La régulation européenne des nanotechnologies. Association des citoyens à la gouvernance en matière de développement des nanotechnologies. Débat Public sur les Nanotechnologies Strasbourg, le 15 octobre 2009 Philippe Martin DG Santé & Consommateurs European Commission

Débat Public sur les Nanotechnologies

Strasbourg, le 15 octobre 2009

Philippe Martin

DG Santé & Consommateurs European Commission

Gouvernance Par les institutions européennes (CE, PE, Conseil, CdR, CES). Par les consultations et auditions aux niveau européen et au niveau national (CNDP, NanoDialog, NanKommission… Par les comités d’expert indépendants. Par les organisations internationales (ISO, OCDE, FAO/OMS, OMC).

Par les institutions européennes (CE, PE, Conseil, CdR, CES).

Par les consultations et auditions aux niveau européen et au niveau national (CNDP, NanoDialog, NanKommission…

Par les comités d’expert indépendants.

Par les organisations internationales (ISO, OCDE, FAO/OMS, OMC).

Réglementation Constat Tous les domaines sont déjà réglementés. La législation est assez large pour couvrir les applications des nanotechnologies de la génération présente. Il faut évaluer les risques au cas par cas. Adaptation possible des instruments d ’implémentation . Révisions Cosmétiques: notification obligatoire et évaluation possible par le Comité scientifique sur la sécurité des produits (SCCS). « Novel Foods » (Nouveaux aliments): précision. Discussions: REACH. Lignes directrices pour l’implémentation de la réglementation et l’évaluation des risques).

Constat

Tous les domaines sont déjà réglementés.

La législation est assez large pour couvrir les applications des nanotechnologies de la génération présente.

Il faut évaluer les risques au cas par cas.

Adaptation possible des instruments d ’implémentation .

Révisions

Cosmétiques: notification obligatoire et évaluation possible par le Comité scientifique sur la sécurité des produits (SCCS).

« Novel Foods » (Nouveaux aliments): précision.

Discussions:

REACH.

Lignes directrices pour l’implémentation de la réglementation et l’évaluation des risques).

Conclusions « Nano » veut dire différent . Différent ne veut pas dire dangereux. On ne peut pas extrapoler. Il faut faire une évaluation ad hoc . Priorités Générer/partager des données. Faire avancer la science. Réévaluer la législation (clarté, efficacité). Prochaines étapes 2010: Le 2 ème Plan d’action (nano) européen; 2011: Revue (générale) de la législation.

« Nano » veut dire différent .

Différent ne veut pas dire dangereux.

On ne peut pas extrapoler.

Il faut faire une évaluation ad hoc .

Priorités

Générer/partager des données.

Faire avancer la science.

Réévaluer la législation (clarté, efficacité).

Prochaines étapes

2010: Le 2 ème Plan d’action (nano) européen;

2011: Revue (générale) de la législation.