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Le Règlement Type de Gestion
 

Le Règlement Type de Gestion

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Explication du RTG, pour Règlement Type de Gestion, qui est un document d'aide à la gestion forestière durable.

Explication du RTG, pour Règlement Type de Gestion, qui est un document d'aide à la gestion forestière durable.

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    Le Règlement Type de Gestion Le Règlement Type de Gestion Presentation Transcript

    • L’application du Règlement Type de Gestion (R.T.G.) Par Assemblée générale du Syndicat des Forestiers de Loire-Atlantique Le 05 Octobre 2007
    • Quelques rappels
      • Qui est concerné par le RTG?
      • En quoi cela consiste?
      • Quels sont les intérêts pour le propriétaire forestier?
    • Qui est concerné par le R.T.G?
      • Les propriétés forestières de 4 à 25ha
        • À la recherche
          • d’une garantie de gestion durable
          • Valorisation de la propriété
          • Optimisation de la production forestière
          • Démarche volontaire
    • En quoi cela consiste?
      • Document de gestion élaboré par CoforOuest, au titre d’organisme de gestion en commun
      • Le RTG décrit les modalités de gestion et d’exploitation des différents grands types de peuplements (article R 222-21 du code forestier)
      • Il est soumis à l’approbation du CRPF
      • Le RTG de CoforOuest est approuvé par le CRPF depuis le 21 Juin 2006
    • Quels sont les intérêts?
      • La garantie de gestion durable
        • Accès à la certification forestière PEFC
        • Simplification des démarches administratives pour les demandes de coupes (codes urbanisme, environnement, patrimoine)
        • Accès aux dispositifs d’allègements fiscaux
          • Régime Monichon (mutation à titre gratuit)
          • Réduction ISF
          • Réduction d’impôts sur le revenu
    • Sous quelle forme se présente t-il?
      • Le RTG de CoforOuest est défini dans des fiches sous forme d’itinéraires techniques
      • Voir document papier
    • L’ensemble de ces démarches inscrits dans le cadre de la certification forestière PEFC, constitue le nouveau document de gestion forestière proposé par CoforOuest, appelé Pass’Forêt
    • Le Pass’Forêt
      • Est constitué:
        • D’une présentation générale de la Coopérative
        • Du R.T.G approuvé par le CRPF
        • D’une présentation de la forêt, définition des objectifs et d’un programme de gestion
        • D’un contrat d’accompagnement
        • D’une adhésion à PEFC
    • Les services proposés
      • Visite et description de la propriété
      • Objectifs sylvicoles
      • Définition d’un programme de coupes et travaux
      • et en conformité avec les itinéraires du RTG.
      • Choix du rythme de visite
      • Propositions d’intervention par devis
      • Validation lors de(s) visite(s) annuelle(s).
    • Merci de votre attention!
      • N’hésitez pas à nous contacter:
      • Agence de la Flèche
      • 5, rue des Gravaux
      • 72200 LA FLECHE
      • Tel: 02 43 45 55 45
      • Fax: 02 43 45 55 50
      • Infos sur www.coforouest.fr