Jour4 Session1.Chambas Presentation

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Gerard Chambas, CERDI-CNRS University of Auvergne giving his first presentation on decentralisation at EC HQ the 6 - 10 July seminar on decentralisation and local governance. (FRENCH)

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Jour4 Session1.Chambas Presentation

  1. 1. La décentralisation fiscale en Afrique subsaharienne ; concepts, enjeux et écueils 17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009 Gérard Chambas CERDI-CNRS Université d’Auvergne
  2. 2. Afrique : un mouvement inégal vers la décentralisation <ul><li>Décentralisation : un phénomène ancien dans certains pays (Ghana, Sénégal) </li></ul><ul><li>La généralisation des collectivités est récente (Bénin, Côte d’Ivoire, Ghana, Sénégal) </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  3. 3. Concepts de ressources financières des collectivités locales dans les pays d’Afrique <ul><li>Ressources ne dépendant pas d’une décision discrétionnaire de l’État central </li></ul><ul><ul><li>Ressources fiscales et non fiscales mobilisées par les CL ( RLPE : indicateur d’effort fiscal propre des CL) </li></ul></ul><ul><ul><li>Ressources fiscales et non fiscales mobilisées par les CL augmentées des ressources fiscales rétrocédées (RLP : indicateur d’autonomie financière) </li></ul></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  4. 4. Autres ressources des CL <ul><li>Subventions et transferts (hors ressources rétrocédées) </li></ul><ul><li>Dons externes </li></ul><ul><li>Emprunts externes et internes </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  5. 5. <ul><li>I) Constat global sur le degré de décentralisation et d’autonomie financière </li></ul><ul><li>II) Les écueils et risques de la décentralisation : constat relatif au système de RLP (législation) </li></ul><ul><li>III) Les écueils et risques de la décentralisation : constat relatif à l’ administration des RLP </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  6. 6. I) Constat global : le contexte <ul><li>Une mobilisation des ressources publiques globales similaire à celle des autres régions en développement </li></ul><ul><li>Une difficulté majeure en Afrique pour produire des biens publics de manière efficace aux niveaux centraux et locaux </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  7. 7. Trois constats relatifs aux RLP des pays ASS <ul><li>RLP faibles et mal recouvrées (souvent environ 0,5% du PIB) contre en moyenne environ 20% du PIB pour les ressources publiques centrales </li></ul><ul><li>Concentration des ressources sur les grandes villes </li></ul><ul><li>Collectivités locales rurales démunies malgré l’élargissement fréquent de leurs compétences </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  8. 8. L’enjeu des RLP ? <ul><li>Une offre supplémentaire et plus efficace de biens publics locaux : un enjeu crucial </li></ul><ul><li>Avec une relation attendue sur l’efficacité de l’Etat central : </li></ul><ul><ul><li>l’amélioration du civisme fiscal </li></ul></ul><ul><ul><li>l’efficacité de l’offre de biens publics (renforcement de la relation de redevabilité) </li></ul></ul><ul><ul><li>Un effet possible de diffusion à l’Etat central </li></ul></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  9. 9. Coûts des RLP <ul><ul><li>Coûts de collecte </li></ul></ul><ul><ul><li>Coûts économiques </li></ul></ul><ul><ul><li>Coût social </li></ul></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  10. 10. Coûts de collecte élevé des RLP <ul><ul><li>Manque d’évaluation du coût de collecte (% des recettes globales et aussi par catégories de ressources) </li></ul></ul><ul><ul><li>Fiscalité directe de masse : coût élevé </li></ul></ul><ul><ul><li>Faiblesse d’un grand nombre de côtes </li></ul></ul><ul><ul><li>Difficulté de recourir à des collecteurs intermédiaires d’impôts locaux </li></ul></ul><ul><ul><li>Grande variabilité des coûts de collecte (cf. foncier) </li></ul></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  11. 11. Coûts économiques des RLP <ul><ul><li>Taxation arbitraire dans certains cas (manque de qualification et de contrôle) </li></ul></ul><ul><ul><li>Taxes en cascade (ex : des droits de barrière successifs) </li></ul></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  12. 12. Coûts sociaux des RLP <ul><li>Arbitraire (exemple : procédure d’écrêtage peu contrôlée) </li></ul><ul><li>Pression fiscale locale parfois excessive au détriment de défavorisés </li></ul><ul><li>Risque du clientélisme notamment en faveur des plus favorisés </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  13. 13. II) Constat relatif au système de RLP Ecueils et risques <ul><li>Une législation de fiscalité locale généralement inadaptée </li></ul><ul><li>Conflits entre fiscalité locale et centrale </li></ul><ul><li>Recettes non fiscales souvent mal déterminées </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  14. 14. Législation de fiscalité locale généralement inadaptée <ul><li>Effort de modernisation de la législation fiscale souvent limité à la fiscalité centrale </li></ul><ul><li>Systèmes de fiscalité locale souvent transposés. Des taxes « rescapées » des anciennes législations : exemple des quatre « vieilles » </li></ul><ul><li>Manque d’adaptation des impôts locaux à des assiettes très hétérogènes en ASS </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  15. 15. Conflits entre fiscalité locale et centrale : défaut de coordination entre la fiscalité locale et centrale <ul><li>Risque d’une fragmentation du système fiscal global (cas de la TDL Bénin) </li></ul><ul><li>Risque d’une hétérogénéité du système fiscal. Taxes locales sur les produits = pseudo taxes sur les exportations ou sur le chiffre d’affaires </li></ul><ul><li>Risque de compromettre les résultats des réformes de fiscalité centrale </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  16. 16. Recettes non fiscales souvent mal déterminées <ul><li>Fréquentes anomalies surtout au niveau des petites CL dotées de faibles compétences techniques : fixation très empirique des droits locaux </li></ul><ul><li>Peu d’appuis techniques pour les CL : la seule compétence technique disponible est souvent le receveur municipal (faiblesse des moyens) </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  17. 17. Constat sur le système de RLP : réformes partielles et inégales <ul><li>TFU avec le RFU (Bénin) : une application large qui débouche sur des résultats inégaux </li></ul><ul><li>Patente synthétique (PS) appliquée à des entreprises souvent sans comptabilité. Une double difficulté toutefois : </li></ul><ul><ul><li>- champ d’application à clarifier </li></ul></ul><ul><ul><li>- prise en compte du chiffre d’affaires dans l’assiette </li></ul></ul><ul><li>Taxe de résidence du Burkina Faso : un progrès important </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  18. 18. III) Administration des RLP Ecueils et risques <ul><li>Chaînes fiscales éclatées entre les collectivités locales, les administrations fiscales et le réseau du Trésor </li></ul><ul><li>Partage de compétence confus </li></ul><ul><li>Faible capacité de gestion des collectivités à l’exception des collectivités de grande taille </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  19. 19. Constat relatif à l’administration des RLP <ul><li>Manque de moyens des administrations fiscales vis-à-vis des missions relatives à de la fiscalité directe de masse </li></ul><ul><li>La fiscalité locale apparaît souvent comme une mission accessoire pour les administrations fiscales modernes </li></ul><ul><li>Rôle clef des receveurs municipaux dans de nombreuses CL, notamment dans le milieu rural (faiblesses des compétences) </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  20. 20. Malgré le constat de difficultés, la mobilisation de RLP est cruciale <ul><li>Offre de biens publics plus efficace : la décentralisation constitue une option majeure pour élargir l’espace budgétaire global des PED </li></ul><ul><li>Les RLP déterminent l’autonomie financière des CL et leur capacité à mobiliser des financements </li></ul><ul><li>Lien entre recettes RLPE et dépenses publiques peut être établi au niveau local de manière claire. Ce lien est favorable au civisme fiscal </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  21. 21. <ul><li>Merci pour votre attention </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009

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