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Dépendance : revue de presse Juillet 2011
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    Dépendance : revue de presse Juillet 2011 Dépendance : revue de presse Juillet 2011 Document Transcript

    • Lundi 22 août 2011 NOTE D’INFORMATIONObjet : Dépendance – Synthèse des articles et documents parus en juillet 2011.I – ASSURANCE MALADIE ET PERTE DAUTONOMIE____________________________________________________________________________Contribution du HCAAM (Haut Conseil pour lAvenir de lAssurance Maladie) au débat sur ladépendance des personnes âgées. Rapport adopté à lunanimité le 23 juin 2011.En évaluant la contribution de lAssurance Maladie à une meilleure prise en charge de la pertedautonomie, le HCAAM a cherché à identifier en quoi lAssurance Maladie peut prévenir la sur-venue trop rapide dune altération de lautonomie dans les gestes et relations de la vie quoti-dienne, mais aussi ce que lAssurance Maladie est en droit dattendre dune meilleure prise encharge de la dépendance.Il est question de la perte dautonomie des seules personnes très âgées, même si lapprochemédicale et soignante, qui est celle à partir de laquelle le HCAAM est légitime à aborder le sujetde lautonomie, ne peut fondamentalement faire la différence dans la perte dautonomie selonque le sujet est jeune ou âgé.Direction Générale 1/40
    • 1.1 – INTRODUCTION A. Une démarche inscrite dans la continuité des précédents rapports du HCAAM  Rapport davril 2010 : "Vieillissement, longévité et assurance maladie",  Rapport annuel de novembre 2010 : "Lassurance maladie face à la crise". Saisine par le Premier Ministre le 13 janvier 2011."Il mapparaît particulièrement important que soient analysés et discutés les points de recoupe-ment, et donc les articulations à trouver, entre la prise en charge de la dépendance et lassu-rance maladie".  Rapport davril 2010 : la cause première des dépendances constatées au grand âge est la maladie et non la vieillesse.  La prise en charge sanitaire et médico-sociale des personnes très âgées est un révélateur des dysfonctionnements de notre système de santé.  De nombreux surcoûts peuvent sexpliquer par une insuffisante coordination des différentes interventions.  Il est crucial de prendre en compte, non seulement la très forte interaction entre les prestations sanitaires et médico-sociales, mais aussi larticulation avec les aides de nature sociale et notamment laccompagnement et la compensation de la dépendance des personnes âgées.MISSION =  Analyser le lien entre les différents dispositifs dintervention en faveur des personnes âgées dépendantes (Assurance maladie, collectivités locales, Etat).  Proposer une articulation entre la prise en charge des soins et celle de la dépendance.  Rechercher les voies dune plus grande cohérence de ces politiques et dune meilleure prévention de la survenue de ces situations de dépendance. B. Le HCAAM estime quune clarification de certains concepts est nécessaire, con- cernant les différents besoins dune personne âgée dépendante.  Ce qui relève de sa santé, cest-à-dire les besoins liés à sa maladie et non à son état de perte dautonomie.  Ce qui relève de son hébergement et de ses revenus de remplacement, cest-à-dire les besoins qui auraient été les siens même si elle navait pas perdu son autonomie.  Ce qui relève très spécifiquement de laccompagnement et de la compensation de sa perte dautonomie, sous forme daides humaines ou techniques.  Distinction entre : - SOINS TECHNIQUES ET CLINIQUES, - SOINS DENTRETIEN, - AIDES A LA VIE QUOTIDIENNE. Lacte de "soins techniques" (diagnostique ou thérapeutique) vise à guérir les maladies et traumatismes ou, à défaut, à en stabiliser les effets. Lacte de "soins dentretien" vise essentiellement à protéger, maintenir ou restaurer les capacités dautonomie de la personne par des moyens très souvent paramédicaux (actes infirmiers, kinésithérapie...). "Laide à la vie quotidienne" correspond aux actes qui ne sont pas sanitaires et qui visent eux aussi à compenser la perte dautonomie dans les gestes essentiels de la vie.Direction Générale 2/40
    • Lensemble peut se résumer sur le schéma suivant, qui conduit à bien distinguer lorsquunepersonne est privée dautonomie.  Trois grands champs de solidarité : - protection de la santé, - couverture dautres besoins de la vie, - accompagnement de la perte dautonomie.  Trois ensembles de dépenses, les dépenses proprement qualifiables daide à lautonomie nétant quune partie des dépenses totales de solidarité. ACCOMPAGNEMENT COUVERTURE PROTECTION DE LA SANTE DE LA PERTE DAUTONOMIE DAUTRES BESOINS DE LA VIE SOINS AIDES AIDES SOINS DENTRETIEN A LA VIE QUOTIDIENNE AUTRES PRESTATIONS SOCIALES SOINS CLINIQUES ET TECHNIQUES EN NATURE OU EN ESPECES Ex : soins infirmiers, Ex : aides humainesEx : hôpital, soins médicaux… AIS... couvertes par Ex : logement, revenus de remplacement... lAPA... Ensemble des dépenses en faveur de la personne âgée en perte dautonomie Dépenses rattachables à la perte dautonomie Surcoût Surcoût dans les autres dans les soins besoins de vie techniques Ex : accessibilité et cliniques de lhabitat, normes techniques. Dépenses daide à lautonomie C. La notion de soins et la notion dautonomie sont fortement imbriquéesLa nécessaire distinction entre laccompagnement de lautonomie et la protection de la santénexonère pas de la nécessité dune vision cohérente de la personne et de son accompagne-ment global.La question de la prévention trouve sa réponse dans léchange triangulaire entre les trois pro-tections :  la maladie,  la perte de revenus,  la perte dautonomie.Il sagit donc dorganiser une vision de la protection sociale autour de la personne, en partant dufait générateur de son état de vie et non pas de son âge.La spécificité de la perte dautonomie, cest dêtre un risque "au milieu" et non pas un risque "enplus".Direction Générale 3/40
    • Dès lors, deux objectifs qualitatifs se dégagent :1 – Savoir identifier une palette de réponses possibles.  Avant de raisonner en coût supplémentaire, il convient de poser les jalons dune organisation de lexistant.2 – Penser en termes de parcours de soins et daccompagnement. D. Lenjeu et les leviers économiques se déduisent de ce double objectif qualitatif→ Le système de soins, tant dans ses composantes curatives que de prévention, peut contri- buer à prévenir la perte dautonomie.→ Les aides à lautonomie peuvent contribuer à une meilleure prise en charge médicale et soi- gnante et à une meilleure maîtrise de lévolution des dépenses. 1.2 – CHAPITRE I : LASSURANCE MALADIE OCCUPE UNE PLACE MAJEURE DANS LES DEPENSES PUBLIQUES EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES EN PERTE DAUTONOMIE 1.22 Ŕ DEFINITION ET CONCEPTSIl nexiste pas de définition de la personne âgée.Trois notions :  les seniors : 50 à 75 ans,  les personnes âgées : les plus de 75 ans,  le grand âge : les plus de 85 ans.La notion de "personne âgée dépendante" est définie par Maurice ARRECKX dans son rapportde 1979 :"On entend par personne âgée dépendante tout vieillard qui, victime datteintes à lintégralité deses données physiques et psychiques, se trouve dans limpossibilité de sassumer pleinementet, par là même, doit avoir recours à une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires dela vie". Arrêté du 13 mars 1985 : la dépendance est une "situation dune personne qui, en raison dun déficit anatomique ou dun trouble physiologique, ne peut remplir des fonctions, effectuer des gestes essentiels à la vie quotidienne, sans le concours dautres personnes ou le recours à une prothèse, un remède, etc". Loi du 24 janvier 1997, article 2 : "La dépendance mentionnée au premier alinéa est définie comme létat de la personne qui, nonobstant les soins quelle est susceptible de recevoir, a besoin dêtre aidée pour laccomplissement des actes essentiels de la vie ou requiert une surveillance régulière". Loi du 20 juillet 2001, article 1er : "Toute personne âgée résidant en France, qui se trouve dans lincapacité dassumer les conséquences du manque ou de la perte dautonomie liés à son état physique ou mental, a droit à une allocation personnalisée dautonomie permettant une prise en charge adaptée à ses besoins".Direction Générale 4/40
    • 1.23 Ŕ LIDENTIFICATION DE LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES AGEES EN PERTE DAUTONOMIE PAR LASSURANCE MALADIEEn raison même du principe fondamental de luniversalité de lassurance maladie, les textesrelatifs aux prestations de lassurance maladie ne sont quexceptionnellement ciblés sur despublics spécifiques. 1.24 - UN PREMIER ESSAI PAR LE HCAAM DE CLASSIFICATION DES DEPENSES A la différence des dépenses publiques liées au handicap, il nexiste pas de "comptes de la dépendance". La Cour des Comptes, pour son rapport de 2005, avait estimé les dépenses dassurance maladie liées aux personnes âgées dépendantes à 9,9 milliards d€, soit 60 % du coût global de la dépendance estimé à 15,5 milliards d€. Rapport VASSELLE (2008) : la dépense est évaluée à 11,2 milliards d€ sur 19 milliards d€. Rapport ROSSO-DEBORD (2010) : estime à 12,5 milliards d€ la dépense dassurance maladie, soit 58 % du coût de la dépendance. Le chiffrage du Programme de qualité et defficience "Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA" (depuis 2008) : la part de lassurance maladie (hors dépenses de soins en dehors des établissements et services et des USLD) est de 7,4 milliards d€, soit 45 % de la dépense publique. 1.3 – CHAPITRE II : LINDISPENSABLE CONTINUITE DANS LA REPONSE AUX BESOINS DES PER- SONNES AGEES EN PERTE DAUTONOMIE APPELLE LA MEME CONTINUITE DANS LA PRISE EN CHARGE 1.31 Ŕ LES PERSONNES AGEES PRIVEES DAUTONOMIE SOLLICITENT BEAUCOUP LE SYSTEME DE SOINSLa perte dautonomie nest pas une maladie, mais elle trouve toujours son origine dans une alté-ration de létat de santé ou dans un accident.Au grand âge, la présence très systématique dun nombre élevé de pathologies, le plus souventchroniques, rend tout à fait prioritaire larticulation entre les soins cliniques et techniques dunepart, et laccompagnement de la perte dautonomie dautre part.Il est clairement établi la principale spécificité de la perte dautonomie au grand âge, à savoir lecumul de la perte dautonomie et de la poly-pathologie. 1.32 Ŕ DECOULANT DU CUMUL OBSERVE ENTRE UN ETAT DE SANTE POLY-PATHOLOGIES ET UNE SITUATION DE PERTE DAUTONOMIE, LE TRES GRAND NOMBRE DINTERVENANTS PROFESSIONNELS AUTOUR DE LA PERSONNE MET AU JOUR DIMPORTANTS ENJEUX DE COORDINATION, ENTRE EUX ET AVEC LES AIDANTS FAMILIAUX. a. Les pathologies chroniques dont souffrent les personnes très âgées privées dautono- mie, rendent nécessaires lintervention de nombreux professionnels spécialisés. Cette observation induit un évident besoin de coordination, afin dassurer une prise en charge efficace du patient.Direction Générale 5/40
    •  Un second enseignement : lindispensable articulation entre prise en charge sanitaire et sociale. b. Plusieurs enquêtes particulières corroborent ce constat dun nombre important de pro- fessionnels de santé et de laction sociale intervenant autour de la personne âgée en perte dautonomie (particulièrement à domicile).  Pour plus de la moitié des personnes de plus de 85 ans, interviennent au domicile au moins un médecin généraliste et un infirmier, et pour un tiers au moins un généraliste et un kinésithérapeute.  97 % des bénéficiaires de lAPA à domicile ont un plan daide qui comprend une aide humaine.  78 % des bénéficiaires dun service daide à domicile ont un autre intervenant à domicile.  Il sensuit un évident enjeu de coordination qui sétend aux familles et aux services daide à domicile. 1.33 Ŕ LA QUALITE ET LEFFICIENCE DU "TRAJET DE SANTE" DES PERSONNES AGEES "DEPENDANTES" SONT DONC FORTEMENT DETERMINEES PAR LA MANIERE DONT SONT PRISES EN CHARGE LES DIMENSIONS DAIDE A LAUTONOMIEIl nexiste pas doutil statistique qui permette de décrire le "trajet santé" des personnes âgées.Le HCAAM souhaite "la connaissance chaînée des coûts de santé", autrement dit le total cumu-lé des dépenses et restes à charge dune même personne, quil sagisse de soins de ville, desoins hospitaliers, de soins médico-sociaux, voire même daides sociales liées à lautonomie.Le HCAAM entend montrer, dans le cadre de la mise en place des ARS, limportance quil y a àétudier les disparités régionales du recours à lhôpital et à en comprendre les principales rai-sons.La durée moyenne de séjour se confirme comme un bon "marqueur" de lenjeu majeur dunemeilleure fluidité du "trajet de santé", par une meilleure articulation entre les phases cliniques,sanitaires et médico-sociales. Tout se passe comme si, plus il sagit daffections en lien avec la perte dautonomie, plus les difficultés de gestion de sorties (de laval) sont réelles. Tout se passe donc comme si, mieux est organisé laval tout âge (pour les situations invalidantes), moins les difficultés aux grands âges seront importantes et inversement.Ces constats démontrent lexistence de fortes marges damélioration, fortement concentrées surun petit nombre de pathologies invalidantes et fortement concentrées aussi sur les personnesâgées. En se limitant aux six états pathologiques qui concernent particulièrement les personnes âgées en perte dautonomie, si la durée de séjour des personnes âgées hospitalisées avait, sur lensemble du territoire, le profil quil a dans les territoires où il est le mieux maîtrisé, il en résulterait une diminution denviron trois millions de journées dhospitalisation que lon peut valoriser, sur les pathologies en question, à environ 2 milliards d€.Cest la "bonne" durée de séjour, et surtout la bonne "gestion" de cette durée, qui englobe lesconditions dun bon retour à domicile quil faut envisager.Direction Générale 6/40
    • 1.34 – RECIPROQUEMENT, LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE SOIGNANTE PEUT SE REVELER DETERMINANTE POUR ATTENUER OU DIFFERER LA SURVENANCE DE LA PERTE DAUTONOMIE Apport des politiques de prévention sur la réduction de lincidence de la perte dautonomie. Fonction de "prévention de la perte dautonomie" qui peut et doit remplir le système de soins.Cest par ses qualités de fonctionnement dans son ensemble, que le système de soins pourraencourir à la prévention de la perte dautonomie, particulièrement au grand âge.Le HCAAM estime que la prévention de la perte dautonomie chez les personnes âgées sollicitele système de soins à quatre moments : a) Tout dabord, lensemble des âges de la vie, y compris les plus précoces. b) Une attention particulière doit ensuite être portée à la période qui correspond à la fin de la vie active (55-65 ans). c) Un troisième moment de vigilance se situe, précisément, au seuil du grand âge et des premières fragilités. d) Le HCAAM attire enfin lattention sur certains épisodes aigus susceptibles dengendrer un grand nombre dinvalidités durables, sils ne sont pas traités de manière optimale.De même, le HCAAM souligne lobservation de toutes les études qui indiquent combien un sé-jour trop prolongé en hospitalisation complète, au-delà du temps nécessaire à la thérapeutiqueen milieu hospitalier, concourt fortement à la perte des capacités dautonomie des patients.Le HCAAM estime que la prise en compte de lobjectif daccompagnement de lautonomie estde nature à promouvoir de nouvelles formes dorganisation du système de soins. 1.4 - CHAPITRE III : LE HCAAM PRECONISE QUE TOUTE POLITIQUE PUBLIQUE DAIDE A LAUTO- NOMIE DES PERSONNES AGEES CHERCHE A AMELIORER LA CONTINUITE DE LEUR TRAJET DE SANTE.Le HCAAM entend mettre en avant cette idée essentielle que la perte dautonomie de la per-sonne âgée, bien que distincte de la maladie au sens strict, ne peut pas se traite "à part" duprojet de santé de cette personne. 1) dune part, aller vers une organisation du système de soins qui permette de prévenir ou de différer lapparition de la perte dautonomie au grand âge.  structurer davantage lactivité médicale autour du suivi sanitaire actif et continu des personnes atteintes de pathologies chroniques,  dorganiser très strictement la succession des interventions cliniques et techniques pour les épisodes de soins qui présentent les plus grands risques. 2) dautre part, organiser les aides publiques à lautonomie des personnes âgées de façon à les articuler étroitement aux parcours soignants, en commençant à le faire pour les aides publiques qui existent déjà.  Déclenchée de manière adéquate et au bon moment, laide à lautonomie peut éviter des prises en charge inutilement lourdes.Direction Générale 7/40
    •  Les professionnels de laide à lautonomie doivent pouvoir inscrire leur intervention en continuité, complémentarité et coordination avec le suivi médical.La question de la perte dautonomie aux grands âges souligne donc, une fois de plus, les trans-formations à engager pour adapter le système de soins à la place grandissante de la chronicitéet des poly-pathologies dans la croissance des coûts de santé. Passage dune médecine reposant sur des séries dactes sans lien entre eux à unemédecine de parcours.Le HCAAM estime quil existe quatre axes prioritaires dactions à engager sans tarder : 1. Produire et utiliser des données cliniques, sociales et financières réellement transversales, 2. Développer et diffuser des outils dévaluation des besoins individuels et daide à la pratique clinique qui intègrent la dimension pluridisciplinaire, 3. Sappuyer sur une mobilisation locale au plus près du terrain, 4. Faire évoluer les modes de rémunération de façon à ce quils favorisent une pratique des soins coordonnés.A cette fin, le HCAAM préconise que souvre sans délai une phase "prototype", volontariste etstructurée, consacrée sur quelques années au lancement dopérations pilotes gérées au niveaulocal (ARS).Le HCAAM estime que plusieurs thématiques, fortement liées à la perte dautonomie du grandâge, pourraient justifier lorganisation de projets "pilotes". 1.41 Ŕ QUATRE "AXES PRIORITAIRES" POUR LA MISE EN ŒUVRE DE SOINS COORDONNES EN DIRECTION DES PERSONNES AGEES EN PERTE DAUTONOMIE.a. La connaissance de lensemble du parcours soignant et social.b. Lélaboration et la diffusion de référentiels de pratiques pluridisciplinaires intégrant, au titre du maintien de lautonomie, les dimensions de prise en charge sociale.c. La confiance faite aux acteurs locaux, dans la recherche de solutions de proximité.d. La recherche de modes de tarification favorisant la coordination. 1.42 Ŕ UNE PROPOSITION DE METHODE : METTRE EN PLACE, SANS DELAI, UN PROCESSUS COORDONNE DE PREFIGURATION, REPOSANT SUR QUELQUES DIZAINES DE "PROJETS PILOTES".Croire quon pourrait, en la matière, proposer un ensemble de mesures générales qui nauraientpas un coût net à court terme, serait très largement une illusion.A linverse, dans le contexte dextrême tension sur les finances publiques, il serait encore plusillusoire de suggérer dentrée de jeu la mise en place générale de dispositifs coûteux. Une étape préalable dexpérimentation et de mesure dimpact simpose.Prenant pour premier point dapplication les soins aux personnes âgées "dépendantes", il fautfaire apparaître, de manière pragmatique et systématique, la possibilité de travailler autrement,en offrant une meilleure qualité de soins et de manière globalement plus économe en moyensDirection Générale 8/40
    • et préciser les conditions de ces chemins de performance, ainsi que leur meilleur mode opéra-toire.Le HCAAM considère que laddition dune multitude dexpériences spontanées, au demeurantréalisées le plus souvent sur des territoires restreints et avec une évaluation dimpact limitée àcertains segments du trajet de santé, ne permet pas de créer le mouvement densemble quipermettrait de faire évoluer globalement lorganisation des soins.Le HCAAM propose, en conséquence, une démarche de préfiguration autour de cinq ou sixthèmes prioritaires, de quelques dizaines de "projets pilotes" lancés à grande échelle et forte-ment évalués, définis et pilotés au niveau national.Trois conditions :A) Les projets pilotes doivent être compris comme nétant ni des "expérimentations" sans cadre précis, ni comme des études cliniques à des fins de connaissance, mais comme de premières étapes opérationnelles de validation, de modélisation et dapprentissage.B) Cette phase "prototype" ne devra pas être lancée sans quaient été discutées et clairement fixées les conditions de son pilotage national.C) Enfin, une condition de succès sera de pouvoir mobiliser sans délai, dans le cadre des projets pilotes, lensemble des acteurs locaux, ainsi que des compétences professionnelles nouvelles ou certains outils de travail encore en cours délaboration ou de validation.Les projets pilotes doivent pouvoir bénéficier des dérogations législatives et réglementaires né-cessaires. En outre, certains financements complémentaires, ainsi que les frais induits par lesdifférents outils et lencadrement méthodologique, pourront faire lobjet dune enveloppe spéci-fique.Exemple de projets :1. Le recueil et lexploitation des données cliniques par les professionnels de premier recours.2. Lorganisation de la sortie dhospitalisation complète.3. La coopération des professionnels de santé et médico-sociaux visant à prévenir la perte dautonomie.4. Optimiser le parcours de soins entre EHPAD et hôpital pour les personnes âgées atteintes de pathologies lourdes, mais ne nécessitant pas dhospitalisation complète. 1.5 – CONCLUSIONUne réalité simpose : le cumul très fréquent des situations de poly-pathologies et de perte dau-tonomie chez les personnes de grand âge.Le HCAAM estime impératif que les conditions de mise en œuvre de laide à la "dépendance"soient pensées en étroite continuité avec loffre de soins.Le système de soins doit se mobiliser davantage sur les enjeux de la prévention de la pertedautonomie. Cette mobilisation suppose une meilleure coordination des interventions socialeset une meilleure prise en considération réciproque.Direction Générale 9/40
    • Cet "enchaînement vertueux" est la condition absolue pour que la prise en charge de lautono-mie des personnes âgées ne crée pas une impasse financière pour les comptes publics.Les dépenses daide à lautonomie peuvent, au contraire, être mises à profit comme de véri-tables outils damélioration, tout à la fois de la qualité des soins et de la maîtrise de la dépensepublique globale.Le HCAAM recommande dengager sans délai une démarche de préfiguration, reposant surquelques dizaines de "projets pilotes" animés au niveau national et mis en œuvre par les ARS.II – ESE N° 986 DU 24 AU 30/06/2011 - DEPENDANCE : LES SYNTHESES DES GROUPES DE TRAVAIL NATIONAUX____________________________________________________________________________Roselyne BACHELOT annonce un effort d1 milliard d€ dès 2012, destiné à réduire le reste àcharge en hébergement et à renforcer lAPA pour les plus démunis, ainsi quà un soutien auxConseils généraux les plus en difficulté.III – WWW.SOLIDARITE.GOUV.FR - DEBAT SUR LA DEPENDANCE : LES QUATRE GROUPES DE TRAVAIL ONT REMIS LEUR RAPPORT____________________________________________________________________________Les quatre modérateurs sont intervenus pour exposer les recommandations faites par leurgroupe respectif.IV – HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE____________________________________________________________________________ AVIS SUR LA PLACE DES FAMILLES DANS LA PRISE EN CHARGE DE LA DEPENDANCE DES PERSONNES AGEES, adopté le 6 juin 2011Par lettre du 13 janvier 2011, le Premier Ministre a saisi le Haut Conseil de la Famille (HCF) dela question de larticulation entre solidarité familiale et solidarité nationale dans la prise encharge de la dépendance des personnes âgées.Les travaux du HCF se sont déroulés en trois temps :1. Lanalyse des solidarités familiales en nature dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes.Direction Générale 10/40
    • 2. Lexamen de la contribution financière des personnes âgées et de leur famille à la prise en charge de la dépendance.3. Des propositions de voies de progrès pour larticulation entre solidarités familiales et solidarités collectives.La première aide à apporter aux aidants familiaux est de créer et de structurer loffre de servicesadaptés aux besoins des personnes âgées dépendantes, en leur permettant dy accéder dansdes conditions financières raisonnables.Mais le soutien aux aidants familiaux suppose aussi que des actions spécifiques soient enga-gées en leur direction, afin de faciliter leur rôle et de soulager les contraintes pesant sur leur viequotidienne, leur vie professionnelle, leur santé et leurs relations familiales.Le souci doffrir une réponse de qualité à toutes les personnes âgées dépendantes doit trouversa traduction dans un équilibre complexe, où la prise en charge publique tienne compte desdifférentes ressources des personnes âgées et de leurs familles, mais ne traduise pas unecharge excessive sur les personnes concernées, sur leur patrimoine ou leur famille.Solidarités familiales et solidarités collectives se renforcent mutuellement. Il sagit dassurer auxpersonnes dépendantes une prise en charge de qualité, respectueuse de leurs aspirations, deleur mode de vie, mais aussi des contraintes et des choix de leurs familles et de leurs proches. 4.1 - POUR SOUTENIR ET CONSOLIDER LES SOLIDARITES FAMILIALES : ACCOMPAGNER, SOUTENIR ET RECONNAITRE LES AIDANTS FAMILIAUXSur 1,2 millions de bénéficiaires de lAPA, 61 % vivent à domicile.13 % de GIR 4 | soit environ 84 000 personnes ne bénéficiant 7 % de GIR 1 à 3 | daucune aide de leur entourageOn peut estimer à 2,8 millions les aidants familiaux pour 700 à 750 000 bénéficiaires de lAPA.▲ Plans daide aux aidants familiaux sur les axes suivants :A) Améliorer linformation des aidants et développer des actions de sensibilisation et de formation  Un portail unique dinformation des personnes âgées dépendantes ou en perte dautonomie et de leurs familles.  Des campagnes dinformation.  Le guide de laidant devrait être actualisé et diffusé gratuitement aux aidants familiaux.  Formations daidants et actions de sensibilisation aux besoins des personnes en perte dautonomie.B) Systématiser loffre daccompagnement pour les aidants familiaux  Prendre systématiquement en compte les aidants familiaux dans lélaboration des plans daide.  Améliorer les relations entre aidants familiaux et professionnels.  Favoriser les lieux déchange entre pairs et les lieux de parole et découte des aidants familiaux.  Des expérimentations de médiation familiale.Direction Générale 11/40
    • C) Soutenir les aidants en mettant notamment laccent sur la coordination et le répit  Une mission générale daccompagnement et de soutien des aidants familiaux devrait être confiée aux Conseils généraux.  Il est indispensable dalléger la charge que représente, pour les aidants, la coordination des aides et des intervenants : a. Renforcer la coordination des interventions sur un même territoire, b. Développer les postes de gestionnaires de cas.  Il est impératif dorganiser des solutions de répit pour les aidants familiaux : a. Le développement de plateformes de répit, les formules de répit à domicile, b. Favoriser laccès à ces solutions de répit dun point de vue territorial, financier et dinformation.  Intensifier une politique de prévention en termes de santé concernant également les aidants familiaux.  Faciliter laccès aux nouvelles technologies ou "gérontotechnologies".D) Faciliter larticulation entre aide et vie professionnelle pour les aidants familiaux en emploi  Dans le secteur privé :  Réformer le congé de soutien familial,  Inviter entreprises et partenaires sociaux à prendre en compte les aidants familiaux,  Faciliter laménagement du travail des aidants des personnes âgées dépendantes,  Mieux connaître les congés et possibilité daménagement du temps de travail.  Dans les Fonctions Publiques : disponibilités de droit, délai de prévenance, temps partiel, congé non rémunéré pour les contractuels.  Avis partagé :  Elargir le crédit dimpôt famille aux entreprises,  Reconnaissance de lexpérience acquise par les aidants familiaux.E) Reconnaître les aidants familiaux et leurs droits, maintenir la distinction entre aide familiale et aide professionnelle.  Le statut daidant familial prête à controverse.  Pas dextension des possibilités de rémunération des aidants familiaux.  Ouvrir certains droits sociaux aux aidants familiaux.  Maintien de la possibilité de liquider une retraite sans décote à 65 ans.  Ouverture des droits à lAssurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF).  Avis partagé en matière dindemnisation de la réduction ou de linterruption dactivité. 4.2 - POUR MIEUX ARTICULER LA PRISE EN CHARGE COLLECTIVE, PARTICIPATION INDIVIDUELLE ET MOBILISATION DES SOLIDARITES FAMILIALES.A) Alléger la participation financière des personnes âgées dépendantes faisant face aux restes à charge les plus élevés. A1) Pour les personnes à domicile : a) une augmentation des plafonds des plans daide retenus pour le calcul de lAPA per- mettrait dalléger la participation des personnes. b) ces plafonds devraient être indexés sur les salaires. c) avis partagé sur une modification du barème de lAPA, qui permettrait de rapprocher les taux deffort entre les différents GIR.Direction Générale 12/40
    • A2) Pour les personnes en établissement : a) la diminution de la participation financière des personnes âgées dépendantes aux re- venus modestes et moyens apparaît souhaitable. b) il est nécessaire quune évolution de la répartition des charges entre sections tarifaires soit étudiée.B) Cantonner, voire supprimer, la mise en jeu de lobligation alimentaire.  La mise en jeu de lobligation alimentaire dans le cadre de lASH doit être supprimée ou plus fortement encadrée.C) Protéger les personnes âgées dépendantes et leurs familles contre les restes à charge "ca- tastrophiques".  Création dun "bouclier dépendance". 4.3 - LE HCF EST PARTAGE SUR LE RECOURS AU PATRIMOINE DES PERSONNES DEPENDANTES POUR LE FINANCEMENT DE LA DEPENDANCE.1) Faire évoluer la récupération sur succession existante pour laide sociale à lhébergement ?2) Instaurer une récupération sur succession optionnelle et limitée pour lAPA.  Opposition des membres du HCF,  Certains membres ont proposé un financement par un accroissement des droits de mutation à titre gratuit (droit sur les successions et donations). A défaut, la question dune récupération sur succession de lAPA au-delà dun certain seuil de patrimoine et dans la limite dun plafond dallocation récupérée pourrait être ex- plorée.V – LA TRIBUNE DE LASSURANCE DU 01/07/2011 : PREVENIR LA DEPENDANCE____________________________________________________________________________Il serait grand temps de sattaquer à la gabegie financière que constitue la gestion de la dépen-dance. La prévention constitue le morceau de choix dans la chasse au gaspi... Très en amont,la promotion dune bonne hygiène de vie permettrait déviter le diabète, lobésité, les accidentsvasculaires... mais aussi de retarder lapparition de la maladie dAlzheimer, qui constitue le grosde la cohorte des dépendants.Il est de la responsabilité des employeurs, épaulés par leurs assureurs respectifs, de promou-voir ces bonnes pratiques auprès de leurs collaborateurs.Les actions préventives à destination des personnes âgées portent aussi leurs fruits. AGIRC/ARRCO = Centres de prévention régionaux pour inviter les personnes âgées à prendre une part active dans la gestion de leur propre vieillissement.La prévention passe aussi par la création dhébergements adaptés, à mi-chemin entre le domi-cile et les EHPAD, afin déviter lhospitalisation.Direction Générale 13/40
    • TOUS SOCIETAIRES – LE MAGAZINE MUTUALISTE DU GROUPE MACIF, JUILLET 2011 – LEDUCA-TION THERAPEUTIQUE : UN ENGAGEMENT EN FAVEUR DES AIDANTSLes aidants familiaux de patients atteints de la maladie dAlzheimer assument une chargeéprouvante, qui affecte souvent leur propre état de santé et leur qualité de vie. Des aides et desformations leur permettent daffronter le quotidien.Sous limpulsion du Professeur Joël BELMIN et du Docteur Sylvie PARIEL, gériatres, lhôpitalCharles Foix dIvry-sur-Seine (94) propose différents programmes déducation thérapeutiqueaux aidants familiaux de personnes présentant la maladie dAlzheimer ou des troubles apparen-tés.Depuis 2002, MACIF-Mutualité conduit une réflexion profonde sur le sujet de la perte dautono-mie et de laide aux aidants. Le 23 novembre 2010, elle a décidé de soutenir ce programme quisétale sur une période de neuf semaines en alternant six séances collectives en petits groupeset trois séances individuelles.Jean-Marie ANTOINE (mari dun conjoint Alzheimer) est le vice-président de lassociation Aide etRépit = création en 2006 dun concept innovant inspiré du "Baluchon Alzheimer" (Québec). Des"relayeuses", formées par lassociation, viennent au domicile des familles pour les suppléer 24heures sur 24.ASH – N° 2716 – 01/07/2011 – PIERRE GAUTHIER : "PRISE EN CHARGE DE LA DEPENDANCE,QUELQUES QUESTIONS SIMPLES"La focalisation sur les questions de financement a occulté la question centrale : ce financement,qui sera en définitive dégagé, à quoi servira t-il et à qui ?Il y a lieu de craindre que laccumulation des rapports, le mélange des contributions techniques,dannonces et de demi-annonces, et de réactions catégorielles, produisent un salmigondis inin-telligible pour le Français moyen. Système compliqué reposant sur trois décideurs-financeurs : lEtat, les Conseils généraux et lAssurance Maladie, auxquels il faut ajouter des centaines dopérateurs de toute taille et de tous statuts et des milliers doffres locales de service. La question de la coordination est centrale et mal résolue.1. Principe du libre choix entre maintien à domicile et hébergement collectif :  pas dalternative entre domicile et EHPAD,  services daide à domicile en grande difficulté.2. Les établissements doivent continuer à évoluer, sortir de leurs murs, devenir des centres de ressources, de véritables opérateurs :  disposer du personnel nécessaire,  revoir la tarification tripartite.3. Rôle pivot des aidants familiaux :  qui prévoira le dispositif du cinquième risque pour les aider,  renforcement des plateformes de répit,  formations, groupe de parole, reconnaissance de leur activité pour une couverture maladie et retraite,  meilleure information pour les aider dans le maquis des aides et des dispositifs.Direction Générale 14/40
    • 4. Union sacrée autour de la prévention :  adaptation des logements,  maintien des liens sociaux pour les personnes très âgées,  la prévention se fait dans les hôpitaux,  prévenir les hospitalisations,  organiser la sortie dhospitalisation,  donner à la gériatrie la place quelle mérite.On souhaitera que les textes qui sortiront du débat en cours, inévitablement bavards et quiajouteront une couche de complexité, ne ferment pas les portes aux opérateurs.VI – ASH N° 2716 – 01/07/2011 – LE CAHIER JURIDIQUE – REFORME DE LA DEPENDANCE : LES PROPOSITIONS DES GROUPES DE TRAVAIL GOUVERNEMENTAUX____________________________________________________________________________Garantir un large socle de financement public de la dépendance, réaffirmer la priorité du main-tien à domicile et diminuer le reste à charge des personnes âgées accueillies en établissement.Quatre groupes de travail :  société et vieillissement (Annick MOREL),  enjeux démographiques et financiers de la dépendance (Jean-Michel CHARPIN),  accueil et accompagnement des personnes âgées (Evelyne RATE),  stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées (Bertrand FRAGONARD).Roselyne BACHELOT - 27 juin - Trois types de textes : 1. Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 Trois éléments durgence :  le reste à charge trop élevé,  les problèmes financiers des services daide à domicile et des départements,  le soutien aux aidants familiaux. 2. Texte spécifique sur la dépendance pour les mesures organisationnelles + autres mesures dans un PLAN. 3. Une loi de programmation. 6.1 – LE RAPPORT "STRATEGIE POUR LA COUVERTURE DE LA DEPENDANCE DES PERSONNES AGEES" - BERTRAND FRAGONARDLe groupe devait plancher sur des scenarii visant à mieux prendre en charge la perte dautono-mie des personnes âgées classées en GIR 1 à 4 et à trouver des sources de financement.Direction Générale 15/40
    • 6.11 Ŕ SCENARIO 1 = CONSOLIDER LE SYSTEME ACTUEL 6.11.1 – Instaurer un gage patrimonial pour lAPA à domicileAlain VASSELLE et Philippe MARINI ont préconisé de moduler lAPA à domicile en fonction dupatrimoine du bénéficiaire.Valérie ROSSO-DEBORD : Régime commun doption pour lAPA en établissement et à domicile. 6.11.2 – Réformer lAPA à domicileEn 2010, 26 % des plans daide étaient saturés. "Ce phénomène de saturation pourrait suggé-rer, pour certaines catégories de GIR, que le calibrage de lAPA ne permet pas de financertoutes les aides à domicile". 6.11.21 Ŕ Augmenter les plans daide Relever les plafonds daide :  selon le GIR,  pour les seules personnes isolées,  pour les personnes atteintes de la maladie dAlzheimer. Faire évoluer les plafonds de façon à "être plus conformes avec la réalité de lévolution des facteurs" :  indexer les plafonds sur les salaires,  ou maintenir sur les prix avec révision tous les cinq ans. Possibilité de moduler les plafonds par zone géographique. 6.11.22 Ŕ Diminuer les taux deffort dans les GIR élevés  Au moins pour les GIR 1 et 2. 6.11.23 Ŕ Elargir les dépenses éligibles dans les plans daide  Prendre mieux en compte les dépenses daménagement du logement. 6.11.3 – Réduire le reste à charge en EHPAD 6.11.31 Ŕ Modifier la tarification des EHPAD  Modifier la répartition entre les trois sections tarifaires,  Rectifier le périmètre actuel des sections tarifaires,  Alléger le reste à charge des familles. 6.11.32 Ŕ Augmenter lallocation de logement en EHPAD et en USLD  Nentamer la baisse de la prestation quau niveau de lallocation de solidarité aux personnes âgées,Direction Générale 16/40
    •  Relever le point de sortie de laide,  Convention tarifaire. 6.11.33 Ŕ Instaurer un bouclier dépendanceLa mise en place dun bouclier dépendance ne pourra "pas être indépendante des autres me-sures damélioration du système actuel, notamment en établissement". 1. Un mécanisme se déclenchant lorsque le reste à charge dépasse un certain montant exprimé en valeur absolue. 2. Un mécanisme se déclenchant lorsque le reste à charge dépasse une certaine proportion de revenus. 3. Un mécanisme se déclenchant lorsque la durée en dépendance dépasse un certain seuil. Suppression du reste à charge au-delà dune certaine durée de dépendance, Limiter, de façon relative, le reste à charge dans la durée. Eteindre progressivement le reste à charge avec la durée de la dépendance. 6.11.4 – Mieux réguler les contrats dassurance dépendanceLassurance dépendance doit rester un mode de financement complémentaire. 6.11.41 Ŕ Assurer la stabilité des critères dévaluation de la dépendance"Adoption dune grille, reposant sur des indicateurs exogènes et objectivés par tous les acteursde lévaluation de la dépendance"."Opposabilité des évaluations du Conseil général aux assureurs". 6.11.42 Ŕ Créer un label publicLa labellisation permettrait de "sassurer dune qualité doffre minimale, réellement protectricedes souscripteurs". 6.11.43 Ŕ Garantir un mode protecteur de revalorisation des rentes"Le principe dune indexation, offrant un taux fixe et/ou une participation aux résultats tech-niques et financiers, pourrait être adopté". 6.11.5 – Sassurer de louverture des droits sociaux en marge de lAPA 6.11.6 – Trouver des recettes supplémentaires  Taxe sur les mutations à titre gratuit,  Extension de la journée de solidarité,  Alignement de la CSG retraités,Direction Générale 17/40
    •  Suppression de la réduction de limpôt sur le revenu des personnes dépendantes, au titre de leurs dépenses dhébergement et de dépendance. 6.12 Ŕ SCENARIO 2 : CREER UNE ASSURANCE UNIVERSELLE, OBLIGATOIRE ET GEREE PAR REPARTITIONCertains membres souhaitent que le risque "dépendance" soit intégré dans la Sécurité Socialeet géré par la branche maladie.  "Permettre une gestion mieux intégrée de loffre de soins et de services, dès lors que les prestations sont "dans la même main", de "réduire" les disparités locales de pratique, tant en matière dattribution de la prestation que de disponibilité de loffre", et "déviter quon adopte des plans daide inférieurs aux besoins".  Il sagirait de créer une "assurance universelle, obligatoire et gérée par répartition".  Cotisations proportionnelles aux revenus.  "Prestation personnalisée et non pas une rente uniforme", "qui soit le support dun accompagnement social des personnes dépendantes et de leurs proches" et "dont lusage serait orienté vers des intervenants qualifiés, avec un contrôle de lemploi des sommes versées".  Ni récupération sur succession, ni recours à lobligation alimentaire. 6.13 Ŕ SCENARIO 3 : INSTAURER LE PRINCIPE DUNE ASSURANCE PRIVEE OBLIGATOIRECette assurance aurait vocation à se substituer aux prestations publiques : rente servie par les assureurs, cotiser entre un âge-plancher dadmission (40 à 50 ans) et un âge maximal à ladhésion (70 ans), cotisation librement fixée par lassureur et proportionnelle au montant de la rente, une aide à la souscription à ce type dassurance pourrait être justifiée. 6.2 – LE RAPPORT "ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES EN PERTE DAUTONOMIE" (EVELYNE RATTE)Thèmes du groupe :  Etat des lieux de loffre dhébergement et du secteur de laide à domicile,  Parcours coordonné de la personne âgée en perte dautonomie,  Perspectives en termes de programmation et de planification de loffre,  Qualité de laccueil et de laccompagnement,  Politique tarifaire et évolution des coûts de prise en charge.Orientations du groupe :  Axe du dispositif : "le parcours de vie" de la personne.  Règle : respect du libre choix de la personne,Direction Générale 18/40
    •  Coûts de lhébergement trop élevés,  Effort à porter sur la qualité du service rendu. Lurgence nest pas de créer, mais de mieux organiser et de mieux piloter. 6.21 Ŕ ORGANISER ET AMELIORER LOFFRE DE SERVICE  Complexité et difficultés de pilotage et de régulation du secteur de laide à domicile,  Adaptation de loffre de service aux besoins futurs,  Insuffisance de la coordination des acteurs de la dépendance,  Taux dencadrement, tant en établissement quà domicile. 6.21.1 – Laccompagnement à domicile 6.21.11 Ŕ Mieux informer les personnes âgées et leurs familles Système dinformation rendu public. Mettre en place et rendre public un système dinformation partagé sur le secteur de laide à domicile. Informer les personnes âgées sur le coût et la qualité des services offerts simposant aux acteurs de laide à domicile. 6.21.12 Ŕ Accompagner le mouvement du maintien à domicile"Prioriser le maintien à domicile en assurant une offre suffisante à domicile"."Prendre en compte lévolution fort probable de la répartition entre le domicile et létablisse-ment". 6.21.13 Ŕ Améliorer la régulation du secteur de laide à domicileMaintenir la coexistence des deux systèmes juridiques de lautorisation et de lagrément desservices daide à domicile, et concerter tous les acteurs du secteur sur une réforme. 6.21.2 – Lhébergement en institutionLa politique publique "a laissé de côté une offre dhébergement intermédiaire" pourtant néces-saire et na pas été en mesure de répondre aux besoins en ce qui concerne les structures derépit. La répartition territoriale des places en hébergement reste, en outre, inégale. 6.21.21 Ŕ Redécouvrir le potentiel de lhébergement intermédiaireDévelopper cette offre alternative tout en favorisant, en parallèle, laccompagnement à domicile. Stopper la suppression du nombre de places dans les structures dhabitat collectif. Connaître et analyser les besoins et loffre existante en matière dhébergement intermédiaire. Encourager linnovation et répertorier les expériences et bonnes pratiques locales pouvant être généralisées.Direction Générale 19/40
    • 6.21.22 Ŕ Repenser le concept de structure de répit Recommander une taille suffisante pour viabiliser les structures autonomes (taille critique de 15 à 20 places). Repenser le concept daccueil de jour dans le cadre de "plateformes de répit aidant/aidé", avec un personnel dédié et un projet dintervention spécifique. Améliorer linformation sur ces structures. Ne pas rigidifier davantage le dispositif et valoriser les expériences innovantes. Ouvrir les accueils de jour de type "PASA" (Pôle dActivité et de Soins Adaptés) aux personnes extérieures à lEHPAD. 6.21.23 Ŕ Augmenter le taux dencadrement en EHPADLe degré de perte dautonomie des résidents en EHPAD va croître."Ne risque t-on pas de transformer progressivement un lieu de vie et danimation en lieu de finde vie fortement médicalisé" ?"Cette plus forte perte dautonomie des personnes âgées à leur entrée en EHPAD nécessiterade renforcer les taux dencadrement, ce qui implique un financement supplémentaire, éventuel-lement composé par le moindre coût résultant dun accompagnement à domicile plus long" Appliquer les ratios dencadrement prévus par le "Plan Solidarité Grand Age". 6.21.24 Ŕ Mieux définir les besoinsLa priorité, pour le futur, devrait être donnée à la rénovation des places dEHPAD existantes,plutôt quà la création de places nouvelles (le volume de places installées est satisfaisant). Mais nécessité dune étude approfondie des besoins de places et personnels en EHPAD. Substituer à une logique descendante depuis le niveau central, une logique ascendante par les ARS. Prendre en compte des indicateurs plus pertinents que le seul taux déquipement. Faire une étude approfondie des coûts globaux comparés entre laide à domicile et lhébergement en EHPAD. Fiabiliser les données chiffrées du fichier "FINESS". 6.22 Ŕ STRUCTURER LE DISPOSITIF AUTOUR DU PARCOURS COORDONNE"Lélément clef de laccueil et de laccompagnement des personnes âgées en perte dautonomieest la coordination entre les différents intervenants, entre lhébergement et laide à domicile,ainsi que, plus largement, entre les secteurs sanitaires et médico-sociaux"."La coordination simpose à chaque phase de laccueil et de laccompagnement, dès lévalua-tion. Or, ces différentes étapes sont aujourdhui réalisées par des services multiples qui ne sereconnaissent pas entre eux et sont peu intégrés. La fragmentation des réponses apportéesaux besoins de la personne âgée, le fonctionnement des services en "tuyaux dorgue" sont àlorigine des faiblesses dans les prises en charge des personnes âgées".Direction Générale 20/40
    • 6.22.1 – Mettre en place un dispositif spécifique de coordination Soit sur la base dune mise en réseau non institutionnelle de tous les acteurs, Soit en créant une structure dédiée à la coordination.  Rechercher des incitations financières et professionnelles,  Développer les normes de référence communes,  Déléguer des moyens financiers aux acteurs qui sengagent,  Organiser des temps concrets de réunions, de concertation et de coordination,  Intégrer dans la formation, la problématique de la coordination. 6.22.2 – Généraliser lexpérience des gestionnaires de casPartir des métiers existants et les former à la gestion de cas. 6.22.3 – Prioriser les problématiques de coordination en matière dhospitalisation"Eviter les hospitalisations inutiles doit être la priorité". Orienter la pratique médicale vers le suivi continu des états pathologiques chroniques, Généraliser, au sein des hôpitaux, les expériences de référent "sortie dhospitalisation", Améliorer les dispositifs déchanges dinformation entre la médecine de ville, lhôpital et les intervenants de laide et du soin à domicile, Engager une réflexion sur le problème de la continuité des soins en EHPAD. 6.22.4 – Faciliter la coordination des soins Création de maisons et pôles de santé pluridisciplinaires, Partage des tâches, Nouveaux modes de rémunération, Développement doutils de communication et de coordination tel que le DMP. 6.23 Ŕ FAVORISER LA QUALITE DE LACCOMPAGNEMENT 6.23.1 – Lévaluation des services Créer un référentiel unique dévaluation externe, Améliorer les référentiels de certification prenant en compte le contenu des prestations, ainsi que le niveau de formation et dencadrement des intervenants. 6.23.2 – La formation et la professionnalisation des personnels"La pénurie actuelle de personnels, aides-soignants et aides à domicile, psychologues, anima-teurs... pourrait créer à terme un risque de maltraitance des personnes prises en charge". Diversifier les voies de recrutement (apprentissage, VAE, professionnalisation), Valoriser les métiers de la dépendance,Direction Générale 21/40
    •  Améliorer lattractivité du secteur :  réflexion sur les temps partiels subis et lisolement professionnel,  développement des centres-ressources,  encouragement de la professionnalisation. 6.24 Ŕ MAITRISER LE RESTE A CHARGE EN ETABLISSEMENT 6.24.1 – Réformer la tarification ternaire des EHPAD Transfert vers lassurance maladie du financement des 30 % des aides-soignants à la charge des départements. Les dépenses danimation-service social, ainsi quune part accrue des charges dagents de service vers le tarif "dépendance". Nécessité de recettes nouvelles pour lassurance maladie. 6.24.2 – Agir sur les coûts et rechercher plus defficacité"Améliorer la solvabilisation du coût de lhébergement nempêche pas dagir dans le mêmetemps sur ce coût lui-même"."La génération de gains de productivité supplémentaire naura que peu deffet sur le coût globalde lhébergement". Mutualisation entre établissements, Standardisation de la construction des bâtiments et arrêt de laugmentation des normes, Mise en place de petites unités de vie différenciées, Doter lEHPAD dune taille critique suffisante (80 à 110 lits) permettant la mutualisation des services logistiques, administratifs et techniques. 6.24.3 – Construire un référentiel des coûts de lhébergementOutil de recueil et de partage des données sur les tarifs et la qualité des prestations offertes. 6.24.4 – Augmenter laide à linvestissement 6.3 – LE RAPPORT "SOCIETE ET VIEILLISSEMENT" - ANNICK MOREL"Les individus ne sont pas "vieux" aujourdhui à 60 ou 65 ans comme hier".Le vieillissement néquivaut pas à la dépendance."Le défi majeur pour notre avenir est moins celui de la dépendance, que celui du vieillissementde la population".Direction Générale 22/40
    • 6.31 - REPENSER LE VIEILLISSEMENT 6.31.1– Intégrer le vieillissement dans les politiques publiques= Paramètre permanent des politiques durbanisme au niveau local.= Porter une attention accrue aux nouvelles formes dhabitat adapté ou intermédiaire. "Emergence dune nouvelle conception du domicile des personnes âgées, situé dans un en- vironnement favorable au lien social".= Mise en place dun groupe de réflexion permanent sur les frontières domicile-établissement. "Répondre souplement aux expériences développées par les bailleurs sociaux et identifier des programmes "pilotes", dont le modèle économique doit être évalué (habitat avec domo- tique par exemple)".= Développement de laccès à linformation sur les réalisations probantes ou innovantes.= Expérimentations tarifaires de prise en charge des soins et/ou du soutien social dans des ha- bitats "adaptés". 6.31.2 – Changer le regard sur la vieillesse La valorisation de la compétence des seniors, Une meilleure information du public, Organisation, par les départements, des solutions de médiation, Mise en place dun meilleur accompagnement de la fin de vie en établissement médico-social. 6.32 Ŕ RENFORCER LA PREVENTION DE LA PERTE DAUTONOMIE ET LADAPTATION DES LOGEMENTS 6.32.1 – Une politique de prévention coordonnée"Pari de la prévention".Une volonté politique interministérielle forte : la sensibilisation des professionnels de santé et sociaux, le ciblage sur les personnes les plus vulnérables, lexpérimentation de nouvelles formes dorganisation et de prise en charge de la prévention, attribuer un rôle de premier plan aux départements, étendre les compétences des caisses de retraite en matière de prévention sociale et médico- sociale, à lensemble des personnes âgées, quel que soit leur GIR. 6.32.2 – Ladaptation des logements au vieillissement"Laménagement des logements privés constitue un élément déterminant pour mieuxaccompagner le vieillissement". Systématiser le repérage des besoins daménagement lors des évaluations par les équipes médico-sociales.Direction Générale 23/40
    •  Mobiliser et augmenter les financements consacrés à laménagement des logements. Optimiser certains dispositifs :  le crédit-impôt pour les aménagements des logements,  aides de lANAH. Système davance de frais piloté par lANAH. Identifier une prestation spécifique, distincte de lAPA et cumulable avec elle, pour le financement de ladaptation des logements. Affecter les fonds daction sociale des caisses de retraite à lobjectif dadaptation des logements.Scénario "plus radical" :"Envisager de transférer aux caisses de retraite le financement de lensemble des aides damé-nagement des logements des personnes âgées, quel que soit leur GIR"."Cela mettrait fin à la séparation entre GIR 5 et 6 dun côté, et GIR 1 à 4 de lautre, dans un do-maine où celle-ci na aucune justification". 6.33 Ŕ ORGANISER LES REPONSES AUTOUR DES BESOINS DE LA PERSONNE ET DE SES AIDANTS"La multiplicité des acteurs et des financements consacrés à la perte dautonomie ne sauraitjustifier lextrême complexité que les personnes âgées et leurs familles doivent affronter". 6.33.1 – Créer un outil dévaluation multidimensionnel intégrant la grille AGGIRLa grille AGGIR est très marquée "par une approche purement sanitaire et fonctionnelle de laperte dautonomie" et ne "décrit pas les éléments de lenvironnement matériel et humain de lapersonne". Louvrir à dautres dimensions :  ensemble de lenvironnement humain et matériel de la personne âgée,  ses besoins médicaux et paramédicaux,  ses besoins daménagement du logement. Reconnaissance mutuelle des évaluations menées par les Conseils généraux et des caisses de retraite. Les plans daide devraient être élaborés en amont du classement en GIR 1 à 6. 6.33.2 – Amélioration de la coordination pour une meilleure lisibilitéUne coordination qui "na pas abouti depuis trente ans à des solutions durables et demeureintrouvable". Guichet unique = deux scenarii : - le département serait pilote de la coordination, - le pilotage de la coordination serait assuré par les ARS.Direction Générale 24/40
    • 6.33.3 – Soutenir les aidants familiaux Développer les soutiens aux aidants pour leur permettre de concilier leur propre vie familiale et/ou professionnelle avec laccompagnement de leur proche en perte dautonomie. Assouplissement des possibilités dorganisation du travail des salariés-aidants familiaux. Congé de soutien familial à revoir. Prévenir les situations qui entraînent la détérioration de létat de santé des aidants :  instauration obligatoire dans chaque département dun dispositif dinformation,  au niveau national : un site INTERNET.VII – LE FIGARO ECONOMIE – 09/07/2011 – LES RESIDENCES SENIOR SEDUISENT LES PROMOTEURS____________________________________________________________________________Deux cents résidences seniors en France.KAUFMAN & BROAD figure dans le peloton de tête des promoteurs → souhait den construire dixpar an.Le concept : fabriquer des logements non médicalisés, mais adaptés aux personnes âgéesavec une gamme de services gratuits (conciergerie, distribution du courrier, espace de dé-tente...) ou payants (pressing, séance de kiné...).COGEDIM lance sa marque sur le créneau : COGEDIM CLUB.Autres promoteurs :  ACAPACE (par François GEORGES, ex Pierre et Vacances) = cinq résidences à la marque "Les jardins dAcadie",  NEXITY EVOLUTION (Jérôme VACARESSE - DA).AUJOURDHUI EN FRANCE – 09/07/2011 – PORTEZ DE LEAU A VOTRE VIEILLE VOISINEPendant tout lété, les 800 magasins FRANPRIX se sont alliés à lassociation Voisins Solidairespour livrer gratuitement des packs deau à domicile pour les plus de 75 ans.Durant juillet et août, les 65 000 "voisins solidaires" soutiendront aussi lopération "lété des voi-sins" : sur le terrain, ils aideront des gens à de multiples tâches (arroser les fleurs, garder lechat, recevoir les AR).Atanase PERIFIAN : "Les retraités, il faut les apprivoiser. Ce dispositif est un prétexte pour uneprise de contact avec lautre".LA TRIBUNE – 12/07/2011 – LES ARBITRAGES PRESIDENTIELS SUR LA DEPENDANCE, A NOUVEAUREPORTES ?Direction Générale 25/40
    • LE FIGARO – 12/07/2011 – LA DROITE POUR UNE SECONDE JOURNEE DE SOLIDARITEUne telle journée, selon un document diffusé par 41 présidents des Conseils généraux dedroite, du centre et des indépendants, rapporterait 3,2 milliards d€.Sont également encouragés "le recours à lassurance-vie de dépendance, en complémentaritédu système paritaire", ainsi que "lévolution de lassurance-vie vers une rente viagère partielleou totale".ESE N° 988 - 12/07/2011 – DEPENDANCE : ANNONCES PRESIDENTIELLES ET COUT DE LA RE-FORMESortie en principe par le haut pour la réforme de la dépendance de Nicolas SARKOZY. Les an-nonces attendues résoudront-elles les questions de fond sur ce quil convient de changer aufinancement de la dépendance ?LEtat confirmera le scenario "consolidation de lexistant" décrit par le groupe de travail de Ber-trand FRAGONARD.Méthode législative : une démarche à deux temps :→ Un court terme avec des modifications fiscales inscrites dans la loi de finances initiale :  modification des modalités doctroi de lAPA,  labellisation des assurances complémentaires,  ajustement sur les dépenses médico-sociales.→ Sur le long terme, élaboration dun cadre général de solutions à apporter aux multiples défisde la dépendance.LES ECHOS – 15/07/2011 – DEPENDANCE : LE REPORT DES ARBITRAGES RENFORCE LESCRAINTES DUNE REFORME DAMPLEUR LIMITEELannonce des mesures pour améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantesest reportée en septembre. Au-delà de ce nouveau décalage, les professionnels du secteur etlopposition redoutent une réforme de faible ampleur.Les mesures seront votées dans les textes budgétaires de lautomne → Quatre priorités :  réduire les sommes restant à la charge des classes moyennes dans les maisons de retraite médicalisées,  répondre aux attentes des aidants familiaux,  faire face aux difficultés rencontrées par certains départements,  surmonter la fragilité des services à domicile.Véronique DESCACQ (CFDT) : "Cette réforme, cest larlésienne". "Plus on attend, plus on serapproche de la campagne électorale qui rend difficile les décisions courageuses".Pascal CHAMPVERT (AD.PA) : "Nous sommes déçus de ce nouveau report, car il faut régler desquestions urgentes. Certains établissements pour personnes dépendantes vont devoir suppri-mer des postes dès cet été, faute de moyens".Direction Générale 26/40
    • Emmanuel VERNY (Directeur général de lUNA) : "Nous ne voulons pas des rustines. Il faut uneréforme qui règle les problèmes pour les cinq ans à venir, au moins. Il faudrait y consacrer troisou quatre milliards d€".Charlotte BRUN, Secrétaire nationale en faveur des personnes âgées : "La montagne va accou-cher dune souris".LES ECHOS – 15/07/2011 – LE PARTI SOCIALISTE VEUT MOBILISER CINQ MILLIARDS D€Cest la somme quil faudra "mobiliser à lhorizon 2017/2020". "Nous voulons construire un véri-table service public de lautonomie" (Charlotte BRUN). Il faut dégager "un milliard dès la pre-mière année" en "rétablissant les droits de mutation sur les grosses successions supprimés en2003" et en "supprimant des réductions de droit sur les grosses donations et successions" insti-tuées en 2007. La Contribution Solidarité Autonomie sera "plus juste". "Cette taxe pèse sur lesseuls actifs actuellement".LA CROIX – 15/07/2011 – DEPENDANCE : LES ANNONCES SUR LA REFORME REPOUSSEES EN SEP-TEMBRECommuniqué de la Présidence : "Le débat sur la dépendance a permis de confirmer la préfé-rence des Français pour le maintien à domicile. La question du recours à lassurance privée aégalement été abordée. Les débats ont enfin mis en lumière la nécessité de préparer lavenirpour faire face au vieillissement".OUEST FRANCE – 13/07/2011 – DEPENDANCE : PREVENIR POUR REDUIRE LA FRACTUREAndré TRILLARD, sénateur UMP de Loire-Atlantique, remet à Nicolas SARKOZY son rapport sur lesujet. Il sest inspiré de la prévention chez les personnes âgées dEurope du Nord.1. Gagner trois années despérance de vie en bonne santé (62 ans chez les hommes, 64 ans chez les femmes). Les Suédois entrent en "zone accrue de dépendance", sept ans après les Français.2. Travailler et bouger. Stimulant corps et esprit, lactivité professionnelle est "le plus puissant moteur de longévité". - "impact négatif des carrières brutalement écartées", - activité physique et sportive : "un pilier majeur" de prévention.3. Changer le regard : - représentations négatives du vieillissement, - campagne de promotion "bien vieillir".4. Dépister plus tôt : dépistages précoces (diabète, hypertension, surdité), coût de lappareil- lage dentaire et auditif.5. Développer la recherche - Créer deux centres dexcellence en matière de recherche clinique et appliquée en gériatrie.6. Soutenir les aidants.7. Adapter les logements.Direction Générale 27/40
    • LA CROIX – 13/07/2011 – DE NOUVELLES PISTES POUR PREVENIR LA DEPENDANCELe rapport André TRILLARD ouvre plusieurs pistes avec lobjectif de faire gagner jusquà trois ansdespérance de vie en bonne santé à lhorizon 2025."Un tiers des personnes de plus de 65 ans" seraient considérées comme "fragiles", car ellesprésenteraient certains symptômes :  perte de poids,  anorexie,  faiblesse musculaire, Perte dautonomie en cas de stress  fatigue,  lenteur..."La majorité des dépendances est consécutive aux maladies dites liées à lâge".  maladies cardiovasculaires,  démences,  cancers, sont, pour la plupart, accessibles à la prévention  arthrose,  ostéoporose,  troubles sensoriels...  lutte contre lobésité,  dépistage de lhypertension, = les outils  dépistage du diabète,  dépistage de la déficience calcique."Lenjeu est quils se diffusent dans toute la population car, entre un ex-cadre âgé de louestparisien et un ex-ouvrier du Pas-de-Calais, il existe de très fortes inégalités de santé"."Il faut promouvoir lactivité sous toutes ses formes, bénévole, sportive, cognitive, mais aussiprofessionnelle, car les inactifs ont un risque de mortalité presque trois fois supérieur à celuides actifs".Entreprises : "Labelliser celles qui mettent en place des programmes de santé".Organiser des "consultations de prévention, par exemple, au moment du départ en retraite, ci-blées sur les personnes les plus vulnérables"."Plusieurs études ont montré que les personnes âgées ont plus de risque de perdre leur auto-nomie après un séjour en hôpital".Lutte contre les "dépendances évitables".Aide aux aidants : instituer un "compagnonnage" avec les professionnels de laide à domicile."Si les proches pouvaient apprendre quatre ou cinq gestes, pour savoir porter un malade sansse faire mal par exemple, cela leur simplifierait la vie".Développer un "programme ambitieux de logements adaptés".Direction Générale 28/40
    • AUJOURDHUI EN FRANCE – 13/07/2011 – LES SENIORS NE SERONT PLUS JAMAIS SEULS  http : //www.generationseniors.eu,  téléphone : 01.55.77.12.16= Association à but non lucratif créée par un médecin, "Génération seniors" propose un servicepour que nos aînés ne soient plus jamais seuls :  INTERNET,  contact avec un assistant ou un télé-concierge,  25 € par mois.→ visioconférences, jeux en ligne, forums...OUEST FRANCE – 14/07/2011 – DEPENDANCE : LELYSEE NE SE DECIDERA QUEN SEPTEMBREParti socialiste : "Comme à son habitude, le gouvernement a beaucoup parlé, mais peu fait".VIII – MISSION AU PROFIT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE RELATIVE A LA PREVENTION DE LA DE- PENDANCE DES PERSONNES AGEES____________________________________________________________________________Rapport présenté par André TRILLARD, Sénateur de Loire Atlantique, en juin 2011.La prévention de la dépendance occupe une place centrale dans la future réforme de la dépen-dance.Mission = examiner les nombreux déterminants permettant de mieux connaître les comporte-ment des sujets âgés face au risque dépendance, afin que soient mieux compris les facteurspouvant conduire à la perte dautonomie et prévenir ou ralentir leur aggravation pour les GIR lesplus élevés.Une attention particulière a été apportée à lidentification des populations présentant desrisques sanitaires importants, susceptibles de conduire à une perte dautonomie.Dresser un état des lieux des moyens pouvant être développés pour préserver le capital santédes individus, afin de prévenir les risques de dépendance pour eux et pour les proches aidantune personne âgée déjà dépendante."Jusquoù peut-on aller dans la prévention de la dépendance ?" Une prévention physique et médicale qui vise à éviter lisolement et à renforcer lautonomieet la vie sociale des personnes âgées les plus fragiles et des aidants familiaux. Une prévention sociale qui vise à éviter lisolement et à renforcer lautonomie et la vie sociale des personnes âgées les plus fragiles et des aidants familiaux. - gérontopôle = NANTES et TOULOUSE, - centre dexcellence en matière de recherche en santé publique sur les questions du vieillis- sement = NICE.Direction Générale 29/40
    • 8.1 – CONTEXTE ET ENJEUXDévelopper des politiques de prévention de la dépendance des personnes âgées et retarder leplus possible la perte dautonomie simpose aujourdhui naturellement à nos sociétés vieillis-santes.Les origines de la perte dautonomie, puis la dépendance, sont multifactorielles. Elles peuventêtre définies néanmoins comme une restriction à réaliser les actes de la vie courante. La dé-pendance ne doit pas être confondue avec les pathologies qui la provoquent. Cette distinctionjustifie actuellement que la prise en charge directe nincombe pas à lassurance maladie, maisaux Conseils généraux.Définir une politique efficiente de prévention de la dépendance des personnes âgées nest doncpas un exercice aisé, car loin de se cantonner à des aspects strictement médicaux, une telleprévention se doit dêtre multidimensionnelle.La prévention de la dépendance des personnes âgées doit être appréhendée de manière plusglobale, en sinsérant dans une politique de prévention mise en œuvre tout au long de la vie.La question du vieillissement et de la prévention de la dépendance est appréhendée de ma-nière trop négative. "Cet extraordinaire gain de longévité devrait être, en principe, une bonnenouvelle. Malheureusement, notre fond culturel concernant lavance en âge est totalement pé-rimé". Lassurance de cette évolution démographique mérite un nouveau regard et une nouvelleapproche de la vieillesse. Le vieillissement ne doit plus être envisagé comme une maladie, maiscomme une étape de la vie. 8.2 – PREMIERE PARTIE : UN TRAVAIL DE REPERAGE DES POPULATIONS A RISQUE DE DEPENDANCE SIMPOSE DANS LE DEBAT ACTUEL. 8.21 Ŕ LEVOLUTION DE LA DEPENDANCE DES PERSONNES AGEES : UN PHENOMENE A RELATIVISER 8.21.1 – Une immense partie des personnes âgées vit en bonne santé en FrancePopulation de plus de 60 ans = taux de dépendance de 7 %.60 à 69 ans = 96 % ne sont pas dépendants.70 à 79 ans = 92 % ne sont pas dépendants.90 ans et plus = un taux de dépendance de 42 %.Un individu ayant atteint lâge de 65 ans a 40 % de probabilité de développer une dépendance. 8.21.2 – Les personnes âgées dépendantes vivent majoritairement à domicile  61 % à domicile : - 25 % seules, - 38 % à domicile.  39 % en institution.Cest au-delà de 92 ans que les bénéficiaires de lAPA vivent majoritairement en établissement.Direction Générale 30/40
    • 8.21.3 – Les personnes âgées en perte dautonomie sont concentrées au grand âgeLa survenance de la dépendance touchera sans doute davantage quaujourdhui au cours desvingt prochaines années, des populations très âgées.La période, au cours de laquelle la population âgée de 60 ans évoluera en bonne santé relative,pourrait être mise à profit pour développer des politiques de prévention du grand âge, visant àretarder la perte dautonomie. 8.22 Ŕ DES GAINS DESPERANCE DE VIE EN BONNE SANTE SONT ENCORE POSSIBLESLaugmentation de lespérance de vie nest plus, comme par le passé, la traduction de la réduc-tion de la mortalité aux premiers âges de la vie, mais elle est de plus en plus liée au maintien envie, après 75 ans, dune partie croissante de la population.Lespérance de vie en bonne santé augmente régulièrement, mais les résultats sont inférieurs àceux des pays de lEurope du Nord. 8.23 Ŕ LE RISQUE DE LA DEPENDANCE EST MARQUE PAR DE PROFONDES INEGALITESESI = espérance de vie sans incapacité. 8.23.1 – Les inégalités socio-économiquesIl existe une inégalité très forte dans la distribution du risque, suivant le niveau socio-économique. Le niveau déducation, laccès à la prévention, le niveau de patrimoine ou de re-venus, lappartenance ethnique, sont des marqueurs forts de la dépendance à âges élevés."Le vieillissement dépend de lindividu... Trop de gens lignorent et dilapident ce précieux capitaldannées en bonne santé, en adoptant des comportements inappropriés".Certaines conduites à risque sont révélatrices de différences sociales et économiques.Cest la population la plus à risque, donc celle qui en a le plus besoin, qui est la moins assuréepour des risques de long terme.Le statut dactivité constitue un autre marqueur. Le taux de mortalité est trois fois supérieurchez les personnes inactives, quelle que soit la cause de linactivité. Les taux de dépendancesuivent également cette évolution.→ Néanmoins, un environnement professionnel inadapté et très sollicitant mettrait en difficulté le salarié vieillissant.→ Les personnes exerçant des professions mobilisant moins les facultés intellectuelles ne semblent pas bénéficier du maintien dans lemploi.  effets négatifs de lexposition à un stress prolongé, des horaires atypiques, du travail de nuit, du travail posté. La prévention en entreprise revêt donc une importance primordiale.Direction Générale 31/40
    • 8.23.2 – Les inégalités hommes/femmesLaugmentation de lespérance de vie na cessé de croître en France et devrait se poursuivre aucours des vingt prochaines années. Pour les hommes, le gain de longévité est plus faible.Pour autant, il est intéressant de sinterroger sur la qualité de vie de ces années gagnées. Les-pérance de vie en bonne santé des Français, sans limitation dactivité et sans incapacité ma-jeure, continue daugmenter de façon régulière depuis vingt ans. Pour autant, laugmentation delespérance de vie à 65 ans pour les femmes ne saccompagne pas de celle de lespérance devie sans incapacité.Les femmes sont tout particulièrement concernées par la dépendance des personnes âgées,quelles soient confrontées à la dépendance des autres en qualité de personne aidante ou con-frontées à leur propre dépendance, contrepartie de leur plus grande longévité.Les femmes sont plus particulièrement exposées à plusieurs pathologies invalidantes :  Alzheimer,  maladies cardio-vasculaires,  diabète,  ostéoporose.Avec un montant de retraite égal à 62 % de celui des hommes, les femmes affichent, de sur-croît, une fragilité financière plus forte que les hommes. 8.23.3 – La transition épidémiologique"Dune forte prépondérance des maladies infectieuses, on est passé à une période marquée parles maladies vasculaires, les traumatismes, les maladies respiratoires et autres maladies chro-niques".Cette transition épidémiologique ne saccomplit pas de manière homogène. Elle laisse appa-raître des disparités importantes entre les territoires et les différentes populations. 8.23.4 – Des inégalités territorialesLe facteur le plus important dadhésion à la prévention, et donc de réduction de la dépendance,est certainement léducation tout au long de la vie.Les disparités sorganisent selon une ligne nord-ouest/sud-est, ligne de part et dautre de la-quelle la situation sanitaire est globalement favorisée dans la moitié sud et défavorisée au nord. 8.3 – DEUXIEME PARTIE - LES FACTEURS POUVANT CONDUIRE A LA PERTE DAUTONOMIE : IDENTIFIER LES CAUSES DE LA PERTE DAUTONOMIE POUR MIEUX LA DEPISTER, LA PREVENIR ET LA RETARDER. 8.31 Ŕ LA DIFFICULTE DU DEPISTAGELa dépendance officiellement mesurée sous-estime les besoins réels de la population qui nafait appel à aucun service et qui na donc pas été évaluée.Direction Générale 32/40
    • La valeur préventive dune intervention est évidente.  Voir initiative FIL MAUVE lancée en 2007 par la MUTUALITE FRANÇAISE.Il est proposé de rendre obligatoire une consultation préventive en entreprise, au moment dudépart en retraite. La consultation de prévention auprès du médecin traitant chez une personneâgée de 70 ans est une autre piste intéressante. 8.32 Ŕ LES MALADIES DITES LIEES A LAGEToutes ces maladies peuvent être cause de dépendance, mais elles sont pour la plupart liées àdes facteurs de risque et donc accessibles à la prévention. 8.33 Ŕ LINACTIVITELinactivité est associée à un risque accru de mortalité et la morbidité, qui sous-entend laccrois-sement de la mortalité, est également liée à un risque de dépendance.Plus laugmentation de lespérance de vie augmente, plus le taux dactivité diminue. 8.34 Ŕ LA FRAGILITELa question de la détection de la fragilité chez une personne âgée devient un enjeu majeur dela prévention de la dépendance. Cette population à risque concerne plus dun tiers des per-sonnes de plus de 65 ans.Une meilleure intégration sociale reste un élément capital de la prévention de la dépendance.Lenjeu de la prévention de la dépendance au regard de la fragilité doit être également mieuxmesuré au cœur de notre système de soins."Cest souvent à lhôpital que beaucoup de personnes âgées perdent leur autonomie". La dé-pendance iatrogène est définie comme la dépendance la plus souvent "évitable", en relationavec les soins. 8.35 Ŕ LA MALADIE DALZHEIMER ET LES MALADIES APPARENTEES Cause la plus fréquente de dépendance. Augmentation drastique après 80-85 ans.A cette sénescence cérébrale viennent sadditionner et interagir des facteurs psychosociaux. Lintérêt de regrouper les moyens et les efforts dinvestissement de la recherche fondamen- tale et appliquée, au plan européen, paraît de plus en plus justifié.Direction Générale 33/40
    • 8.4 – TROISIEME PARTIE – LES CLEFS DUN VIEILLISSEMENT REUSSI, OU COMMENT PRESERVER LE CAPITAL SANTE DES PERSONNES AGEES ? 8.41 Ŕ LA PREVENTION DE LA DEPENDANCE DOIT SINSCRIRE PLUS GLOBALEMENT DANS UNE PREVENTION TOUT AU LONG DE LA VIELa prévention repose prioritairement sur lhygiène de vie et sur un travail déducation pour lasanté.La prévention doit être enseignée et appliquée tout au long de la vie.Inégalités dans laccès à la prévention. 8.42 – LAMELIORATION DU STYLE DE VIE ET DE LA PRISE EN CHARGE MEDICALEUne promotion de lensemble des déterminants du style de vie : nutrition équilibrée, activitéphysique modérée et prolongée, prolongation de lactivité professionnelle ou bénévole, activitéintellectuelle, activités de loisirs, engagement personnel et développement de la consciencepréventive."Lestime de soi semble être la clef du bien vieillir, ce qui passe par un travail sur la personneelle-même, mais aussi sur le regard que porte la société sur elle".Il peut exister des carences de prise en charge médicale chez la personne âgée pouvant menerà la dépendance et qui auraient pu être évitées : linsuffisance cardiaque et lostéoporose ensont des exemples. 8.43 Ŕ LACTIVITE PHYSIQUE, LEQUILIBRE ALIMENTAIRE ET LA STIMULATION MENTALE ET SOCIALE JOUENT UN ROLE MOTEUR DANS LA PREVENTION DE LA DEPENDANCE. 8.44 Ŕ CONSOLIDER LE ROLE DU MEDECIN TRAITANT DANS SES MISSIONS DE PREVENTION DE LA DEPENDANCE DES PERSONNES AGEES.La mise en œuvre et la coordination de la prévention de la dépendance reposent prioritairementsur le médecin traitant, qui doit en être le pivot."La juxtaposition non ordonnée de structures traitant de prévention sanitaire, linsatisfaction desprofessionnels de santé de ne pouvoir se consacrer davantage à la prévention, et la perte dechance qui en résulte, spécialement pour ceux qui sont éloignés du soin".La prévention de la dépendance doit sinscrire dans un système plus global avec une mise enréseau de tous les spécialistes concernés, sans doute autour dun seul coordonnateur.La formation à la gériatrie dans la médecine générale et au cours des études de médecine ap-paraît encore trop faible au regard des enjeux à venir.En France, "on raisonne par maladie, alors que les personnes âgées ont des pathologies mul-tiples qui ne sont pas prises en charge, faute déducation thérapeutique".Direction Générale 34/40
    • 8.5 – QUATRIEME PARTIE – ENCOURAGER LE MAINTIEN DANS LE MILIEU DE VIE ORDINAIRE 8.51 Ŕ LE SOUTIEN DES AIDANTS FAMILIAUX ET PROFESSIONNELS 8.51.1 – Une aide informelle à soutenir et protégerLaidant familial est un élément primordial pour rendre réalisable le principe du libre choix. Laquestion de la solidarité familiale est complexe car, si elle est réelle, elle est profondément iné-galitaire.→ Facteur sociodémographique (avoir ou non des enfants),→ Réalités différentes selon les personnes,→ Électives : on aide ceux quon préfère, pas nécessairement ceux qui en ont le plus besoin.La santé des personnes qui aident seules un proche met en évidence limpact négatif dunstress chronique, dun état dépressif fréquent, dune augmentation des troubles cardio-vasculaires et dune mortalité accrue.Il conviendrait de conforter "laide aux aidants" en sappuyant sur les professionnels de laide àdomicile.Idée du "compagnonnage" pour accompagner et transmettre leur savoir aux aidants familiaux.  Développement de structures découte, de répit, un suivi médical régulier et préventif. 8.51.2– Une aide formelle à mieux structurerLa complémentarité entre aide familiale et aide professionnelle permet de maintenir en grandepartie lautonomie et la vie sociale et, plus globalement, la qualité de vie dune personne âgée.La prise en charge de lêtre aimé rend difficile laction de faire appel à une aide extérieure. Lesconsidérations financières et la rigidité des modes dintervention freinent également.→ Multiplicité des intervenants,→ Cloisonnement des acteurs,→ Fragmentation du financement,→ Problématique territoriale de mise en œuvre du maintien à domicile.Une coordination de qualité semble être le pivot dun accompagnement performant de la pertedautonomie et de sa prévention.La prévention de la dépendance sinscrit aujourdhui dans un système plus global, avec unemise en réseau de tous les spécialistes concernés. Laide à domicile doit y participer dans unelogique identique de partenariat.Les aides à domicile, par leur proximité avec les bénéficiaires, sont des acteurs de terrain depremier ordre pour dépister, repérer et prévenir la dépendance, et ensuite accompagner cettedépendance. 8.52 Ŕ POUR UNE ADAPTATION DU LOGEMENT, DU QUARTIER OU DU VILLAGE, DE LA VILLE.Parce quil est un acte de consommation et dinvestissement, le logement a une double relationau risque de dépendance. La première passe par limportance que prend le cadre de vie enDirection Générale 35/40
    • situation de perte dautonomie et de dépendance physique, et la seconde par lépargne que lelogement constitue pour un propriétaire qui aurait besoin de financer les dépenses liées à ladépendance.Dune façon générale, le logement prend de limportance au fur et à mesure que lon vieillit etque lon y passe davantage de temps parce que les déplacements extérieurs se réduisent.La "consommation de logement" sentend au sens large et dans ses multiples dimensions, dontla moindre nest pas la localisation qui commande laccessibilité et la sécurité. 8.52.1 – Ladaptation du logement des personnes âgéesLa préférence va clairement à la vie en logement indépendant : les personnes âgées, dont lerevenu a beaucoup augmenté et qui sont en meilleure santé, mieux éduquées, restent chezelles et en couple plus longtemps. Parmi les ménages âgés, la mobilité résidentielle est trèsfaible, sauf après un veuvage. Le désir est clairement de vieillir chez soi.Quand il y a mobilité résidentielle, hors établissement dhébergement, elle semble non con-trainte. Plus on est riche, plus on bouge, létat de santé et son évolution ont peu dinfluence. Onbouge dautant moins que le logement est adapté. Par contraste, la mobilité vers un établisse-ment dhébergement semble triplement contrainte : problème de santé, revenu plus faible, absence denfants et de conjoint.On assiste, depuis plusieurs décennies, à une baisse de la "corésidence" au fil des générations.Pour autant, la proximité géographique avec les enfants demeure encore très importante.Santé, ressources financières, niveau déducation, réseau familial interagissent. 73 % desFrançais de plus de 60 ans sont propriétaires. Un tiers des non propriétaires vit en logementsocial. 6 % des Français de 50 ans et plus déclarent habiter un logement adapté à la dépen-dance.Pierre DENAUD (MEAUX HABITAT) : "La question du vieillissement doit interpeler le maître dou-vrage dans son travail au quotidien".La notion de "confort dusage" est à replacer dans le champ de laccessibilité, et surtout deladaptabilité. Lidée est déquiper les logements dans une logique dusage pour tous. Il est per-tinent aussi de retravailler sur des projets de "relocation despace". Il convient de faire évoluerles politiques et les pratiques professionnelles pour ladaptation des logements des personnesâgées à faible revenu. Le statut de propriétaire conduit parfois à des situations tragiques. 8.52.2 – Pour une approche nouvelle du domicile dans son environnement urbainPierre-Marie CHAPON : "La séparation entre médico-social et santé entraîne aujourdhui deseffets pervers. Les politiques sectorielles conduites freinent linnovation".Les développements en faveur des personnes âgées fonctionnent selon une logique binaire : maintien à domicile, placement en établissement.La logique de laménagement parcellaire prévaut au détriment dune approche globale, collec-tive et ambitieuse, pour prévenir la dépendance.Direction Générale 36/40
    • Une nouvelle approche collective permettrait de mettre en œuvre une conception de laména-gement centrée sur les "quartiers" et le "village", favorisant ainsi lintégration sociale et spatialede chacun. Ces "nouveaux quartiers" intégrés au cœur des territoires peuvent, grâce aux nou-velles technologies, évoluer et sadapter, au fil du temps, aux besoins des résidents. 8.52.3 – Faciliter et développer les modes de déplacementLa présence de commerces et de moyens de transport à proximité du lieu de résidence est es-sentielle pour les personnes âgées. Le premier motif de déplacement des seniors concerne lesachats.Il faut une meilleure intégration des besoins de mobilité des aînés. "Il faut améliorer la voierie",puisque la marche à pied est le mode de déplacement privilégié des seniors.En 2006, 51 % des piétons tués étaient âgés de 65 ans et plus. 8.53 Ŕ LAPPORT DE NOUVELLES TECHNOLOGIES 8.53.1 - La domotique 8.53.2 - Les NTIC 8.53.3 - Le développement de géronto-technologies 8.6 – RECOMMANDATIONS 1. Fixer lobjectif ambitieux dun gain de trois ans despérance de vie supplémentaire en bonne santé, à lhorizon 2025. 2. Promouvoir lactivité des seniors pour prévenir la dépendance. 3. Lancer une campagne nationale en faveur du bien vieillir. 4. Labelliser les entreprises qui mettent en place des programmes de prévention et déducation pour la santé. 5. Cibler et organiser des consultations de prévention vers les populations les plus vulnérables et les plus fragiles, tout en assurant un suivi régulier. 6. Aider les aidants en sappuyant sur les professionnels de laide à domicile et en dévelop- pant un suivi préventif individuel. 7. Encourager et développer la recherche clinique et appliquée dans le domaine de la gériatrie, en rendant prioritaire le développement de la recherche fondamentale dans les domaines du vieillissement des pathologies du grand âge, et de léconomie de la santé. 8. Lutter efficacement contre les dépendances évitables et iatrogènes survenues lors dun séjour à lhôpital.Direction Générale 37/40
    • 9. Engager des mesures incitatives au plan national et local en faveur du sport et de lactivité physique des seniors, en partenariat avec les fédérations sportives. 10. Produire, dans les prochaines années, tant en accession à la propriété que dans le secteur locatif ou dans le secteur social, un programme ambitieux de logements adaptés.EXTRAIT DE LA LETTRE DE MISSION DU 19 FEVRIER 2011 DE NICOLAS SARKOZY"Lespérance de vie des Français en bonne santé a augmenté ces dernières années, et elle aaugmenté plus vite que la longévité. Cest le fruit de notre système de protection sociale, desprogrès de la médecine, mais aussi de nombreuses actions de prévention qui ont fait lobjet enFrance de plusieurs initiatives du gouvernement, ainsi que des organismes de protection so-ciale et des collectivités locales, ces dernières années".IX – LE MONDE – 17/07/2011 – LE CHIEN, MEILLEUR AMI DE LAIDE SOIGNANT____________________________________________________________________________A la maison de retraite de La Roselière à KUNHEIM, les animaux sont utilisés pour leurs vertusthérapeutiques. Cest un métier à part entière, pour lequel ils ont été éduqués pendant deuxans : dabord en famille daccueil, puis dans un centre spécialisé."Lanimal fournit une sorte de communication non verbale qui rassure et réconforte".Création en 2006 de lassociation chiens visiteurs "Quatre pattes pour un sourire" = AssociationHandichiens.10 % des EHPAD ont des chiens en permanence (sur 7 725 EHPAD).LA CROIX – 18/07/2011 – DEPENDANCE : LE PARTI SOCIALISTE PROPOSE UN "SERVICE PUBLIC DELAUTONOMIE"Le parti socialiste sengage à "consacrer cinq milliards d€ à lhorizon 2017 pour construire unservice public universel et personnalisé de lautonomie".Financement : Rétablissement des droits sur les grosses successions ou donations, Réforme de la CSG et sa fusion avec limpôt sur le revenu.Le parti socialiste sengage à présenter, dès 2012, une loi pluriannuelle sur le logement despersonnes âgées ou leur place dans la cité.AUJOURDHUI EN FRANCE – 18/07/2011 – SANTE : LE PLAN ALZHEIMER FRANÇAIS CITE ENEXEMPLEHarry JOHNS, président de lAssociation américaine Alzheimer : le plan Alzheimer lancé enFrance en 2008 est "véritablement un modèle pour le monde".Direction Générale 38/40
    • EUROPOLITIQUE – 18/07/2011 – RECHERCHE : VERS UNE STRATEGIE COMMUNE DE RECHERCHESUR LE VIEILLISSEMENTTreize états Ŕ Objectif = mieux appréhender limpact du vieillissement.Neelies KROES, Commissaire en charge de la stratégie numérique : "Nous pourrons alors explo-rer les nouvelles possibilités offertes par le vieillissement de la population au lieu de nous lais-ser déborder par les défis quil implique".Linitiative doit permettre didentifier la manière de maintenir les personnes sur le marché delemploi, daider les personnes âgées à rester actives et en bonne santé, ainsi que dassurer laviabilité des systèmes de santé.Recommandation de la Commission : "Vivre plus longtemps, et mieux. Les enjeux et les défisde lévolution démographique".LHUMANITE – 19/07/2011 – DEPENDANCE : DECISIONS EN SEPTEMBRELe report de la réforme suscite déception et inquiétude.CNSA – TOUTE LACTUALITE – 19/07/2011 – PERTE DAUTONOMIE : LE CONSEIL DE LA CNSADEBAT DES CONCLUSIONS REMISES AU GOUVERNEMENT Conforter le rôle dopérateur de la CNSA et la pluralité de son conseil. → Les membres du conseil sont convenus de limportance de la prévention de la perte dau- tonomie, de la coordination des acteurs et du principe du libre choix entre maintien à do- micile et entrée en établissement.ELYSEE – PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE – 19/07/2011 – REMISE DU RAPPORT DANDRE TRIL-LARD, SENATEUR DE LOIRE ATLANTIQUE, SUR LA PREVENTION DE LA DEPENDANCE DES PERSONNESAGEESAprès avoir entendu les principaux acteurs du secteur, André TRILLARD a présenté dix proposi-tions pour améliorer, tout au long de la vie, la prévention de la dépendance, mesures visantnotamment à changer les comportements, à améliorer le soutien aux aidants familiaux et àmieux coordonner lensemble des intervenants impliqués dans la politique gérontologique.LES ECHOS.FR – 19/07/2011 – DEPENDANCE : LE REPORT DES ARBITRAGES RENFORCE LESCRAINTES DUNE REFORME DAMPLEUR LIMITEELannonce des mesures pour améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantesest reportée en septembre. Au-delà de ce nouveau décalage, lopposition et les professionnelsdu secteur redoutent une réforme de faible ampleur.AGENDA MEDICO-SOCIAL SUD-OUEST – N° 35 – 19/07/2011 – DEBAT SUR LA DEPENDANCE : TOUTÇA POUR CELA !Alors que le mois de juillet devait nous dévoiler les solutions miracles pour équilibrer les dé-penses de la dépendance, un communiqué de lELYSEE fait état maintenant du mois de sep-tembre.Direction Générale 39/40
    • LA TRIBUNE – 20/07/2011 – PHARMACIE : ALZHEIMER, LE MARCHE SESSOUFFLE, LES LABOS A LAPEINEFaute de nouveaux traitements, la croissance ralentit. Pourtant, les besoins augmentent pourcette maladie complexe.LES ECHOS – 25/07/2011 – EN BREF – DEPENDANCE : LA JOURNEE DE SOLIDARITE CONFORME ALA CONSTITUTIONLe principe dégalité "ninterdit pas au législateur de mettre à la charge de certaines catégoriesde personnes des charges particulières, en vue daméliorer les conditions de vie dautres caté-gories".BULLETIN QUOTIDIEN – 27/07/2011Roselyne BACHELOT a lancé hier un appel à projets centrés sur lactivité physique et sportivepour prévenir la perte dautonomie des personnes âgées. Pour les personnes en situation de"sédentarisation, disolement ou de fragilité", il sagit de "favoriser le maintien de leurs capacitésphysiques le plus longtemps possible, et de prévenir les risques liés au manque dactivité".LIAISONS SOCIALES N° 15904 – 27/07/2011 – LA JOURNEE DE SOLIDARITE EST CONFORME A LACONSTITUTIONMA BELLE TUNISIE – 31/07/2011"Vous cherchez une solution de retraite en Tunisie car, avec lâge ou la maladie, vous avez be-soin maintenant dêtre accompagné(e) et vous ne souhaitez pas aller en maison de retraite tra-ditionnelle en France, en Belgique ou ailleurs"."Vous cherchez une solution de séjour médicalisé car vous ne pouvez voyager seul(e) en toutesécurité, ou votre conjoint a besoin dêtre assisté et vous avez besoin de prendre un peu derepos"."Comment voyager avec un conjoint plus âgé qui commence à avoir des difficultés à se dépla-cer" ? Résidence HAMAMET, pour séjour de trois mois ou plus. Le Directeur, F. DE BLOCKDirection Générale 40/40