SaaS : dispositions
contractuelles et
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Jean-Loup JOLY
Forum SaaS et Cloud pour les métiers Banque/Fi...
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 Comment fonctionne un contrat bancaire en mode SaaS ...
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 SaaS = Software as a Service
 BPaaS = Business Processing as a Serv...
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Un contrat SaaS est composite et complexe (1/2) :
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Options SaaS :
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SITE DE SUPERVISION SAAS SITE DE BACK-UP
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Quelques spécificités du mode SaaS :
 « Gouvernance » du contrat
 Continuité du service
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Contrat-type de SAB SERVICES (mode SaaS) :
 1 Objet du Contrat
 3 Plan de mise en œuvre
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 16 Force majeure
 17 Assurance
 18 Audit et droit d’accès
 20 Durée du Contrat
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Annexes au contrat SaaS :
 Fond et forme adaptés selon contacts commerciaux et contacts partenaires
 Taux de d...
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Exemple : SLA proposé dans le cadre du partenariat ASPAWAY
Concernant l’environnement de Production :
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 Exemple : Annexe : Charte de qualité (SLA)
 1 Objet de la Charte de qualité (SLA)
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Contrats partenaires en mode SaaS :
 Adosser les contrats partenaires au contrat SaaS
 Clauses d’assurance
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2010.11.26 Atelier SAB Impact des modeles SaaS et Cloud sur les dispositions contractuelles et les engagements de service Forum SaaS et Cloud Metiers du Club Alliances

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Présentation préparée par SAB à l'occasion du Forum SaaS et Cloud Métiers du Club Alliances, organisé par les membres des Clubs Métiers du Club Alliances, et notamment du Club Alliances Banque et Etablissements Financiers

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2010.11.26 Atelier SAB Impact des modeles SaaS et Cloud sur les dispositions contractuelles et les engagements de service Forum SaaS et Cloud Metiers du Club Alliances

  1. 1. SaaS : dispositions contractuelles et engagements de service Jean-Loup JOLY Forum SaaS et Cloud pour les métiers Banque/Finance 26 novembre 2010
  2. 2. Page  2 Ordre du jour  Structure de l’offre bancaire en mode SaaS  Comment fonctionne un contrat bancaire en mode SaaS ?  Aspects contractuels et juridiques
  3. 3. Page  3 Ordre du jour  Structure de l’offre bancaire en mode SaaS  Comment fonctionne un contrat bancaire en mode SaaS ?  Aspects contractuels et juridiques
  4. 4. Page  4 Offres de SAB-Services Mise à disposition d’infrastructures techniques SAB/SAMIC infrastructures techniques Client chez SAB/SAMIC Infrastructures sur Site Client Hébergement Administration Système / Sécurité / Réseau Surveillance d’exploitation SAB/SAMIC Utilisation du Progiciel SAB /SAMIC Licence / Service bureau – ASP - SaaS Gestion des Versions Délégation d’activités bancaires Service de Sous traitance métiers - BPaaS InfogéranceSTM
  5. 5. Page  5 Structure de l’offre bancaire en mode SaaS  SaaS = Software as a Service  BPaaS = Business Processing as a Service  Contrat unique entre l’établissement et « SAB Services » pour une offre conjointe logiciel et matériel => « Guichet unique »  Le prestataire (SAB Services) :  Met à disposition : Progiciels paramétrés, Infrastructures techniques mutualisées mais sécurisées, ……  Assure l’administration technique, l’exploitation, …  Le client se connecte via un simple navigateur et une liaison sécurisée  Paiement d’une redevance annuelle proportionnelle à l’activité réelle   Libéré de la problématique informatique, L’établissement bancaire peut se concentrer sur son activité principale
  6. 6. Page  6 Structure de l’offre bancaire en mode SaaS  Un SLA (Service Level Agreement) : Document contractuel qui définit la qualité de service à apporter à l’établissement client  Intègre notamment – Une charte de performance – Le référencement des indicateurs de qualité – Disponibilité – Délais de redémarrage – Temps de réponse – Délais de réponse sur incidents – Le référencement des indicateurs de volumétrie
  7. 7. Page  7 Structure de l’offre bancaire en mode SaaS Un contrat SaaS est composite et complexe (1/2) :  Nos progiciels et solutions  Périmètre à la carte : Base et Options  Un paramétrage standard  Possibilité de personnalisation (Installation – Maintenance)  Des progiciels et solutions de partenaires  Editique – Archivage légal électronique  GED  Certification électronique  Des services métier  Par défaut : Cours, Taux, clearing, SWIFT, reporting tutelle, …  Optionnels : Référentiel VM, OST, GED, …
  8. 8. Page  8 Structure de l’offre bancaire en mode SaaS Un contrat SaaS est composite et complexe (2/2) :  L’infrastructure  Serveurs, Réseau,  Connexions sécurisées (WAN): réglementaires, de Place, Clients  Son administration  L’exploitation informatique sécurisée (Back-up réplication temps réel, plan de continuité)  Le service support comprenant :  La hot-line  La maintenance réglementaire  La maintenance corrective  La maintenance du paramétrage
  9. 9. Page  9 Ordre du jour  Structure de l’offre bancaire en mode SaaS  Comment fonctionne un contrat bancaire en mode SaaS ?  Aspects contractuels et juridiques
  10. 10. Page  10 Comment fonctionne un contrat bancaire en mode SaaS ?  Un contrat-type « core-banking » OU par « lignes de métier »  Périmètre à la carte  Exemples :  Comptabilité et réglementaire  Canal Internet (« e-banking »)  Valeurs Mobilières seulement  Banque commerciale et Valeurs Mobilières  Tarification et facturation sous forme d’abonnement :  Partie coût fixe  Partie coût variable  Selon consommation d’unités d’œuvre métiers,  La consommation est constatée sur un reporting métier – indiscutable – auditable
  11. 11. Page  11 Comment fonctionne un contrat bancaire en mode SaaS ? Critères de tarification SaaS :  Prix fixe annuel PLUS  Prix variable facturé trimestriellement : • Unité d’œuvre : nombre de crédits, nombre de livrets d’épargne,… • Unités d’œuvre (valeurs mobilières) : nombre de valeurs en position, nombre d’OST • Unité d’œuvre : nombre de transactions (opérations) • Unité d’œuvre : nombre de postes utilisateurs (comptes utilisateurs) • PAS DE TARIF UNIQUE ! Variante envisageable :  % de l’activité (PNB) avec tranches dégressives
  12. 12. Page  12 Comment fonctionne un contrat bancaire en mode SaaS ? Unités d’œuvre bancaires préférentielles :  Titres  Nb PTF gérés ; VM ; lignes ; ordres Bourse  Engagements  Nb crédits ; opérations Dailly  Comptes à vue et Epargne  Nb comptes  Moyens de paiement  Nb opérations (par type de flux)  International et Salles de marché  Nb crédocs ; opérations  Internet (e-banking)  Nb conventions  Unités d’appréciation technique  Nb utilisateurs ; écritures comptables
  13. 13. Page  13 Comment fonctionne un contrat bancaire en mode SaaS ? Options SaaS :  Options STM (sous-traitance métier)  Back-office  Compensateurs partenaires de référence  Options fournisseurs de données financières  Options éditique  Produits partenaires  Options GED (entrante, sortante) et archivage, gestion de contenu  Produits partenaires : Digitech  Options de back-up (batch, TR)  Hébergeurs partenaires : IBM, Aspaway, Altaïr ...  Options de chiffrement (réseau, bases de données)
  14. 14. Page  14 Option 1 Analyse Option 2 Conservation Option 3 STP Option 4 ST VM Option 5 ST OST Option 6 ST Flux Tarification de base Services UtilisateursBase métier Analyse Conservation STP STVM STSTOST STFlux Comment fonctionne un contrat bancaire en mode SaaS ?
  15. 15. Page  15 Comment fonctionne un contrat bancaire en mode SaaS ? Exemple : Intégration GED (Digitech / SAB) : Schéma de mise en œuvre où la numérisation s’effectue en traitement de masse Numérisation Saisie/Modification des caractéristiques client Pointage des pièces GED Création client en agence Service interne ou Prestation Création du dossier GED Création des pièces Mise à jour liens avec application SAB Transmettre événement au processus Validation Traitement de masse Back office W O R K F L O W
  16. 16. Page  16 16 Ordre du jour  Structure de l’offre bancaire en mode SaaS  Comment fonctionne un contrat bancaire en mode SaaS ? Aspects contractuels et juridiques
  17. 17. Page  17 SITE DE PRODUCTION SITE CLIENT SITE DE SUPERVISION SAAS SITE DE BACK-UP . Flux primaire haute dispo INTERNET Flux de secours Site financier 1 Site financier 2 Back-up Host Supervision Network operation Center Supervision Main Host Production W.A.N. Aspects contractuels et juridiques
  18. 18. Page  18 Quelques spécificités du mode SaaS :  « Gouvernance » du contrat  Continuité du service  Localisation des données  Flux transfrontières  Confidentialité des données  Secret bancaire  Fisc  CNIL ou équivalent étranger  Intégration avec le reste du S.I. de la Banque  Gestion des versions du progiciel  Connexion aux compensateurs  Réversibilité Aspects contractuels et juridiques
  19. 19. Page  19 Contrat-type de SAB SERVICES (mode SaaS) :  1 Objet du Contrat  3 Plan de mise en œuvre  6 Tâches de la responsabilité de SAB SERVICES  6.2 Mise à disposition du Progiciel  6.3 Conditions d’accès au Progiciel  6.4 Gestion des habilitations (SAB et e-SAB)  6.5 Suivi des travaux journaliers  6.6 Support CLIENT  6.7 Sauvegardes (de traitement – légales)  6.8 Historiques  6.9 Gestion des spoules d’impression  6.10 Gestion des sécurités  7 Tâches de la Responsabilité du CLIENT  8 Comité de suivi Aspects contractuels et juridiques
  20. 20. Page  20  11 Moyens de télécommunications  12 Environnement de test ou de pré-production  13 Gestion des incidents et des appels -> renvoi au SLA :  13.1 Procédure d'enregistrement d'un appel du CLIENT chez SAB SERVICES  13.2 Gestion des incidents  13.3 Délais d’interventions (4 niveaux)  14 Qualité de service -> renvoi au SLA  14.1 Indicateurs qualité  15 Conditions financières -> renvoi à l’Annexe financière Aspects contractuels et juridiques
  21. 21. Page  21  16 Force majeure  17 Assurance  18 Audit et droit d’accès  20 Durée du Contrat  21 Résiliation  22 Cessation du Contrat  22.1 Stipulations Générales  22.2 Réversibilité  23 Secret professionnel (bancaire) et confidentialité (CNIL) Aspects contractuels et juridiques
  22. 22. Page  22 Annexes au contrat SaaS :  Fond et forme adaptés selon contacts commerciaux et contacts partenaires  Taux de disponibilité acceptables  Délais de redémarrage acceptables (RTO, RPO)  Temps de réponse acceptables  Délais de réponse sur incidents acceptables  Indicateurs de qualité et reporting  SLA (service level agreement)  PCA (plan de continuité)  PRA (plan de reprise d'activité)  Sous-traitance métier : procédures et partage des responsabilités (matrice de répartition) Aspects contractuels et juridiques
  23. 23. Page  23 Exemple : SLA proposé dans le cadre du partenariat ASPAWAY Concernant l’environnement de Production : Engagement de disponibilité du service de 99,5% sur une base mensuelle en 24/7(*) GTR matérielle de 4h en 24/7 (*) Astreinte Administration Système et Matériel en 24/7 (*) (*) 24/7 = 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 Aspects contractuels et juridiques
  24. 24. Page  24 24  Exemple : Annexe : Charte de qualité (SLA)  1 Objet de la Charte de qualité (SLA)  2 Disponibilité du service  2.1 Périodes d'exécution des services  2.2 Mise à disposition du Progiciel  2.3 Taux de disponibilité du Progiciel  2.4 Maintenance corrective et évolutive  3 Gestion des incidents et des appels  3.1 Procédure d'enregistrement d'un appel du CLIENT chez SAB SERVICES  3.2 Gestion des incidents  3.3 Délais d’interventions  3.3.1 Anomalie Brûlante  3.3.2 Anomalie Urgente bloquante  3.3.3 Anomalie Non Bloquante  3.3.4 Anomalie Non Urgente  4 Performance du service  5 Indicateurs de qualité  6 Sécurité du service et des données  6.1 Sauvegardes  6.2 Système de secours (« Back-up »)  6.3 Accès au Progiciel et aux données  6.4 Informations nominatives  6.5 Exploitation des données  7 Volumétrie indicative Aspects contractuels et juridiques
  25. 25. Page  25 25 Contrats partenaires en mode SaaS :  Adosser les contrats partenaires au contrat SaaS  Clauses d’assurance  Adapter les contraintes « en cascade »  Adapter les engagements et échéanciers La profession s’organise et propose : - des « livres blancs » - des contrats-types - des clauses-types adaptables Aspects contractuels et juridiques
  26. 26. Les partenaires du Club Alliances Banques et Etablissements Financiers: Pour en savoir plus ou nous contacter : Notre blog : http://www.saas-cloud-banque-finance.com/ Le site du Club Alliances : http://www.cluballiances.com/ Notre email : alliances@solution-as-a-service.com Téléphone : 01 71 16 19 60
  27. 27. Merci et à bientôt ! Le Club Alliances, c’est aussi 5 autres filières métier présentes sur ce Forum : Vente – Marketing Dématérialisation DAF & Achats DSI RH
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