1. Accord-Cadre n°14AC08 relatif à l’étude, la
détermination et la production des limites
maritimes pour la France métropolitaine et les DOM
Matthieu Le Tixerant Yann Rabuteau
Les rencontres data.shom.fr - 1er décembre 2016
Témoignage Terra Maris
2. Production de couches d’information
géographiques nationales de références sur les
trois limites réglementaires suivantes :
Limite de Salure des Eaux (LSE)
Limite de l’Inscription Maritime (LIM)
Limite Transversale de la Mer (LTM)
Objectif de l’étude
4. Trois étapes principales (2014 – 2016)
Inventaire de l’existant – Enquête auprès des
services
(DDTMs – DIRMs – PREMARs – Agences de l’Eau –
Conservatoire du littoral – AAMP – IFREMER – CEREMA)
Aspects juridiques – Aspects cartographiques / géomatiques
Notice méthodologique
Production des limites
Façade MEMN / Façade Med / Façade Atlantique / DOMs
Méthodologie
5. Production des limites
Numérisation sous forme de lignes/arcs à partir des
indications textuelles contenues dans les textes
juridiques
Trois types de positionnement :
Positionnement connu précisément
Ex : L'OUST (56) - LIM – « Pont d'Aucfer »
Positionnement approché
Ex : LA DOUFFINE - LSE - "Ty Beuz" (Décret 2014-1608 du
26/12/2014)
Positionnement douteux
Choix d’un positionnement à partir d’une hypothèse
Parfois positionnement délicat voir impossible….
6. Production des limites
Numérisation sous forme de lignes/arcs à partir des
informations textuelles contenues dans les textes
juridiques
Pas toujours facile…
7. Transfert sur Data.Shom.fr
Production d’une V1 mise en ligne sur Data.Shom.fr
Diffusion vers les services / CARTODYN – DISCUSS / Validation
Production et diffusion version finale
