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Statuts association Disques pour Tous

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  • 1. STATUTS DE L’ASSOCIATION « Disques pour Tous »Chapitre 1 : Titre – Objet – Siège social - Durée Article 1 : Titre • Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Disques pour Tous Article 2 : Objet • Cette association a pour objet spécifique le développement, la promotion, la pratique, lorganisation et lencadrement de l’Ultimate, sport mixte et sans contacts qui se pratique avec un disque volant (Frisbee®), mettant en avant l’esprit du jeu. • Son action se tournera plus particulièrement vers les pays où ce sport n’existe pas ou est encore peu pratiqué en tâchant d’y apporter, par exemple : - un soutien matériel (en nature (disques, équipements, tenues, etc.) ou financier) ; - un soutien pédagogique et technique (stages de formation pour joueurs ou joueuses et/ou entraîneurs, diffusion de cahiers d’exercices, des règles, mise à disposition de ressources documentaires, etc.) ; - un appui stratégique de développement (conseils pour la création de clubs, ligues et fédérations, de partenariats avec les structures étatiques ou privées, mise en relation avec des joueurs expérimentés, démarches envers les médias, etc.). • Son objet général est le développement, la promotion, la pratique, lorganisation et lencadrement de tous les sports, et plus spécifiquement ceux qui se pratiquent avec un disque volant. Article 3 : Siège social • Son siège social est situé à Grenoble. • Le siège social peut être transféré dans une autre commune par simple décision du Bureau Directeur. Article 4 : Durée • La durée de lassociation est illimitée.Chapitre 2 : Composition et cotisation annuelle Article 5 : Composition de l’association • L’association se compose de membres actifs, membres dirigeants et de membres d’honneur : - Pour être membre actif (ou adhérent), il faut être agréé par le Bureau Directeur et être à jour de sa cotisation annuelle et avoir accepté le règlement intérieur, s’il existe. - Pour être membre dirigeant, il faut être un membre actif de lassociation et avoir été élu pour lexercice, au Bureau Directeur. - Le titre de membre dhonneur peut-être décerné par le Bureau Directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à lassociation. Ils sont dispensés de cotisation annuelle. Statuts de l’association « Disques pour Tous » Page 1 sur 6
  • 2. • Les mineurs ou mineures peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. • L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. Article 6 : Les commissions • L’association peut créer des commissions de travail et de réflexion. Ces commissions sont placées sous l’autorité directe du Bureau Directeur. Article 7 : Cotisation annuelle • Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Bureau Directeur puis soumis à l’approbation de lAssemblée Générale. Article 8 : Perte de la qualité de membre • La qualité de membre se perd par : - La démission, par lettre adressée au Président ; - Le non-renouvellement de la cotisation ; - Le décès ; - La radiation prononcée par le Bureau Directeur pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur s’il existe, ou pour motifs graves ; l’intéressé ayant été invité au préalable, par lettre recommandée, à se présenter sous huit jours devant le Bureau Directeur pour fournir des explications. La décision sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée dans la huitaine qui suit cette première. Le membre exclu peut, dans la quinzaine de cette notification, exiger par lettre recommandée, adressée au président du Bureau Directeur, la réunion, dans un délai d’un mois, de lassemblée générale pour quil soit statué par elle sur lexclusion, le membre exclu ayant été convoqué huit jours à l’avance par lettre recommandée. • Tous les délais qui ont pour point de départ lenvoi dune lettre recommandée sont comptés à partir du jour qui suit le dépôt de cette lettre à la poste; dépôt, dont la date est constatée par le récépissé.Chapitre 3. Ressources et comptabilité Article 9 : Les ressources • Les ressources de l’association se composent : - des cotisations versées par les membres ; - des dons ou subventions accordés par l’État, les départements et les communes ou toutes collectivités ou organismes publics ; - des dons accordés par tout organisme privé ; - du produit des manifestations et rétributions pour les services rendus faisant l’objet de contrats ou de conventions ; - des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à lassociation ; - de toutes ressources provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires. • Aucun membre de lassociation ne pourra être tenu personnellement responsable des dépenses et charges de lassociation. Statuts de l’association « Disques pour Tous » Page 2 sur 6
  • 3. Article 10 : Comptabilité • Il est tenu une comptabilité complète faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et un budget prévisionnel. L’exercice comptable démarre au 1er octobre et s’achève au 30 septembre de chaque année. • Le budget prévisionnel est validé par le Bureau Directeur puis soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.Chapitre 4. Administration Article 11 : Le Bureau Directeur • Les pouvoirs de direction au sein de lassociation sont exercés par un Bureau Directeur. Il veille au fonctionnement de l’association, en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée générale. • Le Bureau Directeur de l’association est composé d’au moins trois membres : - un Président ; - un Secrétaire ; - un Trésorier. Si besoin, il pourra en outre se composer d’un ou plusieurs vice–présidents, d’un trésorier adjoint et d’un secrétaire adjoint. • En cas de décès ou de démission dun membre du Bureau Directeur, les membres restants du bureau nomment provisoirement un membre directeur intérimaire de remplacement dont les fonctions expireront lors de la prochaine Assemblée Générale. • Toutes les fonctions exercées au sein du Bureau Directeur le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais peuvent être effectués selon les règles fixées par l’Assemblée Générale. • Le Bureau Directeur peut désigner parmi les membres de lassociation ou en dehors deux, une ou plusieurs personnes qui peuvent être admises à assister aux séances du bureau avec voix consultatives. • Il entérine la formation de commissions (à son initiative ou celle des membres de l’association) destinées à traiter de problématiques spécifiques, et qui lui rendront compte. • Le Bureau Directeur se réunit au moins trois fois par an et à tout moment, dans un délai raisonnable, sur convocation de l’un de ses membres. • Tout membre qui aura, sans excuse acceptée par le Bureau Directeur, manqué deux séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Article 12 : Modalités d’élection du Bureau Directeur • Les membres du Bureau Directeur (ou membres dirigeants) sont élus au scrutin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, pour un an, en Assemblée Générale - selon les modalités de vote qui s’y appliquent. • Est éligible au Bureau Directeur tout membre de lassociation depuis plus de six mois et majeur. • Les membres sortants sont rééligibles. • Les membres élus doivent pouvoir jouir de leurs droits civiques. • Une assemblée extraordinaire peut destituer le bureau à tout moment. Article 13 : Présidence • Le président représente lassociation dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de lassociation, tant en demande quen défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions. Il ne peut transiger quavec lautorisation du Bureau Directeur. • Le président, assisté des membres du bureau, convoque et préside les assemblées générales, il y expose notamment la situation morale de l’association. • Il peut donner délégation. Statuts de l’association « Disques pour Tous » Page 3 sur 6
  • 4. • Pour la gestion des affaires courantes, en cas dabsence ou de maladie du Président, il est remplacé par le vice-président et, en cas de non-existence, dabsence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien et le plus âgé (en cas d’ancienneté égale). Article 14 : Trésorerie • Le trésorier a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Il tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice. • Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve quavec lautorisation du Bureau Directeur. • Il rend compte de sa gestion auprès de l’ensemble des membres en Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le Bureau Administrateur en fait la demande. • Il soumet le budget prévisionnel à l’approbation de l’Assemblée Générale. Article 15 : Secrétariat • Le secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des membres, archive les documents importants. • Il établit les comptes rendus de réunions, les procès-verbaux des Assemblées Générales et toutes les écritures concernant le fonctionnement de lassociation, à lexception de celles qui concernent la comptabilité. • Il tient le registre spécial prévu par larticle 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure lexécution des formalités prescrites par lesdits articles.Chapitre 5. Assemblées générales – Dissolution Article 16 : Électeurs - Convocations • Est électeur tout membre de l’association âgé de 18 ans au moins le jour de lélection, ayant adhéré à lassociation depuis plus de trois mois au jour de lélection. • En cas de partage, la voix du président est prépondérante. • Le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises pour assurer le secret du vote. • Une personne physiquement présente à lassemblée générale ne peut pas détenir plus dune procuration. Le vote par correspondance nest pas admis. • Pour toutes les Assemblées Générales, les convocations doivent être envoyées par courrier électronique ou postal, au moins quinze jours à lavance et indiquer lordre du jour. En outre des matières portées à lordre du jour par le Bureau Directeur, toute proposition portant la signature dau moins un cinquième des membres et déposée au secrétariat au moins huit jours avant la réunion pourra être soumise à lAssemblée Générale. Article 17 : Assemblée Générale ordinaire • L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, à date fixée par le Bureau Directeur. • Elle comprend tous les membres de l’association et ses décisions sont obligatoires pour tous. D’autres personnes peuvent être invitées, mais sans voix délibérative. • Pour délibérer valablement, le tiers des membres ayant voix délibératives (les électeurs) devra être présent ou représenté. • Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale ordinaire est convoquée dans les quinze jours qui suivent ; elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. • Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. • L’ordre du jour est réglé par le Bureau Directeur. • Il comprend obligatoirement : Statuts de l’association « Disques pour Tous » Page 4 sur 6
  • 5. - Un compte rendu moral d’activités ; - Le cas échéant, un compte rendu d’activités des commissions sur les sujets qui leur incombent ; - Un compte rendu de la gestion financière (rapport financier) avec approbation des comptes de l’exercice clos et du budget prévisionnel ; - L’élection des membres du Bureau Directeur. • L’ordre du jour peut comprendre des questions diverses, mais ne peuvent être traitées que celles qui sont préalablement précisées sur la convocation. • Elle se prononce, le cas échéant, sur la modification des statuts. Article 18 : Assemblée générale extraordinaire • Lassemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, soit par le Président, sur avis conforme du Bureau Directeur, soit sur demande écrite d’au moins la moitié des membres du Bureau Directeur, soit sur demande écrite d’au moins la moitié des membres de lassociation. Les demandes sont déposées au secrétariat et la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt d’une demande valide au secrétariat. • Lassemblée extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises : - modification des Statuts ; - dissolution de l’association ; - changement de titre de l’association ; - projet de fusion avec une autre ou d’autres association(s) - problème(s) majeur(s) ou délicat (s) à gérer par les seuls membres du Bureau Directeur. • Pour délibérer valablement, la moitié des membres ayant voix délibératives doit être présente ou représentée. • Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les quinze jours qui suivent ; elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. • Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. • L’ordre du jour est réglé par le Bureau Directeur. Article 19 : Dissolution • En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des membres présents et représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette dernière et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article neuf de la loi du 1er juillet 1901 et quinze du décret du 16 août 1901.Chapitre 6 : Procès-Verbaux et Comptes Rendus Article 20 : Procès-verbaux d’Assemblée Générale • Il est tenu Procès-Verbal des délibérations d’Assemblée Générale. Les PVs doivent comporter obligatoirement la date, le nombre de membres par rapport au nombre de présents, le nombre de membres électeurs ainsi que les conclusions relatives à chaque point abordé de l’ordre du jour. • Les procès-verbaux sont signés par les membres du Bureau Directeur présents et à minima par le Président et le Secrétaire. Ils sont consignés par le Secrétaire dans un registre conservé au siège social de l’association. • Les PVs, ainsi que les rapports moraux et financiers de l’association et toute autre documentation présentée en Assemblée Générale jugée utile, sont communiqués à tous les membres de lassociation. Statuts de l’association « Disques pour Tous » Page 5 sur 6
  • 6. Article 21 : Comptes rendus des réunions du Bureau Directeur ou des commissions • Un Compte Rendu est établi à chaque réunion du Bureau Directeur ou des Commissions afin d’assurer un suivi cohérent des décisions prises et des actions menées.Chapitre 7 : Règlement intérieur Article 22 : Règlement intérieur • Un règlement intérieur, établi par le bureau directeur et approuvé par lassemblée générale, détermine les détails dexécution des présents statuts, sil y a lieu. Il ne peut comprendre aucune disposition contraire aux statuts.Chapitre 8 : Tribunaux Article 23 : Tribunaux • Le tribunal compétent pour toutes actions concernant lassociation est celui du domicile de son siège, lors même quil sagirait de contrats passés dans ses établissements sis dans dautres ressorts. Fait à Grenoble, le 09 Octobre 2011. Le Président, Rodrigue DUFAUR La Secrétaire, Marie VERDIER Statuts de l’association « Disques pour Tous » Page 6 sur 6

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