout ou partie
de son patrimoine
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de contacter son banquier ou sa compagnie
d’assurance pour souscrire un contrat d’as-
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Répondre aux enjeux stratégiques
des entreprises
La philanthropie se développe fortement dans notre pays et l’évolution du...
S’engagerauxcôtés
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Traitd’unionentrelesmécènesetlespersonnesendifficulté,
la Fondation de France acco...
Développer son projet
selon ses ambitions
La mission d’accueillir et de gérer des fonds et fondations individualisés
pour ...
décision propre. Ils restent alors maîtres
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ou fondations même si ces biens ne son...
À la demande de certains fondateurs, elle
met en place des dispositifs totalement sur
mesureallantjusqu’àl’organisationd’a...
des fondations reconnues d’utilité publique
entérinée par le Conseil d’Etat en avril 2003,
ont modifié sensiblement le pay...
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deFranceestactualiséeaujourlejoursurnotresite
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La Fondation de France,
relais pour les mécènes étrangers
Si la Fondation de France accomplit sa mission de développement ...
Transformer
la générosité en actions
22 La Fondation de France en 2009
ans un monde où les fractures se creusent entre
un nombre croissant de personnes, la Fondation
de France permet aux donate...
Aider
les personnes vulnérables
Le monde change. Pourtant, les besoins humains de s’exprimer, de tra-
vailler, d’avoir un ...
deterrainetpolitiques.Afindeproposerdes
solutions adaptées, tant en ville qu’en milieu
rural, un protocole d’accord avec l...
un environnement le plus « ouvert » possible et favorisant
l’inscription dans la communauté : solidarités de voisinage,
se...
deFrancesoutientdesprojetsconçusautour
d’une approche globale des situations des
familles,quis’appuientsurunecollaboration...
La Fondation de France a manifesté son intérêt pour
l’accompagnement des malades et de leur entourage en
s’engageant il y ...
propension à prendre des risques, à se
mettre physiquement et moralement en
danger.
Lapriseenchargedesjeunessuicidantsetde...
Lasolidaritéau-delà desfrontières
Principalement active sur le territoire national, la Fondation
de France s’attache égale...
Reconstruireaprès
lescatastrophes
Face aux catastrophes en France ou à l’étranger – inon-
dations, tremblements de terre, ...
RECHERCHEMÉDICALE
Parallèlement à l’attention qu’elle accorde
aux malades, la Fondation de France a le
soucidefaireprogres...
Dans le domaine de la recherche sur le
développement précoce, pour explorer les
mécanismespathologiques,ilestnécessaire
de...
Développer la connaissance
de façon plus appuyée en 2009 aux travaux de recherche
menés sur les conséquences néfastes de l...
L’artestl’enjeudespéculationsquiferaientgagnerplusd’argentqueles
produitsboursiers.Sonéconomiemarchandeplusoumoinsflorissa...
Concertationetmédiation
Lespopulationscherchentaujourd’huiàpar-
ticiper plus activement à l’évolution de leur
environnemen...
Environnementssonores
Lancé en 2003 en réponse à une préoccu-
pation très présente dans la société à pro-
pos des nuisance...
Agir sur l’environnement
MERCI
En2009denombreusesfondationssouségide
etentreprisespartenairesontsoutenules
programmesdelaF...
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Depuis 1969, la Fondation de France soutient des projets concrets et innovants qui répondent aux besoins des personnes face aux problèmes posés par l’évolution rapide
de la société. Elle agit dans trois domaines : l’aide aux personnes vulnérables, le développement de la connaissance et l’environnement. Elle favorise également le
développement de la philanthropie.
Elle aide les donateurs à choisir les meilleurs projets, conseille les fondateurs sur leur champ d’intervention et sur le cadre juridique et fiscal le plus approprié. Indépendante et privée, la Fondation de France ne reçoit aucune subvention et ne peut agir que grâce
à la générosité des donateurs.

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Le Rapport Annuel 2009

  1. 1. La Fondation de France en 2009 40ansd’humanité
  2. 2. La Fondation de France en bref Depuis 1969, la Fondation de France soutient des projets concrets et innovants qui répondent aux besoins des personnes face aux problèmes posés par l’évolution ra- pide de la société. Elle agit dans trois domaines : l’aide aux personnes vulnérables, ledéveloppementdelaconnaissanceetl’environnement.Ellefavoriseégalementle développementdelaphilanthropie. Elle aide les donateurs à choisir les meilleurs projets, conseille les fondateurs sur leur champ d’intervention et sur le cadre juridique et fiscal le plus approprié. Indépendante etprivée,laFondationdeFrancenereçoitaucunesubventionetnepeutagirquegrâce àlagénérositédesdonateurs. NOTREMISSION •Être le trait d’union entre les donateurs, les mécènes et les acteurs de terrain afin de permettrelaréalisationdeprojetsphilanthropiques. NOSMODESD’INTERVENTION •Collecter et gérer des fonds, apporter une expertise dans la redistribution des dons auxcausesprioritaires. •Créeretaccompagnerlefonctionnementdesfondsetfondationssouségide. •Favoriser la générosité au-delà des frontières en recevant et redistribuant des dons transnationaux. NOSACTIONS •Choisir les meilleurs projets dans toute la France et dans les pays où nous tra- vaillons. •Attribuerdessubventions,prixetbourses. •Apporterconseilsetappuiauxmécènes. NOSVALEURS •Mettre la personne au centre de nos actions en favorisant sa dignité, son autonomie, saresponsabilitéetenluidonnantlesmoyensd’êtreacteurdesavie. •Privilégier le lien social en préservant et construisant des relations autour de la per- sonnedanslafamille,lequartier,aveclesprofessionnelsoulesassociations. •Respecterstrictementlesvolontésdeceuxquinousfontconfiance. •Garantirlarigueuretlatransparencedansnospratiques. CHIFFRES CLÉS 2009 521  000donateurs 674fonds et fondations individualisés sous son égide dont 58créés par des entreprises 85millions d’euros distribués 7500subventions, prix et bourses attribués 7délégations régionales 140salariés et 488bénévoles
  3. 3. Exprimer sa solidarité, donner pour agir Les dons .........................................................................................................10-11 Les libéralités ................................................................................................12-13 Les entreprises .............................................................................................14-15 Les fonds et fondations ................................................................................16-20 Le relais pour les mécènes étrangers ......................................................21 Transformer la générosité en actions Aider les personnes vulnérables ...............................................................24-31 Développer la connaissance .......................................................................32-35 Agir sur l’environnement ............................................................................36-38 Développer la philanthropie.......................................................................39-41 La gouvernance et l’organisation interne La gouvernance ............................................................................................44-45 L’organisation interne..................................................................................46-60 0 Ce symbole indique que vous trouverez des informations supplémentaires sur le sujet sur notre site www.fondationdefrance.org Sommaire La Fondation de France en 2009 1
  4. 4. 1969 PremierspassurlaLuneetnaissance delaFondationdeFrance La Fondation de France naît d’une vision pionnière, restée sa marque de fabrique:inventerdenouvellesformesdegénérositéetdesolidarité;êtrele trait d’union entre les donateurs et les associations créatrices de solutions inventives, souvent modestes, toujours singulières. 2009 Etdemain? La Fondation de France poursuit sa mission d’encourager ceux qui veulent une société plus humaine. Elle lance trois défis pour répondre aux enjeux de la prochaine décennie : • Trouver des solutions nouvelles pour aider les plus vulnérables dans un contexte de crise. • Encourager l’acquisition des connaissances par un soutien actif à la recherche, à la formation, à la culture. • Agir pour ouvrir les esprits et les comportements aux enjeux environnementaux. Attachéeàsonindépendanceetàsonstatutprivé,soucieusederigueuretde transparencedanssagestion,laFondationdeFrancenepeutagirquegrâce à la générosité des donateurs. 1969 - 2009 40 ans d’humanité
  5. 5. 1 5 6 7 2 3 4 1 BrigitteEngereretl’orchestrerégionalde CannesProvence-Alpes-Côted’Azurdonnent unconcertexceptionnelauprofitdelaFondation deFrance. 2 « L’entreprisefaceauxtroublespsychiques ». UncolloqueorganiséàSciences-PoParis. 3 LaFondationdeFranceetlaSociétéFrançaise d’AccompagnementetdeSoinsPalliatifs présententuneétudesurlessoinspalliatifset leursreprésentationssociales. 4 Soiréedegalaenfaveurdel’enfanceàl’Opéra deLyon. 5 LaFondationdeFrance1994-2008,uneaventure trèshumaine,unlivredeBrigitteBroca. 6 « L’autisme:delarechercheauxpratiques » :un colloqueréunissantparentsetprofessionnels. 7 ConcertprivéàNantes.
  6. 6. 40 ans d’humanité sous le signe de la moder en images 1 5 6 7 2 3 4 1 Colloque«Lesnouvellesfrontièresdela philanthropie»àParis. 2 ÀtraverslaFrance,uneexpositionprésente desprojetsremarquablesphotographiéspar Jean-FrançoisJoly. 3 LaPosteémet3millionsdetimbresFondation deFrance. 4 ÀLaTurballe,unerandonnéepédestreaux couleursdelaFondationdeFrance. 5 J.M.RibesetF.Curielaucoursdelavente auxenchèresorganiséelorsdugalaàParis enfaveurdespersonnesvulnérables. 6 Soiréehommageauxfondateurs:animation musicaled’AnaïsGourdin,lauréatedes Boursesdéclicsjeunes2008. 7 Colloque«Untoitpourchaquejeune».
  7. 7. 1 Salariésetbénévolesréunispourlaconvention interne. 2 200invitésvisitentl’expositionInsiderslors delapremièrebiennaled’artcontemporainde Bordeaux. 3 «L’artiste,unacteursocial?»,undébat organiséàlaFnacdesTernesàParis. 4 L’équipedeladélégationNordPas-de-Calais Picardielorsdel’expositionphotosprésentée àAmiens. 5 250personnalitésdumondeéconomique, artistiqueetculturelsontréunieslorsd’une soiréedegalaàParis. 6 YvesSabouretetFrancisCharhonsoufflentle gâteauanniversaire. 7 Uneexpositionphotosvivanteetitinérantesur lesChampsElysées. nité et du partage 1 5 6 7 2 3 4
  8. 8. 1 5 6 7 2 3 4 1 FondateursetdonateursauMuséeBourdelle. 2 Unsiteinternetévénementielretraceàtravers desreportagesetdesimagesd’archivesles 40ansdelaFondationdeFrance. 3 Soiréedegalaenfaveurdel’enfanceàl’Opéra deLyon. 4 LaFondationdeFrancefêteses40ansaupied del’ArcdeTriomphe. 5 L’exposition« 40ansd’humanité »enPaysde Loire. 6 300personnesprésenteslorsd’unesoirée exceptionnelleauMuséeBourdelleàParis. 7 SoiréeprivéeavecleBalletdeBiarritz.
  9. 9. urant cette année qui a marqué les quarante ans de la Fondation de France, de nombreuses manifestations et colloques ont posé les jalons d’enjeux forts pour l’avenir. Cet anniversaire a également été l’occasion de revisiter notre passé et de rendre hommage aux hommes et aux femmes qui ont participé à la construction de notre fondation. Un fil rouge les relie : être au service de l’Homme, ne jamais le laisser seul face à la difficulté. Certes, le paysage a significativement évolué : peu connues en 1969, les fondations sont aujourd’hui au cœur des dispositifs de solidarité, de recherche, de culture et d’environnement ; soutenues en cela par une des fiscalités les plus favorables du monde. Mais le monde est aussi plus dur, frappé par de profondes crises financières, par la mondialisation, par la régression de valeurs fédératrices. On voit s’exacerber les replis identitaires et l’intolérance, s’amplifier les disparités sociales, tandis que l’environnement ne cesse de se dégrader. Il nous faut, dans ce contexte, nous adapter en permanence tant aux besoins de ceux que nous aidons qu’aux donateurs, pour leur apporter des services juridiques, fiscaux, sociétaux, tels qu’ils puissent exprimer leur générosité dans les meilleures conditions. Avec nos donateurs et les 674 fondations que nous abritons, nous bâtissons une Fondation de France ambitieuse, tournée vers l’avenir, ouverte sur les domaines les plus variés, pour que notre monde cesse de se dégrader et retrouve plus d’humanité et de solidarité. Les défis sont immenses. Pour les relever, il faut de l’imagination, de l’engagement et de l’enthousiasme. Merci à tous ceux qui prennent ce chemin avec nous, car ensemble nous serons plus forts. Quarante ans d’humanité et de solidarité Y v e s S a b o u r e t , P r é s i d e n t D
  10. 10. 9,70 % 5,60 % 8,00 % 3,70 % 24,00 % 49,00 % � Santé (soins, prévention, recherche, dépendances) � Environnement � Culture � Solidarités nationales et internationales � Développement de la philanthropie � Sciences et Enseignement supérieur 2,8 (0,4 %) 15,2 (2,1 %) 717,4 (96,7 %) 6,1 (0,8 %) 2,8 (2,0 %) 13,1 (9,2 %) 120,4 (84,6 %) 6,1 (4,3 %) 2009 : 742,1 M� 625,1 (87,1 %) 2,1 (0,3 %) 68,5 (9,5 %) 21,8 (3,0 %) 2008 : 142,4 M� 25,4 (17,9 %) 35,3 (24,8 %) 57,9 (40,7 %) 1,7 (1,2 %) � Missions sociales : � Programmes propres � Programmes fondations � Reversements aux organismes désignés � Affectation aux fonds propres hors provisions et virements internes* � Développement et recherche de ressources � Information et communication � Fonctionnement et autres charges Chiffres clés 2009 L’évolutiondescapitaux en millions d’euros ActivitésdesprogrammesdelaFondation deFranceetdesfondationssouségide Répartition Lesemplois extraits du compte d’emploi des ressources* en millions d’euros L’évolutiondunombredefondations Total 674 100 200 300 400 � Avec dotation � Sans dotation 20012000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 20082009 201 473 0 100 200 300 400 600 500 700 800 900 1 000 1 100 1 200 1 300 20012000 2002 2003 2004 2005 2006 20082007 2009 � Capitaux des fondations sous égide � Capital propre de la Fondation de France 85,1 1 354,00 8 La Fondation de France en 2009
  11. 11. uoi de plus beau que de permettre à des rêves de se réaliser, de partager le bonheur de ceux pour qui une aide est déterminante ? Nous valorisons l’intention généreuse des donateurs car, grâce à eux, de grandes choses sont possibles. Souvent l’on cherche à évaluer combien, sur 100 euros, vont directement au récipiendaire de l’aide. Trop rarement on se demande ce que produit ce don. Ajouté à des milliers d’autres, il contribue à la réalisation d’un projet. Ce projet ouvre souvent la voie à d’autres grâce à des financements d’entreprises, des subventions, des aides en nature, des partenariats… C’est ainsi que les 100 euros du donateur sont multipliés par deux, trois, voire quatre fois. Ceux que nous aidons peuvent en témoigner. Certes, la rigueur de gestion et la transparence sont indispensables. Mais on n’évoque jamais assez le sens du geste du donateur et comment son don est valorisé. Lui aussi a des rêves lorsqu’il s’engage dans une action généreuse. À nous de les faire grandir et de les transformer en actions. Rêver c’est aller au-delà de la vision comptable, c’est entrer dans l’univers de l’engagement, du sens et de la qualité de l’aide, c’est apporter de l’humanité dans un monde difficile pour beaucoup, c’est ne pas céder au découragement et continuer de croire qu’il est possible d’agir. Notre rôle est d’être ces passeurs de rêves. Nous le faisons grâce à une mobilisation de plus en plus grande de donateurs ou fondateurs à nos côtés. Tous ceux qui travaillent à la Fondation de France, salariés et bénévoles, sont fiers de la confiance de ceux qui nous permettent d’agir. En leur nom, je leur dis « merci, nous serons dignes de votre confiance ». Passeurs de rêves Francis chaRHon, directeur général À retenir en 2009 •LaFondationdeFranceafêtéses40ans •Créationde40fondsetfondationssousl’égidedelaFondationdeFrance •Miseenplaced’unnouveausystèmed’information •Ouverturededeuxprogrammes:Lesagriculturesfamilialesvivrièresen Afrique.Recherchesurl’environnement,laqualitédevieetlasanté Q La Fondation de France en 2009 9
  12. 12. Exprimer sa solidarité, donner pour agir La Fondation de France ne reçoit aucune subvention de l’Etat. C’est uni- quement grâce aux fonds confiés par ses donateurs qu’elle peut mener à biensesactions.Plusquejamaisdansuncontexteéconomiquedifficile,les besoinsd’accompagnementfinancier,maisaussihumain,sontessentiels pour maintenir le lien social. En 2009, la générosité des donateurs n’a pas été entamée. Solidaires, ils se sont mobilisés pour agir avec la Fondation deFrance. Desdonateursmobilisés En 2009, comme les cinq années précéden- tes, les résultats de la collecte sont positifs. Le nombre de donateurs engagés aux côtés de la Fondation de France est en constante augmentation (+10,7%), de même que le nombrededonspardonateur.Lacroissance continue des dons par internet (+3,9%) mon- tre l’intérêt de certains donateurs à utiliser ce mode de versement rapide et sécurisé. La Fondation de France a accueilli de nou- veaux donateurs, près de 20% de plus qu’en 2008. Ces bons résultats, conjugués aux ef- fortspouroptimiserlesdépensesdecollecte portentleursfruits:lesfondscollectésdes- tinés aux actions de la Fondation de France sont en nette augmentation (+10,2%). Nous remercions tous les donateurs à nos côtés en 2009. Unecollecteciblée Grâce à des campagnes de courriers, téléphone, et aussi e-mails, la Fondation de Francesensibilisedesmilliersdepersonnes sur les besoins les plus urgents de notre société, auxquels tentent de répondre les associationsqu’ellesoutient.Sansmultiplier dessollicitationsàlafoiscoûteusesetparfois lassantes pour ceux qui les reçoivent, la FondationdeFranceprivilégielaconstruction d’une relation régulière, personnalisée et de qualité avec les donateurs. Elle leur adresse régulièrement des lettres qui leur permettent de choisir les causes qui les touchentplusparticulièrement,etlesprojets qu’ilssouhaitentencourager.Elles’efforcede lesinformerdemanièreactivedesinitiatives concrètes et efficaces, soutenues grâce à leur générosité. Particuliers Donations, legs Dons, assurance-vie Soutenir les programmes Mener une action spécifique Créer un fonds ou une fondation sous égide L’action des particuliers au sein de la Fondation de France Les dons « Je ne donne peut-être pas d’argent souvent, voire rarement, mais je participe spontanément à certaines œuvres humanitaires à ma manière. C’est la première fois que je donnais de l’argent à une grande fondation comme la vôtre et je ne le regrette pas. Merci pour ces précisions sur vos actions engagées sur le terrain. » Magali N. Une donatrice témoigne 10 La Fondation de France en 2009
  13. 13. LaFondationdeFrance auservicedesesdonateurs Pour la Fondation de France, la confiance de ses donateurs est précieuse. Ainsi, un service donateurs composé de deux personnesleurestdédié.Quecesoitpourrecueillirdesinfor- mationssurlescausessoutenuesoupoursuivreletraitement deleursdons,pourunchangementd’adresse,pourobtenirle duplicatadeleurreçufiscalégaréoupourtouteautrerequête liéeàleurdon,l’équipeduservicedonateursestàleurécoute. Partéléphone,courrieroue-mails,leservicedonateurstraite environ20000demandesparan. Vos avantages fiscaux • Impôt sur le revenu EnfaisantundonàlaFondationdeFrance,vousbénéficiez d’uneréduction fiscale de 66%dumontantdevotredon danslalimitede20%devotrerevenuimposable.Pour lesdonsconcernantl’aideauxpersonnesdéfavorisées (aidealimentaire,soins,logement)réalisésàcompterdu 1er janvier2009,leplafonddeversementsouvrantdroit àlaréductiond’impôtde75%s’élèveà510 €.Encas dedépassement,l’excédentestreportésurles5années suivantes. • Impôt de Solidarité sur la Fortune Sivousêtesredevabledel’ISF,laloiTEPAvousouvredroit àuneréduction de l’ISF égale à 75%dumontantdevotre donetlimitéeà50000 €. Unefaçonpourvousde donner tout son sens à la notion de Solidaritéetconvertirainsiunepartiedevotreimpôten unvraigestesolidaire. Dix engagements pour mériter votre confiance • Vousenvoyervotrereçufiscaldanslesjoursquisuiventla réceptiondevotredon. • Respectervotrechoix,enaffectant votredonàlacauseque voussouhaitezsoutenir. • Répondreàtoutesvosquestions:notreservicedonateursest àvotredisposition. • Nousentourerdesmeilleursexperts,danschaquedomaine, pourorienternosprogrammes. • Soutenirdesprojetsinnovants,peuoumal prisencompte parnotresociété. • Gérerlesfondsquinoussontconfiésavecrigueur,sousle contrôled’uncomitéfinancier. • Vérifierauprèsdevouslemontantdevotredonsila différenceentrecelui-cietlemontantdevotredonprécédent s’avéraittrèsimportante. • Mettreàvotredispositionchaqueannéeunrapportd’activité etunrapportfinanciercertifiéparuncommissaireaux comptes. • Vousrendrecomptedel’utilisationdevosdonsàtraversnos lettresetjournauxd’information. • VousgarantirlerespectdesprincipesduComitéde laChartedudonenconfianceaveclaplusgrande transparencefinancière. 11 895 431 9 153 329 0 2 000 000 4 000 000 6 000 000 10 000 000 8 000 000 12 000 000 20072006 2008 2009 Collecte de 2006 à 2009 en millions d’euros Défi don En2009,laFondationdeFranceaproposé àsesdonateursinternautesdeparticiper àplusieursdéfispoursoutenircertains projets.Du20octobreau6novembrepar exemple,lesinternautesontétéinvitésà soutenirl’opérationlesToitssolidairespour luttercontrelemal-logement. Objectif:collecter20000€ pourle programmehabitat. La Fondation de France en 2009 11
  14. 14. Transmettre tout ou partie de son patrimoine Aux dons manuels, certains mécènes préfèrent une donation par acte authentique, un contrat d’assurance-vie, un legs… En fonction de leur importance et du souhait du mécène, ces libéralités peuvent être consa- créesàunprogrammedelaFondationdeFranceoudestinéesàlacréation d’unefondationpersonnelle. Ladonation Pour des raisons de sécurité légale ou fiscale, certains patrimoines ne doivent être transmis par don manuel. La donationconstitueuncontratnotariéparlequeluneperson- ne,ledonateur,décidedesedessaisird’unbienenfaveurd’un donataire – la Fondation de France – qui accepte de le rece- voir. Elle permet de transmettre ces biens en toute sécurité. Cemoyenestobligatoirementutilisépourlatransmissionde biens immobiliers, incessibles par voie manuelle, ou encore pour la transmission d’usufruits. Il est également préféra- ble pour la transmission de tous types de biens lorsque le donateur a des héritiers en ligne directe. Dans ce cas, il est demandéauxhéritiersréservatairesdes’engagerégalement en signant devant notaire un acte par lequel ils renoncent par avance à remettre en cause la libéralité qui est faite à la FondationdeFrance,dansl’hypothèseoùcelle-ciexcèderait la quotité disponible au décès du donateur. La Fondation de France communique En2009,laFondationdeFrancearenouvelésa campagneenfaveurdumécénatetdel’investissement généreuxdanslapresseéconomiqueetpatrimoniale. L’objectifesttoujoursd’inciterlesgrandsdonateurset mécènes,particuliersetentreprises,àintensifierleur effortdegénérosité,notammentgrâceauxdernières dispositionsfiscales.Merciauquotidien LesÉchosqui soutientfidèlementlaFondationdeFranceenpubliant gracieusementsesmessagesousesvisuels. Latransmissiontemporaire d’usufruit Habilitéeàrecevoirtoustypesdepatrimoines en pleine propriété, la Fondation de France peut aussi être bénéficiaire d’une transmis- sion temporaire de l’usufruit de titres ou de biens immobiliers. Non déductibles au titre de l’impôt sur le revenu, ces donations peu- vent en revanche venir réduire l’impôt sur la fortune dans la mesure où il est prévu qu’en cas de démembrement de propriété l’usufruitier seul supporte l’impôt. Pendant longtemps,unrisquefiscalimportantpesait sur ces donations. En grande partie grâce à l’interventionetautravaildelaFondationde France, la Direction générale des impôts a rédigéuneinstructionendatedu6novembre 2003quipréciseetdoncsécuriselecadrede cesdonations.L’instructionpréciseque,pour être à l’abri de tout redressement fiscal, les donations temporaires d’usufruit doivent : • prendre la forme d’une donation par acte notarié ; • être réalisées au profit de certains organismes limitativement énumérés par l’instruction, telles les fondations et associations reconnues d’utilité publique ; • être effectuées pour une durée au moins égale à trois ans ; • porter sur des actifs contribuant à la réalisation de l’objet de l’organisme bénéficiaire ; • préserver les droits de l’usufruitier. La Fondation de France, par son expérience dans de telles donations, a acquis un vérita- blesavoir-fairepouraccompagnerlesdona- teurs. L’assurance-vie C’est un moyen simple pour faire un don en faveur d’une cause après son décès. Il suffit Les libéralités 12 La Fondation de France en 2009
  15. 15. de contacter son banquier ou sa compagnie d’assurance pour souscrire un contrat d’as- surance-vie. La Fondation de France peut être désignée comme premier, deuxième ou troisième bénéficiaire. En cas de décès, le montant capitalisé lui sera versé. Lelegs Lorsqu’elle reçoit un legs, la Fondation de France prend en charge les biens transmis, règleaveclenotairelesdifférentesformalités juridiques et administratives et prend toutes lesmesuresconservatoiresenattendantque les formalités soient achevées. En fonction de la volonté du testateur, la Fondation de France peut ensuite vendre les biens ou en assurer la gestion. Quelle que soit la situation, la Fondation de France consulte touslesintéressésets’entouredesmeilleurs spécialistes des problèmes à résoudre. L’exonérationcomplète dedroitsdemutation Les donateurs ou les testateurs peuvent, selon leur choix, transmettre à la Fondation de France une somme d’argent, la pleine propriété d’immeubles, de titres, de valeurs, de bijoux ou de tableaux, la nue-propriété ou l’usufruit de certains biens. La Fondation de Franceesthabilitéeàrecevoirtouscesbiens enexonérationtotaledesdroitsdemutation. LaloiTEPAdu21août2007 Ce texte a créé un nouvel avantage fiscal en prévoyant que les dons en numéraire ou en titres de sociétés cotées faits à compter du 20 juin 2007 à certains organismes, et notamment à des fondations reconnues d’utilité publique, peuvent, au choix du donateur, ouvrir droit à une réduction d’ISF égale à 75% de la valeur du don. Cette réduction d’impôt est plafonnée à 50 000 €. Ànoterque,contrairementauxdonsouvrant droitàréductiond’impôtsurlerevenu,ledon de titres de sociétés cotées dans le cadre de ce dispositif entraîne pour le donateur l’imposition des plus-values latentes constatées à la date du don. L’informationdesnotaires La Fondation de France développe une actiond’informationauprèsdesnotairesafin qu’ils puissent conseiller au mieux ceux qui souhaitent consacrer tout ou partie de leurs biens à une œuvre philanthropique. Elle s’attache en particulier à mieux leur faire connaître le mécanisme de création et de fonctionnement des fondations, ainsi que les services qu’elle peut rendre à leurs clients. Il faut souligner que, lorsqu’elle est instituéelégataireuniversel,laFondationde France peut délivrer des legs particuliers. Elle exécute aussi scrupuleusement toute volonté annexe à un legs consenti en sa faveur à condition qu’elle soit réalisable et licite : entretien d’une tombe, célébration de cérémonies religieuses, etc. La Fondation de France n’a pas de notaire attitré. Elle travaille avec les notaires char- gésdesdonationsoudessuccessionsqu’elle reçoit. Histoire de vie N’ayantpaseulebonheurd’avoird’enfant, MadameZ.,célibataire,atoujours étésensibleàladétressedesenfants abandonnés.Poursoutenirdesactionsen leurfaveur,MadameZ.,faisantconfiance auchoixdescomitésd’expertsdela FondationdeFrance,lègueseséconomies etsonappartementenfaveurdeson programmeEnfance. Une disposition particulière sur les droits de succession Depuislaloidu1er août2003,les bénéficiairesd’unesuccessionou d’unlegsquiprocèdentdanslessix moisdudécèsàundonenfaveur d’unefondationreconnued’utilité publiquebénéficientd’unabattement correspondant àlavaleurdece donpourlecalculdesdroitsde successionquileurincombe. En 2009, le Conseil d’administration a accepté 127libéralités, pour un montant de 613,8millions d’euros 94LEGS 22donations 11dévolutions d’actif La Fondation de France en 2009 13
  16. 16. Répondre aux enjeux stratégiques des entreprises La philanthropie se développe fortement dans notre pays et l’évolution du comportementdesentreprisesestrapide.Au-delàdelaréalisationdeleur objet social, elles deviennent plus actives face aux grandes questions de sociétéquinoustouchenttous.Denombreuxprojetsdesolidaritésontainsi bâtispouraméliorerlesconditionsdeviedetoutelacommunauté. Depuis sa création, la Fondation de France a acquis une solide expérience juridique, fiscale et sociétale, à travers notamment la gestion de plus de 40% des fondations en France et le soutien de dizaines de milliers de projetsvariés.Elleaidelesentreprisesàmettreenœuvredesactionsaux niveaux international, national ou local selon leur taille et leur besoin de rayonnement. Unedémarchequiadusens Lemécénatrépondàdesenjeuxstratégiques del’entreprise.Laperformanceéconomique sepérennised’autantmieuxqu’uneentreprise a des valeurs. Ces dernières années, le mécénat d’entreprise a connu un réel élan, car il constitue l’un des moyens d’exprimer sa responsabilité sociétale, et plus largement, son engagement en faveur du développement durable. L’ouverture à des activités qui se situent hors des intérêts directsdel’entreprisefavorisesonintégration dans son environnement qu’il soit social, culturel, humain ou naturel et contribue au développement,voireaurayonnementdeson territoire d’implantation. Desvaleursàpartager L’engagement citoyen des entreprises est un sujet qui rassemble les Français. Selon une enquête menée par l’Ifop en 2007, 83% des Français préfèrent acheter des produits et services à une entreprise mécène. Le mécénat met en lumière les valeurs de l’entreprise. D’une part, il attire la considération des clients et draine les meilleurs talents. D’autre part, il est un puissant vecteur d’enthousiasme pour les salariés et crée une dynamique collective très positive. Un engagement qui renforce le lien social au sein de l’entreprise et développe un sentiment de fierté et d’appartenance. La finance solidaire Quandfinancerimeavecgénérosité…Depuisdécembre2006, FederalFinancesoutientlaFondationdeFranceenreversant letiersdesfraisdegestionperçussurlefondsFederalActions Ethiques,unfondsquidéfenddesvaleurséthiquesenmisant surdesentreprisesfrançaiseschoisiesselonleurengagement etleurspratiquesenmatièrededéveloppementdurable. Les entreprises 14 La Fondation de France en 2009
  17. 17. S’engagerauxcôtés delaFondationdeFrance Traitd’unionentrelesmécènesetlespersonnesendifficulté, la Fondation de France accompagne les entreprises dans leurs démarches de mécénat. Elle propose trois modes de collaboration adaptés à leur stratégie et leurs moyens : Ledonsimple Toute entreprise, quelle que soit sa taille, peut effectuer un donfinancierouennature(miseàdispositiondeproduitsou de services) au service de la cause de son choix. L’actionconjointe Produitspartages,opérationsspéciales,mécénatdecompé- tence… les actions conjointes menées avec la Fondation de France permettent aux partenaires de mobiliser leurs sala- riés et, bien souvent, leurs clients au service d’une cause en cohérence avec le domaine d’activité ou l’environnement de l’entreprise. Lafondationabritée Créerunefondationconcrétisel’engagementdel’entreprise au service de l’intérêt général. En2009,12fondsetfondationsontétécréés,sousl’égidede la Fondation de la France, par des entreprises. Merci aux entreprises partenaires 1001LISTES AGENCEROBINDESTOITS AIRFRANCE BNPPARIBAS BUSQUETS FEDERALFINANCE FEDEX GALLIMARD MAAFASSURANCES MARSPFFRANCE MAZARS MERCKSHARPDOHME-CHIBRET NATIXISASSURANCEBANQUESPOPULAIRES PAGESJAUNES PROCTERGAMBLEFRANCE RATIOPHARM SIDPRESSE SOLIDARIPRESSE SOLIDARSHOP SOLILAND TICKETCESU VERGERDEGALLY LesClubsd’entreprisesdelaFondationdeFrance LaFondationdeFranceadécidéen2009 demettreauservicedesentreprises,sa connaissancedusecteurassociatifetdes problématiquessociales.S’appuyantsurson réseaudebénévolesexpertsquidétectent etauditentlesmeilleursprojetssurchacun desterritoiresrégionaux, elleproposeaux chefsd’entreprisederegrouperleursforces etleursconvictionspourmettreenœuvre collectivementdesactionsdemécénat desolidarité.Unclubdesentreprises responsablesenrégion,accompagnéparla FondationdeFrance,choisiraetfinancera chaqueannéedesprojetsassociatifs sélectionnéspourleurintérêtlocal,leur qualitéetleurcaractèreinnovant. La Fondation de France en 2009 15
  18. 18. Développer son projet selon ses ambitions La mission d’accueillir et de gérer des fonds et fondations individualisés pour le compte de personnes physiques ou morales est à l’origine même duprojetdelaFondationdeFrance(article2desstatuts),imaginéen1969 àpartirdumodèledesfondationscommunautairesaméricaines,soitprès devingtansavantl’adoptiondesdispositionslégislativesfrançaisesconsa- crantlesfondations«abritantes». La Fondation de France propose aux mé- cènes des cadres d’intervention souples et diversifiés. Les fonds et fondations qu’elle abrite peuvent avoir des objets, des modes defonctionnementetdesmoyensdivers,àla seule condition que leurs buts et la manière de les mettre en œuvre soient en harmonie avec les statuts de la fondation « abritante ». Concrètement, ces fonds et fondations peuvent intervenir dans des domaines très variés. Comme la Fondation de France dans ses propres programmes, ils n’organisent pas les projets eux-mêmes mais finan- cent les actions initiées par d’autres sur le terrain. Les fonds et fondations abrités peuvent fonctionner avec ou sans dotation, avoir été conçus pour une durée limitée ou dans un objectif de pérennité. Ils sont d’importance variable, en fonction des moyens, des sou- haits et des ambitions des fondateurs. Ils sont juridiquement rattachés à la FondationdeFrance,etcréésensonseinau moyen de libéralités avec charges. Ils béné- ficient, à travers elle, des privilèges fiscaux et patrimoniaux des fondations reconnues d’utilité publique. Envied’agir Placéssouslaresponsabilitédelafondation « abritante », les fonds agissent néanmoins avec une grande autonomie. Leurs moyens d’interventionsontregroupéssuruncompte quiisoleparfaitement leuractivitéetilscom- muniquentsouslenomquelefondateurleur adonné:nomd’unepersonne,d’unlieu,d’un thème d’intervention. En fonction de leurs souhaits, les mécènes peuvent s’en remettre aux instances de la Fondation de France ou avoir un comité de Des ondes qui font avancer le monde LaFondationdeBrogliecrééeen1973parLouisdeBroglie,l’inventeur desondesdematière,apourmissiondedévelopperlarecherche fondamentaleenphysiquequantique,plusprécisémentenmécanique ondulatoire.Celle-ciestàlabasedel’électroniquemoderneetdes circuitsintégrés,présentsaussibiendansnostéléviseursquedansnos radiosetnosordinateurs.«Lamécaniqueondulatoireinventéeparde Broglies’estimposéedanslaviecourante»,expliqueGeorgesLochak, présidentdelaFondation. LamissiondelaFondationestdeposerlesbasesd’unenouvelle microphysique,celledesparticulesélémentaires.Grâceauxtravaux delaFondationetàceuxdel’institutKurchatovàMoscou,larécente découvertedesmonopolesmagnétiquespermetdesapplicationsdansla médecine,l’électroniqueetl’énergie,aveclarecherchedeconstructionde réacteursnucléairessansdéchetsradioactifs. Les fonds et fondations 16 La Fondation de France en 2009
  19. 19. décision propre. Ils restent alors maîtres del’affectationdesressourcesdeleursfonds ou fondations même si ces biens ne sont juridiquement plus leur propriété. Seules les personnes physiques ou morales de droit privé peuvent créer une fondation. Elles peuvent le faire seules, ou à plusieurs : particuliers, sociétés, une famille et l’entre- prise familiale, une entreprise commerciale etsessalariés,etc.L’interventiondesperson- nes morales publiques reste exceptionnelle et,lecaséchéant,esttrèsencadrée. Au31décembre2009,laFondationdeFrance abrite 674 fonds et fondations dont 201 sont sansdotationet473avecdotation.Parmices derniers, 110 ont été dédiés par testament à desobjetsassezgénéraux,sansprescription particulière.Afindemutualiserleursmoyens, la Fondation de France les a regroupés par thèmes homogènes en douze fonds (fonds pourlesrecherchescardiovasculaires,fonds pourl’environnementetlecadredevie,fonds personnes handicapées, etc.). Elle distribue chaque année leur revenu dans le cadre de ses propres programmes, en rappelant à chaque bénéficiaire d’un fonds la liste des fondsetfondationsmécènesqu’ilregroupe. Accueil,conseils,expertise La Fondation de France met à la disposition des fonds et fondations une expertise très spécifique acquise en 40 ans de montage et d’accompagnement de projets individuali- sés : expertise financière, juridique, fiscale, patrimoniale, connaissance approfondie des problématiques sociales… Elle accueille et conseille les fondateurs sur leur projet, les accompagnedanssondéveloppementet,àleurdemande,le pérennise après leur disparition. La Fondation de France assure la gestion administrative, financière et comptable de tous les fonds et fondations qu’elle abrite. Elle offre à ceux qui le souhaitent la possibilité des’associeràsesprogrammesd’intervention,leurpermet- tantainsides’engagerenfaveurdeprojetsinstruitsetvalidés par des professionnels exigeants. La vie des fondations LaFondationdeFranceacrééetfaitfonctionnerdepuis 1969prèsde860fondsetfondations.Aujourd’huielleabrite 674fondsetfondations.Laplupartdeceuxquiontdisparu avaientétécrééspouruneduréelimitéeetsesontdonc éteintsnaturellement.Quelques-unsontsollicitéetobtenu lareconnaissanced’utilitépublique. Militantsécologistes,FrançoisLemarchandetsonépousecréenten1990leconceptdeNatureDécouvertes,comme «unécosystèmecompletetcohérentréunissantunefaçondefaireducommerce,deséquipessoudéesautourd’unprojet desens,unmodèleéconomiqueperformant,desengagementscitoyensforts». Séduits, lesclientsdécouvrentdesproduits,maisau-delà,viventdanslesmagasins «une expériencededécouvertedelanature,qu’ilsdemandentdepoursuivre».Nature Découvertesdécidealorsderenforcersonrôledetraitd’unionentreleréseauassociatif etlegrandpublic,enorganisantdessorties,festivalsetdébats. PourFrançoisLemarchand,« cesassociations,bienancréeslocalement,sontles gardiensdelabiodiversitéetsaventfairebeaucoupavecpeudemoyens.» Ilcréeainsi, en1993,laFondationNatureDécouvertes,sousl’égidedelaFondationdeFrance, pourlesaiderdansleurrôledeprotectiondelanature,ainsiquedesensibilisationet d’éducationàl’environnement. Entermesdegouvernance,lesrèglessontclaires:financementpar10%desbénéficesdel’entreprise,fonctionnement paruncomitéscientifiquecomposépouruntiersdesalariésdel’entreprise,untiersd’expertsetuntiersde représentantsdumondenaturaliste.Depuissacréation,laFondationNatureDécouvertesasoutenuplusd’un millierd’initiatives,pourunmontantglobaldeplusde6millionsd’euros.Etlefondateurdeconclure: «au-delà decettebannièreunificatricepourl’entreprise,laFondationestunefaçonderemettreàl’honneuruncapitalisme quisaitpartagersonsuccèsentretoutessespartiesprenantes:actionnaires,salariés,fournisseurs,clients,sociétéet environnementquiportentl’entreprise.Larichesseaideàcréerdusensetlesensfavoriselacréationderichesse!» « La richesse aide à créer du sens et le sens favorise la création de richesse ! » 0Découvrez l’interview de Odon Vallet qui explique la genèse de sa fondation La Fondation de France en 2009 17
  20. 20. À la demande de certains fondateurs, elle met en place des dispositifs totalement sur mesureallantjusqu’àl’organisationd’appels d’offre spécifiques pour l’attribution de sub- ventions, de prix ou de bourses. Enfin, il faut noter qu’à l’instar des fonds et fondations regroupés évoqués plus haut, de nombreuxfondsetfondationssontcrééspar testament.LaFondationdeFranceestalors chargée de mettreenœuvreleprojetdudé- funt.Qu’elleaitrencontréounonletestateur avant son décès, qu’il ait désigné ou non des prochespourl’aider,quesesvolontéssoient exprimées précisément ou non, elle adapte son intervention dans le sens qui lui paraît à la fois le plus conforme à son intention et le plus utile au progrès social. Unepalettedeservices enconstanteadaptation Depuis 40 ans, les règles de fonctionnement des fonds et fondations individualisés sous l’égidedelaFondationdeFranceontétééla- borées et constamment réajustées dans le temps à travers la pratique et en réponse à des sollicitations concrètes de mécènes de plus en plus imaginatifs et avertis. Uneoffresurmesure L’assouplissement du statut des fondations d’entreprises et l’amélioration des dis- positifs fiscaux du mécénat votés par les parlementairesenjanvier2002,enaoût2003 et en janvier 2005 ; l’ouverture du dispositif LaFondationEurisaétécrééeilyatoutjuste10ansàl’initiativedeJean-CharlesNaouri,PDG d’Euris.Samission :faciliterl’accèsauxétudessupérieuresdejeunesdeconditionmodeste,scolarisés dansdeslycéesdeFrancemétropolitaineetd’outre-mersituésenZonesd’EducationPrioritaire(ZEP) etenZonesUrbainesSensibles(ZUS).Chaqueannée,laFondationattribue40boursesd’unmontant de7632e renouvelablesunefoisàdeslycéenstitulairesd’unementiontrèsbienauBac,porteursd’un projetd’étudeslongues.Enoutre,unprogrammed’accompagnementuniversitaireaétémisenplace pourchacundesboursiers. LaFondationexpérimenteaussidepuispeu«lesrencontresdel’excellence»entred’anciensboursiers etdetrèsbonsélèvesdetroisièmepourlesmotiveràentreprendreplustarddesétudessupérieures. « Noussommesunvéritablemoteurd’intégrationsociale»,conclutSaraBriolin,secrétairegénéraledela Fondation. Promouvoirl’égalitédeschances Les fonds et fondations 18 La Fondation de France en 2009
  21. 21. des fondations reconnues d’utilité publique entérinée par le Conseil d’Etat en avril 2003, ont modifié sensiblement le paysage des fondations dessiné par les premières lois sur le mécénat de 1987 et 1990. Face aux évolutions juridiques et fiscales en faveurdesfondationsauxquellesellealarge- mentcontribué,laFondationdeFranceaen- gagé une réflexion sur son offre fiduciaire. L’année 2003 a été consacrée à l’étude dé- tailléedesservicesproposésauxfondations abritées et à l’analyse de leurs coûts. En 2004, le travail a consisté à remplacer le fonds commun interne par trois fonds de gestionfinancièreprofilésenvuedediversi- fier l’offre et de mieux répondre aux besoins des fondations abritées. En 2005, l’ensemble des fondations avec dotationaétéauditéauregarddelalongévité et de la politique de redistribution prévue par leurs fondateurs. La présentation des comptes des fondations avec dotation a été modifiée afin de refléter de manière plus lisible les choix des fondateurs. Les résultatsdecestravauxontétéinscritsdans lescomptes2005dechaquefondation.Ainsi lesfondateursbénéficientdevéritablesoutils d’aideà la décisionnotamment pourévaluer la santé économique de leur fondation au regard de sa durée, élaborer son budget annuel,définirlapolitiquedeplacementdes fonds etc. Début 2008, le Conseil d’administration de la Fondation de France a décidé d’instituer unnouveaumodedecontractualisationavec les fondateurs, plus pérenne et plus homo- gène, qui associe des Conditions générales de création et de fonctionnement des fonds au sein de la Fondation de France et une convention particulière décrivant les carac- téristiques spécifiques du Fonds considéré. Les Conditions générales de création et de fonctionnement des fonds au sein de la FondationdeFrancedécriventainsil’ensem- ble des règles de fonctionnement des fonds et fondations sous l’égide de la Fondation de France ainsi que les droits et obligations des parties au contrat. Sont annexés à ce Les créations de fonds et fondations en 2009 40fondsetfondationsontétécréésauseindelaFondation deFrance: •26fondsetfondationsontétéinitiéspardesparticuliers. •12fondsetfondationsontétécréésàl’initiative d’entreprises.Seuls5portentlenomdel’entreprise: FondationdesAéroportsdelaCôted’Azur,Fondation AFAT-Selectour,FondationBerger-Levrault,Fondation Immochanpourl’entrepreunariatsocial,FondationPFG. •2fondsetfondationsontrassemblédifférentstypesde fondateurs:FondationCharlesLamoureux,Fondation Eau,NeigeetGlace. Cetteannéeencore,lesnouveauxfondateurssontdans unelargemajoritédespersonnesphysiques.Généralement privésdesmoyensmatérielsethumainsdontdisposent lesentreprises,ilstrouventàlaFondationdeFrancetous lesoutilsdontilsontbesoin.Ilssaventégalementque l’institution,solideetfiable,auraàcœurde perpétuer leursvolontésentouteindépendance.Parailleurs,certains fondateursontchoisiqueleurfondsoufondationvoitle jouraprèsleurdécès,danslecadredeleurtestament.Ils témoignentainsiunepleineconfianceàlaFondationde Francepourorganiserleurprojetetlepérenniser. document,lesStatutsetlaChartedegestionfinancièredela Fondation de France ainsi que le Barème des contributions desFondsauxchargescommunesdelaFondationdeFrance. Cenouveaubarèmeoffreunmeilleuréquilibreentrelemain- tiend’unenécessairepéréquationentredesdossiersdetaille et de complexité diverses, et un système de contribution « à l’acte » plus proche de l’économie réelle du service rendu. La Fondation de France en 2009 19
  22. 22. 0 Lalistedesfondsetfondationssousl’égidedelaFondation deFranceestactualiséeaujourlejoursurnotresite www.fondationdefrance.org Les fonds et fondations Pour un univers rural solidaire RTE,gestionnaireduréseaude transportd’électricité,estenraciné danslesterritoiresruraux.L’ambition premièredelaFondation,crééedébut 2008,estdecontribueràlavitalité descampagnesensoutenantdes initiativesàfortedimensionsociale. Pourcela,elleaidefinancièrementdes projetsquicontribuentàlarichesse etàlabeautédesterritoiresruraux, dansdesdomainesvariés:patrimoine bâti,produitsduterroir,savoir-faire, paysages...L’objectifestdeluttercontre l’exclusion,favoriserleliensocialet préserverl’environnement. Depuissacréation,laFondationRTEa soutenu91projetsavecunesubvention moyennede19000 €.Parailleurs,à traversledispositifdeparrainagequ’elle amisenplace,ellechercheàfaciliter l’engagementdetoutsalariévolontaire etàcréerainsiunliendeproximitéavec lesacteursdesprojets. Répartition par domaines d’intervention des 674 fonds et fondations sous égide de la Fondation de France Objets multiples 22,2 % Solidarités 24,8 % Enfance 3,9 % Santé 11,9 % Culture 18,0 % Education 11,0 % Environnement 3,4 % Sciences et Techniques 4,8 % Lesdomainesd’intervention desfondsetfondations Les « Solidarités » qui regroupent les personnes handicapées, les personnes âgées, les actions en faveur de l’insertion et du logement et les solidarités interna­ tionales, constituent le domaine d’interven- tion privilégié des fondateurs. Les fonds et fondations culturels occupent également une large place dans ce panorama . Alors qu’elles tiennent une place de plus en plusimportantedansledébatpublic,lescau- sesliéesàl’enfancenemobilisentpasencore fortementlesfondateursprivés.En2009,ona puconstateruneaugmentationdunombrede fondationsnouvellementcrééesconsacrant leur objet à des causes environnementales. Larubrique«Objetsmultiples»regroupeles fondsetfondationsquisoutiennentplusieurs thématiques.Lesfondateursutilisentainsila possibilité que leur accorde la Fondation de France, seule fondation reconnue d’utilité publiquemulticause,enintervenantenfaveur de plusieurs objets d’intérêt général. 20 La Fondation de France en 2009
  23. 23. La Fondation de France, relais pour les mécènes étrangers Si la Fondation de France accomplit sa mission de développement du mécénat privé principalement à travers l’organisation de programmes et la gestion de fondations, elle propose également un troisième type de service :elleacceptedepercevoirdesdonsaubénéficed’associationsdont elleattestelesérieuxetlebonfonctionnement,apportantainsisagarantie moraleetfiscaleauxmécènesquis’yintéressent. EnEurope:leréseau desdonstransnationaux La Fondation de France développe le service de relais entre donateurs et associations françaises, à l’échelle européenne, où il s’avère très utile pour dépasser les barrières fiscales qui entravent la philanthropie transfronta- lière. Membre actif du Centre européen des fondations installé à Bruxelles, elleanouéaufildesannéesdescontactsétroitsavecseshomologueseuro- péens. Elle a progressivement mis en place des accords de réciprocité avec treize partenaires en Allemagne, en Belgique, en Bulgarie, en Hongrie, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, aux Pays Bas, en Pologne, en Roumanie, au Royaume-Uni, en Slovaquie et en Suisse pour permettre aux donateurs d’exercerleurgénérositéentoutesécurité,toutenbénéficiantdesdéductions fiscales du pays où ils résident. Dans ce cadre, en 2009, la Fondation de France a encaissé 760 064 euros de dons effectués par 112 donateurs français au bénéfice d’associations étrangèresgarantiesparlespartenairesduréseau.Parallèlement,elleareçu 1107365eurosdesfondationsétrangèresauprofitd’associationsfrançaises dont elle a expertisé les projets. www.givingineurope.org AuxÉtatsUnis:Friends ofFondationdeFrance La Fondation de France a initié en 1997 la création de Friends of Fondation de France, fondationdedroit américainbaséeà NewYork, dont l’objet social est de soutenir des projets présentés par la Fondation de France. Friends of Fondation de France a été reconnue par les autoritésaméricainescommeunepubliccharity habilitée à accorder localement les déductions fiscales les plus favorables. Ce dispositif permet aux associations françai- ses qui ont des relations outre-Atlantique, de bénéficier du dynamisme de la philanthropie américaine. En2009,13associationsetfondationsfrançaises ontétésoutenuespardesmécènesaméricains grâceàFriendsofFondationdeFrance,pourun montant global de 1 557 079 euros. www.friendsoffdf.org La Fondation de France en 2009 21
  24. 24. Transformer la générosité en actions 22 La Fondation de France en 2009
  25. 25. ans un monde où les fractures se creusent entre un nombre croissant de personnes, la Fondation de France permet aux donateurs et mécènes d’agir concrètement et durablement pour aider les plus vulnérables, développer la connaissance et agir pour l’environnement. À travers ses programmes d’intervention, la Fondation de France repère les besoins, définit des appels à projets, choisit les meilleures initiatives, les accompagne, les évalue et diffuse les connaissances acquises afin de faire bénéficier le plus grand nombre de toute l’intelligence et l’innovation du secteur associatif. Elle mène un travail de proximité auprès des organismes – essentiellement de petites associations, en France et à l’international – grâce à ses sept délégations régionales et ses relais à l’étranger, mais aussi une synergie avec les meilleurs professionnels des différents secteurs qui, à travers des comités d’experts, conseillent la Fondation de France. Il est aussi dans la mission d’origine de la Fondation de France de développer la philanthropie. Cette mission implique de savoir de quoi on parle : c’est le rôle de l’Observatoire de la Fondation de France et des études qu’il mène. Développer la philanthropie, c’est aussi défendre et promouvoir le secteur des fondations, l’aider à grandir, à se professionnaliser et à se projeter hors des frontières. Recherche médicale 21,74 % Culture 10,31 % Environnement 5,57 % Solidarités nationales et internationales 47,43 % Développement de la philanthropie 1,09 % Santé 13,86 % Répartition des dépenses des programmes 2009 D La Fondation de France en 2009 23
  26. 26. Aider les personnes vulnérables Le monde change. Pourtant, les besoins humains de s’exprimer, de tra- vailler, d’avoir un toit où se sentir bien, de se soigner, de vivre avec les autres, de partager des intérêts, des émotions, des projets… ne changent pas.Lehandicap,legrandâge,lechômage,lesdifficultéséconomiques,la maladie,fragilisentceuxquiensontvictimes.Faceauxécartsquisecreu- sent,laFondationdeFrances’efforcedesoutenirdesinitiativesattentives aux besoins fondamentaux lorsque les réponses adaptées, publiques ou privéessontinsuffisantes.Cefaisant,ellepoursuitunedoubleambitionqui caractérisel’originalitédesadémarche:traiterlesproblèmesmatériels, mais en même temps permettre à chaque personne de renouer avec les autresetdeparticiperàlarésolutiondesesproblèmes.Etcela,enFrance comme à l’international, dans les programmes de longue durée comme danslessituationsd’urgence. Habitat,emploi:promouvoir uneinsertiondurable Plutôt que d’insister sur les dispositifs d’ur- gence, provisoires ou trop spécifiquement destinésauxpublicsendifficulté,latendance de fond des programmes de la Fondation de Franceestdesoutenirlesprojetsdenatureà réhabiliterlasituationdesbénéficiairessurle longterme:accèsetmaintiendansunloge- ment durable et de droit commun, incitation àaccroîtrel’offred’habitattrèssocialenpre- nant en compte la diversité des populations, soutienàlaparticipationdeshabitantsvivant dans des ensembles collectifs en difficulté, retour à un emploi de droit commun… Face à la pénurie persistante de logements, auxcoûtsdel’immobilierquiexplosent,face auchômagedemasseetàlaprécaritécrois- sante des emplois, des centaines d’associa- tions imaginent de nouvelles solutions : • Servicescréateursd’emploisetdelienso- cial au service de la collectivité : activités de recyclage d’objets, lieux de rencontres dans des quartiers en difficulté, activités ludiques ou culturelles dans des zones rurales. • Actions visant à rapprocher demandeurs d’emploietemployeurspourfavoriserl’in- tégration et le maintien dans des emplois de droit commun. • Mobilisation du parc immobilier privé et public au profit des familles en difficulté, ateliersderecherchedelogement,soutien àl’auto-réhabilitationetàl’auto-construc- tion,participationdeshabitantstouchéspar la restructuration de leurs immeubles, aménagement de leur quartier… Par ailleurs, le colloque « Un toit pour cha- que jeune », organisé en octobre à Tours et premierdébatd’envergurenationalesurl’ha- bitat des jeunes, a permis de réunir acteurs Hébergéesencaravane danslesjardinsdeleurs parents,dejeunesfamilles tsiganessédentarisées rêvaientdeprendreleur autonomie.LeComité decoordinationpourla promotionetlasolidarité àToulouseamisen œuvre,danslecadredu relogement, unsuivi socialencourageant leurintégrationdansles quartiers.Inscriptiondans lesécoles,identificationdes administrations,recherched’emploi,conseilssurlelogement…parlebiais derencontresrégulières,lesfamillesontpuprendreenmainleuravenir sansrenierleuridentitéculturelle.Grâceàlamédiationdel’association, lesrelationsdesgensduvoyageavecleurenvironnementsontplus apaisées. Un toit et plus… 0 Voir des vidéos sur les problématiques de l’habitat des jeunes sur www.fondationdefrance.org 24 La Fondation de France en 2009
  27. 27. deterrainetpolitiques.Afindeproposerdes solutions adaptées, tant en ville qu’en milieu rural, un protocole d’accord avec le Haut Commissaire aux solidarités actives a été signé à l’issue de cette journée. Personnesâgées, personneshandicapées: vivremieuxetrespecter leschoixdechacun Lorsque les difficultés ou les handicaps s’accumulent,ildevientdeplusenplusdifficile dechoisiretdécider,d’êtreuncitoyenayantla possibilitédevivrecommeetaveclesautres, de s’engager dans la communauté avec des responsabilités associatives ou politiques. À travers des programmes comme Vivre selon ses choix, prendre des risques pour les personnes âgées ou encore Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées, il s’agit de mettre le bénéficiaire au cœur du projet qui le concerne, de rendre aux personnes démunies ou fragiles le pouvoir d’agirsurleurvieetsurleurenvironnement. Pour protéger « l’incapable » ou l’empêcher de mal faire, l’entourage – famille, personnel médical ou social, voisins,… – règle rapidement les moindres détails de sa vie quotidienne, accélérant ainsi sa dépendance et sa mise à l’écart de la société des actifs. À contre-courant de la tendance générale, face à la tentation sécuritaire, des groupes d’hommes et de femmes se mobilisent pour rétablir la prioritédel’initiativeetduchoixsurlerisque matériel, social, parfois même sanitaire. La Fondation de France a décidé de les soutenir. Dans un objectif de sensibilisation desacteursdeterrain,labrochureJusqu’au bout de la vie : vivre ses choix, prendre des risques…, etlefilm,L’artdefaireautrement, tous deux réalisés en 2003, sont toujours diffusés. Favoriserlamixitédes populations et ladiversité dessolutions La Fondation de France apporte une atten- tion particulière aux populations menacées d’isolement ou de regroupement systé- matique du fait de leur vulnérabilité ou de leur particularité. Elle soutient toutes les formes de projets permettant de vivre dans Coups de pouce Prenantactedel’évolutiondesbesoinsetdel’organisation sociale,laFondationdeFranceadécidédereconnaître etd’encourageren2009àtraverslaplupartdeses programmesthématiques,deuxaxesdominants: •laparticipationréelledesbénéficiaires,etenparticulier desplusexclus,auxactionsquilesconcernent; •lapréservationdel’environnement. Pourfavoriserlapriseencomptedecesorientationspar lesassociationssoutenues,laFondationdeFranceleur attribue,lorsquecelaestjustifié,desaidescomplémentaires destinéesàfinancerdesappuisméthodologiques. Outrelesréticencesdecertainsemployeurs,lespersonnes handicapées,plusexposéesauchômage,doiventsouvent fairefaceàunisolementetàunmanquedeconfianceensoi plusgrands.Pourlesaiderdansleurrecherched’emploiet nouerdescontacts,l’associationpourl’insertionsocialeet professionnelledespersonneshandicapéesamisenplacele RéseaudesRéussites.Desparrainsetmarrainesbénévoles validesaccompagnentlesdemandeursd’emploihandicapés etcréentdesliensqui«nesontjamaistotalementcoupés, mêmeunefoisenposte».LancéàPantin(93),leréseau s’estdéveloppéetlesbénévolesprévoientuneantennepar départementd’ici2013. Ensemble, c’est mieux ! 0 Voir une interview d’expert sur www.fondationdefrance.org 1067projets soutenus dans le domaine de la solidarité 10,3millions d’euros pour un total de La Fondation de France en 2009 25
  28. 28. un environnement le plus « ouvert » possible et favorisant l’inscription dans la communauté : solidarités de voisinage, servicesd’aidesàlaviequotidienne,habitatsadaptés.Etpour les personnes âgées ou handicapées et pour les enfants : crèches,espacesdeloisirsoudevacancesadaptés. S’appuyersurlesnouvellesdynamiques territoriales En repensant les projets à l’échelle locale, au plus près des habitants,lanécessitédemaintenirouderestaureruntissu socialéquilibrés’impose.Plutôtqued’envisagerlessolutions enfonctiondesâgesoudesdifficultésspécifiques, commele handicap,lapauvretéoulamaladie,l’ambitionestdepenser des solutions qui répondent, dans la proximité, aux besoins de tous : maintien de commerces, de moyens de transport, nouveauxmodesd’accueil,deloisirs,desoins…Cesperspec- tives supposent un décloisonnement des filières. C’est dans cet objectif que le programme Vieillir dans son quartier, dans son village soutient des initiatives qui amé- liorent la qualité de vie des personnes âgées : transports Aider les personnes vulnérables accompagnés, réseaux de veille et de lutte contre l’isolement... Par ailleurs, pour répondre au mieux aux besoins des personnes vulnérables – du fait de leur situation socio-économique, de leur âge ou d’un handicap – , le partenariat expé- rimental initié en 2005 entre la Fondation de France et le Conseil régional Rhône-Alpes sur les projets de territoires a été poursuivi. Ilaeupourobjetdepromouvoirlesréflexions et les actions qui, dans une dynamique lo- cale, visent à améliorer la situation globale des habitants en incluant les personnes en difficulté. De2007à2010,cepartenariatren- force son ambition en décidant de soutenir defaçonconséquenteetdesuivrependant3 ans, 20 projets. Enfance:privilégier uneapprocheglobale L’épanouissement d’un enfant se fonde en grandepartiesurlaqualitédesrelationsqu’il entretientauseindesafamille.Biensouvent le cumul de difficultés liées au chômage, à la précarité économique, au logement, à l’isolement, à l’accès aux droits, à la santé, ouauhandicap,fragilisentlesparents etles empêchent d’assumer pleinement leur rôle. Les accompagner, ainsi que leurs enfants, relève d’un enjeu de première importance pour donner à ces derniers les meilleures chances d’avenir. Pour ce faire, la Fondation Les réveillons de la solidarité Lesfêtesdefind’annéenerimentpasforcémentavec partageetbonheur.Cetteannée, laFondationdeFrance asoutenu150«Réveillonsdelasolidarité»partouten Francepourpermettreàdespersonnesisoléesetdémunies depasserdesfêtesdeNoëlchaleureuses.Cesréveillons ontdeuxpointscommuns:ils mobilisentdespublics issusdegénérations,decultureetdemilieuxdifférents et lespersonnesinvitéesparticipentconcrètement aux préparatifsdelafête(décorationdeslocaux,choixdumenu, recherchedelotsauprèsdescommerçants…). Labonneadaptationdesenfantsdefamillesrécemment arrivéesenFranceestdéterminantepourleurintégration etleurbien-être.Confrontésauxbarrièresdelalangue etdelaculturedèsl’école,ilsdoiventreleverundéfi d’autantplusgrandqu’ilsdeviennentsouventinterprètes deleursparentsauprèsdesinstitutions.Pourfaciliter l’immersionculturelledecesjeunes,l’associationde laFondationétudiantepourlavilledeNancypropose unaccompagnementindividualisépardesétudiants. Au-delàd’uneaidescolaire,cesbénévolesaccélèrentla compréhensiondelasociétéetdelaculturefrançaisesà traversdesactivitésetdessortieschoisiesavecl’enfant, aidantainsilesfamillesàs’intégrer. Bains de cultures 0 Voir une interview d’expert sur www.fondationdefrance.org 26 La Fondation de France en 2009
  29. 29. deFrancesoutientdesprojetsconçusautour d’une approche globale des situations des familles,quis’appuientsurunecollaboration entre les parents et les professionnels ou bénévolesdesdifférentssecteursconcernés. Pourfavoriserledéveloppementdesenfants dans leur rapport au monde et à la cité, la Fondation de France soutient les actions qui accompagnent les enfants entre 6 et 12 ans dans une démarche de création artistique. Leur but est d’apporter aux plus défavori- sés une ouverture qu’ils ne trouvent pas dans leur environnement familial et social, de leur permettre d’exprimer talents et ap- titudesdanslecadredeprojetscollectifs,de travailler le cas échéant sur la question des origines culturelles diverses. Pendant l’année 2009, une étude prospec- tive a été conduite afin de définir un nouvel axe dans le champ de l’éducation dédié aux collégiens en grande difficulté scolaire. Une dizaine de projets-pilotes ont été repérés et financés. Et c’est en partenariat avec le ministèredel’Educationqueserarelevé,dès 2010, le défi d’apporter au plus grand nom- bre possible de collégiens « décrocheurs », l’attention bienveillante nécessaire à leur réussite. Enfin, les deux délégations régionales Pays deLoireetProvence-Côted’Azurcontinuent d’attribuer des bourses à des jeunes sans soutien familial âgés de 18 à 25 ans. Lamaladie:soulager, accompagner,prévenir Souffrirdetroublespsychiques,d’unemala- die grave… À partir du moment où elle atta- que le corps ou l’esprit, même momentané- ment, la maladie rend vulnérable. Elle isole souventetelleimpliquedelapartdel’entou- rage une vigilance de tous les instants. Desvacancespourtous Cap au vert est un programme qui permet à des enfants malades de partir en vacan- ces au milieu de camarades bien portants. 2009aconfirmélegrandintérêtdecetteac- tion qui met en perspective les possibilités d’un retour à la vie normale. En raison des problèmes d’effectifs dans les hôpitaux, qui rendent difficile le départ d’infirmiers en tant qu’accompa- gnants, ce sont des associations, dont l’objet est de prendre en charge ces jeunes malades pendant leurs périodes de loisirs,quiproposentdesgroupesainsiqu’unsoignantprêtà lesaccompagner. GrâceàlaFondationdeFrance,98enfants atteints d’affections graves ont bénéficié en 2009, de séjours proposésparl’Uniondescentressportifsdepleinair(UCPA). Leurs témoignagesainsiqueceuxdeleurentourageincitent ànepasrenonceràcetteactionmalgrélesdifficultésdemise en œuvre. Accompagnerlesmaladesetleurentourage Dans le domaine de la douleur, où les progrès scientifiques ont fait de larges avancées, la qualité de la prise en charge n’est souvent pas à la hauteur des remèdes disponibles. La Fondation de France a maintenu l’accent sur les douleurs despersonneshandicapées,âgées,despatientsquinepeu- vent pas communiquer pour quelque raison que ce soit. Elle a souhaité favoriser les projets issus d’établissements où la culturedelaluttecontreladouleuradumalàpénétrer,c’est- à-dire les établissements psychiatriques, publics ou privés. Lorsdeleursséjoursàl’InstitutCurie,lesenfantset adolescentsatteintsdecancerdoiventfairefaceàl’isolement etàladéscolarisation.Ilsontalorsbesoindes’exprimer àtraversdesactivitésartistiques.Grâceàl’association Hop’Artquiintègrel’enseignementdel’artdanslachaîne dessoins,unprojetdefilmdefiction,«L’arbreauxétoiles», avulejour.Prévuesur3ans,l’aventurehumaineassocie enfants,parents,professionnelsetsoignants,etcréedes liensau-delàdespériodesd’hospitalisation.Unebelle occasionpourcesenfantsdepartagerdesmomentsde libertéetdecréativité,toutendédramatisantlecontexte hospitalier. Des héros à l’hôpital 0 Retrouver la fiche détaillée sur www.fondationdefrance.org La Fondation de France en 2009 27
  30. 30. La Fondation de France a manifesté son intérêt pour l’accompagnement des malades et de leur entourage en s’engageant il y a plus de quinze ans aux côtés des pionniers qui ont introduit en France la pratique des soins palliatifs. Aujourd’hui reconnue par les pouvoirs publics et la société, la démarche palliative s’implante plus lentement dans certainssecteurscommelapédiatrieetlagériatrie.Bienque le dernier plan gouvernemental sur le développement des soinspalliatifs,présentéfin2008,sembleavoirprislamesure des besoins en la matière, la formation et la recherche sont encore trop peu soutenues par les tutelles. La Fondation de Franceadoncmaintenucetteannéel’accentsurcesaspects, dans l’attente de la création de l’Observatoire national de la fin de vie, prévu en février 2010. En 2009, la Fondation de France, en partenariat avec la Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs, aréalisélapremièreétudesurlesreprésentationssociales des soins palliatifs du grand public. Celle-ci a montré une véritable évolution des mentalités puisque 9 Français sur 10 associentlessoinspalliatifsaurefusdelasouffranceetpen- sentqu’ilspermettentauxpersonnesgravementmaladesou en fin de vie de mourir dans la dignité. Maladiespsychiquesetviesociale despersonnesadultes En France, près de 3 millions de personnes présententdestroublespsychiatriquesgra- ves,évolutifs,dontl’extrêmevariabilitédans le temps pose des problèmes complexes. Ces maladies sont un facteur majeur de dé- socialisation et d’exclusion. Alors même que l’accroissement des ryth- mes et des exigences de performance, les ruptures familiales, la solitude, favorisent chez les personnes fragiles le développe- ment de troubles psychiques invalidants, la politique en santé mentale s’est traduite au coursdecettedernièredécennieparuneré- duction importante du nombre de lits dans les services spécialisés en psychiatrie. Sauf en période de crise, les patients vivent désormais hors de l’hôpital et les dispositifs de prise en charge dans la cité sont loin de répondre à leurs besoins. C’est pourquoi la Fondation de France a décidé d’initier un programme intitulé Maladies psychiques et vie sociale en 2004. Il favorise l’émergence de dispositifs soucieux d’articuler les prises en charge médicale et sociale et d’associer familles et usagers, afin de permettre aux personnessouffrantdetroublespsychiques demenerunevieaussinormalequepossible. Depuis2008,outresonintérêttoutparticulier pour le lien sanitaire – social, le programme s’est attaché à soutenir les actions qui favorisent, malgré toutes les difficultés que cela représente, l’entrée progressive dans la vie professionnelle de ces personnes souffrantdepathologiespsychiquesgraves. 80 initiatives ont été soutenues en deux ans. Un colloque, organisé à l’occasion de son 40e anniversaire par la Fondation de France en partenariat avec l’Agence Entreprises et Handicap,aétél’occasiondefaireunétatdes lieux sur ces difficultés et de faire émerger des propositions. Lapréventionenfaveurdela santédesjeunes Lareconnaissancedel’adolescencecomme une phase caractérisée du développement, au même titre que l’enfance, l’âge adulte ou la vieillesse, n’a que quelques dizaines d’années. La médecine, traditionnellement organiséeautourdesdeuxpôlespédiatrique et adulte, faisait une place trop modeste à cet âge dont un des traits majeurs est la Aider les personnes vulnérables Horsdesmursdel’hôpital,lespersonnesatteintesde troublespsychiquessontfragiliséesetisoléesparla maladie.Pourceuxquiviventdansdeszonesenclavées commelapresqu’îledeCrozon,difficiledesedéplaceretde créerdesliens. LeClubthérapeutiqueSterenArmor,quiorganisedes activitésavecsoignantsetpatients,aeuuneidéedegénie : lamutualisationd’unevoitureconduitepar7membres duclubpourfaciliterlesdéplacementsdetous.Les conducteursévoquentun«sésame»thérapeutiquequi leurredonnedel’entrain.Fondésurlasolidarité,ceprojet encourageleretouràl’autonomieetareçulegrandprix S’unirpouragiren2009. En route ! 0 Retrouver la fiche détaillée sur www.fondationdefrance.org 28 La Fondation de France en 2009
  31. 31. propension à prendre des risques, à se mettre physiquement et moralement en danger. Lapriseenchargedesjeunessuicidantsetde ceux souffrant d’anorexie reste une priorité du programme Santé des jeunes. Une quin- zaine d’équipes de soin a été soutenue pour mettreenœuvredesprojetsdeformationou de réseaux de soin. La prise en compte de la souffrancefamilialeetlareconnaissancedes parents comme possibles alliés thérapeuti- ques sont également au cœur des initiatives soutenues en 2009. Inscrits dans un cadre territorial, les pro- grammes départementaux en santé des jeunes,impulsésparlaFondationdeFrance dans les départements des Pyrénées- OrientalesetdesAlpes-de-Haute-Provence, étaient gérés en collaboration avec les Directions départementales des actions sanitaires et sociales (DDASS). Ils avaient pour but une mise en cohérence des dif- férentes actions, et une meilleure offre de préventionetdesoinpourlespublicsjeunes. Dans le contexte de la disparition program- mée des DDASS, fondues dans les Agences Régionales de Santé, des collectifs d’asso- ciationssesontcréésen2009danscesdeux départementsaveclesoutiendelaFondation de France pour donner une meilleure visibi- lité aux actions menées et créer une vraie force de proposition. Enfin, favoriser l’insertion des jeunes filles des quartiers sensibles reste un défi, que se sontproposédereleverlesporteursdepro- jets qui ont répondu à l’appel à projets Allez les filles ! Par la pratique commune d’acti- vitésphysiquesetsportives,cesjeunesfilles développent leur capacité à vivre ensemble, l’apprentissagedel’entraideetdurespectde l’autre. Préventiondesdépendances Drogues, alcool, tabac… L’usage simultané ou successif de plusieurs substances se répand, l’alcoolisation des très jeunes progresse et prend des proportions inquiétantes. Depuis 2001, la Fondation de France a expérimenté dans la région Nord- Pas-de-Calaisunprogrammevalorisantles actionscentréessurlesconduitesplutôtque sur les produits eux-mêmes, et traitant de manièrepragmatiquelagestiondesrisques plutôtquelesméthodesdesevrage.En2006, un groupe de réflexion a fait émerger des zonesd’interventionintéressantes,centrées sur l’aide aux familles. Ces soutiens ont été poursuivis en 2009. En 2010, la Fondation de France s’intéressera également aux jeunes dont les parents sont aux prises avec des problèmes d’addiction. Latoxicomaniefrappeviolemmentlesjeunesdel’Héraultsans distinctionsociale.Lorsqu’unefamilleesttouchée,lesparentssont désemparés.ChristianeetAlainPompononttraversécetteépreuve avecleurenfant.Fortsdeleurexpérience,ilsontcrééDéclicFamilles etToxicomanies,lieud’écouteetd’aideauxparents.Véritablerelais entrelesfamillesetlesinstitutions,l’associationaccueille,informeet accompagneaujourd’hui600personnesparan.LaFondationdeFrance soutientlarémunérationdes2psychologuesetlaformationdes15 bénévolesquisontdevenusdesacteursdesantéàpartentière. DéclicFamillesettoxicomanies 0 Retrouver la fiche détaillée sur www.fondationdefrance.org S’unir pour agir Créésen2004enpartenariatnationalavec LaCroixetFrance3,lesPrixS’unirpouragir mettentenlumière,chaqueannée,110initiativesdepetites associationsetservicescollectifsdanslesprogrammes Emploi/démarcheparticipative,Habitat,Personnesâgées, Personneshandicapées,Santédesjeunes,Enfance, Soigner-soulager-accompagner,Maladiespsychiques etviesocialedesadultes,EnvironnementetCulture. 110initiativesquidonnentenvieauxprofessionnelsde travailler,auxbénévolesdes’engageretauxpersonnes vulnérablesd’agiretd’allerverslesautres. 235projets soutenus dans le domaine de la santé 3millions d’euros pour un total de La Fondation de France en 2009 29
  32. 32. Lasolidaritéau-delà desfrontières Principalement active sur le territoire national, la Fondation de France s’attache également à manifester sa solidarité au-delà des frontières. Pourquelesidanesoitplusunemaladie sociale Le premier défi de l’épidémie à VIH/sida pour les années à venir est son caractère féminin. Les femmes sont chaque jour davantage exposées à un risque élevé d’infection. Elles représentent près de 60% des personnes contaminées en Afrique subsaharienne. De nombreux facteurs biologiques, socio-économiques, culturels et juridiques, rendent en effet les femmes particulièrement vulnérables au VIH/sida. Le programme propose de : • répondre aux besoins sanitaires spécifiques des femmes vivant avec le VIH (cancer du col…) ; • participer à la réduction de la transmission de la mère à l’enfant ; • promouvoir une implication des conjoints et des familles dans la lutte contre le VIH ; • contribuer à la déstigmatisation des femmes vivant avec le VIH (rejet hors de la famille, confiscation des biens, responsabilité des enfants..). En2009,leprogrammeasoutenudesactionsdansplusieurs pays d’Afrique francophone et dans les départements fran- çaisd’Amérique.IlintervientencomplémentdelaFondation Marc,sousl’égidedelaFondationdeFrance,quifinancedes actions de prise en charge globale des personnes vivant en France ou dans les pays en développement. Aider les personnes vulnérables Soutenirlesinitiatives delasociétécivile Les programmes de la Fondation de France en faveur des organisations de la société ci- vile du Sud visent à soutenir l’émergence et le renforcement des acteurs locaux en leur apportant un appui méthodologique et en favorisant leur mise en réseau. Lancé en 2007, le programme Méditerranée d’une rive à l’autre a été initié pour dévelop- per les partenariats entre des associations algériennes, marocaines ou tunisiennes et desassociationsfrançaisesintervenantdans les champs de l’enfance et de la jeunesse. L’objectif est d’améliorer la prise en charge delajeunessevulnérabledanscespays. En effet, entre l’Europe élargie et le conti- nent africain, l’espace méditerranéen est un territoire qui doit faire face à plusieurs défis majeurs, dont celui d’un fort rajeunissement démographique. Pour que les associations soient mieux entendues et prises en compte par les pouvoirs publics, la Fondation de Francesoutientleurrenforcementparlafor- mation,lamiseenréseau,leséchangesetdes partenariatsdurables.117projetsontétésou- tenusdepuislelancementduprogramme. En outre, plusieurs projets dans le domaine des droits de l’homme sont également sou- tenus chaque année dans divers pays. «Pourseprotégerdelamaladieousefairesoignerdansde bonnesconditions,ilfautquelesfemmesaientconsciencede leursdroitsetqu’ellespuissentgérerlibrementleursexualité faceauxhommes.Cequiestloind’êtrelecasdanscertaines régionsduCamerounencoremarquéesparlaprimauté del’hommesurlafemme» expliqueJean-MarieTalom, présidentduRéseausurl’éthique,ledroitetlesida(Reds), soutenuparlaFondationdeFranceen2009.Espacesde dialogue,ateliersdesensibilisation,diffusiond’unguidedes pratiquestraditionnellesnéfastes,aideàlacréationd’une plateformeprovincialedefemmes…autantd’actionmenées parleRedsvisantàfaireévoluerlescomportementsetles habitudes.Déjà,deschefstraditionnels,ordinairement rétifsàcetypededémarche,ontdécidédejouerlejeu! Lesfemmess’affirmentauCameroun 0 Retrouver la fiche détaillée sur www.fondationdefrance.org 30 La Fondation de France en 2009
  33. 33. Reconstruireaprès lescatastrophes Face aux catastrophes en France ou à l’étranger – inon- dations, tremblements de terre, cyclones, explosions… – , les donateurs mobilisés par les médias demandent à la Fondation de France d’agir. Les secours d’urgence sont particulièrementcompétentsetéquipésdansnotrepays.Mais lorsqueleurmissionvitales’achèveetqu’ilsquittentleterrain, les populations demeurent souvent dans une immense dé- tressemoraleetmatérielle.C’estalors,auboutdequelques semainesetpourplusieursmois,quelaFondationdeFrance intervient : s’appuyant sur des ONG fiables, qui connaissent bien le terrain sinistré, elle soutient des programmes de reconstruction de maisons, de lieux de soins, des actions d’accompagnement psychologique, des projets de relance de l’activité économique… La participation des bénéficiaires et une approche globale des communautés villageoises est systématiquement recherchée en s’appuyant autant que possible sur des ONG locales. Desengagementsconcrétisés Les personnes sinistrées frappées par le Tsunami en Asie du sud fin décembre 2004 ont mobilisé la générosité des Français et la Fondation de France a collecté plus de 20 millions d’euros. 111 opérations – mises en œuvre par 39 ONG – ont été sélectionnées et soutenues dans quatre pays : Indonésie, Sri Lanka, Inde et Thaïlande. Ces projets étaient tous terminés à fin 2009. Chaque projet a été visité tous les 6 mois environ, et un audit financier des ONG soutenues a été organisé. La Cour des comptes, dans le rapport rendu début 2007, a reconnu la conformité des actions menées avec les engagements pris à l’égard des donateurs. Un séminaire de capitalisation, réunissant les ONG et les autres acteurs de la reconstruction, a été organisé par la Fondation de France en 2008 pour tirer les leçons et améliorer encore la réponse à apporter aux pays sinistrés lors de catastrophes. Cette démarche d’échanges d’expériences est un pilier essentiel de la méthodologie propre de la Fondation de France. Le bilan final a été mis en ligne sur le site www.fondationdefrance.org avec des vidéos présentant la méthode et le bilan de la Fondation de France, des photos pour illustrer les réalisations, une cartographie détaillée des projets et des fiches de synthèse. En2009,laFondationdeFranceestintervenue à la suite de la tempête Klaus qui a ravagé le Sud-Ouest de la France le 24 janvier 2009. Une collecte de fonds a été organisée par France Télévisions (notamment par France 3), et 663 800 euros ont été redistribués à 87 projets, principalement pour la relance d’activités économiques (maraîchers, petits éleveurs ou agriculteurs) ou de projets associatifs, mais aussi pour aider quelques familles vulnérables. Un bilan a été mis en ligne sur le site www.fondationdefrance.org dès le début du mois de septembre 2009. La Fondation de France en 2009 31
  34. 34. RECHERCHEMÉDICALE Parallèlement à l’attention qu’elle accorde aux malades, la Fondation de France a le soucidefaireprogresserlarecherchesurles pathologies particulièrement dévastatrices parcequetrèsrépanduesoupénibles.Dansce domaine,auquellesdonateurssontattachés, l’affectation qu’ils définissent contribue largement à la définition et à l’ampleur des programmes mis en œuvre. Depuis quelques années, une politique de soutiens pluriannuels et structurants a été mise en place dans presque toutes les disciplines abordées pour assurer la continuité des actions et garantir aux interventions de la Fondation de France une efficacité et une visibilitéaccrues.C’estdanscetteperspective à long terme que les appels d’offres 2009 ont été renouvelés dans les domaines suivants :autisme,ophtalmologieetneuro- ophtalmologie, maladie de Parkinson, pathologiescancéreuses. En France, l’obésité est devenue un problème de santé publique : une personne sur cinq sera obèse en 2020. L’obésité est à l’origine d’une morbidité élevée : problèmes cardiaques,hypertensionartérielle,diabète,… apparaissent chez des sujets beaucoup plus jeunes que ceux habituellement affectés par ces pathologies. Outre les facteurs liés au mode de vie et à l’alimentation, les déterminants génétiques semblent jouer un rôle décisif dans l’installation de l’obésité. L’ensemble de ces éléments ont conduit la Fondation de France à accorder un soutien fort à la recherche cardiovasculaire centrée sur l’ensemble des mécanismes physiologiques de l’obésité. Développer la connaissance Dansunepériodeoùdenombreuxjeunessontconfrontésàunavenirpro- fessionnelincertain,oùlesprogrèsdelarecherchesontunenjeuvitalpour l’homme, où la culture devient une nécessité pour mieux lire le monde et forger une identité collective, la Fondation de France a décidé d’agir pour développerl’acquisitiondesconnaissancesdansplusieursdirections: • la recherche médicale : une part importante des moyens qui lui sont confiés est consacrée au soutien de recherches de haut niveau et à la formationdejeuneschercheurs; • la recherche scientifique principalement tournée vers l’environnement pourcontenirleseffetsdeladégradationdel’environnementsurlasanté etsoutenirunepédagogieenvironnementaleintelligente; • lacultureafindemettrelacréationauservicedescitoyensenlesaidant àdéfinirleursbesoinspuisenlesmettantaucontactd’artistescapables de réaliser les œuvres dédiées à ces besoins. La Fondation de France soutient la professionnalisation de jeunes artistes, elle accompagne artistesetacteursassociatifsdanslaconduitecommunedeprojets; • laformationparl’attributiondeboursesquipermettentauxjeunesd’en- trerdansl’âgeadulteetderéaliserleurvocation. Un traitement pour mieux comprendre les autres ? Lespersonnesautistessouffrentdegraves altérationsdansleurcommunicationavec lesautres.AuCentredeneuroscience cognitivedeBron,AngelaSiriguetson équipeontmontréquechezlespatients atteintsdusyndromed’Asperger,le contactvisuelaveclesinterlocuteursest amélioréencomblantledéficitenocytocine, substancenaturellemieuxconnuepourses effetsanti-stress.Au-delàdel’amélioration decetteapprochesociale,lespatients sousocytocineontmanifestéuneplus grandeaptitudeàl’apprentissageetàlacompréhensiondesrelations aveclesautres.Sidestravauxultérieursrestentnécessaires,cesdonnées préliminairesserévèlenttrèsprometteuses. 0 Retrouver la fiche détaillée sur www.fondationdefrance.org 32 La Fondation de France en 2009
  35. 35. Dans le domaine de la recherche sur le développement précoce, pour explorer les mécanismespathologiques,ilestnécessaire dedisposerdenormesderéférencequiper- mettentdescomparaisons.Orilexistepeude financementsspécifiquespourlarecherche surledéveloppementdit«normal».Uneex- tension de notre soutien à la recherche sur l’autisme a donc été mise en place en 2009 afin de faire progresser les connaissances générales sur le développement cérébral, l’acquisitiondelamotricitéetdulangage,les interactions et communications avec autrui, le développement émotionnel, etc. L’impactdel’environnementsurla santédel’homme L’utilisationmassivedeproduitsdesynthèse dans les domaines agricole, ménager, industriel, de différents carburants, la production accélérée de déchets non dégradables provoquant entre autres d’importantes émissions de gaz et de particules,sontàl’originedemultipleseffets sur notre milieu ambiant (sol, eau, air). Par conséquent,ilsontunretentissementmajeur sur la santé de l’homme, la faune et la flore qui nous entourent. C’est pourquoi, il est apparupertinentquelaFondationdeFrance s’implique dans ce domaine et s’intéresse Danslescasdeleucémie,unrécepteurspécifiquedes globulesblancs(lymphocytes)permetd’identifierles cellulestumoralesafindes’yattaquer.Chezcertaines personnes,cependant,cerécepteuradoptelamêmeforme (isoforme)maisexercelafonctioninverse,engageant ainsilepronosticvital.LaFondationdeFrancesoutient lestravauxenimmunologiedulaboratoireduProfesseur LaurenceZitvogeldel’Inserm,pourmieuxcomprendre lesmécanismesdedestructiondescellulesleucémiques, mobiliserefficacementlesystèmeimmunitairedespatients etciblerplusprécisémentletraitementàleuradministrer. Soignerlecancerdescellulesdusang Autisme, 10 ans d’efforts partagés Aprèsunedécennied’actionenfaveurde larecherchecliniqueetfondamentale,la FondationdeFranceasouhaitéfaireun étatdeslieuxdelarecherchesurl’autisme, tantsurlaprogressiondesconnaissances théoriquesquesurl’existenceounond’un impactdecesavancéessurl’accompagnement médio-éducatifetl’offredesoins. Téléchargez la plaquette Autisme, 10 ans d’efforts partagéssurnotresiteinternet. 0 Retrouver des témoignages de familles et de professionnels sur www.fondationdefrance.org 0 Voir une interview d’un expert sur www.fondationdefrance.org 103projets financés dans le domaine de la recherche médicale 4,7millions d’euros pour un total de 30%pour des financements « jeunes chercheurs » près de 60%dans le domaine du cancer PLUS de La Fondation de France en 2009 33
  36. 36. Développer la connaissance de façon plus appuyée en 2009 aux travaux de recherche menés sur les conséquences néfastes de l’environnement sur l’homme. Dans le prolongement de ses programmes « santé publique et pathologies cancéreuses  », «  tumeurs  » et «  leucémies  » elle a donc mis en place un axe santé environnement dans lequel sont prioritairement pris en comptelestravauxconcernantlerôledenotremilieuambiant danslasurvenuedecancers. Recherchesida En ce qui concerne le sida, 2009 a vu la clôture d’un parte- nariat initié en 2006 avec l’Agence Nationale de Recherche sur le Sida (ANRS) pour financer pendant 3 ans deux jeunes chercheurs de haut niveau, porteurs d’un projet innovant et souhaitanttravaillerenFranceaprèsuneexpérienceforma- trice et prometteuse à l’étranger. En outre, en écho au soutien de projets de terrains, la Fondation de France a continué à soutenir en 2009 larecherchesurlesproblèmessanitairesetpsycho-sociaux des femmes vivant avec le VIH en Afrique francophone et dans les départements français d’Amérique. Elle souhaite ainsi contribuer à l’évolution des pratiques professionnelles et des politiques sanitaires locales. CONSTRUIREUNECULTURECOMMUNE Convaincue que la culture est un facteur majeur d’intégra- tionsociale,laFondationdeFrances’attacheàdonneràdes publics peu concernés par l’art les moyens de nouer des contacts avec les artistes. Dans nos sociétés où l’ampleur et la rapidité des change- mentsnotammenttechnologiques,ontprofondémentmodi- fiélesrelationsdel’hommeàsonenvironnement,laculture etl’artenparticulierdeviennentdesfacteurs déterminants du développement. En France, la richesse du patrimoine, l’importance du maillage du territoire par des lieux de diffusion, la mise en place de dispositifs de soutien tant aux artistes du spectaclevivantqu’auxindustriesculturelles, témoignentdel’importanceaccordéeparles pouvoirs publics à la culture. Pourtant des déséquilibresprofondsexistent,notamment auxdépensdelacréationdanscertainesdis- ciplines,etlesprogrèsdeladémocratisation culturelle sont insuffisants. Acteurssurlascènedel’art À travers les Nouveaux commanditaires, la Fondation de France ouvre depuis plusieurs annéeslascènedel’artàquiconquesouhaite y assumer un rôle, en la déplaçant dans le domaine public, hors des lieux qui lui sont habituellementconsacrés.Concrètement,le dispositifproposépermetàtouslescitoyens qui le souhaitent – seuls ou en groupe –, de prendre l’initiative d’une commande à un artiste, sur la base d’un cahier des charges précis, élaboré avec l’aide d’un médiateur culturel, sous réserve que le projet soit d’in- térêt général et que l’œuvre soit destinée à la collectivité. À ce jour, 275 œuvres ont été produites ou sont en cours de réalisation dans des contextes très variés : en milieu urbain ou rural, dans des établissements sanitaires ou sociaux, des lieux de cultes, desécoles,surdesplacespubliquesoudans des espaces naturels… Elles témoignent de L’hôpitalpsychiatriquedeValvertàMarseille,construit danslesannées70,incarnaitl’idée,alorsnouvelle, d’uncentredesoinsouvertethumanisé.Soucieuxde sauvegarderlamémoiredulieuetderéamorcerledébat surlespratiquesthérapeutiques,4soignantsontpu, grâceàl’actionNouveauxcommanditaires,confierla réalisationd’uneœuvrefilméeàl’artisteValérieMréjen. Lefilmestsortiensallesle10mars2010.Àtraversles parolesdessoignantsetlestranchesdeviedespatients,il témoigned’uneéthiquepropreàValvert,del’évolutiondela psychiatrieetdesaplacedanslasociété. Valvert, le film 0 Retrouver la fiche détaillée sur www.fondationdefrance.org 34 La Fondation de France en 2009
  37. 37. L’artestl’enjeudespéculationsquiferaientgagnerplusd’argentqueles produitsboursiers.Sonéconomiemarchandeplusoumoinsflorissanteau coursdessièclesestaujourd’huispectaculaire,influençantlesmodalités d’existencedumondedel’art,sicen’estlecontenudesœuvreselles-mêmes. LeLaboratoireArtsetsociétés,abritéparlaFondationnationaledes sciencespolitiquesachoisid’explorercethème.Réunissantdeschercheurs dedivershorizonsdisciplinaires,lesséminairessontrelayésdansune lettrebimestriellediffuséeàplusde4000personnes.Lelaboratoireassure égalementlatraductionetl’éditiond’ouvragesmajeurspermettantde nourrirlaréflexionetd’assurerdesdébatsintellectuelsfructueux. Plus d’informations dans la rubrique centres de recherche du site www.sciences-po.fr préoccupationsintimesoucollectives,etdes bouleversements qui sont à l’œuvre dans notre rapport au monde : rapport à la na- ture, à l’espace, à autrui, à la maladie ou la mort… En2009,34projetsontétésoutenusenphase d’étude et 31 en phase de réalisation. Plus de 500 partenaires différents se sont associés à la production de ces œuvres, parmi lesquels des communes, aux côtés du ministère de la Culture et de différents autres services de l’Etat, des entreprises privées,desConseilsgénéraux,desConseils régionaux et des associations. Enfin, l’essaimage du modèle à l’étranger se poursuit, notamment en Italie, Grande- Bretagne, Belgique, et en Allemagne. Le site www.nouveauxcommanditaires.eu, assure une communication auprès de l’en- semble des acteurs sollicités dans cette procédure. Despratiquesartistiques intégréesàdesprojetssociaux Pour prendre en compte la remontée crois- sante dans les secteurs de la santé, de l’insertion, de la solidarité et de l’éducation des projets intégrant des pratiques cultu- relles et artistiques, la Fondation de France s’est dotée d’un référentiel de critères lui permettantd’évaluerlaqualitéetlapertinen- ce de ces projets. Il est désormais appliqué dans tous les programmes concernés. EncomplémentleprogrammeCultureaini- tié un axe exploratoire Partager l’art, trans- former la société pour soutenir quelques projets qui ne rentrent pas dans les critères de ces appels à projets, mais qui proposent une intégration particulièrement pertinente entre un projet culturel et un objectif social, quel qu’il soit. Cet axe est développé depuis trois ans. Dans ce cadre, onze projets ont reçu un soutien en 2009. Autresvoiesdecréation Pour prendre en compte les difficultés que connaissentdenombreuxjeunesartistesau démarragedeleurparcoursprofessionnelet grâceàl’accompagnementdemédiateurs,la Fondation de France a poursuivi son soutien à la professionnalisation de jeunes artistes en émergence dans les danses urbaines, en partenariat avec la Grande Halle de la Villette, la Caisse des dépôts et l’Agence nationalepourlacohésionsocialeetl’égalité deschances(ACSE),etauxcompositeursde musiquecontemporaine,enpartenariatavec la Fondation Royaumont. Enfin en matière de recherche et de for- mation, la Fondation de France a poursuivi en 2009 son soutien à l’Institut national d’histoiredel’art,ainsiqu’auxtravauxdere- cherches du laboratoire Arts et sociétés de l’Institutnationaldessciencespolitiquessur lesfonctionssocialesetsurleséconomiesde l’art. Ces financements ont pour but d’aider à définir les enjeux d’une nouvelle scène de l’art,danslaquelles’inscritladémarchedes Nouveauxcommanditaires. Arts et sociétés 125projets financés dans le domaine de la culture 2,24millions d’euros pour un total de La Fondation de France en 2009 35
  38. 38. Concertationetmédiation Lespopulationscherchentaujourd’huiàpar- ticiper plus activement à l’évolution de leur environnementenrenouantleslienssociaux. Aussi,laFondationdeFrancecontinue-t-elle de soutenir dans toute la France des opé- rations de concertation entre les acteurs locaux,danslecadreduprogrammeGérons ensemblenotreenvironnement.Lorsquedes situations conflictuelles le nécessitent, elle propose l’intervention d’un médiateur envi- ronnemental. Seule procédure qui permette de combiner à la fois des bénéfices environnementaux et sociaux,lesactionsdeconcertationontpour objectifdeconcilierlapréservationdel’envi- ronnement et ses multiples usages. Agir sur l’environnement L’environnementestl’objetd’enjeuxetd’inquiétudesàl’échelleplanétaire comme au niveau local. La compétition générale pour l’appropriation des ressources naturelles, l’expansion des villes, le développement des activités générant des pollutions, l’augmentation des catastrophes «naturelles »,menacentlabiodiversitéetlaqualitédesterritoires. La Fondation de France a développé depuis l’origine de nombreux programmes sur ce thème. Aujourd’hui elle a choisi de renforcer son actiondanstroisdirections: • L’approche citoyenne pour aller plus loin qu’une simple prise de conscience, en soutenant par exemple les initiatives associatives et les regroupementsd’acteurs,peudéveloppésjusqu’ici. • L’éducation et la formation à la préservation de la biodiversité, à l’éco- habitat,surlesitedeBranféré,enBretagnesud,lieuprivilégiétantpour lesjeunesscolairesquepourlesadultesetlesfamilles. • L’incitationdesassociationsàréduirel’impactenvironnementaldeleurs actions.TouslesprojetsproposésàlaFondationdeFrance,dequelque naturequecesoit,bénéficientd’une«primeverte»,s’ilsprennentcette questionencompte. Dansledomainedel’environnementcommedanslesautres,l’hommeest aucentredesprojetsretenusparlaFondationdeFrance. En quête d’une meilleure qualité de vie, de plus en plus de citadins s’installent dans la campagne nantaise. Pourtant la cohabitation avec les agriculteurs se révèle difficile, notamment au sujet du traitement des eaux usées. Le Centre d’initiatives pour l’agriculture et le milieu rural a développé une technique d’assainissement où les roseaux font office de filtre. Partagé entre quelques habitations, ce système peu coûteux favorise des comportements plus respectueux de l’environnement et encourage l’entraide entre voisins. Pour les aider, l’association a consulté les notaires sur la mise en place de statuts juridiques et élaboré des fiches pratiques sur le fonctionnement du filtre. Des roseaux et des hommes 0 Retrouver la fiche détaillée sur www.fondationdefrance.org 36 La Fondation de France en 2009
  39. 39. Environnementssonores Lancé en 2003 en réponse à une préoccu- pation très présente dans la société à pro- pos des nuisances sonores, le programme Environnements sonores a soutenu des projets qui recouvrent des opérations de concertationetdemédiationentrehabitants d’unmêmequartieroud’unmêmeimmeuble pourrésoudrelesconflitsliésauxnuisances sonoresdevoisinage.Lesprojetssontabor- dés sous un angle culturel (recueil de sons, constitutiondepatrimoinessonores,décou- vertes sonores de quartier, aménagement de lieux de vie, productions sonores dans l’école…) ou éducatif et pédagogique. Branféré,unpôlede référence En matière d’éducation à l’environnement enfin, la Fondation de France développe un pôled’excellencesurlesitedeBranférédans le Morbihan, qu’elle a reçu en héritage à la fin des années 80. Ce pôle a pour ambition, à terme, de devenir une référence dans les champs de la biodiversité et du développe- ment durable. Propriétaire du domaine foncier, et de la Société anonyme du Parc de Branféré qui exploite un parc animalier ouvert au public, laFondationdeFranceloueàsafilialeledo- maineetleséquipementsnécessairesàson activité. Afin de renforcer la vocation d’intérêt géné- ral du lieu, la Fondation de France s’est en outre associée à la Fondation Nicolas Hulot pour y développer une activité d’éducation à l’environnement. Le projet, intitulé École Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, est porté par une association. L’école, qui accueille des séjours scolaires et de loisirs, est locataire d’un équipement construit par la Communauté de communes du pays de MuzillacselonlesnormesHQE,àlapériphé- rie du parc. Une licence professionnelle sur leséco-matériauxcrééeenpartenariatavec l’Université Bretagne Sud permet d’aborder la formation des adultes qui vient ainsi com- pléter celle des enfants, dans un domaine essentiel du développement durable : la construction écologique. 120projets financés dans le domaine de l’environnement 1,2million d’euros pour un total de La Fondation de France en 2009 37
  40. 40. Agir sur l’environnement MERCI En2009denombreusesfondationssouségide etentreprisespartenairesontsoutenules programmesdelaFondationdeFrance: • laFondationRéunicaprévoyancepourl’appelà projetsPartagerl’art,transformerlasociété; • laFondationJM.Bruneaupourles programmesEmploi,Habitat,Personnesâgées, Personneshandicapées,Enfance,Solidarités internationales,Soignersoulageraccompagner, Santédesjeunes; • laFondationAdrienneetPierreSommerpour lesprogrammesSantédesjeunes,Soigner soulageraccompagner,Maladiespsychiques, etlesprogrammesderecherchemédicalesur l’autismeetlamaladiedeParkinson; • lesFondationsEnfandisesetFloreThérypour laSantédesjeunes; • laFondationThomasGaidepourlesPersonnes âgées; • laFondationMargotetArmandVogelpour l’Enfance; • lesFondationsRamonaEhrmanRamador, MarthePicardetWeisbremBenensonpourla recherchesurlecancer,SchutzmanZismansur lamaladiedeParkinson; • l’entrepriseFedExpourl’Emploi,Procteret GambleFrancepourl’Habitat,FederalFinance pourlesPersonnesâgéesetl’Environnement. Àl’international Le programme L’Europe en plus large ! a été initié en 2003 pour développer le sentiment d’une citoyenneté européenne commune et d’une culture partagée. Il favorise les rappro- chements entre les acteurs de la société civile en France et danslespaysnouveauxadhérentsàl’UnionEuropéenne,par laréalisationdeprojetspouvantreleverd’unouplusieursas- pectsdudéveloppementdurable,dansledomaineéconomi- que, environnemental ou social. Depuisl’origineduprogramme,146projetsmontésencom- mun entre des associations françaises et d’autres associa- tions en Europe ont été soutenus. Avecplusd’unmilliardd’êtreshumainssouffrantdelafaim, laFondationdeFranceadécidéen2008des’associeravecle CentreFrançaispourlaSolidaritéInternationale(CFSI)pour soutenir l’agriculture familiale en Afrique subsaharienne en 2009. En effet, pour affronter les causes profondes de la faim et trouver une solution durable à la sécurité alimentaire mon- diale,ilestnécessaired’investirdansl’agriculture,quin’apas faitl’objetd’unsoutienàlahauteurdesenjeuxparlespaysde l’hémisphère Sud et par les bailleurs internationaux. Unappelàprojetsconjoint,ouvertauxassociationsdesolida- ritéinternationalefrançaisesetauxassociationsafricaines,a été diffusé par internet. Le nombre important de demandes montrelaforteattentedesacteursdesdeuxcontinentsetla pertinence de cet appel à projets. Le programme sera donc pérennisé. Lutter contre la faim en consommant local Denombreuxpaysdel’Afrique subsaharienneconnaissentencoredenos jourslafamine.L’inflationdesdenrées alimentairesdueàlacrisemondialea aggravélasituation.Pourcombattrela faimetrenforcerl’autonomiealimentaire, l’organisationEchoppeauTogomet enrelationdirectelesproducteurset productricesdemaïsdelarégiondeKara aveclesconsommateursdelavillevoisine. Leprojetvisetroisobjectifs:renforcer lescapacitésdeproductiondespaysans, encouragerlesfemmescommerçantesà cuisinerouvendrelesproduitslocauxet inciteràconsommerlocal. 0 Retrouver la fiche détaillée sur www.fondationdefrance.org 38 La Fondation de France en 2009

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