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  • MAMROT : Le Bureau municipal est un système confidentiel et sécuritaire d'accès aux services en ligne déployés sur Internet par les différents ministères et organismes à l'intention du réseau municipal. Il s'agit d'une porte d'accès commune pour les différents acteurs oeuvrant au plan municipal, qui structure et facilite les communications et les transactions électroniques par un identifiant unique pour l'ensemble des services en ligne disponibles. En tant que service commun intégrateur, il vise à rendre accessibles au réseau municipal le plus de services en ligne possibles des différents ministères et organismes gouvernementaux faisant des affaires avec le monde municipal.
  • MAMROT : Le Bureau municipal est un système confidentiel et sécuritaire d'accès aux services en ligne déployés sur Internet par les différents ministères et organismes à l'intention du réseau municipal. Il s'agit d'une porte d'accès commune pour les différents acteurs oeuvrant au plan municipal, qui structure et facilite les communications et les transactions électroniques par un identifiant unique pour l'ensemble des services en ligne disponibles. En tant que service commun intégrateur, il vise à rendre accessibles au réseau municipal le plus de services en ligne possibles des différents ministères et organismes gouvernementaux faisant des affaires avec le monde municipal.
  • La révision d'un schéma d'aménagement entraîne, en général, la production d'une quinzaine de documents, concernant le schéma et le règlement de contrôle intérimaire, dont un peu plus de la moitié proviendra de la MRC et le reste, du gouvernement. Chaque document est consulté par une quarantaine d'intervenants (municipalités locales, MRC contiguës, ministères et organismes du gouvernement du Québec) ce qui équivaut à quelques 600 transmissions de documents par MRC pour la révision. À l'échelle du Québec cela donne 1 500 documents à gérer et plus de 60 000 transmissions, soit l'équivalent de 180 000 pages. De plus, comme le processus est continu, les MRC peuvent apporter des modifications aux schémas et aux règlements de contrôle intérimaire en vigueur. Ces modifications seront intégrées dans un document à jour lors de leur entrée en vigueur.
  • Les RCI Le règlement de contrôle intérimaire, le RCI pour les intimes, est un moyen donné à la municipalité régionale de comté (MRC) pour s'assurer de l'application immédiate, sur une base temporaire, d'une quelconque mesure de contrôle pour une partie ou pour l'ensemble de son territoire. C'est la MRC et non plus la municipalité locale qui est responsable de voir à ce qu'un tel règlement soit respecté par la population, laquelle peut en contester la validité. À titre d'exemple, un RCI, ce peut être pour empêcher la réalisation de projets d'autres natures afin de protéger un site à des fins récréatives ou écologiques ou afin de garder un terrain dans la perspective d'y établir un lieu d'enfouissement sanitaire ou pour toute autre raison valable. Dans le cas qui nous occupe, les nouveaux RCI sont à l'effet de protéger au mieux le territoire et les activités agricoles dans la zone agricole permanente tout en assurant une cohabitation harmonieuse avec les autres fonctions du milieu rural.
  • La révision d'un schéma d'aménagement entraîne, en général, la production d'une quinzaine de documents, concernant le schéma et le règlement de contrôle intérimaire, dont un peu plus de la moitié proviendra de la MRC et le reste, du gouvernement. Chaque document est consulté par une quarantaine d'intervenants (municipalités locales, MRC contiguës, ministères et organismes du gouvernement du Québec) ce qui équivaut à quelques 600 transmissions de documents par MRC pour la révision. À l'échelle du Québec cela donne 1 500 documents à gérer et plus de 60 000 transmissions, soit l'équivalent de 180 000 pages. De plus, comme le processus est continu, les MRC peuvent apporter des modifications aux schémas et aux règlements de contrôle intérimaire en vigueur. Ces modifications seront intégrées dans un document à jour lors de leur entrée en vigueur.
  • AIDE

Transcript

  • 1. SIGAT Le Système d'Information et de Gestion de l'Aménagement du Territoire Stéfano Biondo Conseiller à la documentation Information cartographique et données géospatiales Session Automne 2011
  • 2. Plan de la présentation
    • Qu’est-ce que SIGAT
    • SIGAT Texte
      • Mise en contexte et contenu
      • Principales fonctions
      • Interface
      • Résultats
      • Démo
    • SIGAT Géo (L’Explorateur et l’Analyste)
      • Contenu
      • Principales fonctions
      • Démo
  • 3. Qu’est-ce que SIGAT
    • Le système d’information et de gestion en aménagement du territoire (SIGAT)
      • ensemble de services intégrés
      • développé par le MAMROT
      • accessible par le Bureau municipal (page locale pour l’UL)
      • donne accès à de l’information géographique et textuelle
      • données produites par les MRC, les municipalités locales,
      • autres renseignements provenant de sources publiques et parapubliques:
    • Peut être utilisé dans plusieurs domaines, notamment en aménagement, en développement et en occupation du territoire.
  • 4. Qu’est-ce que SIGAT
  • 5. SIGAT texte - Mise en contexte
    • Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
      • habilite les MRC et les municipalités locales à planifier et à gérer l'aménagement de leur territoire.
      • élaborée en concertation avec le gouvernement, ses ministères et ses mandataires.
      • réalisation en plusieurs étapes, qui entraîne la production et l'échange d'un grand nombre de documents entre tous les intervenants.
  • 6. SIGAT texte - Mise en contexte
    • La révision d'un schéma d'aménagement entraîne la production:
      • quinzaine de documents, concernant le schéma et le règlement de contrôle intérimaire
      • chaque document est consulté par une quarantaine d'intervenants = 600 transmissions de documents / MRC
      • à l'échelle du Québec = 1 500 documents à gérer et plus de 60 000 transmissions, soit l'équivalent de 180 000 pages.
      • processus est continu
  • 7. SIGAT texte - Contenu
    • Représentation numérique du contenu complet de tous les documents liés aux schémas:
      • orientations gouvernementales
      • les documents des MRC relatifs aux schémas
      • les règlements de contrôle intérimaire en vigueur et leurs modifications
      • les avis du gouvernement et de ses ministères et organismes sur ces documents
  • 8. SIGAT texte - Contenu
    • SIGAT texte constitue une bibliothèque électronique qui permet de consulter tous les documents liés aux schémas par Internet.
    • Le MAMROT assure :
      • la numérisation en format HTML
      • la mise à jour des schémas lors de l’entrée en vigueur de modifications
  • 9. SIGAT texte - Principales fonctions
    • La sélection d’un territoire
    • La sélection de documents
    • La recherche par mot(s)-clé(s)
    • La consultation des documents
    • L’exploitation des résultats
  • 10. SIGAT texte - Interface Barre d’outils Fenêtres de sélection Zone de question
  • 11. SIGAT texte - Interface
    • Parmi les documents relatifs au schéma d'aménagement et de développement , trois types de documents ont une importance particulière en raison de la permanence de leur valeur légale :
      • Documents en vigueur du SAD;
      • Modifications du SAD ;
      • SAD à jour (intègre toutes les modifications entrées en vigueur)
  • 12. SIGAT texte - Résultats 1. La Nouvelle-Beauce - 2° gén. - SAD à jour - SAD - 2009-06-25 AR260 - R. 198-04-2005 - Projet de 8° modification: avis demandé - Pertinence : 100% - 1608.9 Ko Code géographique Nom de la MRC Étape du processus d’aménagement Type de document Date légale, selon le document : ▪ Adoption ▪ Mise à jour ▪ Entrée en vigueur Numéro du règlement Statut
  • 13. SIGAT texte - Démo
    • Accès à partir du portail du Centre Géo/Stat
      • Découvrir > Collections spéciales > Centre d'information géogra... > Cartes, atlas et photographies aériennes… > Schéma d’aménagement
      • Centre Géo/Stat (pour les membres UL)
      • Bureau Municipal (pour les clientèles du réseau municipal)
  • 14. SIGAT Géo - Contenu
    • SIGAT Géo est composé d’une gamme de navigateurs géographiques et de services d’accès aux données permettant de visualiser, d’analyser et de télécharger l’information géographique de votre territoire. Il offre plusieurs services adaptés à un large éventail de clientèle
      • l’Explorateur (visualisation)
      • l’Analyste (édition et analyse)
      • l’Accès (téléchargement)
    • Nouveauté (refonte de SIGAT Géo)   Nouvelle interface
  • 15. SIGAT Géo - Contenu
    • Le Portrait provincial en aménagement du territoire (PPAT)
      • vocation du territoire, périmètre d’urbanisation , aires de contraintes, lieux d’intérêt.
    • Les bases de données municipales
      • cartes et plans des schémas géoréférencés, rôle d’évaluation foncière géoréférencé par unité d’évaluation...
    • Les bases de données gouvernementales
      • le plan du cadastre du Québec; Adresses Québec;les données écoforestières ; le système de découpage administratif (SDA);l’érosion des berges du golfe Saint-Laurent; la gestion intégrée de l’eau…
    • Les bases de données géostatistiques
      • données du recensement de 2001 et 2006
  • 16. SIGAT Géo - Contenu
    • Les bases de données d'organisations parapubliques
      • Les équipements et infrastructures (Hydro-Québec) , les plans régionaux de conservation des milieux humides, (Canards Illimités Canada); Les sentiers de VTT, (Fédération Québécoise des Clubs de Quads) …
    • La couverture d’orthophotographies aériennes
      • Couverture québécoise du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), rehaussée par le MAMROT (1/40 000);
      • Côte-Nord (collection Érosion des berges) (1/40 000);
      • Mauricie de 2006 (1/15 000);
      • Montérégie de 2006 (1/40 000);
      • Chaudière-Appalaches de 2007 (1/15 000);
      • Communauté métropolitaine de Québec de 2007 (1/23 000)…
  • 17. SIGAT Géo – Clientèles visées & Principales fonctions Navigateur Clientèle Fonctionnalités L’Explorateur
    • Non-initiés
    • Élus
    • Directeurs généraux des municipalités
    • Visualisation
    • Impression
    L’Analyste
    • Initiés
    • Aménagistes
    • Urbanistes
    • Visualisation
    • Création de cartes thématiques
    • Edition (annotations)
    • Impression
    • Sauvegarde
    L’Accès Experts en géomatique
    • Téléchargement
    WMS Initiés et experts
    • Visualisation dans son propre environnement SIG
  • 18. L’interface de Sigat Géo(L’Explorateur)
    • Constituée de 4 sections
  • 19. La barre d’entête
    • Aide en ligne
    • Sauvegarde
    • Impression
  • 20. La section onglets 
    • Visualisation de la légende et des résultats de recherche
  • 21. La barre d’outils
    • Fonctions plus avancées
    • Navigation
  • 22. La zone carte
    • Cœur de l’application
    • Visualisation et manipulation des données
  • 23. SIGAT Géo (L’Explorateur) - Démo
    • Accès à partir du portail du Centre GéoStat
      • Découvrir > Collections spéciales > Centre d'information géogra... > Cartes, atlas et photographies aériennes… > Schéma d’aménagement
      • Centre GéoStat (pour les membres UL)
      • Bureau Municipal (pour les clientèles du réseau municipal)
  • 24. Coordonnées Stefano Biondo Bureau 4261 418 656-2131 poste 11591 [email_address]