Circulaire d'application 16 c-1 décret n°2016-1773 (doctorants contractuels)

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Application des dispositions du décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, dans sa version modifié par le décret n°2016-1173

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[Rapport décembre 2013] La présente étude propose une évaluation globale de l’impact des aides à la R&D en France, subventions et CIR. En utilisant quatre sources de données sur la période 1993-2009 (enquête annuelle sur les dépenses de R&D, déclarations CIR, enquête annuelle sur les entreprises, données sur les liens financiers entre entreprises) et en combinant différentes approches d'appariement de ces données, l’étude propose une méthode systématique d’analyse des effets des aides publiques à la R&D. Notamment, elle quantifie le taux de rendement des subventions à la R&D et du CIR en fonction de l’importance de l’aide reçue par l’entreprise ; pour chaque montant d'aide, elle évalue également le montant de dépenses de R&D induites par un euro supplémentaire d'aide.

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Accueillir des étudiants étrangers est un enjeu de rayonnement international et d’excellence scientifique, mais également d’élévation du niveau de qualification de la main-d’oeuvre. Tous les grands pays d’accueil, dont l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni, permettent aux diplômés étrangers de s’installer temporairement dans le pays de leurs études pour y travailler. Cette politique d’attractivité des talents étrangers peut susciter des interrogations dans les sociétés d’accueil : même temporaire, cette forme de migration conduit certains migrants à s’installer durablement et est donc perçue comme un flux migratoire à contrôler. Tous les pays s’efforcent ainsi de concilier volonté d’attractivité et politique migratoire, tension qui se résout de façon différente en Allemagne, en France ou au Royaume-Uni. (...) par Nicolas Charles et Cécile Jolly (avec la contribution de Frédéric Lainé) pour le Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective

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Au titre de l'année 2011, le nombre de déclarants CIR a continué à augmenter par rapport aux années précédentes, passant de 18 000 à 20 000. Le montant des dépenses déclarées par les entreprises a atteint 18,4 milliards d'euros et la créance CIR a augmenté de 3% pour atteindre 5,2 milliards. Le taux de financement par le CIR est plus favorable pour les petites entreprises : 32% pour les T.P.E., 31% pour l’ensemble des P.M.E. et 24% pour les entreprises de plus de 5000 salariés.

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