Intervention Rhône Alpes Tourisme

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Intervention Rhône Alpes Tourisme

  1. 1. Mission d’Ingénierie Touristique Rhône-Alpes TOURISME & HANDICAP - PRESENTATION DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 - MISE EN ŒUVRE EN LABEL EN RHONE-ALPES Stéphane ORSINI – Responsable Ingénierie Tourisme Adapté Mardi 9 juin 2009
  2. 2. LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE Mission d’Ingénierie Touristique Rhône-Alpes
  3. 3. UN ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE NOUVEAU 30 juin1975 : Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées « L ’intégration sociale et l’accès aux sports et aux loisirs du mineur et de l’adulte handicapés physiques, sensoriels ou mentaux constituent une obligation nationale » (article 1) 11 février 2005 : loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées « Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d’habitation, qu’ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique. (article 41) Mission d’Ingénierie Touristique Rhône-Alpes
  4. 4. 1/ Le principe de l’accessibilité pour l’ensemble des handicaps Prise en compte de tous les handicaps : moteur, sensoriel, mental, cognitif, psychique. 2/ Le principe de la chaîne de déplacement Mise en accessibilité de la chaîne de déplacement : cadre bâti, voirie, espaces publics, transport. 3/ Le principe de la chaîne d’accessibilité Mise en accessibilité non seulement des dispositions architecturales et des aménagements, mais également des équipements intérieurs et extérieurs Mission d’Ingénierie Touristique Rhône-Alpes
  5. 5. 4/ Des délais de mise en accessibilité Catégorie 1 à 4 1er janvier 2011 : diagnostic des conditions d’accessibilité. 1er janvier 2015 : respect des obligations définies. Catégorie 5 1er janvier 2015 : accessibilité d’une partie du bâtiment ou de l’installation pour fournir, dans le respect des dispositions mentionnées, l’ensemble des prestations proposées. 5/ Des dérogations exceptionnelles Trois motifs accordées par la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) : impossibilité technique, préservation du patrimoine architectural, disproportion entre les améliorations et les conséquences. Mission d’Ingénierie Touristique Rhône-Alpes
  6. 6. ZOOM SUR LE DIAGNOSTIC D’ACCESSIBILITE Objectifs : - Analyser la situation des ERP au regard des nouvelles obligations d’accessibilité - Décrire les aménagements à prévoir pour atteindre ces nouvelles obligations - Etablir une évaluation du coût de ces aménagements Etablissements concernés : - Tous les ERP de catégories 1 à 4 Délais : - 1 janvier 2011 Réalisation : Tous les professionnels susceptibles d’être compétents et notamment les architectes, les bureaux d’étude spécialisés ou les diagnostiqueurs techniques. Sanctions : Il n’est pas prévu de sanctions spécifiques. A partir du 1er janvier 2011, le diagnostic doit être tenu à disposition de tout usager. Il sera alors possible de poursuivre en justice les établissements qui n’auraient pas rempli leurs obligations. Mission d’Ingénierie Touristique Rhône-Alpes
  7. 7. DES DOCUMENTS / OUTILS MIS A DISPOSITION DES PORTEURS DE PROJETS - Synthèse de la loi réalisée par la MITRA - Textes (loi, décrets, arrêtés) - Arrêté du 1 août précisant les critères d’accessibilité pour les ERP lors de la création - Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 1 août 2008 - Arrêté du 21 mars 2007 précisant les tolérances pour les ERP lors de leur rénovation Mission d’Ingénierie Touristique Rhône-Alpes
  8. 8. LE DEMARCHE NATIONALE DE LABELLISATION TOURISME ET HANDICAP Mission d’Ingénierie Touristique Rhône-Alpes
  9. 9. BQ-MEAV BQ-MMEAV BQ-MEV BQ-A Mission d’Ingénierie Touristique Rhône-Alpes
  10. 10. UN LABEL… POUR QUI ? UN LABEL… POUR QUI ? Les hébergements : hôtels, villages de vacances, résidences de tourisme, campings, locations de meublés, de gîtes, chambres d’hôtes.. La restauration : restaurants, bars, brasseries, fermes auberges… Les sites touristiques : monuments, musées, châteaux,sites remarquables, jardins… Les sites de loisirs : parcs à thèmes, salles de spectacles, piscines, bases de loisirs… Les Offices du Tourisme / Syndicats d’Initiative Les chemins de promenade Les plages Bientôt : les activités nautiques Mission d’Ingénierie Touristique Rhône-Alpes
  11. 11. 340 sites touristiques ont fait une demande de label 200 sites touristiques sont labellisés Tourisme et Handicap 20 sites touristiques sont en cours de la labellisation Répartition des sites labellisés par département Répartition des sites labellisés par type de déficience Ain 10 Déficience 70% motrice Ardèche 31 Déficience 28% Drôme 12 visuelle Isère 36 Répartition des sites labellisés par type de structure Déficience 56% Loire 49 auditive Hébergement 54% Rhône 21 Déficience 92% mentale Savoie 17 Restauration 3% Haute-Savoie 24 Activités 39% (culturelles, sportives…) Mission d’Ingénierie Touristique Rhône-Alpes Office de Tourisme 4%
  12. 12. LISTE DES OFFICES DE TOURISME LABELLISES DROME Office de Tourisme de Valence ISERE Offices de Tourisme du Pays Voironnais Bureau d’acceuil de Voiron Bureau d’accueil du Lac de Paladru Office de Tourisme de Grenoble SAVOIE Office de Tourisme de Chambéry HAUTE-SAVOIE Office de Tourisme d’Annecy Office de Tourisme de Chamonix Office de Tourisme de Thonon – les – Bains
  13. 13. Commission Nationale de labellisation Attribution officielle Avis de labellisation pour les 4 déficiences Commission Régionale de Pré-labellisation Résultat d’audit à partir du référentiel national Audit de site – Binôme d’évaluateurs Ergothérapeute / MITRA Organisation de l’audit Mission d’Ingénierie Touristique Rhône-Alpes (MITRA) Demande de label / grille d’auto-évaluation Mission d’Ingénierie Touristique Rhône-Alpes Démarche volontaire d’un site touristique
  14. 14. Caractéristiques générales Vade-mecum illustré du label Tourisme et Handicap • Place(s) adaptée(s) à proximité • Cheminement extérieur accessible • Signalement de l’entrée accessible •Plan surbaissé sur le comptoir d’accueil (entre 70 et 80cm) • Cheminement intérieur accessible et sans obstacle • Signalétique adaptée (gros caractère, association texte-image, bonne hauteur)
  15. 15. Caractéristiques spécifiques • Recensement des prestations adaptées et/ou labellisées • Connaissance du label et des lieux d’informations sur ce label • Connaissance à proximité de l’OTSI de services publics adaptés • Formation du personnel permanent / sensibilisation du personnel saisonnier • Proposition spontanée d’une aide personnalisée • Documentation accessible et compréhensible par les personnes handicapées (à bonne hauteur, caractères agrandis, braille, enregistrement) • Système d’aide à l’audition (boucle magnétique) • Dans le cadre de l’organisation d’événements ponctuels par l’OTSI, l’accessibilité à ces manifestations doit être prise en compte.
  16. 16. DES OUTILS MIS A DISPOSITION DES PORTEURS DE PROJETS - Cahier des charges national du label Tourisme et Handicap Cahier des charges spécifiques OTSI - Vade-mecum illustré du label Tourisme et Handicap - Film sur la démarche de labellisation en Rhône-Alpes - Films sur 5 films labellisés Tourisme et Handicap Mission d’Ingénierie Touristique Rhône-Alpes

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