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    • « La gouvernance numérique des pays émergents »1La gouvernance numérique des pays émergentsCas particulier de l’Afrique> Par Alain Ducass> Expert international,> Directeur de l’économienumérique> à AdetefAdetef est l’opérateur public françaisd’assistance technique internationaledans les domaine économiques et financiers.)Présentation effectuée le 4 juin 2013 à l’université de Paris 1 La Sorbonnedevant William Gilles, directeur duMaster Droit du numérique, administrations entreprisesainsi qu’Elise Delbies (GIP info retraite)et Jean-Jacques Kudela (expert indépendant
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »2Pourquoi cette présentation ?Des questions :• qu’est-ce que la gouvernance numérique ?• quelle est sa spécificité dans les pays émergents ?• combien coûte-t-elle et qui peut la financer ?• quels intérêts pour les pays concernés ?• quelles sont les problématiques actuelles ?Des réponses pour :• aider les pays émergents• éclairer les bailleurs de fonds• contribuer à la croissance française• initier des recherches sur les PPP
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »3« La gouvernance numérique des pays émergents »1 Acteurs et enjeux11 Pratiques actuelles111 Variété des situations112 Méthodologie et enjeux12 Bailleurs et fournisseurs• 121 Aide publique (APD)• 122 Aide privée2 Problématiques21 Partie visible211 Services aux citoyens212 Services aux entreprises22 Partie cachée• 221 Conditions préalables• 222 Briques de baseLa présentation débute par la monographies des acteurs clésElle se poursuit par l’analyse des problématiques actuelles
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »4Acteurs et enjeuxLa coopérationinternationalese joue à troisTitre 1 : Bonnes pratiques despays développés et des paysémergentsTitre 2 les bailleurs etfournisseurs, acteurs de l’aidepublique (APD) et de l’aide privéeau développement
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »5Acteurs et enjeuxSection 1 Pays développés§1 France§2 Pays développés (Coréedu Sud, Canada, Etats-Unis,Pays scandinaves)Section 2 pays émergents§1 BRICS (Inde, Chine,Russie, Brésil, Afrique duSud)§2 Afrique émergente (Côted’Ivoire, Sénégal, Maroc,Tunisie…)
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »6Acteurs et enjeux : la FranceUne succession d’acteurs& de programmes :Le SGMAP, acteur français dela Gouvernance numérique.Des grands projets : Copernic1,5 G€, Chorus (1 G€) …Un budget total estimé à3,8 G€/an dont 2 G€ externeset 1,8 G€ internes.Une nouvelle stratégie établiepar la DISIC (Ex. urbanisationSI) Les programmes de gouvernance numérique :PAGSI > RE/SO 2007 > ADELE > RGPP > Urb
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »7Extrait de la présentation d’Adetefau ministre égyptien Darwich,le 2 juillet 2010Every French Prime minister launched his own eGov & information society plan.One of them was « Adele » meaning eGov
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »8Acteurs et enjeux: pays développésCorée du Sud : leader mondial ; société de l’ubiquité, complémentarité public-privé ; télétravail…Canada : programme Gouvernement en direct (1999) ; Open data ; Points d’accès communautaires…Etats-Unis : eGovernement plan 2001; Open government initiative ; Internal Efficiency & effectiveness…Pays scandinaves : Haut débit, facture électronique…
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »9Acteurs et enjeux : ChineLa Chine : la plus grande population d’internautes au monde :plus de 500 millions d’utilisateursUn développement d’Internet via téléphone portable, malgrél’absence d’ordinateurs dans les zones rurales.Le premier texte législatif adopté en Chine en matière de TIC :l’« Ordinance on Protecting Computer Information SystemSecurity », 1997www.weibo.com
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »10Acteurs et enjeux : BrésilEn 2000 le gouvernement adopte unprogramme, Governo Eletronico, dont le butprincipal est l’établissement du portail nationaldu BrésilMise en ligne des marchés publics grâce ausystème SERPROUne approche innovante « Exportfacil » aide lesexportations des entreprises brésiliennes>www.brasil.gov.br
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »11Acteurs et enjeux : Inde•En Inde l’industrie des TIC représente 2,8millions d’emplois.•Le secteur TIC représente 7,5 % du PIB,dont 75 % à l’export•Un portail du gouvernement de l’Indedestiné à fournir un accès unique à toutesles informations et tous les servicesproposés par le Gouvernementwww.indiaegov.orgwww.indg.in
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »12Acteurs et enjeux: Russie> Tout en cherchant à résoudre les problèmes deconnectivité, la Russie a lancé des programmesfédéraux de gouvernance numérique : eRussia(2003-2010), Information Society (2011-2020)….
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »13Acteurs et enjeux : Afrique du Sud> La Constitution du pays impose auxadministrations de rendre accessibles lesinformations gouvernementales.> Plusieurs projets coexistent :• Cape Gateway• SchoolNet South Africa• Khanya> Gito council & DPSA sont responsables de lagouvernance numérique.
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »14Acteurs et enjeux : Afrique subsaharienneEn 2000, la Côte d’Ivoire élabore un Plannational d’infrastructure technologique envue de moderniser son secteur TIC : intranetgouvernemental, un plan d’administrationélectronique.www.egouv.ciEn 2003, le Sénégal intègre la Stratégie dela croissance accélérée qui est un des cinqpiliers moteurs de la croissance économiquewww.sca.sn/Les programmes eGhana, eBénin…comportent un volet de gouvernanceélectroniquewww.digitalgovernance.orgDe nombreux autres pays commencent oucontinuent …/…
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »15Acteurs et enjeux : Maghreb-MashreqEn Afrique du Nord, lesdeux pays plus avancés enmatière des TIC sont laTunisie et le Maroc.Les compétences de leursacteurs (ANCE, CNI…)essaiment en Afriquesubsaharienne.L’Egypte veut mettre enplace un plan d’actionsaprès une année de revuepar les pairs de l’OCDE.…/…
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »16Acteurs et enjeux : MoldavieLa Banque mondialedonne actuellement laMoldavie comme exemplede bonne pratique enmatière de gouvernancenumérique.La stratégie et le pland’actions ont été élaboréspar des experts deSingapourwww.egov.md
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »17Segmentation des activitésPlusieurs types desegmentation• G2C, G2B, G2G, G2P• Méthodes de gestion deprojet (ex CAF) simplifiée• Stratégie (objectifs)• Plan d’action• Faisabilité• Évaluation
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »18Classements internationaux• Nations Unies :eGov index• World economic forum :NRI index• Commission européenne• OCDE (monographies)• Classements régionaux(ex Respa)Ci-dessus, NRI index ; en bas comparaison européenne
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »19Impact nationalImpacts nationaux positifs• Augmentation de laproductivité de l’administration• Contribution à la croissance• Développement du secteur TIC• Economies budgétaires• Lutte contre la corruption• Inclusion sociale• MobilitéConditions du succès• Réingénierie des processusadministratifs• Existence d’un secteur TIC• Couplage Innovate - transform• Bonne gestion• Volonté politique• Volonté politique• Connectivité
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »20Impact internationalSelon diverses sources,les TIC représenteraient :• 5% en Europe (Agendanumérique européen)• 3,2 % du PIB français(McKinsey)• 6 % du PIB mondial (banquemondiale)• 7 % du PIB mondial (Intel).La gouvernancenumérique correspondschématiquement à la partdes TIC dans le secteurpublic.
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »21Impact internationalBudget de lagouvernancenumérique=PIBx% TICx%Dépenses publiques(G)
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »22Impact internationalNous retiendrons les hypothèses suivantes :Dépenses publiques dans le PIB : 25 %Part des TIC dans le PIB : 2%PIB de l’Afrique : 1621 G$ ~ 1272 G€Il en résulte un budget annuelde 6 milliards d’eurospour la gouvernance numérique en Afrique
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »23Aide publique au développementS.1 Grands bailleurs multilatéraux§.1. Banque mondiale§.2 Autres bailleursS.2. Principaux bailleurs bilatéraux§1 Aide française§ 2 Aide des autres paysEn 2010, le Comité d’aide audéveloppement (CAD) a déclaré avoirversé le volume d’aide publique audéveloppement le plus élevé jamaisatteint : 130 milliards de dollars
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »24Banque mondiale> Le groupe Banque mondiale :> Banque Internationale pour laReconstruction et le Développement(BIRD)> Association Internationale deDéveloppement (IDA)> Agence Multilatérale de Garantie desInvestissement (MIGA)> Centre international pour le règlement desdifférends relatifs aux investissements(CIRDI)> La stratégie numérique de laBanque mondialecomporte 3 axes:
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »25Banque africaine de développement> La BAD fait partie du groupeBanque mondiale.> Elle veut stimuler la demande deréseaux et services TIC ;promouvoir l’administrationélectronique.> Sa nouvelle stratégie devraitprivilégier l’assistance technique surles infrastructures> Exemples des projets financés :> * Programme pour le développementdes infrastructures en Afrique* e-transform Africa
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »26Grands bailleurs multilatéraux> Zones éligibles au> Fonds européen de développement (FED)Organisation des Nations unies :OMD, PNUD, ONUDIUnion européenne :• Instrument Européen deVoisinage et de Partenariat -Europe• Fonds Européen deDéveloppement – Afrique, lesCaraïbes, le Pacifique• Instrument de la coopération audéveloppement (ICD) – AmériqueLatine, AsieFonds Monétaire International
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »27Grands bailleurs bilatéraux• Le 4 juin 2013, la DG Trésor publiesur www.daat.gouv.fr les chiffres del’APD française• France – 3ème contributeur mondialet le 1er contributeur européen, 9.97milliards euro en 2012• L’Agence Française audéveloppement (AFD) – intervientdans la Zone de Solidarité Prioritaire• Le Fonds d’aide au Secteur Privé(FASEP) aide les entreprisesfrançaises à l’étranger
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »28Grands bailleurs bilatéraux> Allemagne : « Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit » (GIZ) opère dansplus de 130 pays dans le monde> Royaume-Uni : « Department for International Development » (DFID) cherche àréduire la pauvreté, s’appuie notamment sur Crown Agents> Etats-Unis : aide publique au développement de 30,7 milliards de dollars en 2011,USAid> Canada : Agence canadienne de développement international (ACDI), gère lappui audéveloppement international> Chine : l’Export-Import Bank of China, China Bank of Development, Industrial andCommercial Bank of China, China Construction Bank
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »29Aide privée au développement> Ch. 2 Aide privée audéveloppement> S.1 Acteurs privés> §.1 Entreprises> §.2 ONG> S.2 Fournisseurs> §.1 Opérateursd’assistance technique> §.2 Fournisseurs desolutionsLes flux financiers privés et publics sontcomplémentaires.L’APD est indispensable pour rendrepossible l’investissement privé et susciterles opportunités commerciales lorsquecelles-ci sont faibles voire inexistantes,tandis que la capacité de l’investissementprivé à générer des revenus est unecondition préalable au développementéconomique et à l’élévation des niveaux devie.Les engagements d’aide privée audéveloppement sont passésde 4 milliards de dollars en 1999à 13,7 milliards en 2006.
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »30Acteurs privés - Entreprises> On constate un affaiblissement du rôle des États au profit des entreprises privées.> Les entreprises jouent un rôle clé dans la démocratisation dans les pays émergent
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »31Acteurs privés - ONG> ONG confessionnelles> Le rôle des religions dans ledéveloppement ne peut plus êtrenégligé et ce, à la fois comme bailleuret comme culture des> pays bénéficiaires> Exemples: Banque Islamique dedéveloppement, Croix rouge, Caritasinternationalis, etc.> ONG non confessionnellesOn estime que 15 % du total del’aide internationale audéveloppement passe désormaispar le canal des ONG, soit environ8 milliards de US$.> Exemples : ICT4D, CARE, Telecomssans frontières,etc.
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »32Les fournisseurs> En amont élaborent la stratégie et les plans d’action gouvernance numérique.> Les facilitateurs fournissent des outils pour répondre aux appels d’offres.> Par exemple : la base de données PROAO (Projets et Appels dOffresinternationaux) dUbifrance permet d’accéder aux informations sur lesstratégies, les projets financés.
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »33Les fournisseurs de solutions> La mise en œuvre des projets degouvernance numérique nécessitede très nombreuses compétences.> Il existe de grands acteursaméricains comme la société NIC> Les fournisseurs français sontmembres de syndicatsprofessionnels reliés aux grandesfédérations professionnelles tellesque la Fédération des Industriesélectriques électroniques et de> communication (FIEEC)
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »34Principales organisations professionnelles françaises du numérique :BTP : Sycabel, IGNES, FIRIPMatériels : FIEEC, GITEP-TICS, SIMAVELEC, SFIBServices de télécommunications : FFT, UNETel-RSTServices numériques : Syntec numérique, AFDEL, ApecaEditeurs : Aproged, Com-Unic, USPII, FICAM, CINOV-IT,E-santé : Snitem, LesissE-education : Afinef, Gedem, Geste, SNJV.E-business : Fevad, ACSEL, FNTCConseil : Syntec.Experts : Eestel, IDEFIENB : certaines organisations interviennent sur plusieurs secteursLes fournisseurs français de solutions
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »35Partie 2Spécificités de la gouvernance numérique> Les composantes de lagouvernance numérique> T.1 La partie visible de lagouvernance numérique> T.2 La partie cachée,interne à l’administration
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »36La partie visible de la gouvernance> Ch.1 Les services aux citoyens> S.1 Les portails et téléprocédures§.1 Les portail§.2 Les téléprocédures et les donnéespersonnellesS.2 Les applications spécifiques§.1 L’éducation numérique§.2 La TélésantéCh.2 Les services aux entreprisesS.1 Les portails et les téléprocédures§.1 Les portails dédiés aux entreprises§.2 Les achats publicsS.2 Les applications entre entreprises§.1 Les échanges numériques entre les entreprises§.2 Le développement économique et la diffusiontechnologique
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »37Les portails d’informationIls visent à diffuser l’informationpublique auprès des citoyens.Etapes de la création des portails :• Publier les informations• Regrouper les informations• Créer des portails multicanaux• Fournir l’information sous unformat librement accessible etlibrement réutilisable• Fournir un portail géographique• Créer un portail multimédia
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »38Téléprocédures et les données personnelles1. Recenser les principalesprocédures administratives2. Connaître les attentes descitoyens en interrogeant lesusagers3. Simplifier la procédure4. Évaluer les coûts5. Automatiser les processusde création detéléprocédures6. Effectuer les choix et fixerles prioritésLa mise en place des téléprocédures s’effectue en six grandes étapes :
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »39[1] Étude BVA/DGME, « les priorités de simplification vues par les usagers », octobre 2008.Téléprocédures et les données personnellesÉtude BVA pour DGME,Les priorités de simplification vues par les usagersoctobre 2008
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »40Téléprocédures et les données personnellesLa méthode Marevapermet d’évaluer,de comparer et desuivre l’intérêt desdifférents projets degouvernancenumérique
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »41Les aspects juridiques des portails d’information• Des droits d’auteurs pour les portails d’information sont protégéspar la Convention de Genève de 1952 et gérés par l’UNESCO avec unedurée de protection des droits d’exploitation de 25 ans post mortem.• Dans les pays émergents, le risque de concurrence déloyale esttrès important, car les lois ne protègent pas suffisamment le domainenumérique, ainsi le risque de contrefaçon est élevé.• Un autre problème est le nommage Internet des sites nationaux.L’ajout du suffixe .gov ou .gouv peut régler ce problème.
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »42L’éducation numérique> L’éducation numérique est un complément à l’éducation classique.> Matériel et connaissances nécessaires :• Ordinateur et vidéoprojecteur• Tableau blanc interactif• Les ordinateurs des professeur et des étudiants doivent être connectés• Changer la pédagogie – participation de l’élève est importante• Utilisation d’une plate-forme de formation ouverte à distance• Existence d’une communauté d’utilisateurs est importante• Utilisation des outils pédagogiques d’auto-apprentissage• Adaptation d’une formation sur mesure• Utilisation des outils portables
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »43La télésanté (e-santé et m-santé)> Cette approche vise àrésoudre les problèmessuivants :> Insuffisance des centresmédicaux> Manque de ressourceshumaines> Capacité limitée depaiement des patientsPlusieurs projets ont été lancés autourdu monde :> France: Carte Vitale> Kenya, Tanzanie : Mobile forreproductive health> Tanzanie : eLearning@ttcih> Ouganda : Text to change
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »44Les portails dédiés aux entreprises> Les portails dédiés aux entreprises comprennent tout ou partie des informations etdes services en ligne qui leur sont dédiés.Les portails aident à créer une entreprise, payer les impôts, accomplir lesprocédures exportation-importation, trouver un terrain, recruter la main d’œuvre,obtenir une couverture sociale.
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »45Les portails dédiés aux entreprises> 21 procédures liées à la création d’entreprisesusceptibles d’être automatisées, regroupéesen trois phases :1. Pré-enregistrement permet de vérifier quele demandeur respecte les conditions requises2. Enregistrement est constituée de lademande formelle par le créateur d’entreprise3. Validation de cette demande par lesdifférentes administrations
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »46Les achats publicsTriple avantage des marchésdématérialisés :Améliorer la transparence enluttant contre la corruption ;Acheter moins cher grâce àune concurrence accrueDiminuer des coûtsde fonctionnement.Il existe des plates-formes pourles phases de_ passation de marché_ exécution de marché
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »47Les échanges numériques entre entreprises> Quatre facteurs tirent le marché:1. Logistiques – acheminement ducourrier et des colis.2. Fiscaux (droits de douane)3. Financiers ( transfert d’argent).4. Culturels (bonnes pratiques)Les échanges servent a tout typesde relations : B2C, B2B, C2G.
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »48La diffusion technologiquePME - source majeure de créativité,constituent une contribution importante dela cohésion économique et sociale. Ellessont de plus en plus souvent des acteursefficaces de la gouvernance numérique,sous réserve qu’elles-mêmes> maîtrisent les utilisations innovantes desTIC.> Pour les entreprises, un outil efficace dedéveloppement est la création des parcstechnologiques, pôles de compétitivité.
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »49Le développement économique
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »50Titre 2 La partie cachée, interne à l’administration> Ch. 1 Les conditions préalables externes> S.1 L’accès aux réseaux et aux services§.1 La connectivité§.2 Le renforcement des capacitésS.2 Préalables pour l’administration§.1 Intranet§.2 Applications transversalesCh.2 Les briques de baseS.1 L’identité numérique§.1 Signature électronique§.2 Traitement des donnés et cybercriminalitéS.2 Le partage des données publiques§.1 L’interopérabilité des SI§.2 L’urbanisation des SI et l’informatique ennuage.
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »51Connectivité> L’accès aux câbles sous-marins etaux réseaux optiquesinternationaux est une conditionindispensable afin d’avoir uneadministration électronique.
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »52Aménagement numérique du territoire> L’action des pouvoirspublics visant à assurer laconnectivité et les servicesassociés sur les> territoires a pris le nomd’aménagement numériquedu territoire.> Son rôle principal -> développement despartenariats public-privépour éviter lessurinvestissements danscertaines zones.
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »53Connectivité
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »54Le renforcement des capacités> Les utilisateurs doiventaussi avoir une formationminimale sur les servicesen ligne, et un minimum deculture pour bénéficierutilement de la gouvernancenumérique.> Cela nécessite parfois desactions de renforcement decapacité.
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »55IntranetLe partage des données de manièresécurisée dans un groupe ferméd’utilisateurs est très important.Une solution est la câblage desbâtiments et leur liaisonsUne autre solution est la création deRéseaux privés virtuels.Une troisième est le Cloud computing.
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »56Opendata> La démarche Opendata vise à faciliterl’accès aux données de qualitérequises pour la gestion et le suivi desrésultats du développement.> Ces programmes incluent des outilspermettant d’asseoir les processus deprise de décision, laresponsabilisation publique et labonne gouvernance.
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »57Applications transversales pour la gestion de l’État> La gestion dématérialisée desfinances publiques permet d’éviterles erreurs de saisie, rapprocherl’administration et l’administré,économiser le temps ducontribuable.> La gestion dématérialisée desressources humaines permet dediminuer les coûts defonctionnement. Un SIRH permet degérer les congés, les salaires, lesconcours.
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »58Applications transversales pour la gestion de l’État> Une couche intermédiaire estnécessaire pour permettre auxsystèmes d’information desministères de communiquer entreeux.> Un travail sémantique etsyntaxique est égalementnécessaire pour que les diversesadministrations harmonisent leursconcepts et leurs données.
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »59Applications transversales pour la gestion de l’État
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »60Applications transversales pour la gestion de l’État> Le SI financier de laFrance – Chorus.> Il a fallu dix ans> pour produire unsystème d’informationintégré et conforme auxnouvelles exigences dela loi, et uninvestissement total del’ordre d’un milliardd’euros
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »61Identité numérique
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »62Signature électronique> La signature électronique permet de prouver son identité en ligne et> de garantir l’auteur, la date et le contenu d’un document.> Elle est obligatoire pour les applications transfrontalières comme TRACFIN.> Plusieurs États africains mettent en place un cadre législatif, réglementaire et normatifpermettant la signature électronique (ex : Burkina, Jordanie…).
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »63Lutte contre la cybercriminalité> Selon Interpol la cybercriminalité estaujourd’hui comparable au trafic dedrogue. Elle atteint 750 G€/an, enEurope en 2011 et ne cessed’augmenter.> En Afrique, les attaques> cybercriminelles auraient progresséde 42 % en 2012.> Les pays les plus attaqués : Maroc,Tunisie, Algérie, Maurice, Afrique duSud, NigériaCybercrimes :•piratage des données et des systèmesinformatiques,•vol d’identité,•diffusion d’images d’abus pédosexuels,•escroqueries aux enchères sur Internet,•accès non autorisé à des servicesfinanciers en ligne,•propagation de virus,•déploiement de botnets,•escroqueries par messagerieélectronique, ex hameçonnage(« phishing »), etc.
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »64Protection des données personnelles> Juridiquement, les Etats ont un choix politique à poser en matière de protectiondes données personnelles.> France : Loi du 6 janvier 1978 : « l’informatique doit être au service de chacun, [elle] nedoit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni auxlibertés individuelles ou publiques ». (modifiée par la loi du 6 août 2004.> Europe : Directive n°95/46/CE du 24 octobre 1995 : Les données ne peuvent êtretransférées vers un pays non membre de l’Union européenne que si « cet État assure un niveaude protection suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes ».(art 25)> Europe élargie : convention du 23 novembre 2001 sur la lutte contre lacybercriminalité> Europe-USA : accord spécifique dit de « Safe Harbor »> Europe : projet de règlement européen
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »65Interopérabilité des SI> Le RGI (Référentiel général> d’interopérabilité) fixe les règlestechniques permettant d’assurer> l’interopérabilité des données, àpartir de normes qui doivent êtreutilisées par les autoritésadministratives.> Les États ne travaillent plus dansun monde isolé. Les personnes etles biens circulent d’un État àl’autre, avec des problèmesd’interopérabilité, => travailler auplan international.
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »66Chiffres clésImplantations des sallesinformatiques de l’Etat128 salles informatiques surprès de 20 000 m²*20 entités de production12 ministères50 000 serveurs physiques etvirtuelsEnviron 1 million de giga-octets dedonnées utiles>500 m²>200 m²<200 m²MIOMCTMAEE MBCPFRE/MEFIMINDEF MTESMAAPRATMJLMEDDTL MENSPM* En France, les ministères gèrent 128 salles informatiques, dont 8 ont une surface supérieure à 500 m²,34 sont comprises entre 200 et 500 m² et 86 ont une surface inférieure à 200 m²L’Urbanisation des SI
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »67Informatique en nuage (Cloud computing)L’informatique en nuage est une forme degérance informatique dans laquellel’utilisateur accède aux données, mais oùlemplacement et le fonctionnement dans lenuage ne sont pas portés à laconnaissance des clients.> Il y a 4 grands modèles de services :• SaaS - Software as a Service• DaaS - Data as a Service• PaaS - Platform as a Service• IaaS - Infrastructure as a Service
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »68La gouvernance numérique des pays émergentsRésumé> La méthodologie identifiée pour l’Afrique> rejoint celle d’ICT4D en Amérique latineLa taille du marchéafricain de lagouvernancenumérique a étéévaluée à 6 milliardsd’euros pour l’Afrique.
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »69La gouvernance numérique des pays émergentsConclusions> Une nouvelle étape de l’ère numérique émerge> 1) Informatique - 2) Internet  3) Données> Quelle stratégie pour les pays émergents ?> ni immobilisme mais détermination> ni précipitation et concertation> Des choix politiques à préparer en matière de> protection des données personnelles,> populations concernées,> temps de mise en place.
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »70La gouvernance numérique des pays émergentsImpact des choix politiquesRapiditéélite populationLonganimitéConcertationDéveloppementéconomiqueCoupuredu peupleImmobilismeCorruptionEndettementQuick wins
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »71La gouvernance numérique des pays émergentsImpact des choix politiquesEliteProtection des données personnellesPopulationSociétéouverte etcréativeAbandon desouverainetéSociété sous contrôle(Big brother)Développementéconomique
    • « La gouvernance numérique des pays émergents »72A votre dispositionalain.ducass(((@)))adetef.gouv.frNB Adetef répond souvent en consortiumpour faire bénéficier le client de la complémentarité publique-privéeLe 25 juin 2013