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Le rapport annuel 2009 du CTIP
 

Le rapport annuel 2009 du CTIP

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Chaque année, le Rapport annuel du CTIP présente l’activité des institutions de prévoyance et l’actualité de la prévoyance collective. ...

Chaque année, le Rapport annuel du CTIP présente l’activité des institutions de prévoyance et l’actualité de la prévoyance collective.

En 2009, les institutions de prévoyance, premiers opérateurs en prévoyance collective, enregistrent une hausse de 3,2% de leur activité avec 11,4 milliards d’euros de cotisations au titre des opérations directes. Ce taux de progression masque en réalité un faible développement de l’activité en prévoyance et en complémentaire santé.

Le CTIP a participé très activement aux travaux de l'Unocam ainsi qu'à ceux du GIP Modernisation des déclarations sociales. Il a aussi pris part à la réflexion technique lancée par le gouvernement sur la définition du partenariat public-privé pour la couverture du risque dépendance.

L'année 2009 a été marquée par la signature par les partenaires sociaux de l'accord du 8 juillet sur la gouvernance des groupes de protection sociale et la publication de deux nouvelles recommandations du CTIP sur la gouvernance des institutions de prévoyance.

2009 a également été l'année de l'adoption de la charte instaurant un système de médiation des institutions de prévoyance et de leurs unions.

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    Le rapport annuel 2009 du CTIP Le rapport annuel 2009 du CTIP Document Transcript

    • 0920 Rapport annuel 08 10 L’activité des institutions 16 L’actualité de la protection 22 L’action sociale de prévoyanceLa gestion en 2009 sociale complémentaire paritaire 26 Les équilibres 30 Le2009 CTIP 36 Les institutionset la négociation financiers des institutions en adhérentes au CTIP collective en 2009
    • sommaire La gestion paritaire 08 et la négociation collective L’activité 10 des institutions de prévoyance en 2009 L’actualité de 16 la protection sociale complémentaire 22 L’action sociale Les équilibres 26 financiers des institutions en 2009 30 Le CTIP en 2009 36 Les institutions adhérentes au CTIP
    • EnTrETIEn aveC les PrésIdenTs Bernard Lemée, Président Alain Tisserant, Vice-PrésidentPréparerl’avenirAu-delà des évolutions nation entre les fédérations AGIRC1 Les groupes de protection socialeobservées en matière et ARRCO2 et le CTIP. Cette ins- existaient de fait, mais il fallait leurde prévoyance en 2009, tance s’est immédiatement mise au donner une définition claire et ren-de votre point de vue, quels travail : elle a rédigé un modèle de la forcer leurs règles de fonctionne- convention de fonctionnement qui ment, notamment en intégrant laont été les événements précise les relations entre les as- désignation par les partenaires so-marquants de l’année sociations sommitales et les autres ciaux de leurs représentants danspour les institutions de entités des groupes de protection les conseils d’administration.prévoyance et pour le CTIP ? sociale ; elle a également défini les modalités de présentation des dos- Ces règles, complétées par les siers de rapprochement ou de par- recommandations du CTIP, renfor-Bernard Lemée : tenariat aux associations sommi- cent un pilotage stratégique favo- L’année 2009 a principalement tales et à l’instance de coordination. rable au développement des insti- été marquée par la signature de tutions. En outre, l’accord du 8 juillet 2009 l’accord sur la gouvernance des revêt pour le CTIP une importance groupes de protection sociale et toute particulière en ce qu’il lui la poursuite des travaux sur la confère, d’une part, la mission de Autre fait marquant de 2009, gouvernance et le contrôle interne s’assurer de la mise en œuvre de ses l’adoption de la directive des institutions de prévoyance. propres recommandations, d’autre Solvabilité 2 par l’Union Les institutions de prévoyance part, celle de rendre un avis consultatif sur les projets de rapprochement européenne. Quelles sont 05 font partie, pour la quasi-totalité les implications de cette Entretien d’entre elles, de groupes de protec- soumis à l’instance de coordination réforme prudentielle pour les entre groupes de protection sociale. avec les tion sociale dont l’activité se répartit institutions de prévoyance ? Présidents entre la retraite complémentaire et la prévoyance au sens large. L’accord du 8 juillet 2009 sur la gouvernance Alain Tisserant : Les partenaires sociaux avaient Bernard Lemée : constitue une avancée déterminante. l’obligation d’aboutir sur le dossier de Solvabilité 2 s’inscrit dans une Cet accord a substitué à des pra- la gouvernance. Concernant l’activité tendance générale de renforcement tiques déjà bien encadrées, un du champ concurrentiel des groupes, des règles prudentielles dans les dispositif conventionnel couvrant à la situation antérieure comportait en secteurs de la banque et de l’assu- la fois l’organisation et le fonction- effet un certain nombre de risques rance. Une orientation que la crise nement des groupes de protection de nature juridique et économique. financière n’a fait qu’accentuer. La sociale. De son côté, l’Autorité de contrôle directive se fonde sur un principe Il a, notamment, clarifié les attribu- demandait au monde paritaire de vertueux puisqu’elle incite à mieux tions des associations sommitales renforcer ses règles de bonne gou- analyser la typologie de chacun des et instauré une instance de coordi- vernance. risques afin de mieux les maîtriser.1 Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres 2 Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
    • EnTrETIEn aveC les PrésIdenTs Préparer l’avenir Les institutions de prévoyance de- amène à mettre en place des sché- institutions de prévoyance dans vront désormais tenir compte d’exi- mas vertueux, à mieux analyser les l’assurance maladie et de rappeler gences supplémentaires en fonds risques et à mieux gérer nos institu- leurs contraintes propres. Comme propres dans leurs projets de déve- tions tout en évitant une prudence nous l’avons dit, les exigences en loppement. L’exercice est compli- excessive, elle sera utile. matière de solvabilité obligent les qué. Le CTIP s’est donc fortement institutions à être excédentaires afin mobilisé pour les aider à intégrer de respecter les ratios prudentiels. cette nouvelle logique prudentielle. Bernard Lemée : Or, nous observons un désenga- Le dispositif de solvabilité concerne gement de la Sécurité sociale dans Parallèlement, le CTIP a défendu aussi la gouvernance et la transpa- certains domaines et un transfert la nécessité de reconnaître la nature rence financière, et incite à renforcer de dépenses vers les organismes particulière de certains risques, en le contrôle interne. Nous nous effor- complémentaires qui, rappelons-le, particulier le risque Santé. Conformé- çons de faire prévaloir, sur ces su- contrairement au régime général, ment à l’esprit initial de Solvabilité 2, jets comme sur celui de l’exigence ne peuvent en aucune manière être les ratios de solvabilité doivent être en fonds propres, la préoccupation en situation déficitaire. Cette ten- calculés en fonction du profil de d’un juste équilibre qui permettra dance à faire jouer aux organismes risque afin de ne pas peser inutile- aux institutions de prévoyance de complémentaires le rôle de variable ment sur une activité. La démarche continuer à se développer tout en d’ajustement doit nous inciter à être du CTIP, menée conjointement avec respectant les contraintes qui leur encore plus rigoureux et prudents les autres familles d’organismes seront imposées. dans notre gestion afin de préserver06 assureurs, a été récompensée car les intérêts des entreprises et des nous avons déjà obtenu un calibrage salariés qui nous font confiance. spécifique au module Santé et sa Les pouvoirs publics doivent rester segmentation entre les frais médicaux raisonnables en matière de trans- La gestion de l’assurance et la perte de revenus. ferts de charges. Dans leur réflexion maladie continue à être sur les ressources de l’Assurance un enjeu national. Quelle maladie, ils doivent prendre la me- Alain Tisserant : doit être l’implication des sure de ce que représente la contri- Nous sommes bien évidemment institutions de prévoyance bution consolidée des salariés du favorables à la philosophie de Solva- et du CTIP dans ce débat ? secteur privé à l’assurance maladie bilité 2. Garantir nos engagements obligatoire et complémentaire. quels que soient le contexte et l’en- Alain Tisserant : vironnement, c’est depuis toujours Le CTIP est membre de l’Unocam3 le métier des institutions. Mais cette aux côtés des fédérations des autres Bernard Lemée : exigence de fonds propres doit être familles d’organismes complémen- Les pouvoirs publics ont ten- déterminée avec discernement en taires. Cette participation est l’oc- dance à surestimer les capacités fonction des risques. Si la réforme casion de réaffirmer la place des financières des organismes com- 3 Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire rapport annuel 2009
    • plémentaires qui ont dû faire face à Alain Tisserant : Si elles ont des cultures différentes, des taxations successives sans lien L’épargne retraite, tout comme la elles ont la même vocation. avec leur rentabilité. Mesurée sur dépendance, est un risque à long dix ans, celle-ci s’est avérée tout terme. Les institutions de prévoyance, juste suffisante pour satisfaire les organismes paritaires, ont toute contraintes de fonds propres, dans légitimité à les prendre en charge. Comment qualifieriez-vous le cadre actuel de Solvabilité 1. Il L’enjeu est de réussir à sensibiliser la place de la gestion paritaire est, par conséquent, nécessaire de des personnes qui ne sont pas en- dans un environnement trouver une juste mesure entre les core concernées. Concernant la dé- économique marqué par besoins de financement des dé- pendance, introduire des dispositifs la crise ? penses de santé, les attentes des d’« aide aux aidants » dans les ac- salariés et des employeurs, et les cords collectifs peut en constituer Bernard Lemée : obligations prudentielles. l’un des moyens car ils rendent im- Les institutions de prévoyance médiat l’intérêt de la garantie pour ont convenablement traversé la crise les salariés. L’autre enjeu réside dans et aucun sinistre majeur n’a été la portabilité des droits tout au long enregistré. Elles bénéficient d’uneQuels sont à vos yeux du parcours professionnel. Les par- bonne image et d’un capital de tenaires sociaux doivent aussi avan- sympathie intact. Ce n’est pas unles grands enjeux de cer sur cette question. hasard. Pour continuer à progresser,la prévoyance pour nous devons veiller à mettre enles années à venir ? pratique ce que nous préconisons, 07 Bernard Lemée : notamment en matière de gouver- EntretienBernard Lemée : L’épargne retraite mobilise beau- nance, de contrôle interne et de avec les L’épargne retraite constitue sans coup de ressources. Sans doute règles de solvabilité. Il en va de Présidents aucun doute l’un de ces enjeux. faut-il dans ce domaine envisager notre réputation mais aussi de notre Le débat actuel sur la réforme des des regroupements ou des parte- capacité à nous adapter à un envi- retraites identifie bien les probléma- nariats. Une réflexion a été engagée ronnement plus exigeant. tiques. Parallèlement au système dans ce sens avec les directions par répartition, il sera nécessaire générales des institutions. N’ou- de proposer des mécanismes blions pas que nos institutions, d’épargne retraite aux salariés afin gérées par les partenaires sociaux, de les aider à se constituer un com- n’ont pas d’actionnaires. Une saine Bernard Lemée, plément de ressources. Le défi est concurrence ne doit donc pas em- Président d’élaborer une offre attractive dans pêcher le développement de coo- des conditions de sécurité finan- Alain Tisserant, pérations entre elles, que ce soit sur Vice-Président cière, pour les bénéficiaires comme les fonctions supports ou pour pro- pour les institutions de prévoyance. mouvoir des offres standardisées.
    • La gestion paritaire et la négociation collective es partenaires sociaux la gestion paritaire L sont engagés à plusieurs niveaux dans la prévoyance collective. des institutions Au niveau national, ils participent à l’élaboration de son cadre réglementaire. de prévoyance Dans les entreprises et dans les branches professionnelles, Les institutions de prévoyance sont Gérées paritairement, les institutions ils négocient les garanties parties prenantes de l’évolution de la de prévoyance sont naturellement au au bénéfice des salariés. protection sociale complémentaire du contact des entreprises et des sala- Ce dialogue social, qui a fait de leur expertise en matière de riés, proximité qui facilite l’adaptation contrats collectifs. Sous le pilotage permanente aux besoins de protec- présidé à la mise en place des partenaires sociaux, elles gèrent tion sociale. des couvertures, se prolonge les garanties de prévoyance com- dans le cadre de la gestion plémentaire mises en place dans les paritaire des institutions branches professionnelles et les en- Servir l’intérêt des employeurs de prévoyance. treprises au bénéfice des salariés et et des salariés L’initiative des partenaires de leurs familles. Ce qui les place de fait au cœur de compétences et de Soumises à des règles pruden- sociaux dans la définition,08 la négociation et le pilotage valeurs qui prennent aujourd’hui une importance croissante. Les contrats tielles très strictes, les institutions de prévoyance offrent un excellent niveau des dispositifs de prévoyance collectifs et leur gestion paritaire de solidité financière. impulse une dynamique s’inscrivent en résonance avec les sociale dans l’entreprise et besoins économiques et l’attente N’ayant pas d’actionnaires à rému- sociale. nérer, leurs résultats servent à ren- s’avère, à cet égard, bien forcer la sécurité des engagements, accueillie par les employeurs à améliorer le niveau des garanties et et les salariés. à proposer de nouveaux services. Ils La proximité Dans le contexte actuel, le permettent aussi de développer une avec les entreprises action sociale au bénéfice des sala- paritarisme de négociation comme de gestion est plus L’entreprise demeure un point riés et des familles. que jamais une valeur d’avenir, central de l’organisation de la société. Les dispositifs collectifs de prévoyance La gestion paritaire des institutions pour la vigilance et l’exigence prolongent la protection sociale orga- de prévoyance garantit que soient dont il fait preuve. nisée autour du monde du travail, dans pris en compte les intérêts de chacune un esprit de solidarité et de mutualisa- des parties, employeurs et salariés, tion. Ces dispositifs matérialisent la quel que soit le contexte ou l’envi- continuité entre le travail et la protec- ronnement et au-delà des réalités tion sociale autour de la personne du économiques et sociales propres à salarié. chaque secteur d’activité. rapport annuel 2009
    • la négociation collectiveen prévoyance et complémentairesanté En 2009, environ 120 avenants régime de complémentaire santé au entreprise pendant une durée limitée portant sur la prévoyance ou la santé profit des salariés cadres et non (9 mois maximum). ont été signés par les partenaires so- cadres. Ce régime prend notamment Entre le 1er juillet et le 31 décembre ciaux. Pour près d’un quart, il s’agit en charge des soins non remboursés 2009, 53 conventions collectives de la transposition du dispositif de par la Sécurité sociale, tels que les nationales disposant d’un régime « portabilité » des garanties prévoyance séances de chiropractie, d’acupuncture de prévoyance ont signé un avenant et santé en vigueur depuis le et d’ostéopathie. destiné à transposer ce dispositif 1er juillet 2009. La branche professionnelle des casinos (soit environ 22 % de l’ensemble des a, pour sa part, instauré un nouveau conventions collectives incluant unLes nouveaux régimes régime de complémentaire santé ainsi régime de prévoyance et de complé-de prévoyance et qu’un nouveau régime de prévoyance mentaire santé). Ce mouvement de-de complémentaire santé (incapacité, invalidité, décès) pour vrait logiquement se poursuivre tout l’ensemble de ses salariés. au long de l’année 2010. En 2009, cinq branches profes- sionnelles ont instauré un nouveau Les autres avenants ont modifié ou Environ 90 % des conventions régime de prévoyance : esthétique complété les garanties déjà existantes. collectives nationales ayant signé un cosmétique ; négoce et prestations de Par ailleurs, plusieurs accords ont avenant sur la portabilité, ont opté pour services médico-techniques ; per- révisé les taux de cotisations afin de un financement « mutualisé » : ce sont sonnel des administrateurs et des maintenir l’équilibre technique des les cotisations des salariés en activité mandataires judiciaires ; personnel au régimes. qui financent la portabilité des sala- sol des entreprises de transport riés licenciés. Ce mécanisme de soli- aérien ; personnel des cabinets mé- La « portabilité » dans darité entre salariés a donc été dicaux. Par ailleurs, la branche du les branches professionnelles plébiscité par les branches profes- travail temporaire (interim) a remis à sionnelles. L’article 14 de l’accord national plat son régime prévoyance. interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 42 Ces régimes couvrent les salariés 2008 sur la modernisation du marché contre les risques incapacité, inva- du travail a mis en place un mécanisme lidité et décès (capital décès et rente de « maintien des garanties santé et d’éducation). Cinq d’entre eux cou- prévoyance d’entreprise ». vrent à la fois les cadres et les non Depuis le 1er juillet 2009, ce dispositif conventions cadres, le sixième ne couvre que les collectives nationales non cadres. de « portabilité » permet aux salariés licenciés qui le souhaitent de continuer ont instauré un régime 09 La branche professionnelle de la à bénéficier des garanties santé et de complémentaire santé. La gestion pâtisserie a mis en place un nouveau prévoyance mises en place dans leur paritaire et la négociation collective Les branches professionnelles cords conclus dans les branches couvrent ainsi, en prévoyance et en professionnelles : Évolution complémentaire santé, près de - d’une part, l’adoption de la réforme de la négociation 10,8 millions de salariés du secteur de l’assurance maladie d’août 2004 collective privé en France. et la mise en œuvre des « contrats responsables » ; de branche L’activité de la négociation collective - d’autre part, la transposition de de branche est étroitement liée à l’article 5 de l’accord national inter- l’évolution de la réglementation de laA u 31 décembre 2009, 244 con- professionnel du 11 janvier 2008 sur ventions collectives nationales prévoyance. l’amélioration de l’indemnisation ont instauré un régime de Depuis fin 2004, deux vagues suc- maladie (réduction des délais prévoyance. Parmi celles-ci, cessives de réglementations ont d’ancienneté et de carence) et celle 42 ont mis en place un régime eu un impact direct sur le rythme de l’article 14 sur la portabilité des de complémentaire santé. et la fréquence du nombre d’ac- garanties prévoyance et santé.
    • 12,6 millions de participants en prévoyance et 5,6 millions au titre de la complémentaire santé à travers 2 millions d’entreprises. L’activité des institutions de prévoyance en 2009 e n 2009, les effets de la crise économique sur l’emploi ont pesé10 sur l’activité des institutions de prévoyance. Le niveau des cotisations reste néanmoins stable en prévoyance et affiche une légère hausse en santé, notamment grâce aux accords négociés en 2008 dans les branches professionnelles. Malgré une légère dégradation des équilibres techniques, la reprise des marchés financiers a généré une augmentation du résultat net qui a permis aux institutions de prévoyance de restaurer le niveau de marge de solvabilité qu’elles avaient avant la crise. Dans la perspective de Solvabilité 2 et de réformes concernant des champs majeurs de la protection sociale, les institutions de prévoyance ont fait preuve de prudence dans la gestion de leurs équilibres. rapport annuel 2009
    • l’évolution des cotisations marquéepar le ralentissement économiqueLa diffusion des garanties En 2009, plus de 2 millions 11,4 d’entreprises adhérentes ont confié la gestion de couvertures de pré- voyance complémentaire à une ins-ENTREPRISES ADHÉRENTES titution au profit de 12,6 millions de[en million d’entreprises] participants en prévoyance et de 5,6 millions de participants pour la milliards d’euros complémentaire santé. Les deux tiers de cotisations au titre des 1,8 1,9 des entreprises, majoritairement des opérations directes (+ 3,2 %)1,7 entreprises comptant moins de réalisés par les 54 institutions 50 salariés, sont adhérentes auprès membres du CTIP . d’une institution de prévoyance pro- 0,7 fessionnelle. 0,5 0,4 En effet, l’absence très fréquente de représentation syndicale dans lesPRÉVOYANCE COmPlÉmENtAiRE sANtÉ petites entreprises explique la volonté des partenaires sociaux de mettre en place, par voie d’accord collectif,Une même entreprise pouvant souscrire à plu- une couverture complémentaire mi-sieurs garanties auprès d’une même institution,le nombre total d’entreprises adhérentes à une nimale dans toutes les entreprisesinstitution est estimé à 2 millions. de la branche. Ce sont souvent des institutions professionnelles qui se voient confier la gestion de ces cou-Décès Invalidité Incapacité Retraite sup. et IFC vertures.Mensualisation DépendanceSALARIÉS ET ANCIENS L’évolution des cotisations 11SALARIÉS PARTICIPANTS L’activité des Dans un contexte difficile marqué[en millions de personnes] institutions par une contraction de l’emploi, l’ac- de prévoyance 55,6 tivité des institutions de prévoyance, 11,9 en hausse de 3,2 %, enregistre une en 200911,3 11 faible progression avec un montant global de 11,4 milliards d’euros de Sur 5,6 cotisations. milliards d’euros 2,3 2,9 Si cette impulsion provient surtout de cotisations que 0,3 de facteurs non économiques, tels représentent la prévoyance et la que la hausse de leur contribution complémentaire santé en France,PRÉVOYANCE COmPlÉmENtAiRE au financement du fonds CMU, elle 38 % sont réalisés dans le cadre sANtÉ résulte également des accords col- collectif des entreprises.Le nombre total de participants est estimé en lectifs négociés en 2008 dans des Les institutions de prévoyanceprévoyance à 12,6 millions de personnes et à branches professionnelles, telles que représentent 45 % de la5,6 millions au titre de la complémentaire santé l’agriculture ou les intermittents du prévoyance et complémentaireen excluant les doubles comptages, un même spectacle. Ces accords compensent santé d’entreprise.salarié bénéficiant fréquemment de plusieurs en partie les effets du recul de l’em-garanties auprès d’une même institution. ploi sur les cotisations.
    • La complémentaire santé d’entre- prise a connu une croissance de 4,6 % liée pour l’essentiel à la hausse les entreprises. Tout en étant moins de 3,4 points de la taxe destinée à La progression régulière forte qu’en 2008 où ces garanties financer le fond CMU. Les couver- des garanties affichaient un taux de progression de plus de 40 % en atteignant tures liées à l’arrêt de travail (men- dépendance 18 millions d’euros, cette augmen- sualisation, incapacité de travail et tation de 5,6 % témoigne néanmoins invalidité), plus sensibles à l’environ- ien qu’encore marginales dans de l’intérêt croissant des entreprises nement économique que la complé- mentaire santé, enregistrent quant à elles une faible progression. Elles B l’activité des institutions de prévoyance, les garanties dépendance, qui s’élèvent à et des branches professionnelles pour ces couvertures. De plus en plus d’institutions proposent d’ailleurs progressent de seulement 1,9 % 19 millions d’euros, progressent ces garanties collectives en attendant contre 3,8 % en 2008. à nouveau en 2009, dans un contexte un signe fort des pouvoirs publics économique pourtant difficile pour pour favoriser leur développement. La croissance des cotisations de 5,8 % en matière de retraite supplé- mentaire reste soutenue malgré un repli de près de 12 % des indemnités de fin de carrière du fait de la réduc- tion des marges de manœuvre finan- ÉvoLuTIoN DES CoTISATIoNS PAR gARANTIE EN 2009 cières des entreprises. Cette bonne [en millions d’euros] progression s’explique par les derniers transferts d’institutions de retraite Cotisations* supplémentaire (IRS) vers des insti- 2008 2009  08/09 tutions de prévoyance. Total complémentaire santé 5 075 5 306 4,6 % Décès, rentes d’éducation et de conjoint 2 250 2 269 0,8 % Incapacité, invalidité, mensualisation 2 811 2 865 1,9 % Dépendance 18 19 5,6 % Total prévoyance 5 079 5 153 1,5 % Total retraite supplémentaire 868 918 5,8 % Total 11 022 11 377 3,2 % Les institutions de prévoyance, * opérations directes, hors réassurance et acceptations. premiers acteurs de la prévoyance collective en entreprise RÉPARTITIoN DE L’ACTIvITÉ EN 2009 RÉPARTITIoN DES CoTISATIoNS12 SANTÉ ET PRÉvoyANCE EN 2009 [Cotisations totales de 55,6 milliards d’euros] 8,1 % 20 % 46,6 % Institutions 11,4 milliards de prévoyance d’euros Contrats Contrats 45 % individuels collectifs en et assimilés entreprise 25,3 % 34,6 Mdse 21 Mdse Autres organismes d’assurance 55 % Complémentaire santé Incapacité, invalidité, mensualisation Décès, rentes d’éducation et de conjoint Retraite supplémentaire Dépendance n.s. Estimation CTIP rapport annuel 2009
    • les prestations continuentde progresserL’évolution des prestations une évolution contrastée selon la Enfin, les prestations de retraite nature des soins et des biens mé- supplémentaire connaissent une La charge des prestations, qui dicaux. À noter, par ailleurs, qu’à la progression très inférieure à celle de intègre les prestations réglées sous demande des entreprises, les institu- l’exercice précédant, avec une hausse forme de rentes, de capitaux ou de tions prennent en charge de plus en de 1,3 % contre près de 11,2 % remboursements de frais médicaux plus de prestations correspondant à en 2008. ainsi que la variation des provisions de la prévention santé. techniques, enregistre une augmen- tation de 2,6 %. Les prestations d’incapacité, d’invali- dité et la mensualisation enregistrent, Les dépenses de santé remboursées quant à elles, une hausse de 5,6 %, par les institutions de prévoyance ont plus forte que celle de 1,8 % obser- connu une progression globale de véeen 2008. 3,8 % derrière laquelle on observe ÉvoLuTIoN DES PRESTATIoNS PAR gARANTIE EN 2009 [en millions d’euros] Le financement de la dépense de soins Prestations* et de biens médicaux 2008 2009  08/09 Total complémentaire santé 4 236 4 396 3,8 % Décès, rentes d’éducation et de conjoint 1 627 1 553 - 4,5 % n 2008, la Sécurité socialeE Incapacité, invalidité, mensualisation 2 493 2 633 5,6 % prenait en charge 75,6 % de la dépense de soins et de Dépendance 11 15 30,7 % biens médicaux. La part des Total prévoyance 4 131 4 201 1,7 % organismes complémentaires Total retraite supplémentaire 1 155 1 170 1,3 % représentait 13,7 % de ces dépenses et les ménages en supportaient Total 9 522 9 767 2,6 % directement 9,4 %. * prestations versées au cours de l’exercice + variation des provisions mathématiques et des prestations à payer, hors frais de gestion. 13 Les institutions de prévoyance L’activité des prennent en charge 2,5 % du institutions financement de la dépense par les organismes complémentaires. LES PRESTATIoNS SANTÉ de prévoyance DES INSTITuTIoNS en 2009 (Comptes nationaux de la santé 2008 – septembre 2009 - DREES). DE PRÉvoyANCE PAR TyPE DE DÉPENSES EN 2009 4,8 % 21,6 % 15,8 %S’élevant à9,8 Lunetterie et orthopédie Honoraires médecins et 4,4 milliards auxiliaires médicaux Soins dentaires d’eurosmilliards d’euros, Prescriptions pharmaceutiques Frais d’hospitalisation 17,9 % 20,5 %les prestations sont en Autres postes (laboratoires d’analyses,augmentation de 2,6 %. établissements thermaux, transports de malades) 19,4 %
    • Une stratégie payante en réassurance En progression de 3 %, les opé- vée sur plusieurs années du recours rations nettes de réassurance s’élè- à la réassurance proportionnelle, à RÉPARTITIoN DES ACCEPTATIoNS vent à 9,4 milliards d’euros. laquelle s’ajoute la progression EN 2009 La part des cessions augmente légè- constante des opérations acceptées, rement par rapport à l’année précé- illustrent clairement la stratégie et la 8% dente, elle représente 24,8 % pour position des institutions sur le l’ensemble des garanties. marché de la prévoyance et de la 12 % complémentaire santé d’entreprise. Hormis les dépenses liées à la dé- 66 % pendance, la complémentaire santé Les acceptations en réassurance 1,2 milliard constitue toujours l’activité la plus poursuivent leur évolution, avec une 14 % d’euros fortement réassurée, avec un taux de augmentation de près de 5,6 %, cession de 28 %. Le décès et l’inca- pour un montant de 1,2 milliard pacité de travail sont davantage d’euros. La garantie complémentaire couverts par une réassurance non santé contribue pour l’essentiel à proportionnelle. La diminution obser- cette progression. Complémentaire santé Décès, rentes d’éducation et de conjoint Incapacité, invalidité Retraite supplémentaire [ Directeur général du groupe vaUBan HUManIs ] Damien VanDorpe « La prévention santé en entreprise permet de compléter, sur le lieu de travail, les actions menées à titre individuel. Menée14 en partenariat avec les équipes RH, elle prend notamment tout son sens avec les salariés seniors, pour leur garantir une bonne santé en fin de carrière. » Avec 9,4 milliards d’euros, les opérations nettes de réassurance progressent de 3 %. rapport annuel 2009
    • 55 % de la prévoyance et de la santéd’entreprise en France réalisés parles groupes combinés En 2009, 17 groupes ont établi des comptes combinés affichant sur LES CoMPTES CoMbINÉS PRÉvoyANCE EN 2009 l’ensemble de ce périmètre, des co- [cotisations en milliards d’euros] tisations acquises de 16,9 milliards d’euros, pour lesquelles les autres organismes ont contribué à hauteur COmPlÉmENtAiRE de 4,9 milliards d’euros. sANtÉ 5,6 2,6 8,2 La complémentaire santé et les ga- PRÉVOYANCE 5,6 1,1 6,7 ranties de prévoyance, y compris la dépendance, représentent la majorité REtRAitE 0,8 1,1 1,9 de l’activité avec respectivement suPPlÉmENtAiRE 8,2 milliards d’euros et 6,7 milliards AutREs ACtiVitÉs d’euros. La contribution de la retraite NON AssuRANtiEllEs 0,15 supplémentaire représente 1,9 milliard d’euros. tOtAl 12 4,9 16,9 Les placements gérés par l’ensemble 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 des institutions et leurs groupes com- binés s’élèvent à 52,3 milliards d’euros. L’ensemble de cette activité combi- née représente 55 % de l’ensemble du marché de la prévoyance et de la complémentaire santé d’entreprise en France contre 45 % réalisés par les seules institutions de prévoyance. 15 54 L’activité des institutions de prévoyance Sur les en 2009 institutions membres du CTIP, 34 institutions font partie d’une combinaison (17 groupes combinés), 36 institutions font partie d’un groupe de protection sociale (20 groupes de protection sociale).
    • 45 % de l’activité au titre de la prévoyance et de la complémentaire santé collectives réalisés par les institutions de prévoyance. L’actualité de la protection sociale complémentaire a cteurs majeurs de la protection sociale complémentaire,16 les institutions de prévoyance sont associées à toutes les réflexions susceptibles d’influer sur leur métier et leurs activités. Elles sont particulièrement concernées par celles qui portent sur l’évolution de l’assurance maladie, questions traitées notamment dans le cadre de l’union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (uNoCAM). Dans la concertation en cours sur la dépendance, elles font valoir les avantages des dispositifs collectifs mis en place à l’initiative des représentants des employeurs et des salariés. Partenaires de projets nationaux, comme Sésam-vitale ou le portail net-entreprises, elles y consacrent beaucoup de compétences et de moyens. Leur objectif : offrir la meilleure qualité de service à un coût maîtrisé. rapport annuel 2009
    • L’assurance maladie complémentaireLe CTIp partie prenante par l’Union des organismes complé- mentaires dans sa plate-forme com-des réflexions sur l’assurance mune.maladie Améliorer la lisibilité Alors que la situation financière de Des avancées concrètes des contrats l’assurance maladie pose les limites en matière de négociations d’un système structurellement défi- conventionnelles ans sa plate-forme de proposi- citaire, les débats engagés ces D dernières années sur une évolution La LFSS pour 2009 a rendu obli- tions, l’UNOCAM annonçait de la prise en charge n’ont pas été gatoire l’invitation de l’UNOCAM aux en juillet 2009 le lancement relancés en 2009. Néanmoins, quel- de travaux visant à rendre négociations conventionnelles avec plus lisibles les contrats des ques évolutions significatives sont inter- les professionnels de santé, et im- complémentaires. L’Union et ses venues. Les organismes complémen- posé sa signature pour les domaines membres se sont fortement mobilisés taires ont davantage été impliqués où la part du financement de l’assu- sur ce projet. Un guide des questions dans la gouvernance du système, no- rance maladie obligatoire est mino- à se poser pour comprendre et tamment à travers le renforcement ritaire - soins dentaires, optiques et choisir une complémentaire santé, des compétences de l’UNOCAM, et audioprothèses. ainsi qu’un glossaire ont été remis leur intervention davantage encadrée. au ministère de la Santé en avril Avec une contribution portée à 5,9 %, Ses compétences ainsi élargies, 2010. les organismes complémentaires l’UNOCAM a associé les organismes Une déclaration commune de couvrent dorénavant la totalité des complémentaires à la rédaction d’une bonnes pratiques sur la lisibilité dépenses du fonds CMU (couverture nouvelle convention avec les opticiens- des garanties santé devrait être maladie universelle). lunetiers qui devrait être négociée également validée par l’ensemble en 2010. des membres de l’UNOCAM. C’est dans ce contexte que le CTIP a renforcé sa participation aux ré- Par ailleurs, la signature d’un protocole flexions et actions de l’UNOCAM d’accord tripartite relatif au secteur témoignant du rôle des organismes optionnel, en octobre 2009, a constitué complémentaires dans la prise en une étape majeure pour l’UNOCAM. charge des soins. Étroitement associée à la rédaction de ce protocole, l’UNOCAM a enrichi Le CTIP a contribué à l’élaboration le contenu des critères de qualité d’une plate-forme de propositions com- constitutifs de ce nouveau secteur. munes aux membres de l’UNOCAM Elle a, en outre, rappelé aux pouvoirs traduisant leur volonté de s’impliquer publics la nécessité de prévoir simul- dans la gestion du système de santé. L’UNOCAM proposait notamment tanément des mesures sur la régula- tion et l’évolution du secteur II. 17 L’actualité de dans cette plateforme des axes pour une meilleure articulation entre la protection régimes obligatoires et organismes sociale complémentaires. complémentaire Le CTIP et ses membres ont suivi [ Délégué général du de près l’élaboration de la loi de groupe MalaKOFF financement de la Sécurité sociale MederIC] (LFSS) pour 2010, tant au moment Guillaume Sarkozy de sa rédaction que de son examen par les assemblées. Au final cette loi « Prévention, orientation, qualité n’a pas intégré de mesures de nature à de soins, gestion du risque, résorber la composante structurelle des réduction du reste à charge sont déficits, alors que, sur la base d’un taux les objectifs à poursuivre dans d’évolution des dépenses de + 3 %, le cadre d’une stratégie au service le déficit prévisionnel de la branche de l’amélioration de la productivité des entreprises et du bien-être maladie était évalué à 14,6 Mds€ pour 2010. Le texte de loi n’a pas non des salariés. » plus retenu les propositions émises
    • et PRO BTP, participent à l’expérimen- SeSaM-Vitale évolue tation conduite au sein de ce grou- vers les télé-services pement d’intérêt public. Il s’agit de Une nouvelle tester, sur un échantillon anonymisé En 2009, SESAM-Vitale, système dynamique d’assurés, la faisabilité d’un appa- de dématérialisation des feuilles de riement des données de rembourse- soins, a relié plus de 257 000 profes- es membres du CTIP ont ment de l’assurance maladie complé- sionnels de santé à l’assurance maladie l souhaité conduire ensemble mentaire à celles des régimes obliga- obligatoire pour le bénéfice des millions une réflexion face aux défis toires. Un comité d’experts veille au d’assurés porteurs de la carte Vitale. des prochaines années en respect de la charte de déontologie Ouvert aux organismes complémen- matière de prévoyance et de dont s’est doté l’IDS concernant les taires, SESAM-Vitale est aussi un complémentaire santé. conditions et modalités de partage programme en évolution permanente. des informations. Le CTIP participe à sa maîtrise d’ou- Initiés par le CTIP début 2010, ces vrage en faisant valoir les besoins des travaux ont d’ores et déjà permis de dégager des thématiques communes institutions de prévoyance autour de Élaboration avec les opticiens trois axes : la dématérialisation des sur lesquelles les groupes de pro- tection sociale pourraient impulser de la norme opto-aMC flux de facturation directement adressés une nouvelle dynamique dans les à l’organisme complémentaire ; l’inscri- En collaboration avec des pro- années à venir. ption des droits de la complémentaire fessionnels de l’optique, les familles santé sur un support électronique ; la d’organismes complémentaires ont réception des données de rem- élaboré une norme pour faciliter leurs boursement analogues à celles que échanges de données. Les conseil- reçoivent les régimes obligatoires Une expérimentation lers techniques de l’UNOCAM et les dans le respect des préconisations dans le cadre de l’institut membres du comité de liaison des du rapport « Babusiaux ». régimes complémentaires (CLRC) des données de santé l’ont fait évoluer pour sa mise en Le CTIP suit également les travaux L’institut des données de santé (IDS) conformité avec la loi « informatique pour définir une nouvelle architecture vise une meilleure connaissance du et libertés ». du système intégrant plus de fonc- système de santé et de ses évolu- tions « en ligne ». Il anime des ateliers tions. Les bases de données dont il La marque « Opto-AMC » a été en- permettant aux institutions de pré- dispose proviennent surtout de l’as- registrée le 18 juin 2009 ; la Com- voyance d’analyser les impacts des surance maladie. Trois groupes d’ins- mission nationale de l’informatique évolutions de SESAM-Vitale sur leur titutions de prévoyance, AG2R LA et des libertés (CNIL) a rendu un avis propre stratégie et de mesurer l’intérêt MONDIALE, MALAKOFF MEDERIC, favorable en mai 2010. d’appuyer leur offre de télé-services sur l’infrastructure sécurisée de SESAM-Vitale. la modernisation18 des déclarations sociales En mai 2010, les 10 ans du GIP aux institutions de prévoyance en « Modernisation des déclarations so- 2010, dont plus des trois-quarts via ciales » (GIP MDS) ont été l’occasion net-entreprises. Ces déclarations, en Un outil devenu de rappeler les chiffres clés du succès augmentation de 15 % par rapport à indispensable de net-entreprises : une vingtaine de 2009, ont été effectuées selon la L déclarations en ligne proposées à nouvelle structure de données Pré- e logiciel de contrôle DADS-U ce jour, 1,8 million d’entreprises ins- voyance. Considérablement enrichie, CTL facilite la gestion des crites, 14 millions de déclarations re- cette dernière a nécessité une intense déclarations par les entreprises. çues en 2009. préparation et de nombreuses for- Développé par le CTIP, ce logiciel, qui contribue à augmenter mations auprès des éditeurs de la qualité des déclarations, fait plus de 400 000 DaDS-U logiciels et des collaborateurs des désormais partie de la boite à prévoyance en 2010 institutions. Compatible avec la outils du déclarant. La plupart des norme 4DS (cf. page suivante), cette éditeurs l’ont d’ores et déjà intégré Plus de 400 000 déclarations nouvelle structure constitue une dans leur solution logicielle. annuelles de données sociales-uni- indéniable avancée pour les évolu- fiées (DADS-U) ont été adressées tions futures. rapport annuel 2009
    • Le CTIp devient partenaire sations, ont été adressées aux de net-DUCS institutions de retraite complémen-400 000 taire et aux institutions de prévoyance. À la demande des institutions de prévoyance, le CTIP a signé la con- Suite à certaines évolutions régle- vention net-DUCS (déclaration uni- mentaires et techniques, deux desDADS-U reçues fiée de cotisations sociales) dont il est organismes partenaires, l’ACOSS etpar les institutions de partenaire depuis le 1er janvier 2010. l’UNEDIC, ont intégré une partie duprévoyance en 2010 Cette adhésion permet à l’ensemble service dans leurs systèmes d’in-contre 3 500 en 2005. des institutions de prévoyance du formation. Ce qui a conduit l’AGIRC CTIP, qu’elles fassent partie ou non ARRCO à faire de même avec le dé- d’un groupe de protection sociale, de veloppement de la DUCS-Groupe de proposer ce service aux entreprises. protection sociale (DUCS GPS). Le Fin 2009, plus de 1,3 million de CTIP participe au comité de coordi- déclarations pour 13 Mdse de coti- nation du projet et à tous ses travaux. participation à la future norme 4DS [ Directeur général La norme DADSU a été profon- de PrO BTP ] dément révisée afin de l’adapter à un nombre croissant de partenaires paul GraSSeT et à de nouvelles données à traiter. Elle doit aussi supporter la nouvelle « Le groupe PRO BTP met en déclaration de données sociales no- œuvre la stratégie définie par minatives (DSN) en projet. La norme les partenaires sociaux du BTP : DADSU est devenue la norme pour apporter une réponse person- les déclarations dématérialisées des nalisée et de qualité aux besoins données sociales dite « Norme 4DS ». de protection sociale du BTP , Le CTIP a participé à l’élaboration de secteur majeur de l’économie cette norme qui devrait s’appliquer à nationale, tout en s’adaptant à partir de janvier 2012. une protection sociale de base en profonde évolution. »La prise en charge de la dépendance 19 En 2008, le gouvernement a Sécurité sociale et de la Caisse fessionnelle. Le CTIP s’est attaché L’actualité de initié une réflexion sur le finance- nationale de solidarité pour l’auto- à démontrer les avantages apportés la protection ment de la prise en charge de la nomie (CNSA). Elles portent aussi par ces contrats collectifs. En mutua- sociale dépendance, en concertation avec bien sur la définition de la dépen- lisant les cotisations sur l’ensemble complémentaire toutes les parties prenantes. Fin 2009, dance que sur les garanties et les des salariés concernés et en les ame- les discussions se sont poursuivies couvertures à mettre en œuvre dans nant à cotiser très tôt, ils permettent sous l’égide de la Direction de la le cadre d’un « partenariat public- en effet de réduire considérablement privé » organisant l’intervention des le montant de leurs contributions, organismes assureurs. et ce d’autant plus que l’employeurPlus de300 000 participe au financement. Les contrats collectifs, Le CTIP a aussi rappelé que ces dis- une réponse adaptée positifs bénéficient à l’ensemble dessalariés bénéficient de salariés, quels que soient leur revenu au risque dépendance et leur état de santé, sans délai degaranties collectives de Aujourd’hui quelque 300 000 sa- carence ni délai de franchise.dépendance dans le cadrede l’entreprise ou de la branche lariés bénéficient de garanties collec- tives de dépendance dans le cadreprofessionnelle. de l’entreprise ou de la branche pro-
    • Instaurer la portabilité « labellisé » intégrant les contraintes Un projet de loi sur la prise en charge des droits à respecter pour bénéficier des avan- de la dépendance est attendu fin 2010 tages du futur partenariat public- ou début 2011. Le CTIP a présenté des solutions privé. techniques favorisant la couverture des salariés grâce aux dispositifs mutualisés d’entreprise, tout en per- [ Directeur général mettant une portabilité des droits du groupe aG2r cotisés au cours de la vie profes- la MOndIale ] André RenAudIn sionnelle, entre contrats collectifs et individuels. Cette portabilité pourrait être mise en œuvre, par exemple, par « Face à l’allongement de l’attribution d’une valeur de transfert l’espérance de vie, la réponse exprimée en euros, correspondant à la question de la perte aux droits à rente acquis en cas de d’autonomie - qui devient un dépendance. enjeu de société - ne peut être que globale. Au-delà des Pour développer les garanties collec- couvertures individuelles, tives de dépendance, les organismes des mécanismes publics qui de prévoyance attendent désormais pourraient être imaginés, l’assurance collective présente un signal clair des pouvoirs publics. Les discussions en cours doivent de nombreux atouts. » permettre de définir un contrat Un dispositif de médiation pour les institutions Jusqu’à présent, parmi les orga- les entreprises adhérentes des ins- ou de l’union d’augmenter les coti- nismes d’assurance, la position des titutions de prévoyance et de leurs sations, resteront également en de- institutions de prévoyance vis-à-vis unions ; hors du champ de compétence du de la médiation apparaissait de plus médiateur. en plus isolée dans un contexte gé- • obtenir un règlement des litiges,20 néral invitant à la mise en place de modes alternatifs de règlement des en droit mais aussi en équité et dans des délais raisonnables ; En adhérant à cette charte, les institutions ou les unions conserve- conflits. ront la faculté de désigner leur propre • améliorer in fine les relations de médiateur. Dans ce cas, le médiateur confiance qui doivent toujours exis- La « Charte de médiation des insti- du CTIP ne pourra pas être saisi des ter entre l’institution et ses membres tutions de prévoyance et de leurs litiges susceptibles d’être rencontrés unions » a été adoptée par le participants et adhérents. par ces organismes. Conseil d’administration du CTIP le 29 septembre 2009. Très proche des Le médiateur ne peut être saisi Un rapport annuel de l’activité du systèmes de médiation mis en place qu’après épuisement des procédures médiateur sera remis chaque année par les autres familles d’organismes internes de traitement des réclama- au Conseil d’administration du CTIP. assureurs, elle répond aux objectifs tions propres à chaque institution de prévoyance. Le 30 mars 2010, le Conseil suivants : d’administration du CTIP a désigné • éviter le recours à la justice aux Les décisions des commissions Xavier Lagarde, agrégé des facultés participants et aux adhérents qui le de droit, Professeur à l’Université d’action sociale, qui sont du seul souhaitent, recours souvent jugé Paris X, Avocat à la Cour, en qualité ressort des partenaires sociaux, sont coûteux et difficile d’accès ; de médiateur. exclues du dispositif de médiation. • avoir accès à un système gratuit De même, le contrôle de la motiva- Le dispositif de médiation sera opé- pour les membres participants, les tion des résiliations et les litiges ré- rationnel à compter du 20 septembre bénéficiaires, les ayants droit et pour sultant de la décision de l’institution 2010. rapport annuel 2009
    • L’épargne retraite collective Selon le Baromètre CTIP / CREDOC loppement de dispositifs de rente. A de la carrière professionnelle, une 2009, un tiers des salariés déclare partir de l’expertise des institutions gestion financière prudente, une por- bénéficier d’une épargne retraite de prévoyance dans la gestion de tabilité des droits et, enfin, la conver- d’entreprise et les différentes études ces dispositifs, le CTIP a également gence des dispositifs existants autour menées sur le sujet démontrent un présenté les conditions et les critères de quelques points clés pour davan- intérêt croissant pour ces disposi- nécessaires pour en favoriser l’accès : tage de cohérence, de lisibilité, de tifs collectifs. Mis en place dans les un droit à l’information tout au long garantie et de transparence. entreprises et les branches profes- sionnelles, ils permettent en effet de constituer un complément de revenu pour la retraite, en offrant la possi- bilité aux entreprises et aux salariés d’ajuster leur abondement et leur [ Directeur général versement à leur richesse et à leur du groupe aGrICa, capacité d’épargne. président Marcel JAMeT de la commission Le développement de l’épargne re- Communication traite collective s’inscrit dans une « La retraite supplémentaire mise du CTIP ] complémentarité à la retraite de base en place par un accord collectif et complémentaire, en proposant la dans une entreprise ou une branche seule prestation qui réponde à un permet d’apporter un complément objectif de protection sociale en la de revenu au moment du départ matière : la sortie en rente. à la retraite des salariés, mais également de fidéliser dans la Le CTIP a fait valoir auprès des pou- branche ou l’entreprise les salariés voirs publics et des parlementaires concernés. » les avantages du cadre collectif, particulièrement propice au déve- 218 L’actualité de la protection sociale salariés sur 10 complémentaireont une bonne imagede la gestion des institutionsde prévoyance par lesreprésentants des employeurset des salariés.(Baromètre CTIP / CREDOC 2009)
    • 88 des employeurs % attachent beaucoup d’importance au fait qu’un organisme de prévoyance propose de l’action sociale. On retrouve ce même pourcentage du côté des salariés. (Baromètre CTIP / CREDOC 2009) l’action sociale e n complément des garanties, les institutions de prévoyance22 offrent un véritable accompagnement social aux entreprises et aux branches professionnelles. L’action sociale permet d’aider les salariés et leurs familles dans les moments difficiles, à toutes les étapes de la vie, et de soutenir leurs projets. Elle exige écoute et inventivité pour répondre à la diversité des situations et des champs d’intervention. Elle marque l’engagement des institutions dans les domaines liés à leur métier : prévention santé en entreprise, aide à la recherche médicale, action en faveur des personnes en perte d’autonomie, retour à l’emploi … Ces dernières années, l’action sociale a privilégié les services à « valeur ajoutée sociale » plutôt que les prestations financières. En 2009, les institutions et le CTIP se sont mobilisés pour faire découvrir cette activité solidaire, en donnant la parole aux bénéficiaires. rapport annuel 2009
    • Intervenir face à l’urgenceet aux situations difficiles RÉPARTITIoN DES DÉPENSES D’ACTIoN SoCIALE ET DES PRÊTS [en millions d’euros] Si les institutions privilégient des 2009 solutions collectives pour renforcer la cohérence et l’efficacité de leur action Aides individuelles 35 sociale, les aides individuelles, qui Actions collectives 14 s’élèvent à 35 millions d’euros, res- tent un axe majeur d’intervention. Services d’action sociale 16 Bonifications de prêts 28 Au-delà de l’accès aux soins et des Total aides et services 93 autres priorités en matière d’aides indi- Prêts accordés 132 viduelles, les institutions interviennent également auprès des personnes ToTAL 225 frappées par un accident de la vie : deuil, maladie, rupture de vie conseil en matière administrative et professionnelle ou familiale. L’action juridique. L’OCIRP, union d’institutions sociale intervient, après examen du de prévoyance, propose, par exemple, dossier, en complément des dispo- des espaces d’accueil et d’écoute. Actions collectives sitifs existant au niveau national ou et aides local. Une aide financière ponctuelle peut aussi être apportée aux person- Enfin, chaque année, les prêts accor- individuelles dés, soit 132 millions d’euros en 2009 nes qui ne peuvent pas bénéficier complétés par 28 millions d’euros de ces dispositifs ou qui sont dans de bonification, sont généralement ’action sociale des institutions de des situations non prévues par destinés à l’achat du logement. Ils prévoyance - individuelle ou L la réglementation et les contrats. sont accordés à des taux et des collective - prend des formes Les commissions sociales, dans les- conditions particulièrement intéres- très diverses. Si elle se traduit quelles siègent les administrateurs des sants, et plus spécialement pour les principalement par le verse- institutions, peuvent également être moins de 35 ans. ment d’aides financières et de saisies pour examiner des situations subventions,elle propose également 225 exceptionnelles. des prestations en nature (accom- pagnement en cas de veuvage, aides aux démarches administratives,agir dans la durée services d’aide au retour à l’emploi…) Ce sont les conseils d’adminis- millions d’euros et recouvre aussi des prêts. tration des institutions, souvent sur consacrés à l’action Lorsqu’elle est collective, elle correspond le plus souvent à des proposition de la commission sociale, sociale en 2009. investissements dans des structures qui déterminent la politique générale Sur les trois dernières années, et des équipements mis à disposi- d’action sociale. les subventions et prêts au tion des assurés (cliniques, centres titre de l’action sociale des de rééducation fonctionnelle, centres Ces dernières années, l’accent a été institutions de prévoyance de réadaptation professionnelle, mis sur l’aide aux personnes en situa- ont représenté centres de bilans de santé…). tion de handicap. Les réservations de places dans des établissements 747 millions d’euros. 23 L’action sociale spécialisés (EPHAD) ont notamment été augmentées. Certaines institutions créent elles-mêmes des maisons [ Directeur général d’accueil spécialisées, d’autres finan- du groupe aPICIl, cent le départ en vacances dans des président de structures adaptées. Toutes accordent la commission Fonds une attention particulière à l’accom- Jean-Yves GuYon paritaires de retraite pagnement des aidants. La sensibi- du CTIP] lisation du public au handicap et le soutien aux associations constituent « En accompagnant et aussi un volet important de l’action en aidant les salariés des sociale. entreprises dans les moments difficiles nous concrétisons Le veuvage est l’une des situations les valeurs d’humanisme et de solidarité, qui nous différencient pour lesquelles un accompagnement spécifique est proposé par de nom- des autres assureurs. » breuses institutions : information sur les droits, sur les aides auxquelles peut prétendre le conjoint survivant,
    • Favoriser l’accès aux soins connaissance de l’entreprise. Cette démarche de prévention leur permet d’agir globalement et dans la durée Un financement Un des principaux objectifs de sur certaines pathologies. solidaire l’action sociale des institutions de prévoyance est d’éviter que des par- Dans ce domaine, elles ont acquis ’ayant pas d’actionnaires à ticipants à faible revenu, actifs ou une crédibilité au niveau local et la retraités, renoncent à leur complé- n rémunérer, les institutions création des Agences régionales de de prévoyance peuvent mentaire santé ou à des soins en raison Santé (ARS) leur ouvre un nouveau consacrer une partie de d’un reste à charge trop important. champ d’intervention. leur résultat au financement En 2009, les institutions ont consacré de l’action sociale. Le budget de près de 20,8 millions d’euros à la prise en charge de cotisations ou de offrir aux entreprises l’action sociale peut aussi provenir d’un prélèvement sur les cotisations frais médicaux ainsi qu’à des actions des solutions « sur mesure » ou sur les réserves de l’institution. de prévention (bilans de santé, dépistage, information et prévention Les demandes d’intervention Certaines institutions utilisent viennent directement de salariés ou sur certaines pathologies,...). aussi une partie de leurs produits d’anciens salariés, et parfois des en- financiers. La plupart combinent au treprises. Vis-à-vis de ces dernières, moins deux types de prélèvements. En matière de prévention santé au travail, les institutions sont particu- les institutions proposent avant tout lièrement légitimes du fait de leur une démarche de prévention en vue de renforcer la protection des salariés. Confrontées à de nouvelles obliga- tions légales en matière de bien-être, de santé et de sécurité des salariés, [ Directeur général les entreprises attendent des solutions du groupe d&O ] d’accompagnement « sur mesure » et un conseil en ressources sociales. Christian SChMIdT de LA BRéLIe Que ce soit dans le cadre collectif de «Sensibiliser le grand public, l’entreprise ou dans celui d’une dé- marche individuelle, la phase d’écoute mener des actions de prévention et accompagner les personnes en et de diagnostic est essentielle pour situation de handicap à tout âge : accompagner l’interlocuteur dans sa telles sont, dans ce domaine, les recherche de solutions et lui apporter priorités que nos institutions doivent une réponse de qualité. donner à l’action sociale. » La proximité entre les institutions et les entreprises est aussi la garantie d’une grande réactivité. Les problèmes per- sonnels que peuvent rencontrer des salariés ont parfois des répercussions directes sur la vie de l’entreprise. C’est24 RÉPARTITIoN DES AIDES INDIvIDuELLES EN 2009 [en K€] pourquoi les services des institutions de prévoyance, capables de construire une solution globale, comme de 2009 proposer un accompagnement indi- viduel, sont accueillis favorablement Prises en charge de cotisations santé, par les entreprises. remboursements de frais médicaux, prévention et bilans de santé 20 789 Aides aux vacances 2 420 Bourses d’études 2 172 70 Autres allocations renouvelables 2 031 Secours et aides d’urgence, dont aides à domicile 1 941 % Écoute et information, soutien psychologique, protection juridique 1 776 Aides aux demandeurs d’emploi, à la réinsertion professionnelle 683 des aides individuelles, Aides aux personnes en situation de handicap 557 destinées aux salariés, Autres 2 433 26 % aux retraités et 4 % aux demandeurs d’emploi. ToTAL 34 802 rapport annuel 2009
    • Travailler avec les acteurs Mieux faire connaîtrede terrain l’action sociale Sur le terrain, les institutions Alors que l’attente est forte dans développent de nombreux partena- les entreprises, l’action sociale des riats avec les acteurs institutionnels institutions de prévoyance reste en- et associatifs, particulièrement dans core trop largement méconnue. La des domaines qui ne font pas partie commission Communication a donc de leur métier. Riches du dialogue relancé une réflexion sur la façon qu’elles ont su engager avec ces de communiquer sur cette activité partenaires, elles sont devenues de solidaire. Ces travaux ont nourri la précieux interlocuteurs pour de nom- journée d’information destinée aux breux réseaux locaux avec lesquels administrateurs en mai 2009, qui elles associent leurs compétences. a été l’occasion d’aborder l’action sociale dans une vision prospective. Ces multiples partenariats sont aussi un levier de professionnalisation Une matinée de presse, également croissante de la fonction. A l’heure où en mai 2009, a permis de présenter 67 les interlocuteurs locaux eux-mêmes à une vingtaine de journalistes les entreprennent des actions volonta- priorités et les interventions au titre % ristes en termes de compétences et de l’action sociale, notamment à de méthodologie, les institutions ont travers des témoignages filmés de Dans elles-mêmes engagé un processus bénéficiaires. Ces films sont venus des cas, la prise en de professionnalisation. illustrer la nouvelle rubrique du site du charge des cotisations CTIP entièrement dédiée à l’action Comme les garanties, l’action sociale sociale. ou le remboursement évolue selon les besoins et les attentes de frais médicaux pour les des personnes. Par conséquent, ses Cette opération de presse pour laquelle personnes à faibles ressources métiers évoluent aussi de manière les institutions se sont fortement mo- sont cités par les employeurs pragmatique : administration de base bilisées a donné un écho à une ac- comme une priorité en matière de données, qualité, relations exté- tivité qui témoigne de leur vocation d’aides individuelles. rieures sociales… sociale et de leur proximité par rap- (Baromètre CTIP / CREDOC 2009) port à leurs adhérents. 25 L’action sociale et de soutien. Ils s’adressent aux personnes âgées isolées, à celles Écouter, conseiller et qui traversent une période difficile orienter : le rôle des comme le chômage ou le veuvage, services d’action ou aux personnes atteintes d’un handicap et à leur entourage. sociale Dans ce domaine de l’accompagne- ment à la personne, des innovations n 2009, les institutions de ont été engagées par des institutionsE prévoyance ont consacré autant dans la façon de concevoir le 16 millions d’euros aux ser- service lui-même que dans les moyens vices d’action sociale. mis en œuvre. Ces services utilisent Ces services correspondent à notamment les possibilités offertes des espaces d’accueil, de conseil par l’informatique et la téléphonie.
    • 33 milliards d’euros au 31 décembre 2009 de provisions techniques. Les équilibres financiers des institutions en 2009 a vec un résultat net en progression en 2009, provenant essen-26 tiellement d’une reprise des marchés financiers, les institutions de prévoyance retrouvent le niveau de sécurité qu’elles avaient avant la crise. L’augmentation de leurs fonds propres, qui s’élèvent à 12,3 milliards d’euros à fin 2009, leur permet de couvrir en moyenne près de cinq fois la marge de solvabilité réglementaire (Solvabilité 1). Dans l’attente de la réponse de la Commission européenne, les institutions se préparent à leur entrée en fiscalité de droit commun, attendue au 1er jenvier 2011. Dans cette perspective, elles ont à opérer des choix en matière de gestion de leurs équilibres techniques et financiers tout en prenant en compte le nouveau cadre prudentiel de Solvabilité 2 qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2013. rapport annuel 2009
    • Des provisions techniquesen hausse Avec 33 milliards d’euros au mathématiques, qui s’élèvent à RépaRtition des pRovisions 31 décembre 2009, la progression 25 milliards d’euros, représentent techniques à fin 2009 des provisions techniques, brutes de près de 76 % du total des provisions réassurance, ralentit nettement avec techniques inscrites au bilan des ins- une augmentation de 6 % contre 27 % titutions, les provisions pour sinistres 5% 2% l’année précédente. La reprise d’im- à payer représentant quant à elles portants portefeuilles d’institutions 17 % de ce total. de retraite supplémentaire en 2008 17 % était à l’origine de cette forte pro- Les engagements liés à la retraite 33 milliards gression. En dehors de cet élément supplémentaire, aux rentes d’invalidité d’euros 76 % exceptionnel, la progression des et aux rentes de conjoint constituent engagements en activité courante la grande majorité de ces provisions. représentait environ 7 % soit une Le poids des autres provisions tech- évolution comparable à celle obser- niques évolue en revanche fortement, vée en 2009. cette progression s’expliquant par la volonté de renforcer les provisions La répartition des provisions tech- pour égalisation (+15 %) sur les ris- Provisions mathématiques Provisions pour sinistres à payer niques des institutions de prévoyance ques de moyen terme. Provisions pour participation aux excédents reste stable en 2009. Les provisions Autres provisions techniques pRovisions techniques [en millions d’euros]Provisions mathématiquesProvisions pour sinistres à payer 2008 23 518 5 423 2009 24 978 5 608  08/09 6,2 % 3,4 % 6 % de progressionProvisions pour participation aux excédents 507 623 22,9 % des provisions techniquesAutres provisions techniques 1 565 1 805 15,3 % en 2009.Total des provisions techniques* 31 013 33 014 6,5 %* opérations directes uniquement. 27 Les équilibres financiersDes placements prudents pour des institutions en 2009des engagements dans la durée Les placements des institutions en représentation des engagements cice pour atteindre 28 % des place- progressent globalement de 11 % techniques et des fonds propres des ments, regagnant ainsi son niveau en valeur de marché et s’élèvent à institutions. d’avant la crise financière de 2008. 42,9 milliards d’euros en 2009. Cette Les produits obligataires représentent hausse s’explique en grande partie En 2009, sous l’effet de la hausse 64 % du total, en baisse de 3 points par l’évolution favorable des marchés des marchés financiers, l’allocation par rapport à 2008, tandis que les financiers durant l’année 2009 et, des portefeuilles de placement a actifs immobiliers, principalement en particulier, par la bonne tenue sensiblement évolué. En fin d’année, d’exploitation, se relèvent légèrement du marché des actions. Ces actifs le poids des actions progresse d’un à 4 %. financiers ou immobiliers viennent point par rapport au précédent exer-
    • La remontée des marchés financiers Dans ce contexte, les provisions STRuCTuRE Du PoRTEfEuILLE durant l’année 2009 a favorable- destinées à faire face aux risques de DES INSTITuTIoNS ment influencé la valeur de réalisa- pertes financières, telles que la pro- DE PRÉvoyANCE EN 2009 tion des placements des institutions, vision pour dépréciation à caractère [en valeur de réalisation] et, par conséquent, le montant des durable (PDD) et la provision pour plus-values latentes, qui s’élèvent à risque d’exigibilité (PRE) ont connu 2,2 milliards d’euros. Le niveau de des mouvements de reprises repré- 3% 5% sécurité des institutions de prévoyance sentant respectivement 45 % et 28 % 6% se rapproche ainsi de celui atteint à des montants dotés à fin 2008. fin 2007. 12 % 42,9 milliards d’euros 52 % [ Directeur général du groupe aPrIOnIs 22 % et président de la Jacques nozACh commission europe « Pour le développement de du CTIP ] Obligations et autres titres à revenus fixes l’activité Santé, il faut revoir les Autres OPCVM conditions d’accès des sociétés OPCVM détenant des titres à revenus fixes Actions et autres titres à revenus variables hors OPCVM de personnes aux marchés de Placements immobiliers capitaux : nous ne pouvons Autres pas nous limiter aux conditions actuelles de reconnaissance des titres subordonnés dans les exigences de solvabilité. Cette problématique prudentielle est l’une des raisons qui motive les » 42,9 regroupements. milliards d’euros de placements en 2009.28 Des fonds propres au service de la solvabilité Les institutions de prévoyance réforme en cours d’élaboration privi- à inscrire la culture de gestion des voient progresser leurs fonds propres, légie une approche par risque beau- risques au cœur de la gouvernance qui s’élèvent à 12,3 milliards d’euros coup plus large que celle retenue par des organismes et à favoriser la à fin 2009, ce qui leur permet de Solvabilité 1. transparence de l’information. couvrir en moyenne près de cinq fois l’exigence de marge réglementaire L’objectif de cette réforme est de L’intégration de ce nouveau système actuelle. parvenir à un niveau de fonds prudentiel constitue un changement propres sécurisant les engagements structurel majeur nécessitant des Avec l’adoption de la directive vis-à-vis des assurés à travers une évolutions importantes aussi en ce Solvabilité 2 en 2009, une évolution évaluation appropriée de l’ensemble qui concerne les processus que les profonde du cadre prudentiel est des risques portés par l’organisme outils d’aide à la prise de décision. attendue par les organismes d’as- d’assurance. Au-delà de l’aspect fi- surance à compter de 2013. Cette nancier, Solvabilité 2 vise également rapport annuel 2009
    • A l’approche de l’entrée en applica- Ces conséquences sont d’autanttion de ce dispositif, les institutions de plus importantes à appréhenderprévoyance travaillent intensément à qu’elles viendront s’ajouter aux ef-la mise en conformité de leur organi- fets de l’entrée des institutions desation à ces nouvelles règles en opé- prévoyance en fiscalité de droit com-rant les arbitrages nécessaires. Les mun attendue au 1er janvier 2011,règles définitives n’étant pas encore sous réserve de l’approbation de laarrêtées, les institutions et le CTIP Commission européenne.suivent de près les dernières dis-cussions et participeront activementà la dernière étude d’impact. Cetteétude sera en effet déterminante. Ellepermettra aux organismes d’évaluerles conséquences de la réforme surleurs activités et leur développement. [ Directeur général du groupe nOvalIsJean-Paul LACAM TaITBOUT et président de la« Solvabilité 2 a le mérite de commission Technique du CTIP ]replacer la gestion du risque aucœur de notre métier. Depuisl’origine, nous avons toujours étéfavorables à ce projet. Il estessentiel pour l’avenir de nosgroupes que l’ensemble dudispositif soit déterminé avecdiscernement, en fonction de lanature même de nos activités.C’est ce à quoi nous veillonsaujourd’hui dans nos échangesavec les pouvoirs publics. » 12,3 milliards de fonds 29 Les équilibres financiers des institutions propres et une exigence en 2009 de marge de solvabilité couverte en moyenne près de cinq fois (Solvabilité 1).
    • 200 collaborateurs d’institutions participent régulièrement aux réflexions et travaux du CTIP . Le CTIP en 2009 l e CTIP a pour mission de défendre et de représenter les intérêts30 de ses institutions paritaires membres, ainsi que ceux de leurs adhérents et de leurs participants, dans le domaine de la protection sociale complémentaire. Le CTIP procède à toutes actions d’intérêt général favorisant le développement de la prévoyance au sein de chaque institution paritaire. Il définit des orientations et élabore des recommandations destinées à mieux organiser la gouvernance des institutions de prévoyance et de leurs unions. Il valorise leur image et leur rôle au sein de la prévoyance sociale. L’année 2009 a principalement été marquée par la signature de l’accord sur la gouvernance des groupes de protection sociale et la poursuite des travaux sur la gouvernance et le contrôle interne des institutions de prévoyance. rapport annuel 2009
    • La gouvernanceL’accord du 8 juillet 2009 thode d’analyse de tout partenariat les critères d’analyse relatifs à l’évo- entre un groupe de protection sociale lution du champ d’activité d’une ins- L’accord sur la gouvernance des et toute autre entité. titution de prévoyance. Pour les ad- groupes de protection sociale fait suite ministrateurs, cette recommandation au rapport du groupe de travail pari- En outre, l’accord du 8 juillet 2009 constitue une aide méthodologique taire du 16 mars 2009. Cet accord est confère au CTIP la mission de s’as- pour examiner de manière ration- novateur en ce qu’il redéfinit les attri- surer de la mise en œuvre de ses nelle tout projet de rapprochement butions des associations sommitales propres recommandations. Chaque au regard des objectifs poursuivis et des groupes de protection sociale et année, le CTIP établira un rapport sur du respect des valeurs de la gestion instaure une instance de coordination le suivi de ses recommandations qui paritaire. entre l’ARRCO, l’AGIRC et le CTIP sera intégré au rapport annuel sur pour le suivi des groupes. les groupes prévu par l’accord. Il Par ailleurs, l’ordonnance du 8 dé- est également prévu que le CTIP Cette instance de coordination a pour cembre 2008 oblige les conseils rende un avis consultatif sur les mission : d’administration des institutions à projets de rapprochement entre constituer une commission d’audit • d’échanger sur des sujets d’intérêt groupes de protection sociale. chargée notamment du suivi de commun aux secteurs couverts par l’efficacité des systèmes de contrôle les groupes de protection sociale, Les deux nouvelles interne et de gestion des risques. Le • de suivre l’ensemble de l’activité de recommandations du CTIp : CTIP a donc mis en conformité avec ces groupes, analyse de l’évolution du ces nouvelles dispositions ses deux • d’examiner les dossiers de rappro- champ d’activité d’une premières recommandations sur le institution et contrôle interne règlement intérieur du conseil d’ad- chement, ministration des institutions de pré- • de concevoir et de mettre en place voyance et de son rôle en matière de Parallèlement, les travaux relatifs des dispositifs de formation. contrôle interne. à la gouvernance des institutions de Cette instance a déjà élaboré, sur la prévoyance ont conduit à l’adoption base des travaux du CTIP, une mé- d’une importante recommandation surLa formation des administrateurs En 2009, un quart des adminis- et solvabilité, fiscalité des opérations Pour cette même année, le module trateurs d’institutions de prévoyance d’assurance. principal a été entièrement recentré ont suivi une des formations propo- sur les garanties, le contrôle interne Par ailleurs, à la demande de cer- et la commission d’audit, Solvabilité 2, sées par le CTIP. Ce chiffre confirme la nette progression de leur participa- taines institutions, plusieurs forma- tions ont été organisées par le CTIP et les normes IFRS (International 31 tion à ces cycles qui leur permettent Financial Reporting Standards). Un Le CTIP pour leurs conseils d’administration. module consacré à l’action sociale a d’actualiser leurs connaissances. Cette pratique s’est sensiblement en 2009 également été créé. Pour les nouveaux administrateurs, développée en 2010. le CTIP organise deux fois par an une journée d’information sur la prévoyance collective et les outils de pilotage d’une [ Directeur général institution. de l’OCIrP ] Francis BLoCh Le module principal, de quatre jours, porte sur l’exercice de la fonction « La prévoyance collective d’administrateur : fonctionnement et permet un accès pour tous à contrôle des institutions de prévoyance, la protection contre les risques garanties de prévoyance, gestion tech- lourds, ce qui est essentiel en nique, gestion actif/passif, comptes complément du droit commun. annuels. Elle anticipe certains besoins, comme celui du financement Des formations d’une journée com- de la situation de la perte plètent cet ensemble : assurance d’autonomie, véritable enjeu maladie complémentaire et réforme du système de santé, réassurance de société. »
    • La communication promouvoir et expliquer lexique commenté et des thèmes prévoyance ? Les salariés comme les majeurs pour valoriser la prévoyance employeurs sont aujourd’hui plus at- la prévoyance collective collective et les institutions. tentifs au coût de la complémentaire : En 2009, le site institutionnel du un quart des salariés la trouve trop CTIP et le site pédagogique mapre- Le Baromètre 2009 : chère et au-delà de 5 % de hausse de voyance.fr, ont été enrichis de nou- attachement au collectif cotisation, la majorité des employeurs velles rubriques et supports d’infor- et à la solidarité feraient jouer la concurrence ou mation : salle de presse, guide pratique reverraient à la baisse les garanties. sur les garanties décès, rubrique dédiée Le CTIP a présenté à la presse, Les employeurs et les salariés atta- à l’action sociale… Le site ctip.asso.fr mi-juin 2009, la 8e édition du Baro- chent beaucoup d’importance à l’ac- comptabilise environ 14 000 visites mètre des institutions de prévoyance tion sociale. Pour eux, la priorité doit par mois en moyenne sur 2009 ; CTIP/CREDOC. Des directeurs Santé être l’aide aux salariés en difficulté. maprevoyance.fr, 27 000 visites par et Prévoyance ont mis en perspective Leur attachement à la gestion pari- mois pendant la campagne de pro- les principaux résultats avec les at- taire reste aussi fort que les années motion. tentes exprimées par leurs adhérents précédentes. Un audit complet de ces sites a pointé et leurs participants. Ils ont aussi commenté les réponses en rupture Enfin, huit employeurs sur dix consi- les améliorations nécessaires pour avec les éditions précédentes : « effet dèrent la complémentaire santé col- une prochaine version en ligne fin 2010. crise » ou changement profond dans la lective comme un avantage social Une étude sur les mots perception que les employeurs et facteur d’équité et de cohésion dans les salariés ont de la santé et de la l’entreprise. et les thèmes Une étude sur les mots propres à l’univers de la prévoyance, sur le [ Directeur général sens qu’ils véhiculent, sur les percep- du groupe Mornay et présidente tions et opinions qu’en ont les diffé- Laurie MaILLarD de la commission rents publics, avait été réalisée en statistiques du CTIP ] 1999. Celle menée dix ans plus tard a répondu aux mêmes objectifs : « Plus que tout autre acteur déterminer les mots clés associés à nous avons le devoir, en tant la protection sociale complémentaire, que groupe paritaire, de donner dégager un tronc commun de voca- à l’entreprise et à ses salariés bulaire et de thématiques propres une information claire, accessible aux institutions de prévoyance, ana- et transparente, d’être les lyser les évolutions dans la compré- promoteurs d’un « droit à l’information prévoyance » hension et la perception des termes. Cette étude a permis de réactua- qui fasse référence. » liser le Mot à mot qui propose un32 La vie des commissions L’activité du CTIP s’appuie essen- Commission SANTÉ Commission STATISTIQUES tiellement sur les compétences et Président, en cours de nomination Président, Laurie MAILLARD, MORNAY l’expertise des institutions au travers Commission EUROPE de neuf commissions et de leurs En sus de ces commissions, des Président, Jacques NOZACH, APRIONIS groupes de travail. Ce fonctionnement comités spécifiques ont été mis en lui permet d’être proche des réalités Commission FONDS PARITAIRES place soit pour mener une réflexion des institutions et d’être un lieu de DE RETRAITE dans des domaines stratégiques, dialogue et d’échanges. Président, Jean-Yves GUYON, APICIL soit pour associer les institutions au Ces commissions réunissent près de suivi des chantiers nationaux : Commission FORMATION 200 collaborateurs d’institutions : Président, en cours de nomination • En matière de modernisation des Commission JURIDIQUE déclarations sociales : Comité de Commission COMMUNICATION Président, en cours de nomination pilotage MDS Président, Marcel JAMET, AGRICA Commission COMPTABILITE Commission TECHNIQUE Président, Jean-Paul LACAM, NOVALIS • En matière d’assurance maladie et Commission FISCALITE complémentaire : Comité stratégie Président, Stephan REUGE, PRO BTP TAITBOUT Santé rapport annuel 2009
    • l’organisation du CTIP Le CTIP est administré par un CGC, CGT, CGT-FO) et les organisa- La présidence est assurée, en alter- Conseil d’administration paritaire. Toutes tions patronales (CGPME, FNSEA, nance, par le collège des employeurs les organisations syndicales représen- MEDEF, UNAPL, UPA) participent ainsi ou le collège des salariés. tatives de salariés (CFDT, CFTC,CFE- à sa gestion. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION COLLègE DES EMPLOyEURS COLLègE DES SALARIÉSPrésident Vice-présidentBernard LEMÉE MEDEF Alain TISSERANT CFDTSecrétaire TrésorierJean-Louis TERDJMAN MEDEF Bernard DAESCHLER CGT, URRPIMMECMembres du Bureau Membres du BureauFranck MOUGIN MEDEF, ISICA-PRÉVOYANCE Dominique BERTRAND CFTCAlbert QUENET UPA Michel DIEU CGT-FO, IPSECCatherine THIBIER MEDEF Marc VILBENOIT CFE-CGCAdministrateurs AdministrateursMichel BODOY MEDEF, APICIL-PRÉVOYANCE Philippe CHRISTMANN CGTMuriel CAILLAT FNSEA Béatrice ETEVE CFTCVéronique CAZALS MEDEF Catherine FITTE CGT-FOThierry DEBENEIX MEDEF, CGPCE et IPBP Mychel HAVE CFDT, BTP PRÉVOYANCEJean-Claude GOURHEUX UNAPL Danièle KARNIEWICZ CFE-CGC, GNPBernard GUTH CGPME Daniel MARCOT CGT-FO, OREPA-PRÉVOYANCEJean-Louis JAMET CGPME, IPGM Dominique PLUMION CFDT, URRPIMMECMichel KELLER MEDEF, NOVALIS PRÉVOYANCE Isabelle SANCERNI CFTC, UNIPRÉVOYANCEPascal LE GUYADER MEDEF Michèle VIGUIER CFE-CGC, CAPSSAMichel-André PHILIPPE MEDEF, VAUBAN-HUMANIS-PRÉVOYANCE 33 Le CTIP en 2009 REPRÉSENTANTS DU CTIP À L’UNOCAM CONSEIL DE L’UNOCAM REPRÉSENTANTS DES EMPLOyEURS REPRÉSENTANTS DES SALARIÉSTitulaires Suppléants Titulaires SuppléantsVéronique CAZALS Jean-Louis JAMET Bernard DAESCHLER Michel DIEUBernard LEMÉE Franck MOUGIN Alain TISSERANT Mychel HAVECatherine THIBIER Jean-Louis TERDJMAN Marc VILBENOIT Isabelle SANCERNI Autres membres de la délégation du CTIP à l’UNOCAM : Jean-Louis FAURE, Délégué général - Évelyne GUILLET, Directeur Santé
    • Le Comité des directeurs du CTIP, composé de l’ensemble des direc- LE COMITÉ ExÉCuTIF teurs des institutions membres, est doté d’un Comité exécutif qui prépare Francis BLOCH OCIRP les décisions du Conseil d’administra- Jean-Louis COULON RÉUNICA tion et assure la mise en œuvre des Paul GRASSET PRO BTP orientations retenues. Jean-Yves GUYON GROUPE APICIL Marcel JAMET AGRICA Jean-Paul LACAM GROUPE NOVALIS TAITBOUT Laurie MAILLARD GROUPE MORNAY Jacques NOZACH APRIONIS André RENAUDIN AG2R ISICA LE COMITÉ DES DIRECTEuRS Guillaume SARKOZY GROUPE MALAKOFF MÉDÉRIC Christian SCHMIDT DE LA BRELIE D&O Évelyne ANGELIQUE ARPBTPAG Damien VANDORPE GROUPE VAUBAN HUMANIS Alain BARRE CAPAVES-PRÉVOYANCE Chantal BELLIARD IG-CREA Le Comité exécutif est présidé par Jean-Louis FAURE, Patrick BEZIER AUDIENS Délégué général du CTIP. Francis BLOCH OCIRP Christophe BURLOT ICIRS-PRÉVOYANCE Patrick CANAL CARCO Jean-Luc COULON INSTITUTION DE PRÉVOYANCE NESTLÉ Jean-Louis COULON RÉUNICA LES SERVICES Du CTIP Alain DEL PUERTO IPECA-PRÉVOYANCE Jean-Louis FAURE, Délégué général Joël DELGOVE GROUPE VAUBAN HUMANIS Secrétariat de direction Hervé FRANCK UNIPRÉVOYANCE Évelyne HAMACKER hamacker@ctip.asso.fr Pierre GIRARDIN INPR Paul GRASSET PRO BTP Communication Pierre GROLLEAU ANIPS Véronique LORET, loret@ctip.asso.fr Jean-Charles GROLLEMUND GROUPE IRCEM Directeur de la communication Jean-Yves GUYON GROUPE APICIL (Commission Communication) Marcel JAMET AGRICA Aurélie GINIOUX ginioux@ctip.asso.fr Richard KACZOROWSKI CREPA Jean-Paul LACAM GROUPE NOVALIS TAITBOUT Juridique et Formation Eric LE LAY CGP CAISSES D’ÉPARGNE Isabelle PARIENTE-MERCIER, pariente@ctip.asso.fr Francis LEVITTE IPSEC Directeur juridique Pascal MAAS CIPREV (Commission juridique, Commission Formation, Commission Europe) Laurie MAILLARD GROUPE MORNAY Pascal MAIZERET INSTITUTION DE PRÉVOYANCE Estelle AUBERT aubert@ctip.asso.fr AUSTERLITZ Rémi LESTRADE lestrade@ctip.asso.fr Alain MARTINI IPBP Santé et Modernisation des déclarations sociales Gérard MARTY IRP AUTO Évelyne GUILLET, guillet@ctip.asso.fr Anne-Françoise MELIN CAPRA-PRÉVOYANCE34 Directeur Santé Yann MENEZ CRESP (Commission Santé, Comité Stratégie Santé, Comité de pilotage MDS) Jacques MINJOLLET INPCA Gérard CHAUVINEAU chauvineau@ctip.asso.fr Michel MOTTET CRC Morgane LANGLOIS-GAUTIER langlois-gautier@ctip.asso.fr Jean-Pierre MOTTURA CAPSSA Marion MURET muret@ctip.asso.fr Olivier NOEL IPRIAC Magali SIERRA sierra@ctip.asso.fr Jacques NOZACH APRIONIS Corinne PRAYEZ APGIS Prévoyance et retraite supplémentaire Marie-Thérèse PUYO INSTITUTION DE PRÉVOYANCE Bertrand BOIVIN-CHAMPEAUX, boivin-champeaux@ctip.asso.fr VALMY Directeur Prévoyance et Retraite supplémentaire André RENAUDIN AG2R ISICA et PRÉMALLIANCE (Commission Comptabilité et Commission Fiscalité, Commission Stephan REUGE BTP-PRÉVOYANCE Fonds paritaires de retraite, Commission Technique, Commission Nicolas SARKADI GNP Statistiques) Guillaume SARKOZY GROUPE MALAKOFF MÉDÉRIC Laurent ELGHOZI elghozi@ctip.asso.fr Christian SCHMIDT DE LA BRELIE D&O José SANCHEZ sanchez@ctip.asso.fr Alain STREISSEL GROUPE ARPÈGE Denis TURRIER GROUPE LOURMEL Service administratif et financier, assistance et supports Thierry VACHIER SNECMA-CRP Céline GROSY grosy@ctip.asso.fr Damien VANDORPE GROUPE VAUBAN HUMANIS Céline CONTRINO contrino@ctip.asso.fr Michel WERMUTH CAISSE DE PRÉVOYANCE Estelle DORES dores@ctip.asso.fr DU CRÉDIT LYONNAIS Alexandra PIART piart@ctip.asso.fr rapport annuel 2009
    • Les publicationsLes publications régulières : • Le Rapport annuel sur l’activité des institutions de prévoyance • L’Annuaire des institutions de prévoyance • Les Guides pratiques de la prévoyance collective : La Retraite supplémentaire collective (octobre 2007), Mettre en place un contrat de prévoyance collective (septembre 2008), Les Garanties décès dans la prévoyance d’entreprise (juillet 2009) • PRÉVOYANCE (Lettre trimestrielle) • INFOlettre (lettre d’information électronique mensuelle)Autres publications : • Le Droit de l’assurance maladie complémentaire (novembre 2009) • Le Guide juridique sur la protection des données personnelles par les institutions de prévoyance (décembre 2007) En outre, le CTIP diffuse les actes des journées d’information organisées chaque année. 35 Le CTIP Les recommandations en 2009 du CTIP en 2009 • Recommandation sur les critères d’analyse relatifs à l’évolution du champ d’activité d’une institution de prévoyance (octobre 2009) • Recommandations sur le conseil d’administration des institutions de prévoyance et son rôle en matière de contrôle interne (décembre 2009)
    • 54 institutions adhérentes au CTIP . Les institutions adhérentes au CTIP l e CTIP compte 54 institutions adhérentes dont 28 institutions36 interprofessionnelles, 18 institutions professionnelles, 6 institutions d’entreprise et 2 unions d’institutions. Le champ d’intervention des institutions professionnelles s’étend à une branche professionnelle ou à une profession ; celui des institutions interprofessionnelles, à plusieurs branches professionnelles, professions ou entreprises. Les institutions d’entreprise gèrent les dispositifs et garanties de prévoyance dans le cadre des entreprises dans lesquelles elles ont été constituées. Deux unions d’institutions de prévoyance sont également membres du CTIP. La plupart des institutions de prévoyance font partie d’un groupe de protection sociale qui gère des couvertures de protection sociale collectives et individuelles. Rapport annuel 2009
    • les institutions membres (au 1er juillet 2010)noM De L’InSTITUTIon - noM DU GroUpe De proTeCTIon SoCIaLe D’apparTenanCe oU (noM DU GroUpe CoMBInÉ)aG2r prÉVoyanCe CCpMa prÉVoyanCe IpeCa-prÉVoyanCe aG2r ISICa aGrICa IpGMaGrI prÉVoyanCe CGpCe Mornay aGrICa (ÉCUreUIL proTeCTIon SoCIaLe) IprIaCanIpS CIpreV D&o (VICTor hUGo)apGIS IpSa (prISMe) CIrCo-prÉVoyanCe Irp aUTo MornayapICIL prÉVoyanCe IpSeC apICIL CpCea aprIonIS aGrICaaprI prÉVoyanCe IrCeM-prÉVoyanCe aprIonIS Crepa IrCeM CrepaarpÈGe prÉVoyanCe ISICa prÉVoyanCe rÉUnICa CreSp aG2r ISICaaUDIenS prÉVoyanCe CrIa prÉVoyanCe MÉDÉrIC prÉVoyanCe aUDIenS aprIonIS MaLakoFF MÉDÉrICBTp-prÉVoyanCe Crp-BTp noVaLIS prÉVoyanCe pro BTp arpBTpaG noVaLIS TaITBoUTCaISSe De prÉVoyanCe GroUpeMenT naTIonaL oCIrp**CoMpLÉMenTaIre De prÉVoyanCe**DU CrÉDIT LyonnaIS orÉpa-prÉVoyanCe ICIrS prÉVoyanCe D&oCaISSe rÉUnIonnaISeDe prÉVoyanCe Iena prÉVoyanCe prÉMaLLIanCe prÉVoyanCe CaISSeS rÉUnIonnaISeS Irp aUTo prÉMaLLIanCe CoMpLÉMenTaIreSCapaVeS prÉVoyanCe IG-Crea* rÉUnICa prÉVoyanCe rÉUnICa 37 InpCa Les institutions (arIeS) aG2r ISICa adhérentes SneCMa Crp au CTIPCapra-prÉVoyanCe Inpr UnIprÉVoyanCeCapreVaL MaLakoFF MÉDÉrIC (prISMe) MaLakoFF MÉDÉrIC InSTITUTIon De prÉVoyanCe UrrpIMMeCCapSSa aUSTerLITz (créée le 1.01.2010) MaLakoFF MÉDÉrICCarCeL prÉVoyanCe InSTITUTIon De prÉVoyanCe VaUBan hUManIS prÉVoyanCe aprIonIS neSTLe VaUBan-hUManISCarCepT-prÉVoyanCe InSTITUTIon De prÉVoyanCe D&o VaLMyCarCo IonIS preVoyanCe * IGRS – Institution de gestion de retraite aprIonIS supplémentaireCarpILIG prÉVoyanCe LoUrMeL IpBp ** Union d’institutions de prévoyance
    • les institutions de prévoyance par groupe de protection sociale d’appartenance aG2r ISICa* CaISSeS rÉUnIonnaISeS Mornay* aG2r prÉVoyanCe CoMpLÉMenTaIreS CIrCo-prÉVoyanCe InpCa CaISSe rÉUnIonnaISe IpGM ISICa-prÉVoyanCe De prÉVoyanCe noVaLIS TaITBoUT* aGrICa* D&o* noVaLIS-prÉVoyanCe aGrI-prÉVoyanCe CarCepT-prÉVoyanCe CCpMa-prÉVoyanCe IprIaC prÉMaLLIanCe* CpCea orepa-prÉVoyanCe prÉMaLLIanCe-prÉVoyanCe apICIL* IrCeM* pro BTp* apICIL-prÉVoyanCe IrCeM-prÉVoyanCe BTp-prÉVoyanCe aprIonIS* Irp aUTo* rÉUnICa* aprI-prÉVoyanCe Iena-prÉVoyanCe arpeGe-prÉVoyanCe CarCeL-prÉVoyanCe IpSa rÉUnICa-prÉVoyanCe CrIa prÉVoyanCe IonIS-prÉVoyanCe LoUrMeL VaUBan-hUManIS* IpSeC CarpILIG-prÉVoyanCe VaUBan-hUManIS-prÉVoyanCe arpBTpaG MaLakoFF MÉDÉrIC* pour information : Crp-BTp CapreVaL GPS sans institution de prévoyance : Inpr B2V et CGRR aUDIenS* MÉDÉrIC-prÉVoyanCe * Groupe établissant des comptes aUDIenS-prÉVoyanCe UrrpIMMeC combinés les institutions de prévoyance hors38 groupe et les unions d’institutions anIpS CapSSa Institution de prévoyance aUSTerLITz (créée le 1.01.2010) apGIS CarCo CaISSe De prÉVoyanCe Institution de prévoyance neSTLÉ CIpreV DU CrÉDIT LyonnaIS (Groupe combiné VICTor hUGo) Institution de prévoyance VaLMy CaISSe GeneraLe De prÉVoyanCe Crepa IpBp DeS CaISSeS D’ÉparGne (Groupe combiné ÉCUreUIL CreSp IpeCa-prÉVoyanCe proTeCTIon SoCIaLe) Gnp oCIrp CapaVeS ICIrS-prÉVoyanCe SneCMa Crp Capra-prÉVoyanCe IG-Crea (IGrS) UnIprÉVoyanCe rapport annuel 2009
    • CONCEPTION & RÉALISATION Eclats Graphiques 01 39 59 27 73 Juillet 2010
    • 10, rue Cambacérès75008 ParisTél. : 01 42 66 68 49Fax : 01 42 66 64 90www.ctip.asso.fr