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Le document unique : transformer une obligation en opportunité

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C Lechevallier Vieldvpt Sqop09 Afeit C Lechevallier Vieldvpt Sqop09 Afeit Document Transcript

  • Document Unique - Charlotte 15/10/2009 LECHEVALLIER - Valérie VIEL Le Document Unique, un outil d’amélioration Salon Qualité Organisation Performance Document Unique : comment transformer une obligation en opportunité ? Atelier animé par : Charlotte LECHEVALLIER - Valérie VIEL Cabinet Viel Développement – Brest 15 octobre 2009 Charlotte LECHEVALLIER - V.VIEL - Viel Developpement Sept 09 1 Le Document Unique, un outil d’amélioration Sommaire 1 Réglementation, Ce qu’il faut retenir du décret 2001-1016 2 Élaboration et Réalisation du Document Unique 3 Les enjeux et opportunités Charlotte LECHEVALLIER - V.VIEL - Viel Developpement Sept 09 2 VIEL Développement - Brest - 02 98 01 93 46 1
  • Document Unique - Charlotte 15/10/2009 LECHEVALLIER - Valérie VIEL Le Document Unique, un outil d’amélioration 1. Réglementation: Directive-cadre CEE n°89-391 relative à l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs Loi 91-1414 relative à la prévention des risques professionnels Décret N°2001-1016 relatif à l’évaluation des risques professionnels (formaliser la démarche) Charlotte LECHEVALLIER - V.VIEL - Viel Developpement Sept 09 3 Le Document Unique, un outil d’amélioration 1. Réglementation: 9 principes de prévention = OUTILS D’AMELIORATION: 1. Éviter les risques 2. Évaluer les risques qui ne peuvent être évités 3. Combattre les risques à la source 4. Adapter le travail à l’homme 5. Tenir compte de l’évolution technique 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou moins 7. Planifier la prévention 8. Prendre des mesures de protection collective avant les mesures individuelles 9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs Charlotte LECHEVALLIER - V.VIEL - Viel Developpement Sept 09 4 VIEL Développement - Brest - 02 98 01 93 46 2
  • Document Unique - Charlotte 15/10/2009 LECHEVALLIER - Valérie VIEL Le Document Unique, un outil d’amélioration 1. Ce qu’il faut savoir du décret 2001-1016: - APPLICABLE A TOUTES LES ENTREPRISES DEPUIS LE 8 NOVEMBRE 2002 - EVALUATION PAR UNITE DE TRAVAIL ou PROCESSUS - RISQUES : AMENDE - PENAL - OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR DE TRANSCRIRE LES RESULTATS DE L’EVALUATION PAR UNITE - MISE A JOUR ANNUELLE minimum - DIFFUSION DE CE DOCUMENT Charlotte LECHEVALLIER - V.VIEL - Viel Developpement Sept 09 5 Le Document Unique, un outil d’amélioration 2. Élaboration et Rédaction du Document Unique: De quels risques parle-t-on ? PHYSIQUES BIOLOGIQUES - CHIMIQUES PSYCHOLOGIQUES et PSYCHOSOCIAUX Charlotte LECHEVALLIER - V.VIEL - Viel Developpement Sept 09 6 VIEL Développement - Brest - 02 98 01 93 46 3
  • Document Unique - Charlotte 15/10/2009 LECHEVALLIER - Valérie VIEL Le Document Unique, un outil d’amélioration 2. Élaboration et Rédaction du Document Unique: Les Acteurs La Direction Le CHSCT Une démarche où toute l’entreprise est concernée Tous les salariés Les acteurs extérieurs Charlotte LECHEVALLIER - V.VIEL - Viel Developpement Sept 09 7 Le Document Unique, un outil d’amélioration 2. Élaboration et Rédaction du Document Unique: Principes à respecter Rencontrer les collaborateurs directement Communiquer – Informer - Auditer Visiter les lieux Auditer Nommer un CHEF DE PROJET Charlotte LECHEVALLIER - V.VIEL - Viel Developpement Sept 09 8 VIEL Développement - Brest - 02 98 01 93 46 4
  • Document Unique - Charlotte 15/10/2009 LECHEVALLIER - Valérie VIEL Le Document Unique, un outil d’amélioration 2. Élaboration et Rédaction du Document Unique: Informations à collecter Interviews : individuels ou par métier / unité INFORMER sur la finalité de l’action et les risques encourus ECOUTER les salariés Visites ACCOMPAGNER sur le terrain CONSTATER les conditions d’exécution des tâches REPETER à différentes périodes de l’année – de la phase d’exécution… Charlotte LECHEVALLIER - V.VIEL - Viel Developpement Sept 09 9 Le Document Unique, un outil d’amélioration 2. Élaboration et Rédaction du Document Unique: Mesurer – Évaluer - Hiérarchiser Tableau de cotation NOTER ET CALCULER les risques de manière à connaître les plus significatifs dans l’entreprise. (GRAVITE * FREQUENCE = NIVEAU DE RISQUE) * Nb salariés concernés Construire une ECHELLE DE RISQUES Gravité: En cas d’accident, quelles en seront les conséquences les plus probables. Fréquence: Probabilité d’avoir un accident, temps d’exposition aux dangers sur la totalité du temps de travail effectif. Charlotte LECHEVALLIER - V.VIEL - Viel Developpement Sept 09 10 VIEL Développement - Brest - 02 98 01 93 46 5
  • Document Unique - Charlotte 15/10/2009 LECHEVALLIER - Valérie VIEL Le Document Unique, un outil d’amélioration 2. Élaboration et Rédaction du Document Unique: Rédiger et Agir CONSTRUIRE un support adapté à l’entreprise – LISIBLE et compréhensible par tous TRANSCRIRE les informations SE METTRE D’ACCORD avec les parties prenantes internes Plan d’actions PREVOIR des actions d’amélioration HIERARCHISER et PRIORISER les actions RESPONSABILISER les salariés Charlotte LECHEVALLIER - V.VIEL - Viel Developpement Sept 09 11 Le Document Unique, un outil d’amélioration 3. Les enjeux et opportunités Enjeux sociaux Améliorer les conditions de travail: • Reconnaissance et Implication du personnel •Optimisation de l’outil de travail •Meilleure ambiance générale •Management positif Motivation du Client interne Charlotte LECHEVALLIER - V.VIEL - Viel Developpement Sept 09 12 VIEL Développement - Brest - 02 98 01 93 46 6
  • Document Unique - Charlotte 15/10/2009 LECHEVALLIER - Valérie VIEL Le Document Unique, un outil d’amélioration 3. Les enjeux et opportunités Enjeux Économiques Au delà de la réglementation : • Ne pas s’exposer à une amende • Ne pas s’exposer au risque pénal Éviter des coûts financiers Charlotte LECHEVALLIER - V.VIEL - Viel Developpement Sept 09 13 Le Document Unique, un outil d’amélioration 3. Les enjeux et opportunités Enjeux Économiques Diminuer les AT MP • Diminution des coûts directs et cachés liés à l’accident ou la maladie •Action sur les montants des cotisations AT MP (directes ou globalisées) • Protection de l’entourage, et prévention du stress des équipes •… Charlotte LECHEVALLIER - V.VIEL - Viel Developpement Sept 09 14 VIEL Développement - Brest - 02 98 01 93 46 7
  • Document Unique - Charlotte 15/10/2009 LECHEVALLIER - Valérie VIEL Le Document Unique, un outil d’amélioration 3. Les enjeux et opportunités Enjeux Économiques Augmenter et Améliorer la productivité: • Diminution des remplacements • Bien-être au travail de tous les collaborateurs • Méthodes de travail améliorées • Communication • Information/ Formation Charlotte LECHEVALLIER - V.VIEL - Viel Developpement Sept 09 15 Le Document Unique, un outil d’amélioration 3. Les enjeux et opportunités Enjeux Environnementaux Protéger l’environnement (écologie) • Réflexion et actions sur l’utilisation des produits chimiques • Tri des déchets • Rangement et nettoyage des lieux de travail Protéger l’homme c’est agir sur la nature Charlotte LECHEVALLIER - V.VIEL - Viel Developpement Sept 09 16 VIEL Développement - Brest - 02 98 01 93 46 8
  • Document Unique - Charlotte 15/10/2009 LECHEVALLIER - Valérie VIEL Le Document Unique, un outil d’amélioration 3. Les enjeux et opportunités Pérenniser et Développer C’est une démarche d’amélioration continue: •Prévoir le développement, les besoins, anticiper les changements •Auditer, collecter, informer, écouter… •Mesurer, Évaluer, Vérifier •Agir Plan Do Check Act Charlotte LECHEVALLIER - V.VIEL - Viel Developpement Sept 09 17 Le Document Unique, un outil d’amélioration 3. Les enjeux et opportunités Pérenniser et Développer C’est une démarche DD: Volet social Volet économique Volet environnemental Charlotte LECHEVALLIER - V.VIEL - Viel Developpement Sept 09 18 VIEL Développement - Brest - 02 98 01 93 46 9
  • Document Unique - Charlotte 15/10/2009 LECHEVALLIER - Valérie VIEL Le Document Unique, un outil d’amélioration 3. Les enjeux et opportunités La finalité • Reconnaissance du Client Interne - Externe • Image de l’entreprise • Santé de l’établissement VOTRE PERFORMANCE Charlotte LECHEVALLIER - V.VIEL - Viel Developpement Sept 09 19 VIEL Développement - Brest - 02 98 01 93 46 10