1. la lettre de
Jean-Pierre MICHEL
Sénateur de la Haute-Saône, 1er Vice-président de la commission des lois
02/2014
Préservation de la BA 116 à Luxeuil
Saint-Sauveur, Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la
Défense m’a tenu les propos suivants « cher Jean-Pierre, j’ai
une forte notion du poids de la BA 116 dans la démographie
et l’activité économique de ton département, et donc les
mesures de restructuration seront suivies et accompagnées ».
À l’heure du Livre Blanc et des démantèlements à droite et à
gauche, nous pouvons sincèrement nous réjouir du maintien
de notre base qui possède un fort potentiel et n’hésitons pas à
pointer le fait que des parlementaires socialistes, avec un
gouvernement socialiste sont efficaces pour les sauvegardes
nécessaires à notre territoire.
SMUR de Lure, SMUR toujours,
contrairement aux accords lors de la construction du centre
hospitalier intercommunal de Vesoul, l’agence régionale de
santé se proposait de fermer la ligne de SMUR de l’hôpital de
Lure. Cela était inacceptable car l’offre de santé sur le bassin
Luron aurait été notoirement diminuée. De nombreux
habitants se seraient situés à plus de 30 minutes des services
de secours ; des vies pouvaient être menacées.
C’est pourquoi après une intervention efficace, avec les autres
parlementaires, la ministre des Affaires sociales et de la
Santé, Marisol TOURAINE a décidé de maintenir les services
de Lure. La menace de la disparition d’un service public
indispensable en milieu rural est écartée, et je m’en félicite.
ÉDITO
Ne tournons pas autour du pot ! Même si des signes
encourageants se multiplient, la période est difficile.
La crise est là depuis si longtemps qu’elle dessine
probablement une nouvelle donne économique.
L’endettement de la France, qui a été inconsidérément creusé
pendant les dernières années, menace notre souveraineté.
Le choix du redressement des comptes publics, condition de
notre indépendance, exige des efforts des contribuables, des
collectivités territoriales et de l’État. Les Français font cet
effort.
En contrepartie, nous devons accélérer les réformes. Choc de
simplification, réforme des retraites, réforme du marché du
travail, réformes des collectivités locales., et depuis le début
de l’année le pacte de responsabilité lancé par le Président de
la République. Le parlement sera saisi par des textes de lois
nécessaires à sa mise en place et, au Sénat, je serai vigilant
sur l’engagement des employeurs. La majorité parlementaire
est au travail.
Dans notre département, je travaille, dans cet esprit, au
quotidien : accompagner toutes les communes, relayer leurs
interpellations, soutenir leurs actions.
C’est auprès de vous, élus, acteurs économiques, sociaux ou
associatifs, habitants, que je trouve les suggestions et les
propositions qui nourrissent mon travail parlementaire.
Rendre compte et écouter, faciliter et transformer, c’est ainsi
que j’essaye d’être utile.
La période est troublée, l’extrémisme guette, aussi menaçant
pour nos traditions démocratiques qu’inefficace dans ses
solutions.
Pour les élections qui arrivent, et notamment, les municipales,
je souhaite la plus grande participation qui prouvera notre
confiance commune dans la République, ses valeurs
d’égalité, de laïcité et de respect, loin des extrémismes qui
abusent une partie importante de nos concitoyens.
Je serai toujours à votre disposition tant au Sénat que
localement.
Défense de notre territoire

2. 23 AIDES FINANCIÈRES, CETTE ANNEÉ
POUR UN MONTANT DE 173 739 €
AMANCE, aménagement des locaux de
l’ancienne trésorerie en vue d’y accueillir un
cabinet de kinésithérapeute, 5 000€.
BREVILLIERS, restauration de la charpente du
lavoir, 5 000 €.
CHAGEY, restauration de la fontaine et du
mur du cimetière, 5 000 €.
CHALLONVILLARS, aménagement sécuri-
taire de la rue de Chagey, 8 000 €.
CHAMPEY, construction d’une salle
polyvalente et de vestiaires sportifs, 10 000 €.
DAMPIERRE-SUR-LINOTTE, réhabilitation de
l’ancienne école maternelle en mairie-agence
postale, 10 000 €.
GOUHENANS, réfection de la porte du
presbytère, 1 467 €.
FAUCOGNEY-ET-LA-MER, restauration de
l’intérieur de l’église Saint-Georges, 10 000 €.
FRESSE, travaux pour la réhabilitation du
Monuments aux Morts, 3 983 €.
LA LONGINE, reconstruction du bâtiment
communal à usage de garage, 4 000 €.
LA ROSIERE, réfection du chemin rural de la
Praie, 8 000 €.
LAVONCOURT, acquisition de mobilier pour
la mairie et la salle polyvalente, 5 000 €.
3 AIDES FINANCIÈRES, POUR
LES ASSOCIATIONS, 27 000 €
Musique et Mémoire, 20ième Festival de musique en 07/2013 en Haute-
Saône, 20 000 €.
Association de Sauvegarde et de Promotion, de l’Environnement et de la
Culture de Clairegoutte, festival de musique classique du printemps 2013 au
sein de la Communauté du Rahin et Chérimont (Chapelle de Le Corbusier à
Ronchamp) 4 000 €.
Fédération des Œuvres Laïques, acquisition d’un minibus dédié aux
transports des enfants, pour des activités culturelles et sportives 3 000 €.
Ma réserve parlementaire
LURE, réhabilitation du terrain multisports
avec pose d’un gazon synthétique, 8 000 €.
LURE, travaux de voirie, 7 817 €.
LURE, acquisition d’une rampe élévatrice pour
un véhicule communal, 1 220 €.
LURE, acquisition d’éléments de signalisation,
802 €.
MAGNY-DANIGON (photo ci-contre),
rénovation de l’intérieure de l’église, 20 000 €.
MARAST, rénovation de la fontaine, 20 000 €.
OPPENANS, extension d’un bâtiment
communal situé place de la Mairie, 4 800 €.
PAYS DE LURE, mise en place d’un atelier
numérique pour des « Temps d’Activités
Périscolaires », 3 650 €.
RONCHAMP, construction de vestiaires au
stade Ludovic Oscar Frossard, 10 000 €.
SIVU Les Amis de l’Ecole, création et mise en
place d’un pôle éducatif et d’une structure
d’accueil périscolaire à La Côte, 10 000 €.
SIVU du Pôle éducatif du Pont de Vannes,
construction d’une école élémentaire et de
préaux, 12 000 €.
Commémoration de la guerre d'Algérie
Question écrite n° 08331, publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013
M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le ministre délégué
auprès du ministre de la défense, chargé des anciens
combattants, sur la question de la commémoration de la guerre
d'Algérie. En effet, la loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012, adoptée
le 8 novembre 2012 au Sénat plus de dix ans après l'adoption en
première lecture par l'assemblée nationale le 22 janvier 2002, a fixé
la date du 19 mars comme « journée nationale du souvenir et de
recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la
guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc ». Après
saisine du Conseil constitutionnel par des sénateurs et députés du
groupe UMP - qui voyaient dans l'écart entre les dates d'adoption par
les deux assemblées un détournement de procédure -, la loi a été
déclarée conforme à la Constitution. Cependant, il ne faut pas oublier
le décret du 26 septembre 2003 fixant au 5 décembre une « journée
nationale d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre
d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie » qui correspond à
un véritable débat politique sur la commémoration de la Guerre
d'Algérie, entre début officiel du processus de paix et perpétuation de
conflits officieux suite à la conclusion des accords d'Evian. En
conséquence, il lui demande d'éclaircir les interrogations quant à la
date officielle de la journée d'hommage à la mémoire de la guerre
d'Algérie, et de lui confirmer que la date du 5 décembre n'a plus
aucune valeur officielle.
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants, publiée
dans le JO Sénat du 07/11/2013
Le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 a institué une journée
nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre
d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre.
Cette date est également mentionnée à l'article 2 de la loi n° 2005-
158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et
contribution nationale en faveur des Français rapatriés.
Par ailleurs, le Sénat a adopté, le 8 novembre 2012, la proposition de
loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale
du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et
militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au
Maroc, qui avait été examinée et adoptée par l'Assemblée nationale
le 22 janvier 2002. C'est ainsi que la loi n° 2012-1361 du
6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme
journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des
victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en
Tunisie et au Maroc a été publiée au Journal officiel de la République
française du 7 décembre 2012. Pour ce qui est de l'articulation de la
date du 19 mars avec celle du 5 décembre, instituée par le décret du
26 septembre 2003 comme journée nationale d'hommage aux «
morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du
Maroc et de la Tunisie - hommage auquel, en vertu de l'article 2 de la
loi du 23 février 2005, sont, entre autres, associées les populations
civiles victimes de massacres - il convient d'observer que si les
travaux préparatoires devant le Sénat laissent penser que le
législateur a entendu que la journée commémorative du 19 mars se
substitue à celle du 5 décembre, cette volonté ne trouve pas de
traduction dans la loi du 6 décembre 2012 qui ne procède pas à
l'abrogation de l'article 2 de la loi du 23 février 2005. De même, il ne
paraît pas possible de considérer qu'une abrogation implicite de cet
article serait intervenue. En effet, celle-ci ne pourrait résulter que
d'une incompatibilité en droit ou en pratique entre les deux textes. Or,
tel n'est pas le cas. Rien n'empêche en effet qu'un même événement
ou une même population fasse l'objet de deux commémorations au
cours d'une année. Le législateur a ainsi choisi, par la loi n° 2012-273
du 28 février 2012, d'ériger le 11 novembre en date de
commémoration de tous les morts pour la France sans pour autant
que cette journée d'hommage se substitue à celles déjà existantes.

3. Parlementaire en mission
J’ai trouvé la direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse
(DPJJ) dans un état de profonde interrogation sur ses missions et
les moyens qui lui sont alloués. Je veux saluer la très grande
implication des personnels, notamment des éducateurs qui exercent
avec un profond engagement au service des mineurs qui leur sont
confiés. Le métier d’éducateur est un métier d’épreuves et il convient
de prendre en compte leur isolement souvent, et la difficulté de leur
tâche.
La dernière décennie a été désastreuse pour la justice pénale des
mineurs ; d’une part à cause d’un rapport de la Cour des comptes
appliqué strictement à la lettre et de la révision générale des
politiques publiques (RGPP) conduite avec un acharnement aveugle
dans ce secteur, d’autre part pour des raisons purement
idéologiques, qui ont conduit à aligner progressivement la justice
pénale des mineurs sur la justice des majeurs.
Parlementaire en mission
Tout au long de ce rapport, j’ai essayé de réaliser un constat aussi objectif que possible de la situation actuelle et je fais des
propositions pour retrouver l’esprit de l’ordonnance de 1945 signée par le général Charles DE GAULLE, fondée sur des principes
de spécialisation, de priorité à l’éducation et de protection renforcée.
Cette justice des mineurs ne doit plus être sacrifiée sur l’autel de la tolérance zéro. En 1945 la général Charles DE GAULLE faisait
de la jeunesse une priorité pour le reconstruction du pays, c’est la priorité qu’a donnée à son mandat le président de la République
François HOLLANDE. Je m’inscris dans la même lignée.
Le Premier ministre m’a confié une mission temporaire auprès de Madame Christiane TAUBIRA Garde des Sceaux,
ministre de la Justice qui concerne l’ensemble des questions intéressant la justice des mineurs.
Pour ma part, je garde un souvenir très aigu de la direction de l’Education Surveillée, ainsi s’appelait elle quand j’exerçais la
fonction de magistrat ; les rencontres de VAUCRESSON sont encore dans ma mémoire et je veux rentre hommage aux juges des
enfants, qui m’ont formé à l’école de la magistrature, comme Pierre MARTAGUET, ou à ceux qui ont été des amis comme Henri
GAILLAC et Pierre SAVINAUD.
Remise de mon rapport au Premier ministre
J’ai également conduit en ma qualité de Vice-président du
groupe interparlementaire France-Algérie, une délégation du 6
au 11 mai 2013 composée de Mmes Samia GHALI et Leila
AICHI et de M. Jean-Pierre VIAL, nous nous sommes rendus
dans les provinces d’Alger, de Bilda, de Tlemcem et de
Tipaza.
Notre déplacement avait comme thématique principale les
échanges et coopération interuniversitaires entre la
France et l’Algérie.
Président de l'Assemblée populaire nationale
M. Mohamed Larbi OULD KHELIFA
J’ai dirigé en ma qualité de Président du groupe
interparlementaire d’amitié France-Balkans occidentaux, un
déplacement en Serbie et Kosovo du 16 au 20 septembre
2013. L’objectif de ce déplacement était de faire le point
sur le processus de normalisation des relations entre les
deux pays, quelques semaines après la signature, le
19/04/2013, d’un accord à Bruxelles sous l’égide de l’Union
européenne.
J’étais accompagné de mes collègues M. Roland RIES,
sénateur socialiste du Bas-Rhin et de M. Patrice GELARD,
sénateur UMP de la Seine-Martime.
Président de la République de Serbie
M. Tomislav NIKOLIC
Diplomatie parlementaire

4. Mes travaux au Sénat
Me contacter
Par Internet
E-mail : jp.michel@senat.fr
Twitter : @Senat_JPMichel
Facebook : jeanpierre.michel.585112
Blog : www.jeanpierremichel.net
Mon équipe
Au Sénat à Paris
Jean Bourdeau, Édouard Boudhene
15, rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 6
Tél. : 01 42 34 28 13
A ma permanence à Héricourt
Martine Bétard
31D avenue Jean Jaurès
70400 Héricourt
Tél. : 03.84.46.45.17
Fax; : 03.84.46.17.75
Mes fonctions au Sénat
-1er Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration
générale.
- Membre de la commission sénatoriale pour le contrôle de
l'application des lois.
- Président du groupe France-Balkans Occidentaux.
- Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée
parlementaire du Conseil de l'Europe.
- Membre de la Cour de Justice de la République.
-Vice-président de la commission spéciale chargée d'examiner la
proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
Directeur de la publication : Jean-Pierre Michel. Rédaction, réalisation : Jean Bourdeau
Me contacter
Après, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de
personnes de même sexe, je suis désigné par la commission
des lois, comme rapporteur sur le deuxième chantier d’envergue
lié au ministère de la justice, à savoir la « Réforme pénale ».
Le 18 octobre 2013, la commission des lois m’a désigné comme
rapporteur du projet de loi de la Garde des Sceaux portant sur la
prévention de la récidive et l'individualisation des peines, un projet de
loi qui inclut notamment la création d'une peine de probation en milieu
ouvert, symboliquement baptisée "contrainte pénale", et
l'encouragement des "sorties sous contrainte" de prison, pour éviter
les sorties "sèches", sans aucun accompagnement. Le texte doit
théoriquement commencer son parcours législatif à l'Assemblée
nationale à partir d’avril 2014, quant-à-moi je commencerai les
auditions publiques (Public Sénat canal 13 de la TNT) à la mi-février,
et je compte ardemment travailler dans la recherche du consensus
pour aboutir à un texte acceptable par tous.
Rapporteur de la « Réforme pénale »
J’ai déposé le 1er août 2013, une proposition de loi relative à la
conservation des objets placés sous main de justice, lorsqu'un
procès est clos par une condamnation définitive, le code de
procédure pénale ne prévoit aucune obligation de conservation
ultérieure des pièces à conviction au-delà du délai d'épuisement des
voies de recours ordinaires.
Les scellés qui pourraient être ultérieurement utiles à la manifestation
de la vérité peuvent donc être restitués ou détruits sans délai, et ce
malgré le droit de tout condamné à un procès en révision par la
Commission puis par la Cour de révision des condamnations pénales
de la Cour de cassation, lorsque est apparu ultérieurement un fait
nouveau autorisant à douter de sa culpabilité. Une telle destruction
des scellés complique donc considérablement la tâche d'une justice
qui, en rouvrant exceptionnellement le dossier d'un individu
condamné définitivement se veut soucieuse de mettre un terme
rapide à une éventuelle erreur judiciaire.
Or, il apparaît que les avocats pénalistes sont de plus en plus
sollicités par des détenus condamnés définitivement pour engager
une procédure de révision pour erreur judiciaire. Il conviendrait donc
que les objets placés sous main de justice, utiles à la manifestation
de la vérité, ne soient pas restitués et puissent être conservés
pendant trente années à compter de la condamnation.
Avec le droit imprescriptible à la révision d'un jugement devenu
définitif, notre système pénal admet la possibilité de sa propre
défaillance et d'une erreur judiciaire par l'institution de cette voie de
recours extraordinaire.
C'est pourquoi toutes les garanties matérielles et procédurales pour
la conduite de nouvelles investigations sont indispensables à la
bonne administration de la justice, dans le cadre d'une procédure en
révision qui constitue, pour le condamné qui se sait innocent, l'unique
espoir de voir un jour rétablir la justice et de recouvrer la liberté.
Dépôt d’une proposition de loi
Réunion de travail avec la Garde des Sceaux.
À votre écoute
Pour les élus de terrain et les citoyens de la Haute-Saône, il est pour moi
possible de déposer une proposition de loi ou un amendement sur un texte
législatif, d’adresser une question écrite ou orale à un membre du
Gouvernement. J’ai la possibilité de parrainer des visites au Sénat et de vous
permettre d’assister à une séance publique.
Je me suis exprimé comme
co-fondateur du Comité
Français pour un Iran
Démocratique, le 21 janvier
2014 à Paris lors d'une
conférence au Sénat.
En présence de la dirigeante
de la Résistance iranienne
Maryam RADJAVI.
Nous avons évoqué la
situation préoccupante des
droits de l’homme en Iran et
les tensions créées par le
régime iranien dans les crises
du Moyen-Orient,
spécialement en Syrie et en
Irak. La conférence était
organisée par le CFID qui
célébrait le septième
anniversaire de sa création.
"Je mets en garde les parlementaires et notamment les sénateurs qui
iraient actuellement en Iran à l’invitation d'entreprises françaises, y
compris de l’ambassade d’Iran à Paris, qui fait toute une série de
manœuvres pour inviter ces parlementaires ».
Droits de l'homme en Iran