Chorus au coeur de la modernisation de la gestión des finances publiques / Agence pour l’informatique financière de l’État
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  • Chorus couvre tous les domaines qui constituent la fonction financière de l’état, à l’exception des recettes fiscales. <br /> … <br /> … <br /> … <br /> … <br /> … <br /> Transition : Ainsi, progressivement, Chorus est appelé à remplacer toutes applications qui permettent aujourd’hui la réalisation de ces missions. <br />
  • Lot 2- assistance opérationnelle au déploiement <br /> Steria <br /> Logica it services <br /> Cap gémini <br /> Bearing Point France SAS <br /> Atos origin intégration <br /> Accenture <br /> Lot 3- raccordement technique <br /> Atos origin <br /> Sopra Group <br /> Compagnie IBM France <br /> Lot 4- formation et assistance au démarrage <br /> Steria <br /> Logica it services <br /> Cap gémini <br /> Atos origin intégration <br /> Accenture <br /> Sopra group <br />

Chorus au coeur de la modernisation de la gestión des finances publiques / Agence pour l’informatique financière de l’État Chorus au coeur de la modernisation de la gestión des finances publiques / Agence pour l’informatique financière de l’État Presentation Transcript

  • Chorus au cœur de la modernisation de la gestion des finances publiques Colombie 28 mars 2014
  • 2 SOMMAIRE  Présentation de l’AIFE  Les enjeux  Périmètre de Chorus  Déroulement et accompagnement du projet  Trajectoire comptable  Synthèse
  • 3 Présentation de l’AIFE Carte d’identité  AIFE = Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat  L’AIFE (200 personnes) est un service à compétence nationaleservice à compétence nationale (SCN SIFE créé par décret en 2005) rattaché au ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat  L’AIFE définit et met en œuvre la stratégie informatique financière de l’État selon une démarche interministérielle  Construction, développement, déploiement et maintenance de l’application de gestion de la dépense centrale Accord / Accord LOLF  Coordination des évolutions fonctionnellesfonctionnelles des applications financières existantes (Palier LOLF), dans la perspective de Chorus  Construction, développement et déploiement de la future application de gestion des finances de l’État, Chorus, pour les 35 000 futurs utilisateurs  Urbanisation du système d’information financière de l’État (SIFE) : inscription de l’évolution de toutes les applications financières de l’État dans une stratégie globale et formalisation de « contrats de progrès » avec les ministères.  Le niveau de maturité atteint par le Système de Management Qualité (SMQ) a permis à l’AIFE d’obtenir la certification ISO 9001 en 2008 pour l’ensemble de son activité ( AFNOR Certification). L’audit de renouvellement de la certification est prévu en 2011 Depuis 2001 Depuis 2005
  • 4 SOMMAIRE  Présentation de l’AIFE  Les enjeux  Périmètre de Chorus  Déroulement et accompagnement du projet  Trajectoire comptable  Synthèse
  • 5 Les enjeux La trajectoire du SIFE à travers les réformes de la fonction financière 200 1 200 2 200 3 200 4 200 5 200 6 2007 200 8 2009 2010-2011 Août Septembre Juillet Réingénierie des processus Audits de modernisation RGPP Traduction de ces réformes dans les systèmes d’information financière Réformes de l’Etat structurantes Principaux objectifs de ces réformes Réforme des systèmes d’information financière de l’Etat • Passer d’une culture de moyens à une culture de la performance • Responsabiliser les acteurs publics en contrepartie d’une liberté accrue • Renforcer la transparence de la gestion publique Traduire dans les circuits de gestion les innovations portées par la LOLF : • Modification des circuits existants • Définition du nouveau rôle des acteurs et de leurs responsabilités • Améliorer l’organisation et l’exercice des compétences des services de l’Etat • Simplifier les procédures • Evaluer les missions, les moyens des administrations • Evaluer l’efficacité des politiques publiques Questionnement sur le périmètre d’intervention de l’Etat : • Adapter les politiques publiques aux besoins des citoyens • Valoriser le potentiel humain de l’administration • Dégager des marges de manœuvre pour financer les priorités CHORUS Publication de la LOLF Palier LOLF / Accord LOLF Janvier Mise en œuvre de la LOLF
  • 6 Mettre en œuvre toutes les dispositions et exigences de la LOLFMettre en œuvre toutes les dispositions et exigences de la LOLF Améliorer le pilotage de la gestion publiqueAméliorer le pilotage de la gestion publique Renforcer la traçabilité et l’auditabilité des données financières de l’ÉtatRenforcer la traçabilité et l’auditabilité des données financières de l’État Contribuer à la simplification des processus financiersContribuer à la simplification des processus financiers Les enjeux Les objectifs de Chorus face à l’amélioration de la performance et de la transparence de la gestion publique
  • 7 Mettre en œuvre toutes les dispositions de la LOLF Mettre en œuvre toutes les dispositions de la LOLF  Conformité aux exigences et à la terminologie LOLF  Mise en œuvre de la comptabilité à trois dimensions : budgétaire, générale et d’analyse des coûts  Prise en compte des structures de gestion (programmes, BOP et UO)  Amélioration des modalités d’exercice de la fongibilité asymétrique au niveau du programme  Renforcement du suivi du patrimoine immobilier de l’Etat  Aide au pilotage par la performance  Facilitation de la démarche de certification des comptes de l’État produits par Chorus  Comptabilité budgétaire : décrit la mise en place des crédits et retrace leur utilisation.  Comptabilité générale : vise à donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’État et à décrire ses recettes et dépenses par nature (personnel, immobilisation, etc.). Retrace l’ensemble des mouvements affectant le patrimoine et la situation financière.  Comptabilité d’analyse des coûts : est destinée à compléter l’information du Parlement en fournissant une mesure des moyens budgétaires affectés directement ou indirectement à la réalisation des actions prévues au sein des programmes.  Comptabilité budgétaire : décrit la mise en place des crédits et retrace leur utilisation.  Comptabilité générale : vise à donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’État et à décrire ses recettes et dépenses par nature (personnel, immobilisation, etc.). Retrace l’ensemble des mouvements affectant le patrimoine et la situation financière.  Comptabilité d’analyse des coûts : est destinée à compléter l’information du Parlement en fournissant une mesure des moyens budgétaires affectés directement ou indirectement à la réalisation des actions prévues au sein des programmes. Les enjeux Mise en œuvre de toutes les dispositions de la LOLF
  • 8 Améliorer le pilotage de la gestion publique Améliorer le pilotage de la gestion publique  Partage d’un même outil par tous les acteurs de la gestion publique (intégration de 35 000 utilisateurs dans Chorus)  Fédération des acteurs financiers des services centraux et déconcentrés de l’État autour des processus budgétaires et comptables, partagés par la communauté financière et traduits dans le système d’information Chorus  Nouvelle dynamique de pilotage grâce à des restitutions nombreuses, fiables et accessibles rapidement (en temps réel ou à J+1) pour répondre aux besoins d’analyse  Suivi de l’activité budgétaire et comptable désormais possible et appréhendable a priori Infocentre : outil de restitution des données.  Processus budgétaire et comptable : ensemble de tâches budgétaires et comptables réalisées par différents opérationnels participant d’une même activité, placée sous l’empire de normes juridiques spécifiques, rattachée à un ensemble de comptes ou éléments de l’annexe, pour produire un résultat commun. L’information comptable circule le long du processus qui constitue ainsi le support de la piste d’audit. Infocentre : outil de restitution des données.  Processus budgétaire et comptable : ensemble de tâches budgétaires et comptables réalisées par différents opérationnels participant d’une même activité, placée sous l’empire de normes juridiques spécifiques, rattachée à un ensemble de comptes ou éléments de l’annexe, pour produire un résultat commun. L’information comptable circule le long du processus qui constitue ainsi le support de la piste d’audit. Les enjeux Améliorer le pilotage de la gestion publique
  • 9 Renforcer la traçabilité et l’auditabilité des données financières de l’État Renforcer la traçabilité et l’auditabilité des données financières de l’État  Double traçabilité des données :  Traçabilité des événements de gestion vers la comptabilité : pour retrouver une écriture comptable à partir d’un événement de gestion  Traçabilité de la comptabilité vers les événements de gestion : pour retrouver un événement de gestion à partir d’une écriture comptable  Dispositifs permettant un contrôle fiable des écritures comptables  Garantie de la sécurité et de l’intégrité des données ainsi que des procédures financières  Consolidation comptable  Traçabilité : possibilité de tracer et de conserver la trace des opérations et des acteurs qui ont créé, validé ou modifié une donnée.  Auditabilité des comptes : vise l’ensemble des dispositifs mis en place pour assurer un contrôle fiable des écritures comptables.  Traçabilité : possibilité de tracer et de conserver la trace des opérations et des acteurs qui ont créé, validé ou modifié une donnée.  Auditabilité des comptes : vise l’ensemble des dispositifs mis en place pour assurer un contrôle fiable des écritures comptables. Les enjeux Renforcer la traçabilité et l’auditabilité des données
  • 10 • De tracer l’ensemble des enregistrements • De reconstruire le processus à partir de preuves d’écriture comptable • D’identifier les opérateurs à l’origine des opérations • D’archiver les opérations de saisie • D’auditer les données gérées et de gérer les preuves correspondantes  Traçabilité : possibilité, pour une dépense donnée, de faire l’historique des différentes étapes de son processus de traitement  Auditabilité : capacité d’un système à faciliter la revue d’opérations des utilisateurs et à garantir le périmètre de responsabilité de chacun • De tracer l’ensemble des enregistrements • De reconstruire le processus à partir de preuves d’écriture comptable • D’identifier les opérateurs à l’origine des opérations • D’archiver les opérations de saisie • D’auditer les données gérées et de gérer les preuves correspondantes  Traçabilité : possibilité, pour une dépense donnée, de faire l’historique des différentes étapes de son processus de traitement  Auditabilité : capacité d’un système à faciliter la revue d’opérations des utilisateurs et à garantir le périmètre de responsabilité de chacun CHORUS PERMET :CHORUS PERMET : La traçabilité facilite la mission du comptable public en tant que garant de la régularité et de la qualité des comptes de l’Etat, en réponse aux exigences de la LOLF La traçabilité facilite la mission du comptable public en tant que garant de la régularité et de la qualité des comptes de l’Etat, en réponse aux exigences de la LOLF La traçabilité est double : • Ascendante de la gestion vers la comptabilité : pour retrouver une écriture comptable à partir d’un événement de gestion. • Descendante de la comptabilité vers la gestion : pour retrouver un événement de gestion à partir d’une écriture comptable. La traçabilité est double : • Ascendante de la gestion vers la comptabilité : pour retrouver une écriture comptable à partir d’un événement de gestion. • Descendante de la comptabilité vers la gestion : pour retrouver un événement de gestion à partir d’une écriture comptable. Chorus renforce la traçabilité et l’auditabilité des événements de gestion Chorus renforce la traçabilité et l’auditabilité des événements de gestion EXIGENCES DE LA LOLF : « Les comptes de l’Etat doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière » (Art.27) « La qualité des comptes de l’Etat doit être certifiée par la Cour des Comptes » (Art. 58) EXIGENCES DE LA LOLF : « Les comptes de l’Etat doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière » (Art.27) « La qualité des comptes de l’Etat doit être certifiée par la Cour des Comptes » (Art. 58) Les enjeux Traçabilité et auditabilité
  • 11 Contribuer à la simplification des processus financiers Contribuer à la simplification des processus financiers  Levier de simplification des processus grâce à l’outil PGI, qui propose des procédures standardisées définies à partir des « bonnes pratiques » des secteurs public et privé  Intégration dans Chorus des travaux menés dès 2004 sur les processus budgétaires et comptables adaptés aux exigences de la LOLF  Possibilité, grâce au système d’échange de Chorus, de dialoguer avec d’autres applications, notamment des applications ministérielles métiers (y compris infocentres)  Simplification à terme des relations avec les fournisseurs de l’État (via un portail partagé)  Une offre de services sur des actions connexes : par exemple, dématérialisation des pièces justificatives Les enjeux Contribuer à la simplification des processus financiers
  • 12 Les enjeux Faciliter la mise en place de CSP  En assurant une transmission de l’information en temps réel et en intégrant les acteurs de la gestion budgétaro-comptable dans une chaîne unique grâce au partage d’un seul outil, Chorus facilite la mise en place de centres de services partagés (CSP)  Les CSP peuvent prendre des formes diverses, notamment :  Plateformes de gestion, chargées de la réalisation de l’ensemble des tâches afférentes aux engagements juridiques, à la constatation du service fait, etc. (périmètre déterminé selon le choix des ministères)  Services facturiers, sous la responsabilité du comptable public, assurant le traitement industrialisé des demandes de paiement La mise en œuvre de centres de services partagés (CSP) est une mesure préconisée par la RGPP. Un centre de services partagés est une organisation au sein de laquelle sont regroupées des fonctions de soutien destinées à servir l’ensemble des acteurs d’un réseau (services centraux et/ou déconcentrés). La mise en œuvre de centres de services partagés (CSP) est une mesure préconisée par la RGPP. Un centre de services partagés est une organisation au sein de laquelle sont regroupées des fonctions de soutien destinées à servir l’ensemble des acteurs d’un réseau (services centraux et/ou déconcentrés).
  • 13 Les enjeux Principaux apports liés à la mise en place d’un CSP Recentrage sur le cœur métier Rationalisation des tâches Mise en place d’un CSP Mise en place d’un CSP Logique de serviceEconomies d’échelle Professionnalisation Introduire des engagements (pouvant être contractualisés) de qualité de service, de délais de traitement … Economies d’échelle sur les processus pouvant faire l’objet de traitement de masse Harmoniser et simplifier les pratiques de gestion et les pratiques comptables pour une performance optimale Professionnaliser et valoriser les agents des fonctions support Créer de véritables pôles d’expertise Recentrer les activités des services opérationnels sur les aspects de pilotage et de prise de décision
  • 15 Les enjeux Le SIFE AVANT Chorus  Le SIFE, système d’information financière de l’Etat, regroupe l’ensemble des applications financières de l’Etat Mode Palier LOLF Domaine fonctionnel Allocation et mise à disposition des ressources Recettes non-fiscales Dépense hors paye Gestion des immobilisations et des stocks Comptabilités Pilotage transversal Élaboration budgétaire ACCORD LOLF Farandole N D C INDIA LOLF (restitutions) NDL Applications ministérielles de gestion C G L T C C STGPEREP Avant Chorus, coexistence d’un ensemble d’applications budgétaires et comptables  Farandole : application d’élaboration du budget  REP : application de recouvrement du comptable pour les produits divers  NDC : application de centralisation de la dépense / application de comptabilité budgétaire  CGL : application de comptabilité générale  TCC : référentiels de la comptabilité de l’Etat  Farandole : application d’élaboration du budget  REP : application de recouvrement du comptable pour les produits divers  NDC : application de centralisation de la dépense / application de comptabilité budgétaire  CGL : application de comptabilité générale  TCC : référentiels de la comptabilité de l’Etat
  • 16 Les enjeux Le SIFE APRES Chorus Mode Chorus Domaine fonctionnel Allocation et mise à disposition des ressources Recettes non-fiscales Dépense hors paye Gestion des immobilisations et des stocks Comptabilités Pilotage transversal Élaboration budgétaire Après Chorus, paysage applicatif financier de l’Etat rationnalisé Farandole CHORUS REPCOREGE Applications ministérielles métiers + infocentres ministériels  Les applications ministérielles financières ayant des fonctionnalités redondantes avec Chorus sont remplacées par Chorus.  Les applications ministérielles métiers perdureront et seront pour partie interfacées avec Chorus. Elles pourront ainsi échanger des informations avec Chorus (envoi et réception de flux).  Les applications ministérielles financières ayant des fonctionnalités redondantes avec Chorus sont remplacées par Chorus.  Les applications ministérielles métiers perdureront et seront pour partie interfacées avec Chorus. Elles pourront ainsi échanger des informations avec Chorus (envoi et réception de flux). Flux de données entre applications interfacées  COREGE : dépenses et recettes à l’étranger COREGE : dépenses et recettes à l’étranger
  • 17 Les enjeux Chorus au sein du SIFE SIFE Chorus Allocation et mise à disposition des ressources Pilotage transversal Comptabilité budgétaire Recettes non-fiscales Comptabilité générale Comptabilité d’analyse des coûts Gestion des stocks Dépense hors PSOP et hors dépense à l’étranger Gestion des immobilisations Farandole Élaboration du Projet de Loi de Finances Banque de France Paiements (Circuit bancaire) ONP France TrésorCorege Copernic Paye sans ordonnancement préalable (PSOP) Recettes fiscales Gestion de la dette Dépense exécutée par les services de l’Etat à l’étranger Vision d’ensemble des principales applications du SIFE à la cible
  • 18 SOMMAIRE  Présentation de l’AIFE  Les enjeux  Périmètre de Chorus  Déroulement et accompagnement du projet  Trajectoire comptable  Synthèse
  • 19 Recettes non fiscales Achats Engagement juridique Service fait Demande de paiement Mise en paiement Engagement de tiers Facture client (Titre de recette) Recouvrement dans REP Rapprochement automatique Intégration des comptabilités Comptabilité Générale Comptabilité Auxiliaire (Fournisseurs / Clients / Immobilisations / Stocks) Comptabilité Budgétaire Budget Mise à disposition des ressources Mise à disposition des ressources ProgrammationProgrammation Réallocation de ressources Réallocation de ressources Blocages et mises en réserves Blocages et mises en réserves Ouverture des ressources PLF /LFI Ouverture des ressources PLF /LFI Gestion des immobilisations Entrée d’une immobilisation Entrée d’une immobilisation Suivi d’un projetSuivi d’un projet Sortie d’une immobilisation Sortie d’une immobilisation Inventaire immobilierInventaire immobilier € Périmètre de Chorus Un large périmètre fonctionnel Comptabilité d’Analyse des coûts Amortissements / Dépréciations / Réévaluation Amortissements / Dépréciations / Réévaluation Délégation de gestion et DIS Délégation de gestion et DIS Gestion des marchés Formulaires Dématérialisation
  • 20 Périmètre de Chorus Programmation : le dialogue de gestion dans Chorus  En fonctionnement cible, deux dialogues de gestion fonctionnent simultanément et indépendamment au cours d’un exercice N : = Gestion des échanges entre acteurs de la programmation du niveau supérieur et du niveau inférieur Rôles : • le responsable supra-programme (RSPROG) • le responsable de programme (RPROG), • le responsable de BOP (RBOP), • le responsable d’UO (RUO). Dialogue de gestion RBOP RUO Approbateur Soumissionnaire  Au cours de la programmation initiale d’un millésime N, entre mars N-1 et janvier N, le RPROG et les RBOP deviennent les animateurs du dialogue de gestion, ils fixent les échéances d’échanges afin de respecter le calendrier budgétaire. basé sur l’organisation budgétaire N+1, un dialogue permet de piloter l’avancement de la programmation initiale du millésime N+1 basé sur l’organisation budgétaire N, un dialogue permet de piloter l’actualisation de la programmation du millésime N 11 22 RPROG RBOP Approbateur Soumissionnaire RSPROG RPROG Approbateur Soumissionnaire
  • 21 Engagement juridique/ Service fait/ mise en paiement Pilotage Chorus 71 2 3 5 6 4 7.1 Enregistrer Engage -ment juridique Réaliser le suivi et la mise à jour de l’EJ Enregistrer le Service Fait Certifier le Service Fait Traiter la demande de paiement Réaliser la mise en paiement 7.2 7.3 7.4 7.5 7.6 9 1 0 Définition politiqueachat Anticipation desbesoins Recueil des besoins Analyse marché fournisseur Définitionde lastratégie achat Consultationetchoix desprestataires Suividel’exécution Clôture marché Bilandu marché 8 Périmètre de Chorus Dépense/Achat : Chorus s’insère dans le processus achat pour le traitement budgétaro-comptable SuiviDemande d’achat Hors ChorusHors Chorus Expressions de besoin Marchés Bons de commande Réceptions Services faits Factures 7.7 Pilotage
  • 22 Périmètre de Chorus Dépense/Achat : Chorus supporte une nouvelle organisation financière Services prescripteurs Maîtrise de l’allocation des ressources budgétaires, pilotage des crédits décident de la dépense Marchandises et/ou prestations Exprime son besoin via un portail formulaire Centre de Services Partagés (C.S.P.) Il traite et valide l’engagement juridique dans l’outil Chorus Il traite et certifie le service fait dans Chorus qui vaut ordre de payer Atteste le service fait Service Dépense en mode facturier Saisie et contrôle des factures (cohérence EJ SF Factures) mise en paiement Transmission Factures Fournisseurs R E S T I T U T I O N S R E S T I T U T I O N S Certifie le service fait Valide l ’EJ Bon de commande C O N T R O L E C O H E R E N C E E J S F F A C T U R E 1 2 4 3 5 6 7 8 8
  • 23 Périmètre de Chorus Gestion des Actifs  Gestion comptable des immobilisations dans Chorus  Chorus permet de gérer un actif de l’Etat: – depuis son entrée dans le patrimoine de l’Etat (par acquisition au moyen d’un engagement juridique, par valorisation d’un bien existant ou par production interne), – tout au long de la vie de l’immobilisation (tableau d’amortissement) via des regroupements éventuels, des transferts ou des dépenses ultérieures – jusqu’à sa sortie et sa valorisation finale (mise au rebut ou cession)  La valorisation des immobilisations acquises est réalisée lors de la certification du Service fait  Les amortissements démarrent à la date de la mise en service  Cette valorisation impacte la comptabilité générale, la comptabilité des actifs (comptabilité auxiliaire) et la comptabilité d’analyse de coûts (CAC)  Deux modules sont utilisés pour la gestion des immobilisations dans Chorus  Le module FI-AA permet la gestion comptable des immobilisations afin de connaître et valoriser le patrimoine de l’État,  Le module RE-FX permet de gérer les fonctionnalités d’inventaire des biens immobiliers.
  • 24 Périmètre de Chorus Restitutions et Infocentre Chorus  Les restitutions de l’infocentre et du transactionnel se complètent mutuellement Lieu de saisie des transactions des gestionnaires, comptables et contrôleurs financiers, offrant certaines possibilités de restitutions Outil dédié au retraitement des données, en vue de la production de restitutions potentiellement complexes et majoritairement à vocation décisionnelle • Possibilités élémentaires de consolidation des données saisies • Consultation figée ou navigation semi-dynamique • Restitutions en temps réel • Possibilités avancées de consolidation, d’analyse (pluridimensionnelle) et de restitution des données • Navigation dynamique • Restitutions à J+1 Transactionnel ChorusTransactionnel Chorus Infocentre ChorusInfocentre Chorus Toutes les restitutions sont consultables dans le même menu du portail, que les données proviennent de l’infocentre ou du transactionnel Chorus. La sollicitation de l’une ou l’autre source est donc totalement transparente pour les utilisateurs. Toutes les restitutions sont consultables dans le même menu du portail, que les données proviennent de l’infocentre ou du transactionnel Chorus. La sollicitation de l’une ou l’autre source est donc totalement transparente pour les utilisateurs.  Les restitutions de l’infocentre et du transactionnel sont rattachées à des rôles métiers Réponse à l’ensemble des besoins en restitutions des services centraux et déconcentrés de l’Etat sur leurs processus budgétaires et comptables Réponse à l’ensemble des besoins en restitutions des services centraux et déconcentrés de l’Etat sur leurs processus budgétaires et comptables
  • 25 Comptabilité d’analyse des coûts alimente alimente Comptabilité générale s’articule avec  Une obligation pour l’Etat de tenir 3 comptabilités  La qualité des comptes de l’Etat doit être certifiée par la Cour des comptes Périmètre de Chorus Comptabilité - Rappel des exigences de la LOLF Comptabilité budgétaire Suivre l’autorisation budgétaire et son exécution Etablir la situation financière de l’Etat Mesurer le coût de chaque politique publique
  • 26 Chorus traduit les événements de gestion en comptabilité générale, comptabilité budgétaire et en comptabilité d’analyse des coûts, et ceci sans ressaisie :  Les événements saisis dans Chorus concernent les trois comptabilités  Les imputations dans les trois comptabilités sont gérées automatiquement  La centralisation de ces écritures est réalisée automatiquement et en temps réel Engagement juridique Demande de paiement Mise en paiement Retour Banque de France Service fait Consommation des AE Comptabilisation d’une charge (ou d’une facture non parvenue si facture non réceptionnée) Comptabilisation de la dette fournisseur Consommation des CP Comptabilisation de l’écriture de mise en paiement Comptabilisation de l’écriture de trésorerie Impact CAC Impact éventuel CAC Comptabilité budgétaire Comptabilité générale Comptabilité analytique Réception facture Périmètre de Chorus Comptabilité – Zoom sur les 3 comptabilités
  • 27 Périmètre de Chorus Comptabilité : améliorer la qualité comptable TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF TRESORERIE AUTRES PASSIFS (hors trésorerie) TRESORERIE ACTIF CIRCULANT PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ACTIF IMMOBILISE ACTIF DETTES NON FINANCIERES DETTES FINANCIERES Un bas de bilan enrichi par la prise en compte des stocks (à terme) et une comptabilité auxiliaire Un bas de bilan enrichi par la prise en compte des stocks (à terme) et une comptabilité auxiliaire PASSIF Un bas de bilan au passif qui prend en compte les charges à payer et améliore le traitement de la dépense (base tiers, CHD) Un bas de bilan au passif qui prend en compte les charges à payer et améliore le traitement de la dépense (base tiers, CHD) Un haut de bilan à l’ACTIF enrichi par un suivi et une valorisation des immobilisations Un haut de bilan à l’ACTIF enrichi par un suivi et une valorisation des immobilisations Une prévision améliorée des flux de trésorerie (paiement à date) Une prévision améliorée des flux de trésorerie (paiement à date) Meilleure conformité à la LOLF & aux standards comptables internationaux . Certaines provisions automatisées au titre des travaux de fins de gestion (cible) Certaines provisions automatisées au titre des travaux de fins de gestion (cible)
  • 28 Périmètre de Chorus Modes d’utilisation de Chorus  Deux modes d’utilisation de Chorus possibles :  Utilisation « standard »  Utilisation via des formulaires CHORUS Services gestionnaires hors Chorus Solution « Chorus formulaires » Accès sécurisé aux formulaires via une page Web Intégration des formulaires dans Chorus Solution Chorus Services gestionnaires dans Chorus Transactions dans Chorus
  • 29 Périmètre de Chorus Chorus Formulaires : accès simplifié à Chorus pour optimiser le nombre d ’utilisateurs CSPCSP Services Prescripteurs Services Prescripteurs ChorusChorus Demande d’achatDemande d’achat Demande de subventionDemande de subvention Constatation de Service FaitConstatation de Service Fait EJEJ SFSF crée certifie Nouveaux formulaires V6Nouveaux formulaires V6 Chorus formulaires Les utilisateurs en services prescripteurs peuvent émettre leurs demandes à travers le portail Formulaires Les utilisateurs en services prescripteurs peuvent émettre leurs demandes à travers le portail Formulaires
  • 30 Périmètre de Chorus La solution « Chorus formulaires » : points clés  Les formulaires sont mis à disposition de gestionnaires via un portail web sécurisé  Ils permettent la transmission des actes de gestion saisis hors- Chorus à des utilisateurs Chorus  Principaux avantages de la solution Chorus formulaires :  Il s’agit d’une solution simple et ergonomique : les formulaires sont pré- remplis à partir d’informations issues de Chorus (numéro d’EJ…)  Elle peut être étendue à un grand nombre d’acteurs et d’actes de gestion  Une offre de formulaires répondant aux besoins des utilisateurs  Mise en place des formulaires depuis début 2010 (Chorus V4) - Formulaire de subvention - Formulaire de service fait - Formulaire de demande d’achat  Nouveaux formulaires proposés depuis début 2011 (Chorus V6) - Formulaire expression de besoin, - Formulaire de demande de création de tiers et de modification de tiers - Formulaire frais de justice
  • 31 Périmètre de Chorus La solution « Chorus formulaires » : illustration  Illustration : le formulaire de subvention est un formulaire connecté à Chorus et intégré automatiquement après validation de la saisie sur la page web sécurisée dédiée Services gestionnaires hors SAP Accès au formulaire Saisie du formulaire 2 1 Intégration du formulaire dans Chorus Le formulaire est chargé dans Chorus, ce qui génère un dossier de gestion dans SAP 4 Accès sécurisé aux formulaires via une page web Contrôler Commander 3a 3b Cette action permet de vérifier en temps réel la cohérence des données saisies (champs obligatoire, contrôle du référentiel, etc..) Cette action permet de sauvegarder l’EJ dans Chorus. Le dossier sera ainsi initié au statut « commandé » dans le système, et le circuit de validation des différents acteurs impliqués sera lancé. 3b 3a
  • 32 Périmètre de Chorus La dématérialisation : principes généraux  Qu’est-ce que la dématérialisation?  De manière générale… – La dématérialisation consiste à mettre en œuvre des moyens électroniques pour effectuer des opérations de traitement, d’échange et de stockage d’informations sans support papier. Le flux pouvant être au format données structurées ou au format image (non-structuré)  Dans ce contexte, l’AIFE a choisi de procéder à la mise en œuvre de la dématérialisation uniquement sur des processus « de bout en bout » – Avec des données numériques dès l’origine  Pourquoi Chorus est il un levier de dématérialisation?  Cet outil permet techniquement une dématérialisation large entre : – Acteurs internes à l’Administration (ex. acheteurs, gestionnaires) – Acteurs externes (ex. fournisseurs) – Organismes de contrôle (ex. Cour des comptes)  La démat. dans Chorus couvre les pièces de gestion traitées par l’ordonnateur et les pièces justificatives transmises au comptable au sein des fonctionnalités de l’application Chorus – Au moment des actes de gestion financière et comptable, c’est-à-dire lors des transactions mises en œuvre dans Chorus – Lors de restitutions des informations, par la visualisation des pièces dématérialisées stockées  Ces pièces justificatives dématérialisées ont donc valeur probante et remplacent ainsi les échanges au format papier
  • 33 Périmètre de Chorus La dématérialisation : les gains identifiés  La mise en œuvre de la démat. dans Chorus permet des améliorations et gains concrets Gains de temps pour les agents et entre les services administratifs Amélioration de la qualité des données échangées  Génération automatique d’actes de gestion – Ex. : engagement juridique initialisé avec les données issues de la PMI  Amélioration de l’exploitabilité des données (tris, recherches…)  Amélioration du temps de préparation d’un compte de gestion  Accès commun aux pièces justificatives stockées  Simplification des opérations  Fin des saisies multiples, sources d’erreur et d’incohérence  Amélioration de la traçabilité des données, pour un suivi en temps réel – Ex. : référencement unique des pièces  Renforcement de la confidentialité des données – Ex. : rôles dédiés pour supprimer/modifier les pièces échangées Harmonisation et automatisation des procéduresGains financiers et environnementaux  Automatisation de certains contrôles  Harmonisation des formats d’échange d’informations – Format d’échanges de données préconisé  Simplification du cadre règlementaire – Ex. : simplification de la nomenclature des PJ  Diminution des délais de traitement administratif et de paiement  Réduction de la production de papier  Perspectives de gains financiers  Réduction des frais d’édition, d’archivage, de stockage… Accélération de la modernisation de l’Etat Bénéficiaires indirects  Usagers de l’Administration  Contribuables  Entrepreneurs €
  • 34 Périmètre de Chorus La dématérialisation :impact sur la volumétrie des échanges papier  Chaque année, les acteurs de la chaîne comptable et financière échangent plusieurs millions de documents papier potentiellement impactés par les projets de dématérialisation de CHORUS Factures fournisseurs prises en charge par les ministères3 comptes de gestion transmis par an2 états de frais par an2 paiements de subventions de fonctionnement et d’investissement1 nombre moyen de reproduction des pièces initiales d’un marché interministériel2 marchés notifiés par an dans le secteur Etat2 ROB de carte achat par an2 dossiers de liquidation validés sur les marchés1
  • 35 Périmètre de Chorus La dématérialisation dans Chorus Un projet devenu réalité  6 principaux chantiers de dématérialisation ont été identifiés lors du lancement du projet, initié en 2007 par l’AIFE, avec les représentants de l’ensemble des ministères, les instances règlementaires (DB, DGFIP) et le Service des Achats de l’Etat (SAE)  Aujourd’hui, la dématérialisation est devenue une réalité quotidienne pour les agents ministériels et les instances règlementaires Factures fournisseurs  Pilote Pilote : factures électroniques échangées entre les ministères et quelques fournisseurs PJ de marché  Mis en oeuvre Depuis janvier 2010, échanges des pièces justificatives initiales de marché de la Plateforme Interministérielle des Marchés vers Chorus, en pièces jointes d’un EJ Etat de frais  Mis en oeuvre Le MEN est pilote de la démat. des états de frais depuis juillet 2009 Depuis la V4 Chorus, élargissement du volume des échanges avec les ministères de la Défense, MIOMCT, MEIE, MEEDDM Subventions  Mis en oeuvre A compter de février 2010 pour la V4 du déploiement Chorus, 250 000 subventions au format électronique correspondant à 470 000 paiements potentiellement dématérialisables Carte achat  Mis en oeuvre Depuis janvier 2010, les ROB peuvent être transmis de la banque émettrice vers les ministères concernés Compte de gestion  Mis en oeuvre Depuis avril 2010, 150 comptes de gestion transmis à la Cour des comptes de façon électronique avec les liens vers les pièces justificatives
  • 36 Périmètre de Chorus Le choix d’un progiciel de gestion intégré (PGI) Système intégré Unicité des référentiels (clients, fournisseurs, articles, plans de compte…) Gestion sans rupture des processus (achats, fournisseurs…) Traduction de toutes les saisies en comptabilité selon les règles de gestion retenues Circulation entre les différents acteurs via les circuits de validation (workflow) Système temps réel Données entrées immédiatement accessibles par les utilisateurs habilités A la saisie, mise à jour immédiate des imputations comptables et budgétaires, selon les règles de gestion prédéterminées et intégrées Fiabilité et sécurité Pas de double saisie de l’information, ce qui permet un gain de temps et une amélioration de la cohérence des données Automatisation de certains processus (comme les imputations ou transmissions entre acteurs) Confidentialité avec : - La gestion des habilitations - Le contrôle d’accès à Chorus par authentification forte Ergonomie Interface de type Windows (portail, boutons, icônes, menu déroulant...)
  • 38 SOMMAIRE  Présentation de l’AIFE  Les enjeux  Périmètre de Chorus  Déroulement et accompagnement du projet  Trajectoire comptable  Synthèse
  • 39 Version fonctionnelle déployée Version 3 4 prog. Version RE Version 4 Version 2 Version 6 Demande d’achat et carte d’achat Dépense sans ordonnancement Service facturier Gestion spécifique des recettes non fiscales Actifs immobiliers complexes et stocks Mises en paiements SEPA, étranger, outre-mer Comptes spéciaux (en partie) Extension des formulaires à l’ensemble des ministères déployés Défense, Justice, Education, Enseignement supérieur, Intérieur, Agriculture, Ecologie, Budget, Economie Défense, Enseignement supérieur, Budget (en central uniquement) Budget, Intérieur, Agriculture, Ecologie, Logement, Justice, DGFiP/DB Tous les ministères (y compris DGFiP), hors Défense Déroulement et accompagnement du projet Calendrier et composition des vagues Education nationale, DGFiP/DB Juillet 2009 Mars 2009 Janvier 2010 Périmètre organisationnel Interfaçage des AMM (applications ministérielles métiers) Interfaçage des applications interministérielles (DGFiP, DB...) Mise en œuvre de l’infocentre Chorus MISE EN ŒUVRE DE LA RGPP (révision générale des politiques publiques) Défense et opérateurs Octobre 2009 Mise en œuvre de la dématérialisation dans Chorus Vague V2 (Pilote industriel) Vague V2-RE (remplacement du TGPE et du STGPE) Vague V3 Vague V3-RE Vague V4 Gestion des ETPT Tranche fonctionnelle Marchés (module SRM) Recettes non fiscales Actifs mobiliers, incorporels et financiers Premiers états infocentre (module BI) Actifs immobiliers (module RE-FX) Janvier 2009 Expérimentation des formulaires Expérimentation du service facturier 9 prog. 3 prog. 29 prog. 9 prog. 133 prog. Déploiement de RE-FX pour la Défense et les opérateurs de l’Etat, en intégrant les optimisations issues de la version 3 Légende : Principaux points d’évolution entre deux versions déployées Nombre de programmes budgétaires concernés par la vague (si applicable)x prog. Démarrage de la vague 100 utilisateurs 500 utilisateurs 1 200 utilisateurs 2 000 utilisateurs 50 utilisateurs 10 000 utilisateurs 1 900 utilisateurs 6 500 à 10 000 utilisateurs Nouveaux utilisateurs cœur Chorus Environ 11000 utilisateurs 1000 utilisateurs 7 300 à 12 000 utilisateurs Nouveaux Utilisateurs Chorus Formulaires Vague V1 (Pilote fonctionnel) Version 1 Juillet 2008 Juin 2010 Vague V5 Début 2011 Vague V6 Intérieur, Agriculture, Ecologie, Culture, MEN, MESR, Budget, DGFiP/DB Tous ministères, DGFiP/DB Version 6.1
  • 40 Déroulement et accompagnement du projet Le calendrier du déploiement  Principes directeurs du déploiement :  Un déploiement progressif de Chorus par version applicative (prioritairement, les fonctionnalités répondant aux besoins de la LOLF, puis les fonctionnalités « avancées »), et par vague (une vague comprenant plusieurs programmes)  Des déploiements échelonnés depuis mi 2008 (de la V1 à la V6)  Calendrier du déploiement : Juin 2008  4 programmes déployés dans 3 ministères (une centaine d’utilisateurs, en central)  Périmètre fonctionnel restreint (subventions essentiellement) Juin 2008  4 programmes déployés dans 3 ministères (une centaine d’utilisateurs, en central)  Périmètre fonctionnel restreint (subventions essentiellement) Janvier 2009  9 programmes déployés dans 6 ministères (environ 500 utilisateurs)  Extension du périmètre fonctionnel : par exemple, première mise en œuvre de l’infocentre Chorus  Premiers déploiements en services déconcentrés Janvier 2009  9 programmes déployés dans 6 ministères (environ 500 utilisateurs)  Extension du périmètre fonctionnel : par exemple, première mise en œuvre de l’infocentre Chorus  Premiers déploiements en services déconcentrés Avril 2009  Mise en œuvre de la gestion immobilière de l’Etat dans Chorus  Déploiement dans tous les ministères (sauf la Défense) sur tout le territoire français Avril 2009  Mise en œuvre de la gestion immobilière de l’Etat dans Chorus  Déploiement dans tous les ministères (sauf la Défense) sur tout le territoire français Juillet 2009  3 programmes déployés au ministère de l’Education nationale  Première mise en œuvre d’interfaçages entre Chorus et des applications métiers externes  Première mise en œuvre de formulaires Juillet 2009  3 programmes déployés au ministère de l’Education nationale  Première mise en œuvre d’interfaçages entre Chorus et des applications métiers externes  Première mise en œuvre de formulaires 2010-2011  Généralisation du déploiement et extension du périmètre fonctionnel en plusieurs vagues semestrielles : -janvier 2010 (V4), -juin 2010 (V5), -janvier 2011 (V6) (La bascule de la comptabilité de l’Etat dans Chorus est prévue en 2012) 2010-2011  Généralisation du déploiement et extension du périmètre fonctionnel en plusieurs vagues semestrielles : -janvier 2010 (V4), -juin 2010 (V5), -janvier 2011 (V6) (La bascule de la comptabilité de l’Etat dans Chorus est prévue en 2012)
  • 41 133 programmes pour un budget de 237 Mds d’euros + de 10.000 nouveaux utilisateurs Chorus + de 10.000 utilisateurs Formulaires 44 applications interfacées + de 90 000 EJ Accord + de 35 000 EC NDL Déroulement et accompagnement du projet Périmètre Chorus V6 SPM MAEE Immigration MEEDDM MAAP MEIE et MBCPRE Travail Solidarité Fonction publique Culture Santé sport Défense MEN/MESR MIOMCT Justice
  • 42 Déroulement et accompagnement du projet L’accompagnement du changement, levier essentiel OrganisationsOrganisationsCultures et métiers Cultures et métiers Outils et infrastructures Outils et infrastructuresProcessusProcessus Conduite du changement Facteurs de changement Domaines de changement Périmètre AIFE Objectifs de la conduite du changement AIFE : fournir aux ministères un cadre global, un apport méthodologique, des outils et un accompagnement tout au long du projet Composantes de la réforme financière de l’Etat LOLF, aspects réglementaires Modernisation de la fonction budgétaire et comptable Evolutions possibles de la structure budgétaire RGPP – Révision générale des politiques publiques CHORUS IndicateursIndicateurs
  • 43 Niveau 3 Maintenance et exploitationNiveau 3 Maintenance et exploitation Déroulement et accompagnement du projet Support Chorus : un partenariat AIFE-Ministères Niveau 2 Support AIFENiveau 2 Support AIFE MinistèreMinistère Niveau 1 Support MinistérielNiveau 1 Support Ministériel Utilisateurs Formulaires Utilisateurs Formulaires Utilisateurs Chorus Utilisateurs Chorus Utilisateurs /support AMM Utilisateurs /support AMM C.C. Paramétrage C.C. Paramétrage C.C. Sécurité C.C. Sécurité C.C. Formulaires C.C. Formulaires C.C. Applicatif C.C. Applicatif C.C. Interfaces C.C. Interfaces C.C. Technique C.C. Technique C.C. Habilitations C.C. Habilitations Support Ministériel de proximitéSupport Ministériel de proximité
  • 44 Déroulement et accompagnement du projet La démarche d’accompagnement des services : l’offre proposée  Un dispositif renforcé pour le démarrage V6  Assistants démarrage  Ateliers de perfectionnement (dépense/EJ, formulaires, restitutions)  Visites des CSP  Optimisation du support Chorus  Tournée outremer  Un accompagnement de proximité : les Responsables Terrain (RT)  Le RT est en charge d’une région ou d’une zone interrégionale  Il assiste les responsables de services dans la préparation du terrain à l’arrivée de Chorus et à l’appropriation progressive de la solution  Un site web pour la communauté des acteurs : le portail Diapason  Information éditoriale sur l’actualité des services, le fonctionnement de la solution (météo Chorus, astuce du jour, support info)  Témoignages utilisateurs  Publication de la documentation de référence et des modes opératoires sur les principaux domaines Chorus  Partage des contributions et échange de bonnes pratiques au travers des espaces communautaires  Participation des acteurs (évaluation des actualités/documents, commentaires)
  • 46 AIFE MOA Déléguée MOE Assemblage Déroulement et accompagnement du projet Les acteurs du projet Chorus * DB – direction du Budget, DGFiP - direction générale des Finances publiques, SPM – services du Premier Ministre, MEEDDM – ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer AMOA MOA Utilisateurs Convergence des besoins Intérieur MEEDDM* Défense Justice Economie, Industrie et Emploi Enseign. supérieurAffaires Etrangères Budget et Comptes publics MOA Réglementaires DB* DGFIP* Education Travail Relance Logement Santé et Sports Culture et communication Immigration + Cour des Comptes Déploiement SPM* Agriculture et Pêche Editeurs Intégrateurs Adéquation de la solution Près de 2000 acteurs Lot 1 Coordination interministérielle Lot 4 Formation et assistance au démarrage Lot 3 Raccordement technique Lot 2 Assistance opérationnelle au déploiement
  • 47 SOMMAIRE  Présentation de l’AIFE  Les enjeux  Périmètre de Chorus  Déroulement et accompagnement du projet  Trajectoire comptable  Synthèse
  • 48 La trajectoire comptable Rendre Chorus « maître de la comptabilité » Chorus assure la comptabilité de l’ensemble des recettes et des dépenses relatives au budget général, aux budgets annexes et aux comptes spéciaux  Chorus permet de suivre l’ensemble des opérations de trésorerie et de tenir le compte courant de l’Etat à la Banque de France  Chorus centralise et consolide les données nécessaires à la tenue des comptabilités et à la production du Compte Général de l’Etat (incluant l’ensemble des contrôles assurant la qualité des informations)  Les comptes de l’Etat 2012 seront certifiés par la Cour des Comptes sur la base des données produites par Chorus et ses applications remettantes.  Raccordement des applications remettantes d’écritures comptables  Evolution et modernisation du Plan de Comptes de l’Etat et des schémas comptables  Des enjeux spécifiques :  Adaptation et préparation des applications remettantes à la bascule  Le bilan d’ouverture du premier exercice  La CDR (Comptabilité Développée du Recouvrement): de nouvelles modalités de comptabilisation des recettes fiscales
  • 49 La trajectoire comptable Cartographie des flux comptables avec CGL en 2008
  • 50  Exemple 4 : comptes 461.340 à 461.345 (versements de contributions sociales) Confection du PCE cible PCE Palier 2010 461.34 Tiers bénéficiaires des contributions sociales 461.340 FNSA - Prélèvement social de 1,1% sur les revenus du patrimoine 461.3409 Année 2009 461.341 ACOSS - Cotisations sociales sur les revenus du patrimoine (sur rôles) 461.3411 Prélèvement social de 2% CNAVTS 461.34110 Année 2010 461.3412 Prélèvement social de 1% CNAVTS 461.34119 Année 2009 461.34120 Année 2010 461.34129 Année 2009 461.3413 Produits à verser à la CNAVTS au titre de la contribution sociale de 0,4% 461.34130 Année 2010 461.34139 Année 2009 461.3414 Prélèvement social CNAF suite à contrôle fiscal 461.34140 Année 2010 461.34149 Année 2009 461.3415 Contribution sociale généralisée (CSG) à verser à l'ACOSS 461.34159 Année 2009 461.3416 Contribution sociale de 2,5% à verser à l'ACOSS 461.342 Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) 461.3421 CRDS sur les revenus du patrimoine 461.34210 Année 2010 461.34219 Année 2009 461.34169 Année 2009 461.343 Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) 461.3431 Part de la CSG sur les revenus du patrimoine (0,1%) 461.34310 Année 2010 461.34319 Année 2009 461.34320 Année 2010 461.34329 Année 2009 461.34150 Année 2010 461.344 Fonds de solidarité vieillesse (FSV) 461.3441 Part de la CSG sur les revenus du patrimoine 461.3442 Part du prélèvement social de 2% sur les revenus du patrimoine 461.34410 Année 2010 461.34419 Année 2009 461.34420 Année 2010 461.34429 Année 2009 461.345 FRR - Prélèvement social de 2% sur les revenus du patrimoine 461.3450 Année 2010 461.3459 Année 2009 461.34220 Année 2010 461.3400 Année 2010 461.34160 Année 2010 461.34229 Année 2009 461.3422 CSG sur les revenus du patrimoine 461.3432 Contribution additionnelle de 0,3% sur les revenus du patrimoine Compte cible Axe d’analyse 1 : Type de tiers Axe d’analyse 2 : Type de prélèvement Axe d’analyse 3 : Millésime 46134 Tiers bénéficiaires des contributions sociales - Fonds national des solidarités actives (FNSA) - Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) - Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Fonds de solidarité vieillesse (FSV) - Fonds de réserve des retraites (FRR) - Prélèvement social de 1,1% sur les revenus du patrimoine - Cotisations sociales sur les revenus du patrimoine (sur rôles) - Prélèvement social de 2% CNAVTS - Prélèvement social de 1% CNAVTS - Produits à verser à la CNAVTS au titre de la contribution sociale de 0,4% - Prélèvement social CNAF suite à contrôle fiscal - Contribution sociale généralisée (CSG) à verser à l'ACOSS - Contribution sociale de 2,5% à verser à l'ACOSS - CRDS sur les revenus du patrimoine - CSG sur les revenus du patrimoine - Part de la CSG sur les revenus du patrimoine (0,1%) - Contribution additionnelle de 0,3% sur les revenus du patrimoine - Part de la CSG sur les revenus du patrimoine - Part du prélèvement social de 2% sur les revenus du patrimoine - Année 2010 - Année 2009 PCE cible Possibilités d’utilisation d’axes analytiques : PCE Palier : 28 comptes (hors comptes de regroupement) Objectif PCE Cible : 1 compte (sous réserve de faisabilité technique) Compte porteur de deux types d’information La trajectoire comptable Le changement de plan de comptes
  • 51 La trajectoire comptable La transformation des schémas comptables Fichier reçu (CRE ou écritures comptables) Mouvements Elémentaires (ME) Traducteur Trace CRE Trace ME BDI Application Emettrice Système d’Echange CHORUS Cœur CHORUS Schémas Palier Schémas cibles Pièces comptables Application produisant des écritures comptables au format Palier CGL ou des CRE (Compte-Rendu d’Evènement de gestion)
  • 52 La trajectoire comptable Cartographie cible des flux comptables FEN0126A SE Chorus Cœur Chorus FIAP FIAR FM FEN0126A PEZ 61V PSAR VFP VFP CADRAN CIC KHQ 29 23 19 2709 10Q QQ Q Q Q Q BAPOIASIF 66 77?? ONP (20122015) FEN0122A FEN0122A CEP GEODE 06 15Q Q BAPOIA x SIF x? ? FEN0128A NOMINOE Q FEN0155A CCL Q FEN0156A Référentiel CORIOLIS 17Q FEN0123A MEDOC R28 04Q REC MEN ESAR 60 30 62 M V V MEDOC R90 MEDOC TP12 MEDOC R204 02 34 12 Q Q M MEDOC R12 07Q VFP 11 Flux65 Q V SCR308Q ETRPAY 6768 VV FEN0126A COLBERT (nouveau) M INTERCOM 622 (juin 2011) BAPOIA y SIF y ? ? FEN0130A INTERCOM 626CP (juin 2011) SIFT25 FSO0133A PSARQ FSO0134AFSO0108A ATLASQ FSO0018AFSO0018B PDF EDITQ Flux de gestion FSO0020A REP Q 03 FEN0019A MEDOC R93 A 92 FIGL FSO0160A PSCD
  • 53 La trajectoire comptable Le bilan d’ouverture 31/12/11 clôture Exercice comptable 2011 Exercice comptable 2011 Clôture comptable 2011 Reprise de données comptables Exercice comptable 2012 Chorus CGL
  • 54 La trajectoire comptable Le bilan d’ouverture Actif Passif Actif immobilisé Immobilisations financières Stocks Créances clients Banque Résultat Dettes fournisseurs (intervention et fonctionnement) Dettes de personnel Provisions Comptes de liaison Dettes financières Comptes d’imputation provisoires Comptes d’imputation provisoires Créances redevables Correspondants du Trésor Processus démarrés dans Chorus avant 2012 Processus repris en Comptabilité générale depuis CGL complet partiel Non présent dans Chorus Actif Passif Actif immobilisé Immobilisations financières Stocks Créances clients Banque Résultat Dettes fournisseurs (intervention et fonctionnement) Dettes de personnel Provisions Comptes de liaison Dettes financières Comptes d’imputation provisoires Comptes d’imputation provisoires Créances redevables Correspondants du Trésor complet partiel Non repris depuis CGL
  • 55 SOMMAIRE  Présentation de l’AIFE  Les enjeux  Périmètre de Chorus  Déroulement et accompagnement du projet  Trajectoire comptable  Synthèse
  • 56 Synthèse Ce qu’il faut retenir  Chorus est au cœur de la modernisation budgétaire et comptable de l’Etat  Chorus est la première étape d’une rationalisation du Système d’Information Financier de l’Etat (urbanisation du SIFE)  Chorus est une opportunité pour la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP)  Simplification des procédures, système unifié pour tous les acteurs  Chorus permet de répondre aux enjeux organisationnels (mise en place de centres de services partagés) et est porteur de la transformation des processus de gestion  Chorus permet de mettre en œuvre la dématérialisation des processus (PJ de marchés, relevés de cartes achat, factures fournisseurs,…)  La mise en œuvre d’un PGI doit permettre d’améliorer le pilotage de la gestion publique et de renforcer la traçabilité et l’auditabilité des données financières de l’État
  • 57 Synthèse Les chiffres clés 35 000 futurs utilisateurs 18 maîtrises d’ouvrage 250 applications ministérielles de gestion au sein du SIFE**, à inscrire dans une stratégie informatique partagée… Environ 1000 intervenants mobilisés, des équipes projet ministérielles aux constructeurs de la solution, sous la coordination de l’AIFE … dont près de 75% sont en situation de convergence par rapport à la cible Chorus à janvier 2009 Centralisation de toutes les informations comptables des services centraux et déconcentrés de l’Etat, pour un budget global concerné d’environ 380 Mds. €* Au total, un écosystème applicatif de 240 applications ministérielles et 70 applications interministérielles * Budget de l’Etat (source LFI 2009 – budget général + budgets annexes) ** Système d’information financière de l’Etat €    
  • 58 Merci de votre attention Questions / réponses