Jeudi 26 mai 2011                            NOTE D’INFORMATIONObjet : Revue de presse sur le problème de la dépendance – ...
2/ Contribuer à l’harmonisation des politiques en faveur du bien vieillir.3/ Favoriser complémentarité et mutualisation en...
Derrière la question du financement se pose celle des services à la personne. Les soins médi-caux sont couverts par l’Assu...
   Plus de 75 ans, Alzheimer en millions                   2005 = 0,8                   2020 = 1,3                   2...
« Les travaux récents de l’Institut National d’Etudes Démographiques (INED) mettant en évi-dence une augmentation des inca...
La crise de 2008 a singulièrement creusé les déficits sociaux. L’Assurance Maladie a égalementbesoin d’une dizaine de mill...
Le marché de l’Assurance dépendance n’atteindra jamais la taille de celui de la santé. A ce jour,il est 60 fois moins impo...
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 La qualité des prises en charge et le soutien aux aidants.         La nécessaire responsabilité quant au financement qu...
XIX.   LA CROIX (18/04/11) – A DOMICILE COMME EN ETABLISSEMENT, LE « RESTE A CHARGE »       EST TRES LOURDEstimé à 1500 eu...
L’Etat finance 688 millions d’euros par le biais des exonérations fiscales spécifiques (sur l’impôtsur le revenu notamment...
Florence Arnaiz-Maumé (Déléguée générale du Syndicat National des établissements et rési-dences privées pour personnes âgé...
XXV. ASE N°2706 (22/04/2011) – DEPENDANCE : LE MEDEF SOUHAITE LA CREATION D’UNE AS-       SURANCE OBLIGATOIRE20 propositio...
Pierre Jouanny (responsable du service de médecine gériatrique du CHU d’Amiens) : « tous lesproblèmes de dépendance sont s...
78% veulent un contrat dépendance spécifique.85% sont intéressés par une assurance vie qui leur assurerait une rente plus ...
Si on s’oriente vers un contrat obligatoire, quelle sera la sanction en cas de non souscription aucontrat ?XXXII. LA CROIX...
Roselyne Bachelot : « visiblement, au regard des nombreuses contributions postées, ce chan-tier de réforme intéresse les f...
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Dépendance : revue de presse Avril 2011

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Dépendance : revue de presse Avril 2011

  1. 1. Jeudi 26 mai 2011 NOTE D’INFORMATIONObjet : Revue de presse sur le problème de la dépendance – Mois d’avril 2011.I. SPÉCIAL GIRONT EXPO. HANDICAP EXPO – N°539 – MARS ET AVRIL 2011. EVALUATION DE LA FRAGILITE DES PERSONNES AGEES VIVANT A DOMICILE. UN OUTIL DE COORDINATION POUR TRAVAILLER EN RESEAU (CHAMPAGNE ARDENNES)Les professionnels disposeront bientôt, au niveau national, d’un outil de repérage de la fragilitéde la personne âgée vivant à domicile, d’utilisation aisée et scientifiquement valide. L’objectifvisé par ses promoteurs est que tous les acteurs du champs gérontologique puissent disposer,à terme, d’un outil commun destiné à identifier ce processus de fragilisation patente ou latente.L’outil retenu est la grille SEGA* légèrement aménagée. Certains réseaux de gériatrie prévoientd’inclure cet outil dans leur dossier gérontologique partagé informatisé.Par rapport aux personnes âgées non fragiles, les sujets fragiles présentent un risque 6 foisplus élevé de décéder, 5 fois plus élevé d’entrer dans la dépendance et 2 fois plus important dechuter ou d’être hospitalisés. Le risque est multiplié par 9 à l’entrée en institution.La participation au soutien à domicile de qualité de la personne âgée s’appuie sur deux priori-tés. La première est de permettre à la personne âgée d’être et de demeurer actrice de son au-tonomie, tant en favorisant la complémentarité entre les acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux. La deuxième consiste à harmoniser les politiques et à mutualiser moyens et compé-tences.La personne âgée fragile est « une personne présentant un état instable conduisant à un risquede décompensation somatique, psychique ou sociale, secondaire à un évènement même mini-mum ».Plusieurs objectifs :1/ Participer au soutien à domicile de la personne âgée de plus de 60 ans, actrice de son auto-nomie.Direction Générale 1/18
  2. 2. 2/ Contribuer à l’harmonisation des politiques en faveur du bien vieillir.3/ Favoriser complémentarité et mutualisation entre les secteurs sanitaire et social. Cela implique d’organiser le repérage des personnes âgées fragiles, de structurer des actions différenciées et d’en évaluer l’impact. Accompagner les décideurs dans la conduite des politiques en faveur des personnes âgées. Amélioration des pratiques professionnelles. Meilleure coordination des actions d’éducation pour la santé, de prévention et de soins autour de la personne âgée.* SEGA = Short Emergency Geriatric Assesment (Sommaire de l’évaluation du profil gériatriqueà l’admission)Cet outil comporte 3 volets :  Volet A : 13 items côtés de 0 (situation la plus favorable) à 2 (situation la plus défavo- rable), pour un score global de 26 points. Cette section détermine le degré de fragilité de la personne.  Volet B : il comporte des variables pour la prise en charge individuelle.  Volet C : il permet de décliner en plan d’actions, en fonction du niveau de fragilité.II. FRANCE SOIR (31/03/2011) : NOS CONSEILS POUR EVITER LES PIEGES A. Evaluer ses ressources pour mieux cerner ses besoins financiers face à une éventuelle perte d’autonomie. B. Vérifier, dans les contrats, les critères d’évaluation de la dépendance et le montant de la cotisation. C. Préférer une garantie couvrant la dépendance totale et partielle et qui offre un capital « premier équipement » qui permet d’aménager le logement avec le matériel adéquat. D. La santé du candidat joue une rôle important. E. Certaines maladies engendrant une dépendance peuvent ne pas être couvertes. F. Le montant des cotisations peut être revu à la hausse annuellement. G. Il peut y avoir un délai de carence. H. Toujours prévenir ses proches du contrat auquel on a souscrit.III. CHALLENGE (31/03/2011) – IL FAUT RENDRE OBLIGATOIRE L’ASSURANCE DEPENDANCESon financement doit tenir compte des possibilités contributives de chacun. Les assureurs pri-vés doivent mutualiser les risques au sein de la population. L’état doit être le régulateur de cemarché.Durée de dépendance en moyenne :  35 mois pour les hommes  53 mois pour les femmesSeuls 8% des bénéficiaires de l’APA sont fortement dépendants dont 15% vivent à domicile.Direction Générale 2/18
  3. 3. Derrière la question du financement se pose celle des services à la personne. Les soins médi-caux sont couverts par l’Assurance Maladie et les services d’aide à la vie quotidienne sont, engénéral, apportés par les « aidants », la famille ou l’entourage. Les organismes assurant uneprise en charge des personnes dépendantes sont souvent mal structurés et peu coordonnés. Laprofessionnalisation de ce secteur est nécessaire.IV. ENJEUX – LES ECHOS (01/04/2011) – RENTABLE LE GRAND AGEL’accueil des personnes âgées dépendantes est un marché en plein essor qui profite aux opé-rateurs privés. En 2050, 4,5 millions de personnes auront plus de 85 ans.Aujourd’hui = 540 000 lits dans les EHPAD en 2015 = - + 20 à 30 000 lits - Réhabilitation de 25 à 50 000 lits  Nécessitera entre 4 et 7,2 milliards d’€ en 2030 = arrivée au grand âge du papy boomActuellement : - Secteur public = la moitié des lits - Secteur associatif = 29% - Secteur commercial = 22%Principaux = ORPEA / KORIAN / MEDICA / DVPLa montée des problèmes de désorientation et de démence nécessite plus de personnel deplus en plus qualifié.On arrive de plus en plus tard en maison de retraite, 84 ans en moyenne avec des pathologieslourdes :  45% en fauteuil roulant  55% avec des problèmes psychiques  en moyenne, 6 pathologies par personneUn EHPAD de 100 lits coûte à la construction entre 10 et 18 millions d’euros.Coût d’un séjour en maison de retraite : 45 000 euros en moyenne.LES CHIFFRES DE LA DEPENDANCE- 1,2 millions de personnes bénéficient de l’APA- Montant de l’APA = 530 à 1235 euros par mois- 83 ans = âge moyen d’entrée en établissement (EHPAD)- 18 à 24 mois = durée moyenne de séjour en EHPAD- 2200 euros = coût moyen d’un séjour en EHPAD- 1200 euros = niveau moyen mensuel des revenus des plus de 65 ans- 96% = taux moyen d’occupation des maisons de retraite privées- 4013 millions d’euros = chiffre d’affaires du secteur privé commercial en 2008  Personnes de plus de 85 ans en millions  2009 = 1,2  2020 = 2  2050 = 4 ,5Direction Générale 3/18
  4. 4.  Plus de 75 ans, Alzheimer en millions  2005 = 0,8  2020 = 1,3  2040 = 2V. LE FIGARO ECONOMIE (01/04/2011) – PREVISIONS PLUS PESSIMISTES SUR LA DEPENDANCELa dépendance survient à un âge stable tandis que la durée de vie s’allonge.VI. LES ECHOS (01/04/2011) – RISQUE DEPENDANCE : 3 SCENARIOS A L’ETUDELa population très âgée va fortement progresser avec la hausse de l’espérance de vie et le vieil-lissement des générations du baby boom. D’ici à 2060, on comptera 13 fois plus de centenairesdont une femme sur 9.La population âgée augmente, mais il faut prendre en compte les progrès de la médecine quiatténuent l’incapacité mais, à l’inverse, le développement d’autres pathologies comme le dia-bète ou les dégénérescences séniles.La génération des personnes qui ont entre 50 et 65 ans « susceptible d’entrer en dépendancevers 2030, présente des risques accrus par rapport à la génération précédente ».VII. AGENDA MEDICO SOCIAL SUD OUEST N°32 (01/04/2011)Annoncée depuis 2009, la réforme de la tarification des EHPAD ne verra pas le jour tant que lesdébats sur la dépendance n’auront pas défini ses orientations.VIII. LES ECHOS (04/04/2011) – DEPENDANCE : UN 2EME JOURNEE A L’ETUDEUne mesure qui permet d’augmenter les revenus de l’Etat sans toucher aux prélèvements so-ciaux.Un jour supplémentaire rapporterait 2,2 milliards d’euros.Artisans, commerçants et professions libérales n’y sont pas soumis.IX. ARGUS DE L’ASSURANCE N°7210 – DEPENDANCE : LES ENJEUX D’UNE REFORMEDramatisée à l’excès, la progression de la population âgée dépendante n’a rien d’alarmant ensoi. Toutefois, vu l’état actuel des finances publiques, absorber cette hausse tout en améliorantla qualité de prise en charge relève bien d’un vrai défi.Le rapport « Gisserot » de 2007 retient, d’ici à 2040, une progression de 1% par an au nombrede personnes âgées dépendantes au sens de l’APA. Le rapport pointe l’incertitude de ces pro-jections. L’impact du vieillissement de la population sur l’évolution du nombre de personnesdépendantes est complexe à évaluer.Direction Générale 4/18
  5. 5. « Les travaux récents de l’Institut National d’Etudes Démographiques (INED) mettant en évi-dence une augmentation des incapacités des quinquagénaires nous amèneront sans doute àrevoir les scénarios antérieurs sur l’évolution de la période en incapacité ». (Anne Marie Brocas,Directrice de la Santé).Le chiffre de 22 à 25 milliards d’euros régulièrement avancé par l’exécutif, est en trompe l’œil,puisqu’il intègre, pour les 2/3 tiers des dépenses relevant de l’Assurance Maladie, « à mélangerainsi ce que relève de l’hébergement, de la perte d’autonomie et du soin, on ne sait plus de quoil’on parle lorsqu’on discute de la dépendance » (Luc Broussy, Assemblée des Départements deFrance).Le coût de la réforme est directement lié à 2 objectifs : 1. Absorber la croissance attendue du nombre de bénéficiaires de l’APA. 2. Offrir un véritable choix entre la maison de retraite et le maintien à domicile.Il s’agit d’instaurer un droit universel d’aide à l’autonomie s’appuyant sur une prise en charge dequalité.Rapport de la Cour des Comptes de 2009  Multiplicité des intervenants.  Faiblesse du soutien aux aidants.  Insuffisance des équipements.  Manque de transparence financière.  « Hétérogénéité persistante » du parc de maisons de retraite.  Faiblesse du contrôle de la qualité des interventions à domicile.  Importance du reste à charge des personnes âgées.Au global, le besoin de financement généralement admis varie entre 5 et 10 milliards d’euros àl’horizon de 2020. « Un enjeu sérieux pour les finances publiques, mais un défi surmontable »(CNSA).Direction Générale 5/18
  6. 6. La crise de 2008 a singulièrement creusé les déficits sociaux. L’Assurance Maladie a égalementbesoin d’une dizaine de milliards d’euros chaque année. Valérie Rosso Debord : « il est denotre responsabilité d’assumer le fait que le financement public est désormais incapable deprocurer les futurs milliards de dépenses que coûtera la dépendance des personnes âgées,dans un devenir proche ».3 pistes  Recentrer l’APA sur les cas de dépendance les plus lourds.  Mettre à contribution le patrimoine des bénéficiaires.  Inciter les français à recourir à l’assurance.Mission sénatoriale : « supprimer ou restreindre le GIR4 pourrait être contre productif en con-duisant à un basculement plus rapide des personnes âgées en GIR3 ».Le Parti Socialiste critique l’idée d’une mise à contribution du patrimoine qui peut conduire à dessituations de maltraitance.Roselyne Bachelot « à titre personnel… des réserves à l’égard du recours sur succession ».Les missions de l’Assemblée Nationale et du Sénat ont repris l’idée d’un « 5ème risque » quis’appuierait sur une couverture assurantielle. De quelle manière l’assurance peut elle contribuerau 5ème risque dépendance ? La réponse diverge, tant au sein des politiques que de la profes-sion.Pierre Yves Geaffard, Professeur à l’école d’économie de Paris : « il se peut que beaucoupd’individus sous estiment fortement le risque de devenir dépendant d’un jour à l’autre. En effet,il s’agit d’un risque de long terme que beaucoup préfèrent occulter ».Rapport de juin 2010 du député UMP de Meurthe et Moselle : « rendre obligatoire, dès 50 ans,la souscription d’une assurance des personnes contre la perte d’autonomie auprès del’établissement labellisé de son choix », avec à terme, une assurance dépendance qui se subs-tituerait à l’APA. Un choix partagé par Laurence Parisot, présidente du MEDEF qui évoque toutefois la néces-sité « de concevoir un socle minimal de solidarité pour ceux qui sont en situation particulière-ment défavorisée ».Gérard Andreck, Président du GEMA : le contrat obligatoire « nous laisse sceptiques, tant enterme de faisabilité que pour des raisons sociologiques . Il vaut mieux privilégier un partenariatentre l’Etat et les organismes de santé complémentaires pour les inciter à présenter à leursclients un contrat garantissant le versement d’une rente en cas de dépendance totale ou par-tielle ». Ce couplage permettrait « de mutualiser le risque entre générations ».Le Sénat relève que « la détermination du caractère automatique ou non de l’inclusion tend àréintroduire indirectement le débat sur la nature obligatoire ou non de l’assurance dépen-dance ».Etienne Caniard (Mutualité Française) fait de la dépendance un chantier prioritaire. Il affirmel’attachement à un socle public, le souhait d’un vrai partenariat public/privé et souligne les en-jeux en terme de prévention et de développement des services.(NSA = difficulté d’un évaluation commune de la dépendance)Bernard Spitz (Président FFSA) est favorable à une assurance « universelle ».Direction Générale 6/18
  7. 7. Le marché de l’Assurance dépendance n’atteindra jamais la taille de celui de la santé. A ce jour,il est 60 fois moins important. Son chiffre d’affaires s’élève à 500 millions d’euros, celui de lasanté, à 30 milliards.Pascal Le Lann (Alenium Consultants) : « sur les 43 millions de français âgés de 18 à 74 ans,seuls 8 à 10 millions se montrent appétents à l’égard de l’Assurance dépendance ».MAIS le chiffre d’affaires potentiel pourrait être de 8 milliards d’euros.Le marché de l’Assurance dépendance a peu de chance de décoller tant que le dispositif natio-nal ne sera pas dévoilé. La dépendance est un risque complexe et de long terme qui requiertune bonne dose d’expertise et des études de sinistralité poussées.L’Association Française d’Epargne et de Retraite (AFER) en janvier 2010, fait référence auxAVQ (actes de la vie quotidienne) :  Se lever,  S’habiller,  S’alimenter,  Passer d’une position à une autre,  Passer d’un endroit à un autre.Christel Giordano (AVIVA) « l’essor du marché de la dépendance repose avant tout sur la pé-dagogie. Personne n’a envie de se projeter dans une situation de dépendance. Les clients quis’intéressent à cette question sont ceux qui y ont été confrontés ».X. LE FIGARO ECONOMIE (05/04/2011) – DEPENDANCE : DES PROJECTIONS PLUS DIFFICILES QUE PREVULe groupe de travail sur les perspectives démographiques et financières planche sur un scéna-rio central moins favorable que les précédents.Les hypothèses : - 27,6 ans = espérance de vie à 65 ans des femmes en 2060 (dont 23,4 ans sans dépendance)Direction Générale 7/18
  8. 8. - 23,6 ans = espérance de vie à 65 ans des hommes en 2060 (dont 21,7 ans sans dépendance)Dans 50 ans, deux fois plus de personnes âgées dépendantes.La hausse des effectifs serait de 2% d’ici à 2017-2020, puis de 1,1% par an jusqu’à 2030, puisde 2% entre 2030 et 2045, puis de 0,6% au delà.Roselyne Bachelot : 3 facteurs expliquent ces nouvelles prévisions.  Le démarrage de l’APA plus rapide que prévu.  Les dernières prévisions de l’INSEE qui a relevé le nombre envisagé des personnes âgées.  Chaque année d’espérance de vie gagnée n’est pas forcément en bonne santé.XI. LA CROIX (06/04/2011) – LE NOMBRE DE PERSONNES DEPENDANTES SERAIT PLUS IMPOR- TANT QUE PREVUA horizon 2060, le nombre de personnes dépendantes sera multiplié par 1,6 dans l’hypothèseoptimiste, par 2 dans l’hypothèse plus pessimiste.L’INSEE a révisé à la hausse ses hypothèses d’espérance de vie. L’amélioration de l’état desanté des personnes âgées ces dernières années semble marquer le pas.Claude Le Pen, chercheur à l’université Paris Dauphine : « jusque dans les années 90, on cons-tatait que l’augmentation de l’espérance de vie s’accompagnait d’une augmentation encore plusrapide de l’espérance de vie en bonne santé, grâce aux progrès de la médecine. Ce n’est plusvrai depuis les années 2000. Désormais, on voit qu’à partir d’un certain âge, vivre plus vieuxentraîne de nouvelles pathologies »… « le nombre de personnes dépendantes va sans douteaugmenter un peu plus vite que prévu »… « nous n’avons pas encore chiffré ce que ça repré-sente financièrement mais ce ne sera pas une catastrophe. En gros, on va avoir un million deDirection Générale 8/18
  9. 9. personnes dépendantes en plus d’ici à 2060. Dans le même temps, la France va avoir autant debébés en plus. La situation est donc loin d’être dramatique. »XII. LES ECHOS (06/04/2011) – PERSONNES DEPENDANTES : PLUS PESSIMISTES, LES NOU- VELLES PREVISIONS SUSCITENT LE DEBATLa population âgée dépendante doublera d’ici à 2060. Le PS reproche au gouvernement dedramatiser la situation pour favoriser les assurances.Bernard Cazeau (Socialiste) : « le gouvernement à intérêt à dramatiser pour démontrer que l’onsera obligé de recourir aux assurances privées. Raisonnée à l’horizon de 2060, c’est de la poli-tique fiction. Concentrons nous dans un premier temps, sur les 15 à 20 ans qui viennent où laprogression du nombre de personnes dépendantes est régulière mais limitée. La solidarité na-tionale pourra très bien faire face à cette dépense supplémentaire ».Pascal Terrasse (député PS) : « avec 1,5 à 2 milliards d’euros de plus par an, on résout lesproblèmes les plus urgents ».Claude Le Pen : « 2,3 millions de personnes dépendantes en 2060, cela n’a rien de catastro-phique si la croissance de la population reste dynamique ».XIII. PORTAIL DU GOUVERNEMENT (06/04/2011) : L’ETAT D’AVANCEMENT DU DEBAT NATIONAL SUR LA DEPENDANCELe débat a commencé le 8 février 2011.Quatre groupe de travail se réuniront jusqu’en juin 2011.Des débats interdépartementaux, organisés conjointement par les Préfets de Région et les Di-recteurs d’ARS vont débuter le 18 avril 2011. Ils permettront d’informer les citoyens sur la pro-blématique de la perte d’autonomie et de recueillir leur attentes ainsi que les bonnes idées oules pratiques locales intéressantes.4 forums inter-régionaux se dérouleront au mois de mai et juin à Nantes, Bordeaux, Marseille etStrasbourg.Si les pistes évoquées sont multiples, les principes qui doivent guider la réflexion font l’objetd’un large consensus.  Le libre choix pour les familles et pour les personnes en perte d’autonomie, entre le maintien à domicile et la prise en charge par des structures adaptées à leurs besoins.  La qualité des prises en charge et le soutien aux aidants.  La nécessaire responsabilité quant au financement qui ne doit pas être reportée sur les générations futures ou sur l’impôt.XIV. HOSPIMEDIA (08/04/2011) – DEBAT NATIONAL SUR LA DEPENDANCE DE MULTIPLES PISTES MAIS UN LARGE CONSENSUS SUR LE PRINCIPES DE BASERoselyne Bachelot : « les principes qui doivent guider la réflexion font l’objet d’un large consen-sus »  Le libre choix pour les familles et pour les personnes en perte d’autonomie, entre le maintien à domicile et la prise en charge par des structures adaptées à leurs besoins.Direction Générale 9/18
  10. 10.  La qualité des prises en charge et le soutien aux aidants.  La nécessaire responsabilité quant au financement qui ne doit pas être reportée sur les générations futures ou sur l’impôt.XV. LE MONDE POUR DIRECT MATIN (07/04/2011) – « DES ATELIERS POUR APPRENDRE A AIDER CEUX QUI SONT EN FIN DE VIE »A St Quentin en Yvelines (78) la coordination gérontologique a lancé un projet qui répond auxquestions de la dépendance.Le cycle compte 10 modules thématiques, accessibles à la carte.XVI. LA TRIBUNE (07/04/2011) – PROCHAIN LANCEMENT DES REUNIONS REGIONALES SUR LA DEPENDANCE.La première, le 18 avril à Angers. 26 débats interdépartementaux. Le dernier à Strasbourg le 20juin.L’UPA a publié ses propres propositions : elle entend soumettre à condition de ressources lebénéfice de l’APA. Elle plaide pour l’instauration d’une prise de gages sur patrimoine ou unerécupération sur succession (pour un montant maximum de 20 000 euros) concernant les béné-ficiaires de l’APA, détenteurs d’un patrimoine supérieur à 250 000 euros.XVII. 20 MINUTES (08/04/2011) – LOGEMENT : UN CHEZ SOI POUR LES DEPENDANTS4 appartements sociaux adaptés aux personnes âgées dépendantes ont été livrés à Paris(17ème) par le bailleur social AXIMO, filiale de Paris Habitat.XVIII. LE JOURNAL DU DIMANCHE (17/04/2011) – DEPENDANCE : LA REFORME DE SARKOZY POUR LES RECONQUERIRDernière réforme avant la campagne électorale.L’Etat et la Sécu doivent trouver 10 milliards d’euros supplémentaires à horizon 2030, d’aprèsFrançois Fillon, pour payer l’accompagnement et les soins d’un pays vieillissant.A l’Elysée on privilégie quelques pistes :  la création d’une nouvelle journée de solidarité  les assureurs seront incités à développer l’assurance dépendanceDe son côté, le Parti Socialiste préconise un « droit à la compensation des incapacités ». Il fi-nancerait sa mesure par « le produit de la fiscalité sur les grosses successions rétablie à sonniveau d’avant 2007 ».Direction Générale 10/18
  11. 11. XIX. LA CROIX (18/04/11) – A DOMICILE COMME EN ETABLISSEMENT, LE « RESTE A CHARGE » EST TRES LOURDEstimé à 1500 euros en moyenne, le montant à débourser par les familles pour financer la dé-pendance d’un proche peut varier d’une situation à une autre.Pierre Yves Chanu (CGT) « quand on sait que la retraite moyenne est de 1200 euros, il y a bienun problème ».France Alzheimer évalue à 1000 euros le « reste à charge » moyen avec une grosse différenceentre le maintien à domicile (570 euros) et le placement en établissement (2300 euros).IGAS : « le montant mensuel de 1500 euros constitue une sorte de minimum incompressible »en établissement, tandis que « les prix les plus élevés enregistrés aboutissent à une dépensemensuelle de 5000 euros ». Au total, elle chiffre à 2200 euros, le reste à charge moyen en éta-blissement.Valérie Rosso-Debord : « à domicile, le reste à charge tourne entre 1500 et 1800 euros », tan-dis qu’en « établissement, hors le cas particulier de la région parisienne où le tarifs sont prohibi-tifs, les familles déboursent entre 1500 et 2200 euros ».XX. LA CROIX (18/04/2011) – DEPENDANCE, LES FAMILLES TEMOIGNENTAu cœur des préoccupations des familles, la question financière reste essentielle.« Le financement public de la dépendance.En 2010, 22,931 milliards d’euros d’argent public ont été dépensés pour la dépendance (+7%depuis 2008).La Sécurité Sociale contribue à hauteur de 14,543 milliards d’euros, soit 60% des dépensespubliques. L’assurance maladie est le principal intervenant : elle prend en charge les soins deville et hospitaliers, ainsi que les établissements d’hébergement spécifiques. Elle assure la miseen place du plan de solidarité grand âge et du plan Alzheimer. Autres intervenants : la branchevieillesse, via un versement à la caisse de la solidarité pour l’autonomie, et la branche famille(aides au logement sur des critères sociaux). S’ajoutent à ces dispositifs des mesuresd’exonérations de cotisations sociales pour l’emploi à domicile.Les départements et les communes contribuent à hauteur de 5,03 milliards d’euros en 2010. lesdépartements prennent en charge : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), dont le mon-tant dépend des besoins, du degré de dépendance (GIR de 1 à 4), du type de prise en charge(à domicile ou en établissement) et des revenus du bénéficiaire ; et l’aide sociale àl’hébergement (ASH) qui prend en charge, sous conditions de ressources, l’hébergement enétablissement (récupérable sur succession) et l’aide à domicile. Les communes participent deleur côté à des actions locales de maintien à domicile.La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), créée en 2004, intervient à hauteurde 2,67 milliards d’euros. Pour cela elle perçoit une fraction (0,1%) de la CSG et perçoit la con-tribution solidarité autonomie (CSA), prélèvement de 0,3% sur les entreprises et sur les revenusde l’épargne, conçu comme une contrepartie de la journée de solidarité. La caisse reverse cessommes aux établissements et services concernés, complète la prise en charge de l’APA etmène des actions de prévention et de recherche.Direction Générale 11/18
  12. 12. L’Etat finance 688 millions d’euros par le biais des exonérations fiscales spécifiques (sur l’impôtsur le revenu notamment) à la dépendance. »Au Quebec, « Balluchon Alzheimer » offre un répit aux aidants.Un service de répit à domicile fonctionne depuis 1999, permettant à l’entourage de prendrequelques congés. Depuis 2008, Balluchon Alzheimer est subventionné et un décret encadre« l’offre de répit ». Chaque famille concernée a droit à 2 semaines de service par an au coût de15 dollars canadien (11 euros) par jour.XXI. HOSPIMEDIA (18/04/2011) – DEBAT NATIONAL SUR LA DEPENDANCE. LES GROUPES DE TRA- VAIL SONT ENCORE, POUR L’ESSENTIEL, DANS UNE PHASE D’ETAT DES LIEUX.  Groupe « société et vieillissement » (Annick Morel) = a mis en lumière des problèmes d’organisation et de coordination entre le domaine sanitaire et médico-social.  Groupe « perspectives démographiques et financières » (Michel Charpin) estime le dou- blement des personnes dépendantes en 2060.  Groupe « accueil et accompagnement des personnes âgées » (Evelyne Ratte) = dresse un bilan mitigé des accueils de jour et de l’hébergement temporaire et pointe le manque de structures intermédiaires entre le domicile et l’EHPAD fortement médicalisé.  Groupe « stratégie pour la couverture de la dépendance » (Bertrand Fragonard) = 83% de la couverture est assurée par des sources d’origine publique concernant l’hébergement. Les dépenses privées couvrent 70% du total.XXII. LA DEPECHE (19/04/2011) – RIEUPEYROUX : LE CAFE DES AIDANTS EN SCENELe quotidien d’un aidant est difficile, tant physiquement que psychologiquement. C’est ainsiqu’est né le café des aidants qui permet à chacun de s’exprimer dans une ambiance conviviale.XXIII. LE FIGARO (19/04/2011) – L’AVENIR DES MAISONS DE RETRAITE DES RESIDENCES ET DES FOYERSL’offre peut sembler satisfaisante aujourd’hui, mais il y aura de nouveaux besoins dans 5 ans.En pleine réflexion sur la prise en charge de la dépendance, un débat sur les capacitésd’accueil des aînés fragilisés se profile.Roselyne Bachelot : l’offre en EHPAD est « globalement satisfaisante ».Groupe Evelyne Ratte : « Il y a du turn-over et parfois des places vacantes dans les EHPAD ». « Dans certains départements les taux de remplissage atteignent à peine 50%. »Pascal Champvert (AD-PA) : « des manques sont patents dans la région parisienne ou en PA-CA. Je conteste que l’on dispose d’assez de place… c’est vrai leur nombre augmente au fil desans. Mais le nombre de personnes de plus de 75 ans augmente plus vite encore, donc le tauxd’équipement diminue. »Direction Générale 12/18
  13. 13. Florence Arnaiz-Maumé (Déléguée générale du Syndicat National des établissements et rési-dences privées pour personnes âgées SYNERPA) : « l’offre peut sembler satisfaisante au-jourd’hui, mais il y aura de nouveaux besoins dans 5 ans. »Un décideur : « Nous faisons moins face à un problème de file d’attente qu’à un problème de solvabilité financière des pensionnaires. » « Les Conseils généraux préfèrent souvent autoriser un projet privé, car il sortira de terre autrement plus vite que s’ils lancent eux mêmes un projet soumis aux règles pesantes des Marchés publics. »Roselyne Bachelot : « La prise en charge des seniors dépendants devrait passer, entre autressolutions, par des structures d’accueil plus souples, intermédiaires entre le maintien à domicileet la maison de retraite… il y a un besoin de structures moins médicalisées pour les personnesqui souhaitent rester dans un logement tout en partageant des services. »Pascal Champvert : « Les maisons de retraite médicalisées ne correspondent pas à cequ’attendent les français car elles ne sont pas de vrais domiciles. Qui voudrait finir ses joursdans une chambre d’à peine 20m² en payant 2000 euros par mois ? »Dépendance : le coup d’envoi du débat publicRoselyne Bachelot a ouvert hier, près d’Angers, la phase de sensibilisation des français auxquestions que pose l’assistance aux personnes très âgées.Jean Daubigny, préfet de région des Pays de la Loire : « Notre pays a les cheveux qui blanchis-sent ».Après Angers, Rouen, Amiens, Clermont Ferrand.XXIV. LA TRIBUNE (21/04/2011) – L’OPACITE DES CONTRATS DEPENDANCE POINTEE DU DOIGTL’UFC Que choisir fustige les assureurs qui ne jouent pas le jeu. Les contrats d’assurance dé-pendance ne sont pas toujours transparents ni protecteurs pour le consommateur. « Les mon-tants de rente diffèrent fortement. Ils vont de 120 euros par mois à 500 ou 600 euros, tandis queles montants des cotisations sont, eux aussi, très variables, sans que le montant de la rentel’explique totalement. Les contrats ne font pas actuellement l’objet d’une régulation spécifique.De même, les cotisations peuvent évoluer sans que les méthodes de revalorisation soient clai-rement explicitées » (groupe de travail ministériel).Mathieu Escot (chargé de mission santé à l’UFC Que choisir) : « tous les assureurs ne jouentpas le jeu. Leur discours est volontairement trop complexe donc les particuliers ne font pas at-tention à ce qui est écrit entre les lignes : garanties, évolution des cotisations, évaluation de ladépendance, etc…Sophie Marchand (notre-assurance.com) : « il faut changer les conditions d’admissibilité : jus-qu’à 3 ans d’attente, c’est trop long. Et les médecins qui déclarent la dépendance ne doiventplus être nommés par les assurances. L’idéal serait la création d’un label, un socle de garantiescommun à tous les contrats. »Direction Générale 13/18
  14. 14. XXV. ASE N°2706 (22/04/2011) – DEPENDANCE : LE MEDEF SOUHAITE LA CREATION D’UNE AS- SURANCE OBLIGATOIRE20 propositions rendues publiques le 12 avril : 1. Rejet de la création d’une 5ème branche de la Sécurité Sociale. 2. Création d’une assurance privée obligatoire, en complément de la solidarité nationale. 3. La solidarité nationale doit être maintenue à son niveau actuel. 4. Le financement de la perte d’autonomie ne doit pas passer par de nouveaux prélève- ments et rejet de la 2ème journée de solidarité. 5. Restreindre l’APA en la recentrant sur les personnes aux revenus plus modestes. Elle deviendra une prestation de solidarité sous condition de ressources. 6. Il faut maintenir les GIR4 dans le champs de l’APA. 7. Revoir la composition et le fonctionnement de la CNSA. Le conseil doit s’ouvrir aux en- treprises de services à la personne. 8. Harmoniser le cadre juridique du régime d’exercice des services d’aide à domicile avec, pour objectif, la généralisation de l’agrément qualité.UNIOPS = souhaite que le financement laisse une part majoritaire à la solidarité nationale qui« peut seule garantir l’égalité de traitement ».Assemblée des départements de France et des Fédérations d’aide à domicile : généralisationde l’autorisation d’exercice d’aide à domicile par les Conseils généraux. L’agrément doit êtreexceptionnel.XXVI. ARGUS DE L’ASSURANCE (22/04/2011) – MEDEF : LE PATRONAT SE RAPPROCHE DE L’ASSURANCE SUR LA DEPENDANCEL’organisation de Laurence Parisot défend une assurance universelle, complémentaire à l’APA.Elle n’écarte pas pour autant une couverture obligatoire.XXVII. L’HUMANITE (22/04/2011) – LA DEPENDANCE, UN SUJET DE DEBAT QUI INTERESSEOrganisée par le gouvernement, la réunion de la région Picardie sur la perte d’autonomie, a faitsalle comble. Au cœur des discussions : le problème du financement et celui de la formationdes personnels.Jean-Paul Douet (Vice Président PS du Conseil général de la Somme) : « les départementssupportent deux tiers du financement de l’APA ».Isabelle Demaison : « Il faut donc réfléchir à une prise en charge nationale et équitable. »Maxime Gremetz = créer un 5ème risque de la Sécurité Sociale.Direction Générale 14/18
  15. 15. Pierre Jouanny (responsable du service de médecine gériatrique du CHU d’Amiens) : « tous lesproblèmes de dépendance sont secondaires : c’est le fait de la maladie ou de l’âge. J’ai donc dumal à comprendre que les conséquences de la maladie ne soient pas prises en charge de lamême manière. »CISS de Picardie : « Attention, il ne faudrait pas trop charger la barque du reste à charge.Quand il faut placer un proche dans un établissement, cela dépasse souvent les 1000 euros. »Thierry d’Amecourt (URIOPSS) : « Aujourd’hui, il est évident qu’on demande une meilleure qua-lité de prise en charge à domicile. Mais, pour cela, il faut former le personnel, donc mieux lepayer. Or, beaucoup d’associations n’arrivent à équilibrer leurs budgets que par des emploisaidés. On est dans une injonction paradoxale : si on n’obtient pas de financement supplémen-taire, nous n’aurons pas de service à la hauteur du discours que nous portons actuellement. » La compensation de la dépendance : un droit ? Table ronde avec Bernard Ennuyer, socio-logue ; Jean-Luc Gibelin, responsable de santé PCF, Alain Vasselle, sénateur UMP.XXVIII. LES ECHOS (22/04/2011) – DEPENDANCE : LES FRANCAIS NE VEULENT PAS ETRE OBLIGES DE S’ASSURERLa Fédération française des sociétés d’assurance a défendu hier l’idée d’une couverture « uni-verselle » du risque de perte d’autonomie et réclamé la mise en place d’incitations financièrespour favoriser la souscription de contrats dépendance.Sondage CSA :Seuls 49% des français âgés de 49 à 75 ans se disent préoccupés par le risque de perted’autonomie (contre 42% en 2006). Pour autant, le financement de la dépendance est vu par84% des personnes interrogés comme « une priorité nationale urgente » ou « un sujet importantsur lequel beaucoup de retard a été pris ».51% pensent que l’Etat doit prendre en charge « uniquement les personnes qui en ont le plusbesoin ».Pour 43% l’Etat « devrait couvrir tout le monde à un niveau minimum ».Les français rejettent à 57% le schéma d’une assurance dépendance obligatoire.Henri de Castries (PDG d’AXA) : une couverture « obligatoire si l’on veut mettre les pieds dansle plat. Mais l’obligatoire n’est pas une punition. C’est un moyen d’assurer la solidarité, de faireque ceux qui auraient les moyens d’échapper au système y soient soumis quand même. »Jean-Martin Cohen Solal (DG de la Mutualité Française) : les mutuelles devraient « logique-ment être favorables » à une prise en charge de la dépendance en complément des contratssanté.GEMA = OKSondage CSA sur le financement :85% des français sont intéressés par l’inclusion de la garantie dépendance dans leur complé-mentaire santé.Direction Générale 15/18
  16. 16. 78% veulent un contrat dépendance spécifique.85% sont intéressés par une assurance vie qui leur assurerait une rente plus élevée à leur re-traite en cas de dépendance.75% souhaitent que l’Etat encourage la souscription d’un contrat d’assurance dépendance avecdéfiscalisation des revenus perçus en cas de dépendance.FFSA : « Il faut envisager des mécanismes d’aide à l’acquisition »XXIX. LA TRIBUNE (22/04/2011) – DEPENDANCE : L’ASSURANCE PRIVEE SEDUIT EN THEORIE MAIS TARDE A DECOLLERIdem XXVIIIXXX. LE FIGARO ECONOMIE (27/04/2011) – DEPENDANCE : LES FAMILLES PAYENT 10 MILLIARDSTandis que les pouvoirs publics ont déboursé 24 milliards.XXXI. CHALLENGE (28/04/2011) – A L’AFFICHE, LE CLUB BUSINESS CHALLENGE SFRThierry Derez, Président de COVEA (MAAF + MMA +GMF) : « avec 5 milliards par an, on fi-nance la dépendance ».5 milliards, ce n’est pas exubérant. L’assurance dommages c’est 45 milliards, l’assurance vie,150 milliards.Direction Générale 16/18
  17. 17. Si on s’oriente vers un contrat obligatoire, quelle sera la sanction en cas de non souscription aucontrat ?XXXII. LA CROIX (29/04/2011) – DEPENDANCE : APPEL A UNE PRISE EN CHARGE NATIONALEUn collectif de partis de gauche, de syndicats et d’associations a appelé hier à une prise encharge intégrale de la dépendance des personnes âgées par la solidarité nationale, sans au-cune intervention des assurances privées.XXXIII. L’HUMANITE (29/04/2011) – DEPENDANCE ET MALTRAITANCEUn collectif de partis de gauche, de syndicats et d’associations : « la dépendance n’est pas uneaffaire privée mais doit être prise en charge à 100% par la solidarité nationale ». Appel est lancé : « Exigences citoyennes sur la prise en charge de la perte d’autonomie ».Pierre Khalfa : « le but de cet appel est de peser dans le débat de la dépendance ».Jean-Luc Gibelin : « ce texte montre une opposition réelle aux solutions avancées par le gou-vernement ».Christiane Marty (ATTAC) :« Les propositions du gouvernement c’est un système mixte, avec la Sécu pour les pluspauvres et les assurances individuelles pour les autres. »« Générer d’importantes inégalités »Un droit « universel et obligatoire qui assure l’égalité de traitement pour tous ».L’espérance de vie augmente mais l’autonomie des personnes âgées dépendantes est tribu-taire des moyens humains qui les entourent, en structure ou à domicile. Le débat doit prendreen compte leurs besoins réels et nécessaires pour obtenir une qualité de vie optimale. La priseen charge financière doit être solidaire afin d’assurer les mêmes soins sur tout le territoire.Comment ne pas parler de maltraitance quand une infirmière doit prendre en charge 80 pa-tients ? La maltraitance du personnel liée aux conditions de travail désastreuses, au sous effec-tif, au doublement des journées, au rappel sur congé… aboutit au mauvais traitement despatients.XXXIV. LES ECHOS (29/04/2011) – DEPENDANCE : UN COLLECTIF RECUSE TOUTE INTERVENTION DU PRIVEXXXV. ESE N°978 (29/04/2011) – DEPENDANCE : LE DEBAT S’ELARGITLe coup d’envoi des débats régionaux sur la dépendance a été donné le 18 avril. A l’occasionde cette nouvelle phase de la concertation, Roselyne Bachelot et Marie-Anne Montchamp ontdressé un bilan d’étape des travaux engagés depuis le 2 février par les 4 groupes de travail.Direction Générale 17/18
  18. 18. Roselyne Bachelot : « visiblement, au regard des nombreuses contributions postées, ce chan-tier de réforme intéresse les français. »XXXVI. LA CROIX (29/04/2011) – LES INEGALITES SOCIALES RESTENT FORTES FACE A LA PERTE D’AUTONOMIEEn moyenne, un cadre vit sans incapacité 10 ans de plus qu’un ouvrier. Pour la CNSA, il fautdévelopper une prévention vers les catégories sociales les plus fragiles.Aujourd’hui, après 80 ans, 6 personnes sur 10, en France, sont encore autonomes.Luc Vachey (Directeur de la CNSA) : « avec le débat actuel autour de la dépendance, on a troptendance à laisser penser que le vieillissement entraîne, de manière inéluctable, une perted’autonomie. Or la prévention de la perte d’autonomie ne se limite pas aux risques du grandâge. L’enjeu majeur aujourd’hui c’est l’espérance de vie sans incapacité. »Rapport annuel de la CNSA : « Comment prévenir la perte d’autonomie chez les personnesâgées et handicapées ? »« La prévention de la perte d’autonomie doit permettre à chacun, autant qu’il est possible, uneespérance de vie sans incapacité, ou au moins, limiter l’aggravation des incapacités : l’enjeu estdonc humain avant d’être financier. »« Nécessité de cibler la prévention sur les catégories sociales les plus fragiles ».INSERM (2000) « Tout se passe comme si on devenait vieux plus tôt lorsqu’on est en bas de lahiérarchie sociale, lorsqu’on a eu un travail pénible et chichement payé. Les avantages et leshandicaps acquis durant la vie active continuent de s’exprimer au cours du vieillissement jus-qu’à la date de la mort ».CNSA  Le repérage de la surdité chez les personnes de plus de 60 ans ne peut être déconnecté du problème de l’accès aux prothèses auditives.  L’apport des nouvelles technologies, notamment la domotique, pour aménager le loge- ment des personnes en perte d’autonomie, reste inaccessible à une grande majorité de personnes handicapées. Le Directeur, F. DE BLOCKDirection Générale 18/18

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