Comment mettre en œuvre la DSN en toute sérénité avec Sage Paie Génération i7

1. 1
Les clés pour une mise en œuvre
progressive et sereine de la
La Déclaration Sociale Nominative

2. La DSN : une réalité
2

3. La DSN : une réalité
Les principes fondateurs de la DSN
La DSN est juridiquement fondée par l’article 35 de la Loi du 22 mars 2012
 Deux principaux jalons de déploiement :
 Janvier 2013 : Ouverture au volontariat des entreprises et premier périmètre déclaratif
 Janvier 2016 : Généralisation obligatoire pour les entreprise et OPS sur un périmètre élargi
 Employeurs dont le montant de cotisations et contributions sociales dues au titre de 2013
sont supérieures à 2M€
 Employeurs qui déclarent via un Tiers Déclarant et dont le montant de cotisations et
contributions sociales dues au titre de 2013 sont supérieures à 1M€, et dont le Tiers
Déclarant déclare plus de 10M€ de cotisations pour l’ensemble de ses clients
3
 Une étape intermédiaire : Mai 2015 - Obligation Intermédiaire (décret 2014-1082 du
24 09 14)
relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives

4. Aujourd’hui
ENTREPRISE
ENTREPRISE
Organismes
Organismes
Demain
Ret. comp.
Prévoyance
Mutuelle
…
Attest.
Pôle empl
Ducs Acoss
T.R.
BVM /
DS MSA
DS IJ Dads-U
+
La DSN : une réalité
La simplification comme principe
La dématérialisation progressive des déclarations sociales
L’entreprise est connue une fois et
fait une seule démarche
Un flux mensuel
Un seul message
Un seul répertoire
Entreprises
4

5. La DSN est une procédure déclarative fondée sur les données de paie et du SIRH
Elle procède d’une nouvelle logique modifiant l’articulation entre la paie et les déclarations
CSS, Code du travail, Convention assurance chômage, …
DECLARATIONS SOCIALES
AVANT LA DSN :
2 procédures distinctes manipulant
des données communes mais fondées
sur des codifications et des échéances
différentes
 1 logique paie et 1 logique
déclarative
(Code du travail)
LOGICIEL DE PAIE
APRES LA DSN :
1 même traitement de la DSN : la paie
et les déclarations sociales qu’elle
sert
En conséquence  la paie devient la
source directe de la DSN mensuelle
CSS, Code du travail,
Convention assurance
chômage, …BULLETIN DE PAIE
LOGICIEL DE PAIE
(Code du travail)
BULLETIN DE PAIE
La DSN : une réalité
Une nouvelle logique de déclaration
La DSN, un sous-produit de la paie
5

6. La DSN : une réalité
DSN mensuelle
Transmission
mensuelle et dématérialisée
de données issues de la paie
Prolongement naturel
des informations figurant
dans le bulletin de paie
Signalements d’événements
« Fin de contrat de travail »
destiné à Pôle Emploi, et aux
organismes complémentaires de
prévoyance, assurance, mutuelle
« Arrêt de travail »
destiné à la CNAMTS ou à la MSA
selon la nature de l’entreprise
« Reprise suite à un arrêt de travail »
destiné à la CNAMTS ou la MSA selon
la nature de l’entreprise
La DSN… Une simplification et une nouvelle approche

7. Transmission Echéance déclarative
PROCEDURES
ACTUELLES
 BRC
(Bordereau Récapitulatif des Cotisations
pour le régime général - déclaration
mensuelle ou trimestrielle pour l’URSSAF )
 DUCS URSSAF
 DTS
(Déclaration Trimestrielle des salaires pour
le régime agricole)
DSN
 DSN mensuelle
Dès le passage en phase 2
ces échéances sont celles à respecter
5 15
5 15
 Adresser la DSN mensuelle le 5 ou 15 du mois qui suit celui auquel la DSN se rapporte :
 Les entreprises à échéance déclarative au 25 ou 30 sont exclues de la phase 1
La DSN : une réalité
Les échéances déclaratives harmonisées
7

8. La DSN : une réalité
8
•De simplifier les démarches de l’entreprise
•De lui faire bénéficier de gains de temps
•De sécuriser les droits des salariés
•D’optimiser les procédures
•De fiabiliser les données
•De dématérialiser le plus possible
•De lutter contre la fraude
•D’évaluer les politiques publiques
La DSN est basée sur l’acte de paie
La DSN est une « photo » de la vie d’un salarié (c’est-à-dire un récapitulatif des
éventuels arrêts, reprises….) au cours d’un mois
Les objectifs de la DSN sont donc

9. 2. Transmission aux organismes complémentaires et au point de stockage CNAV et contrôles de
cohérence entre les DSN mensuelles
3. Transmission à la DARES et stockage de la DSN mensuelle
Point de stockagePoint de dépôt
Stockage
1. Dépôt de la DSN mensuelle et contrôle de la norme
9
ACOSS / MSA CNAV
DSN mensuelle
La DSN : une réalité
Un fonctionnement élaboré pour une simplicité d’utilisation

10. 5. Liquidation et paiement de la prestation à l’assuré
3. Transmission aux OPS concernés
2. Récupération automatique de l’historique du salarié et reconstitution de la déclaration
Point de stockagePoint de dépôt
Stockage
Le dépôt de signalements d’événement ne vient pas alourdir le système
dès lors que la DSN mensuelle fonctionne.
DSN de signalement
9
ACOSS / MSA CNAV
Liquidation et
paiement
de la prestation à
l’assuré
1. Emission du signalement d’événement et contrôle de la norme pour transmission au point de
stockage
4. Bilan d’anomalies positif / négatif remonté sur le tableau de bord du déclarant
La DSN : une réalité
Un fonctionnement élaboré pour une simplicité d’utilisation

11. PHASE 3
GENERALISATION
Avril 2013 Nov. 2014
Sept. 2015
PHASE 1
PHASE 2
PHASE 2 PILOTE
Ducs/Acoss, ETT
PHASE 3 PILOTE
PHASE 1
-AE
- DMMO / EMMO
- Attestation de salaire
pour le paiement des IJ
- Formulaires de radiation
des contrats
complémentaires
PHASE 2
- DUCS Urssaf (bordereau
récapitulatif des
cotisations, tableau
récapitulatif)
- Ouverture aux
employeurs de travail
temporaire (et au relevé
mensuel de mission)
Janvier 2016
Février 2015
PHASE 3 (GÉNÉRALISATION)
- Autres DUCS (retraite
complémentaire,
prévoyance, CI-BTP…)
- Déclarations de cotisations
MSA (BVM, DTS)
- CCVRP
- DADS-U (substitution
effective à partir de janvier
2017)
Les étapes suivantes déjà en marche
La suite de la DSN en construction
Mai 2015
10
5 formalités 9 formalités 24 formalités
45 formalités
remplacées
Obligation
intermédiaire

12. Les étapes suivantes déjà en marche
Une baisse notable du nombre de données demandées
2017
Un gain de temps pour toutes les entreprises
11
5 formalités
remplacées
9 formalités
remplacées
24 formalités
remplacées
(substitution
effective à partir
de janvier 2017)

13. Démarrez dès maintenant !
Le compte à rebours est lancé
12
MAI 2015
JANVIER 2016
OBLIGATION INTERMEDIAIRE
Les entreprises concernées :
•Employeurs dont le montant de cotisations et
contributions sociales dues au titre de 2013 sont
supérieures à 2M€
•Employeurs qui déclarent via un Tiers Déclarant et dont
le montant de cotisations et contributions sociales dues
au titre de 2013 sont supérieures à 1M€, et dont le Tiers
Déclarant déclare plus de 10M€ de cotisations pour
l’ensemble de ses clients
GENERALISATION OBLIGATOIRE
Toutes les entreprises doivent démarrer la DSN
(sauf si plus de la moitié de leurs salariés
relèvent d’une des 3 fonctions publiques)
• Le respect de ces jalons sera au bénéfice de tous :
Une montée en charge progressive et significative favorisera la maintenabilité des logiciels
de paie et le bon fonctionnement du dispositif
L’anticipation de la DSN permettra l’absorption des évolutions de suite et une meilleure
adaptation du système jusqu’à la généralisation
La DSN représente un socle de simplification pour d’autres projets au bénéfice des
entreprises : bulletin de paie, harmonisation d’assiettes, etc.

14. Fixer des jalons projet
Faire le point sur l’organisation
de son entreprise
Analyser / fiabiliser les
données en paie vis-à-vis
des données DSN
Se coordonner en
conséquence avec son éditeur
/ intégrateur
Solliciter l’accompagnement des
OPS
Démarrez dès maintenant !
Plusieurs étapes indispensables pour démarrer sereinement
Diagnostic de votre système
de paie/RH
Identification des impacts
Préconisations – plan
d’actions – échéancier de
mise en place
Proposition
d’accompagnement
personnalisé
Mise en place : formation -
paramétrage – tests –
contrôles – DSN réelle
Vous faire accompagner par votre
éditeur/intégrateur avec un audit de votre
système
S’approprier le projet DSN et le fondre
dans son organisation
13
FIABILISATION DES SIRETS DE L’ENTREPRISE
via le portail Net- Net-Entreprises

15. Focus sur le NIR
Si l'immatriculation est provisoire, ne pas utiliser les numéros provisoires reconnaissables par
leur premier caractère égal à 7 ou 8, mais utiliser le NIR qui a été notifié.
En l'absence de NIR ou NIR complet (13 caractères), attribution d’un NTT (numéro national
technique) composé du code sexe 1 ou 2 suivi du Siren de l’entreprise et d’un identifiant
unique de l’individu dans l’entreprise
Le BIS
(Bilan
d’Identification des
Salariés) apporte
les éléments pour
procéder aux
corrections
nécessaires
Dès le 01 01 15 une
convergence
DPAE /DSN
permettra
d’adresser un BIS
aux émetteurs de
DPAE dont les
éléments
d’identification du
salarié sont erronés
14
Démarrez dès maintenant !
La fiabilisation des données individuelles des salariés est prioritaire

16. La DSN
Un panel d’outils à disposition
WWW.DSN-INFO.FRBASE DE CONNAISSANCE
DEMONSTRATEUR
GUIDE UTILISATEUR
DSN-VAL
FORUM
dsninfo-community.custhelp.com
15
0811 DSN DSN
L’espace personnel permet de consulter les réponses apportées par le
support DSN et de s’abonner aux différentes fiches de la base de
connaissance
0811 376 376

17. Nous vous remercions de votre attention
•Pourquoi une entreprise a-t-elle intérêt à
bénéficier des avantages de la DSN
d è s m a i n t e n a n t ?
•
Pour profiter d’un contexte privilégié et
d’un accompagnement rapproché
Pour bénéficier tout de suite des premiers
allègements déclaratifs
Pour être prête lors de l’élargissement de
son périmètre (DUCS, DADS-U)
Pour sécuriser dès maintenant les
démarches et limiter les risques d’erreurs
16

18. 18
L'incidence de la migration Sage Paie i7
Paie Sage Génération i7

19. La DSN : le calendrier en rapport avec votre logiciel
J-60 !
J-365

20.  Diagnostiquer vos besoins
 Exploiter le BIS : taux d’anomalies 20% > 1%
 Estimer les travaux de qualification et de déploiement DSN
 Valider les prérequis techniques avec le SI (SGBD)
 Planifier la migration vers la version i7.20
 Le plus tôt possible pour bénéficier des outils de contrôle
DSN
 Etre à jour des nouveautés du plan de paie Sage
 Formaliser un rétro-planning global DSN
 De l’Inscription sur le site de net entreprise à l’envoi des
DSN (Mai 2016 et Février 2016)
La DSN : que faire dès aujourd'hui

21. Déploiement de votre projet DSN avec Finopsys
Etape 1
 Installation technique de la paie i7 et migration des données
 Validation de la migration i7
 Présentation des nouveautés et analyse des spécificités pour la DSN
Etape 2
 Mise en place des paramétrages liés à la DSN
 Assistance à la vérification des historiques (Fiches de personnel)
 Lancement des DSN en test, visualisation des erreurs et corrections
 Accompagnement à l’envoi des DSN Phase 1, 2 et 3
La DSN : une gestion de projet

22. La DSN : déroulement d'un projet type (1 à 2 sociétés)
Installation technique (hors installation MS SQL Server)
 Installation de la paie i7*
 Installation du DS
 Installation de Sage direct
 Installation du contrôleur DSN
1 jour
Migration de Cbase vers SQL serveur des bases de paies et DS 1 à 2 jour(s)
Validation de la migration de V21 à i7 et présentation des nouveautés i7 0,5 jour
Paramétrage DSN phase 1 et préparation phase 2
Paramétrage des variables et constantes spécifiques à la DSN 1 jour
Paramétrage des caisses de cotisation
(phase 2 et 3)
1 jour
Paramétrage des natures d’heures et arrêts de travail 0,5 jour
Assistance à la vérification des historiques :
 les contrats
 La fiche personnel
0,5 à 1 jour
Lancement des DSN, visualisation des erreurs via le CTL, assistance à la correction
des erreurs
1 à 2 jour(s)
Assistance à l’envoi de la première DSN
(phase 1- 2 et 3)
0,5 à 1 jour
TOTAL 7 à 10 jours

23. La DSN en image

24. La DSN dans votre Paie i7 en image
Saisie de la fin de
contrat dans la fiche
de personnel
LA DSN DE SIGNALEMENT DE FIN DE CONTRAT

25. La DSN dans votre Paie i7 en image

26. La DSN dans votre Paie i7 en image

27. La DSN dans votre Paie i7 en image
La DSN de signalement de fin de contrat dans le DS avancée

28. La DSN dans votre Paie i7 en image
Saisie d’un arrêt de
travail depuis le module
Arrêt de travail
Avec subrogation ou pas
LA DSN DE SIGNALEMENT D’ARRET DE TRAVAIL

29. La DSN dans votre Paie i7 en image

30. La DSN en image
Détail de l’arrêt de travail dans le DS avancée

31. La DSN en image
LA DSN MENSUELLE DEPUIS LE DS AVANCEE

32. La DSN en image
Génération de la DSN mensuelle par établissement

33. La DSN en image
Détail de la DSN mensuelle par salarié

34. La DSN en image
L’envoi de la DSN et le suivi

35. 35
Siège social : Parc d’Ariane E1
Bd de la Grande Thumine
13090 AIX EN PROVENCE
NCI Etoile Wagram
15 rue Beaujon
75008 PARIS
Tel. : 04 42 526 526
Fax. : 04 42 200 722
Hotline : 0800 526 546
Web : www.finopsys.fr
Email : informations@finopsys.fr
Hotline : support@finopsys.fr
Contact & Informations