la vie privée sur Internet

Le respect de la vie privée
http://www.villiard.com/images/informatique/vie-privee/vie-privee.jpg Jacques Folon Partner Just In Time Management Professeur à l’ICHEC, ISFSC, IHECS Professeur invité à l’Université de Metz

La présentation est sur www.slideshare.net/folon

Ce que les patrons croient…

En réalité…

Ou sont les données?

Tout le monde se parle !

Les gens partagent des informations

Source : https://www.britestream.com/difference.html .

La transparence est devenue indispensable !

Comment faire pour protéger les données?

60% des citoyens européens se sentent concernés
La découverte des vols de données se fait après-coup!
La protection des données est un risque opérationnel => observé par les investisseurs
La connaissance de ses clients est un atout (CRM)
La mise en conformité de la sécurité avec la protection de la vie privée est obligatoire et indispensable

Quels sont les risques?
Perte de réputation (procès, articles,…)
Les médias en parlent systématiquement
Vol de données de clients, d’employés, d’administrateurs, …
Perte de confiance des clients
Sanctions pénales et civiles
On en parlera !

Contexte juridique

Trois définitions importantes

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle?
Qu’est-ce qu’un traitement?
Qu’est-ce qu’un responsable de traitement?

Donnée personnelle On entend par "données à caractère personnel”: toute information concernant une personne physique i dentifiée ou identifiable, désignée ci-après "personne concernée"; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs É léments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale

Par "traitement", on entend toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés A utomatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction de données à caractère personnel. Traitement de données

Par "responsable du traitement", on entend la personne physique ou morale, l'association de fait ou l'administration publique qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel . Responsable de traitement

Loyauté
Finalité
Proportionalité
Exactitude des données
Conservation non excessive
Securité
Confidentialité
Finalité expliquée avant le consentement
Information à la personne concernée
Consentement indubitable (opt in)
D é claration à la commission de la vie privée
Responsabilités du “responsable de traitement »

Droits du consommateur

Droits du consommateur
6 PRINCIPES:
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit de refuser le marketing direct
Droit de retrait
D roit à la sécurité
A cceptation préalable

Données reçues et transférées

Informations sensibles

Informations sensibles
Race
Opinions politiques
Opinions religieuses ou philosophiques
Inscriptions syndicales
Comportement sexuel
Santé
Décisions judiciaires

OPT IN sur Internet
Obligatoire
Le propriétaire de la banque de données doit être capable de prouver que l’opt-in a bien eu lieu !!
Exceptions selon les législations

Coockies

Transferts de données transfrontaliers

S é curit é

Que peut-on contrôler?
Limites?
Correspondance privée
CC81
Saisies sur salaire
Sanctions réelles
Communiquer les sanctions?

Le maillon faible…

Sécurité organisationnelle
Département sécurité
Consultant en sécurité
Procédure de sécurité
Disaster recovery

Sécurité technique
Risk analysis
Back-up
Procédure contre incendie, vol, etc.
Sécurisation de l’accès au réseau IT
Système d’authentification (identity management)
Loggin and password efficaces

Sécurité juridique
Contrats d’emplois et information
Contrats avec les sous-contractants
Code de conduite
Contrôle des employés
Respect complet de la réglementation

Qui contrôle quoi ?

Espérons que la sécurité de vos données ne ressemble jamais à ceci !

Contrôle des employés : équilibre
Protection de la vie privée des travailleurs
ET
Les prérogatives de l’employeur tendant à garantir le bon déroulement du travail

Principe de finalité Principe de proportionnalité Procédure Individualisation

Les 4 finalités
Prévention de faits illégaux, de faits contraires aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte à la dignité d’autrui
La protection des intérêts économiques, commerciaux et financiers de l’entreprise auxquels est attaché un caractère de confidentialité ainsi que la lutte contre les pratiques contraires

Les 4 finalités 3 La sécurité et/ou le fonctionnement technique de l’ensemble des systèmes informatiques en réseau de l’entreprise, en ce compris le contrôle des coûts y afférents, ainsi que la protection physique des installations de l’entreprise 4 Le respect de bonne foi des principes et règles d’utilisation des technologies en réseau fixés dans l’entreprise

Peut-on tout contrôler et tout sanctionner ?

Diffuser vers des tiers des informations confidentielles relatives XXX, à ses partenaires commerciaux, aux autres travailleurs, aux sociétés liées ou à ses procédés techniques ;
Diffuser à des tiers toute donnée personnelle dont XXXest responsable de traitement, sauf autorisation formelle de XXX ;
Copier, diffuser, télécharger, vendre, distribuer des oeuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, sans avoir obtenu toutes les autorisations des ayants droit;
Copier ou télécharger des programmes informatiques sans en avoir reçu l’autorisation préalable du département informatique ;
Participer à tout jeu, concours, loterie, tombola, jeu de casino, ainsi que transmettre les adresses des sites concernés, tout comme participer à toute action de marketing, de marketing viral, ou à toute enquête quelle qu’elle soit, avec ou sans possibilité de gain ;
Transmettre des messages non professionnels reçus de tiers à d’autres travailleurs, transmettre tout message non professionnel reçu d’un autre travailleur soit à des tiers soit à d’autres travailleurs, transmettre tout message professionnel à des tiers ou à d’autres travailleurs dans le but de nuire à XXX ou à un autre travailleur ;
Transmettre à un tiers ou à un autre travailleur tout message ayant un contenu pornographique, érotique, raciste, révisionniste, pédophile, discriminatoire, sexiste, ou plus généralement contraire aux bonnes mœurs ou à toute réglementation ou législation belge ou comprenant un hyperlien vers un site proposant ce type de contenu ;
Consulter des sites Internet ayant un contenu pornographique, érotique, raciste, révisionniste, pédophile, discriminatoire, sexiste, ou plus généralement contraire aux bonnes mœurs ou à toute réglementation ou législation belge ;
Participer à des chaînes de lettres, quel qu’en soit le contenu ;
Participer à des forums de discussion, des chat, des newsgroup, des mailing-list non professionnels ;
Participer directement ou indirectement à des envois d’emails non sollicités ;
Utiliser l’adresse email d’un autre travailleur pour envoyer un message professionnel ou privé ;
Effectuer toute activité considérée par la loi belge comme relevant de la criminalité informatique, ou contraire à la législation concernant la protection des données personnelles et en particulier, à titre d’exemples, tenter d’avoir accès à des données dont l’accès n’est pas autorisé ou copier des données personnelles pour les transmettre à des tiers ;
L’énumération ci-dessus n’est pas limitative.

sanctions
Dans le RT
Cohérentes
Légales
Zone grise
Réelles
Objectives
Syndicats

8.3 Fin du Contrat

Sécurité et sélection
Screening des CV
Avant engagement
Final check
Antécédents
Quid médias sociaux, Facebook, googling, etc?
Tout est-il permis?

RÖLE DU RESPONSABLE DE SECURITE

Securité: à retenir
Top down
Obligation légale
Risque ou opportunité?
Sécurité juridique
Sécurité organisationelle
Sécurité informatique
Contrôle des employés

COMMENT IMPLEMENTER LA LOI?

Méthodologie http://www.sunera.com/typo3temp/pics/f43202fdda.jpg

Procédure et méthodologie
Décision stratégique à haut niveau
Réflexion et décision quant à la procédure de mise en place et ses implications en terme d’organisation et en particulier:
Change management
Identity management
Security management
Désignation d’un chef de projet interne
Analyse et adaptation des procédures de collecte de données
Analyse et adaptation des bases de données existantes
Régler la situation actuelle
Établissement de règles pour le futur
Procédures de contrôle et d’audit

Aspects stratégiques
Il faut gagner la confiance des consommateurs
Le respect de la vie privée peut être un incitant à repenser l’organisation
L’obligation légale de sécurité peut être un moyen de penser une sécurité globale
Le respect de la vie privée est un excellent outil marketing à partir du moment où la loi n’est pas encore respectée.

Alors quand un patron pense à ses données il est zen ?

Ou plutôt?

Quels sont les risques ? 10/11/09 Jacques Folon -LSGI

CONCLUSION ce ne sera pas simple …

QUESTIONS ?

MERCI de votre attention Jacques Folon + 32 475 98 21 15 J [email_address] www.jitm.eu

Février 2008

la vie privée sur Internet

by EDGE CONSULTING on Nov 10, 2009

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