Abe obtention du financement de l'entreprise
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Abe obtention du financement de l'entreprise Abe obtention du financement de l'entreprise Presentation Transcript

  • Formation pour l’IBGE – 26 avril 2012 Réalités et Contraintes des Entreprises Bruxelloises III . Le Financement de l’entreprise III.2. Obtention du financement Rodolphe d’Udekem d’Acoz ABE-BAO-BEA
  • III.1. Les sources de financement1. FINANCEMENT2. SOURCES DE FINANCEMENT Fonds propres / Prêt Subordonné / Crédits bancairesIII.2. Obtention du financement1. DOSSIER DE FINANCEMENT2. GARANTIES3. OUTILS PUBLIQUES
  • III.3. L’analyse financière1. ANALYSE FINANCIERE2. COMPTES ANNUELS3. ANALYSE DE BILAN dont Actif Net, Solvabilité, Liquidité, Fonds de Roulement, Besoin de Fonds de Roulement4. ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT dont Marge brute, Cash Flow, Capacité de Remboursement5. ANALYSE COMBINEE ET EVALUATION
  • III.2. Obtention du financement
  • 1. DOSSIER DE FINANCEMENT Grands principes à respecter pour convaincre son banquier
  • Grands principes a respecter pour convaincre son banquier• La qualité du projet – Préparer un bon business plan et un bon plan financier – Arguments mesurables – Présentation claire, précise et concise – Qualité = Variable subjective – On n’a qu’une fois l’occasion de faire bonne impression
  • Grands principes a respecter pour convaincre son banquier• Le profil de l’entrepreneur: – Compétences professionnelles ( formations, expériences, attestations éventuelles ...) – Honorabilité du demandeur • Historique du demandeur ( remboursement dettes existantes, infos centrale des crédits aux entreprises, dettes fiscales ou ONSS..) • Preuves de régularité et explications probantes
  • Grands principes a respecter pour convaincre son banquier• Les revenus et perspectives de rentabilité - Détermination de la solvabilité par vérification de la stabilité des revenus futurs (secteur et qualité du demandeur) - si starter justification des prévisions des bénéfices escomptés - si non starter = moyenne des cash flow des 3 dernières années.
  • Grands principes a respecter pour convaincre son banquier• Les revenus et perspectives de rentabilité - analyse de l’impact d’un nouvel investissement sur la rentabilité - si reprise d’activité – présenter les changements prévus (chiffre d’affaires, personnel..)
  • Grands principes a respecter pour convaincre son banquier• Fonds de roulement – Fonds propres société +dettes long terme – actifs fixes – doit être positif ou le devenir suite au financement• La structure financière /solvabilité – Fonds propres / total bilan> 10% – Fonds propres/dettes long terme > 20% NB: attention aux comptes courants associés à l’actif
  • Grands principes a respecter pour convaincre son banquier• Les garanties – Risque du projet sera évalué – Couverture exigée en fonction de ce risque• Capacité de remboursement – Capacité de faire face à ses engagements (existants et futurs) – Basée sur un plan financier – Réalisme des prévisions/justificatifs
  • Quelques remarques diverses• Nécessité d’avoir un bon interlocuteur !• Délai de décision assez variable, par exemple – Petite demande simple: décision automatique – Demande plus particulière ou risque plus élevé: peut clairement dépasser le mois• Souvent différentes personnes pour traiter un dossier: conseiller / analyste / décideur• Raison d’un refus pas toujours explicitée
  • 2. LES GARANTIES
  • Les garanties …• Crédit = risque pour la banque• Risque de non remboursement• Dépend de différents facteurs : compétences du demandeur, facteur humain, facteur temps, conjoncture économique..• Garantie réelle / Garanties personnelle ou morale / Privilège• Valeur dépend du pouvoir d’emprunt !!
  • Garanties réelles …• Les garanties réelles portent sur un bien meuble ou immeuble possédant une valeur définie et confère un privilège sur le bien : – l’hypothèque, – la mise en gage du fonds de commerce, – le gage sur valeurs mobilières, – la gage sur marchandises – le nantissement de créances ou d’avoirs en compte, – l’endossement de factures, – le gage sur effets de commerce, – la cession d’une police d’assurances-vie…
  • Garanties personnelles ou morales• Les garanties personnelles ou morales ne confèrent aucun moyen d’exécution à la banque. Elles reposent uniquement sur l’honnêteté de celui qui les a émises : – le cautionnement, – la lettre d’intention, – le mandat d’hypothéquer, – la cession de rémunération…
  • Tableau des garanties Crédits commerciaux ou crédits objectifs - Déterminées au coup par coup en(financement du poste client par achat de créances fonction des montants demandés par le banquier) Crédits Financiers ou subjectifs - Au coup par coup(financement des besoins du cycle d’exploitation de La caution du dirigeant est souvent l’entreprise) demandées pour les Pme Financements bancaires - Nantissement du matériel à court et moyen terme au minimum (financement des investissements en matériel de l’entreprise) Financements bancaires - Prise en garantie du bien financé par la à moyen et long terme banque (financement des investissements immobilier de l’entreprise) Financements non bancaires - La caution du dirigeant est souvent (crédit bail – renting - …) demandées pour les Pme Le type de sûreté devrait idéalement correspondre aux types d’actifs financés
  • 3. OUTILS PUBLICS3.1 S.R.I.B. (Société Régionale d’Investissement de Bruxelles)3.2 Fonds de Participation3.3 Fonds Bruxellois de Garantie
  • S.R.I.B. Société Régionale d’Investissement de Bruxelles• Institution publique régionale• Pour indépendant et PME NB: autres formes aussi pour Brusoc• Solutions: Prise de participation en capital, Emprunt subordonné et crédit classique• SRIB : Investissement haut de bilan société• Brustart : Investissement haut de bilan start-up• Brusoc: Microcrédit pour projets locaux / sociaux• B2e: Cofinancement bancaire• ExportBru: Financement lié à l’internationalisation NB: complément d’information en annexe et sur www.srib.be, www.1819.be, www.ecosubsibru.be
  • S.R.I.B. (Filiales) Expansion, transmission ou réorganisation d’entreprises • SA ou SPRL • situées en Région de Bruxelles-Capitale • > 5 ans d’existence 125 000 – 3 000 000€ Financement des start-up • SA ou SPRL • situées en Région de Bruxelles-Capitale • en phase de création ou < 5 ans d’existence 12 500 – 250 000€ Economie sociale et locale • Indépendants et Petites entreprises • accès difficile au crédit bancaire • installés ou visant à s’installer dans la ZIP 1 250 – 95 000€ Investissements des PME • SA ou SPRL – PME • situées en Région de Bruxelles-Capitale 100 000 – 2 000 000€ Exportation ou implantation à l’étranger • SA ou SPRL – PMEExportbru • > 2 ans d’existence • envisagent d’exporter ou de s’implanter à l’étranger 10 000 – 500 000€
  • FONDS DE PARTICIPATION• Institution publique fédérale de crédit• Pour indépendant, profession libérale et petite entreprise (PE)• Fournit des emprunts subordonnés à conditions avantageuses (coûts & garanties) NB: ne prend pas de participation• En cofinancement (outre une part d’apport propre): – Avec Banque: Starteo & Optimeo (max 250’€) & Initio (max 100’) – Avec Business Angel: Business Angel+ (max 125’ €)• Sous forme de Microfinancement (prêt personne physique): – Prêt Lancement & Jeune indépendant (max 30’ €) NB: complément d’information en annexe et sur www.fonds.org, www.1819.be, www.ecosubsibru.be
  • FONDS DE PARTICIPATIONCritères de recevabilité généraux :• Répondre aux critères européens de la petite entreprise (PE)• Ne pas être actif dans certains secteurs NB: scope d’exclusion limité!• Minimum 10% d’apport propre dans le plan d’investissement total (starteo/optimeo/BA+)• Minimum 10% de solvabilité après la réalisation de la transaction (starteo/optimeo/BA+)• Capacité de remboursement rencontrée endéans les 2 ans (starteo/optimeo) ou les 3 ans (BA+)• Uniquement financement de la phase de commercialisation• Uniquement financement de nouveaux investissements (pas de refinancement)• Uniquement pour les entreprises en situation courante (pas pour les entreprises en difficulté)
  • FONDS BRUXELLOIS DE GARANTIE (1/2)• Institution publique régionale• Pour indépendants et PME• Qui réalisent des investissements en Région Bruxelloise• Octroit des garanties (et non des crédits)• Grands principes: – Garantie supplétive NB: intervient après épuisement des autres sûretés – Couvre maximum 80% du risque bancaire• Maximum 500.000 € NB: au-delà, intervention ministérielle
  • FONDS BRUXELLOIS DE GARANTIE (2/2)• Coût (limité) partagé entre banque et entreprise: – 0.525% x montant de garantie x nombre d’années (réparti 1/3 – 2/3) – 0.35% si projet starter (réparti 1/2 – 1/2)• Trois formules: 1. Préaccord (avant demande de crédit) : introduction par l’entrepreneur directement au FBG. Valable 4 mois. La banque demande une confirmation du Préaccord au Fonds. 2. Garantie sur Demande : introduction par la banque 3. Garantie Simplifiée ou “de crise” : la banque engage directement la garantie du Fonds si certaines conditions sont respectées NB: complément d’information en annexe et sur www.fondsbruxelloisdegarantie.be, www.1819.be, www.ecosubsibru.be
  • ? Question time ?
  • Merci de votre attention Agence Bruxelloise pour l’Entreprise E-mail: info@abe.irisnet.be Web : www.abe.irisnet.be www.1819.be www.monstarterkit.be www.ecosubsibru.be Tel 1819 info@1819.be
  • ANNEXE 1 :S.R.I.B. – Société Régionaled’Investissement de Bruxelles www.srib.be
  • La Société Régionale d’Investissement de Bruxelles SRIB• Instrument régional• Réservé aux indépendants et PME établis en Région de Bruxelles-Capitale• En phase de création, réorganisation, expansion ou transmission
  • Filiales de la SRIB Expansion, transmission ou réorganisation d’entreprises • SA ou SPRL • situées en Région de Bruxelles-Capitale • > 5 ans d’existence 125 000 – 3 000 000€ Financement des start-up • SA ou SPRL • situées en Région de Bruxelles-Capitale • en phase de création ou < 5 ans d’existence 12 500 – 250 000€ Economie sociale et locale • Indépendants et Petites entreprises • accès difficile au crédit bancaire • installés ou visant à s’installer dans la ZIP 1 250 – 95 000€ Investissements des PME • SA ou SPRL – PME • situées en Région de Bruxelles-Capitale 100 000 – 2 000 000€ Exportation ou implantation à l’étranger • SA ou SPRL – PMEExportbru • > 2 ans d’existence • envisagent d’exporter ou de s’implanter à l’étranger 10 000 – 500 000€
  • 1. Capital-risque• Une vocation généraliste: – Pas de spécificité sectorielle, pas uniquement les secteurs à forte croissance – Stades de développement: • Brustart starters (moins de 5 ans) • SRIB développement, reprise• Un objectif dual: • Développement des PME bruxelloises / Créer et pérenniser l’activité économique et l’emploi • Objectif de Rentabilité• Formes d’intervention: • Capital – prise de participation minoritaire • Prêts à long terme , le plus souvent sans prise de garantie= quasi fonds-propres • Intervention mixte • Obligations convertibles • Concept de « sur-mesure »• Montants: • Brustart: 12K min – 250K max – 100K en moyenne • SRIB: 100K min – en moyenne 500K en first round
  • 1. Capital-risque• Concept de sur-mesure En cas de prise de• Investissements en capital: participation: – Facteurs internes: par augmentation de capital (pas de • nombre limité d’opérations, rachat de parts) • montant min requis (+/- 150K) Soit seul aux côtés des • composition actuelle du portefeuille dirigeants/actionnaires – Facteurs liés à l’entreprise: Soit dans le cadre d’un tour de table • Ouverture d’esprit du chef d’entreprise (business angels – investisseurs • Vision du partenariat partagée privés – VC) • Potentiel de croissance • Possibilité d’un rendement en ligne avec le Participation minoritaire risque pris Valorisation: • Possibilité d’un exit à terme (horizon 5 à 7 Méthodes utilisées: DCF (..mais sur ans) base de prévisions réalistes), Multiple d’EBITDA, Méthode des comparables,• Octroi d’un prêt : Actif net corrigé, … • Prêt remboursable Systèmes correctifs possibles en • Généralement, pas de garanties demandées fonction des résultats atteints (clauses • Obligation de reporting et engagement de anti-dilutives, ratchet, …) non-concurrence Valorisation raisonnable • Durée: en général 4-5 ans Convention d’actionnaires: • Période de carence: possible dans certains Mécanismes de protection de cas l’investissement: • Taux : taux du marché + prime de risque Implication dans la gestion de l’entreprise
  • 1. Capital-risque Présentation de lentreprise Business plan / Projet Environnement SWOT & Stratégie- Historique- Dirigeants / Actionnaires - Marché: taille, tendances, - Avantages concurrentiels- Description de lactivité segmentation, - Opportunités du marché- Produits et services - Concurrence - Vision stratégique de lentr.- Clientèle - Technologies - Objectifs commerciaux- Principaux actifs - Réglementations - Objectifs à CT / LT- Implantation- Approvisionnements & production Plan dactions Plan financier- Personnel & Organigramme- Informations financières - Politique de prix - Bilans & résultats Comptes annuels (2 exercices) - Force de vente & promotion - Prévisions de trésorerie Situation comptable récente - Marketing & communication - Besoin de financement Chiffre daffaires & marge brute - Approvisionnement / Production - Financements envisagés (évolution depuis 3/4 ans) - Programme de R&D (type / conditions) Etat des dettes financières - Ressources humainesSi lentreprise fait face à un problème de trésorerie - Crise de croissance ? Mesures prises ? À prendre ? - Mauvaise gestion du Besoin en Fonds de Roulement ? - Choix inadéquats en termes de financement ? - Perte de rentabilité ? - Baisse dactivité ?
  • 1. Capital-risqueCritères d’intervention: Analyse en fonction du type de projet: Starters : qualité & implication des promoteurs, caractère innovant du produit, besoin & 1er feed-back du marché, faisabilité du projet, burn rate & gestion prudente des ressources, … Société en croissance: acquis et réputation de l’entreprise, clientèle, produits, professionnalisme et pérennité de l’équipe, réalisme du plan d’affaires, potentiel de croissance et de rentabilité, Entreprise en difficulté: Viabilité de l’entreprise, réactivité de l’équipe, plan d’actions / mesures de restructuration Critères de valeur ajoutée pour la Région (emplois, innovation, exportations , …)Process d’investissement:
  • 2. Micro-financeo Création de BRUSOC en 2001o Cofinancé des fonds européens (FEDER) et la RBCo Programmation Objectif II 2001-2007 :EUR 6 mios investis - 280 projets - création de 750 emploiso Nouvelle programmation 2007-2013: près de 10 millions d’EUR à investir dans la ZIP - Objectif : 500 projets et création de près de 1.300 emploiso Objet: soutien de l’économie sociale et locale (Zone Objectif II) Economie locale Economie sociale Soutien de tout type Soutien au dvlp d’entreprises en Zone Objectif II d’activité à but social Micro-crédit: Micro-crédit: Fonds d’amorçage: d’amorçage: Crédit de Prêt subordonné: subordonné: trésorerie: trésorerie:•Personne physique •Personne morale •Pour toute entité •Apport propre de •Intervention : max poursuivant une finalité •Apport propre de EUR 7.500 sociale min EUR 620 min EUR 6.200 •Prêt de EUR 5.000 à • Remboursement •Prêt ou participation•Prêt de EUR 1.250 dans l’année en capital de EUR à EUR 25.000 EUR 95.000 5.000 à EUR 95.000 •Taux: 4% •Taux: 5% •Taux: 4% •Taux: 4%
  • La zone d’intervention prioritaire (ZIP)Territoires bruxellois concentrantles quartiers les plus fragilisésd’un point de vue socio-économique Programme FEDER 2007-2013 :revalorisation économique
  • 3. Cofinancement bancaire• Création en 2006 – Ressources fin. de EUR 78 mios• Mission: faciliter le financement à long terme des PME• Modes d’intervention: • Prêts à long terme (min 3 ans) • En vue de financer les investissements des PME • Cofinancement pari passu avec la banque • Prêt B2E= max 50% du financement sollicité • Min EUR 100k – Max 2 Mios • Taux B2E = taux banque – 0,15%• Projets éligibles: • PME établie en Région de Bruxelles-Capitale • Tous secteurs d’activité (sauf non éthiques) • Financement des investissements d’au moins 200K • Investissements matériels (bâtiments, matériel production, …) • Investissements immatériels (licences, brevets, nv prod., …) • Rachat d’entreprises • Investissements à réaliser ou réalisés il y a moins d’un an • Processus & décision: • Demande de cofinancement à introduire par la banque • Décision: 15 jours
  • 4. Financement de Création en 2010 Capital: EUR 10 mio l’internationalisation 1 2 3 Pour la Pour l’expansion Pour l’implantation prospection internationale à l’étrangerMontants De EUR 10k à EUR 50k De EUR 50k à EUR 500k De EUR 50k à EUR 500kSociétés PME bruxelloises désireuses de PME bruxelloises exportatrices PME souhaitant s’implanter à se lancer ou s’étendre sur des ou présentant un potentiel de l’étrangeréligibles marchés étrangers croissance à l’étrangerType de Capital, prêt, obligataire, Capital, prêt, obligataire, Prêt intervention mixte intervention mixtefinancementQuotité Max 80% des dépenses Max 50% du besoin de Max 50% de l’investissementfinançable (déduction faite des éventuels financement total à réaliser subsides)Procédure à Formulaire de demande Pas de formulaire standard Pas de formulaire standardsuivre à compléterDélai de +/- 1 mois pour un prêt +/- 1 mois pour un prêtdécision < 1 mois < 3 mois pour les autres < 3 mois pour les autres interventions interventions
  • 5. Crédits court terme→ La S.R.I.B. peut depuis peu octroyer des prêts à court terme (max 2 ans)et couvrir une partie du risque lié à ces prêts via la garantie du FBG.→ Conditions à réunir (garantie expresse dite “de crise”) Taux de couverture : max 80% Montant max : 250K Prime : idem que pour les autres formules Caution des associés pour min. 50% de la garantie Les crédits garantis : soit destinés à financer des investissements professionnels classiques (construction, acquisitions d’immeubles ou de matériel, leasings,…) ou pour assurer le fonds de roulement.
  • ANNEXE 2 :FONDS DE PARTICIPATION www.fonds.org
  • Fonds de ParticipationCrédits d’investissement:Les produits pour démarrer: par le biais de l’un des partenaires PrêtStarteo Business LancementIndépendants ou Demandeurs Angel+PME qui d’emploi Entreprisesdémarrent ou qui innovantes qui se inoccupés quisont actifs depuis souhaitent lancer lancent avec unmaximum 4 ans Business Angel leur activité Plan Jeunes Indépéndants Casheo Demandeurs Entreprises qui d’emploi de ont des moins de 30 ans structures avec un projet publiques d’entreprise comme client
  • Fonds de ParticipationCrédits d’investissement:Les produits pour se développer: par le biais d’un des partenaires du Fonds departicipation Optimeo Business Angel+ Entreprises actives depuis Entreprises innovantes qui minimumum 4 ans élargissent leurs activités avec un Business Angel
  • Fonds de ParticipationCrédits d’investissement:Les produits pour démarrer et se développer: directement par le biais duFonds de participation Initio Petites entreprises qui veulent obtenir l’accord du Fonds de participation pour leur projet d’investissement avant de s’adresser à une banque
  • Fonds de Participation• pour qui ? • entrepreneurs indépendants, • professions libérales, • PE* • starters – existants• outils • prêts subordonnés • principe de financement partagé * occupent moins de 50 personnes, le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas € 10 millions, règles en ce qui concerne les entreprises liées et partenaires.
  • Fonds de Participation• Critères de recevabilité• Outre les caractéristiques des produits • répondre aux critères européens de la petite entreprise • restrictions sectorielles : • de minimis : transport (matériel roulant), agriculture et export (bureaux de représentation à l’étranger) • trading • min. 10 % d’apport propre dans le plan d’investissement total • min. 10 % de solvabilité (fonds propres / total du bilan y compris les nouveaux investissements) • financement de la phase de commercialisation (investissements en R & D exclus en phase de démarrage) • uniquement financement de nouveaux investissements (pas de refinancements)
  • Fonds de Participation Prêt Starteo / OptimeoPour qui?• Starteo : Starters ( moins de 4 ans d’activité principale)• Optimeo : Tous les autres indépendants professions libérales etPMEPour quoi ?•Tous les investissements (aussi bien le fonds de roulement)•Investissements immobiliers (pas de privés ni location et vente)
  • Fonds de Participation Prêt Starteo / Optimeotaux d’intérêt taux Fonds de participation = taux BEPR flat avec min 3%durée 5, 7 ou 10 ans limitation possible: si la durée du prêt bancaire est inférieure à la durée du prêt du FP différence de max. 2 ansfranchise de remboursement en capital choix: 0, 1 ou 2 ans
  • Fonds de Participation Prêt Starteo /Optimeo• Caractéristiques : prêts subordonnés• Montants : Max 250.000€ Pas supérieur au crédit bancaire Starteo apport propre x4Entrepreneur 1/9 Fonds de Participation 4/9 Banque 4/9 62.500€ 250.000€ 250.000€
  • Fonds de Participation Prêt Starteo /Optimeo Optimeo : apport propre x3Entrepreneur 1/7 Fonds de Participation 3/7 Banque 3/7 83.333€ 250.000€ 250.000€
  • Fonds de Participation Prêt Starteo /Optimeo Starteo / Optimeo : Max 350.000€ en cas de rachat de parts Max 35% de l’investissement sur montant demandé > 250.000Entrepreneur >10% Fonds de Participation 35% Banque100.000€ 350.000€ 550.000€
  • Fonds de Participation Prêt InitioNouveau crédit du Fonds de participation : réponse des autorités fédérales au besoin de crédit des PME en Belgique complémentaire aux produits actuels du Fonds de participation procédure dintroduction inverse
  • Fonds de Participation Prêt InitioProcédure dintroduction inverséeClassique : Starteo/Optimeo Banque Fonds dePE demande analyse accord PE participation crédit analyse bancaire Starteo/OptimeoNouveau : Initio Profes- BanquePE demande Fonds de accord analyse PE sionnels participation crédit du chiffre analyse Initio bancaire
  • Fonds de Participation Prêt Initio Caractéristiques du produit• durée • 3,5 ou 7 ans • limite possible : si durée prêt banque plus petit que durée prêt FP différence max. 1 an• franchise en capital • au choix : 0 ou 1 an• comment rembourser ? • amortissement capital fixe • mensuel • trimestriel • montants fixes • mensuels• garanties • personne physique : aucune garantie • personne morale : cautionnement associés actifs
  • Prêt Initio Caractéristiques du produit• pour qui ? • PE (moins que 50 employés)• pour quoi ? • Tous les investissements (y compris le besoin en fonds de roulement). • Pas de refinancements ni de remboursement de dettes• montant maximum le plus petit des montants suivants : • € 100.000 • 5 x apport propre • 50 % du montant total dinvestissement (solde = apport propre + crédit bancaire)• taux dintérêt: 4%
  • Fonds de Participation Prêt Initio Introduire un dossier• le demandeur peut introduire un dossier directement au Fonds de participation, à laide du formulaire disponible sur www.fonds.org• la demande nest valable que si le formulaire de demande est rempli par un expert-comptable externe agréé par lIEC, un comptable (fiscaliste) agréé par lIPCF, ou un réviseur dentreprises agréé par lIRE
  • Fonds de Participation Prêt Casheo•Pour les petites entreprises (PE) •< 50 travailleurs •Chiffre daffaires ou total du bilan < 10 millions deuros•Pour les PE ayant une structure financière saine•PE avec des problèmes de liquidités à cause de la crise
  • Casheo : principe Schéma classique Créance Donneur dordrePE public Paiement des factures
  • Casheo : principe Avec lintervention de Casheo Donneur dordre public Paiement des factures Endossement des factures Fonds dePE participation Casheo
  • Casheo : modalités• Ligne de crédit revolving confirmée d1 an renouvelable• Paiement des créances directement au Fonds de participation• Le Fonds de participation en assure lavance à hauteur de 80 % du montant total des créances cédées• Remboursement des avances : via la domiciliation des factures• Ligne de crédit : maximum € 100.000• Montant des avances : montant minimum par facture € 2.500• Taux : EURIBOR 3 mois + 3 %• Remboursement des intérêts : trimestriel
  • Prêt lancement• Demandeurs d’emploi• € 30.000, moyennant un apport propre d’¼, qui peut éventuellement être emprunté• Durée de 5, 7 ou 10 ans, selon la nature du projet• 1 à 3 an(s) de franchise du remboursement du capital, selon la nature du projet
  • ANNEXE 3 :FONDS BRUXELLOIS DE GARANTIE www.fondsbruxelloisdegarantie.be
  • MissionFournir aux organismes de crédit, moyennant le paiement d’une contribution annuelle, une part substantielle des garanties qu’ils exigent des PME et des indépendants, pour l’octroi de crédits professionnels en Région de Bruxelles- Capitale
  • Champ d’applicationLe Fonds Bruxellois de Garantie s’adresse • Aux PME et aux personnes physiques • qui réalisent des investissements à Bruxelles • de tous secteurs d’activité sauf agricole, secteur public, les hopitaux, notaires, huissiers..
  • Principes essentielsPrincipe 1 : La garantie du Fonds est supplétive (après épuisement des autres sûretés)Principe 2 : La garantie porte uniquement sur le capital (à l’exclusion des intérêts, frais,…)Principe 3 : La garantie implique toujours que la banque supporte une partie du risque du crédit
  • Produits du FBG1. Préaccord (avant demande de crédit) : les indépendants et les PME introduisent une demande directe au FBG. Valable 4 mois. La banque demande une confirmation du Préaccord au Fonds.2. Garantie sur Demande : la banque introduit une demande de garantie au Fonds.3. Garantie Simplifiée : la banque engage directement la garantie du Fonds sous certaines conditions.
  • Modalités d’intervention 1. Préaccord / 2.Garantie sur demande– Types de crédits • Les crédits professionnels – Investissements immobiliers (partie professionnelle) – Investissements matériels et immatériels – Reprise de tout ou partie d’une activité professionnelle – (re)constitution du fonds de roulement – reprise d’un fonds de commerce ou achat d’actions • Les opérations de leasing financier • Les crédits de cautionnement • Remboursement de crédits existants (restructuration) • Évènements extraordinaires ( catastrophes naturelles..)
  • Modalités d’intervention 1. Préaccord / 2. Garantie sur demande– Couverture : 80 % du montant total du crédit– Intervention maximum : 500.000 € • (au-delà: autorisation du Ministre)– Durée maximale : 10 ans CI long terme court terme max 5ans si <50.000€ max 1 an si >50.000€– Le demandeur de crédit doit apporter certaines garanties– Contribution forfaitaire unique : 0,525% de la garantie x nombre d’années • 0,35% à charge du bénéficiaire (0.175% pour les starters) • 0,175% à charge de la banque– Délai de décision : 15 jours
  • Modalités d’intervention 3. Garantie expresse “garantie de crise”– Types de crédits • Les crédits professionnels – Investissements immobiliers (partie professionnelle) – Investissements matériels et immatériels – Reprise de tout ou partie d’une activité professionnelle • Les opérations de leasing financier • Les crédits de cautionnement • Crédit pour assurez le fonds de roulement
  • Modalités d’intervention 3. Garantie expresse “garantie de crise”– Couverture : 80 % du montant total du crédit– Intervention maximum : 250.000 € • (au-delà: autorisation du Ministre)– Durée maximale : 5 ans– Caution des associés pour 50% de la garantie du FBG– Contribution forfaitaire unique : 0,525% de la garantie • 0,35% à charge du bénéficiaire (0.175% pour les starters) • 0,175% à charge de la banque– Délai de confirmation : 5 jours