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Aides financières pour former un demandeur d'emploi avant de l'embaucher
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Aides financières pour former un demandeur d'emploi avant de l'embaucher

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2 aides financières mobilisées pour convaincre un employeur de recruter une personne faiblement qualifiée, qui sera formée avant la prise du poste en CDD ou CDI

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  • 1. • • • • Externalisation Paie Audit Paie Formation Paie Saisie administrative comptable (factures, paiements, lettrage) Votre plateforme d’externalisation #Paie et #Comptabilité à l’île Maurice 1
  • 2. Externalisation – Audit – Formation – Paie & Comptabilité  Bénéficiaires ?  Employeur :  Secteur privé et public et même les particuliers employeurs  Avoir déposé une offre d’emploi auprès de Pôle Emploi dont dépend l’employeur et avoir signé la convention AFPR  Etre à jour de ses cotisations de Sécurité sociale et d’Assurance Chômage  Possible même en cas de licenciement économique dans les 12 derniers mois  Demandeur d’emploi :  Inscrit comme demandeur d’emploi (indemnisés ou non)  Peut en parallèle exercer une activité réduite sous réserves de respecter certaines conditions (durée maximale du travail hebdomadaire compte tenu des heures de formation et des heures de travail, assiduité…)  Bénéficiaires ?  Employeur :  Secteur privé et public et même les particuliers employeurs  Avoir déposé une offre d’emploi auprès de Pôle Emploi dont dépend l’employeur et avoir signé la convention POE individuelle  Etre à jour de ses cotisations de Sécurité sociale et d’Assurance Chômage  Possible même en cas de licenciement économique dans les 12 derniers mois  Demandeur d’emploi :  Inscrit comme demandeur d’emploi (indemnisé ou non)  Peut en parallèle exercer une activité réduite sous réserves de respecter certaines conditions (durée maximale du travail hebdomadaire compte tenu des heures de formation et des heures de travail, assiduité…) 2
  • 3. Externalisation – Audit – Formation – Paie & Comptabilité  Emploi proposé ?  Situé dans la zone géographique de recherche d’emploi qui avait été définie préalablement pour le demandeur  Contrats proposés ?     6 mois < = CDD < 12 mois, ou 6 mois < = Contrat de professionnalisation à durée déterminée < 12 mois, ou Contrat de travail temporaire de 6 mois au moins Si le contrat proposé est à temps partiel : > = 20 heures/semaine  Emploi proposé ?  Situé dans la zone géographique de recherche d’emploi qui avait été définie préalablement pour le demandeur  Contrats proposés ?      CDI (même pour les CDI de chantier) CDD >= 12 mois Contrat de professionnalisation à durée indéterminée et à durée déterminée > = 12 mois Contrat d’apprentissage > = 12 mois Si le contrat proposé est à temps partiel : > = 20 heures/semaine 3
  • 4. Externalisation – Audit – Formation – Paie & Comptabilité  Qui assure la formation ?  L’employeur en interne, et/ou  Un organisme de formation interne ou externe à l’entreprise  Une formation mixte associant formation interne et externe est possible  Un plan de formation complet à préparer par l’employeur (ou devis de l’organisme externe) et à annexer à la convention AFPR  Où se déroule la formation ?  Formation possible à l’étranger mais de préférence dans l’Union Européenne (afin que le stagiaire demandeur d’emploi bénéficie toujours de la couverture accident du travail)  Durée de la formation ?  Maximum de 400 heures. Doit être en cohérence avec la durée du contrat proposé et les compétences à acquérir  Qui assure la formation ?  Formation interne exclusive réalisée par l’employeur  impossible  Un organisme de formation interne ou externe à l’entreprise  Une formation mixte associant formation interne et externe est possible  impossible  Un plan de formation complet à préparer par l’employeur (ou devis de l’organisme externe) et à annexer à la convention POE individuelle  Où se déroule la formation ?  Formation possible à l’étranger mais de préférence dans l’Union Européenne (afin que le stagiaire demandeur d’emploi bénéficie toujours de la couverture accident du travail)  Durée de la formation ?  Maximum de 400 heures. Doit être en cohérence avec la durée du contrat proposé et les compétences à acquérir 4
  • 5. Externalisation – Audit – Formation – Paie & Comptabilité  La convention AFPR ?  Signée préalablement à l’entrée en formation  Peut concerner simultanément plusieurs demandeurs d’emploi (qui suivent la même action de formation)  Formation ?  Visite médicale préalable organisée par l’employeur (voire Surveillance Médicale Renforcée en fonction du poste à pourvoir)  Respect des règles relatives au repos journalier et hebdomadaire  Pas de formation les jours fériés et la nuit sauf exceptions  Pas d’heures supplémentaires  La convention POE individuelle ?  Signée préalablement à l’entrée en formation  Peut concerner simultanément plusieurs demandeurs d’emploi (qui suivent la même action de formation)  Convention tripartite s’il y a un cofinancement de l’OPCA  Formation ?  Visite médicale préalable organisée par l’employeur (voire Surveillance Médicale Renforcée en fonction du poste à pourvoir)  Respect des règles relatives au repos journalier et hebdomadaire  Pas de formation les jours fériés et la nuit sauf exceptions  Pas d’heures supplémentaires 5
  • 6. Externalisation – Audit – Formation – Paie & Comptabilité  Embauche à l’issue de la formation  A minima, suivant les termes convenus dans la convention AFPR et à condition que le demandeur d’emploi ait atteint le niveau requis  Embauche à la date prévue dans la convention (sauf cas de force majeure)  Formalités ?  Adresser à Pôle Emploi un bilan de l’AFPR, une copie du contrat de travail signé par le stagiaire embauché et l’employeur et une facture (correspondant aux heures de formation) accompagnée du RIB de l’entreprise  Au plus tard dans les 6 mois après la fin de l’AFPR  Embauche à l’issue de la formation  A minima, suivant les termes convenus dans la convention POE Individuelle et à condition que le demandeur d’emploi ait atteint le niveau requis  Formalités ?  Adresser à Pôle Emploi un bilan de la formation et de la POE individuelle, une copie du contrat de travail signé par le stagiaire embauché et l’employeur et une facture (correspondant aux heures de formation) accompagnée du RIB de l’entreprise ou de l’organisme externe  Au plus tard dans les 6 mois après la fin de la POE Individuelle 6
  • 7. Externalisation – Audit – Formation – Paie & Comptabilité  Montant de l’aide versée par Pôle Emploi à l’employeur au terme de la formation  Aide destinée à couvrir les frais pédagogiques de formation  Financement limité à 400 heures de formation  Formation interne : un maximum de 5 euros/heure de formation interne, soit au maximum 2 000 euros  Formation externe : un maximum de 8 euros/heure de formation externe, soit au maximum 3 200 euros  Interdiction de demandée une participation financière au stagiaire  Aide exclue de l’assiette des cotisations sociales  Conditions de versement de l’aide  Formation réalisée  Embauche à l’issue de la formation suivant les termes convenus dans la convention AFPR  Montant de l’aide versée par Pôle Emploi à l’employeur au terme de la formation interne. L’aide est versée à l’organisme de formation externe le cas échéant  Aide destinée à couvrir les frais pédagogiques de formation  Financement limité à 400 heures de formation  Organisme de formation interne : un maximum de 5 euros/heure de formation, soit au maximum 2 000 euros  Organisme de formation externe : un maximum de 8 euros/heure de formation externe, soit au maximum 3 200 euros  Interdiction de demandée une participation financière au stagiaire  Aide exclue de l’assiette des cotisations sociales  L’aide peut également être versée à l’OPCA dont relève l’entreprise (convention cadre à prévoir avant la mise en place du POE) : dans ce cas, l’OPCA procède à un financement complémentaire de la formation  Conditions de versement de l’aide  Formation réalisée 7  Embauche à l’issue de la formation suivant les termes convenus dans la convention POE individuelle
  • 8. Externalisation – Audit – Formation – Paie & Comptabilité  Statut du stagiaire au cours de la formation ?  Stagiaire de la Formation professionnelle rémunéré  Bénéficie de la protection sociale contre les accidents du travail et maladies professionnelles  Aides financières au stagiaire ?  Bénéficie de l’Aide aux Frais Associés à la Formation (AFAF) sauf si la formation est réalisée à l’étranger  Statut du stagiaire au cours de la formation ?  Stagiaire de la Formation professionnelle rémunéré  Bénéficie de la protection sociale contre les accidents du travail et maladies professionnelles  Aides financières au stagiaire ?  Bénéficie de l’Aide aux Frais Associés à la Formation (AFAF) sauf si la formation est réalisée à l’étranger 8
  • 9. Externalisation – Audit – Formation – Paie & Comptabilité  Sort de son indemnisation chômage ?  Bénéficie de l’Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF) s’il était indemnisé avant le début de la formation  Montant brut identique aux allocations chômage ARE  Contributions prélevées sur l’AREF différentes de celles précomptées sur l’ARE  Sinon, bénéficie d’une Rémunération de Formation Pôle Emploi (RFPE)  Rémunération versée par le futur employeur  Pas d’obligation  Peut, s’il le souhaite, attribuer une gratification de stage  Sort de son indemnisation chômage ?  Bénéficie de l’Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF) s’il était indemnisé avant le début de la formation  Montant brut identique aux allocations chômage ARE  Contributions prélevées sur l’AREF différentes de celles précomptées sur l’ARE  Sinon, bénéficie d’une Rémunération de Formation Pôle Emploi (RFPE)  Rémunération versée par le futur employeur  Pas d’obligation  Peut, s’il le souhaite, attribuer une gratification de stage 9
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