Dossier du débat national sur la transition énergétique

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Imaginons ensemble notre énergie de demain : le Secrétariat général du débat national sur la transition énergétique met à disposition des citoyen-ne-s ce dossier du débat (socle de connaissances, état des lieux, engagements, enjeux, débat).

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Dossier du débat national sur la transition énergétique

  1. 1. Le dossier dudébat nationalsur la transitionénergétiqueImaginons ensemble notre énergie de demainSocle de connaissancesl’état des lieuxLes engagementsles enjeuxLe débat
  2. 2. 2 – Dossier du débat national sur la transition énergétique
  3. 3. Éditorial Chère Madame, Cher Monsieur, 1. omment aller vers l’efficacité énergétique et C la sobriété ? L’évolution des modes de vie, de L’énergie est partout dans nos vies, on l’utilise production, de consommation, de transport ainsipour s’éclairer, se chauffer, se déplacer, cuisiner, que des services énergétiques nécessaires doittravailler… Elle est indispensable et concerne constituer le point de départ.chaque citoyen dans sa vie quotidienne. Elle 2. Quelle trajectoire pour atteindre le mixconcerne notre pouvoir d’achat alors que les énergétique en 2025  ? Quel type de scénariiprix de l’énergie augmentent régulièrement possibles à horizon 2030 et 2050, dans le respectdepuis plusieurs années. des engagements climatiques de la France ? 3. uels choix en matière d’énergies renouvelables Q Elle concerne la Nation toute entière dont il et de nouvelles technologies de l’énergie etfaut assurer la sécurité d’approvisionnement, la quelle stratégie de développement industriel etcompétitivité économique et autant que possible territorial ?l’indépendance énergétique alors que les importations 4. uels coûts, quels bénéfices et quel financement Qd’hydrocarbures pèsent lourdement dans le déficit de la transition énergétique ?de la balance commerciale. Elle concerne aussil’avenir de notre planète confrontée au réchauffement Ce dossier du débat donne accès, à tous ceux quiclimatique du fait de l’augmentation des émissions de souhaitent s’informer et participer, à un état desgaz à effet de serre. lieux de l’énergie en France, en Europe et dans le Pour la première fois, la politique de l’énergie monde. Il présente aussi les grands enjeux sociaux,va faire l’objet d’un grand débat national. Chaque économiques, et écologiques, de la transitioncitoyen est concerné par les décisions qui seront énergétique. Il comporte enfin les contributions etprises à cette occasion concernant le prix de l’énergie, les prises de position des organisations membres dule choix de notre bouquet énergétique ou encore le « conseil national du débat » au travers des cahiersdéveloppement des énergies renouvelables de demain d’acteurs.et de nouvelles filières industrielles. Il s’agit ensemble Chacun peut maintenant prendre la parole. Lesde faire ensemble les choix durables qui permettront recommandations qui résulteront de ce grandà la France de réussir la transition énergétique. Notre débat national serviront de base au projet de loi depays s’est en effet engagé à réduire sa consommation programmation pour la transition énergétique que led’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre de gouvernement présentera à l’automne.20  % d’ici 2020. Le Président de la République a Saisissons cette chance de débattre démocratiquementégalement fixé l’objectif d’une évolution de la part pour prendre les bonnes décisions pour l’avenir dedu nucléaire dans la production d’électricité de 75 % notre nation. Dans le contexte de crise économiqueactuelle à 50 % à l’horizon 2025. actuelle, la transition énergétique est aussi un grand Ce débat national, voulu par le Président de la chantier porteur d’espoir, un levier pour créer desRépublique, ne sera pas une discussion d’experts. Il emplois, améliorer le pouvoir d’achat et construire les’appuie sur la participation citoyenne et sur celle nouveau modèle français dont le Premier Ministre ades territoires, mais aussi sur l’implication des fixé la perspective.associations, des syndicats, des représentants dessalariés et des employeurs, des consommateurs, desélus locaux, il est ouvert à toutes et tous ! Tous les sujets seront abordés, toutes les opinions Delphine Batho,pourront s’exprimer autour des quatre grandes Ministre de l’Écologie, du Développement durablequestions du débat : et de l’Énergie Dossier du débat national sur la transition énergétique – 3
  4. 4. 4 – Dossier du débat national sur la transition énergétique
  5. 5. SommaireIntroduction7 2. Enjeux transversaux 41 2.1. Sécurité énergétique 41  A ÉTAT DES LIEUX 2.2. Enjeux économiques 42Pourquoi la transition énergétique 9 2.3. Enjeux sociaux 43 1. Panorama mondial et européen 9 2.4. Enjeux environnementaux 45 1.1. Situation énergétique 9 2.5. Enjeux internationaux 46 1.2. Défis environnementaux 11 2.6. Enjeux de gouvernance 47 2. Situation de la France 14 2.1. Bilan énergétique 14  D DEBAT 2.2. Impacts économiques et sociaux 17 L’émergence d’un projet collectif de transition 2.3. Situation environnementale 20 énergétique49 3. Orientations pour la transition 21 1. Objectifs du débat 49 2. Grandes étapes du débat 50  B ENGAGEMENTS 3. Lieux et instances du débat 50Cadre fixé pour la transition énergétique 25 1. Engagements européens et internationaux 25 Glossaire53 1.1. Lutte contre le changement climatique 25 1.2. Paquet « climat-énergie » et objectifs Acronymes et unités de mesure59 « 3 x 20 » 26 2. Cadre juridique français et lois en vigueur 28 Annexe : Feuille de route pour la transition Engagements de la politique énergétique et 2.1. écologique63 climatique28 2.2. Organisation des marchés de l’énergie 31 3. Engagements politiques supplémentaires 32 C ENJEUXRéussir la transition énergétique 35 1. Questions du débat 35 1.1. Maîtrise de la consommation d’énergie 36 1.2. Équilibre du « mix » énergétique 38 1.3. Développement des filières des énergies Pour le détail des acronymes et la définition des renouvelables et des nouvelles technologies termes techniques ou scientifiques, reportez-vous de l’énergie 39 au glossaire en fin de document. 1.4. Coûts, bénéfices et financements 40 Dossier du débat national sur la transition énergétique – 5
  6. 6. 6 – Dossier du débat national sur la transition énergétique
  7. 7. Introduction Le Président de la République a fixé le cap l’Europe et au monde, mettant en avant ses impactspour notre pays : faire de la France la nation économiques, sociaux et environnementaux etde l’excellence environnementale. Il a indiqué expliquant pourquoi la France doit s’engager dans laclairement la voie à suivre pour engager la France transition énergétique.dans la transition énergétique, fondée sur La deuxième partie présente les différentsla sobriété et l’efficacité énergétique, ainsi engagements déjà pris par la France, qui constituentque sur le développement des énergies les premiers paliers à atteindre en matière derenouvelables. transition énergétique, et dresse le bilan à date, encore très éloignée de ces objectifs. Le Gouvernement a voulu que s’ouvre pour cela un Dans l’objectif de hiérarchiser les moyens àgrand débat national sur la transition énergétique, mettre en œuvre pour les atteindre et de définir uneouvert et citoyen, qui se déroule jusqu’en juillet 2013 trajectoire de transition énergétique ambitieuse, laet qui conduira à un projet de loi de programmation troisième partie liste quelques-unes des questionsà l’automne. clefs auxquelles le débat doit répondre. Le présent document, coordonné par le Secrétariat La dernière partie présente l’organisation de cegénéral du débat, a pour objet de fournir aux débat et les différentes manières d’y contribuer.participants, membres du Conseil national du débat ou Parallèlement aux délibérations du Conseil nationalà tout public qui voudra approfondir sa compréhension du débat, de nombreux événements ouverts au granddes enjeux de la transition énergétique, un socle de public ont lieu dans toute la France, ainsi que desconnaissances commun. visites d’installations de production, de transport, Il constitue le premier volume d’un dossier qui de distribution d’énergie, et d’établissements decomprend également une compilation des «  cahiers fabrication d’équipements énergétiques, à l’occasiond’acteurs », c’est-à-dire des propositions et positions des Journées de l’Energie les 29, 30 et 31 mars.des membres du Conseil national du débat, et uneanalyse, par le Groupe des experts formé pour ledébat, des différents scénarios énergétiques réalisésà ce jour. PLUS D’INFOS Il comprend en première partie un bref état des Retrouvez toutes les informations et contribuez au débatlieux du paysage énergétique de la France comparé à sur le site internet : www.transition-energetique.gouv.fr Dossier du débat national sur la transition énergétique – 7
  8. 8. 8 – Dossier du débat national sur la transition énergétique
  9. 9. ÉTAT DES LIEUX A Pourquoi la transition énergétique L’énergie est partie intégrante de notre société : l’effet de conditions techniques, environnementalesnous devons chauffer nos logements, cuire nos et économiques en pleine évolution. Il est toutefoisaliments ou les conserver au froid, nous éclairer, nécessaire de l’organiser en un projet global et cohérentalimenter les équipements de production à l’échelle du pays, et dans la durée appropriée à cettede biens, nous déplacer, etc. Ces « services transformation en profondeur, de l’ordre de quelquesénergétiques  ou services rendus par la », dizaines d’années. Ce projet national doit à la foisconsommation d’énergie, sont nécessaires à s’inscrire dans le cadre structurant des politiquesl’activité économique, qu’elle soit industrielle, communautaires et se décliner dans la mobilisation desagricole ou tertiaire, mais également à la territoires, en y intégrant la diversité des situationssanté, l’éducation, la culture et à la vie des territoires de métropole et de l’outre-mer.quotidienne des citoyens. La France doit aujourd’hui s’engager pleinement 1Panorama mondialdans une modernisation de ses modes de consommationet de production d’énergie : elle doit s’engager dans et européenla transition énergétique. Cette transition doit luipermettre d’infléchir sa trajectoire pour répondre à La transition énergétique dans laquelle s’engageplusieurs phénomènes qui se rencontrent. la France s’inscrit dans les évolutions de la situation Ainsi, la France doit remplir ses engagements en énergétique européenne et mondiale. Cette situationmatière de politique énergétique et de lutte contre est marquée par la consommation croissante d’énergiele changement climatique, renforcer sa sécurité et le recours croissant aux énergies fossiles (pétrole, gazénergétique et redresser sa balance commerciale. naturel et charbon), malgré leur caractère épuisable àElle doit restructurer son système énergétique long terme et les conséquences de leur utilisation, quipour protéger les entreprises et les ménages de la accélère notamment le changement climatique.volatilité croissante des prix des énergies, préserversa compétitivité face aux évolutions de la scèneénergétique internationale, développer de nouvelles 1.1. Situation énergétiquefilières industrielles, redresser l’emploi et lutter Le bilan énergétique englobe l’ensemble des opérationscontre la précarité énergétique. Plutôt que de subir ces de production, d’importation, de transformation etphénomènes, il s’agit d’anticiper, de mettre en place, d’acheminement de l’énergie, pour fournir celle-cià travers la transition énergétique, un nouveau projet sous une forme utilisable à l’ensemble des acteursde société. sociaux et économiques (collectivités, entreprises, Cette transition a par certains aspects déjà ménages…). Nos équipements consomment pour celacommencé, en France comme dans d’autres pays, sous l’énergie produite à partir de trois grandes catégories Dossier du débat national sur la transition énergétique – 9
  10. 10. ÉTAT DES LIEUX A Pourquoi la transition énergétiquede ressources : les énergies fossiles, l’énergie nucléaire,et les énergies renouvelables (hydraulique, biomasse, Consommation finale d’énergie mondialeéolien, solaire, géothermie…). par source d’énergie en 2010 Autres ENR Bilan énergétique mondial et européen La consommation d’énergie mondiale a plus que 4% Hydroélectricitédoublé depuis 1973. La quantité de ressources Pétroleénergétiques consommées, rapportées pour les 3% 42 %mesurer à un équivalent en pétrole, est ainsi passée Biomasseselon l’Agence internationale de l’énergie (AIE) de6 107 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) à 13 %12 717 Mtep en 2010. Cette énergie dite « primaire »,mesurée au niveau des ressources brutes, connaît en Nucléairemoyenne presqu’un tiers de pertes dans les différentesétapes avant sa livraison aux consommateurs sous 2% Gazforme dite « finale », c’est-à-dire utilisable dans leurs Charbon 19 %équipements : la consommation de cette énergie finalereprésente en 2010 un total de 8  677 Mtep au niveau 17 %mondial. Source: d’après AIE, 2012 Cette consommation se répartit environ pour28  dans l’industrie, 27  dans les transports, et % %pour 36  dans le résidentiel, l’activité tertiaire % L’Union européenne a également connu uneet l’agriculture. Les 9  restants concernent les % croissance globale de sa consommation d’énergie,usages non énergétiques de ressources énergétiques, toutefois moindre que l’évolution mondiale. Lanotamment la fabrication de plastique à partir de consommation totale d’énergie primaire de l’Unionpétrole ou l’utilisation de charbon dans la fonte. représentait 1 758 Mtep en 2010, contre 1  669 Mtep en 1995 pour l’ensemble de ses 27 États actuellement La consommation d’énergie finale est basée pour membres. Les pertes en amont de la livraison auxprès de quatre cinquièmes sur les énergies fossiles : consommateurs sont un peu moindres qu’au niveaule pétrole, qui couvre 42 % des usages et en particulier mondial, pour une consommation d’énergie finale deplus de 90  des besoins des transports, le gaz, qui % 1  264 Mtep. L’Union européenne représente donc uncouvre 19  des usages, et le charbon, qui en couvre % peu moins de 15 % de la consommation mondiale.17 %. Sa dépendance aux énergies fossiles est légèrement Les énergies renouvelables couvrent, toutes formes supérieure à la moyenne mondiale, avec plus de 81 %,confondues, plus de 17 % des besoins de consommation dont la moitié pour le pétrole, mais elle s’appuied’énergie dans le monde, essentiellement grâce à beaucoup plus sur le gaz, qui atteint 30 %, et moins surl’utilisation de la biomasse, et dans une moindre mesure le charbon qui représente 11  de sa consommation %de l’hydroélectricité, qui représentent respectivement finale. Enfin, les énergies renouvelables y occupent13 % et 2,8 % de la consommation finale. une part moindre, avec 13 % (dont un peu plus de 8 % La production d’électricité à partir d’énergie pour la biomasse et 2,5  pour l’hydroélectricité). À %nucléaire concerne une trentaine de pays où elle l’inverse, l’énergie nucléaire, qui a contribué en 2010connaît un niveau de développement très variable ; à plus de 27 % de la production d’électricité, représentesa part dans le bilan mondial tend à reculer depuis presque 6  de la consommation finale d’énergie de %plusieurs années. Au total, elle a fourni environ 13 % l’Union européenne.de l’électricité dans le Monde en 2010, couvrant ainsienviron 2,3 % de la consommation finale d’énergie.10 – Dossier du débat national sur la transition énergétique
  11. 11. développement rapide ces dernières années aux États- Consommation finale d’énergie de l’Union Unis, où la production a été multipliée par plus de dix européenne par source d’énergie en 2010 depuis 2005. La période est également marquée par la percée des nouvelles énergies renouvelables telles que le solaire, Biomasse et autres ENR Pétrole l’éolien ou encore la géothermie. Longtemps très 10 % 40 % marginales, elles ne représentent encore qu’entre 1 et 2  de la consommation finale d’énergie mondiale, % mais connaissent une croissance rapide.Hydroélectricité La catastrophe nucléaire de Fukushima, au Japon, 3% en mars 2011, fait également partie de ce nouveau paysage mondial, compte tenu de son impact dans Nucléaire la réflexion sur la poursuite ou le lancement de 6% nouveaux programmes nucléaires dans les différents pays concernés. Elle a notamment conduit le Japon Gaz Charbon à engager une révision globale de sa politique 11 % 30 % énergétique, et accéléré le programme de sortie du nucléaire prévu par l’Allemagne dans le cadre de sa stratégie de transition énergétique, ou Energiewende. Source: d’après Commission européenne, 2012 1.2. Défis environnementaux Mutations en cours Ces mutations doivent s’appréhender dans une L’évolution de la consommation d’énergie et sa préoccupation plus large de réponse aux crisesrépartition par secteurs et entre ressources suit des énergétique et climatique mondiales. Ces principauxtendances lourdes marquées par une forte inertie : les défis environnementaux sont liés à la consommation desinflexions possibles dans la consommation d’énergie stocks de ressources énergétiques non renouvelables,liées aux infrastructures de production et de transport au changement climatique et à la maîtrise desde l’énergie, au parc de bâtiments, aux besoins risques et impacts associés aux différentes filièresindustriels ou aux modes de transport obéissent à des énergétiques.temps longs. Toutefois, des changements plus rapidespeuvent influencer les grands équilibres. Vers une raréfaction des ressources Parmi ces mouvements susceptibles aujourd’hui debouleverser la donne, se trouve le rôle croissant dans Les énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon)la consommation mondiale des pays émergents, au représentent 80  de la consommation énergétique %premier rang desquels la Chine, devenue en quelques mondiale en 2010, et leur disponibilité sur le moyen ouannées le premier consommateur mondial d’énergie. long terme constitue une préoccupation. L’évaluationCette dynamique, qui tire les besoins d’énergie des ressources encore disponibles et de la duréemondiaux, se traduit également par un rôle croissant pendant laquelle leur consommation pourra sedu charbon, qui constitue souvent l’une des principales poursuivre dépend de nombreux facteurs, tels que lasources d’énergie de ces pays. nature des ressources considérées comme accessibles en fonction du progrès technique et des prix, et Un deuxième phénomène important concerne l’accès l’évolution de la consommation mondiale.aux ressources pétrolières et gazières dites « nonconventionnelles  au sens où elles n’étaient pas », Au fil de l’exploitation de ressources dont les stocksconsidérées comme exploitables avec les techniques enfermés dans le sous-sol sont de nature finie,traditionnelles d’extraction. Parmi ces ressources comme les énergies fossiles, l’estimation des réservesfigurent les gaz de schiste (également appelés restantes évolue en fonction des nouvelles découvertesgaz de roche mère), qui ont connu notamment un et des consommations. Dossier du débat national sur la transition énergétique – 11
  12. 12. ÉTAT DES LIEUX A Pourquoi la transition énergétique Au rythme actuel de consommation, sur la base les prévisions précédentes sur les ressources, sansdes ressources conventionnelles, on peut estimer par un développement important des hydrocarburesexemple que le monde dispose de 40 à 60 années de non conventionnels. Dans le cas contraire, une forteréserves prouvées pour le pétrole, 70 années pour le gaz tension d’approvisionnement conduirait à une haussenaturel et un peu plus de deux siècles pour le charbon. des prix qui entraînerait à son tour un ralentissement,L’uranium est également susceptible de se raréfier. voire une récession économique.L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)considère à plus de 100 ans les réserves prouvées deminerai d’uranium pour un parc mondial équivalent Changement climatiqueau parc actuel de centrales nucléaires. Des ressourcesadditionnelles peuvent s’ajouter à ces réserves La réduction des consommations d’énergie fossileprouvées ; elles correspondent à des ressources qui s’inscrit également pleinement dans la lutte contren’ont pas été encore clairement identifiées ou pour le changement climatique. Ce phénomène delesquelles les conditions économiques et technologiques dérèglement mondial du climat se caractérise déjàactuelles ne permettent pas de les exploiter. par une augmentation notable des températures moyennes des océans et de l’atmosphère depuis Cette raréfaction n’entraînera pas un épuisement le développement de la société industrielle. Cesoudain mais un pic de production, au-delà duquel la phénomène est lié à l’augmentation des émissions dedemande doit décroître car la quantité de ressource gaz à effet de serre, dont le principal est le dioxyde deproduite diminue. L’occurrence de ce pic de production carbone, ou CO2, par les activités humaines. Jusqu’àmondial, et sa forme plus ou moins aigüe ou étalée aujourd’hui, les révolutions industrielles se sont endans le temps, dépend du type d’énergie considérée. Les effet appuyées sur des consommations croissantesprévisions ne font pas consensus entre experts, mais d’énergies fossiles. Le gaz naturel, le pétrole et pluscette occurrence est inéluctable. Il pourrait par exemple, encore le charbon (à énergie équivalente) libèrent lorsselon l’Institut français du pétrole et des énergies de leur combustion le carbone qu’ils contiennent. Desnouvelles (IFPEN), se situer vers 2015-2025 pour le valeurs en émissions directes sont fournies par lepétrole, 2025-2045 pour le gaz et 2100 pour le charbon. Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolutionLe développement actuel de l’extraction d’énergies du climat (GIEC) pour un ensemble de combustibles.fossiles dites « non conventionnelles », telles que les gaz Pour une énergie équivalente, le charbon en émetde schistes ou le pétrole off-shore profond, représente environ 1,3 fois plus que le pétrole et 1,7 à 1,8 foisune réponse de court à moyen terme. Ces énergies non plus que le gaz naturel.conventionnelles peuvent transformer le pic en « plateau »,voire repousser très sensiblement le pic, sans pour autant Le GIEC a été créé en 1988 pour expertisermodifier le caractère épuisable de ces ressources. Selon l’information scientifique, technique et socio-l’AIE, les réserves non encore découvertes de gaz non économique qui concerne le risque de changementconventionnels pourraient représenter plus de 200 ans climatique provoqué par l’homme. Quatre rapportsde consommation au rythme actuel. d’expertise ont déjà été produits confirmant sans équivoque les tendances de réchauffement déjà La croissance de la population mondiale, qui pourrait enregistrées. Ainsi le réchauffement moyen depasser de sept milliards d’êtres humains actuellement l’atmosphère, au cours des cent dernières années,à neuf milliards en 2050, et le développement s’accroît de 0,74 °C/siècle (0,9°C en France). Leéconomique génèrent de nouveaux besoins de services graphique ci-dessous illustre, pour la France, commenténergétiques. Ainsi, deux milliards d’êtres humains les variations de températures annuelles moyennesn’ont pas accès aujourd’hui à l’électricité. Au niveau ont évolué par rapport à une valeur de référence (lamondial, la consommation d’énergie finale pourrait moyenne observée de 1961 à 1990). Par exemple, lacroître, si les tendances actuelles se poursuivaient, France métropolitaine a connu en 2011 son année lade 50 % d’ici à 2035 selon l’AIE. Dans cette projection, plus chaude depuis 1900.80  des énergies utilisées à l’horizon 2030 seraient %d’origine fossile, sous l’impulsion notamment des Si rien n’était fait pour diminuer ces émissions, lezones en pleine croissance telles que la Chine ou monde pourrait connaître un changement climatiquel’Inde, avec un recours massif au charbon. Cette majeur avec un réchauffement moyen de 3 à 4°C,projection apparaît difficilement conciliable avec voire plus, dans la seconde partie de ce siècle.12 – Dossier du débat national sur la transition énergétique
  13. 13. Concrètement, cela s’illustrerait par une augmentation consommation d’énergie fossile que le monde « peut sedu nombre de jours annuels de vagues de chaleur, permettre » à l’horizon 2050 et même à l’horizon 2100,des risques d’inondations dans certaines régions, de si l’on souhaite répondre à l’enjeu majeur que constituesécheresses dans d’autres (en particulier le pourtour le réchauffement du climat. Aussi l’AIE préconise-t-méditerranéen), une modification trop rapide des elle de ne pas consommer plus d’un tiers des réservesécosystèmes, l’accélération de la perte de biodiversité, prouvées de combustibles fossiles d’ici à 2050.l’acidification des océans… Si le réchauffement est tropimportant, d’autres impacts s’ensuivront sur la santé,sur la production agricole et quasiment sur l’ensemble Pollutions, risques naturels et technologiquesdes secteurs d’activité. Tous les systèmes de production d’énergie Les Nations unies recommandent, pour ne pas engendrent, directement ou indirectement, des impactsdépasser un réchauffement moyen de +2°C à l’horizon environnementaux en termes d’émission de polluants,2100, de ramener les émissions mondiales de gaz à effet d’impacts écologiques et de déchets. L’extraction desde serre à la moitié de leur niveau de 1990 par rapport ressources énergétiques doit également être prise enà 2050 (soit un facteur 2). Comme les émissions ont compte dans la gestion des risques.augmenté, en lien notamment avec la consommationcroissante de combustibles fossiles, c’est en réalité Le chauffage, l’évaporation des solvants et despresque un facteur 3 par rapport au niveau actuel qu’il hydrocarbures, les fumées des usines et les gaz produitsfaut maintenant atteindre d’ici à 2050. Ainsi, toute par les véhicules contribuent significativement à laévolution qui nous éloignerait de cette limitation à pollution locale de l’air. Elle constitue à la fois une+2°C pourrait se révéler « insupportable ». On estime atteinte à notre qualité de vie, à notre environnementaujourd’hui que, compte tenu de ses conséquences, et à notre santé. Le niveau de ces pollutions atteintle coût de l’inaction pourrait s’avérer à long terme des seuils significatifs et la combustion des énergiessensiblement plus lourd que celui d’une politique fossiles (à l’exception du gaz naturel) ou de la biomasseactive de réduction des émissions. individuelle (bois de chauffage) y contribuent particulièrement. La poursuite de la consommation d’énergiesfossiles conformément aux tendances actuelles est Le système énergétique est également la sourceincompatible avec les objectifs de lutte contre le de risques d’accidents liés aux infrastructures dechangement climatique. Les niveaux de disponibilité production et de transport de l’énergie. Ces risquesdes énergies fossiles sont nettement supérieurs à la sont très variables selon les filières. La tendance Évolution des températures globales moyennes estimées en FranceAnomalie (°C) Réf. 1961-1990 Écart de température Moyenne décennale 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 1900 1940 1960 1990 2010 1980 1930 1950 1920 1970 2000 1910 -0,5 -1,0 -1,5 -2,0 Source: Météo France, 2012 Dossier du débat national sur la transition énergétique – 13
  14. 14. ÉTAT DES LIEUX A Pourquoi la transition énergétiqueà la concentration du système énergétique qui a la moyenne des pays développés. Elle se distingueaccompagné le développement industriel se traduit cependant par certains choix forts.souvent par une concentration de ces risques dans desinstallations de plus en plus puissantes. A l’inverse, le Consommation d’énergiesystème énergétique doit lui-même prendre en compte,en termes de sécurité, les aléas naturels, liés au climat On distingue trois grandes catégories d’usages dansou à la géologie, auxquels il peut être soumis. les services rendus par l’énergie : la chaleur (chauffage, cuisson, usages industriels), qui représente environ L’énergie nucléaire présente dans ce domaine 50  % des besoins actuels de la société française, laune sensibilité particulière. L’accident nucléaire de mobilité (des personnes et des marchandises) qui enFukushima a renforcé la préoccupation liée au risque représente environ 35 %, et l’électricité spécifique (usagesd’un accident majeur et à ses conséquences sanitaires, spécifiquement liés à l’électricité, tels que l’éclairage,environnementales, économiques et sociales. Une la bureautique ou l’électroménager), qui représentegestion sûre et durable des déchets et matières environ 15 %. Des ressources énergétiques sont parradioactives doit également être mise en œuvre, ailleurs consommées pour des usages non énergétiquessans préjuger des solutions définitives qui seront (fabrication de matières plastiques, de fonte, …).développées à cet effet. Après une période de croissance forte, les différentes Par ailleurs, l’érosion de la biodiversité est, au côté du politiques de maîtrise de la consommation d’énergieréchauffement climatique, l’autre défi environnemental menées à partir du premier choc pétrolier de 1973,majeur auquel nos sociétés doivent faire face. Parmi puis la crise économique de la fin des années 2000 ontles principales causes reconnues d’érosion de la conduit, entre autres facteurs, au ralentissement de cettebiodiversité, le système énergétique contribue à trois croissance. La consommation finale d’énergie est ainsid’entre elles qui sont la destruction des habitats, les passée (hors usages non énergétiques) de 134 millionspollutions et les évolutions climatiques. de tonnes d’équivalent pétrole (Mtep) en 1973 à 156 Enfin, la question énergétique emporte aussi des Mtep en 2011. Cette évolution varie cependant selon lesquestions relatives aux paysages, s’agissant d’ouvrages secteurs d’usage : si la consommation d’énergie est ainsiaussi divers que les centrales de production d’énergie, restée stable dans l’agriculture et a même reculé dansles éoliennes ou les panneaux photovoltaïques, les l’industrie, elle a augmenté d’un quart dans le secteursites d’extraction ou encore le développement des résidentiel-tertiaire, et a doublé dans les transports.infrastructures de transport et de distribution d’énergie. Consommation énergétique finale de la France par secteur en 2011 2 Situation de la France Résidentiel-tertiaire Le système énergétique mis en place par la Francepour répondre à ses besoins s’inscrit dans les 44 % Industriegrands équilibres internationaux sur les ressources (y comprisénergétiques et dans le cadre des politiques menées sidérurgie)au sein de l’Union européenne, tout en développant defortes spécificités nationales. 21 % Agriculture 2.1. Bilan énergétique 3% La France représente 1,9 % de la consommationd’énergie finale dans le monde, et 13,9 % de l’Union Transporteuropéenne, soit 2,4 tep par habitant en 2011. Saconsommation d’énergie est globalement conforme, 32 %dans son volume et dans sa répartition, à celle de Source: bilan de l’énergie, 2011, SOeS14 – Dossier du débat national sur la transition énergétique
  15. 15. Choix historiques et évolution Le développement de la production d’énergiedu « mix » énergétique nucléaire (passée de 15 TWh en 1973 à 442 TWh en 2011) accompagne une forte augmentation de la L’équilibre entre les sources d’énergie mobilisées consommation d’électricité tout en permettant unepour répondre à cette consommation est le produit de la réduction de la production d’électricité à partir degéopolitique, des progrès techniques, de l’évolution des combustibles fossiles, celle-ci n’atteignant que 55 TWhmarchés mondiaux et de choix politiques nationaux. en 2011 (soit moins de la moitié de son niveau de 1973).Au cours du XXe siècle, ceux-ci ont notamment été Dans le même temps, le fioul puis le gaz naturel ontmarqués par la recherche d’un niveau adéquat de progressivement pris le pas sur le charbon commesécurité d’approvisionnement énergétique. Ainsi principal combustible des centrales thermiquescet équilibre, souvent appelé « mix énergétique » ou classiques.encore « bouquet énergétique », s’est construit autourde quelques étapes majeures. Ce choix s’est accompagné du maintien de prix régulés de l’électricité bas et stables, et d’une tendance Dès la fin de la Première guerre mondiale, la France au renforcement de la part de l’électricité dans laa investi dans le raffinage de produits pétroliers pour consommation d’énergie. La France a notammentéviter le risque de pénurie qui l’a menacée au cours du développé le chauffage électrique, qui est devenu laconflit. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, 2e énergie de chauffage derrière le gaz et devant lela création par nationalisation de compagnies fioul, et équipe un tiers des logements et un quartd’électricité (EDF), de gaz (GDF) et de charbon des surfaces tertiaires, ce qui représente la moitiétémoigne de l’importance de l’énergie dans l’effort de du chauffage électrique européen. Dans le mêmeredressement. La mise en place des réseaux nationaux temps, le développement de l’infrastructure gazièred’électricité et de gaz (permettant, pour ce dernier, un a permis le remplacement d’une partie de l’utilisationbasculement progressif du gaz de ville au gaz naturel) des produits pétroliers dans les installations fixes deet de leurs principes de gestion, s’accompagne du chauffage des bâtiments, d’eau chaude sanitaire, ladéveloppement de grandes centrales hydroélectriques cuisson, et l’industrie.et thermiques, de stockages souterrains de gaz et determinaux méthaniers. La contribution des différentes ressources énergétiques à la satisfaction des usages a connu Parallèlement, la construction européenne s’engage d’importants changements, résumés par l’évolutionnotamment autour des questions énergétiques, et de la situation actuelle par rapport à celle du premierplus particulièrement du charbon avec la création choc pétrolier.de la Communauté européenne du charbon et del’acier (CECA) en 1951, puis du développement dunucléaire avec le Traité Euratom en 1957. Le cadre Évolution de la consommation énergétique finalede l’Union européenne reste un cadre structurant de la France par source d’énergiepour la politique énergétique française à travers lesengagements communs, l’ouverture des marchés del’électricité et de l’énergie ou encore la stratégie de 100,00développement de réseaux interconnectés. Toutefois, 90,00 80,00à l’image des différences qui traversent aujourd’hui 70,00les Etats membres sur la question nucléaire ou les 60,00dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, la 50,00France conserve comme tous les Etats membres la 40,00souveraineté de ses choix. 30,00 Dès les années 1960, et pour pallier le risque de 20,00 10,00rupture d’approvisionnement en pétrole, la France s’est 0,00lancée dans le développement de l’énergie nucléaire. Nucléaire Pétrole Gaz Charbon ENRLe contexte géopolitique de la guerre froide, les conflits Contribution en énergie finale des ressources énergétiquesaux Proche-Orient ainsi que le premier choc pétrolier 1973, 134 Mtep 2011, 156 Mtepde 1973 ont conforté cette volonté d’amélioration de lasécurité d’approvisionnement énergétique. Source : d’après Bilan de l’énergie, 2011, SOeS Dossier du débat national sur la transition énergétique – 15
  16. 16. ÉTAT DES LIEUX A Pourquoi la transition énergétique La France se distingue principalement par la faible consommation varie de manière régulière au niveaupart du charbon, qui assure 3  de la consommation % national selon l’heure, le jour, et la saison. Les pointesfinale d’énergie, par un recours un peu plus poussé de consommation sont particulièrement marquées enque la moyenne mondiale au pétrole et au gaz, et par France du fait du recours au chauffage électrique.le rôle joué par l’électricité. Celle-ci représente environ Ainsi, la pointe électrique a progressé depuis une22 % des besoins d’énergie des consommateurs, contre dizaine d’années d’environ 3  par an, alors que la %18 % environ dans le monde. consommation annuelle d’électricité progressait de 0,6 % en moyenne. La France consomme une puissance Elle se distingue également par la part jouée par moyenne de 56 gigawatts (GW) d’électricité sur l’année,l’énergie nucléaire  alors que celle-ci représente : mais cette consommation varie entre un minimum13  environ de la production d’électricité dans le % de 30,6 GW dans les jours creux de l’été jusqu’à unmonde, sa contribution dépasse 75  en France. % record de 102,1 GW en 2012 lors d’une période de froidElle fournit ainsi environ 20  de la consommation % hivernale.finale d’énergie. Les énergies renouvelables, dontle développement n’a commencé que récemment Une large part des infrastructures de productionen dehors de l’hydroélectricité et du bois-énergie, et de transport d’énergie dont la France s’est dotéerépondent à plus de 10  des besoins, contre plus de % sont aujourd’hui relativement anciennes. La France16 % au niveau mondial. se trouve ainsi confrontée à un nouveau cycle d’investissements qui concernent des pans essentiels de son système énergétique. Il s’agit notamment du Consommation énergétique finale de la France parc nucléaire et du réseau électrique. Par exemple, par source d’énergie en 2011 80 % des 58 réacteurs actuellement en fonctionnement ont été mis en service entre 1977 et 1987, avec Énergies renouvelables et déchets une durée d’exploitation prévue de 30 ans, portéeProduitspétroliers 9% aujourd’hui à 40  ans. La possibilité de prolonger l’exploitation de réacteurs au-delà est soumise aux46 % Électricité décisions que prendra dans ce domaine l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Quelle que soit l’option 22 % Nucléaire 18 % retenue, la question du réinvestissement nécessaire pour assurer la continuité de la production d’électricité Énergies Fossiles requiert des décisions industrielles à prendre à très 2% 2% court terme. Énergies Charbon renouvelables Gaz 3% Production domestique et sécurité énergétique 20 % Les choix passés ont contribué à protéger la France et à soutenir sa compétitivité dans l’économie Source: bilan de l’énergie, 2011, SOeS mondiale, en particulier face à des chocs pétroliers récurrents (1973, 1979-1980, 2008). Toutefois la La diversification des sources d’énergie est plus ou part des énergies fossiles dans le « mix » demeuremoins grande selon les usages et selon les secteurs largement majoritaire, notamment celle des produitsde consommation. Si les évolutions du secteur de pétroliers dans le secteur des transports.l’industrie, du résidentiel et du tertiaire ont permis Les énergies fossiles représentent en effet près dede réduire leur recours au pétrole au profit du gaz et de 70  de la consommation d’énergie finale en France, %l’électricité, le secteur des transports reste dépendant et 66  une fois déduits les usages non énergétiques. %à 93 % des produits pétroliers. La quasi-totalité (plus de 97 %) de ces sources d’énergie Du fait du caractère non ou faiblement stockable de fossile est importée. La question de la sécurité desl’électricité, sa consommation représente également approvisionnements vis-à-vis de ces ressourcesun enjeu en puissance, c’est-à-dire en quantité importées est une préoccupation majeure de la politiqued’électricité transportée à tout instant entre les lieux énergétique. Le recours privilégié à des contrats à longde production et de consommation sur le réseau. Cette terme, la constitution de stocks stratégiques de pétrole,16 – Dossier du débat national sur la transition énergétique
  17. 17. la diversification des ressources avec le développement Ceux-ci sont aujourd’hui largement dépendants dede la part du gaz, et la diversification des pays ressources hydrocarbures importées, qui atteignentfournisseurs sont autant de moyens d’atténuer le risque parfois jusqu’à 90 % de la couverture de leurs besoinsstratégique et économique lié à ces importations. énergétiques. En outre, ces territoires ne bénéficient pas, ou très peu, d’interconnexions pour l’équilibre de La France assure 30 % environ de sa consommation la production et de la consommation locales sur leurfinale énergétique grâce à des ressources énergétiques réseau électrique.non fossiles. Il s’agit d’une part de l’énergie nucléaire,et d’autre part des énergies renouvelables, quis’appuient pour l’essentiel sur des ressources locales 2.2. Impacts économiques et sociauxet domestiques. La France importe l’uranium Les choix énergétiques sont des choix de société,nécessaire au fonctionnement de son parc nucléaire. porteurs de conséquences économiques et sociales.Cette fourniture d’uranium est généralement jugée Le poids des importations d’énergie dans la balanceplus sécurisée car mieux garantie par des contrats commerciale, des prix de l’énergie sur les entreprisesdiversifiés et de long terme. Toutefois, la protection et sur les ménages et des filières énergétiques dansdes intérêts français dans certains pays producteurs l’économie et l’emploi sont autant de facteurs à prendredevient également un enjeu stratégique. en compte dans la transition énergétique. La sécurité énergétique ne se pose pas qu’en termesd’approvisionnement aux frontières : il s’agit également Facture énergétique nationaled’acheminer à tout moment l’énergie nécessaire versles consommateurs finaux à travers tout le territoire. La part des énergies fossiles dans la consommationLes réseaux de gaz, d’électricité, de distribution de d’énergie de la France pèse sur son économie à traverscarburant participent de cette sécurité. L’électricité l’évolution de sa facture énergétique. Cette expressionprésente un enjeu spécifique de ce point de vue, lié au désigne le solde entre les recettes liées à l’exportationrisque de défaillance du réseau en cas de déséquilibre d’énergie par la France et les dépenses liées à sestrop marqué, à un instant donné, entre la demande importations d’énergie.et la production disponible. Le réseau est développé Cette balance est positive pour l’électricité. Laafin de mutualiser de manière solidaire les ressources France exporte traditionnellement plusieurs dizainesà différentes échelles de territoire, de la plaque de TWh de plus qu’elle n’en importe. Le solde en valeurcontinentale européenne au niveau local en passant dépend beaucoup des prix de marché auxquelles ellepar le réseau de transport national. L’évolution de la vend et achète, mais il s’établit par exemple à plus deconsommation électrique, et les phénomènes de pointe 3 milliards d’euros pour l’année 2011, pour un soldede puissance associés, ont un impact non négligeable exportateur de 55,7 TWh.en termes de dimensionnement global du réseauélectrique et de coûts associés, mais aussi d’évolution La balance est au contraire négative, et se dégrade,des importations et exportations d’électricité. pour les approvisionnements en gaz et en pétrole. La f luctuation des prix ainsi que la demande La France est le pays le plus interconnecté d’Europe, croissante entraînent une hausse considérable deset sa capacité nucléaire lui assure traditionnellement coûts d’importation énergétique. Ainsi, en 2011, lesun statut de pays exportateur d’électricité vers ses importations de produits énergétiques ont atteintvoisins européens. Elle voit toutefois ses besoins 87,2 milliards d’euros. Bien qu’une partie concerned’importation à certaines périodes de l’année des produits pétroliers bruts que la France réexporteprogresser au fil des ans. Il est donc nécessaire de sous forme raffinée, les exportations d’énergie netenir compte des besoins et des apports potentiels des représentent que 24,8 milliards. La facture énergétiquepays avec lesquels la France est interconnectée, en de la France s’élevait donc, pour 2011 seulement, àlien avec la propre évolution de leur secteur électrique, 61,4 milliards d’euros (contre 48 milliards en 2010), cenotamment celui de l’Allemagne. qui constitue l’équivalent de 88 % du déficit commercial La sécurité énergétique est un problème français, de près de 70 milliards pour cette mêmeparticulièrement aigu dans les territoires isolés, et année. Cette facture énergétique, qui a été multipliéenotamment les territoires îliens que constituent la par six en quarante ans, a battu un nouveau recordCorse et la grande majorité des territoires d’outre-mer. en 2012 en atteignant plus de 67,8 milliards d’euros. Dossier du débat national sur la transition énergétique – 17
  18. 18. ÉTAT DES LIEUX A Pourquoi la transition énergétique La facture énergétique constitue un poids Facture énergétique nationale par type d’énergie économique insoutenable pour la France, et freine sa compétitivité. Une telle dépendance constitueEn milliards d’euros 2011 également un risque économique majeur, dans la70 La facture de l’électricité, exportatrice, comptée mesure où ces importations d’énergie sont nécessaires60 en négatif, se lit sur la courbe du bas. à la production économique française.50 Pétrole Gaz40 Charbon Électricité De plus, l’économie française se trouve ainsi très30 exposée aux évolutions du prix des énergies importées.20 Dans un contexte géopolitique incertain couplé de 10 tensions sur l’offre, le prix du pétrole reste marqué par 0 Électricité d’importantes variations, tout en se maintenant en- 10 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 moyenne à un niveau élevé autour de 105 à 115 dollars le baril ($/bl). Outre que leur volatilité excessive Source : Chiffres clés de l’énergie, édition 2012, SOeS reste une préoccupation importante, les projections indiquent une tendance à leur augmentation. Ainsi, dans son scénario tendanciel publié en 2011, l’Agence Les importations de pétrole représentent à elles internationale de l’énergie (AIE) prévoit un prix moyenseules 82 % de cette facture. Malgré la diminution à long terme de 140 $/bl.globale des quantités de pétrole importées par rapportà l’époque des premiers chocs pétroliers (pour une Les approvisionnements de gaz se font globalementgrande partie substituées par des importations de gaz), sur des bases plus stables et moins volatiles, avec unel’évolution à la hausse des prix du pétrole constitue un fourniture garantie par des contrats diversifiés de courtfacteur déterminant d’augmentation de la facture. et long terme. Les prix, qui s’établissent sur un marché européen, se maintiennent également à un niveau élevé, qu’il s’agisse des « marchés à terme » indexés Facture énergétique nationale, sur les prix du pétrole ou des marchés « spot » qui en balance commerciale et prix du pétrole sont découplés, et qui se situent autour de 22 à 24 €/ MWh. Par ailleurs, les perspectives d’évolution des prix sur les marchés du gaz apparaissent incertaines, 80 120 compte tenu de l’arrivée possible, dans des proportions qui dépendent de nombreux facteurs techniques, 70 100 économiques et politiques, des gaz non conventionnels. 60 Il convient de prendre également en compte dans 50 80 ce panorama les importations d’uranium nécessaires au fonctionnement du parc nucléaire français, qui ne 40 60 représente pas un problème du même ordre. Le marché de l’uranium est régi par des règles différentes, et la 30 40 France dispose de contrats de très long terme et de 20 stocks importants (équivalents à deux ans environ 20 de production). De plus, le coût de la ressource en 10 uranium ne représente qu’environ 5 % du coût de production de l’électricité nucléaire, qui est donc peu 0 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 sensible à la fluctuation des prix internationaux. Déficit commercial (Md€) Facture énergétique (Md€) Compétitivité des entreprises Cours du baril de Brent (en euros) Les prix de fourniture de l’énergie, qu’elle soit Source : d’après Douanes, DG Trésor, Résultat du Commerce extérieur 2012 importée ou fasse l’objet d’une production domestique, constituent un enjeu majeur pour les entreprises, en particulier les industries les plus consommatrices18 – Dossier du débat national sur la transition énergétique
  19. 19. d’énergie. Celles-ci bénéficient globalement, grâce aux la cimenterie, ne peuvent complètement répercutermarchés de gros et à des taxes généralement réduites, les coûts de l’énergie dans leurs prix et sont exposéesde prix inférieurs à ceux des particuliers. Selon à un risque accru. L’activité des entreprises deEurostat, les consommateurs industriels moyens services d’efficacité énergétique peut être stimulée paront par exemple bénéficié au premier semestre 2012 l’augmentation des prix de l’énergie. Cette évolutionen France de prix plus bas de 30 % ou plus que les représente un défi spécifique pour les fournisseursménages pour l’électricité et pour le gaz. d’énergie, parallèlement confrontés à la question du réinvestissement dans leurs infrastructures de Les prix auxquels les entreprises françaises accèdent production et de transport de l’énergie.aux carburants, au gaz et à l’électricité sont en moyenneinférieurs à la moyenne de l’Union européenne. En La transition énergétique doit permettre la mise enparticulier, le prix européen de l’électricité, toujours place un nouveau modèle de croissance, basé sur uneselon Eurostat, est 21,5 % supérieur au prix français moindre consommation d’énergie, le développement depour les consommateurs industriels moyens. Il n’est filières industrielles d’avenir et exportatrices dans lessupérieur que de 2 % pour le gaz. énergies renouvelables et les nouvelles technologies de l’énergie, et donnant à la France une meilleure Toutefois, l’évolution de ces prix, et leur probable maîtrise de ses coûts de production.hausse, fait peser une charge croissante sur lesentreprises. Ainsi par exemple, selon une enquête menéepar l’IFOP en février 2012 sur les prix de l’électricité Pouvoir d’achat des ménages et précaritéauprès des dirigeants de PME-PMI, environ 85 % énergétiqued’entre eux faisaient de l’augmentation continue des Les prix de l’énergie pèsent également sur le budgetprix des énergies un véritable enjeu de compétitivité. des ménages. Ainsi, la part des dépenses directes Pour les entreprises soumises à la compétition d’énergie pour l’électricité, le chauffage et le carburantinternationale, ce n’est pas seulement l’évolution atteint aujourd’hui 7,7 % des dépenses totales desde ces prix de l’énergie mais le différentiel entre ménages, sans compter le poids indirect de l’énergiecette évolution et celle des autres pays au niveau nécessaire à la fourniture de biens et de services,européen et mondial qui est sensible. C’est ainsi, par intégré au prix auquel ils y accèdent.exemple, que le gouvernement allemand a choisi de Les ménages français bénéficient pourtantpréserver relativement les entreprises, par rapport généralement de prix de l’énergie inférieurs à laaux particuliers, des coûts liés aux investissements moyenne de l’Union européenne : légèrement inférieursà réaliser dans l’électricité dans le cadre de sa à la moyenne européenne pour l’essence et le gazole,stratégie Energiewende. Au niveau international, les et dans la moyenne pour le gaz, ils sont 25 % moinsentreprises françaises sont soumises au différentiel de élevés pour l’électricité. Ces prix tiennent compte descoût de l’énergie dans les pays émergents et à l’impact coûts de production ou d’importation, de transport et desur les prix de l’énergie du développement du gaz de fourniture, mais aussi des différentes taxes appliquéesschiste dans certains pays, au premier rang desquels par les collectivités locales et par l’Etat, qui représententles Etats-Unis. de 5 % à 50 % du prix moyen et expliquent l’essentiel du Les entreprises disposent de la possibilité différentiel entre les pays. Ces prix restent de plus, pourd’optimiser leurs modes de production pour maîtriser le gaz et pour l’électricité, des prix régulés par l’Etatleur consommation d’énergie, et réduire ainsi la pour la grande majorité des particuliers restés clientsfacture associée. Elles sont plus ou moins incitées à le des fournisseurs historiques.faire, en fonction notamment des niveaux de prix de Toutefois cette régulation, qui les protège desl’énergie, de la part de l’énergie dans leur budget, et fluctuations à court terme des marchés, doit tenirdu degré de concurrence auquel elles sont confrontées. compte de la nécessité des investissements dans la Cette situation se décline différemment pour les maintenance, la modernisation et le renouvellementcatégories d’entreprises. L’industrie est le secteur des infrastructures de production, de transport etayant le plus consenti d’efforts d’optimisation depuis de distribution de l’énergie. On observe par exempleles années soixante-dix. Les industries dites énergo- aujourd’hui que les prix de l’électricité ne couvrentintensives, qui ont besoin de grandes quantités pas la totalité des coûts à venir (maintenance desd’énergie pour leurs process comme la sidérurgie ou infrastructures de transport, coût de développement Dossier du débat national sur la transition énergétique – 19
  20. 20. ÉTAT DES LIEUX A Pourquoi la transition énergétiquedes énergies renouvelables électriques, maintenance Bien qu’il reste difficile de connaître précisément lesnucléaire, etc.). Ainsi, selon le rapport d’une chiffres d’emplois par secteur, une synthèse entre lescommission d’enquête du Sénat, la hausse des prix de statistiques nationales et les diverses études menéesl’électricité pourrait atteindre 50 % d’ici 2020. entre 2010 et 2012 (SOeS, ADEME, Observer, SER…) conduit à identifier des grands volumes d’emplois L’impact de l’évolution des prix de l’énergie sur les directs en 2010 comme suit : 127  000 personnesménages dépend bien sûr de la quantité d’énergie travaillant dans la production, le transport et laqu’ils consomment, et de leur capacité à agir sur cette distribution d’électricité, 21  000 dans la production,consommation. Cependant la situation des ménages le transport et la distribution de gaz, 18  000 dansest très variable. L’essentiel de leur consommation le raffinage, 125  000 dans la filière nucléaire civiled’énergie concerne le chauffage, dont le besoin dépend (dont près d’un tiers se recoupent avec la productiondu type de logement qu’ils occupent, de sa qualité d’électricité), 106  000 dans le domaine des énergiesd’isolation et de l’énergie qu’il utilise, et des transports, renouvelables, tous secteurs confondus, pour ladont une grande partie est conditionnée par leur lieu fabrication, les études et installations, la distributionde résidence et éventuellement d’activité, leur accès à et l’exploitation/maintenance.différents services et commerces, et l’offre de différentsmodes de transports dans leur secteur. Ainsi, on observe L’estimation est rendue plus difficile dans lepar exemple une disparité d’un facteur 2 en moyenne secteur de la maîtrise de la consommation d’énergieentre le poids de l’énergie dans les dépenses directes des par l’hétérogénéité des métiers intervenants. Uneménages en milieu urbain dense et en milieu rural, et étude ADEME estime en 2010, à 203 000 les emploisces inégalités tendent à se creuser. allant de l’intervention sur le bâti et l’enveloppe des bâtiments, la ventilation et la régulation, le chauffage, Cette situation entraîne un phénomène croissant de l’électroménager et les lampes à basse consommation.précarité énergétique. Ce terme désigne en première Le développement de ces emplois a été stimulé cesapproche la situation de ménages dont les dépenses dernières années par les différentes mesures adoptéesdirectes d’énergie dépassent 10 % du budget, ce qui ou annoncées, dans le bâtiment notamment, mais s’estreprésente 8 millions de personnes (3,8 millions de également heurté à un déficit de qualification de laménages) en 2012 pour la seule France métropolitaine, main-d’œuvre nécessaire, du fait d’un retard dans laet de nombreux autres dans les territoires d’outre-mer. mise en place de formations professionnelles adaptées.Si ce critère peut recouvrir des réalités très différentesen incluant des ménages aisés très consommateurs Les différentes filières constitutives du systèmed’énergie, il pointe pour l’essentiel une situation de énergétique sont porteuses, à des titres divers, devulnérabilité énergétique, qui elle-même participe forte valeur ajoutée, de capacité à l’exportation, etsouvent d’une précarité plus globale. Si 3,5 millions de développement territorial. Aussi, la transitionde ménages déclarent souffrir du froid dans leur énergétique doit, à travers les différentes filièreslogement, les ménages les plus modestes sont les mobilisées, contribuer au développement d’emplois nonplus exposés. Selon l’INSEE, par exemple, 621  000 délocalisables et d’activités dans des secteurs à forteménages souffrent à la fois de contraintes financières valeur ajoutée. Elle doit également s’accompagner deet d’un habitat peu performant. mesures favorisant les transitions professionnelles, industrielles et territoriales. Energie et emploi 2.3. Situation environnementale La situation énergétique du pays impacte enfin sonéconomie en termes d’emplois. Les effets de la facture Du fait de différents facteurs, dont la faible part desénergétique sur la compétitivité des entreprises et des énergies fossiles dans sa production électrique basée àprix de l’énergie sur le pouvoir d’achat des ménages près de 90 % sur le nucléaire et l’hydraulique, la Franceont, en termes macro-économiques, un impact sur est l’un des pays industrialisés les moins émetteursl’emploi en général. Cet effet reste toutefois difficile de gaz à effet de serre par habitant. Elle représentaità distinguer de nombreux autres facteurs qui pèsent en 2010, avec 526 millions de tonnes d’équivalent CO2sur l’évolution de l’emploi. Il est en revanche possible (MtCO2éq), environ 1,2 % des émissions mondiales etd’identifier les emplois directement liés au système 11,1 % des émissions de l’Union Européenne de gazénergétique dans ses différentes composantes. à effet de serre. En 2010, les émissions françaises de20 – Dossier du débat national sur la transition énergétique
  21. 21. gaz à effet de serre étaient de 6,6 % inférieures à leur environ, tous gaz à effet de serre compris, 12 tCO2éqniveau de 1990. par habitant, dont 8 tCO2éq par habitant en France et 4 tCO2éq par habitant à l’étranger. Environ 70  de ces émissions sont issues de la %combustion des énergies fossiles, le reste étant Les émissions françaises restent, comme celles denotamment lié à l’agriculture et à la sylviculture. La tous les pays industrialisés, très supérieures auxmoyenne française d’émissions de CO2 par habitant niveaux soutenables à long terme. C’est pourquoi laliées à l’énergie est trois fois moindre que celle des France, pour contribuer à l’objectif recommandé parEtats-Unis, et inférieure à la moyenne de l’Union les Nations-Unies, s’est engagée à une division pareuropéenne (5,5 tCO2 /habitant en France contre quatre de ses émissions à l’horizon 2050.7,3 tCO2/habitant en moyenne européenne). Parallèlement à cette nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre, la prise en compte du changement climatique se pose également en Emissions françaises de gaz à effet de serre en 2010 termes d’adaptation aux conséquences prévisibles de ce changement. Les infrastructures énergétiques Transports actuelles présentent une plus ou moins grande Déchets 26 % vulnérabilité aux aléas climatiques qu’il s’agit de réduire. Cette question, qui peut s’élargir à l’ensemble 4% Résidentiel, tertiaire des aléas naturels climatiques ou géologiques, se pose 19 % sur l’ensemble du territoire national et notamment dans l’outre-mer.Agricultureet sylviculture Par ailleurs, la France est particulièrement concernée par la nécessité de maîtriser les risques20 % associés à la filière nucléaire. À ce titre, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a imposé, dans le cadre des Industrie « stress tests » engagés au niveau européen suite Industrie manufacturière à la catastrophe de Fukushima, des évaluations de l’énergie 13 % 18 % complémentaires de sûreté des installations nucléaires françaises. À l’issue de ces évaluations, l’ASN considère que les installations examinées présentent un niveau Source: CITEPA, 2012 de sûreté suffisant pour n’en arrêter aucune, mais que la poursuite de leur exploitation exige un renforcement Les principaux postes d’émissions de gaz à effet de leur niveau de sûreté, décliné depuis à travers dede serre liés à l’énergie se situent du côté de la nombreuses prescriptions.consommation. Les industries de production del’énergie ne représentent que 13  des émissions %totales, dont un peu plus de la moitié pour la productiond’électricité. Le secteur des transports, à l’inverse, 3 Orientations pourest le premier contributeur avec environ un quart des la transitionémissions françaises, et ses émissions ont augmentéde 36 % depuis 1990. La situation décrite ci-dessus appelle à une La satisfaction des besoins de l’activité économique et transformation substantielle du système énergétiquedes consommateurs français entraîne par ailleurs des français, dans des conditions maîtrisées sur le planémissions de gaz à effet de serre à l’étranger. Selon les de l’efficacité économique et de la justice sociale. Dansestimations du Commissariat général au développement un contexte budgétaire, social et de croissance où lesdurable (CGDD), cette « empreinte carbone », incluant préoccupations des Français concernent en premier lieules émissions en France et à l’étranger pour satisfaire le chômage et le pouvoir d’achat, cette transition doitla consommation domestique, a augmenté de 15 % entre s’inscrire dans un projet de société pour le long terme.1990 et 2010 et pèse aujourd’hui pratiquement 1,5 fois Selon le cap fixé par le Président de la République,plus que les émissions nationales. Elle représente elle repose essentiellement sur deux principes : la Dossier du débat national sur la transition énergétique – 21

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