Différentes institutions fédérales, régionales, communales ou autres proposent des aides financières au particulier pour l'encourager à réaliser des travaux favorisant les économies d'énergie, l'utilisation d'énergies renouvelables ou l'achat d'appareils plus économes en énergie. Ces différentes aides sont souvent cumulables mais, attention, notez que les conditions d'acceptation diffèrent souvent.

1. AVANT TRAVAUX
• RÉNOVATION DE L’HABITAT
APRES TRAVAUX
0800 40 400 • www.prime-renovation.irisnet.be • PRIMES ÉNERGIE POUR LE LOGEMENT 02 775 75 75 • www.bruxellesenvironnement.be
Travaux de stabilité, murs et planchers Une demande de prime par logement pour Propriétaire bailleur: 80% du Une demande de prime par type de travaux, max 4 mois après la dernière facture, pour une maison unifamiliale, un apparte-
Toiture l’ensemble des travaux montant des travaux acceptés par ment ou un immeuble en copropriété. Principalement des conditions techniques (performances énergétiques à atteindre).
Traitement humidité et mérule, aération Uniquement pour les immeubles de plus de logement 3 taux d’intervention selon le revenu globalement imposable: A >60 000 €, B entre 30 et 60 000 €, C <30 000 € (+majorations)
Gaz et électricité 30 ans Propriétaire occupant: de 30 à 70% (majorations: + 15000 € si couple, + 5000 € par personne à charge, + 5000 € pour les - de 35 ans)
Propriétaire occupant: pas de prime hors du montant des travaux acceptés Primes majorées de 10% si habitation située en périmètre EDRLR
Isolation thermique et/ou acoustique
périmètre EDRLR si les revenus globalement selon les revenus et la localisation R= rénovation (immeuble de plus de 10 ans) - N= construction neuve
Bardage, enduit extérieur imposables annuels dépassent 60 000 € de l’immeuble.
Châssis bois et porte
Chauffage et sanitaire, égouts
(+ majorations)
Propriétaire bailleur: gestion locative obliga-
1. ETUDES ÉNERGÉTIQUES A B C
Conditions techniques à respecter
Escaliers toire par Agence Immobilière Sociale Audit énergétique par auditeur agréé PAE R Max 50% de la facture 400 € par logement individuel
Accessibilité personnes handicapées Montant des travaux acceptés : min. 1250€ Prime majorée en cas d’utilisation
par demande, max. 35 000€ en une ou plu-
2. ISOLATION ET VENTILATION
Citernes d’eau de pluie de matériaux naturels
Amélioration des intérieurs d’îlots sieurs demandes, sur base de prix unitaires Isolation toiture R Max 50% de la facture 15 €/m2 20 €/m2 25 €/m2
Suivi technique déterminés par la Région R isolant ≥ 4 m2.K/W + 10 €/m2 de matériau isolant naturel
Isolation des murs par l’intérieur, R Max 75% de la facture 20 €/m2 25 €/m2 30 €/m2
• EMBELLISSEMENT DES FAÇADES 0800 40 400 • www.prime-renovation.irisnet.be
par l’extérieur, R isolant ≥ 2 m2.K/W 80 €/m2 90 €/m2 100 €/m2
Echafaudage Une demande de prime par immeuble pour De 30 à 85% du montant des tra- en coulisse, Isol. coulisse: 8 €/m2 10 €/m2 12 €/m2
Nettoyage ou remise en peinture de la l’ensemble des travaux vaux acceptés (mais % du coût réel R isolant ≥ 1 m2.K/W + 10 €/m2 de matériau isolant naturel
façade, hydrofuge et anti-graffiti Uniquement façades à rue d’immeubles de des travaux nettement plus bas)
Entretien et (re)mise en peinture des plus de 25 ans selon les revenus et la localisation Isolation des sols R Max 50% de la facture 20 €/m2 25 €/m2 30 €/m2
de l’immeuble R isolant ≥ 2 m2.K/W + 10 €/m2 de matériau isolant naturel
éléments de façade
Réparation de ces éléments (dans une vitrage isolant R Max 50% de la facture
certaine mesure) dans châssis existant U vitrage =1.3 40 €/m2 45 €/m2 50 €/m2
U vitrage =1.1
• PETIT PATRIMOINE 0800 136 80 • www.monument.irisnet.be
avec nouveau châssis
+ 15 €/m2 si intercalaire thermiquement amélioré
Travaux de restauration et d’entretien + Une demande de prime par immeuble pour 50% (max 10 000 € par période de + 15 €/m2 si U vitrage =1.0
études préalables des éléments d’applique l’ensemble des travaux 5 ans) des dépenses admissibles (ou 1.2 si châssis existant)
et de décor de la façade (vitraux, sgraf- Eléments visibles depuis l’espace public majoré de 25% (max 15 000 €)
si revenus inférieurs à 40 000 € +5 €/m2 si châssis neuf en bois
fites, sonnette, boîte aux lettres,...), de la
(+ majorations) ou pour les ou + 50 €/m2 si bois certifié durable
clôture et des jardinets
immeubles situés en périmètre de
contrat de quartier
Toiture verte extensive R Max 50% de la facture 20 €/m2 30 €/m2 40 €/m2
• BÂTIMENT CLASSÉ 02 204 25 75 • www.monument.irisnet.be N Toit isolé avec R≥ 4m2.K/W + 30 €/m2 si toiture verte intensive isolée
max 100 m2
Travaux de stabilité, protection, entretien, Exclusivement pour les bâtiments classés De 40 à 80% du montant des
(Monuments et Sites) travaux selon le type de travaux, Protection solaire extérieure R Max 50% de la facture 25 €/m2 30 €/m2 35 €/m2
restauration, remplacement et restitution
les revenus et la localisation de N g ≤ 0.3 + 50 €/m2 si bois certifié durable
d’éléments dégradés ou disparus
Etudes - Relevés l’immeuble Ventilation mécanique centralisée avec R Max 50% de la facture 1250 € 1500 € 1750 €/système extraction
régulation Double flux : rendement ≥ 2500 € 3000 € 3500 €/système double flux
75%
• AUTRES PRIMES Ventilation mécanique individuelle avec R Max 50% de la facture 50 € 100 € 150 €/système extraction
régulation
Concours bâtiments exemplaires « énergie & éco-construction » info : 02 775 75 75 • www.bruxellesenvironnement.be
Taux réduit de TVA à 6% pour des travaux aux habitations d’au moins 5 ans • info : 0257 257 57 • www.minfin.fgov.be 3. CHAUFFAGE PERFORMANT
Primes communales: certaines communes octroient des aides • acquisition • rénovation • énergie • primes complémentaires • Chaudière gaz à condensation à puis- R Max 50% de la facture 1200 € 1400 € 1600 €/appareil
citernes d’eau de pluie et panneaux solaires info: Service Urbanisme de la commune où est situé l’immeuble ou www.curbain.be sance modulante jusqu’à 40 kW, tubage inclus
+ 10 € par kW supplémentaire
Chauffe-eau instantané gaz étanche et R Max 50% de la facture 125 € 250 € 500 €/installation
sans veilleuse
Vannes thermostatiques R Max 50% de la facture 10 € 20 € 30 €/vanne
Thermostat ou optimiseur 25 € 50 € 100 €/thermostat
Circulateur avec variateur de vitesse de R Max 50% de la facture 50 € 100 € 150 €/installation
classe A N
• BÂTIMENT PASSIF/RÉNO. BASSE ÉNERGIE 02 775 75 75 • www.bruxellesenvironnement.be Pompe à chaleur R Max 50% de la facture 4250 € 4500 € 4750 €/habitation
N Unité intérieure ou exté-
Bâtiment neuf passif (≤15 kWh/m2/an ) Principalement des conditions techniques
(certificat PHPP)
A B C rieure non réversible
Rénovation Neuf passif et réno. basse énergie :
- passive (15 kWh/m2/an ) Non cumulable avec les primes énergie pour 1° 80 €/m2 100 €/m2 120 €/m2 4. ENERGIES RENOUVELABLES
- très basse énergie (30 kWh/m2/an ) l’isolation de la toiture, des murs et du sol, le
2° 40 €/m2 50 €/m2 60 €/m2 Chauffe-eau solaire R Max 50% de la facture 2500 € 3000 € 3500 € jusqu’à 4m2
vitrage isolant et la ventilation
- basse énergie (60 kWh/m2/an ) Réno très basse énergie : N Panneaux solaires ther- 200€/m2 supplémentaire
Demande de promesse de prime (non obli-
1° 110 €/m2 130 €/m2 150 €/m2 miques ECS
gatoire) dans les 4 mois max. du dépôt du
permis d’urbanisme. 2° 70 €/m2 80 €/m2 90 €/m2
Réno passive : Panneaux solaires photovoltaïques R Max 30% de la facture 0,25 €/Wc 0,5 €/Wc 1 €/Wc
Conditions générales: voir «Primes énergie N Bâtiment passif et basse
pour le logement», page de droite 1° 140 €/m 160 €/m2 180 €/m2
2° 100 €/m2 110 €/m2 120 €/m2 énergie uniquement
Centre Urbain
Primes majorées en cas d’utilisation d’iso- 5. INVESTISSEMENT ÉNERGÉTIQUES PERFORMANTS
1° jusqu’à 100 m2/unité d’hab.
lants naturels Installation de cogénération R Max 30% de la facture 3500 € 4000 € 4500 €/ x racine carrée de
2° de 101 à 150 m2/unité d’hab.
N la puissance électrique (kW)
• PRIME ÉNERGIE COPROPRIETES 02 775 75 75 • www.bruxellesenvironnement.be Réseau de chaleur R 25 % 27,5% 30% de la facture
N
En plus des primes énergie pour le logement (voir page ci-contre), il existe quelques primes spécifiques aux copropriétés.
Audit énergétique (max 3000 €/immeuble - 50% de la facture - R) 6. ELECTROMÉNAGER PERFORMANT
Etude de faisabilité / de conception énergétique (50% de la facture - R/N) Frigo et combiné A++ R Max 50% de la facture 50 € 100 € 200 €/installation
Installations d’éclairage, optimisation et études comprises (25% de la facture - R/N) N + bonus de 100 €/installation à partir de 4 per-
Congélateur A++
Circulateur avec régulateur de vitesse (classe A - plus de 100 w - R/N) sonnes dans le ménage
Autre équipement ou système qui améliore l’efficacité énergétique d’un bâtiment (25% de la facture) Sèche-linge électrique A

2. PRIMES
Editeur Responsable : S. Van den Zegel, Boulevard d’Anvers 24 1000 Bruxelles - La reproduction de ce document n’est autorisée que dans son intégralité et s’il est fait mention de la source. Nederlandse versie op aanvraag - Dépôt légal D/2011/6636/1
2012
• PRÊT VERT SOCIAL
PRÊTS Isolation (toit, murs, sol)
- Soit revenus nets mensuels < 1021 € (isolé)
ou 1392 € (cohabitants) après déduction du
02 213 38 31 • www.credal.be
Prêt 0% jusqu’à 20.000 €
Vitrage superisolant
Ventilation mécanique contrôlée prêt ou du loyer et 180 €/enfant
Chaudière gaz à condensation - Soit revenus bruts annuels < 30 000 €
(+ majorations) pour un isolé Credal propose également un
Chauffe-eau instantané gaz
ou < 60 000 € (+ majorations) pour un couple crédit social accompagné
Régulation thermique Synthèse des primes, subventions et autres incitants financiers à la rénovation des logements
Conditions techniques: voir Primes énergie (jusqu’à 10.000€ à 5%) pour
EN REGION DE BRUXELLES - CAPITALE
des travaux de rénovation et/ou
confort
Centre Urbain
• CRÉDIT PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE 02 504 32 11 • www.fondsdulogement.be
Il existe 3 niveaux d’aides publiques pour la réali- Au niveau régional
Isolation et ventilation Immeuble de plus de 5 ans Prêt 0% jusqu’à 25.000 € sation de travaux d’amélioration et de rénovation Différentes primes sont octroyées par la Région de
Chauffage Crédit complémentaire à un crédit pour l’achat d’un logement situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale:
Energies renouvelables d’un logement contracté auprès du Fonds du Bruxelles-Capitale ou pour son acquisition. - prime à la rénovation de l’habitat;
(voir primes énergie) Logement - prime à l’embellissement des façades;
Ces aides sont généralement cumulables.
- subvention petit patrimoine;
• AIDES FISCALES 0257 257 57 • www.minfin.fgov.be Au niveau fédéral - primes énergie pour le logement;
Des réductions et, dans certains cas, des crédits - subventions pour travaux à un bâtiment classé.
RÉDUCTIONS/CREDIT D’IMPÔT POUR POUR TRAVAUX ÉCONOMISEURS D’ÉNERGIE
d’impôt sont possibles:
1° POUR LES MONTANTS PAYÉS EN 2012, RELATIFS À UN CONTRAT SIGNÉ APRÈS LE 28 NOVEMBRE 2011 Au niveau communal
RED. IMPÔTS
- pour certains travaux économiseurs d’énergie;
30% du montant (maximum 2.930€/habitation) des travaux d’isolation thermique de la toiture (R≥2,5m2K/W), Certaines aides financières existent, plus limitées,
- pour les travaux de protection des habitations
pour les habitations de plus de 5 ans. pour des travaux effectués aux immeubles situés
contre le vol et l’incendie;
Il n’est plus possible de reporter le montant qui dépasse 2.930€ sur les 3 années fisclaes ultérieures. sur le territoire de la commune. Ces aides varient
- sur les intérêts d’un prêt vert.
Les crédits d’impôt sont encore accordés pour les montants payés en 2012, mais seront supprimés dès 2013. d’une commune à l’autre.
2° POUR LES MONTANTS PAYÉS EN 2011 Des déductions fiscales sont octroyées:
OU EN 2012 MAIS RELATIFS À UN CONTRAT SIGNÉ AVANT LE 28 NOVEMBRE 2011 - pour les travaux aux bâtiments classés.
40% du montant des travaux (max 2930€/habitation +880€ exclusivement pour les panneaux photovoltaïques)
Une exonération du précompte immobilier est
Report du montant excédentaire sur max 3 années fiscales ultérieures (pour les habitations de plus de 5 ans)
accordée:
Réd. d’impôt sans condition d’âge du bâtiment pour panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques • géothermie
- pour les travaux aux bâtiments classés ou ins-
Réd./crédits d’impôt pour les habitations de plus de 5 ans: entretien chaudières ou rempl. par une chaudière gaz ou
crits sur la liste de sauvegarde.
mazout à condensation, une chaudière bois, une pompe à chaleur ou une micro-cogénération • régulation thermique •
double vitrage (Ufenêtre≤2W/m2K) • isolation toit (R≥2,5m2K/W) • audit énergétique
RÉDUCTIONS D’IMPÔT POUR HABITATION BASSE ÉNERGIE (< 30kWh/m2), PASSIVE (<15kWh/m2) et ZÉRO
ÉNERGIE (<15kWh/m2 + chauffage et refroidissement exclusivement par énergies renouvelables) • construction,
acquisition ou transformation • 420 €/ an (basse énergie), 830 €/an (passive) et 1660 €/an (zéro énergie) pendant
10 ans. Exclusivement pour les certificats émis avant le 01/01/2012 ou le 01/03/2012 avec demande de certificat anté-
rieure au 01/01/2012.
RÉDUCTIONS D’IMPÔT SUR 30% DES INTÉRÊTS D’UN PRÊT VERT 20/07/12
Exclusivement pour les contrats de prêt conclus avant le 01/01/2012.
RÉDUCTIONS D’IMPÔT POUR TRAVAUX DE SÉCURISATION CONTRE LE VOL ET L’INCENDIE
50% du montant des travaux (max 730 €/habitation) • éléments de façade • vitrages • systèmes de sécurisation • BENEFICIAIRE DEMANDES Une réduction d’impôt
portes blindées/coupe-feu • extincteurs Les aides publiques ne sont pas forcément Pour toutes les primes, la demande doit être est une ristourne d’impôt
accessibles à tous. introduite à l’aide du formulaire adéquat. nette. Si vous bénéficiez
DÉDUCTIONS FISCALES POUR BÂTIMENT CLASSÉ (+ exonération du précompte immobilier pour biens classés ou
Le propriétaire occupant ainsi que le proprié- Pour certaines primes, la demande doit être d’une réduction d’impôt
sur liste de sauvegarde) 50% du montant non subsidié des travaux plafonné à 35.350 € • travaux d’entretien et de de 1000 €, cela signifie
restauration taire bailleur avec gestion locative via une faite et l’accord obtenu avant travaux.
AIS (Agence Immobilière Sociale) ont accès à A l’exception de la prime énergie, les do- que vous paierez 1000 €
de moins sur le total de
toutes les primes et réductions d’impôt. cuments restent valables d’une année à
vos impôts.
Le Centre Urbain vous informe gratuitement en matière d’habitat durable Le propriétaire bailleur sans gestion locative l’autre.
ÉNERGIE, RÉNOVATION, ÉCOCONSTRUCTION, ACOUSTIQUE, PATRIMOINE, via une AIS et le locataire bénéficient des Pour la prime énergie, c’est la date de la Un crédit d’impôt est
ARCHITECTURE ET URBANISME primes embellissement façade, petit patri- facture de fin des travaux qui détermine un montant qui vous est
moine et énergie, et des réductions d’impôt. l’année de référence. octroyé lorsque vous ne
Notre Service Info est destiné à toute personne en Région de Bruxelles Capitale désireuse d’aborder Les personnes morales ont accès aux primes Pour les réductions, crédits et déductions payez pas (suffisamment)
la rénovation d’un logement dans une optique de développement urbain durable embellissement façade et énergie. Elles ont fiscales, c’est la date du paiement qui déter- d’impôts.
Centre Urbain
o information et sensibilisation, en nos locaux ou via le site internet, aussi accès à la prime rénovation, pour autant mine la période imposable vous permettant
o intervention de conseil personnalisé dans les logements Une déduction fiscale
qu’il y ait gestion locative via une AIS. de bénéficier de ces aides fédérales.
o conférences est un montant sur lequel
Pour les primes communales, la situation va- vous ne serez pas im-
o publication d’informations techniques et de fiches conseil. rie d’une commune à l’autre. posé. Si vous bénéficiez
En parallèle, notre Laboratoire accueille les activités de recherche et développement. Les experts du d’une déduction fiscale de
Centre Urbain y conçoivent également les formations destinées aux professionnels. 1000 €, cela signifie que
le montant globalement
Le Centre Urbain dispose d’un important fonds documentaire spécialisé. imposable de vos revenus
sera diminué de 1000 €.
HABITATION TRAVAUX
GUICHET D’INFORMATION GRATUIT SIÈGE SOCIAL Nouvelle construction ou habitation existante: Seuls les travaux réalisés par un entrepre- Une prime est une
les aides publiques ne sont pas forcément les neur enregistré bénéficient de ces aides somme d’argent qui sera
Halles Saint-Géry 1000 Bruxelles Boulevard d’Anvers 24, 1000 Bruxelles
mêmes. publiques. Les primes et réductions d’impôt versée sur votre compte
Ma - ve: de 10 à 17h Sa: de 14 à 17h T: 02 227 42 69 - F: 02 219 35 91 bancaire, après travaux (à
L’âge du bâtiment et sa localisation condi- sont toujours calculées sur base de la fac-
l’exception de la prime à la
tionnent également l’octroi des aides. Ainsi, ture de l’entrepreneur (fournitures et place- rénovation qui prévoit une
PERMANENCE TÉLÉPHONIQUE les quartiers plus anciens, déterminés par le ment, TVA comprise), mais limitées à des possibilité d’avance).
02 219 40 60 périmètre EDRLR, Espace de Développement montants maxima. Si vous achetez vous-
Ma -ven: de 10 à 12h et de 14 à 16h Renforcé du Logement et de la Rénovation, même les matériaux et que vous les faites
bénéficient de primes régionales plus avan- placer ensuite par un entrepreneur enregis-
info@curbain.be - www.curbain.be Avec le soutien de la
Région de
tageuses. En ou hors périmètre ? Consultez tré, seules les dépenses concernant le pla-
www.brugis.be ou contactez-nous. cement seront prises en considération.
Bruxelles-Capitale