CRBN - Procedure Amenagement Itineraires Equestres

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CRBN - Procedure Amenagement Itineraires Equestres

  1. 1. PROCEDURE D’AGREEMENT POUR UN PROJET DE CREATION D’ITINERAIRES EQUESTRES 1° Auto évaluation par le porteur de projet à l’aid e de la grille d’évaluation de la Région Basse-Normandie La grille d’évaluation doit être remplie par le porteur de projet sur une carte au 1/25000 avec les parties bitumées en noir, les chemins en jaune et les zone humides en rouge, les déviations attelages en bleu et les parties à débroussailler en vert. Les parties de l’itinéraire inscrites au PDIPR seront notifiées et chaque partie de l’itinéraire nécessitant un commentaire (panorama, sites à visiter, élément pittoresque, flore, équipement …) doit être numérotée sur la carte avec les appréciations en annexe. 2° Dépôt du dossier Conseil Régional, service du dé veloppement touristique 3° Examen du projet (conseil régional, CDT, CDTE, P AT, CRE) - validation - adaptation (modification du projet) - rejet (fin du projet ou nouvelle proposition 4° En cas d’avis favorable : - inscription au PDIPR par le Conseil Général - attribution d’une aide financière selon le dispositif d’intervention (passage en Commission Permanente du Conseil Régional) - Mise en place du circuit - Promotion et Edition Région BASSE NORMANDIE Service Développement Touristique/ page 1 1

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