Aspects macroéconomiques des recettes tirées des ressources naturelles, durabilité fiscale, Samba Thiam

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International Oil and Gas Resource Management Seminar, April 27-30, 2008; held in Libreville, Gabon

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  • Aspects macroéconomiques des recettes tirées des ressources naturelles, durabilité fiscale, Samba Thiam

    1. 1. Séminaire sur la gestion des contrats pétroliers et gaziers Les aspects macro é conomiques des recettes p é troli è res Samba THIAM Représentant Résident du FMI Libreville- Gabon 27-30 avril 2008
    2. 2. Séminaire sur la gestion des contrats pétroliers et gaziers <ul><li>Contexte </li></ul><ul><li>* Les défis macroéconomiques lies aux caractéristiques des recettes pétrolières </li></ul><ul><li>* La soutenabilit é des finances publiques à long terme </li></ul><ul><li>* La transparence dans la gestion du secteur pétrolier </li></ul>
    3. 3. Séminaire sur la gestion des contrats pétroliers et gaziers <ul><li>Deux principaux messages: </li></ul><ul><li>Le Gabon a besoin d’épargner une part importante des recettes pétrolières, pour les raisons suivantes: </li></ul><ul><ul><ul><li>se prémunir contre la volatilité des cours mondiaux du pétrole; </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Contenir les dépenses de l’ état a un niveau compatible avec la capacité du gouvernement d’ en assurer la qualité; </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>atténuer l’ appréciation du taux de change réel effectif qui résulterait d’ un niveau de dépenses de l’ Etat trop élevé. </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Maintenir la soutenabilité des finances publiques a long terme dans un contexte d’une baisse tendancielle continue de la production petroli è re </li></ul></ul></ul><ul><li>Le Gabon a besoin de poursuivre ses efforts pour améliorer la transparence des revenus pétroliers et de leur utilisation </li></ul>
    4. 4. Conséquence de la Volatilité des recettes pétrolières : <ul><li>Il existe une tentation à augmenter les dépenses budgétaires quand les recettes pétrolières sont élevées. </li></ul><ul><li>Par contre, il est très difficile et couteux de réduire les dépenses quand les recettes pétrolières baissent (cas notamment des salaires ou projets d’infrastructure). Il s’ensuit une augmentation de la dette et des arriérés, qui à son tour impacte négativement le reste de l’économie. </li></ul><ul><li>Ainsi le Gabon a connu par le pass é une alternance de cycles d'expansion et de contraction ( stop and go ) liée à la volatilité des revenus pétroliers [voir 2 graphiques suivant] </li></ul><ul><li>La politique budgétaire doit donc viser à accumuler de l’épargne de précaution sous forme d’actifs financiers extérieurs pendant les années d’abondance de recettes pétrolières. Cette épargne pourra ensuite servir à financer les déficits pendant les années de pénurie. </li></ul>
    5. 5. Volatilité du cours de pétrole mondial Gabon vuln é râble aux fortes fluctuations des cours du p étrole
    6. 6. Gabon: dette publique ext é rieure (en % du PIB)
    7. 7. La qualité des dépenses <ul><ul><li>Le Gabon dépense plus que ses voisins pour le secteurs de la santé et de l’éducation sans que cela ne se traduise par de meilleurs résultats. </li></ul></ul><ul><ul><li>Le gouvernement doit contenir les dépenses de l’ Etat à un niveau compatible avec la capacité du gouvernement d’en assurer la qualité. </li></ul></ul>
    8. 8. La qualité des dépenses dans le secteur santé
    9. 9. La qualité des dépenses dans le secteur de l’ éducation
    10. 10. <ul><li>Lorsque les recettes pétrolières sont dépensées, elles accroissent la demande intérieure et entraînent une augmentation des prix des biens non échangeables et des salaires (et donc du taux de change réel), au détriment de la compétitivité du secteur des biens échangeables (le syndrome Hollandais). </li></ul><ul><li>La compétitivité du secteur non-pétrolier au Gabon est problématique et sa diversification reste à achever. </li></ul><ul><li>Forte dépendance de l’économie sur le secteur pétrolier en 2007: </li></ul><ul><ul><li>50 % du PIB total </li></ul></ul><ul><ul><li>59 % des recettes budgétaires </li></ul></ul><ul><ul><li>82 % des exportations </li></ul></ul><ul><li>Le Gabon doit donc contenir les dépenses pour atténuer l’ appréciation du taux de change réel effectif et s’assurer que ces dépenses améliorent la compétitivité de l’économie. </li></ul>Conséquence des recettes pétrolières sur la compétitivité
    11. 11. Soutenabilité des finances publiques <ul><li>Contraintes: </li></ul><ul><li>Epuisement probable des réserves dans ± 30 ans </li></ul><ul><li>Ce déclin nécessite la mise en place d’un cadre budgétaire qui soit soutenable à long terme sans recettes pétrolières. </li></ul>
    12. 12. Projections de la production pétrolière et du cours mondial du pétrole, 2006–56 (scenario de référence)
    13. 13. Soutenabilité des finances publiques <ul><li>Surplus fiscaux confortables dans l’ensemble </li></ul><ul><ul><li>18% du PIB en 2006-2007. </li></ul></ul><ul><li>Mais déficits primaires hors pétrole élevés </li></ul><ul><li>Les DPHP de 200-2007 sont-ils soutenables à moyen terme? </li></ul><ul><ul><li>18 % du PIBHP en 2005 ; et 13.3% du PIBHP en 2007 </li></ul></ul><ul><ul><li>Largement supérieur aux niveaux de 2003-2004 (9% en moyenne). </li></ul></ul><ul><li>Qu’est un DPHP soutenable, viable? </li></ul><ul><ul><li>Un déficit qui peut être maintenu et financ é par les rendements des actifs financiers nets. </li></ul></ul>DPHP = recettes hors pétrole - dépenses primaires
    14. 14. Cibles budgétaires <ul><li>Estimer un DPHP viable. Facteurs: </li></ul><ul><ul><li>Recettes pétrolières dans l’avenir, production, cours du pétrole. </li></ul></ul><ul><ul><li>Revenu sur épargne financière, taux de rendement. </li></ul></ul><ul><ul><li>Niveau des actifs financiers nets actuels. </li></ul></ul><ul><ul><li>Croissance de l’économie hors pétrole. </li></ul></ul>
    15. 15. Risques: analyse de sensibilité <ul><li>Niveau DPHP de 2006 (18 % ) >> niveaux viables </li></ul><ul><li>Risques + faibles avoirs actuels  prudence  maximum d’ajustement dans la phase initiale. </li></ul><ul><li>Accroître le rendement du FGF </li></ul>
    16. 16. Résultats: trajectoire d'ajustement (scenario de référence) DPHP viable de référence: 6 % du PIBHP (≈ total biens et services ≈ total transferts)
    17. 17. Un cadre budgétaire tourn é vers l’avenir <ul><li>Définir les priorités: document de référence le DSCRP . </li></ul><ul><li>Rôle clef de Cadres de Dépenses à Moyen Terme sectoriels (CDMT) qui devraient servir de référence pour la préparation du budget 2009 : </li></ul><ul><ul><li>Cohérence entre les priorités et une enveloppe budgétaire viable . </li></ul></ul><ul><ul><li>Un meilleur équilibre entre dépenses récurrentes et dépenses d’investissements. </li></ul></ul><ul><ul><li>Une meilleure préparation des projets d’investissement, y compris une évaluation plus précise des charges récurrentes. </li></ul></ul><ul><ul><li>Meilleurs Résultats </li></ul></ul>
    18. 18. <ul><li>Pourquoi la transparence est-elle si importante pour les pays en développement producteurs de pétrole? </li></ul><ul><li>La transparence est bonne pour tous les pays. </li></ul><ul><li>Pour les pays producteurs de pétrole, la transparence est cruciale pour s’assurer que les revenus sont bien utilisés. Les risques: </li></ul><ul><ul><li>Corruption, parce que les recettes sont plus faciles à dissimuler; </li></ul></ul><ul><ul><li>Contribution insuffisante au développement du pays parc que mauvaise utilisation des ressources; </li></ul></ul><ul><ul><li>Risque de sortie importante de capitaux; </li></ul></ul><ul><ul><li>Revenus pétroliers bénéficient une minorité. </li></ul></ul>
    19. 19. <ul><li>Où se situe l’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE)? </li></ul><ul><li>ITIE concerne un élément clé de la transparence des finances publiques: les recettes provenant des ressources naturelles. </li></ul><ul><li>Les objectifs de l’ITIE sont conformes à ceux du code de transparence budgétaire. </li></ul><ul><li>La participation à l’ITIE est un gage concret de la volonté de transparence. </li></ul><ul><li>Le FMI encourage ses pays membres à y participer. </li></ul><ul><li>Le troisième rapport publié par le Gabon consacre les progrès encourageants accomplis, notamment une plus grande participation des compagnies et des informations plus complètes de la part de l’État. </li></ul><ul><li>Cependant, des efforts supplémentaires restent à faire pour expliquer et réduire l’écart de 3% entre les déclarations des compagnies et celles du gouvernement. </li></ul>
    20. 20. <ul><li>Comment le FMI aide-t-il les pays à améliorer la transparence? </li></ul><ul><li>Conseils généraux dans le contexte des relations bilatérales (surveillance, programmes). </li></ul><ul><li>Identification des bonnes pratiques internationales en matière de transparence. </li></ul><ul><li>La publication des rapports du FMI ce qui aide à diffuser l’information sur les pays. </li></ul><ul><li>Assistance technique pour la mise en œuvre des mesures de transparence. </li></ul><ul><li>Rapports sur l’observation des normes et codes (RONC) examinent l’application du code en matière de transparence des finances publiques. </li></ul>
    21. 21. Résumé <ul><li>Le Gabon doit éviter la politique du stop-and-go du passé. L’ accumulation d’avoirs financiers est essentiel afin de : </li></ul><ul><ul><li>se prémunir contre la volatilité des cours mondiaux du pétrole et éviter de nouveaux endettements couteux; </li></ul></ul><ul><ul><li>assurer la qualité des dépenses en les maintenant à un niveau compatible avec la capacité de l’ Etat; </li></ul></ul><ul><ul><li>atténuer l’appréciation du taux de change réel effectif et les effets néfastes sur la compétitivité; et </li></ul></ul><ul><ul><li>assurer la soutenabilité des finances publiques à long terme. </li></ul></ul><ul><li>Les Risques et les faibles avoirs financiers actuels appellent à un maximum d’ajustement dans la phase initiale </li></ul><ul><ul><li>Les cours élevés du pétrole offrent une fenêtre d’opportunités pour atteindre ces objectifs </li></ul></ul><ul><li>Pour atteindre ces objectifs, il est essentiel de mettre en place les institutions pour promouvoir la bonne gouvernance et la transparence dans les industries extractives . </li></ul>

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