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L'Agence Bruxelloise pour l'Entreprise présente l'ensemble des aides auxquelles peuvent prétendre les entreprises bruxelloises

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  • 1. LES AIDES PUBLIQUESEN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
  • 2. Nos objectifs du jour …• Donner un large aperçu des différents mécanismes de soutien aux entreprises• Identifier les objectifs et potentialités de chacun de ces mécanismes• Concrétiser leurs potentialités par quelques exemples concrets• Appréhender « quoi utiliser », « quand utiliser » et « qui contacter »• « Créer le réflexe »
  • 3. Au pr ogr amme• Introduction• Les aides à « l’expansion économique »• Pause• Les aides à l’export• Les aides R&D• Q&A
  • 4. Les aides aux entr epr ises…De nombr euses modalités d’inter vention • Le financement – Prêts subordonnés ou non (Fonds de Participation, Brusoc…) – Garanties (Fonds de Garantie) – Capital risque (SRIB)
  • 5. Les aides aux entr epr ises… De nombr euses modalités d’inter vention• Les primes « à fonds perdus » – Investissements, consultance, formation… – Export, R&D, Environnement (primes énergie, embellissement de façades)…• Réductions de charges sociales, crédits d’impôts, exonérations fiscales…• Appui « logistique » : infrastructures d’accueil, conseil…
  • 6. Les aides aux entr epr ises…A quel moment peut -on y fair e appel? L’entr epr ise doit en pr incipe pouvoir assumer ses fr ais de fonctionnement…M ais, les aides publiques peuvent augmenter les chances de succès face à des défis ponctuels création, investissement, emploi, innovation, exportation, transmission …
  • 7. 13 décembre 2007 Ordonnance organique relative aux aides pour LA PROM OTION DEL’EXPANSION ÉCONOM IQUE
  • 8. La pr omotion de l’expansion économique1. Les aides pour les investissements généraux.2. Les aides au recrutement. – Les aides au recrutement liées à des projets spécifiques. – Les aides au recrutement liées à la transmission dentreprise.3. Les aides à lencadrement et à la transmission de savoir. – Les aides au tutorat. – Les aides à la formation externe. – Les aides à la formation par la mise à disposition de locaux et/ou de matériel.
  • 9. La pr omotion de l’expansion économique4. Les aides aux asbl, aux aisbl et aux fondations actives dans laccompagnement des micro, petites et moyennes entreprises.5. Les aides de pré-activité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs. – Les aides de pré-activité aux candidats entrepreneurs. – Les aides aux micro, petites ou moyennes entreprises pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs
  • 10. La pr omotion de l’expansion économique6. Les aides environnementales et les aides liées à lintégration urbaine. – Les aides relatives à la protection de lenvironnement. – Les aides relatives à lintégration urbaine. – Les aides en faveur des économies dénergie et de la production dénergie à partir de sources dénergies renouvelables. – Les aides en faveur de la production décoproduits.
  • 11. La pr omotion de l’expansion économique7. Les aides en faveur de la mise en conformité aux normes européennes relatives à dautres matières que lenvironnement.8. Les aides aux entreprises touchées par une calamité naturelle ou un événement extraordinaire.9. La garantie de la Région.10. Les contrats particuliers.11. Les aides aux entreprises destinées à laccueil de la petite enfance.12. Les aides aux entreprises lors de travaux sur la voie publique.
  • 12. La pr omotion de l’expansion économique• Ce qui n’entre pas dans le champ d’application de l’ordonnance… – Il s’agit d’une ordonnance « l’expansion économique » En gros, toutes les aides aux entreprises relevant de la compétence du Ministre de l’Economie – Le texte ne traite donc pas des aides régionales suivantes : • Aides export (Brussels Invest & Export), Aides R&D (Innoviris), Primes Energie (IBGE)… – Et bien sûr encore moins des aides relevant d’autres niveaux de pouvoir (essentiellement le fédéral) • Réductions de cotisations sociales, incitants fiscaux…
  • 13. La définition des micr o, petites et moyennes entr epr ises Chiffre d’affaires ou Total du Catégorie Effectif bilan Micro ≤2 millions € ou <10 entreprise ≤2 millions € Indépendance ≤10 millions € ou financièrePetite entreprise <50 ≤10 millions € Entreprise ≤50 millions € ou <250 moyenne 43 millions €
  • 14. La définition des micr o, petites et moyennes entr epr ises Le « critère d’indépendance »Degré de participation Dénomination < 25% Entreprise ‘autonome’ Entre 25 et 50% Entreprise ‘partenaire’ > 50% Entreprise ‘liée’
  • 15. La définition des micr o, petites et moyennes entr epr ises Entreprise CDonnées à prendre en 15%compte100% de A (liée) Entreprise B Entreprise D+3 0 % de B (par tenair e) Mon 30% entreprise 55%+0 % de C (autonome) A+1 0 0 % de D (liée)+4 0 % de E (par tenair e)+1 0 0 % de F (liée) Entreprise E Entreprise F 40% 70%
  • 16. Les aides pour les investissements génér auxDéveloppez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale et obtenez jusqu’à 35% de prime pour vos investissements
  • 17. Les aides pour les investissements génér aux• Micro-, petites et moyennes entreprises• Quelques secteurs d’activités sont exclus… – Secteur financier, des assurances et de l’immobilier – Administrations publiques – Secteur de l’éducation et de la santé – Certaines professions libérales…• D’autres sont vu comme « prioritaires » – Activités industrielles et artisanales – Environnement – Commerce de détail, Horeca – Construction…
  • 18. Les aides pour les investissements génér aux• Les investissements doivent être : – Nécessaires à l’activité professionnelle (!usage mixte) – Comptabilisés aux actifs immobilisés • Immobilisations corporelles (immobilier, équipements, machines, mobilier, camionnettes… • Immobilisation incorporelles (marques, brevets…)
  • 19. Les aides pour les investissements génér aux• Les investissements doivent être liés: – à la création d’un nouvel établissement – au démarrage d’une nouvelle activité – à l’extension d’un établissement existant – à la diversification sur de nouveaux marchés de produits – à un changement fondamental du processus de production
  • 20. Les aides pour les investissements génér aux• Sont exclus, les investissements – habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou simple adaptation aux nouveaux standards – destinés à la location – acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société du même groupe) – fonds de commerce – …
  • 21. Les aides pour lesinvestissements génér aux• Montant minimum – 15.000€ pour les micro entreprises – 30.000€ pour les petites entreprises – 100.000€ pour les entreprises moyennes
  • 22. Micro Petite Moyenne entreprise entreprise entrepriseAide de base•Hors zone de développement 5% 5% 2,5%•En zone de développement 15% 10% 10%Aides complémentaires•Objectifs d’emploi Starter, personnel peu qualifié, entreprise en expansion…•Objectifs de politique économique Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation…•Exonération du précompte immobilier Max. 5 ans•Amortissements accélérés Max. 3 ansMaximum•Hors zone de développement 15% 15% 7,5%•En zone de développement 35% 25% 25%
  • 23. Les aides pour les investissements génér aux• Procédure – Demande préalable – Accusé de réception dans les 15 jours calendrier = autorisation de démarrer les investissements – Demande complète à introduire dans les 120 jours – Accusé de réception dans les 30 jours – Dossier incomplet – Dossier complet 3 0 j. pour compléter décision dans les 9 0 jour s – Libér ation de la pr ime sur demande dans les 1 2 mois suivant la notification de la décision
  • 24. Les aides pour les investissements génér auxRapport d’activités 2 0 1 0 : nombre de dossiers et montant desprimes selon la taille de l’entrepriseTaille de Nombre de Incidence En moyenne parl’entreprise dossiers avec budgétaire dossier décision favorable (en Euros)Micro 365 12.755.144 € 34.946 €Petite 136 9.215.962 € 67.764 €Moyenne 25 2.647.538 105.902 €Total 526 24.618.644
  • 25. Les aides au r ecr utement• L’aide – 25.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel>2.500€) – 20.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel≤2.500€) – Max 1x/an – Aide liquidée en 5 tranches semestrielles de 8 ou 10.000€• Projets – Spécifiques (R&D, export…) – Transmission d’entreprise
  • 26. Les aides au r ecr utement Pr ojets spécifiques• Projets spécifiques – R&D – Export hors UE – Economie de matières premières – Maîtrise de la performance énergétique – Certificats ou labels environnementaux – Système d’assurance qualité – Amélioration du bien-être au travail (quelques secteurs seulement)
  • 27. Les aides au r ecr utement Pr ojets spécifiques• Conditions – Engagement d’un demandeur d’emploi inscrit auprès d’Actiris – Possibilité de le remplacer dans les 6 mois (max 1x) – Avis d’une association agréée (ABE…)
  • 28. Les aides à l’encadr ementet à la tr ansmission de savoir• Aides à la formation externe – Micro, petites et moyennes entreprises – Siège en Région de Bruxelles-Capitale – Quelques secteurs d’activités sont exclus • (pharmacies, notaires et huissiers, santé et action sociale…) – Caractère exceptionnel ou urgent
  • 29. Les aides à l’encadr ement et à la tr ansmission de savoir• Aide de 50%, avec un maximum de 5000€/formation• Maximum 3 par entreprise et par an• Pas de liste d’organismes de formation « agréés » -> Libre choix pour autant que : – 2 ans d’expérience pertinente – Références – indépendant du demandeur
  • 30. Les aides de pr é-activité et r ecour s aux études et conseils extér ieur s• Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité)• Micro-, petites et moyennes entreprises (études et conseils extérieurs)• Quelques secteurs d’activités sont exclus… – Administrations publiques – Secteur de l’éducation et de la santé – Arts et spectacles (sauf si finalité principalement commerciale) – Certaines professions libérales…
  • 31. Les aides de pr é-activité et r ecour s aux études et conseils extér ieur s• Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une PME bruxelloise• Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel.• Sont exclus les études et services de conseils extérieurs : – qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales – qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrente – prestés de manière régulière en sous-traitance;
  • 32. Les aides de pr é-activité et r ecour s aux études et conseils extér ieur s Domaine Aide Plafond Aide Fréquence minimum maximumPré-activité 50% 15.000€ 500€ 1/anEtude de 50% 15.000€ 500€ 1/anfaisabilitéConseils en 50% 15.000€ 500€ 2/angestionLe coût total par année civile de létude et des conseils extérieurs ne peut êtresupérieur au montant des fonds propres de lentreprise augmentés des dettes à plusdun an
  • 33. Les aides de pr é-activité et r ecour s aux études et conseils extér ieur s• Pas de liste de consultants « agréés »• Pré-activité : – Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (par exemple ABE ou BECI)• Etudes et conseils extérieurs : – Libre choix pour autant que le consultant : • Dispose de 2 ans d’expérience pertinente, • Les justifie par des références, • Soit indépendant du demandeur. • L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour juger de la qualité du consultant
  • 34. Les aides de pr é-activité et r ecour s aux études et conseils extér ieur s• Procédure – Demande préalable – Accusé de réception dans les 30 jours calendrier = autorisation de démarrer la mission – Notification de la décision dans les 30 jours (60 jours si validation du choix du consultant) – Libération selon convention (En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de la preuve de paiement)
  • 35. Les aides à la pr é-activité, consultance et for mationRapport d’activités 2 0 1 0 : nombre de dossiers et montant desprimes selon le type de demandeType de dossier Nombre de Montant des Prime moyenne dossiers avec primes décision favorableConseils 213 1.712.543 € 8.040 €Etudes 53 349.035 € 6.586 €Pré-activité 13 23.140 € 4.088 €Total 279 2.084.718 €
  • 36. Les aides envir onnementales et liées à lintégr ation ur baine• Aide à l’investissement en matière d’économies d’énergie, de production d’énergie à partir d’énergies renouvelables ou de production rationnelle de l’énergie – réservée aux entreprises à caractère industriel et à certains secteurs spécifiques.
  • 37. Les aides envir onnementales et liées à lintégr ation ur baine• Aide relative à l’amélioration énergétique des processus de production ou à l’adoption de modes de déplacement respectueux de l’environnement – indépendants et toutes les entreprises (micro, petites, moyennes et grandes) des secteurs d’activités admis.
  • 38. Les aides envir onnementales et liées à lintégr ation ur baine• Aides pour l’intégration dans le tissu urbain – indépendants et toutes les entreprises (micro, petites, moyennes et grandes) des secteurs d’activités admis.
  • 39. Les aides envir onnementales et liées à lintégr ation ur baine• Les aides pour la production d’écoproduits – indépendants et PME (micro, petites et moyennes entreprises) des secteurs admis. – avis d’un consultant extérieur (conformité et résultats escomptés)
  • 40. Les aides envir onnementales et liées à lintégr ation ur baine• Les aides pour l’adaptation des installations en vue de se conformer aux normes EU environnementales*, (obligatoires depuis moins de 3 ans) de les dépasser ou pour obtenir de meilleures performances environnementales en l’absence de normes – indépendants et toutes les entreprises des secteurs admis.* grandes entreprises exclues de l’aide si elles se conforment simplement aux normes existantes.
  • 41. Les aides envir onnementales et liées à lintégr ation ur baine• Investissements environnementaux – Investissements exclus • location, • terrains ou bâtiments (sauf exception), • occasion (sauf exception). – Autorisation préalable
  • 42. Les aides envir onnementales et liées à lintégr ation ur baine Micro Petite Moyenne entreprise entreprise entrepriseAide de baseEconomie d’énergie, production 45% 35% 25%d’énergie renouvelable et modes dedéplacement durableIntégration urbaine 45% 45% 25%Eco-produits 35% 35% ExclueAdaptation, dépassement de normes 30% 25% 15%environnementales ou amélioration enl’absence de normes
  • 43. Les aides envir onnementales et liées à lintégr ation ur baine Micro Petite Moyenne entreprise entreprise entrepriseAide complémentaire « Certification »Toutes ces aides 5% 5% 5% (sauf écoproduits)Aide complémentaire pour les secteurs prioritairesAdaptation, dépassement de normes 10% 10% 10%environnementales ou amélioration enl’absence de normesPlafond pour toutes ces aides 80.000€ par entreprise et par année civile
  • 44. Les aides pour l’adaptation aux nor mes non envir onnementales• Investissements en faveur de la mise en conformité aux normes européennes non-environnementales – indépendants et toutes les entreprises des secteurs admis. – Investissements exclus • Location, véhicules routiers, terrains ou bâtiments, occasion, changement d’implantation. – Autorisation préalable – Rapport d’un expert
  • 45. Les aides pour l’adaptation aux nor mes non envir onnementalesAide pour la mise aux normes en matière non environnementalePourcentage de l’aide 50% pour la tranche inférieure à 100.000€ 30% pour l’excédentMontant maximum des 400.000€investissements admissiblesPlafond de l’aide 80.000€ par entreprise et par année civile
  • 46. Les aides pour soutenir l’accueil de la petite enfance• Micro-, petites, moyennes ET grandes entreprises• Réservation de places en crèche ayant pour effet d’augmenter la capacité d’accueil• Organisme agréé ONE ou K&G• Convention entre l’entreprise et le milieu d’accueil• 3000€/place/an + aides complémentaires si l’entreprise occupe du personnel infra ou moyennement qualifié• Max 66.000/an/entreprise• Max 5 ans
  • 47. Les aides en pér iode de tr avaux sur la voie publique• Micro-, petites et moyennes entreprises• Accès au locaux perturbé pendant au moins 2 mois• Crédit (de caisse ou court terme) conclu entre l’annonce des travaux et leur fin effective• Intervention dans la charge d’intérêt• 4% du crédit souscrit• Min 400€, max 4.000€
  • 48. Quelques exemples concr ets…
  • 49. Les aides à l’investissement• L’entreprise • Enseigne aujourdhui bien connue pour ses animations culinaires • Bien implantée depuis quelques années • Occupe une quinzaine de personnes, CA approche les 2MIO EUR• Projet d’investissement • Extension et aménagement dun nouvel espace de 350m² pour un budget de lordre de 400.000€
  • 50. Les aides à l’investissement• Quelles aides?• max 15% hors zone de développement – Base : 5% – Entreprise en expansion : + 7.5% – Secteur prioritaire : + 7.5%• Prime estimée : 60.000€
  • 51. Les aides à l’investissement• L’entreprise • Brasserie artisanale • Ecoulée dans 12 pays • Sous-traite actuellement sa production dans le Hainaut• Projet d’investissement : Implantation à Bruxelles, zone de développement acquisition 450k€ (*50%) transformation 150k€ (*50%) matériel de production et espace dégustation 260 k€ (*50%, max 75k€)• Montant subsidiable : 225 + 75 + 75 = 375.000€
  • 52. L’aide de pr é activité• Le porteur du projet – Responsable marketing chez un géant de l’e-commerce• Le projet – Portail de jeux et de paris en ligne – 4 langues – Ambition européenne• La mission du consultant – Evaluer les aspects juridiques (protection du consommateur…)
  • 53. L’aide de pr é activité • Particulier domicilié à Bruxelles… ok • Cabinet reconnu dans le domaine • Offre de 13.000€ • Prime de 6.500€
  • 54. L’aide à la consultance• Start-up innovante – Développe une solution permettant l’échange d’informations entre le monde virtuel et le monde réel • La mission du consultant • Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie, conseil aux actionnaires existants...) • Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur chinois
  • 55. L’aide à la consultance• Secteur et taille d’entreprise OK• Compétence du consultant OK• Montant de l’offre : 30.000 €• Taux de 50%• Prime estimée : 15.000 €
  • 56. L’aide au r ecr utement, pr ojet spécifique• Start-up innovante – Rapports on-line de référencement – Freemium successuful – Etude de marché (aide consult)• Le projet • Passage à un modèle payant • Axes de développement définis par l’étude de marché • Engagement d’un développeur • Prime de 50.000€ sur 2 ans
  • 57. L’aide au r ecr utement Pr ojet spécifique• Entreprise active dans le secteur de l’éco-construction• Contraintes techniques et administratives pesantes pour une structure comptant < 20 travailleurs• Loi sur le bien-être au travail
  • 58. L’aide au r ecr utement Pr ojet spécifique• Projet de recrutement d’un conseiller en prévention• Intervention de 50.000€ répartie sur 2 ans
  • 59. Plus d’infos…www.ecosubsibr u.be www.pr imespme.be
  • 60. 26 mars 2009 Ordonnance visant à promouvoirLA RECHERCHE LE DÉVELOPPEMENT ET L’INNOVATION
  • 61. Les aides à l’innovationA tout moment• Microprojets• Etudes de faisabilité technique• Droits de propriété intellectuelle• Aide au montage de programmes européens
  • 62. Les aides à l’innovationAppels à projets• Projets RDI – Recherche industrielle – Développement expérimental – Innovation de procédé et d’organisation• Spin-off in Brussels• Jeunes entreprises innovantes
  • 63. Les aides à l’innovation Développement expér imental M icr opr ojets• TPE / PE• Introduit à tout moment de lannée• Projet de développement• Durée : 3 à 15 mois• Budget : Max 20.000 € / mois• Aide de base de 45 à 60% pour une petite entreprise• Majorations possibles (15%) avec un max de 80%!
  • 64. Les aides à l’innovation• Le principe de base ? – Partage de risques = partage de coûts – Dépenses admissibles : • personnel affecté au projet • fournitures, matériaux, produits, missions • collaborations externes : consultance, recherche en sous- traitance, acquisition de technologies • instruments, équipements, infrastructure • frais généraux additionnels
  • 65. Les aides à l’innovationCritères d’évaluation• activités du promoteur dans la Région• caractère novateur du projet• risques techniques à surmonter• pertinence du programme de travail• compétence de l’équipe• capacité de cofinancement du projet• intérêt socio-économique du projet pour la Région
  • 66. Les aides à l’innovationDans tous les cas, le bénéficiaire de l’aide• est propriétaire des résultats du projet de R & D• a l’obligation de tout mettre en œuvre pour valoriser ces résultats
  • 67. Les aides à l’innovation
  • 68. Les aides à l’innovation
  • 69. Les aides à l’innovation Etudes de faisabilité technique• PME• Introduction à tout moment de l’année• Exécution : confiée obligatoirement à un organisme de recherche• Objectif : Étude de la faisabilité technique avant dentreprendre un projet de développement expérimental ou de recherche industrielle• Risque scientifique : élevé• Valorisation : à moyen ou long terme• Intervention directement payée au sous-traitant: 50% (75%) si précède un développement (une recherche)• Subside : max 125 k€
  • 70. Les aides à l’innovation Pr opr iété intellectuelle• PME• Introduction à tout moment de l’année• Objectif : Protéger les résultats issus de travaux de recherche industrielle ou de développement expérimental• Durée : 3 ans à dater de lintroduction de la demande auprès dINNOVIRIS
  • 71. Les aides à l’innovation Pr opr iété intellectuelle Suite à un projet subsidié Non lié à un projet subsidié Recherche Développement Recherche Développement industrielle expérimental industrielle expérimental PE 70% 40% 45% 45% ME 60% 35% 35% 35%• Majoration du taux de base de 15 % en cas de coopération effective avec un organisme de recherche avec un taux final maximum de 80 %
  • 72. Budget de la Région consacré à la R&D Sour ce: Rappor t d’activité 2 0 0 9 de l’IRSIB
  • 73. Sour ce: Rappor t d’activité 2 0 0 9 de l’IRSIB
  • 74. L’aide R& D, micr o-pr ojet• Start-up innovante – Parksharing – Prix Enterprize – Mentoring Réseau Entreprendre• Le projet • Identification, gestion et autorisation d’accès • 14 mois • 130.000€ • Prime de 78.000€ (60%, rech. industrelle)
  • 75. Quelques r emar ques• Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt• Un bon projet peut réussir sans aide publique• Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon projet grâce à des aides publiques• Un projet peut augmenter ses chances de réussite grâce à des aides publiques bien utilisées• Un projet peut accélérer sa vitesse de développement avec des aides publiques• Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides publiques
  • 76. L’Agence Br uxelloise pour l’Entr epr ise En quelques mots…• Une plateforme à vocation régionale• 2 grandes missions : – INFORMER et ORIENTER tous les entrepreneurs – ACCOMPAGNER des projets spécifiques• Une expertise dans certaines matières et dans certains secteurs d’activité• Une position de partenariat et de complémentarité avec les autres structures d’aide à la création d’entreprise
  • 77. 1 8 1 9 : Le por tail d’infor mation pour les entr epr eneur s br uxellois• Un numéro de téléphone régional, opéré par l’ABE• Un service universel Pour tout ceux, starters ou entrepreneurs avertis, qui ont une question par rapport à leur activité économique.• Une porte d’entrée sur le réseau des partenaires de la création d’entreprise à Bruxelles• Un service professionnel Des conseillers à l’écoute des entrepreneurs• Une grande accessibilité, un délai de réponse court 5 jours sur 7, de 8h30 à 17h30 2 jours ouvrables pour donner les réponses adéquates.
  • 78. Des questions ?@abebao/ call1 8 1 9Br ussels Enter pr iseAgencyabebaotv

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