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La règlementation régionale bruxelloise en matière de déchets de construction
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La règlementation régionale bruxelloise en matière de déchets de construction

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Lors de la séance d'information sur la gestion des déchets de construction organisée par l'AEE et le Cluster Ecobuild , l'IBGE présente la règlementation régionale bruxelloise en la matière

Lors de la séance d'information sur la gestion des déchets de construction organisée par l'AEE et le Cluster Ecobuild , l'IBGE présente la règlementation régionale bruxelloise en la matière

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  • 1. Séance d’information :la gestion des déchetsde construction La règlementation régionale bruxelloise sur les déchets de construction ABE/BAO – 14 janvier 2013 Stefan De Keijser, Bruxelles Environnement sdekeijser@leefmilieu.irisnet.be – 02/563.43.60
  • 2. 3 TABLE DES MATIERES I. INTRODUCTION • Bruxelles Environnement • Les déchets de construction et de démolition en Région de Bruxelles-Capitale II. LEGISLATIONS D’APPLICATION • Orientations générales • Avant le chantier • Sur le chantier III. OUTILS DEVELOPPES PAR BRUXELLES ENVIRONNEMENT • Site web et Guides • Formations • Instruments volontaires
  • 3. 4 INTRODUCTION : Bruxelles Environnement ● Actions principales de Bruxelles Environnement : • Rassembler des informations, • Planifier des actions, • Agir sur le terrain, • Sensibiliser, éduquer, conseiller… • Travailler avec les entreprises.
  • 4. 5 INTRODUCTION : Bruxelles Environnement ● Départements déchets • Développement et suivi de politiques de prévention et de gestion des déchets ménagers et non-ménagers (études prospectives, outils, appels à projets, subsides, impulsion pour des modifications réglementaires, responsabilité élargie des producteurs, …), • Veille juridique en matières de déchets, y compris la transposition des directives européennes, • Suivi et monitoring, y compris les obligations de rapportage européennes, • Mission d’information à la population, • Responsable de la mise en œuvre des prescriptions du plan déchets.
  • 5. 6 INTRODUCTION : les DCD en RBC ● Les déchets de construction et démolition en Région de Bruxelles-Capitale : ● > 2 000 000 m² de chantiers / an ● ~ 650 000 tonnes/an (EURAL code 17 xx xx) ● Dont collecte par les infrastructures publiques (PàC) : 0,2% ● 75 à 80 % en poids des déchets seraient triés sur chantier ● ~ 150 000 tonnes en conteneur tout-venant ● Gradation des priorités dans le tri des déchets  Allègement du conteneur mélange  Recherche des éléments de valeur
  • 6. 7 TABLE DES MATIERES I. INTRODUCTION • Bruxelles Environnement • Notion de déchets • Les déchets de construction et de démolition en RBC II. LEGISLATIONS D’APPLICATION • Orientations générales • Avant le chantier • Sur le chantier III. OUTILS DEVELOPPES PAR BRUXELLES ENVIRONNEMENT • Site web et Guides • Formations • Instruments volontaires
  • 7. 8 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DECHETS Réglementation européenne : Directive Cadre 2008/98/CE  Etablit une hiérarchie de gestion des déchets (en volume et nocivité):  Prévention – préparation au réemploi – recyclage – valorisation énergétique - élimination  Fixe des objectifs de recyclage pour 2020 :  50 % de recyclage déchets municipaux  70% de recyclage DCD  Impose l’élaboration de plans de prévention des déchets  Introduit le concept de ‘End-of-Waste’  … Transposition en droit bruxellois  Ordonnance 14/06/2012  Plan Déchet 11/03/2010
  • 8. 9 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DECHETS 1.Prévention ● Privilégier la rénovation aux nouvelles constructions ● Diminution de la quantité de déchets produits (emballages, utilisation de produits recyclés et recyclables, …) ● Choix des matériaux / produits p/r à leur nocivité: ● Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques, vinyliques,…) ● Ardoises naturelles, tuiles en terre cuite, … ● Colles animales ou végétales, mastic à l’huile de lin,.. ● Huiles de décoffrage à base végétale, chaux, … ● Isolant en fibres végétales ● ... ● …
  • 9. 10 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DECHETS 2. Préparation au réemploi ● Démontage et tri sur chantier des éléments réutilisables ● Récupération et deuxième vie aux matériaux ● Réparation ● Contrôle ● Revente ● Exemples de matériaux : ● Dalles, Briques, Pavés, Tuiles, Cheminées, puits, lavabos, WC, … ● Bois (portes, fenêtres, escaliers, …) ● Éviers en inox, ferronneries, pompes à eau, radiateurs, balcons en fer forgé, lampadaires, baignoires, …
  • 10. 11 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DECHETS 3. Recyclage ● Tri à la source privilégié (plus performant que tri a posteriori) ● Doit passer par une amélioration du tri sur chantier et une séparation à la source (nouveaux contenants, nouvelles pratiques) ● Augmentation du nombre de fractions à trier
  • 11. 12 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DECHETS 4 Valorisation énergétique ● Lorsque le recyclage n’est plus possible 5 Elimination ● Aucune alternative possible
  • 12. 13 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DECHETS Quatrième Plan déchets ● 2010 - , soumis à évaluation biennale ● Prescriptions spécifiques aux DCD avec un objectif de taux de recyclage de 90 % des DCD : ● encourager via divers mécanismes l’éco-construction ; ● soutenir la démolition sélective et encourager la mise en place d’une filière économie sociale de démantèlement sélectif des bâtiments ; ● étudier les possibilités d’inclure un inventaire des déchets de démolition; ● intensifier les contrôles sur le respect de l’obligation de recyclage en vigueur ; ● organiser des campagnes de sensibilisation sur l’élimination correcte des déchets dangereux, dont les PCB et l’amiante ; ● promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers, via des projets pilotes ; ● mettre en place une solution acceptable pour la collecte des déchets de construction contenant de l’amiante issus de petits chantiers domestiques.
  • 13. 14 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD Législations bruxelloises applicables sur les chantiers (Ne sont reprises ici que les réglementations « déchets »; l’urbanisme, le sol, l’eau, le bruit, … ne sont pas traités)  avant le chantier ● Le permis d’environnement (Ordonnance du 5 juin 1997) ● Un permis d’environnement doit être obtenu ou une déclaration officielle doit être faite avant de mettre en exploitation certaines activités ou équipements (installations classées). ● Permis ou la déclaration autorise le fonctionnement d’ateliers, machines, équipements, … pour une durée déterminée et à des conditions spécifiques imposées en vue de réduire les nuisances des installations classées.
  • 14. 15 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD  avant le chantier (suite) ● Certains chantiers sont des installations classées : ● Chantiers de désamiantage ● Chantiers de démolition ou transformation d’une superficie de plus de 500 m² ● Chantiers de construction, transformation, démolition mettant en œuvre une force motrice > 50 kW ● Diverses installations de dépôt ou de traitement de déchets ● Transformateurs statiques (àpd de 250 kVA) ● … ● Plus d’informations sur ● Guide du permis d’environnement http://www.bruxellesenvironnement.be/Templates/Professionnels/niveau2.aspx?id=11508&langtype=2060
  • 15. 16 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD  pendant les chantiers (1) ● Déchets dangereux (arrêté 19/09/1991) ● Amiante (arrêté 10/04/2008) ● Recyclage DCD (arrêté 16/03/1995) ● Obligation de tri (arrêté 21/06/2012) ● Travaux routiers (circulaire 09/05/1995) ● Liste des déchets (EURAL code 17 xx xx) Information complémentaire : Guide des déchets de construction et de démolition, 3ème édition (IBGE, 2009) http://www.bruxellesenvironnement.be/Templates/Professionnels/niveau2.aspx?maintaxid=12326&taxid=12416
  • 16. 17 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD pendant le chantier (2) ● Les déchets dangereux (AGRBC du 25 avril 2002 & 19 septembre 1991) Exemples déchets dangereux : amiante, piles, accumulateurs, transformateurs, huiles usagées, tubes TL, DEEE, bois traité, goudron, …
  • 17. 18 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD pendant le chantier (3) ● La liste des déchets dangereux (AGRBC du 25 avril 2002) ● Arrêté établissant la liste de déchets et de déchets dangereux : ● 20 chapitres (sources = procédé ou activité) ● 800 déchets ● Dangereux* ou non ● Chap. 17 : déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant de sites contaminés)
  • 18. 19 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD pendant le chantier (4) ● L’élimination des déchets dangereux (AGRBC 19 septembre 1991) ● Obligation de remettre ses déchets dangereux à un éliminateur agréé ou de les éliminer soi-même sous certaines conditions ● Collecte par un collecteur agréé : www.bruxellesenvironnement.be Professionnels Autorisations et agréments Liste des sociétés agréées et enregistrées
  • 19. 20 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD pendant le chantier (5) ● L’élimination des déchets dangereux (AGRBC 19 septembre 1991) Obligation de remettre ses déchets dangereux à un éliminateur agréé ou de les éliminer soi-même sous certaines conditions ● Apport volontaire en centre de tri privé ou à l’une des deux déchetteries régionales Adresses et heures d’ouverture des déchetteries régionales • DECHETTERIE REGIONALE SUD boulevard de la Deuxième Armée Britannique n°676 (près du boulevard de l’Humanité) 1190 Bruxelles • DECHETTERIE REGIONALE NORD rue du Rupel (près du pont Van Praet, le long du canal) 1000 Bruxelles (www.bruxelles-proprete.be)
  • 20. 21 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD pendant le chantier (6) • Le registre (AGRBC du 30 janvier 1997 relatif au registre des déchets) • Obligation de tenir un registre des déchets dangereux par siège d’exploitation et pour une durée de 5 ans : Contenu • le code et la dénomination du déchet tels que dans la liste des déchets ; • la quantité du déchet, exprimée en masse ou en volume; • la date d’enlèvement du déchet; • le nom et l’adresse du collecteur et du transporteur du déchet; • le nom et l’adresse du destinataire du déchet; • le code et la dénomination de la méthode de traitement du déchet.
  • 21. 22 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD pendant le chantier (7) ● Les déchets inertes (1/3) ● Recyclage obligatoire de la fraction pierreuse et sableuse des DCD (Arrêté du 16 mars 1995) ● Obligation de recyclage à charge de l’entrepreneur ● Le recyclage est la transformation des débris en vue de leur utilisation comme matière première secondaire (en centre de concassage par exemple) ● Chantiers de construction, démolition, rénovation, bâtiments, ouvrages d’art, routes ou autres installations
  • 22. 23 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD pendant le chantier (9) ● Les déchets inertes (3/3) ● Réutilisation des débris ou des granulats recyclés ● Législation ‘End-of-Waste’ : définition de critères spécifiques pour sortir du statut de déchets ● Pas de rubrique actuelle pour ce type d’opération dans l’Ordonnance Permis d’Environnement ● Explication de la marche à suivre dans le cadre de la réutilisation de terres excavées
  • 23. 24 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD pendant le chantier (10) ● Obligation de tri pour les déchets non dangereux et non inertes ● Projet d’Arrêté instaurant une obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants : PMC, Papier – Carton, Déchets verts, Verre et les déchets soumis à obligation de reprise (DEEE, Piles, …) ● Exonération pour les chantiers qui ne sont pas soumis à déclaration ou permis d’environnement
  • 24. 25 TABLE DES MATIERES I. INTRODUCTION • Bruxelles Environnement • Notion de déchets • Les déchets de construction et de démolition en RBC II. LEGISLATIONS D’APPLICATION • Orientations générales • Avant le chantier • Sur le chantier III. OUTILS DEVELOPPES PAR BRUXELLES ENVIRONNEMENT • Site web et Guides • Formations • Instruments volontaires
  • 25. 26 Outils développés par Bruxelles Environnement ● Information ● Site web, info-fiches et service de facilitateur éco-construction ● Guides ● Guide bâtiment durable ● Guide de gestion des déchets de démolition ● Guide du réemploi ● Formations ● Cycle annuel de formation sur les bâtiments durables avec un module « Matériaux – Déchets de Construction » ● Alliance Emploi/Environnement ● Instruments volontaires ● BATEX ● Référentiel bâtiment durable (système de reconnaissance de la qualité d’un bâtiment durable (certification, labellisation et auto-évaluation))
  • 26. 27 MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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