Dépendance : revue de presse Décembre 2010

  • 371 views
Uploaded on

 

  • Full Name Full Name Comment goes here.
    Are you sure you want to
    Your message goes here
    Be the first to comment
    Be the first to like this
No Downloads

Views

Total Views
371
On Slideshare
0
From Embeds
0
Number of Embeds
0

Actions

Shares
Downloads
2
Comments
0
Likes
0

Embeds 0

No embeds

Report content

Flagged as inappropriate Flag as inappropriate
Flag as inappropriate

Select your reason for flagging this presentation as inappropriate.

Cancel
    No notes for slide

Transcript

  • 1. Lundi 14 février 2011 NOTE D’INFORMATIONObjet : Revue de presse sur le problème de la dépendance – Mois de décembre 2010.I. LETTRE DE LAPF : NE PAS REDUIRE LA QUESTION DU 5EME RISQUE A CELLE DE SON FINANCE- MENT (01/12/2010)Le coût de la dépendance est supporté à la fois par lEtat, les départements, la Sécurité Socialeet la CNSA. On sait que certaines tensions subsistent entre ces quatre acteurs. Plusieurs dé-partements ont reproché à lEtat de ne pas financer lAPA autant que nécessaire et on a repro-ché à la Sécurité Sociale de récupérer une partie de la somme collectée par la CNSA lors de lajournée Solidarité Dépendance. Néanmoins, tous ont un rôle spécifique à jouer dans le finan-cement de la dépendance. 1. La Sécurité SocialeLa branche Assurance Maladie finance à elle seule plus de la moitié de la politique en faveurdes personnes âgées dépendantes (11 milliards d€). Les soins de ville et hospitaliers, ainsi queles établissements dhébergement spécifique sont au cœur de son action. Elle assure la miseen place du Plan de Solidarité Grand Age et du Plan Alzheimer (2008-2012) en modernisant ouen créant des places daccueil en établissements spécialisés ou en favorisant le maintien à do-micile.La branche Vieillesse verse à la CNSA 66 millions d€.La branche Famille = aide au logement sur des critères sociaux.Sajoutent à ce dispositif des mesures spécifiques dexonération de cotisations patronales enfaveur des personnes de plus de 70 ans et aux accueillants familiaux de personnes dépen-dantes employant des aides à domicile, ainsi quaux associations ou entreprises proposant desservices à domicile pour ces personnes.Direction Générale 1/10
  • 2. 2. Départements et communesEn 2009, la contribution des départements à la dépendance sélève à 5 milliards d€. Avec ladécentralisation, les départements ont en charge les prestations daide sociale = APA (80% desdépenses), aide à lhébergement (ASH) et aide à domicile.Fin 2008, plus dun million de personnes percevait lAPA : 57 % à domicile et 43 % en EHPAD(GIR 1 à 4).Les communes participent à hauteur de 170 millions d€ à des actions locales de maintien àdomicile. 3. CNSALa CNSA intervient à hauteur de 3 milliards d€. Depuis la loi du 30 juin 2004, la CSA et le0,1 % de la CSG servent au financement de la perte dautonomie. La Caisse reverse cessommes aux établissements et services concernés, complète la prise en charge de lAPA etmène des actions de prévention et de recherche. 4. LEtatLEtat propose des exonérations fiscales spécifiques à la dépendance (600 millions d€). Ellesportent sur trois dispositifs : Réduction dIR, plafonnée à 10 000 €/an, de 25 % des frais de dépendance et dhéberge- ment pour les résidents en EHPAD, soit 155 millions d€, Exonération de IR, de lAPA = 100 millions d€, TVA à 5,5 % pour la fourniture de logement et nourriture dans les EHPAD (345 millions d€).II. LOCALTIS-INFO : ASSURANCE DEPENDANCE, UN MARCHE QUI PEINE A DECOLLER (02/12/2010) Réticence du public en raison des incertitudes sur le 5ème risque ou volonté des assureurs de rester discrets ? Au 30 juin 2010, 1,9 million de personnes étaient couvertes par un contrat dépendance :  1,07 million : contrat individuel,  831 000 : contrat collectif. Montant des cotisations :  403,5 millions d€ en 2008,  414,1 millions d€ en 2009. Rentes, capitaux ou prestations servies : 127,7 millions d€ en 2009. Sondage BVA auprès de 1 010 personnes sur les mesures financières à prendre, en vue de financer la dépendance :  2ème journée de solidarité = 23 % dadhésion,  obligation de souscrire une assurance dépendance = 19 %  augmentation de la CSG = 14 %  aucune de ces trois solutions = 42 %  51 % seraient prêts à participer au financement de dispositifs en faveur de la prise en charge de la personne âgée dépendante ; 44 % sont contre.Direction Générale 2/10
  • 3.  Diversité des contrats actuels : absence de définition commune de la dépendance, diversité des outils dévaluation, rigidité des contrats.III. http://www.agevillage.com = LES 50/64 ANS HOSTILES A LOBLIGATION DE PRENDRE UNE ASSURANCE PRIVEEVoir sondage BVA en II.IV. ESPACE SOCIAL EUROPEEN N° 959 (DU 3 AU 9/12/2010) : FEGAPEI : "NOUS DEVONS ETRE UNE FORCE DE PROPOSITION".La loi de février 2005 commence doucement à être appliquée, mais renvoie à des échéancesultérieures sur certains points comme laccessibilité. Il reste à mettre en œuvre le droit à com-pensation du handicap qui est très inégal suivant le type de déficience.V. ESE N° 960 : "LA DEPENDANCE, UNE MATINEE TECHNIQUE ESE"Quel est le modèle dintervention possible pour les assurances complémentaires ?OCIRP = approche collective en unité de dépendance.Accord dentreprise ou de branche = inscription de points dans un compte individuel. En cas dedépendance, ces points sont transformés en rente viagère.ALLIANZ = 120 000 contrats individuels qui se caractérisent par une offre large allant dun con-trat simple à prestations définies à des produits plus complexes couplés à dautres prestations(contrat obsèques – rente et transmission dun capital en cas de décès…).MGEFI (Mutuelle de la Fonction Publique) : inclusion dune garantie globale.AG2R-La Mondiale : nouvelle gamme individuelle qui se caractérise par la couverture de la dé-pendance partielle.GEMA : inclure la garantie dépendance dans les contrats de santé.MFP : nécessité de reconnaître la gestion annuelle du risque dans les procédures de labellisa-tion, associée à une inclusion qui apparente le mécanisme à de la répartition.FFSA = méthode dévaluation et dintervention des complémentaires.CTIP = les familles dassurance ont aujourdhui de nombreux points techniques communs etune meilleure connaissance des approches. Le marché est marqué par lattente des décisions relatives à lAPA. Il existe une réelle difficulté à provisionner un risque dont lévolution sera largement impac- tée par de nombreux facteurs comme le progrès médical. Pas favorables au caractère obligatoire de lassurance complémentaire.Direction Générale 3/10
  • 4. VI. ESE N° 960 : "IL FAUT CREER DES EHPAD SOLIDAIRES""ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE" = société coopérative qui réalise des loge-ments sociaux pour personnes dépendantes. La moyenne des retraites est de 1 000 €/mois. Lallongement de la vie entraîne des situations de dépendance. Il faut rechercher des lieux dhébergement plus solidaires, adaptés aux ressources. Les EHPAD deviennent des établissements de soins.  Augmentation du coût (1 700 €/mois),  Perte du médecin référent au profit du médecin hospitalier,  Accueil en EHPAD des GIR 1 à 3 (quid des autres ?),  Les EHPAD sortent du champ médico-social pour aller vers le champ sanitaire. Il faut créer des EHPAD solidaires. 1. Quels types de financement mettre en place pour trouver des prix de journée compa- tibles avec les ressources des personnes ? 2. Comment créer un autre type dhébergement ? La MAISON INTERGENERATIONNELLE est un type de réponse. Cest un nouveau maillon entre le "tout établissement" et le "tout domicile".VII. LA CROIX (06/12/2010) : "A LA ROCHELLE, UN TOIT POUR LES VIEUX JOURS DES PLUS DE- MUNIS"Un des rares établissements pour personnes âgées spécialisé dans laccueil des personnessans domicile ou en grande précarité.VIII. LARGUS DE LASSURANCE (03/12/2010) : "LA MACIF PLAIDE POUR UN ACCOMPAGNEMENT DES AIDANTS"La MACIF publie un "Manifeste SOS aidants" : 15 propositions concrètes pour mieux informer,accompagner et soulager les personnes aidant un de leur proche confronté à la perte dauto-nomie. 1. Mise en ligne du site "Avec les aidants.fr" 2. Programme "Aidants-Aidés" 3. Etats généraux "Aidants-Aidés" 4. Manifeste SOS Aidants a) Créer une plate forme recensant les différentes pathologies et les dispositifs daide, b) Mise en place de "solutions solidaires nationales", c) Solutions innovantes de "répit temporaire", d) Mise en place de plates formes découte et de groupes de parole, e) Dignité des personnes aidées.Direction Générale 4/10
  • 5. IX. LE FIGARO ECONOMIE (06/12/2010) : "NOUVEAU COUAC SUR LEMPLOI A DOMICILE"Le Sénat a voté le maintien de labattement sur les cotisations sociales des particuliers em-ployeurs.X. LA TRIBUNE : "NICHES : LE SENAT REVOIE LA COPIE DES DEPUTES (06/12/2010)XI. LE MONDE (07/12/2010) : "LE VIEILLISSEMENT ET LES NOUVELLES STRUCTURES FAMILIALES MENACENT LA PROTECTION SOCIALE"Les changements démographiques représentent un vrai défi pour les systèmes de SécuritéSociale.Le vieillissement des populations, lévolution des structures familiales, le changement de lacarte des migrations, lurbanisation croissante des populations sont autant de données qui for-cent les systèmes à évoluer.Le défi principal est le vieillissement de la population. Il sagit dorganiser une cohabitation sansprécédent entre un grand nombre de générations. Lallongement de la durée du travail ne règlepas le problème. Il faut aussi que les gens arrivent à la retraite en bonne santé.XII. LES ECHOS (08/12/2010) : "DEPENDANCE : REFORME EN DEUX TEMPS"Roselyne BACHELOT laisse entendre que la réforme de la prise en charge de la dépendancedes personnes âgées pourrait se faire en grande partie en 2012.XIII. LE MONDE (08/12/2010) : "DEPENDANCE : UN DEFI POUR LA FRANCE"En estimant à 30 milliards deuros le coût de la dépendance, François FILLON fait du catastro-phisme. On perçoit la manœuvre : persuader les Français que le système actuel est à bout desouffle, que les caisses sont vides, quil faut sengager sur la voie de lassurance individuelle, lamoins coûteuse pour lEtat.Dans vingt ans, larrivée dans le grand âge de la génération du baby-boom va augmenter lenombre de personnes en perte dautonomie, mais il est impossible den prévoir le nombre.Les Français rejettent les solutions individuelles et restent attachés au principe de solidariténationale (baromètre FRANCE INFO/LE MONDE – OCIRP).Confrontée au vieillissement de sa population, la France doit inventer un cadre pérenne deprise en charge de la dépendance.La création dune 5ème branche de la Sécurité Sociale est la meilleure solution pour assumercollectivement la perte dautonomie des personnes âgées. Cest la voie la plus juste, la plussolidaire et la plus républicaine. Elle ferait, de la prise en charge de la dépendance, un droitpour tous les citoyens au même titre que la santé et la retraite. Cette solution ne coûterait queDirection Générale 5/10
  • 6. léquivalent de 1 % du PIB et 1,6 % par an en tenant compte de laugmentation de lespérancede vie.Comment financer la dépendance ? Une deuxième journée de RTT, Une hausse de la CSG, Une cotisation patronale et salariale.On peut mesurer lévolution dune société à la façon dont elle traite ses aînés. Un débat nestpas une discussion entre comptables, mais une réflexion collective qui nécessite du temps et delécoute.Valérie ROSSO-DEBORDIl faut sécuriser le financement de lAPA qui va croître avec le vieillissement de la population.Recentrée sur ceux qui en ont le plus besoin, lAPA doit ensuite être complétée par un systèmedassurances complémentaires. Le handicap est un accident de la vie. Il est normal que la so-ciété assiste les personnes concernées. La perte dautonomie est une conséquence du vieillis-sement. La société na pas à prendre en charge, dans un même dispositif, ces deux formes dedépendance.Bernard ENNUYER (Docteur en sociologie)Il faut mettre fin à la "barrière dâge" en fusionnant la prise en charge du handicap et celle de ladépendance. Puiser dans le patrimoine des personnes dépendantes va à lencontre du principede solidarité nationale. Elles subiraient une "double peine" : la perte de leur autonomie et le faitde devoir puiser dans leur patrimoine pour en assumer les conséquences. La dépendance estun aléas de la vie comme la maladie ou le handicap.Baromètre FRANCE-INFO/OCIRP/LE MONDE Avez-vous déjà été confronté à la dépendance dun proche ? NON = 61,4 % Pensez-vous quil est possible que les personnes dépendantes soient aidées au quotidien par leur famille ? OUI = 71,3 % Au-delà des aides de lEtat, est-il de votre responsabilité de vous prémunir personnellement contre ce risque ? OUI = 78,4 % Connaissez-vous le montant mensuel moyen dépensé par une personne dépendante ? NON = 75,7 % Pensez-vous que les personnes dépendantes doivent être aidées financièrement ? OUI = 89,2 % La souscription dune assurance individuelle est-elle une solution pour se couvrir financiè- rement contre le risque de dépendance ? NON = 71,3 % Quelle solution envisagez-vous en complément de la solidarité nationale ?  Contrat dassurance individuel = 49,6 %Direction Générale 6/10
  • 7.  Contrat dassurance collectif = 14 %  Solidarité communautaire = 10,7 %  Solidarité familiale = 25,7 % Quelles autres solutions pourraient vous permettre de vous couvrir financièrement contre ce risque ?  Patrimoine immobilier = 31,6 %  Patrimoine financier = 57,5 %  Autres = 10,9 % Plus précisément, quels types de produits financiers pourraient vous permettre de vous couvrir financièrement contre ce risque ?  Placement boursier = 3,6 %  Assurance vie = 40,1 %  Epargne = 54,5 %  Autres = 1,8 % Au-delà des aides éventuelles de lEtat, lemployeur doit-il proposer à ses collaborateurs un dispositif prévoyance permettant une aide financière en cas de dépendance ? OUI = 80,8 % Rendre obligatoire à partir de 50 ans la souscription dune assurance  Peu ou pas du tout favorables = 45,5 % Réserver le bénéfice de lAPA aux personnes les plus dépendantes  Assez ou très favorables = 52,1 %Alain PARENT (Démographe) : "Un choc nous attend entre 2020 et 2040" Triple choc :  Vieillissement de la population,  Les retraites,  La santé et la dépendance. Les personnes de 80 ans ou plus, les plus sujettes à la perte dautonomie, seront plus nom- breuses.  Génération issue du "baby-boom",  Notre protection sociale risque dêtre mise à mal,  Il existe des "bombes à retardement" liées à lobésité ou à la précarité.  Puisque la médecine parvient à nous garder en vie plus longtemps, la fréquence de sur- venue de la dépendance est donc une inconnue. Le lien familial se distend en raison de léloignement géographique des enfants et dune tendance à lindividualisme. Avec lallongement de la durée dactivité, la disponibilité des ai- dants sera moindre. Après 2040, les générations du baby-boom commenceront à séteindre et le poids des per- sonnes âgées dans la société diminuera. Il faut mutualiser le risque dès maintenant pour constituer les réserves dont le pays aura besoin à partir de 2020. En dix ans, on peut se préparer à mieux surmonter le choc.Direction Générale 7/10
  • 8. "En dépit dune longue consultation, dégager un consensus politique sera difficile"Pour réformer la prise en charge de la perte dautonomie, la commission présidée par ValérieROSSO-DEBORD propose 17 mesures.La plus urgente et la plus consensuelle consisterait à sécuriser le financement de lAPA :  Mettre à contribution les retraités en alignant la CSG,  Faire payer la CSA à tous les Français,  Rendre obligatoire, dès 50 ans, la souscription dune assurance privée,  Réserver lAPA à ceux qui en ont le plus besoin,  Demander aux personnes aisées de puiser dans leur patrimoine."Des assurances individuelles pour vieillir plus sereinement"Ces contrats garantissent à une personne dépendante le versement dune rente jusquà sondécès. Les compagnies offrent aujourdhui des solutions plus souples et proposent davantagede services.FFSA : Pour prendre en charge une personne dépendante, il faut débourser entre 1 500 et2 000 € par mois en moyenne. Plus lassuré est jeune et moins la cotisation quil doit verser estélevée. Mais il est possible de souscrire jusquà 75 ans. Cest généralement quand un parentest touché par la dépendance que ses enfants se préoccupent de leur propre capacité à affron-ter financièrement cette épreuve.Il ne suffit pas de souscrire une assurance dépendance pour être protégé financièrement en casde perte dautonomie. Il ne faut pas perdre trop vite son autonomie puisque tous les contratscomportent un délai de carence de un à trois ans. Pour mettre en jeu les garanties, il faut quelassuré soit devenu lourdement dépendant. Pour être couvert en cas de dépendance "partielle",il faut souscrire des formules plus larges qui coûtent plus cher. Pour définir la perte dautono-mie, la majorité des assureurs se basent sur leurs propres critères dévaluation.XIV. LIBERATION (14/12/2010) : "UNE CSG PROGRESSIVE POUR FINANCER LA DEPENDANCE"La qualification de ce risque social a plusieurs fois évolué. De 5ème branche de la Sécurité So-ciale, on est passé à 5ème risque. Lévolution sémantique est claire : un risque peut être couvertpar un dispositif dassurance privée ou sociale.Aucun dispositif dassurance facultative ne permettra de répondre aux enjeux de la dépen-dance. Lassurance, pour être efficace, nécessite une mutualisation la plus large possible. Quelassurance dépendance soit obligatoire ne signifie pas quelle doive être publique, ni que lobli-gation doive sappliquer à tous.Deux objectifs : Le financement doit être juste, Loffre de soins doit répondre aux besoins le mieux possible et au meilleur coût.La première exigence déquité est plus facile à mettre en œuvre dans le cadre dun dispositifpublic.Le second principe defficience pose des défis bien plus importants. Comment articuler loffre desoins de santé et de soins dassistance à la vie quotidienne ? Comment combiner une prise encharge institutionnelle des personnes les plus dépendantes et une aide au maintien à domicile,le plus longtemps possible avant lentrée en dépendance lourde ? Faut-il continuer à mobiliserau service des personnes dépendantes lentourage familial au risque de faire peser sur celui-ciDirection Générale 8/10
  • 9. une charge affective, psychologiques et psychique trop lourde ? Comment encourager lémer-gence dune offre de soins de qualité ?Adapter loffre de soins nécessite de développer des métiers, souvent peu qualifiés. De ce pointde vue, le besoin dinnovation est tel quil pourrait davantage être favorisé par des initiativesprivées, encouragées par la visibilité à long terme que garantirait un financement public soli-daire et pérenne.XV. LA TRIBUNE (17/12/2010) : "D COMME DEPENDANCE"Promesse de la campagne, la grande réforme de la dépendance des personnes âgées nestpas pour demain.XVI. LA CROIX (17/12/2010) : "LA DEPENDANCE, CEST DABORD UNE AFFAIRE DE RESPONSABI- LITE INDIVIDUELLE ET FAMILIALE"Gérard LONGUET : il faut se préparer à vieillir dépendant, à un moment ou à un autre, et doncsorganiser à cet effet par lépargne, lassurance, la solidarité intergénérationnelle, et ne ren-voyer la facture à la collectivité publique que dans les cas minoritaires.Philippe VITEL (député UMP du Var) : "Il veut contribuer à la réflexion sur nos aînés".François FILLON lance quatre groupes de travail : 1. Société et vieillissement, 2. Enjeux démographiques et financiers, 3. Accueil et accompagnement des personnes âgées, 4. Stratégie pour la couverture de la dépendance.Pour contribuer à cette réflexion, Philippe VITEL lance une association baptisée : "Carrefour desaînés".Dans le Var, "la séniorité est un événement majeur"."Lallongement de la durée de la vie est non seulement une chance pour les individus, maisaussi un levier pour créer des emplois".XVII. ESE N° 962 (17/12/2010) : "LES PARTENAIRES SOCIAUX ENGAGES SUR LA DEPENDANCE"Du côté des DRH, 72,7 % préconisent le recours à la solidarité nationale complété par une as-surance complémentaire.72 % des partenaires sociaux estiment quil est du ressort de lentreprise de proposer une assu-rance dépendance en plus du rôle de lEtat. Selon eux, le dispositif national doit cependant res-ter la base de la prise en charge.Bernard DEVY (Président de lOCIRP) : "La dépendance est une question de société, qui doitêtre prise en charge par la société".Direction Générale 9/10
  • 10. XVIII. LA TRIBUNE (30/12/2010) : "POUR UN REFERENDUM SUR LA DEPENDANCE"Nicolas SARKOZY a fait un pas en avant en annonçant la création dune nouvelle branche de laSécurité Sociale consacrée à la dépendance. Mais sa volonté dun financement privé aboutiraità un système à deux vitesses. Sur une telle question, un référendum est envisageable.Trois principes doivent guider cette réforme 1. Elle doit se construire autour des principes duniversalité et de solidarité, 2. Elle ne doit laisser aux assureurs privés quune place mineure afin dassurer à tous, quelle que soit sa situation de fortune, une prise en charge identique, 3. Elle doit mettre à contribution, de manière équitable, toutes les catégories sociales, actifs et inactifs, et tous les revenus –y compris du capital et du patrimoine- et sappuyer sur un financement pérenne par les cotisations sociales, mais aussi par la fiscalité.  La CSGXIX. LA TRIBUNE DE LASSURANCE (01/01/2011) : "DEPENDANCE, OBJECTIF 2012"Roselyne BACHELOT : Dici fin 2011, la réforme du financement de la dépendance devra êtrebouclée.1er semestre 2011 = Consultation avec les Conseils généraux, le monde associatif, les syndi-cats.Objectif : LFSS pour 2012. Le Directeur, F. DE BLOCKDirection Générale 10/10