Jour2 Session3 Ousmane Sy PréSentation

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Ousman Sy, Former Minister for Decentralisation in Mali, giving a presentation on decentralisation at EC HQ the 6 - 10 July seminar on decentralisation and local governance. (FRENCH)

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  • (Ex : la transformation progressive de l’administration publique et le renforcement de la cohérence entre l’Etat, les communautés et les territoires),
  • Il s’agit plus de mutualisation de compétence entre l’Etat et les collectivités décentralisées que de transfère de compétences comme onl e dit souvent
  • Jour2 Session3 Ousmane Sy PréSentation

    1. 1. Atelier sur la décentralisation et la gouvernance locale du 6 au 10 juillet 2009 à Bruxelles La décentralisation de la gestion publique en Afrique Contribution de Ousmane SY Juillet 2009 « L’évaluation des politiques, des pratiques, des potentiels   et des risques »
    2. 2. LA DÉCENTRALISATION DE LA GESTION PUBLIQUE EST UN PROCESSUS DE CHANGEMENT Une vision claire, Des objectifs stratégiques précis: o Construire une administration de proximité plus légitime et plus crédible o Mettre en place des processus de démocratisation mieux ancrés dans les réalités locales, o Promouvoir une nouvelle approche de développement respectant les choix locaux et tenant mieux compte de la diversité territoriale et humaine du pays.
    3. 3. QUI SOULÈVE DE NOMBREUSES QUESTIONS ET DES INQUIETUDES o N’est-il pas dangereux de confier la responsabilité de choix des gestionnaires publiques à des populations analphabètes ? o Un Etat en construction, donc fragile, doit-il se décentraliser ? o La décentralisation de la gestion publique ne risque t-elle pas de décentraliser les mauvaises pratiques de gestion tel que la corruption … ? o Etc…
    4. 4. QUI PEUVENT MASQUER LES VRAIS DÉFIS QUE POSE LA REFORME o Comment mutualiser les responsabilités et les ressources publiques nationales ? o Comment donner de la visibilité aux affaires locales et aux acteurs locaux ? o Comment prendre en compte la diversité humaine et territoriale ? o Quels types de relation avec les partenaires au développement ?
    5. 5. LES OPTIONS DE MISE EN ŒUVRE DOIVENT CEPENDANT RESPECTER LES SPÉCIFICITÉS DE CHAQUE PAYS o Quel est le degré d’ancrage des textes législatifs et règlementaires de la reforme ? o A quel échelle de l’appareil gouvernemental le pilotage de la reforme se situe t-il ? o Combien d’échelons de collectivités décentralisées et avec quelles responsabilités ? o Quel pourcentage de ressources publiques est affecté aux collectivités décentralisées? o Quelles sont les missions des représentants de l’Etat central sur le territoire et leurs rapports avec les exécutifs décentralisées ? o Les interventions des partenaires sont-elles coordonnées par les autorités nationales et comment ?
    6. 6. POUR S’ENRACINER, LA REFORME A BESOIN DE L’ADHESION DES POPULATIONS o Parvenir à la mobilisation d’une large alliance des acteurs en faveur des changements que porte la reforme est un gage de pérennité, o L’existence des élus locaux est indispensable à la mise en œuvre de la reforme, o La communication pour la mobilisation sociale permet de sortir la reforme du carcan technocratique, o Favoriser l’expression de la diversité des acteurs permet de répondre à la tension entre l’unité et la diversité qui alimente toutes les inquiétudes
    7. 7. ET DE DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES NOUVELLEMENT CRÉÉES. o Le dispositif national pour la formation et l’appui à la maitrise d’ouvrage existe-il ? o Le soutien financier aux investissements publics décentralisés est-il prévu ? Et selon quelles modalités ? o Comment le dispositif institutionnel d’accompagnement est-il configuré ? • Les institutions nationales de représentation des collectivités décentralisées, • Les organisations faitières d’élus ou de collectivités décentralisées),
    8. 8. OÙ EN EST-ON (le bilan d’étape)? Des acquis important : - Un élargissement de la base démocratique de l’accès aux responsabilités de gestion publique, - Une administration publique plus proche de la population, - Une responsabilisation plus grande des femmes et des jeunes dans la gestion publique - La densité des infrastructures et des équipements sociaux s’est nettement améliorée Mais la grande difficulté pour l’Etat de se reformer se traduit encore par : - Un immobilisme dans le transfert des ressources humaines et financières, - Le non respect de la maitrise d’ouvrage que la loi confère aux collectivités locales.
    9. 9. LES QUESTIONS POUR UN SECOND SOUFFLE o Comment casser le monopole du centre sur l’exécution de la dépense publique ? o Une reforme de la fiscalité permet–elle de donner des ressources sûres aux collectivités décentralisées ? o Quelles initiatives pourraient améliorer les relations des citoyens, des communautés de base et des acteurs économiques locaux avec les administrations locales ? o Ne faut –il pas encourager les stratégies de développement territorial ? o Un renforcement des organisations d’élus locaux peut-il aider ?
    10. 10. QUELQUES PISTES POUR L’APPUI A LA DECENTRALISATION 5 questions à se poser face à une demande d’appui 5 conseils pour un appui efficace 1. A quel niveau est logé le pilotage de la reforme ? 1. Il n’y a pas de modèle à dupliquer, mais des principes à respecter 2. La vision qui soutient la reforme est-elle clairement formulée? 2. Il faut respecter les choix nationaux 3. La conception et l’approche de mise en œuvre ont – elles été partagées ? 3. l’appui doit être global et non sectoriel 4. Les attentes et les défis sont – ils explicités clairement ? 4. Il faut inclure le dossier dans l’agenda du dialogue politique 5. La reforme est – elle pensée comme une stratégie globale d’orientation de l’action publique ? 5. Il faut encourager la coordination des diverses interventions

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