La Dépendance - Débat national 8 Fév. 2011 Paris

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La Dépendance – Débat National : Poser les enjeux
Le 8 février 2011 au Conseil Economique, Social et Environnemental
Palais d’Iena à Paris
Ouverture par M. Jean-Paul Delevoye, Président du C.E.S.E
Intervention de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale
1ère table ronde : Enjeux du vieillissement pour la société française
2ème table ronde : Assurer une prise en charge de qualité des personnes âgées dépendantes
Clôture par M.Nicolas Sarkozy, Président de la République

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La Dépendance - Débat national 8 Fév. 2011 Paris

  1. 1. LA DEPENDANCE – DEBAT NATIONAL : POSER LES ENJEUX LE 8 FEVRIER 2011 AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL PALAIS DIENA A PARISOuverture par M. Jean-Paul DELEVOYE, Président du C.E.S.E :M. Jean-Paul DELEVOYE explique que dès sa nomination à la tête du C.E.S.E, il a mis enplace une commission dont les objectifs sont de réfléchir sur les modifications des équilibres aupremier rang desquels la démographie (la France n’est pas la plus mal placée ; en 2050,l’Allemagne comptera plus de 40% de personnes de plus de 60 ans, le Japon plus de 25%...).Il évoque ensuite : - La possible mise à mal du pacte de solidarité : Jusqu’où ira la solidarité publique ? - La modification de la donne hospitalière du fait du vieillissement de la population, - La nécessaire adaptation des logements, sujet sur lequel la France accuse un retard, - Le manque de personnels aidants, - la capacité à gérer la maltraitance, - le développement de l’économie de la santé - la dépendance n’est pas un enjeu politique, c’est un enjeu de sociétéIntervention de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre des solidarités et de lacohésion sociale :Je commence par cette interrogation : allons-nous rejeter notre père ou notre mère parvenu auseuil de sa vie ?Il dépend de nous de poser une image positive du vieillissement. Nous voulons promouvoir unesociété humaniste.Parler de la dépendance, c’est bien entendu évoquer des situations difficiles, mais c’est aussienvisager de façon positive la place des personnes âgées dans notre société.Il faut tenir compte de l’allongement de l’espérance de vie (+ 1 trimestre chaque année et même+ 4 mois en 2010).La priorité est aujourd’hui de traiter la dépendance des personnes âgées, mais les personnesen situation de handicap bénéficieront également de la réforme.Notre société se doit d’être accueillante et solidaire : lien entre les générations, maintien du lien,intégrer et non pas exclure.La dépendance est un défi pour demain. Nous avons un devoir d’anticipation ; mais il existedéjà des situations difficiles. Les difficultés sont d’ordre matériel, financier (reste à charge),psychologiques (modification des rôles). Il faut considérer les charges financières que doiventsupporter les départements (inégalités entre eux).Un questionnement doit avoir lieu sur nos valeurs, un débat est engagé ainsi qu’une largeconcertation. La diversité autour des tables rondes témoigne de la diversité du débat.
  2. 2. 4 groupes de travail viennent d’être mis en place :  « société et vieillissement » animé par Annick MOREL (IGAS); son but : apprécier l’état de l’opinion sur la dépendance. Au-delà de ses aspects financiers, la question de la perte d’autonomie soulève les questions de la place des personnes âgées dans notre société et des défis multiples liés au vieillissement. Le groupe de travail s’interrogera ainsi sur les adaptations de notre monde aux réalités de la population de demain, que ce soit en termes d’aménagement du territoire ou d’adaptation de nos modèles sociaux. L’évolution des modèles familiaux aura également un impact majeur sur les modes de prise en charge des personnes âgées dépendantes. Les débats au sein de ce groupe de travail aborderont, par exemple, la place de la solidarité familiale, les liens inter- générationnels, ou l’aide aux aidants.  « enjeux démographiques et financiers de la dépendance » présidé par Jean-Michel CHARPIN (ancien commissaire au plan et ancien directeur général de l’INSEE); but : réfléchir sur les enjeux démographiques et financiers, établir des projections robustes et actualisées concernant la dépendance. Les travaux du groupe de travail permettront d’établir une maquette financière qui servira de base à l’ensemble des réflexions et des débats concernant la dépendance. Pour cela, les membres du groupe devront établir des prévisions sur le nombre de personnes en situation de dépendance dans les prochaines années et de traduire ces évolutions en termes de dépenses publique et privée. Ce groupe devra tenir compte également de l’impact potentiel de nouveaux traitements médicaux sur les situations de dépendances et à leurs conséquences prévisibles sur les besoins de financement futurs.  « accueil et accompagnement des personnes âgées » animé par Evelyne RATTE (conseillère maître à la cour des comptes), Les débats au sein de ce groupe de travail pourront aborder la question de la place des technologies de l’autonomie, l’évolution des métiers au service de nos aînés, l’évolution de l’habitat et de l’urbanisme, l’offre de services, aussi bien à domicile qu’en établissement. Les réflexions de ce groupe de travail aboutiront à définir les conditions permettant de garantir le libre choix des concitoyens entre l’hébergement en établissement spécialisé et le maintien à domicile. La question des aidants familiaux, dont le nombre est appelé à diminuer au cours des prochaines années, devra être abordée.  « stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées » animé par Bertrand FRAGONARD (Pdt du Ht conseil de la famille). Le financement de la perte d’autonomie est partagé entre de nombreux acteurs : principalement l’Etat et la Sécurité Sociale, mais également les Conseils généraux, les assurances privées et les familles. En raison de la croissance programmée du nombre de personnes dépendantes, ces dépenses seront amenées à augmenter au cours des prochaines années. Ce groupe de travail analysera la question du coût de l’hébergement pour les familles en fonction de leurs revenus et celle, plus structurelle, des pistes envisageables pour le financement de la perte d’autonomie. Le groupe de travail abordera également le sujet de la gouvernance associée au financement de la dépendance ainsi que les évolutions qui pourraient être proposées. 2/16
  3. 3. 4 colloques inter régionaux auront lieu. Un point d’étape sera régulièrement fait sur chaquethématique.Des débats interdépartementaux constitueront des moments d’écoute et d’échange.3 principes irréfragables :  liberté de choix entre domicile et établissement  qualité des prises en charge  responsabilité du financement : il n’est pas question de reporter la dette sur les générations à venir. PREMIERE TABLE RONDE : ENJEUX DU VIEILLISSEMENT POUR LA SOCIETE FRANCAISEIntroduction par M. François EWALD, philosophe :Nous célébrons le recul de l’espérance de vie, en France. En Russie et aux USA, au contraire,l’espérance de vie diminue. Mais une réorganisation de la société est nécessaire. Nous voulonspasser de situations où nous trouvons des solutions au coup par coup à une anticipationorganisée.Il ne s’agit pas de mesurer uniquement des quantités mais également du bien-être.La question des valeurs fait référence à l’éthique individuelle. Elle était déjà évoquée parCicéron : « Il faut savoir adapter ses forces à son environnement » qui est une question relativeà « pour bien vieillir, il faut d’abord bien vivre ».Mais si nous nous disons qu’il faut adapter la société aux personnes âgées pour bien les traiter,intervient le problème des équilibres sociaux (incidences sur les plus jeunes).La logique de l’Etat providence est une logique de libération des besoins. En matière devieillissement, l’idéal serait de revendiquer les moyens de maintenir l’autonomie. Il faut repenserla solidarité.Intervention de M. Alain VASSELLE, sénateur de l’Oise :L’évolution de la situation des personnes âgées est complexe. Les enjeux sont économiques,sociaux et politiques (cf le Rapport du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance maladieNous avons à nous intéresser à deux aspects :  repenser les solidarités  s’investir dans le domaine de la prévention pour retarder la dépendanceMme Annick MOREL (IGAS)On parle de l’aspect démographique du vieillissement depuis plusieurs décennies, mais on està présent au pied du mur.Concernant les valeurs éthiques sur l’accompagnement de la fin de vie, l’effet canicule avaitsuscité un sursaut dans les familles qui se déclaraient disposées à prendre en charge un parentchez eux ; mais la concrétisation de cette proposition volontaire diminue d’année en année. 3/16
  4. 4. Intervention de M. Jean-Michel CHARPIN :En France, l’espérance de vie continue de progresser. L’augmentation de la problématiquedépendance sera particulièrement forte entre 2005 et 2035. La proportion des + de 65 ans vadoubler d’ici 2050. Des transferts intergénérationnels importants sont prévisibles. Il faut lesmesurer par rapport à l’ampleur de la charge.Problématique comportant des différences importantes par rapport à la retraite. En 1990, unlancement de réformes a été nécessaire parce que la situation allait devenir intenable.M. François EWALD précise la différence entre les seniors et les « vieux ».Le mot « Vieux » va avec vétusté (vision de destruction) ;Le mot « Senior » fait référence à une situation relative par rapport aux jeunes.Intervention du Professeur Gilles BERRUT, gériatre au CHU de Nantes :On a une première période de 20 à 25 ans après la fin de la période de travail, puis une« période de longévité ». C’est une chance pour soi mais également pour les autres, puisqueces personnes transmettent à leurs petits enfants des savoirs, de l’expérience, et se consacrentà des activités sociales, notamment au sein d’associations. C’est aussi un bassin d’emplois. Lalongévité est donc une chance pour tous.Deux points :  La prévention : dépistage des personnes fragiles  Mettre dans le débat les organisations du niveau régional (cf. le gérontopôle à Toulouse) ; c’est par une action multi-domaines que l’on pourra aborder la question.Question de la journaliste animatrice : à quel moment se pose la question de l’autonomie despersonnes âgées ?Mme WEBER (C.E.S.E) répond que la priorité pour les 3,5 millions d’aidants est d’apporter unesolution pour les personnes en besoin d’aide.Il faut investiguer le projet de vie, voire le projet de fin de vie. Les aidants voudraient pouvoiravoir une vie normale et pouvoir conserver leur lien à l’autre (rester la fille de la vieille dame etque celle-ci ne la confonde pas avec une soignante). Il faut pouvoir partager les chargesquotidiennes avec des professionnels.Mme Annick MOREL : « vieux çà gêne, moi non »Le mot « dépendance » est devenu péjoratif. La dépendance est différente de la perted’autonomie. L’autonomie c’est la capacité à se gérer soi-même. L’aide collective potentialisel’aide familiale. Il faut une solidarité collective pour garantir l’aide de la famille.Mme WEBER : il faudrait que les familles puissent disposer de plus d’informations sur lesétablissements, les prestations offertes, leurs coûts.Le Pr Gilles BERRUT indique que l’entrée en établissement recule (83 ans) bien que la maladied’Alzheimer et les troubles de la circulation font baisser cet âge moyen.L’entrée en établissement de personnes âgées qui ne s’y sont pas préparé se traduit par desincidences sur leur état de santé.M. Alain VASSELLE précise qu’en revanche la situation des personnes très âgées qui entrenten établissement s’améliore. 4/16
  5. 5. Le succès du maintien à domicile implique que les établissements d’accueil intermédiaire sevident.Il ne faut pas opposer domicile et établissement mais organiser une trajectoire.Mme Florence LEDUC, présidente de l’association française des aidants : Il faut pouvoirdisposer sur un territoire donné de l’ensemble des réponses. Ce qui est important, c’est lapanoplie des réponses et l’adéquation de la réponse.Question de la journaliste animatrice : les questions éthiques telles que la maltraitance relèvent-elles de la morale politique ?Le Pr Gilles BERRUT répond que c’est surtout une question de formation.Mme Florence LEDUC ajoute que la dignité est intrinsèque à l’homme mais que c’est à lacollectivité de cultiver cette question.M. Alain VASSELLE précise qu’il faut veiller à la maltraitance passive.M. François EWALD conclut que l’idéal de l’homme contemporain est l’homme autonome ; or, ladépendance est un échec.Synthèse de la 1ère table ronde par Mme Marie-Anne MONTCHAMP, Secrétaire d’Etat auprèsde la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale :Le scénario du vieillissement n’est pas écrit.Nous n’avons pas réellement pris en compte la dimension économique.Il faut s’interroger sur la nature de l’offre (souvent des aidantes) pour respecter les équilibres.La morale politique doit être au cœur des processus.L’offre ne doit pas définir le besoin.Le choix des aînés doit être placé au cœur de la réflexion.Il faut définir des scénarios complémentaires. DEUXIEME TABLE RONDE : ASSURER UNE PRISE EN CHARGE DE QUALITE DES PERSONNES AGEES DEPENDANTESIntroduction par M. Bertrand FRAGONARD : 2 impératifs en ce qui concerne la qualité d’offrede service : 1. assurer un socle de prestations de qualité Il faut rejeter tout système dual. Le système de prise en charge doit favoriser le maintien à domicile. La variabilité des besoins est importante. Si on veut retenir le principe de prestations personnalisées, cela implique l’exclusion des prestations forfaitaires. 2. L’offre de service est-elle suffisante ? Il faut assumer et pouvoir payer la prestation de qualité voulue. Il faut donner la priorité au soulagement de ceux qui assurent la plus large charge et donc développer des services pour les aidants.Les problèmes de financement vont augmenter. L’aide publique tient compte des revenus desfamilles. Si ce critère est maintenu, il faudra redéfinir la frontière. 5/16
  6. 6. Une fois calée socle public / socle familial, il y a deux options :  Assurance, épargne, gestion de patrimoine  Incitation publique : assurance obligatoireEnfin, si l’aide publique est appelée à s’accroître, quelles sources nouvelles de financement ?Question de la journaliste animatrice : quels sont les modèles étrangers ?Réponse de M. Jean-Marie ROLLAND, président du conseil général de l’Yonne, membre duconseil de la CNSA :Aux Etats-Unis, l’usage est de permettre à chacun de participer à la vie en société, d’accroîtrel’indépendance, d’alléger le travail des aidants.En France, depuis 2002, avec l’APA, on a démontré notre capacité à assurer un service deproximité et de qualité, mais quid de la pérennité du système ?La crise récente, notamment concernant l’immobilier, a montré que nous étions au bout dusystème.Mme Valérie ROSSO-DEBORD précise que la Suède offre un système, sans libre choix. LaFrance, à l’inverse, offre un choix et il faut maintenir ce particularisme.M. Yves VEROLLET, rapporteur de la Commission du C.E.S.E sur la dépendance, souligne unaspect sous estimé : les générations actuelles ont connu un bon niveau de protection sociale.Lorsqu’elles vont être confrontées à la problématique de la dépendance, elles n’admettront pasde ne pas trouver une réponse. Deux questions importantes : comment financer les services etcomment rendre attractives les professions ?Mme Marie-Sophie DESAULLE, directrice générale de l’ARS des Pays-de-Loire, souligne lesdifférences de situations territoriales, particulièrement entre les départements. Les tauxd’équipements permettent un accès variable à l’offre.En fonction des politiques menées, il y a un déséquilibre, parfois au détriment desétablissements, d’autres fois au détriment des services.En fonction des projets, de la capacité à les porter, on a une offre plus ou moins satisfaisante(problème de formation).Adapter l’offre existante est le rôle de l’ARS.Mme Evelyne RATTE remarque que l’offre n’est pas toujours là où est la demande : problèmede gouvernance.La qualité représente un coût, mais son amélioration peut également être une économie :meilleure coordination, formation, partenariats entre structures, mise en commun des fonctionssupport.Mme Marie-Sophie DESAULLE observe que tout le monde évalue les besoins des personnesparce que l’on a des organisations cloisonnées. La première personne qui peut coordonner estle médecin traitant. Il faut repenser les organisations.Mme Marie-Odile DESANA, présidente de France-Alzheimer, souligne le coût de la prise encharge d’une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer :Un aidant à domicile pour 6 heures par jour représente un coût de 3000 € par mois.Reste à charge de la famille : 1000 € par mois.Il faut porter un regard sur les capacités maintenues des malades et non sur leurs déficits.Mise en place nécessaire d’une offre de soins diversifiée.Il faut pouvoir avoir le choix de rester à domicile ou d’accéder à un établissement. 70% desmalades vivent à domicile, + de 50% dans une grande dépendance. 6/16
  7. 7. M. Jean-Marie ROLLAND souligne que pour le même type de dépendance, on n’apporte pas lamême réponse.M. Yves VEROLLET précise que les départements ont réalisé un travail formidable depuis lamise en place de l’APA, mais ils en financent les 2/3.Une réalité : les disponibilités financières influent sur le girage.Mme Valérie ROSSO-DEBORD souligne que sur 1.400.000 bénéficiaires de l’APA, 600.000sont en GIR 4. Les programmes de prévention doivent être au cœur de nos préoccupations.Nous avons du temps, le pic étant en 2030 / 2035.Mme Marie-Odile DESANA ajoute qu’il faut un financement pérenne basé sur la solidariténationale pour qu’il y ait une prise en charge équitable sur le territoire.M. Bertrand FRAGONARD précise que pour le financement, il y a deux objectifs antinomiques :  Si le besoin est très lourd, le financement doit être élevé  La part des ménages (reste à charge) est souhaitée la plus faible possible.B. FRAGONARD est favorable à l’amélioration de l’offre et l’augmentation de la part desménages.Mme Marie-Sophie DESAULLE souligne que des personnes âgées sont prises en charge defaçon inadéquate (service de médecine au lieu d’EHPAD). Des répartitions d’enveloppespeuvent améliorer la prise en charge.Mme Valérie ROSSO-DEBORD répond que la loi HPST a créé les ARS, ce qui va contribuer àprendre en charge les personnes sans les « saucissonner ». 5 millions de Français bénéficientdéjà d’une assurance, mais la majeure partie d’entre eux est insatisfaite de la rente servie.Mme Marie-Odile DESANA conclut en disant que la prise en charge globale aidant / aidé estindispensable. Les assurances privées ont fait la preuve de leur inefficacité.Synthèse de la 2ème table ronde par Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre dessolidarités et de la cohésion sociale :Les débats révèlent que le sujet est complexe. Une seule certitude : il faut penser ladépendance de façon globale.L’entrée dans la dépendance peut être retardée : c’est le rôle de la prévention.L’activité sociale, l’engagement associatif… contribuent à retarder l’entrée en dépendance.Prévenir, c’est d’abord dépister, c’est aussi améliorer la coordination autour de la personneâgée.M. François EWALD a rappelé qu’il fallait revisiter l’ensemble de nos politiques. Vivre à domiciledoit être un choix libre et non un confinement.Il faut accompagner les proches et les aidants. Les personnes aidées sont d’abord des femmesde même que les aidantes.Dans les interventions, il a été souligné que les femmes, après avoir mis entre parenthèsesparfois leurs carrières, deviennent aidantes. Il faut donc leur permettre de concilier leur viepersonnelle avec leurs charges.Contrairement aux idées reçues, le recours aux aidants professionnels est un moyen deréintroduire de l’humanité.Il faudra garantir une égalité de traitement sur le territoire. Il faut concilier proximité et équité. 7/16
  8. 8. A qui confier la gouvernance pour qu’elle soit d’une qualité optimale ?Imaginons qu’un traitement efficace de la maladie d’Alzheimer soit élaboré. Les structuresactuelles pourraient être en surnombre.Déjà 22 Md € sont mobilisés pour la dépendance.Mme Bachelot venant d’être informée de l’arrivée du Pdt de la République, interrompt sasynthèse en indiquant que le gouvernement était totalement mobilisé sur la question de ladépendance. Clôture par M. Nicolas SARKOZY, Président de la RépubliqueMonsieur le Président du Conseil économique et social environnemental, Cher Jean-PaulDelevoye,Mesdames et messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs,Nous voici réunis aujourdhui, dans ce lieu entièrement voué au dialogue social, pour lancer legrand débat national sur la dépendance.Ce débat je lai souhaité, je lai voulu malgré les appels à la prudence, les mises en garde deceux, si nombreux, qui le trouvaient trop risqué au regard des enjeux et des échéancesélectorales.Une fois de plus il aurait donc fallu attendre... Mais attendre quoi ? Attendre de mieux connaîtreles données du problème ? Mais les données du problème nous les connaissons toutes !Attendre de mieux prendre la mesure du défi que notre pays va avoir à relever dans les années,les décennies qui viennent ? Mais lampleur de ce défi nous la mesurons tous, nous savonstous quelle est sa gravité, lurgence quil y a à nous donner les moyens dy répondre comptetenu du temps quil faut pour que les mécanismes de prise en charge puissent produire leurspleins effets.Nous pouvons toujours attendre mais la démographie, elle, nattendra pas.La vie sallonge et la France vieillit. Ce vieillissement, qui est un progrès parce que lorsque lonvit plus longtemps et en meilleure santé, va continuer de bouleverser nos équilibreséconomiques et sociaux.Nous pouvons toujours refuser de regarder cet avenir en face mais cet avenir va finir pardevenir notre présent. Sagissant de lallongement de durée de vie et du vieillissement, il estécrit davance et ses conséquences aussi.En vérité, nous navons pas le choix, nous devons choisir maintenant quelle place nous allonsfaire dans notre société à lâge et au grand âge. Ce problème est devant nous, non pas loinmais tout près.Nous ne pouvons plus attendre. Plus nous attendrons, plus ce sera difficile, car lon ne fait pasune telle révolution ni en quelques jours, ni en quelques mois, ni même en quelques années. Ilfaut que les mentalités, les comportements, les institutions sadaptent à la réalité sociale etdémographique qui jour après jour simpose à nous, inexorablement. Il faut que les systèmes definancement montent en charge. 8/16
  9. 9. Nous ne pouvons plus attendre, peut-être même avons-nous collectivement déjà trop attendu.Nous avons progressivement réformé nos systèmes de retraites. Nous les avons sauvés de lafaillite à laquelle le choc démographique les condamnait à plus ou moins brève échéance.Nous avons sauvé la répartition et le principe de la solidarité entre les générations qui est aucœur de notre pacte social.Nous lavons fait en choisissant de travailler davantage plutôt quen augmentant des impôts etdes charges qui auraient principalement pesé sur le travail, encouragé les délocalisations,détruit des emplois et réduit le pouvoir dachat.Faire converger les régimes spéciaux, allonger la durée de cotisation, relever lâge de la retraiteà taux plein, ce fut je le sais, demander à ceux qui travaillent des efforts supplémentaires. Maisnous navions pas le choix. Fallait-il attendre de se trouver dans la situation où nous naurionsplus eu à choisir quentre la fin de la répartition et la réduction des pensions de retraites ?Je my suis refusé. Cétait difficile. Mais alors que la crise creusait dramatiquement nos déficits,cétait mon devoir de prendre des décisions qui auraient été encore plus difficiles et auraientdemandé encore plus de sacrifices si elles avaient été différées.A lhorizon 2020, léquilibre financier de nos retraites est assuré.Mais sur la dépendance qui est une autre conséquence de lallongement de la durée de la vie etdu vieillissement, notre société -je dis notre société parce que cela nous concerne tous- a prisdu retard.Ceux qui me conseillent dattendre, ceux qui me disent que ce nest pas le moment douvrir untel chantier de réforme, devraient se pencher sur les difficultés inextricables et si douloureusesdans lesquelles sont plongées tant de familles qui se trouvent confrontées à la pertedautonomie de leurs proches affaiblis par lâge et ne pouvant plus affronter seuls la viequotidienne. Et que dire de ceux qui nont pas de famille, que personne ne soutient etnaccompagne et quon oublie dans leur terrible solitude ? Que dire de la souffrance de celuique lon arrache de sa maison où il naspire quà finir ses jours parce que personne ne veut aufond se compliquer la vie pour laider à sy maintenir ?Nous connaissons tous ces difficultés, ces souffrances, ce désarroi et nous savons tous que lamontée de la dépendance nen est quà ses débuts, que le problème ne va cesser de grandir, etque si nous ne nous mettons pas maintenant les moyens dy répondre, alors il y aura davantagede peines, de souffrances et de désarroi.Ce qui est en jeu nest pas seulement dordre matériel, dordre financier.Ce qui est en jeu cest lidée que nous nous faisons de notre société, devrais-je même dire denotre civilisation ?Ce qui est en jeu est humain, et affectif, et moral.Cest dans le sort quelle réserve, dans la place quelle donne, dans la considération quelleporte aux plus humbles, aux plus vulnérables, aux plus fragiles, aux plus innocents des siensque se mesure la valeur morale et humaine dune société. Cest sans doute dans les regards duhandicapé et du malade, dans le regard du vieillard, ou de lenfant que se lit le bonheur de vivredans une société.Cette étincelle est celle de la vie, de limportance et du respect quon lui accorde. Et cest denous-mêmes, de notre propre histoire, de notre propre avenir au fond de notre propre dignité 9/16
  10. 10. dont il sagit, parce que ces malades, ces handicapés, ces enfants, ces vieillards sont nosparents, ces vieillards - si tout se passe bien ! -- ce sera nous. Je nai pas le sentiment de parlerdes autres en parlant deux. Cest de nous dont il sagit.Quelle estime pourrions-nous avoir de nous-mêmes si nous étions incapables de traiterdignement nos parents, incapables de les aider à vivre pleinement jusquà la fin de leurs jours,à vivre, pas seulement à survivre ? Comment pourrions-nous alors, quand, à notre tour, nousserons devenus fragiles et vulnérables, comment à ce moment là après avoir oublié nosparents, nous pourrions demander laide et lattention de nos enfants ? Cest cela qui est encause. Ceux qui auraient abandonné leurs parents ne seraient pas les mieux placés pourdemander à leur tour à leurs enfants de ne pas leur faire à eux, ce quils nont pas hésité à faireà leurs parents. Nous ne pouvons pas laisser les choses en létat et nous ne les laisserons pasen létat.Donc je nattendrai pas. Attendre encore serait une faute morale impardonnable, ce seraitrefuser de regarder la réalité en face, ce serait refuser dassumer mes responsabilités. Pourquoirefuser dassumer ses responsabilités ? Parce que cest difficile ? Parce que lannée prochaineil y aura des élections présidentielles ? Mais qui pourrait comprendre que lon ne sattaque pasà un problème grave parce quil est difficile ? Qui pourrait accepter que lon sarrête dagir, deréformer un an et demi avant la fin dun quinquennat ?Qui peut croire que jai été élu pour cela ?Qui peut penser que cest ce que les Français attendent ?Qui peut penser que les Français préfèrent limmobilisme au risque dune réforme dont ils sontau fond deux-mêmes absolument convaincus quelle est nécessaire ?Mais naturellement une réforme de cette ampleur qui concerne des sujets qui touchent chacunsi profondément, ne peut pas être une réforme venue den haut.La manière dont nous abordons le problème de la dépendance dans notre société nest paslaffaire dune catégorie sociale ou dune génération. Cest une question qui nous est posée àtous. La réflexion doit être collective et la réponse aussi.Si la Sécurité Sociale a pu exister, cest parce que les Français se la sont appropriée. Cestparce que pour chaque Français, elle est la propriété de tous.Eh bien, je voudrais que la dépendance fasse lobjet de la même appropriation par les Français,quelle soit lexpression de la même solidarité que les retraites, la maladie, la famille, lechômage.Cest assez dire quil ne sagit pas à mes yeux dune réforme comme une autre, mais quil sagitdajouter une nouvelle dimension à notre pacte social. Un tel projet ne peut pas sinscrire dansle débat politique ordinaire. Il exige de la part de chacun un effort sur lui-même pour sélever au-dessus des clivages partisans et idéologiques et laisser sa conscience, son cœur, sa raisonindiquer la voie de lintérêt général comme le firent jadis les auteurs du programme du ConseilNational de la Résistance et les bâtisseurs de la Sécurité Sociale. Cest à cette exigenceintellectuelle et morale que nous appelle le souvenir de ce quils ont accompli et lampleur de latâche à laquelle nous nous attelons aujourdhui.Cette tâche appelle des échanges, des discussions, des débats parce quil sagit daborder lundes problèmes les plus sensibles qui se posent à notre société, cest le respect que nousdevons à ceux que la vie éprouve, à ceux que laisserait dans la difficulté et dans la peine notreimprévoyance collective si nous narrivions pas à dégager un consensus suffisant. 10/16
  11. 11. Gardons donc ce sujet à labri des polémiques. Cest notre devoir à tous. Nous ne travaillonspas pour les 15 mois qui viennent. Nous travaillons pour le demi-siècle à venir.Dire que le débat qui souvre aujourdhui nest pas politique ne serait pas exact. Car ce nest pasun débat technique, un débat dexperts, cest un débat de société et quoi de plus politique quundébat de société. Mais cest un débat autour de ce qui nous rassemble, de ce qui fonde notrerapport à lautre et non de ce qui nous oppose et de ce qui nous divise. Nous parlons de ce aunom de quoi nous vivons ensemble et qui fait que nous nous reconnaissons tous dans lidée dubien commun.Encore faut-il élever suffisamment le débat. Non pour ne brasser que des idées générales loindes réalités humaines et sociales, mais pour embrasser ce problème dans toutes sesdimensions.Je veux dire par là quen prenant la question de la dépendance par le seul biais de sa prise encharge et de son financement, on la dénaturerait. Ce serait refaire lerreur qui fut longtempsfaite de ne voir le problème de la vieillesse quà travers celui de la retraite sans soccuper de laparticipation des retraités à la vie sociale, le problème de la maladie quà travers celui delassurance maladie sans se préoccuper ni de la santé publique ni de la place du malade dansla société, ou encore celui du handicap sous le seul angle de la compensation financière sansse soucier de linsertion sociale du handicapé.Ce nest que vers les années 80 que les choses ont commencé à changer. Lentement. Troplentement.Songez quil a fallu attendre 2005 pour que la loi impose que les établissements recevant dupublic soient accessibles à tous. Songez quil a fallu attendre 2009 pour quun retraité quibénéficie dune retraite à taux plein puisse cumuler sans restriction sa pension de retraite avecun revenu dactivité. Songez quil a fallu attendre 2007 pour que commence à être améliorélaccès à lemprunt pour des malades qui jusque-là sen trouvaient exclus ou soumis à desconditions exorbitantes : « Vous êtes malades, vous nallez pas en plus demander à vousloger ! Ce nest pas raisonnable ! ».La rapidité de lévolution démographique nous oblige à ne pas perdre de temps et à traiterdemblée la question de la dépendance dans le cadre des politiques de santé publique, deprévention et de recherche qui se verraient accorder enfin limportance quelles méritent.Je pense bien sûr aux recherches sur les maladies du grand âge, Alzheimer, qui ne se limitepas à la recherche en laboratoire. La gérontologie qui devrait enfin conquérir ses lettres denoblesse parce quelle a beaucoup à nous apprendre. La dépendance nest pas une fatalité : jeveux dire, on peut la repousser. On peut éviter que la fragilité dune personne âgée, dontlattention baisse ou qui se fatigue plus vite, ne la conduise inexorablement vers la dépendance.En aménageant mieux les logements, en prévoyant un accès de proximité à un médecin, enprenant certaines précautions, en apprenant certaines règles de comportement, nous savonsque nous pourrions prévenir lapparition de beaucoup de situations de dépendance ou éviterdes entrées en établissement.Les personnes âgées elles-mêmes jouent un rôle essentiel pour prévenir leur pertedautonomie, en entretenant leur mémoire, en étant actives, en participant à la vie de la cité.Les proches, bien sûr, sont les premiers à les aider, à les maintenir dans une vie sociale active.Mais la collectivité a son rôle à jouer. Des actions de prévention doivent être développées.Il faut donc aborder le problème sous langle plus large de la place du grand âge dans notresociété. Je dis bien « dans » la société et non pas à lécart de celle-ci. Après une trop longueprise de conscience une grande mutation est en train de sopérer quant à notre façon de traiterla vieillesse. 11/16
  12. 12. Nous commençons à associer les personnes âgées à la vie sociale. Nous construisons desmaisons de retraite qui ne sont plus des lieux de relégation comme si le grand âge devait êtreéloigné de la vue de ceux qui vivent une vie active. Ces lieux doivent être des lieux de vie. Onne voit plus ces grands dortoirs de lits, alignés, sans aucune intimité, sans aucune vie sociale.Aujourdhui, les personnes âgées peuvent compter sur un personnel soignant mieux formé. Laprise en charge des résidents est en progrès. On ne se contente pas de les soigner, de leshéberger et de leur proposer des activités pour passer le temps. Beaucoup détablissementsconstruisent de véritables projets de vie, auxquels les pensionnaires participent pleinement.Avec un investissement exceptionnel des personnels, soignants et non soignants, desdirecteurs détablissements mais aussi des professionnels de santé libéraux.Il nous faut inscrire le traitement de la dépendance dans ce grand mouvement de réinsertion dela vieillesse dans la vie sociale.Il ne sagit pas que les plus âgés dont les facultés déclinent puissent seulement survivre tantbien que mal surtout sans déranger personne. Il sagit de tout faire pour que leur vie soit unevraie vie le plus longtemps possible, pour que même affaiblis, diminués, privés de tout ou partiede leur autonomie, ils puissent encore éprouver assez de joie de vivre pour que le bonheurdêtre là lemporte sur la lassitude, le sentiment dêtre de trop et même lattente dune mortvécue comme une délivrance dune existence qui na plus de sens. Une société qui traitecomme cela ses vieux est une société qui na aucune morale et qui ne respecte pas la dignitéhumaine. On peut être dépendant, on peut avoir perdu son autonomie et vouloir quon respectesa dignité parce quon est jusquau bout une personne humaine.Alors de quoi ont-ils dabord besoin, même ceux qui ont tout oublié, même ceux qui sontredevenus comme des enfants, même ceux qui sont déjà ailleurs ? Ils ont besoin damour. Ilsont besoin quon les aime.Alors, vous me direz, nous sommes bien loin de ce quune politique peut faire. Lamour ne sedécrète pas, le bonheur non plus. Mais rien nempêche dy penser lorsque lon choisit unepolitique. On ne fera pas la même politique si lon considère la dépendance comme unproblème à résoudre par la seule logique administrative et bureaucratique ou si on la considèredabord comme un bouleversement de notre rapport à la vie. On ne traite pas lenfant handicapéde la même manière si lon ne voit à travers son handicap quun problème pratique à résoudreou si lon se le représente, je veux dire cet enfant handicapé, comme une sourcedenrichissement humain pour les autres enfants à travers quoi ? A travers lapprentissage de ladifférence.Alors nous devons faire attention à ne pas construire une société où tous les liens de natureaffective ou morale seraient rompus, où le cœur partout seffacerait devant le droit, répandantpartout la terrible fatalité de la solitude.La personne âgée dépendante, je laffirme, doit pouvoir rester le plus longtemps possible dansson environnement familier. Cest un axe. Elle doit le plus longtemps possible conserver lesliens familiaux, affectifs, les relations de voisinage qui nourrissent sa vie intérieure et sa viesociale. Le maintien le plus longtemps possible à domicile, lencouragement aux solidaritésfamiliales, aux solidarités de proximité, doivent être regardés comme des priorités absoluespour une politique à légard des personnes âgées dépendantes qui considère leur présencedans la société comme une source denrichissement humain et qui repose sur la conviction quele sentiment dêtre aimés est peut-être le plus important que lon puisse faire à lendroit de ceuxqui nous ont tant donné. Il ne sagit pas de cacher le grand âge, il sagit de le réinsérer dans lavie sociale et de le voir comme un enrichissement.Alors si nous en sommes tous convaincus nous ne devons pas seulement réfléchir à la prise encharge de la dépendance « par » la société. Mais à la prise en charge de la dépendance « dans» la société. Ce nest pas quune question de sémantique, cest une question absolument 12/16
  13. 13. essentielle. Il ne sagit pas de faire prendre en charge « par » la société, il sagit dorganiser ladépendance « dans » la société. Alors les moyens modernes, télésurveillance, télémédecine,domotique, la révolution numérique nous permettent de lenvisager sur une échelle et pour desdegrés de dépendance pour lesquels cétait jusquà présent impensable, et à des coûtsmoindres que lhébergement dans des maisons de retraite médicalisées.Mais les équipements, les moyens techniques aussi performants soient-ils ne sont rien sansune prise de conscience, une mise à jour de la responsabilité de chacun. Je souhaite que laquestion de la responsabilité des familles soit au cœur de la réflexion parce quelle est au cœurde la solidarité entre les générations et de la transmission, parce que la piété filiale est lareconnaissance de tout ce que lon a reçu damour et de sacrifice et que cette dette, en quelquesorte cette reconnaissance est sans doute ce qui donne le plus de sens à la vie qui sachève.Oui je laffirme, on a tous une dette à lendroit de ceux qui nous ont donné la vie et qui nous ontaccompagnés sur le chemin de cette vie. Il y a un continuum, ça sappelle les valeurs dunesociété. Et on est responsable vis-à-vis de cette dette.La société est là pour accompagner les familles, les soutenir, les aider, les soulager, maisjaffirme que la société nest pas là pour remplacer les familles. Cest un autre choix politiquetrès fort dans mon esprit. La société ne remplacera jamais la famille. Elle doit aider la famille,elle doit soutenir la famille, mais elle ne peut pas la remplacer. La société est là pour permettreaux familles de faire vivre les valeurs de partage qui unissent les générations entre elles et nonpour leur signifier quelles nauraient plus aucun rôle à jouer parce que ces valeurs seraientdépassées. Mais alors si ces valeurs sont dépassées, que transmettrions-nous à nos enfants ?Ces valeurs ne sont pas dépassées. Et le débat sur la dépendance et les décisions que nousallons prendre, sont loccasion de parler de ces valeurs et de les faire triompher.Chacun sent bien que la dépendance nest pas quun problème financier, cest aussi unequestion morale qui nous touche au plus profond de nous-mêmes. Il ne sagit pas simplementde savoir combien ça coûte, mais quelle place nous donnons.Naturellement les familles ne peuvent pas tout faire. Aux prises avec des difficultésinnombrables, les familles doivent pouvoir sappuyer sur les collectivités, les associations, surune main dœuvre qualifiée capable de pratiquer des soins, de faire face aux besoins de la viequotidienne, formée à lhygiène, à la sécurité, à lécoute, au dialogue, à laccompagnementpsychologique.Cest un domaine où lexpérience et les qualités humaines sont précieuses. Comme lagérontologie qui doit être reconnue comme une spécialité médicale à part entière aussivalorisante, aussi prestigieuse que les autres, les emplois qui accompagnent le grand âge nedoivent pas être considérés comme des petits boulots, des boulots au rabais que lon fait fautede mieux, sans en avoir le goût, sans y être préparé, avec le sentiment quil ne sy attacheaucune reconnaissance sociale. Il va falloir relever le statut social à la mesure de leur utilité, deleur nécessité. Il faut les professionnaliser, valider les acquis de lexpérience, améliorer lesconditions de travail et de rémunération, ne pas les laisser dans la précarité, avec le sentimentdune absence totale de perspective. Nous avons besoin de ces professionnels, car ce sont desprofessionnels.Souvenons-nous que rendre la demande solvable ne suffit pas. Il va falloir aussi structurerloffre. Et la qualité de loffre dépendra de la qualité des hommes et des femmes qui voudrontbien se dévouer pour les autres, se mettre au service des autres non pas seulement dans unerelation exclusivement marchande mais dans une relation aussi humaine. Il va falloir créer lesconditions pour que lengagement de ces hommes et ces femmes soit un choix, un choix de vie.Car tout ce qui ne sera pas fait avec un peu de cœur sera une cause supplémentaire de peineet de souffrance. 13/16
  14. 14. Mais si nous laissons aux familles toute la charge financière de la dépendance, nous nepouvons espérer atteindre aucun des objectifs que nous dicte pourtant notre raison. Ouvrir ledébat sur la dépendance, cest ouvrir la voie à une profonde transformation sociale, cestengager un changement en profondeur de nos rapports sociaux, de notre rapport à la vie, denotre rapport à lavenir. Ce nest pas seulement équilibrer les comptes. Si la problématique de ladépendance dépasse largement la problématique financière, si elle ne peut pas être enferméedans la seule logique comptable, la question de son financement nen est pas moinsincontournable.Et quexprime-t-elle dautre en vérité, cette question du financement, que la nécessité dupartage ? Pas seulement le partage avec ceux que nous aimons, avec ceux auxquels nousdevons dêtre ce que nous sommes, mais aussi le partage entre le présent et lavenir, entre ce àquoi nous sommes prêts à renoncer aujourdhui pour être couverts demain. A quoi sommes-nous prêts à renoncer aujourdhui pour être couverts demain ? Une question absolumentessentielle, incontournable, inévitable, car ce que nous verserons pour nos parents, nos enfantsà leur tour le verseront pour nous. Dans le continuum dont je parlais à linstant.Alors quaujourdhui - vous connaissez les chiffres -- ils sont effrayants. Une personne âgée surcinq est en mesure de financer sur ses seuls revenus son hébergement en maison de retraite.Une personne âgée sur cinq. Nous ne pouvons pas laisser les familles seules face à la montéede la dépendance. Pour y faire face cest 25 milliards dargent public qui seront mobilisés cetteannée. Cest plus de la moitié de ce que nous dépensons pour notre politique familiale. Cesttrois fois ce que nous dépensons pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.Ces 25 milliards empruntent une multitude de canaux dont les principaux sont lassurancemaladie et les départements. Quand on sait que ces dépenses ont augmenté au rythme de unmilliard par an au cours des quatre dernières années, on mesure linquiétude des gestionnairesde ces organismes et celle des pouvoirs publics confrontés aux déficits abyssaux creusés par lacrise financière.Alors que chacun fait tout ce quil faut pour maîtriser ses dépenses, alors que pour la premièrefois depuis 1997, lobjectif de dépenses dassurance maladie a été tenu en 2010 au prixdefforts importants, alors que beaucoup de départements se débattent dans des difficultésfinancières de plus en plus grandes, on ne peut pas imaginer faire financer par lendettement,cest-à-dire par le déficit, leffort supplémentaire quil savérera nécessaire de consentir dans lesannées à venir en faveur de la prise en charge de la dépendance. Je refuse cette voie du déficitet de lendettement et je la ferme.Nous devrons, là comme ailleurs, dépenser mieux. Mais nous devrons aussi dépenser plus. Ilnous faut donc réfléchir à un nouveau financement. Nous devons chercher ensemble lameilleure solution à la fois du point de vue de la justice et de léconomie. Taxer davantage letravail et en augmenter le coût ne conduiront quà une délocalisation encore plus importante denos emplois.Si un nombre toujours plus réduit dactifs doit prendre en charge un nombre toujours plus granddinactifs, cest tout notre système de protection sociale, tout notre modèle social qui explosera.Je vois bien les revendications de tant dactifs : vous travaillez moins, moins longtemps dans lasemaine, moins longtemps dans la journée, moins longtemps dans la vie et dans le mêmetemps, on a de plus en plus dinactifs dont il faut financer la protection sociale. Comment celapeut-il fonctionner ? Cela ne peut pas fonctionner, je ferme également cette voie.Aussi, je demande à chacun dentre vous dexaminer toutes les autres options possibles, denécarter demblée aucune solution, y compris celle de lassurance, pour des a prioriidéologiques. Lidéologie na rien à faire dans une affaire de cette importance et de cettehumanité. 14/16
  15. 15. Quand nos finances publiques sont dans la situation où elles sont, quand le travail est à cepoint taxé, quand 5 millions de Français ont déjà souscrit une assurance dépendance, est-ilraisonnable de ne pas sinterroger sur le rôle que peuvent jouer les mutuelles, les compagniesdassurances et les organismes de prévoyance ? Ne fermons pas le débat avant de lavoirouvert ! Cherchons de façon pragmatique la solution la plus efficace et réfléchissons aux règlesqui, dans tous les cas, feront prévaloir les principes de justice auxquels nous sommes tousattachés.Pour la prise en charge de la dépendance, il nous faut sans doute inventer autre chose que lemodèle traditionnel de couverture des risques par la sécurité sociale. Je nai pas pour autantparlé par hasard dun cinquième risque. Mais parce que je souhaitais que la couverture de cerisque, quel que soit le mode de financement, obéisse elle aussi aux principes duniversalité etde paritarisme qui gouvernent les quatre branches de la sécurité sociale.Personne ne devra être tenu à lécart de cette couverture ou pénalisé, ni à cause de son âge, nià cause de son état de santé, ni à cause de son niveau de revenus. Luniversalité impliquelabsence totale de discrimination. Je ne transigerai pas sur ce principe que la loi devra garantir.De la même manière, il va de soi que pour moi les partenaires sociaux ne sauraient être exclusdu pilotage, de la surveillance et du contrôle du système de prise en charge de la dépendance,quel quil soit. Il faudra y associer dautres acteurs comme les départements dont le rôle estmajeur. Avec la dépendance, cest donc une nouvelle forme de paritarisme qui doit voir le jour,une nouvelle forme de paritarisme que nous allons inventer.Je le dis aussi pour rassurer ceux qui auraient un doute : je nai pas lintention dutiliser ladépendance pour privatiser insidieusement lassurance maladie.Je nai pas non plus lintention de diluer le handicap dans la dépendance. La situation deshandicapés dans la société est une priorité et le restera. Javais promis que lallocation adultehandicapé serait revalorisée de 25% durant mon mandat. Cette promesse est scrupuleusementtenue. Je me suis de longue date engagé sur la question de la scolarisation des enfantshandicapés. Elle sera à lordre du jour de la prochaine conférence nationale du handicap, enjuin prochain.Si limpératif dinsertion dans la société est le même pour le malade, le handicapé et lapersonne que lâge condamne à la dépendance, la dépendance pose un problème biendifférent de la maladie ou du handicap et qui doit donc être abordé en tant que tel. Nousnavancerons pas dans la confusion. Nous navancerons que dans la clarté, en faisant la partdes choses, avec des réponses et des financements adaptés pour chaque cas. Cest une lignede conduite dont nous ne devons pas dévier si nous voulons que le dispositif que nous allonsmettre en place soit lisible, soit compréhensible, soit gérable.Que chacun en soit bien convaincu : il ny a dans ma volonté douvrir le dossier de ladépendance aucune intention cachée, aucune arrière-pensée idéologique ou électorale. Quellepourrait donc être dailleurs cette pensée ?Le débat qui souvre a donc toutes les raisons dêtre apaisé et tout entier consacré à larecherche dun large consensus. Nous avons six mois devant nous. Cest court. Mais nous nepartons pas de rien. Cest un sujet auquel les parlementaires, les conseils généraux, le mondeassociatif, les partenaires sociaux, les experts ont déjà beaucoup réfléchi. Je pense enparticulier aux rapports dAlain VASSELLE et de Valérie ROSSO DEBORD que je remercie, quivous ont présentés ce matin les résultats du travail approfondi quils ont effectué. 15/16
  16. 16. Les quatre groupes de travail sont mis en place par Roselyne BACHELOT et Marie-AnneMONTCHAMP -je leur fais toute confiance-, réunissent lensemble des compétences. Jeremercie Roselyne comme Marie-Anne de leur courage et de leur volonté. Elles savent quellesont une obligation de résultat comme chacun dentre nous.Les débats qui seront organisés au niveau régional éclaireront utilement les travaux desgroupes et notre réflexion commune. Ils permettront de bien cerner les attentes de nosconcitoyens.Plusieurs institutions apporteront leur éclairage à commencer, Monsieur le Président, par leConseil économique, social et environnemental.Puis, après la réflexion et léchange, viendra lheure de la prise de décision et de laresponsabilité. Jai souvent répété ce mot : responsabilité, mais vous savez, les Français nenous demandent pas de réussir sur tout, ils savent bien que cest difficile de diriger un pays. Ilsdemandent que les responsables que nous sommes, assument leurs responsabilités, quilsfassent face quand cela marche comme quand cela ne marche pas. Assumer sa responsabilitédevrait être la priorité de chaque responsable. Cest cela quattendent de nous les Français.A la lumière de ces travaux, le gouvernement élaborera son projet avant lété prochain, en vuedun examen par le Parlement à lautomne.Si à la fin de cette année, mes chers compatriotes, nous pouvons dire à nos enfants : vosretraites seront payées, votre dépendance sera prise en charge, alors nous aurons changé lerapport que notre jeunesse entretient avec lavenir : elle regardera, notre jeunesse, moinslavenir comme une menace et davantage lavenir comme une promesse. Si nous pouvons nousdire que ce que nous avons fait allumera un jour dans le regard perdu de celui qui a tant besoindes autres pour vivre doucement, doucement la fin de son existence une petite étincelle debonheur et despérance, alors nous aurons fait de notre mieux.Et nous pourrons être fiers de ce que nous aurons accompli ensemble.Jai conscience que ce que je vous demande est difficile, mais vous devez avoir conscience quenous navons pas le choix. Cela fait trop dannées que la France attend. Nous sommes là pourrésoudre les problèmes, les vrais problèmes : défendre les solidarités, les vraies solidarités.Alors cest tout de suite, six mois pour en parler, quelques semaines pour prendre la décision etla postérité jugera si, ensemble, nous avons été à la hauteur de nos responsabilités ou pas.Je vous remercie de votre attention. 16/16

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