Expertise De Cuyper
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Expertise De Cuyper Expertise De Cuyper Document Transcript

  • En cause de : LOKBLOK; Dossier de PEXEH n° F-90.722 Page 0° 1 Willy De Cuyper eggert en mission non judiciaire Willy DE CUYPER, Criminologue, expert en jouets. jeux anciens et pieces de collection Expert en dépistage et demonstration de toutes fraudes agréé par ¡’ABEX sous le n° 946, agréé par le CEJA sous le M175, agréé parla CEL (Chambre des Experts de Luxembourg) actif pres les Cours et Tribunaux de Belgique et du Luxembourg EXPERTISE PRELlMlNAlRE. L’invention brevetée de Monsieur PAREIN consiste en un jeu de construction multicolore, par assemblages multiples et infinis de pieces identiques qui s‘articulent entre elles. Les assemblages ne demandent aucun outillage et se fixent entre elles par la nature meme de leur structure extremement precise. La matiere utilisée est une matiere plastique rigide, colorée dans ia masse, disposant d’un certain coefficient de souplesse et de resistance au bris, aux angles et aretes soigneusement arrondis ; ces objets ont été scientifiquement ' calculés de facon e ne présenter aucun danger pour les enfants, meme en bas áge. Les pieces de base ont une forme compacte qui assure un volume suffisant pour ne pas pouvoir etre avalées par un petit enfant. Originale LOKBLOK A ces pieces de base strictement identiques quant á leur fonne, s'ajoutent des accessoires specifiques destinés á diversifier les figures composées, á les personnaliser, á les esthétiser, et un outi| tres pratique : une petite clé de desassemblage. Contrefacon cucs Si I’ensembIe de I’invention n’est pas respectée, et qu’i| y manque une seule des applications prévues, le jeu perd de son intéret et donc de sa valeur. — » «xrs-xs-
  • LE LlTlGE : Un concurrent est apparu sur le marche dans des conditions qu’i| n’appartient pas á l’expert de détailler ici, car c’est aux avocats a debattre de la situation juridique complexe en face de la quelle nous nous trouvons ici. Toutefois l’expert a trouve dans les elements du dossier, les preuves selon lesquelles le concurrent reconnaït avoir copie et modifie I’invention de Monsieur PAREIN. A premiere vue, rien ne distingue la piece de base concurrente, de la piece de base originale quant a l’aspect, la forme, le volume et la matiere. Mais il s’avere que les pieces ne sont pas reellement compatibles entre elles, et nous allons rechercher pourquoi. A ¡’analyse visueIIe, on constate immediatement que si la piece originale ne porte aucune indication de marque ni d’origine, la piece concurrente presente, au fond du puits carre forme par sa structure centrale, sur le renfort plat servant a étarquer le volume carre, diverses inscriptions en haut-relief : ci un cartouche ovale entourant le mot « CLICS » ; c» en dessous et á gauche du cartouche, le mot « patented » ; i: sous ce mot, un triangle forme de fleches enserrant le nombre « 05 » ; * á sa droite, le sigle europeen « CE » ; o tout en dessous, un chiffre variable ( dans les pieces mises a la disposition de I’expert¡se, il y a des chiffres « 5 » et des chiffres « 6 » sans qu’aucune autre particularite ne puisse les départager. En mesurant les pieces qui se presentent globalement comme un rectangle base sur un carre central, on constate : 1I la parfaite identité entre les pieces de base des deux provenances ; sont identiques, les Iongueurs hors tout; les largeurs hors tout; les épaisseurs hors tout; leur poids (4 grammes); repaisseur des structures; l’arrondi des bords ; le nombre, la disposition et la conception des 4 tenons et des 4 moitaises, les mortaises etannt alesees de facon á former des tunnels. Les tenons sont en forme de palette ronde, leur surface est lisse quand elles se font face, et porte un disque en minuscule relief sur leur face externe ; il y a une paire de tenons au milieu de chaque cóte long du rectangle ; l’espace qu’ils occupent mesure exactement la largeur d'une mortaise, soit 1/3 de la mesure d’un cóte court du rectangle. Entre les tenons on releve l’existence d’une embase concave de renfort.
  • -3- Les mortaises sont en forme de cylindre creusé d’un tunnel encadre de cótes de Iiaison avec la structure du carre central ; elles sont deux par cóte court du rectangle, et leur largeur est identique a l’espace qui les separe. Leur mesure est donc exactement 1/3 de celle du cóté court. Ceci nous permet de conclure que les produits marques CLlCS sont des contrefagons des produits d’origine LOKBLOK, aux yeux du consommateur, comme á ceux du juriste. 2/ les divergences entre les pieces de base des deux provenances sont plus importantes qu’i| paraït a premiere vue, car elles peuvent entraïner une reelle modification pratique de I’usage du jeu et de son interet commercial : Une premiere modification concerne les cylindres des mortaises. Leur diametre aux pieces contrefaites a ete agrandi de facon á permettre un alesage des tunnels de 6 mm au lieu de | ’alesage de 5 mm mesure aux pieces d’origine. On n’en concoit, pas la necessite, car si on ne constate aucun avantage a cette modification intempestive, il y a au moins un inconvenient irreversible : la cle de demontage n'est plus operationnelle, car l’espace entre le cylindre et la paroi du carre, qui etait calcule de facon á laisser un jour de 1,75 mm est á present reduit a 0,7 mm seulement, ce qui est trop peu pour l’insertion de la cle d’origine. Des utilisateurs nous ont affinne que ¡’absence de cette cle handicape les tout petits enfants pour qui la resistance naturelle des assemblages s’avere trop forte. Cette modification deprecie donc le produit d‘origine. Une deuxíeme modification concerne les parois du carre qui se font face dans le sens le plus long du rectangle : dans les pieces contrefaites, un large cran a ete decoupé en forme de guirlande entre les deux mortaises, avec deux consequences graves : — Le crantage provoque I’apparition de deux angles vifs pouvant entrainer des blessures chez les enfants en bas age. L’objet est des lors NON conforme aux prescriptions legales en matiere de securite. - La solidité de chaque piece de base est gravement compromise car la piece devient secable, ce qui est impossible aux pieces d’origine. Le fait que les pieces contrefaites de marque CLlCS se coupent aisement en deux, leur fait perdre la garantie de securite anti- accidents, aganage de la piece d’origine, car des aretes vives sont creees par la fracture; de plus, chaque morceau devient un risque pour la sante des enfants en bas ege : elles sont desormais avalables i L’objet est des lors NON conforme aux prescriptions legales en matiere de securite
  • Une troisieme modification concerne le rebord exterieur du puits carre central de la piece de base. En effet, la piece originale presente un rebord arrondi d’environ 1mm, alors que le rebord de la piece contrefaite a été réduit á quelques dixiemes de millimetre. Cela semblerait n’avoir aucune incidence sur Ia solidité et Ia rigidite de l’ensemble, mais cette diminution du rebord empeche desormais l’insertion des plaquettes accessoires décoratives, complements fort attractifs du systeme LOKBLOC. Cette modification deprecie donc egalement le produit d’origine. CONCLUSION GLOBALE: A la lumiere de nos constatations, nous pouvons formuler des conclusions dans deux directions complementaires qui stigmatisent les préjudices matériels et moraux : 1- L’invention de Monsieur PARElN est denaturée du fait des modifications malencontreuses qui ont ete apportees á son insu aux pieces de contrefacon. ll s’en suit une depreciation commerciale de I’invention qui a ete privee de plusieurs de se caracteristiques d’origine. 2- L’invention de Monsieur PAREIN en etant commercialisée par des reproductions contrefaites, a perdu plusieurs elements attractifs qui intéressent la clientele et justifient le prix de vente. II y a depreciation lorsqu’el| e est proposée á la vente sous la marque CLICS. 3- Nous l’avons demontre : le produit contrefait ne repond plus aux normes des plus elementaires de securite applicables aux objets destinés aux enfants en general et a ceux en bas age en particulier. 4- On peut concevoir que Monsieur PARElN, inventeur tres connu qui vit de ses inventions, subit un gréiudice moral et un préiudice financier au fait des falsifications de son produit: sa clientele est habituee a commercialiser les creations originales de cet inventeur parce qu’elles sont toujours impeccables et conformes aux reglementations les plus severes, notamment en matiere de securite « enfants ». Ces conclusions etant demontrées, il convient a present de tenter de chiffrer les prejudices. lI va de soi que le préjudice materiel est plus facile á estimer que le prejudice moral. ..
  • DES CHIFFRES : Le jeu, nous l’avons vu, repose sur une seule et meme piece de base, a laquelle on peut ajouter tout accessoire que | ’imagination peut ajouter, á condition que ces complements soient concus des l’origine pour s’adapter aux assemblages realises avec les pieces de base entre elles. ll est egalement bon de rappeler que la coloration dans la masse des pieces de base permet des effets esthetiques varies et particularises. La matiere premiere : o lI s’agit de matiere plastique « PP Homo » qui se negocie actuellement aux environs de 1.200 € la tonne livree. o L’injection en machine—outiI d’un moulage sous pression utilise en moyenne environ 2,5 le poids de | 'objet termine. o Nous l’avons vu precedemment, chaque module de base ne pese que 4 grammes, ce qui fait que 4 kilos de modules, soit 1.000 pieces, ne revient en theorie qu’á +/ - 12 €, prix brut de la matiere apres fabrication. Le prejudice de Mr PAREIN : Rappelons ce que nous avons dejá constate lors de l'expertise materielle proprement dite ci—avant. Le createur du jeu est parfaitement fondé d'estimer que toutes les modifications malencontreuses apportees au module de base, donc á la juste conception de son systeme, pourrait se chiffrer á une insuffisance de ventes d’environ 50% du marche potentiel, car I’utiIisateur constate a I’usage tous les defauts que nous avons repertoriés ci-avant, et ne peut que conclure qu’ils sont handicapants, voire dangereux pour le manipulateur. Cet avis se conforte par le sondage aupres des jeunes -et moins jeunes- usagers, qui peuvent comparer entre eux les produits finis: le bouche a oreille fonctionne a plein dans le monde de la jeunesse aussi bien pour les jeux et jouets, qu’on a pu le constater dans le monde de l’habi| lement des marques et des modes, des chaussures, des articles de sport, etc. Cette evaluation doit s’averer acceptable, d’autant plus qu’i| faut y ajouter le prejudice de Finventeur atteint egalement dans sa reputation aupres de sa clientele.
  • Resultats financiers de CLICS : Les informations dont nous faisons usage proviennent des organismes á disposition du public, y compris la presse. Dans une interview au journal financier De Tijd, le porte-parole de CLICS a annonce que ses machines installees a Wuustwezel produisaient actuellement 150 millions de modules de base par an, et ce depuis 5 ans. Au bilan de CLICS, nous obtenons la confirrnation de la sante financiere de ce contrefacteur. CONCLUSION finale Z Le calcul est simple : o CLlCS a produit 150.000.000 de pieces depuis 5 ans, soit 750.000.00G de modules de base. o Le prejudice de l’inventeur est evalue á 50% de 12 € le mille, soit 6 € pour mille modules produits : au total á ce jour 6 x 750.000 € = 4.500.000 €. SERMENT LEGAL : Jfrflfiófiw/ fi; %azg; éeza army zr/ ¿Lïázbn ae ¡ría/ reirme er} aerzéeefim, wea Falta THUIN, le 17 mars 2010 Willy D Cuyper Expert en mission non judiciaire