Préparer une campagne d’exploration et préparer un contrat modèle avec clauses fiscales appropriées, institution et régulation dans l’attribution des contrat, Ghislain Pastré, consultant, avocat secteur pétrolier
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International Oil and Gas Resource Management Seminar, April 27-30, 2008; held in Libreville, Gabon
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- 1. Les procédures d’attribution de droits pétroliers Ghislain Pastré , consultant juridique Séminaire sur les contrats pétroliers 28 avril 2008 Libreville, Gabon
- 9. Appel d’offres: les bonnes pratiques 1. un cadre légal approprié 2. une structure institutionnelle adéquate 3. une procédure de qualification des candidats 4. des critères d’attribution simples à appliquer 5. des contraintes sur les soumissionnaires 6. une transparence de la procédure et des résultats
- 12. Schéma d’organisation Ministère chargé des Hydrocarbures Direction Agence Société Nationale Décision Promotion Evaluation Comité consultatif Commission d’Evaluation Observateurs
- 15. Critères d’attribution: comparaison XX XX XX 0 ( 20) Plafond cost oil XX XX XX 20 Autres XX XX Taux redevance XX XX XX % participation 10 0 (20) 20 Contenu local XX XX XX XX 20 - 80 100 (40) 40 Bonus signature 90 XX XX XX XX XX 60 - 0 0 ( 20) 40 100 Programme travaux N/A N/A N/A ? Pondération T-L 2 EG. 8 YEM. 8 MOZ. 6 LIBYE 3 ALG 1 ANGOL 3 - 2 NIG. 1- 4 BZ 3 UK/ NOR 1 Nombre
- 30. Score 2: % min et max de contenu local 85 77 80 70 Onshore 70 63 60 51 Shallow Water P* 100 m 65 55 55 37 Shallow Water 100 m < P* 400 m 65 55 55 37 Deep Water P*> 400 m Maximum (%) Minimum (%) Maximum (%) Minimum (%) Development Stage Exploration Phase Location of Block