1. Historique du gender mainstreaming
et première expérience fédérale
Michel Pasteel,
Directeur de l’Institut pour l’égalité
des femmes et des hommes
Les femmes, au cœur des politiques wallonnes
Namur – 6 mars 2015

2. Plan
1. Qu’est-ce que le gender mainstreaming?
1.1. Les origines
1.2. La notion de genre
1.3. Le GM est un moyen
1.4. GM et politiques spécifiques
1.5. Les différences de situation
1.6. Evaluation d’impact et qualité des politiques
1.7. L’importance des statistiques sexuées
2. L’expérience fédérale
2.1. L’instabilité politique
2.2. Le gender budgeting
2.3. Le « test gender »
2.4. Le premier plan fédéral (2012)
2.5. Bilan et défis
3. Conclusions

3. 1. Qu’est-ce que le gender
mainstreaming?

4. 1.1. Les origines
• La Conférence de Pékin (ONU-1995)
• Le projet-pilote fédéral (2000-2002)
• La « loi gender mainstreaming » du 12 janvier 2007
“veiller à la mise en oeuvre des objectifs de Pékin et plus
particulièrement à l’intégration de la dimension de genre
dans l’ensemble des politiques, mesure et actions qu’il
prend, en vue d’éviter et de corriger d’éventuelles
inégalités entre femmes et hommes.”

5. 1.2. La notion de genre
Le GM est fondé sur la notion de « genre »
« genre » ≠ « sexe »
« sexe » = différences biologiques h/f
« genre » = constructions sociales et culturelles
fondées sur les différences biologiques

6. 1.3. Le GM est un moyen
Le gender mainstreaming une approche visant
à intégrer la dimension de genre dans les
politiques
Le gender mainstreaming, un moyen destiné à
renforcer l’égalité hommes-femmes

7. 1.4. GM et politiques spécifiques
GM Pol. spécifiques
Préventif Curatives
Transversal Particulières
Structurel Ponctuelles

8. 1.5. Les différences de situation
Une intégration fondée sur la prise en compte des
différences de situation entre hommes et femmes
● Revenus
● Emploi
● Pensions
● pauvreté
● Vie privée
● Politique
● Mobilité
● Education
● Justice
● Sécurité,…

9. 1.6. Evaluation d’impact et qualité des
politiques
GM vise à ce que les personnes impliquées dans la
préparation et la définition des politiques :
•connaissent
•identifient
•évaluent
•établissent
=> GM contribue à améliorer la qualité des politiques
publiques

10. 1.7. L’importance des statistiques sexuées
• Statistiques sexuées et indicateurs de genre, des
instruments essentiels (cf. article 4 de la loi).
• Rôle-clé des administrations.
• Brochure « Femmes et hommes en Belgique.
Statistiques et indicateurs de genre »
• Inventaire statistiques sexuées

11. 2. L’expérience fédérale

12. 2.1. L’instabilité politique
Adoption de la loi en 2007. Période d’instabilité
politique => 2012 (mise en œuvre GM pas prioritaire)
De 2007 à 2012 :
•Sensibilisation (séminaires, manuels)
•Arrêté royal GIC (composition, missions, fonctionnement)
•Module de formation GM + formations
•gender budgeting (méthode, circulaires, manuel de
soutien)
•Etablissement du « test gender »

13. 2.2. Le gender budgeting
La catégorisation des crédits :
1.Crédits relatifs à des dossiers qui concernent le
fonctionnement interne ou qui ne présentent pas de
dimension de genre ;
2.Crédits relatifs aux actions visant à réaliser l’égalité des
femmes et des hommes ;
3.Crédits relatifs à des dossiers qui concernent une politique
publique et qui présentent une dimension de genre.

14. 2.3. Le « test gender »
L’adoption du « test gender » (loi AIR du 15 décembre 2013)
AIR = analyse ex ante de l’impact des projets de
réglementation soumis au Conseil des ministres

15. 2.3. Le « test gender »
Volet Egalité hommes-femmes de l’AIR (thème 3)
Question 1 - identification des personnes (directement et indirectement)
concernées par le projet de réglementation + composition sexuée.
Question 2 - identification des éventuelles différences entre la situation
respective des femmes et des hommes dans la matière concernée par le
projet.
Question 3 - identification des éventuelles différences problématiques
(sur base de l’accès aux ressources ou l’exercice des droits
fondamentaux).
Question 4 - évaluation de l’impact du projet sur base des réponses aux
questions 1, 2 et 3.
Question 5 - mesures compensatoires?

16. 2.3. Le « test gender »
• Dispenses
• Exceptions
• Manuel de soutien en ligne
• Helpdesk mis en place pour répondre aux questions
• Comité d’analyse d’impact (CAI)
• Publication des AIR finalisés.
Pour plus d’infos :
http://www.simplification.be/fr/content/analyse-d-impact

17. 2.4. Le premier plan fédéral (2012)
2012 : GM dans Accord de gouvernement
•Le GIC.
•L’établissement du premier plan fédéral gender
mainstreaming
•Le rapport du gouvernement au Parlement.

18. 2.5. Bilan et défis
Bilan de la première législature:
•Points positifs
•Difficultés
2014 : GM dans Accord de gouvernement + attention
particulière aux réformes socio-économiques.
Défis :
-Compréhension de l’approche
-Implication des personnes responsables des politiques
-Production et utilisation des statistiques sexuées

19. 3. Conclusions
Approche neuve et ambitieuse qui concerne le processus de
décision politique.
Demande réflexion / impact des politiques sur un domaine
« annexe » (l’égalité h-f).
Demande des efforts et idéalement des moyens pour être
mise en œuvre.
IEFH disposé à partager ses outils et son expérience.