Réduction de la précarité 13 09 2012

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Rencontre d'actu RH 2012 La Rochelle - Présentation Hospitaliere

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Réduction de la précarité 13 09 2012

  1. 1. Rencontre d’actualité du 13 septembre 2012 La Rochelle
  2. 2. La Fonction Publique Hospitalière enquelques mots … Loi du 21 décembre 1941 : consacre juridiquement l’hôpital comme un établissement sanitaire et social (fin de « l’hospice »), mais pas de statut défini Loi 86-33 du 9 janvier 1986 : loi fondatrice de la FPH – article 9 : introduction de la notion d’agent contractuel pour :  Exercer des fonctions hautement spécialisées, nouvelles, sans reconnaissance statutaire FPH  Remplacer momentanément des fonctionnaires (maladies, temps partiel, formation) Décret du 6 février 1991 spécifique aux agents contractuels Loi 2005-843 du 27 juillet 2005 de transposition du droit communautaire à la fonction publique Loi du 12 mars 2012 relative à laccès à lemploi titulaire et à lamélioration des conditions demploi des agents contractuels
  3. 3. et quelques chiffres 2010 : 1 006 747 ETP 43 725 CDI 101 196 CDDSoit 15 % des fonctionnaires (9,6 % en 1998)Hôpitaux du Sud Charente (HSC) : 539 agents 54 CDI 55 CDD 40 emplois aidésRappel : depuis 1950, 16 plans de titularisation (dernier en date : loiSapin du 3 janvier 2001)
  4. 4. De la précarité vers la stabilité ? La réalité de l’emploi des contractuels en Centre Hospitalier Une spécificité du secteur hospitalier : le directeur, autorité investie du pouvoir de nomination juge de l’opportunité, au vu de l’activité et de la situation financière de son établissement, du recrutement du personnel Principe d’autonomie budgétaire Une réponse rapide aux besoins de remplacements sur congés divers (maternité, maladie, …)
  5. 5.  Un cœur de métier (le soin) fortement féminisé : HSC : 86 %,et l’exercice des fonctions à temps partiel très largement utilisé(HSC : 32 %)  Besoin important et annualisé de couverture de ce temps partiel Des métiers émergents sans équivalence statutaire :  Contrôleur de gestion, qualiticienne  Pallier l’absence de métiers à forte pénurie et règlementées (kinésithérapeutes) : utilisation des compétences des Educateurs d’Activités Physiques Adaptées
  6. 6.  Souplesse de recrutement : exemple : recrutement d’un(e) Aide-Soignant(e) sur poste vacant durant quelques mois puis mise au stage avantages :  découverte sans engagement de la structure par l’agent (possibilité de démission, de rupture de contrat …)  recul de l’employeur sur la manière de servir en vue d’une mise au stage Libre choix de l’agent : négociation salariale plus aisée (métiers à forte pénurie)
  7. 7.  Des métiers accessibles sans diplôme (catégorie C) : Agent des Services Hospitaliers (ASH), Agent d’Entretien Qualifié (AEQ), Adjoint Administratif  opportunité ultérieure de mise au stage après simple entretien avec un jury La tarification à l’activité nécessitant d’ajuster les effectifs aux besoins ponctuels et éventuellement fluctuant de l’activité hospitalière
  8. 8.  Les contrats aidés (contrats de droit privé) : actuellement CUI (8 + 10 mois)  employabilité limitée  fluctuation des nombres de contrats (entre arrêt et large sollicitation)  renouvellements fréquents et lourdeur du turn over pour les équipes
  9. 9. Les leviers de la stabilité Un suivi rigoureux des affectations et du tableau des effectifs :  Opportunité pour les CDD ou CDI d’affectation sur un emploi vacant suite au départ d’un fonctionnaire Le déploiement d’une GPMC :  L’entrée par la voie contractuelle débouchant sur un poste pérenne créé au regard des activités déployées Une large place faite à la formation continue :  Incitation aux formations diplômantes pour les catégories C (exemple : ASH  AS)  Un accompagnement pour les contrats aidés sur des formations adaptées à leur niveau scolaire
  10. 10. Concrètement aux Hôpitaux du Sud-Charente Aucun CDD supérieur à 2 ans Intégration des agents diplômés (AS, IDE) dans la FPH dès lors que l’évaluation est satisfaisante Accès d’agents contractuels de droit privé à des formations diplômantes (AS) Titularisations sans concours, planifiées annuellement, pour ASH - AEQ
  11. 11.  La résorption de la précarité ne doit pas attendre la publication des textes mais faire l’objet d’une réelle politique sociale affichée dans le projet social de l’établissement Aux HSC : la loi de mars 2012 :  très peu d’agents concernés  simplification dans l’organisation des concours (concours internes réservés aux agents en poste)

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