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Communauté Urbaine du Grand Toulouse
REHABITAT – 2010, 2011, 2012



Mise en place d un projet concerté
autour de la gestion des économies d énergie et du lien social
dans une copropriété privée
Présentation Petit Déjeuner / Débat – Cécile Maupeu, Ecologie Urbaine
20 septembre 2011
REHABITAT à la Menuisière 1 et 1bis
                                        •  Un   projet européen qui poursuit deux objectifs clés

                                                 La qualité environnementale dans l’habitat
                                                • 



                                                 Le développement du lien social
                                                • 




                                         Où en sommes-nous ?
                                                                                   Nous sommes
                                                                                        ici




                                                                                                      Juin 2012
2    REHABITAT, Projet concerté autour des économies d’énergie et du lien social                 20 septembre 2011
Du lancement de la démarche au plan d’actions
     Avril 2010 à décembre 2010
     Lancement de la démarche
•    Rencontre avec le conseil syndical, présentation de la
     démarche en AG et réunion d’information


     Etat des lieux
•    Ateliers thématiques avec les habitants
•    Enquête auprès de 111 foyers (sur 164)
•    Diagnostic urbain, environnemental et paysager                                   Outils de communication créés pour le projet


•    Audit énergétique du bâtiment

     Stratégie – plan d’actions
•    Ateliers thématiques avec les habitants sur les
     propositions d’actions
•    Travail sur la communication avec le « comité de
     rédaction »
•    Élaboration d’un plan d’action
                                                                                        Ateliers de travail avec les habitants

3       REHABITAT, Projet concerté autour des économies d’énergie et du lien social                                20 septembre 2011
2011 – 2012 : deux types d’actions complémentaires
                   Développement des écogestes
                   • Le Kit d’Economies d’Eau et d’Energie

                        •    Formation technique par l’Espace Info Energie, distribution par les Ambassadeurs, suivi des consommations
                   Animation de la copropriété
                   • La Semaine du Développement Durable
 Actions phares




                    Ateliers avec les habitants, parcours écologique et pédestre, présentation du projet…
                   • 


                    Programme d’animation 2011-2012
                   • 

                    Thématiques « économies d’eau et d’énergie », « déchets », « circuits courts », « lien social »
                   • 


                    Amélioration de la salle commune
                   • 

                    Travaux d’amélioration, achat de matériels pour faciliter l’organisation d’événements, …
                   • 


                   Amélioration du bâti et des espaces communs
                   • Les scénarios énergétiques

                   À partir du diagnostic énergétique, établissement de plusieurs scénarios de réhabilitation possibles, envoi à l’ensemble des
                   • 

                   propriétaires, réunion d’information, puis présentation en assemblée générale
                    Partenariat avec l’école d’architecture
                   • 

                    Travail avec un groupe d’étudiants autour de l’enveloppe du bâtiment, des espaces communs intérieurs et extérieurs, etc.
                   • 
supports




                    Les Ambassadeurs REHABITAT, relais essentiels du projet
Actions




                   • 

                        •    Réunions de travail, Livret Ambassadeurs, formation aux écogestes…
                    Une communication diversifiée
                   • 

                        •    Newsletters, blog, panneaux d’exposition, …

        4          REHABITAT, Projet concerté autour des économies d’énergie et du lien social                                           20 septembre 2011
Quelques images…




 5   REHABITAT, Projet concerté autour des économies d’énergie et du lien social   20 septembre 2011
6   REHABITAT, Projet concerté autour des économies d’énergie et du lien social   20 septembre 2011
Les solutions de financement des travaux
                                           Les éléments à prendre en compte
l        Le fond de prévoyance : s’élevant à environ 500.000 €, il constitue un apport important et une garantie
          nécessaire à la réalisation d’un prêt
l        Les Certificats d’Economie d’Energie : les CEE constituent une ressource non négligeable. Une négociation
          est à mener avec le chauffagiste de la copropriété

Les solutions individuelles                                            Les solutions pour tous
Aides Anah : accessibles sous conditions de                            Le prêt : des solutions de crédit spécifique à taux fixe
ressources et de nature des travaux (montant                           et préférentiel avec des conditions d’obtention souples
minimum de 1500 € HT). Les taux de subvention
varient entre 20% et 50%.                                              La TVA à 5,5% : pour certains types de travaux
Un nouveau dispositif pour 2011 : le programme                         (isolation thermique, amélioration du système de
Habiter Mieux (Fond d’Aide à la Rénovation                             chauffage…), l’entreprise qui vend le matériel et en
Thermique), nécessitant un contrat local                               assure la pose applique une réduction de TVA
d’engagement avec le département
                                                                       Le crédit d’impôt : jusqu’au 31 décembre 2012, les
Aides des collectivités : dans certains cas les                        taux sont de 13% et 22% pour les travaux concernant
collectivités peuvent abonder les aides octroyées par                  la Menuisière
l’Anah
                                                                       EcoPTZ : complexe à obtenir dans le cadre de travaux
CAF : un prêt d’amélioration de l’habitat couvrant 80%                 en copropriété (devis individualisés) et non cumulable
du montant des travaux (plafonné à 1067€) peut être                    avec le crédit d’impôt
accordé aux allocataires sous conditions de
ressources



                                         Quelles dispositifs inventer pour les années à venir ?
                                                                             Quels liens avec le Plan Climat ?
      7      REHABITAT, Projet concerté autour des économies d’énergie et du lien social                          20 septembre 2011
Les enseignements de la démarche

    Quelques retours d’expériences, porteurs d’enseignements
                                La campagne d’isolation Mur/Mur
                                Dispositif d’incitation, de soutien et d’accompagnement à la
                                 rénovation thermique des copropriété privées.
                                Principaux acteurs : Grenoble Alpes Métropole, Agence Locale
                                 de l’Energie, PACT Isère
                                Partenaires : Fournisseurs d’énergie, Communes, Département,
                                 Région, ADEME, …



                                Le Clisson : rénovation d’une copropriété à Nantes
                                Opération de rénovation thermique des façades d’une copropriété
                                Principaux acteurs : présidente du Conseil Syndical, Syndic,
                                 Architecte thermicien
                                Partenaires : Convention Etat – ADEME Région



8     REHABITAT, Projet concerté autour des économies d’énergie et du lien social              20 septembre 2011
Merci de votre attention !




9    REHABITAT, Projet concerté autour des économies d’énergie et du lien social   20 septembre 2011
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Ecologie urbaine.Mise en place d'un rpojet concerté autour de la gestion des économies d'énergie et du lien social dans une copropriété privée.

  • 1. Communauté Urbaine du Grand Toulouse REHABITAT – 2010, 2011, 2012 Mise en place d un projet concerté autour de la gestion des économies d énergie et du lien social dans une copropriété privée Présentation Petit Déjeuner / Débat – Cécile Maupeu, Ecologie Urbaine 20 septembre 2011
  • 2. REHABITAT à la Menuisière 1 et 1bis •  Un projet européen qui poursuit deux objectifs clés La qualité environnementale dans l’habitat •  Le développement du lien social •  Où en sommes-nous ? Nous sommes ici Juin 2012 2 REHABITAT, Projet concerté autour des économies d’énergie et du lien social 20 septembre 2011
  • 3. Du lancement de la démarche au plan d’actions Avril 2010 à décembre 2010 Lancement de la démarche •  Rencontre avec le conseil syndical, présentation de la démarche en AG et réunion d’information Etat des lieux •  Ateliers thématiques avec les habitants •  Enquête auprès de 111 foyers (sur 164) •  Diagnostic urbain, environnemental et paysager Outils de communication créés pour le projet •  Audit énergétique du bâtiment Stratégie – plan d’actions •  Ateliers thématiques avec les habitants sur les propositions d’actions •  Travail sur la communication avec le « comité de rédaction » •  Élaboration d’un plan d’action Ateliers de travail avec les habitants 3 REHABITAT, Projet concerté autour des économies d’énergie et du lien social 20 septembre 2011
  • 4. 2011 – 2012 : deux types d’actions complémentaires Développement des écogestes • Le Kit d’Economies d’Eau et d’Energie •  Formation technique par l’Espace Info Energie, distribution par les Ambassadeurs, suivi des consommations Animation de la copropriété • La Semaine du Développement Durable Actions phares Ateliers avec les habitants, parcours écologique et pédestre, présentation du projet… •  Programme d’animation 2011-2012 •  Thématiques « économies d’eau et d’énergie », « déchets », « circuits courts », « lien social » •  Amélioration de la salle commune •  Travaux d’amélioration, achat de matériels pour faciliter l’organisation d’événements, … •  Amélioration du bâti et des espaces communs • Les scénarios énergétiques À partir du diagnostic énergétique, établissement de plusieurs scénarios de réhabilitation possibles, envoi à l’ensemble des •  propriétaires, réunion d’information, puis présentation en assemblée générale Partenariat avec l’école d’architecture •  Travail avec un groupe d’étudiants autour de l’enveloppe du bâtiment, des espaces communs intérieurs et extérieurs, etc. •  supports Les Ambassadeurs REHABITAT, relais essentiels du projet Actions •  •  Réunions de travail, Livret Ambassadeurs, formation aux écogestes… Une communication diversifiée •  •  Newsletters, blog, panneaux d’exposition, … 4 REHABITAT, Projet concerté autour des économies d’énergie et du lien social 20 septembre 2011
  • 5. Quelques images… 5 REHABITAT, Projet concerté autour des économies d’énergie et du lien social 20 septembre 2011
  • 6. 6 REHABITAT, Projet concerté autour des économies d’énergie et du lien social 20 septembre 2011
  • 7. Les solutions de financement des travaux Les éléments à prendre en compte l  Le fond de prévoyance : s’élevant à environ 500.000 €, il constitue un apport important et une garantie nécessaire à la réalisation d’un prêt l  Les Certificats d’Economie d’Energie : les CEE constituent une ressource non négligeable. Une négociation est à mener avec le chauffagiste de la copropriété Les solutions individuelles Les solutions pour tous Aides Anah : accessibles sous conditions de Le prêt : des solutions de crédit spécifique à taux fixe ressources et de nature des travaux (montant et préférentiel avec des conditions d’obtention souples minimum de 1500 € HT). Les taux de subvention varient entre 20% et 50%. La TVA à 5,5% : pour certains types de travaux Un nouveau dispositif pour 2011 : le programme (isolation thermique, amélioration du système de Habiter Mieux (Fond d’Aide à la Rénovation chauffage…), l’entreprise qui vend le matériel et en Thermique), nécessitant un contrat local assure la pose applique une réduction de TVA d’engagement avec le département Le crédit d’impôt : jusqu’au 31 décembre 2012, les Aides des collectivités : dans certains cas les taux sont de 13% et 22% pour les travaux concernant collectivités peuvent abonder les aides octroyées par la Menuisière l’Anah EcoPTZ : complexe à obtenir dans le cadre de travaux CAF : un prêt d’amélioration de l’habitat couvrant 80% en copropriété (devis individualisés) et non cumulable du montant des travaux (plafonné à 1067€) peut être avec le crédit d’impôt accordé aux allocataires sous conditions de ressources Quelles dispositifs inventer pour les années à venir ? Quels liens avec le Plan Climat ? 7 REHABITAT, Projet concerté autour des économies d’énergie et du lien social 20 septembre 2011
  • 8. Les enseignements de la démarche Quelques retours d’expériences, porteurs d’enseignements La campagne d’isolation Mur/Mur Dispositif d’incitation, de soutien et d’accompagnement à la rénovation thermique des copropriété privées. Principaux acteurs : Grenoble Alpes Métropole, Agence Locale de l’Energie, PACT Isère Partenaires : Fournisseurs d’énergie, Communes, Département, Région, ADEME, … Le Clisson : rénovation d’une copropriété à Nantes Opération de rénovation thermique des façades d’une copropriété Principaux acteurs : présidente du Conseil Syndical, Syndic, Architecte thermicien Partenaires : Convention Etat – ADEME Région 8 REHABITAT, Projet concerté autour des économies d’énergie et du lien social 20 septembre 2011
  • 9. Merci de votre attention ! 9 REHABITAT, Projet concerté autour des économies d’énergie et du lien social 20 septembre 2011
  • 10. Merci de votre attention 10