INSTAURER UN REVENU D'EXISTENCE INCONDITIONNEL ET EGAL POUR TOUS

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Histoire, principes, mecanismes d'instauration d'un revenu d'existence inconditionnel et égal pour tous basé sur les travaux de Yoland Bresson et de son association l'A.I.R.E.

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  • Par Frédéric Bosqué Sur titre : « Sans revenu, point de citoyen » Titre : LE REVENU D’EXISTENCE
  • INSTAURER UN REVENU D'EXISTENCE INCONDITIONNEL ET EGAL POUR TOUS

    1. 1. Le Revenu d’Existence … UTOPIE ou NECESSITE… ? « Sans revenu, Point de Citoyen » Thomas Paine, 1792
    2. 2. Fondement de la République Française… <ul><li>Sa constitution se fonde sur les droits de l’homme de 1789 dont le 1er article les résume tous : </li></ul><ul><ul><li>« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. </li></ul></ul><ul><ul><li>Les distinctions sociales ne peuvent être fondées </li></ul></ul><ul><ul><li>que sur l’utilité commune  » </li></ul></ul>
    3. 3. DE LA RARETE AU CŒUR DE L’ABONDANCE <ul><li>en 35 ans alors que la production de richesse a été multipliée par 2, c’est par 5 que le chômage a augmenté. </li></ul>
    4. 4. nous avons quitté l’ère de la rareté pour entrer dans celle de l’abondance…pourtant <ul><li>Abondance = Productivité de l’appareil de production </li></ul><ul><li>Rareté = manque de Solvabilité </li></ul><ul><li>Compétitivité = Guerre des prix, course aux marchés et aux capitaux </li></ul>
    5. 5. Baisse générale des revenus qui sont remplacés par l’endettement… <ul><li>Baisse des revenus = Endettement des ménages, des entreprises et des états… </li></ul>
    6. 6. Mais notre système de redistribution lui reste basé sur ces revenus en baisse donc son volume diminue chaque année… <ul><li>pourtant </li></ul><ul><ul><li>les jeunes entrent de plus en plus tard sur le marché du travail </li></ul></ul><ul><ul><li>La population vieillit </li></ul></ul><ul><ul><li>l’exclusion progresse avec 4/8 millions de personnes sous le seuil de pauvreté </li></ul></ul><ul><ul><li>Les investissements pour dépasser les enjeux écologiques et sociaux sont immenses </li></ul></ul><ul><li>Et en même temps </li></ul><ul><ul><li>La liberté des biens, des services, des informations, des capitaux, et de certains hommes sont libres </li></ul></ul><ul><ul><li>Donc nos systèmes fiscaux et sociaux sont en concurrence, </li></ul></ul><ul><li>Enfin </li></ul><ul><ul><li>Enfin nous sommes interdépendant et nous ne pouvons pas nous fermer, </li></ul></ul>
    7. 7. L’idée d’un revenu d’existence est de scinder le revenu en deux… <ul><li>L’un variable en fonction de ma participation à l’activité économique et </li></ul><ul><li>l’autre sous forme d’une rente inconditionnelle nantie sur la capacité à produire de notre appareil de production </li></ul><ul><li>à condition qu’il soit ancré dans un développement durable. </li></ul>
    8. 8. HISTOIRE DU REVENU D'EXISTENCE Yoland Bresson, A.I.R.E. <ul><li>Aussi surprenant que cela puisse paraître, l'idée du revenu d'existence provient de l'avion &quot; Concorde &quot;. </li></ul>
    9. 9. « ceux qui disposent le plus de leur temps sont qui disposent des ressources monétaires les plus élevées » « Aucune théorie économique n' avait jusqu'alors non seulement retenu ce qui apparaissait comme un paradoxe, mais en outre ne permettait de l'expliquer. »
    10. 10. La recherche d’une vie… <ul><li>Le &quot; Capital Temps &quot; publié en 1977 : Mise en évidence de la relation temps disponible / Catégorie mais pas de théorie générale </li></ul><ul><li>&quot; Économie Appliquée &quot; (N° 2, 3) en 1981 : loi de la &quot; valeur temps relit revenu et temps disponible personnel </li></ul><ul><li>  L'Après -Salariat &quot; parut en 1984 : « la valeur temps est aussi le revenu minimum, le seuil de pauvreté à partir duquel l'individu est économiquement intégré, avec lequel il participe à la communication sociale… » </li></ul>
    11. 11. La valeur temps  Un revenu d’existence <ul><li>C'est le revenu minimum pour tout individu quel que soit son âge, et sa fonction dans une communauté économique homogène… </li></ul><ul><li>Maîtriser l'évolution de la valeur du temps …c'est s'armer pour mener une politique économique lucide… </li></ul><ul><li>c'est aussi, à condition que chacun perçoive cette allocation minimum, satisfaire la demande élémentaire de sécurité…. </li></ul><ul><li>Pour y parvenir il faut que la collectivité, par le biais de l'État, alloue périodiquement à tout citoyen économique, sans autres considérations que celle de son existence, l'équivalent monétaire de la valeur de l'unité de temps &quot;. </li></ul><ul><li>(page 150 de l'Après-Salariat, 1ère édition 1984). </li></ul>
    12. 12. « l'Allocation Universelle …» une synchronicité dans l’air… <ul><li>Philippe Van Parijs, spécialiste de philosophie politique,'Université de Louvain ( Belgique) sort son mémoire sur « l’ allocation universelle » </li></ul><ul><li>Claus Offee, sociologue, lui, en Allemagne, aboutit au même résultat et propose un &quot; Basic Inkommen &quot;. </li></ul><ul><li>Keith Roberts, en Angleterre, à partir d'une analyse des pratiques administratives </li></ul>Philippe Van Parijs rassemble tout le monde et ils fondent le BIEN : Basic Income European Network
    13. 13. L’académie des Sciences rejoint le revenu d’existence par Henry Guitton qui devient le 1er président de l’A.I.R.E. <ul><li>A Paris le professeur Henri Guitton, maître incontesté parmi les économistes français </li></ul><ul><li>l'allocation inconditionnelle est pour lui la réponse à l'évidente dégradation de notre modèle social </li></ul><ul><li>création d’un groupe de réflexion pour approfondir le sujet … </li></ul><ul><li>Naissance de l'A.I.R.E. « Association pour l’instauration d’un revenu d’existence »… </li></ul>
    14. 14. Puis c’est le tour de hauts fonctionnaires …. <ul><li>François Perdrizet, polytechnicien, haut fonctionnaire reprend tous les calculs et arrive au même résultat que Yoland Bresson. Il est convaincu : « cela doit marcher » </li></ul>
    15. 15. Un Objectif clair … <ul><ul><li>il s'agit &quot; d'instaurer &quot; le revenu d'existence, c'est à dire de transformer concrètement notre modèle social et donc de propager l'idée, de l'exposer de la manière la plus claire, de faire effort de pédagogie afin que tout citoyen la comprenne, se l'approprie, change sa représentation de l'économie et de la société, que la politique en fasse un projet collectif. </li></ul></ul><ul><ul><li>Ce travail sur l'idée, sur les objections qu'elle suscite, impose la poursuite de recherches plus scientifiques dont nous amorçons le programme. </li></ul></ul>
    16. 16. Mais comment passer de l’utopie à la réalité ??? <ul><li>Le montant tel qu'il ressortait de la théorie, en quelque sorte objectif, aujourd'hui de l'ordre de 300€ et plus à verser inconditionnellement au 63 millions de français paraît astronomique </li></ul><ul><li>ses plus chauds partisans le croyait impossible, surtout quand on ne cesse d'agiter la dette de l'État, la fiscalité déjà si lourde et la rareté de la monnaie </li></ul>
    17. 17. D’abord Revenu et pas Allocation …. <ul><li>un revenu est pour les économistes, une dotation reçue en contrepartie d'une participation à la création de richesses, tandis que l'allocation est une attribution d'assistance. </li></ul><ul><li>Existence, parce qu'il s'agit d'attribuer ce revenu, parce qu'on existe et non pour exister. </li></ul><ul><li>Que dès qu'on existe on participe à des échanges de temps, ou comme les bébés on les suscite par l'intermédiaire de leurs parents. </li></ul><ul><li>Que tout échange de temps est créateur de richesses que le support monétaire rend visible. </li></ul>
    18. 18. Ensuite Un capital matériel et humain pas que financier mais…. social <ul><li>La croissance s'appuie sur un capital matériel et humain collectif accumulé qui permet au capital humain présent de créer de la richesse, </li></ul><ul><li>mais en retour l'activité économique présente renforce le capital humain social. </li></ul><ul><li>Tout revenu courant issu de l'activité comporte deux parts : la rente issue du capital matériel et humain social et le résultat dû à l'effort immédiat </li></ul>
    19. 19. Une valeur ajoutée qui s’appuie sur les temps sociaux de ceux qui nous ont précédés… <ul><li>Cette rente commune est le revenu d'existence, également partagée entre tous. </li></ul><ul><li>La valeur temps, la mesure du revenu d'existence, est la vraie découverte, car elle évalue précisément ce qui restait inconnu : le montant de ce qui provient du capital matériel et humain social. </li></ul>
    20. 20. LE FINANCEMENT DU REVENU D EXISTENCE <ul><li>Où l’argent ne manque pas tant que ça … </li></ul><ul><li>97%* des transaction ne servent pas à produire des biens et des services </li></ul>* « le mur de l’argent », François Morin
    21. 21. Et si nous multiplions par 2 ou 3 la monnaie nécessaire aux échanges économiques réels ? <ul><li>considérons la monnaie comme une «distinction sociale » alors elle doit mesurer l’« utilité commune » d’un membre de la communauté </li></ul><ul><li>Pourquoi alors seulement 7% de cette mesure sert à distinguer socialement ceux qui produisent des biens et des services utiles à la population ? </li></ul><ul><li>Imaginons si nous n’avions pas assez de bulletins de vote pour tous ! </li></ul>Le revenu d’existence est donc un moyen de redonner à tous les citoyens les moyens de distinguer socialement ceux qui ont une réelle « utilité commune ».
    22. 22. Principe D'INSTAURATION DU REVENU D'EXISTENCE <ul><li>chaque citoyen d'un pays hérite plus ou moins du niveau de vie de l'ensemble de la nation. Il est possible de calculer la part de ce niveau de vie qui résulte de l'héritage et des investissements des générations antérieures. </li></ul>
    23. 23. Valeur de cet héritage <ul><li>Ce calcul a été réalisé pour la première fois en 1990. </li></ul><ul><li>Retenons que pour la France le Revenu d'Existence s'élève actuellement à 300 € par personne et par mois, soit 3600 € par an. </li></ul><ul><li>Ce montant, qui évolue avec le PIB, ne se discute pas. Il est la conséquence d'un calcul économique. </li></ul><ul><li>Les propositions d'allocation universelle de niveau inférieur ou supérieur doivent trouver d'autres justifications que celle retenue par le Revenu d'Existence. </li></ul>
    24. 24. 14% du P.I.B.
    25. 25. Une partie du revenu d’existence existe déjà … il est caché <ul><li>Revenu d'Existence : </li></ul><ul><ul><li>rémunération des salariés, </li></ul></ul><ul><ul><li>des pensions versées au retraités, </li></ul></ul><ul><ul><li>des allocations chômage distribuées par les Assedic </li></ul></ul><ul><ul><li>... </li></ul></ul><ul><li>la majorité des français perçoit déjà le Revenu d'Existence. Mais il est dissimulé dans des versements de salaires, de pensions, de prestations d'assurances sociales… </li></ul>
    26. 26. La conséquence de ce point est très importante : <ul><li>Le financement du Revenu d'Existence comporte donc deux parties : </li></ul><ul><ul><li>le rendre visible pour ceux qui le perçoivent déjà </li></ul></ul><ul><ul><li>financer le versement à ceux qui ne le perçoivent pas encore </li></ul></ul><ul><li>L'instauration du Revenu d'Existence étant une révolution pour notre système social, un mécanisme de transition est nécessaire… </li></ul>
    27. 27. 1. Rendre visible le Revenu d'Existence pour ceux qui le perçoivent déjà 1/4 <ul><li>Un salarié au SMIC perçoit 960 euros net par mois. Cela inclut 300 euros de Revenu d'Existence. La rémunération réelle nette de son travail est en réalité de 660 euros, soit une trentaine d'euros par jour travaillé. </li></ul>
    28. 28. Rendre visible le R.E 2/4 <ul><li>L'employeur d'un smicard supporte un coût de 1760 euros. Ceci inclut les 300 euros du Revenu d'Existence qu'il verse sans le savoir. Cela inclut également de nombreuses cotisations à des caisses de prestations sociales : santé, famille, vieillesse, chômage, etc… </li></ul>
    29. 29. Rendre visible le R.E 3/4 <ul><li>Dans le cas d'un retraité ou d'un chômeur percevant des allocations Assedic, la prestation reçue inclut le Revenu d'Existence qui est versé par la caisse de retraite ou l'Unedic. </li></ul>
    30. 30. Rendre visible le R.E 4/4 <ul><li>Il faut donc rendre visible pour tous la réalité du revenu d'Existence, sans impact financier sur les acteurs mentionnés. Il s'agit uniquement de faire transiter le Revenu d'Existence par une &quot; Caisse RE &quot; qui assurera le versement au salarié, retraité ou chômeur. </li></ul><ul><li>Les salaires nets, pensions et prestations versées directement au bénéficiaire sont diminuées du montant du Revenu d'Existence. </li></ul>
    31. 31. Le R.E. se substitue donc aux allocations …et son cortège de dépenses de gestion <ul><li>supprimer de nombreuses prestations monétaires qui seraient redondantes avec le Revenu d'Existence : </li></ul><ul><li>Le RMI est remplacé par le RE plus un supplément non permanent, conditionné à la participation effective à une action de réinsertion. </li></ul><ul><li>La Prime de Noël est supprimée. </li></ul><ul><li>La Prime pour l'Emploi est supprimée. </li></ul><ul><li>L'ASS et l'AI sont traités de la même façon que le RMI. </li></ul><ul><li>L'AER, l'API et l'APA sont supprimées. </li></ul><ul><li>Les allocations familiales, l'allocation de jeune enfant, le complément familial, l'allocation d'adoption, l'allocation de présence parentale et l'allocation de rentrée scolaire sont supprimés. </li></ul><ul><li>L'allocation parentale d'éducation est réduite à une compensation pour la perte de revenu d'activité d'un parent qui fait choix d'élever son enfant. </li></ul><ul><li>Les bourses d'études pour critères sociaux sont supprimées. Il ne subsisterait que des bourses de mérite ou des bourses de compensation de handicaps. </li></ul>
    32. 32. 2. Financer le Revenu d'Existence pour ceux qui ne perçoivent pas encore <ul><li>Les enfants, les conjoints sans emploi, les personnes sans emploi ne bénéficiant pas d'une allocation d'assurance chômage… sont les cas les plus fréquents de personnes qui ne perçoivent pas aujourd'hui le Revenu d'Existence qui leur est dû. </li></ul>
    33. 33. 3. Une instauration progressive sur cinq ans <ul><li>L'instauration se fait en cinq ans, avec chaque année un accroissement du Revenu d'Existence versé : </li></ul><ul><li>RE / 5 </li></ul><ul><li>2 x RE / 5 </li></ul><ul><li>… </li></ul>
    34. 34. Un compte bancaire spécifique… <ul><li>A l'ouverture du plan de transition, chaque citoyen ouvre dans la banque de son choix, pour lui et ses enfants, un nouveau &quot; compte d'existence &quot; individuel. Chaque mois le compte sera crédité du montant du RE. </li></ul>
    35. 35. Une création monétaire pour initier le R.E <ul><li>Le plan est initié par création de monnaie par les banques. L'optimum aurait consisté en une création de monnaie permanente, accroissant la masse monétaire. Mais la BCE et le pacte de stabilité européen l'interdisent. Par contre, rien n'empêche une banque privée d'accorder un crédit personnel à un client, si ce n'est la règle prudentielle de gestion bancaire. </li></ul><ul><li>Cette création monétaire s'assimile à une injection de monnaie permanente, par un emprunt à durée infinie sous forme d'une rente perpétuelle, c'est à dire au capital non remboursé, dont le taux d'intérêt réel devrait faire l'objet d'une négociation avec le système bancaire. Nos projections fonctionnent avec un taux inférieur ou égal à 1%, permettant de couvrir les frais engagés par la banque. </li></ul>
    36. 36. <ul><li>Il s'agit alors, à l'échelle du pays, d'un investissement sociétal, par emprunt individuel de tous les citoyens auprès du système bancaire. Chaque citoyen est emprunteur, l'Etat étant caution du paiement des intérêts de la rente perpétuelle. </li></ul><ul><li>La transition est conçue de telle sorte que tout le monde y gagne, concrètement, immédiatement. Parmi, les nombreuses autres solutions techniquement réalisables, celle-ci est simple, universelle, applicable en France, isolément, sans affecter la compétitivité de notre économie. </li></ul>
    37. 37. Un vrai jeu Gagnant / Gagnant <ul><li>l'instauration du Revenu d'Existence permet d'abaisser le taux de prélèvement fiscal et social de près de 3 points. </li></ul><ul><li>La forte baisse des coûts de gestion et de contrôle de l’État </li></ul><ul><li>Une lisibilité de la redistribution selon la rêgle des 3 tiers : </li></ul><ul><ul><li>14% pour la contribution au revenu d'existence, </li></ul></ul><ul><ul><li>14% pour la prise en charge collective des risques et des handicaps, selon le système assurantiel, </li></ul></ul><ul><ul><li>14% la participation aux dépenses de l'Etat. </li></ul></ul>
    38. 38. Une réforme plus profonde d’ici à 5 ans… <ul><li>Ajoutons que dans une économie immatérielle, relationnelle, menée par la demande, et où le facteur de production prépondérant est humain, fluctuant, intermittent, mobile, il devient absurde de perpétuer un financement du risque collectif sur les seuls revenus du travail. </li></ul><ul><li>Ce financement correspond au modèle dépassé du salariat, fondé sur un stock permanent d'employés. Le financement de l'assurance sociale devrait maintenant être de plus en plus assis sur les flux d'échanges, y compris les flux financiers et les flux d'information. La mise en place d'une TVA sociale fait partie de l'agenda. </li></ul>
    39. 39. Enfin un R.E. versé en monnaie complémentaires pour des entreprise à la performance globale <ul><li>Pour garantir la paix sociale et le développement durable , le R.E. pourrait être versé en monnaie complémentaire afin de favoriser l’économie au service de l’homme et le la nature </li></ul><ul><li>Cette monnaie complémentaire ne pourrait être encaissé que par des entreprise ayant une performance globale c’est à dire un bilan économique, social et écologique au moins à l’équilibre </li></ul>
    40. 40. Le Revenu d’existence … <ul><li>se fonde donc sur les droits de l’homme de 1789 et particulièrement sur son 1er article qui les résume tous : </li></ul><ul><ul><li>« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. </li></ul></ul><ul><ul><li>Les distinctions sociales ne peuvent être fondées </li></ul></ul><ul><ul><li>que sur l’utilité commune  » </li></ul></ul>
    41. 41. Ainsi le Revenu d’Existence … UTOPIE ou NECESSITE… ? « Sans revenu, Point de Citoyen » Thomas Paine, 1792 Cela dépend de nous ! CONTACTS Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (A.I.R.E.) www.revenudexistence.org Antenne Tarn & Garonne (France) : www.revenu-existence.org (82) [email_address]

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