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Ceog droit n°2  contrat de_travail
 

Ceog droit n°2 contrat de_travail

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Cours donné en certificat d'études en outils de gestion, ICHEC ENTREPRISES, en octobre 2010

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    Ceog droit n°2  contrat de_travail Ceog droit n°2 contrat de_travail Presentation Transcript

    • Introduction au contrat de travail CEOG Jacques Folon Partner Just In Time Management Group Professeur ICHEC – ISFSC - IHECS Professeur invité Université de Metz
    • Thanks Thanks Merci de mettre vos Téléphones portables en mode silencieux
    • LE CONTRAT DE TRAVAIL
      • LECTURE DE BASE ET SOURCE REMISE A JOUR EN PERMANENCE: CLE POUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
      • http://www.emploi.belgique.be/WorkArea/showcontent.aspx?id=3790
    • 1. Notions de base du contrat de travail
      • Définition
      • Quatre éléments importants:
        • Le contrat
        • Le travail
        • La rémunération
        • L’autorité : le lien de subordination
    • TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL
      • EN FONCTION DE LA NATURE DU TRAVAIL
      • EN FONCTION DE LA DUREE
      • EN FONCTION DU VOLUME DES PRESTATIONS
    • 1. En fonction de la nature du travail Ouvrier vs. Employé Crédits : http://www2.artionet.com/htdocs/images/Pictures/presse/rsrinfo20071012_8308967_0.jpgs http://img48.imageshack.us/img48/9646/gerardbloncourt1957cg5.jpg
    • 2. En fonction de la durée
      • Contrat à durée indéterminée
      • Contrat à durée déterminée
        • CDD successifs
        • Maximum 4 contrats
        • durée min 3 mois
        • Durée totale 2 ans
        • Avec autorisation Min 6 mois et 3 ans maximum
      • Contrat de remplacement
      • Contrat de travail temporaire
      • Contrat de travail intérimaire
      Crédit : http://www.shepherd.edu/university/calendars/calendar.jpg
    • 3. En fonction du volume des prestations
      • Contrat à temps plein
      • Contrat à temps partiel
      Crédit: http://www.lhotellerie-restauration.fr/hotellerie-restauration/Articles/2005/2912_17_Fevrier_2005/2912DessinTempsPartiel.jpg
    • 2.ENGAGEMENT
      • CONDITIONS DE VALIDITE
      • CONDITIONS DE FORME
      • CONDITIONS CONCERNANT LE RECRUTEMENT ET LA SELECTION
    • 2.1. Conditions de validité du contrat
      • Capacité
        • Mineurs
        • Conjoints
      • Consentement
      • Objet certain et licite
      • Absence d’une condition de validité?
        • Contrat nul
        • Nullité absolue ou relative
      Crédit: http://ownercommunity.homeaway.com/Resources/Image/Blog/signing%20contract.jpg
    • 2.2. Conditions de forme
      • Cas d’exigence d’un contrat écrit
      • Clauses devant être écrites
      • Travail à l’étranger
      • Preuve du contrat de travail
      • Emploi des langues
      Crédit: http://www.i9forms.org/images/paperwork.jpg
    • 2.3 Recrutement et sélection
      • Informations concernant l’emploi
      • Diplômes, attestations, etc.
      • Examens, tests, etc.
      • Egalité de traitement
      • Respect de la vie privée
      • Traitement confidentiel
      • http://www.gralon.net/sondage/vignettes/10.jpg
    • 3. PERIODE D’ESSAI
      • DUREE DE L’ESSAI
      • FIN DE L’ESSAI
      • PREAVIS
      Crédit: flickr
    • 4. OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR ET DU TRAVAILLEUR Crédit: http://www.newtonrecruitment.com/img/employer.jpg
    • 4.1 obligations du travailleur
      • Obligations
      • Pouvoir disciplinaire
      • Cautionnement
      • Responsabilité du travailleur
        • Envers l’employeur
        • Envers les tiers
      Crédit: http://images.businessweek.com/ss/07/04/0409_best_mngt/image/intro.jpg
    • 4.2. Obligations de l’employeur
      • Obligations
      • Modification unilatérale des conditions de travail
    • 5. SUSPENSION DE L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
      • Force majeure
      • H eures perdues
      • V acances annuelles
      • Cours et tribunaux
      • Congé éducation
      • M andat politique
      • D étention préventive
      • Pe tits chômages
      • C ongés pour raisons impérieuses
    • 5. SUSPENSION DE L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL (suite)
      • Maladie
        • Obligations du travailleur
        • Droit à la rémunération
      • Maternité
      • Congé thématique
      • Crédit temps
      • Congé d’adoption
      • Grève et lock out
      • Congé sans solde
    • 6. FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL
      • MODES GENERAUX DE FIN DE CONTRAT
      • LICENCIEMENT OU DEMISSION
    • 6.1 Modes généraux de cessation
      • Accord des parties
      • Condition résolutoire
      • Décès de l’employé
      • Force majeure
      • Résolution judiciaire
      • Échéance du terme ou du travail
      Crédit: http://redcanary.mypublicsquare.com/files/redcanary/exiting-a-company/terror.jpg
    • 6.2 Licenciement ou démission
      • Rupture du contrat à durée indéterminée
        • Préavis
        • Indemnité de rupture
      • Rupture du contrat à durée ou travail défini
      • Acte équipollent à rupture
      • Motif grave
      • Protection contre le licenciement
    • 6.3 Clause de non concurrence
      • Pas possible
        • Durant la période d’essai
        • Rupture du fait de l’employeur sans motif grave
        • Faute de l’employeur
      • 4 conditions
        • Activités similaires
        • Limitation géographique
        • Maximum 12 mois
        • Indemnité compensatoire
    • 6.4. Documents sociaux
      • Certificat de travail
      • Décompte
      • Compte individuel
      • C4
      • Fiche fiscale
      • Attestation de vacances
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