1. MDE
ATELIER RÉGIONAL POUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ
RÉGIONAL DU BASSIN VERSANT ARTIBONITE
Date : 3 Avril 2014
Lieu : Verrettes
Programme de l’atelier
1. Mise en contexte de l’atelier
Cette activité se situe dans le cadre de l’exécution du projet binational Artibonite dont l’objectif est la
réduction des conflits dus à l’utilisation d’eau dans la partie haïtienne du Bassin Versant Artibonite. Dans
le cadre des activités de ce projet, une étude d’Analyse de la Gouvernance dans la partie haïtienne du
BVA a été réalisée. Cette étude devait déboucher sur la réalisation d’un Extrant majeur : la mise en
place du Comité Régional du Bassin Versant Artibonite.
2. Activités et produits déjà réalisés
A date, les principales activités et produits ont été réalisés dans le cadre de cette étude. Il s’agit de :
1) 27 Ateliers communaux ayant permis de collecter des données et de sensibiliser les acteurs
locaux sur la problématique étudiée ;
2) Deux rapports d’étude identifiant et analysant le rôle des acteurs par rapport à la problématique
étudiée ;
3) 4 Ateliers de zone ayant permis de constituer 4 comités de zone selon le découpage de la partie
haïtienne du Bassin Versant Artibonite ;
4) 1 atelier central, celui d’aujourd’hui, au cours duquel un Comité Régional sera constitué.
3. Méthodologie Pour la mise en place du Comité Régional
Le Comité Régional sera l’émanation des 4 Comités de zone préalable formés. La composition des
Comités de zone préalablement formés est la suivante :

2. A. Comité de zone Plateau Central
L’atelier pour la mise en place du comité de zone du Plateau Central s’est tenu à Hinche le 20 septembre
2013 à l’auditorium du complexe administratif de Hince. Le produit final de cet atelier était de constituer
le comité dont les membres institutionnels sont indiqués dans le tableau suivant :
Groupes d’intérêt Institutions membres du comité de zone Plateau Central
Municipalités
Mairie de Savanette
Mairie de Cerca-La-Source
Mairie de Thomassique
Collectivités
locales
CASEC 1ère Acajou Brulé
CASEC 2ème Juampas
Organisations de la société civile
POSC
Ligue des droits de l’homme
Société civile de Maïssade
Directions départementales
MDE du Centre
MARNDR du Centre
MPCE du Centre
B. Comité de zone Bas-Artibonite
L’atelier pour la mise en place du comité de zone du Bas-Artibonite a eu lieu à Pont-Sondé, à la salle de
conférence de l’ODVA, le 24 Octobre 2013. Le comité de zone a été ainsi constitué :
Groupes d’intérêt
Institutions membres du comité de zone du
Bas-Artibonite
Municipalités
Mairie de Verrettes
Mairie de Saint-Marc
Mairie de Grande Saline
Collectivités
locales
CASEC 1ère
Martineau
CASEC 1ère
Desdunes
Organisations de la société civile
RACPABA
FASIVAL
HELVÉTAS
Directions départementales
MDE de l’Artibonite
MARNDR de l’Artibonite
MPCE de l’Artibonite

3. C. Comité de zone Nord
Pour le comité de zone Nord, il a été constitué lors de l’atelier qui s’est tenu le 26 décembre 2013 à Saint-
Raphaël. Les organisations présentes à cette rencontre ont procédé à la désignation des acteurs locaux
suivants pour faire partie de ce comité :
Groupes d’intérêt Institutions membres du comité de zone du Nord
Municipalités
Mairie de Dondon
Mairie de Pignon
Mairie de La Victoire
Collectivités
locales
CASEC Sect. Bois-Neuf
CASEC Sect. Mathurin
Organisations de la société civile
ADEPP
AJTSBM
ODDD
Directions départementales
MDE du Nord
MARNDR du Nord
MPCE du Nord
D. Comité de zone Nord’ Est
Le comité de zone Nord’ Est a été formé le 27 décembre 2013 à Ouanaminthe dans la localité de
Dosmond. Les institutions désignées membres lors de cet atelier sont les suivantes :
Groupes d’intérêt Institutions membres du comité de zone du Nord’ Est
Municipalités
Mont-Organisé
Carice
Mombin-Crochu
Collectivités
locales
CASEC Savanette
CASEC Bois Poux
Organisations de la société civile
GRADECDH
RPM
AGPEC
Directions départementales
MDE du Nord’ Est
MARNDR du Nord’ Est
MPCE du Nord’ Est

4. 4. Objectif de l’atelier
Le produit final de cet atelier du 3 Avril 2014 est la constitution du Comité Régional du Bassin Versant
Artibonite (CRBVA). Ce comité central sera formé à partir des représentants des 4 comités de zone
préalablement constitués. Seulement deux membres institutionnels ont été préalablement identifiés. Il
s’agit : 1) de l’ODVA et 2) du Comité de Péligre. La méthodologie pour sélectionner les autres 9 membres
du CRBVA est la suivante :
1) La structuration des comités de zone en vue d’avoir les 4 présidents qui représenteront leur
comité au sein du Comité Central. La structure des postes au sein de chaque comité de zone est la
suivante :
- Président;
- Vice-Président;
- Secrétaire Général;
- Secrétaire Général Adjoint ;
- Trésorier ;
- Trésorier Adjoint ;
- Membre 1 ;
- Membre 2 ;
- Conseiller technique environnement ;
- Conseiller technique agriculture ;
- Conseiller technique en planification
2) La représentation des directions départementales au sein du Comité Central se fera en tenant
compte du principal critère du :
- Poids de la superficie de la zone ou du département dans la superficie globale de la partie
haïtienne du BVA. Ainsi, la zone ayant la plus grande superficie sera représentée par le MDE,
la seconde par le MARNDR et la troisième par le MPCE.
3) Les deux membres restants seront désignés par l’élection d’une Municipalité et d’une Section
Communale par leurs pairs au sein des 4 comités de zone.
La Municipalité désigné devra répondre aux critères l’habilitant à loger le Secrétariat Général du CRBVA.

5. 5. Agenda de l’atelier
8 : 00 – 9 : 00 : Arrivée et enregistrement des participants et
: Petit déjeuner
9 : 00 – 9 : 15 : Propos du Ministre de l’Environnement
9 : 15 – 9 : 30 : Présentation des Comités locaux des sous bassins versants du Pleuve
Artibonite et Remise de matériels et d’uniformes
9 : 30 – 9 : 45 : Partage d’expérience du MDE sur le montage des Comités de gestion des
unités hydrographiques d’Aquin et de St. Louis du Sud
9 : 45 – 10 : 00 : Partage d’expérience sur la mise en place de Comité Communal de Bassin
Versant de Petit Goâve (Territoire regroupant 2 BV, la Digue et Caïman).
10 00 - 10 45 Présentation de la démarche de constitution du CRBVA
10 : 45 – 13 : 00 : Structuration des Comités de zone et signature des procès-verbaux de
constitution des Comités de zone
13 : 00 – 14 : 00 : Pause du midi
14 :00 – 15 : 00 : Constitution du Comité Régional du BVA et signature du procès-verbal du
CRBVA
15 : 00 : Clôture de l’atelier