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Théorie de base, Professeur Michel Vuillod, ENSPM, Institut Français du Pétrole
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Théorie de base, Professeur Michel Vuillod, ENSPM, Institut Français du Pétrole

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International Oil and Gas Resource Management Seminar, April 27-30, 2008; held in Libreville, Gabon

International Oil and Gas Resource Management Seminar, April 27-30, 2008; held in Libreville, Gabon


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  • Ce document est très pratique et synthétique de la fiscalité pétrolière sur l'ensemble des types et figures contractuelles existantes
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  • 1. Cadre contractuel de l’exploration-production IFP Training
  • 2. Projet exploration-production EXPLORATION DÉLINÉATION PRODUCTION ABANDON DÉVELOPPEMENT 25 Années Production 0 5 10 15 20
  • 3. Différentes phases de l’exploration-production Découvrir de nouveaux gisements Équiper les gisements commerciaux pour pouvoir les exploiter Produire les réserves Objectifs Décision: découverte commerciale ou pas? « Analyse Forward » CAPEX CAPEX OPEX Attribution du permis Décision: permis intéressant ou pas? % du coût total Durée en années Forages d'exploration Plates-formes fixes Installations d'évacuation Production build-up plateau déclin Production de gisement 10 à 15% 3 à 10 40 à 50% 2 à 4 40 à 50% 10 à 25 ou plus Phases Exploration Développement Exploitation Forages d'appréciation Équipements de production Offshore Forages de développement Onshore Géologie-Géophysique Études-négociations
  • 4. Critères techniques
    • EXPLORATION LE COÛT DE DÉCOUVERTE
    • exprimé en $/b de réserves prouvées
    • DÉVELOPPEMENT LE COÛT DE DÉVELOPPEMENT
    • exprimé en $/b de réserves développées
    • PRODUCTION LE COÛT DE PRODUCTION
    • exprimé en $/b de production
    • CRITÈRES D’ENSEMBLE
      • LE COÛT TECHNIQUE TOTAL $/b
    • exploration + développement + production
      • LE COÛT DE «SUBSTITUTION» ou «REMPLACEMENT» $/b
    • exploration + développement
  • 5. Objectifs des acteurs de l’amont pétrolier
    • COMPAGNIE PÉTROLIÈRE
    • Avoir accès à des réserves et des productions.
    • Faire du profit et rémunérer une mise de fonds risquée.
    • Participer aux décisions prises dans les diverses opérations.
    • Rentabiliser ses outils industriels et valoriser ses programmes de recherche.
    • ÉTAT
    • Promouvoir les activités pour valoriser ses ressources naturelles.
    • Maximiser ses revenus tout en permettant aux investisseurs de tirer une rentabilité.
    • Assurer la supervision et le contrôle.
    • Acquérir de l’expertise par transfert de technologie et de savoir-faire.
    CONTRAT PATRIMONIAL
  • 6. Rôle des sociétés pétrolières nationales
    • Deux rôles des sociétés pétrolières nationales :
      • Représenter l’État en tant que puissance publique
      • Détenir un intérêt direct dans les opérations en tant que partenaire
    • Tendances de ces dernières années :
      • Séparation de ces deux rôles
      • voire
      • Privatisation partielle ou totale
  • 7. Facteurs économiques fondamentaux Au centre des relations États Hôtes - Sociétés Pétrolières, la notion de partage de la rente pétrolière RENTE = RECETTES – COÛTS Le problème principal de tout accord pétrolier est de définir les modalités de partage. PRODUCTION COÛTS RENTE Contractants ÉTAT SOCIÉTÉ PÉTROLIÈRE
  • 8. Propriété des hydrocarbures
    • Propriété des Gisements
      • Propriété des hydrocarbures dans le sous-sol avant extraction.
    • Propriété de la Production
      • Propriété des hydrocarbures après extraction.
    • Règle Générale
      • L'État, en tant que gérant de l'intérêt général, est propriétaire des ressources naturelles du sous-sol, donne l'autorisation de rechercher et exploiter les hydrocarbures, et contrôle les activités pétrolières.
    • Octroi de Titres ou Droits Miniers
      • N'est pas un transfert de propriété sur les ressources naturelles dans le sous-sol mais seulement un droit d'exploitation avec un droit aux hydrocarbures une fois produits (les réserves ne peuvent pas être hypothéquées).
  • 9. Intervention de l'état en exploration/production
    • Deux types d'intervention de l'État possibles
    • L’État met en valeur ses ressources par l'intermédiaire de sociétés nationales, ou de sociétés de service dans le cadre de contrats d'assistance technique .
    • L’État désigne les compagnies qui exécuteront les opérations d'exploration et d'exploitation dans le cadre du régime en vigueur :
        • régime de concession
        • régime de partage de production
        • régime de contrats de service à risque
  • 10. Relations contractuelles IOC CONCESSION PARTAGE DE PRODUCTION Contrat de Service NOC Accords Patrimoniaux ÉTAT Partenaires ASSOCIATION ACCORD D’ASSOCIATION
  • 11. Contrats de Concession
  • 12. Contrat de concession
    • L’État octroie un titre minier à une compagnie ou à un consortium de compagnies pétrolières ayant une responsabilité conjointe et solidaire vis à vis de l'État.
    • Concessionnaire
      • droit exclusif de recherche (permis de recherche ou licence) puis concession ou permis d'exploitation (lease).
      • propriétaire des installations et de la production "à la tête de puits".
  • 13. Concession / sources des revenus de l’Etat
    • Participation de l'État
      • peut être insérée avec des termes définis dans un " Accord d'Association ".
    • Sources de Revenus de l'État :
      • bonus
      • redevances superficiaires
      • redevances à la production (en nature ou en espèces)
      • impôt pétrolier
      • taxe supplémentaire sur les profits pétroliers et pseudo-fiscalité
  • 14. Contrat de concession Participation Éventuelle de l'État Amortissement Dépenses Exploration Amortissement Dépenses Développement REDEVANCE Coûts de Production TAXES PROFIT DE LA COMPAGNIE Investissement Développement Participation Éventuelle de l'État Investissement Exploration Partage des Ressources Financement des Investissements TEMPS
  • 15. Concession
  • 16. Contrats de Partage de Production
  • 17. Contrat de partage de production
    • Pas de création d'un titre minier ou c'est une société nationale qui en est titulaire.
    • Contractant
      • droit exclusif de recherche puis droit exclusif de développer et d'exploiter une découverte commerciale.
      • est prestataire de services et non pas propriétaire des installations financées.
    • Droit à l’Huile
      • droit contractuel de la compagnie de récupérer ses coûts et de recevoir une rétribution en ayant accès à une partie de la production.
  • 18.
        • State Participation
        • can be inserted in the contract with the terms
        • defined in an " Association Agreement ".
        • State revenue sources:
          • bonus
          • royalty on the production
          • its share of the profit oil
          • income tax
    Production sharing contract
  • 19. Recouvrement des coûts et partage ANNEE N FONDS AVANCÉS PAR LA SOCIÉTÉ = COÛT RÉCUPÉRABLE COST STOP SI COÛT RÉCUPÉRABLE > COST STOP LE CPP EST SATURÉ REPORT DU SURPLUS ANNEE N + 1 SOCIÉTÉ ÉTAT PROFIT OIL COST OIL PRODUCTION Contractants “ EXCESS COST OIL” PEUT - SOIT RÉINTÉGRER LE PROFIT OIL - SOIT ÊTRE TAXÉ SÉPARÉMENT COÛT RÉCUPÉRABLE EXCESS OIL ANNEE N + 1
  • 20. Contrat de partage de production PART DE L'ETAT Remboursement Dépenses Exploration Remboursement Dépenses Développement Coûts de Production Cost Oil Profit Oil Investissement Développement Investissement Exploration PROFIT COMPAGNIE PROFIT COMPAGNIE PROFIT COMPAGNIE TEMPS Partage des Ressources Financement des Investissements
  • 21. Partage de production
  • 22. Contrats de Service
  • 23. Contrat d'assistance technique
    • Contrats de service sans risques (pure service contract) :
    • contrat d'assistance ou de coopération technique (technical assistance agreement).
    • Contractant
      • ne prend aucun risque et ne finance pas directement les travaux.
      • reçoit une rémunération (fee) pour les services rendus.
    • Les contrats d'assistance portent sur les travaux d'exploitation de gisements anciens et quelquefois, sur des travaux de développement .
    • Certains contrats d'assistance technique donnent un droit à la société étrangère de racheter une fraction de la production .
  • 24. Contrat de service à risques
    • Contrat de service à risque (risk service contract) :
    • exploration menée par le contractant, à ses propres risques et pour le compte d'une société nationale.
    • Contractant
      • a la direction des opérations , sous le contrôle de la société nationale qui peut devenir opérateur à compter du développement ou de la production.
      • conduit et finance le développement et l’exploitation pour le compte de la Société Nationale qui est propriétaire des installations.
      • remboursement et rémunération en cas de production.
    • Différence fondamentale du contrat de service à risques avec le contrat de partage de production : la rémunération est versée en espèce et non en nature .
  • 25. Caractéristiques Générales et Indicateurs des Contrats Patrimoniaux
  • 26. Paramètres typiques de contrats pétroliers
    • DURÉES
      • Exploration 6 à 10 ans (en 2 ou 3 périodes)
      • Production 20 à 25 ans
    • RENDUS 25-30% de la surface
    • REDEVANCE de 0% à 20% (moyenne 7%)
    • COST STOP 35-40% à 70-80%
    • IMPÔT de l’ordre de 35%
    • AMORTISSEMENT 5 ans linéaire
    • PARTICIPATION ÉTAT de 10% à 50% (moyenne 30%)
  • 27. Capture de la rente pétrolière Pourcentage de Pays Bonus à la Signature 40% Redevances 75% Taxes 90% Participation de l’Etat 50% Partage du Profit Oil 50% Obligation Marché Local (Domestic Market Obligation) 7% Retenues à la source (Withholding taxes) 25%
  • 28.
    • Du point de vue économique, les termes d’un système flexible et progressif sont conçus de manière à :
      • améliorer la rentabilité des découvertes marginales pour encourager l'exploration et le développement de telles découvertes,
      • assurer un taux de prélèvement de l'État faible dans les situations de risque et de coût élevées, ou dans des zones à faible potentiel pétrolier,
      • limiter la rentabilité de la compagnie pétrolière en augmentant sensiblement les revenus de l'État en cas de profits exceptionnellement élevés,
      • ne pas supprimer une perspective de profits raisonnables pour des investisseurs potentiels.
    Objectifs d'un système flexible et progressif
  • 29. Flexibilité d'une politique pétrolière
    • Flexibilité des Termes de la Fiscalité
      • Taux progressifs de redevances
      • Taux progressifs de l'impôt
      • Aides à l'investissement (uplift)
      • Surtaxe pétrolière
      • Cost Stop
        • Fonction de paramètres techniques et de la production; déplafonnement.
      • Profit Oil
        • Échelle progressive de taux de partage en fonction de la production
        • Partage en fonction de la rentabilité effective
        • Part du contractant fonction du ratio
        • R = Revenus cumulés / Investissements cumulés
  • 30. Comparaison concession / partage de production (1/5) Un permis de recherche exclusif (license) permet au titulaire de mener des opérations dans la zone contractuelle. Des permis différents peuvent couvrir les phases d ’exploration et de production. La compagnie est désignée par l’État et a le droit exclusif de conduire des opérations dans la zone contractuelle. Le prestataire de services ne détient pas de titres miniers. Dans les deux cas, l’État est propriétaire des réserves d’hydrocarbures dans le sous-sol et la compagnie supporte la totalité des risques financiers et procure le capital, l’équipement, l’assistance technique, et le personnel nécessaires. CONCESSION PARTAGE DE PRODUCTION Définitions (très proches dans les deux types de contrats) La compagnie pétrolière est titulaire d’un titre minier d ’hydrocarbures La compagnie pétrolière intervient en tant que prestataire de services Objet du Contrat
  • 31. Durée de l’Accord Pétrolier Expiration/Résiliation Phase d’Exploration (durée, superficie et rendus) Engagements de Travaux, Obligations des Dépenses d’Exploration Appréciation d’une Découverte Découverte Commerciale et Phase d’Exploitation (plan de développement, découvertes marginales ou non commerciales, gaz naturel, niveaux de production, unitisation) Programmes et Budgets Annuels de Travaux Droits et Obligations de la Compagnie (respect des règles générales de conduite des travaux, responsabilité, indemnisation) Inspection, Information, Rapports et Confidentialité Comparaison concession / partage de production (2/5) Clauses identiques ou similaires
  • 32. Détermination du Prix des Hydrocarbures Taxation/Fiscalité ( termes de nature générale, impôt sur les sociétés et autres taxes) Périmètre de Consolidation Régime des Importations/Exportations Transferts de Fonds, Opérations de Change Obligations de Fourniture du Marché Intérieur Comptabilité, Comptes, Audits Personnel et Formation Cession et Transfert des Contrats et des Droits Participation de l’État Force Majeure, Consultation, Arbitrage Autres Dispositions (loi applicable, clause de stabilité, notifications, renonciation,etc) Comparaison concession / partage de production (3/5) Clauses identiques ou similaires
  • 33. Comparaison concession / partage de production (4/5) Redevance ou Royalty valeur et mode de paiement des redevances revenant à l’État Récupération des Coûts principes et règles de remboursement des coûts pétroliers encourus Surtaxe Pétrolière taxe spécifique hors droit commun Partage de Production procédure pour partager la production entre l’État et le contractant conditions de reprise par le contractant de la part de production de l’État Théoriquement, les résultats économiques des deux parties peuvent être équivalents dans les deux cas. Fiscalité Propriété des Installations transfert à l’État sans compensation à l’expiration des droits miniers transfert à l’État au moment de la mise en service, après recouvrement des coûts ou à l’expiration CONCESSION PARTAGE DE PRODUCTION
  • 34. Comparaison concession / partage de production (5/5) OPEX & autres CAPEX Dépréciation PROFIT OIL CONTRACTANT PROFIT OIL ETAT COST OIL CONTRACTANT ETAT OPEX & autres CAPEX MARGE CONTRACTANT INCOME TAX PARTAGE DE PRODUCTION CONCESSION ROYALTY PROFIT OIL