L’activité des institutions de prévoyance en 2011
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L’activité des institutions de prévoyance en 2011

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  • 2 millions d’entreprises adhérentes ont confié la gestion des couvertures de prévoyance complémentaire à une institution au profit d’environ 12,5 millions de participants Concernant les participants , il faut distinguer 5,5 millions de participants en complémentaire santé et 12,5 millions en prévoyance hors santé (décès, incapacité, invalidité, retraite supplémentaire). Ces deux chiffres ne s’additionnent pas bien entendu, puisqu’ un même participant peut être couvert au titre de plusieurs garanties .
  • Selon nos estimations, le marché de la protection sociale complémentaire qui prend en compte la complémentaire santé et la prévoyance, représente 51 milliards d’euros, les contrats collectifs d’entreprise hors contrat emprunteur représentent quand à eux 40 % de ce marché sont environ 20 milliards d’euros pouvant se répartir de la manière suivante (slide suivant)
  • L’activité des institutions en 2007 reste constituée pour près de la moitié par la complémentaire santé L’activité des Institutions de Prévoyance progresse de 2,6 % en 2007 avec 10,6 milliards de cotisations au titre des opérations directes Ce développement est moins rapide qu’en 2006 ou la croissance enregistrée était de 10,5%. Ce ralentissement de croissance s’explique principalement par le non renouvellement d’un transfert de portefeuille relatif aux indemnités de fin de carrière dont l’effet avait dynamisé la hausse des cotisations en 2006. En excluant ce fait exceptionnel, la progression de l’activité serait deux fois plus importante Les risques liés à l’arrêt de travail et la complémentaire santé contribuent le plus au développement de l’activité Les cotisations reçues au titre de la complémentaire santé ont progressé à un rythme équivalent à celui de l’année précédente (+ 6 %). Elles atteignent 4,8 milliards d’euros en 2007. Cette augmentation s’explique principalement par des hausses de cotisations qui traduisent la prudence des institutions quant à d’éventuels transferts de charges, décidés en cours d’exercice risquant de peser sur l’équilibre des contrats, au-delà de la prise en compte de l’augmentation des dépenses de santé.

L’activité des institutions de prévoyance en 2011 Presentation Transcript

  • 1. L’activité desinstitutions de prévoyance en 2011
  • 2. Les chiffres de l’activitédes institutions de prévoyance en 2011 2
  • 3. Les institutions de prévoyance en 2011 A fin 2011, les institutions de prévoyance couvrent 2 millions d’entreprises pour : • 13 millions de participants au titre des garanties de prévoyance, hors complémentaire santé • 6,5 millions de participants au titre des garanties de complémentaire santé 49 institutions de prévoyance et 2 unions 16 Groupes combinés (regroupant 29 institutions de prévoyance) 20 institutions professionnelles 21 institutions interprofessionnelles 8 institutions d’entreprise 2 unions d’institutions 15 groupes de protection sociale (GPS) (regroupant 34 institutions de prévoyance) 3
  • 4. Les données « Groupe » En 2011 les Groupes affichent un chiffre d’affaires combiné de 22,5 Mds d’euros. • La contribution des entités autres que les institutions s’élève à 10 Mds d’euros. • Les « autres activités assurantielles » sont pour l’essentiel constituées d’opérations d’assurance vie/épargne. L’activité des comptes combinés de la « Prévoyance » (cotisations nettes de 22,5 milliards d’euros en 2011) 4
  • 5. Evolution de l’activité en 2011 L’activité des IP, avec une progression de 1%, s’est maintenue malgré un environnement de crise qui a eu raison de la reprise fragile de l’économie observée en 2010 Cotisations (millions deuros) 2010 2011 Var 10/11 Total Complémentaire Santé 5 387 5 309 -1,4% Décès, rentes déducation et de conjoint 2 146 2 234 4,1% Incapacité, invalidité, mensualisation 2 944 3 094 5,1% Dépendance 25 25 - Total Prévoyance 5 115 5 353 4,6% Total Retraite Supplémentaire 1 155 1 111 -3,8% Total 11 657 11 773 1,0% 5
  • 6. Commentaires sur l’activité 2011 La progression de 1% de l’activité des institutions de prévoyance se caractérise par un recul des cotisations en complémentaire santé et par une augmentation en prévoyance. Le recul de l’activité santé masque un large développement auprès des petites entreprises via de nouveaux accords de branche • Les cotisations santé affichent un recul de 1,4% imputable au nouveau mode de comptabilisation de la taxe CMU-C au 1er janvier 2011. Les cotisations se sont ainsi trouvées réduites de 5,9 %. • Après neutralisation de cette taxe, le taux de croissance atteint 4,4 % sous l’effet de l’entrée en vigueur de huit garanties de branches professionnelles telles que les hôtels cafés restaurants, le cartonnage et la charcuterie de détail. Les garanties de prévoyance affichent une progression de 4,6 % • Les cotisations des garanties arrêt de travail progressent de 5,1 %, sous l’effet de la répercussion progressive du coût de l’allongement de la durée d’indemnisation résultant de la réforme des retraites. • De leur coté, les garanties décès et rentes sont en progression de 4,1 % après avoir marqué une pause en 2010. La retraite supplémentaire • La collecte est en repli de 3,8 %. • La crise financière et la hausse régulière du forfait social créent un contexte moins favorable à la mise en place des dispositifs de retraite supplémentaire par les entreprises. 6
  • 7. Evolution des prestations Une charge de prestations, hors frais de gestion, qui progresse de 5 % pour atteindre 11,2 milliards d’euros • Les dépenses de santé progressent de 4,4%, soit près de 13 % sur les deux dernières années, • l’année 2011 a été marquée par des hausses de plus de 10 % sur les dépenses d’hospitalisation et d’optique. • Les engagements d’invalidité progressent sous l’effet de l’allongement de la durée d’indemnisation suite au report de l’âge légal de la retraite. Coût estimé à 300 M€ par an jusqu’en 2015. 7
  • 8. Evolution du taux de remboursement en santé En 2011, les institutions ont versé en moyenne 91 € de prestations pour 100 € de cotisations hors taxes perçues. Taux de remboursement des IP en complémentaire santé pour 100 € de cotisation HT (hors frais de gestion) 8
  • 9. Le cycle des contrats collectifs santé L’inversion des équilibres en complémentaire santé depuis 2009 confirme le rôle d’amortisseur des institutions de prévoyance pour les entreprises et les salariés face à la hausse des prestations • Le rapport entre la charge de prestation versée(*) et les cotisations, en santé, ressort à 103% en 2011 contre 102% en 2010 • Ainsi, sur la durée, les institutions financent par leurs excédents leurs seuls besoins de marge de solvabilité au profit des entreprises et des salariés (*) y compris frais de gestion 9
  • 10. La solvabilité des institutions de prévoyance Un résultat de 263 M€, en baisse de 64% Le ratio combiné(*) de l’activité s’élève à 103,3% contre 101,5% en 2010 Un niveau de fonds propres qui répond à une gestion responsable de la couverture des exigences de solvabilité 2 • En 2011, les institutions sont parvenues à maintenir une stabilité de leurs fonds propres. Ceux-ci représentent 35% des provisions techniques. • Les institutions de prévoyance couvrent en moyenne 4,5 fois la marge de solvabilité 1. Variation (millions deuros) 2010 2011 2010/2011 Placements (valeur nette comptable) 43 608 45 366 4% Plus-values latentes 2 170 853 -61% Provisions techniques brutes (**) 35 272 37 564 6% (*) Résultat de l’activité, y compris frais de gestion, hors résultat financier. Un ratio supérieur à 100% représente un déficit d’exploitation. 10
  • 11. L’action sociale En 2011, les institutions de prévoyance ont consacré 96 M€ au titre de l’action sociale. Répartition de l’action sociale en 2011 11
  • 12. L’activité desinstitutions de prévoyance en 2011