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Competitic - gagnez du temps avec les télédéclarations - numerique en entreprise
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Competitic - gagnez du temps avec les télédéclarations - numerique en entreprise

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Les déclarations sociales (DADS, IJ, DUCS, ect.) représentent une charge importante pour les services RH des entreprises réalisant elles-mêmes leur paie. ...

Les déclarations sociales (DADS, IJ, DUCS, ect.) représentent une charge importante pour les services RH des entreprises réalisant elles-mêmes leur paie.
Depuis 10 ans, les acteurs publics ont développés des services permettant aux entreprises de réaliser en ligne leurs déclarations sociales et leur paiement.
Par ailleurs, une nouvelle simplification est prévue pour 2016, la DSN qui a pour vocation à unifier la majorité des déclarations sociales.
Retrouvez dans cette présentation, une description des services de télé-déclarations disponibles et une présentation des enjeux et des impacts de la DSN pour les entreprises.

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Competitic - gagnez du temps avec les télédéclarations - numerique en entreprise Presentation Transcript

  • 1. 1Jeudi 20 juin 2013Gagnez du temps avec les télé-déclarationsAvec la participation du
  • 2. 2Le dispositif Performance PME TIC• Cette action s’insère dans le dispositif régional• Son objectif est de développer la compétitivité des entreprises par un meilleur usagedes Technologies de l’Information et de la Communication• www.lenumeriquepourmonentreprise.com
  • 3. 3Sommaire• Quels sont les services disponibles ?• Quelles sont les évolutions prévues à court et moyenterme ?• Quel impact sur votre organisation et votre systèmed’information ?
  • 4. 4• Le Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP MDS) estl’outil mis en œuvre et financé par les organismes de protection sociale depuis 2000,pour offrir aux entreprises et à leurs mandataires un mode simplifié pour effectuer etrégler les déclarations sociales, notamment via un portail internet commun :• Au travers de Net-Entreprises.fr, le GIP MDS regroupe– les organismes de protection sociale– les représentants de la prévoyance, de la mutualité, assurances– les membres associés sont les organisations patronales– trois syndicats de salariés– les représentants d’utilisateurs comme les éditeurs de logiciels– les experts-comptablesNet-Entreprises.frLa solution globale pour vos déclarations sociales
  • 5. 5• Rapide– Formulaires à remplir en ligne et/ou envois de fichiers issus du logiciel depaie– Contrôle en temps réel des informations– Déclarations envoyées automatiquement aux organismes– Cotisations réglées à l’échéance en toute sécurité avec le télé règlement• Sûr– Garantie d’un accusé de réception ou avis de dépôt officiel– Sécurisation de l’échange des données: confidentialité, intégrité,authentification– Mot de passe ou certificat numérique identifie chaque déclarant– Accès aux déclarations aux seuls administrateurs habilités• Simple– Service unique pour gérer l’ensemble des déclarations sociales– Ouvert 24h/24 et 7j/7– Formulaires pré remplis et personnalisés– Aucun paramétrage nécessaire pour utiliser les services de Net-Entreprises– Aide en ligne disponible à tout momentNet-Entreprises.frdes réponses et des solutions à toutes vos questionsRejoignez les 3 Millions d’entreprises inscritesAugmentez les 22 millions de déclarations réaliséesà fin 2012Intégrez les 95% d’utilisateurs satisfaits
  • 6. 6Net-Entreprises.fr vous propose sur un seul site plusieursniveaux de services• Retrouvez toutes les Déclarations essentielles à votre entreprise surwww.net-entreprises.fr– Que vous soyez employeur de personnel salarié (Régime général)– Travailleur Indépendant en Profession Libérale– Commerçant – Artisan (RSI/ISU)– Auto Entrepreneur– Si vous dépendez du Régime Agricole– Si vous êtes Expert Comptable• Les formulaires des déclarations (pré-remplis à la suite de la premièreutilisation ) sont présentés et vous pouvez y associer le télé règlement• Un accusé de réception vous est délivré après chaque envoi• Vous pouvez modifier votre déclaration et votre paiement jusquà la dated’échéance
  • 7. 7Net-Entreprises.fr vous aide et vous assiste à chaque étape• Une aide claire et accessible à tous avec:– Une foire aux questions qui répond aux interrogations les plus fréquentes– Un mode d’emploi qui décrit toutes les étapes de votre démarche– Des conseils pratiques sur mes points clefs de chaque déclarationEt même sans inscription , des démonstrateurs qui vous permettent de découvrir l’ensemble des servicesque vous soyez une entreprise ou un cabinet d’expertise comptable…..
  • 8. 8Net-Entreprises.fr vous aide et vous assiste à chaque étape• Vous rencontrez une difficulté ?• L’équipe de net-entreprises.fr est là pour vous guider:• Contactez l’assistance net-entreprises.fr du lundi au vendredi de9h à 18h– via le formulaire de contact en ligne– ou par téléphone• Pour démarrer avec Net-Entreprises, échanger, dialoguer , découvrir tousles avantages de la télé déclaration et le télépaiement, net-entreprises.fr acrée un réseau de proximité:• Au travers du Comité Régional PACA, composé de représentants locauxdes organismes de protection sociale, vous pouvez échanger via l’adressemail paca@net-entreprises.frMais Net-Entreprises.fr, çà se passe aussi près de chez vous
  • 9. 9Le site Net-Entreprises.fr vous accueille 7/7j et 24hsur 24gratuitement (hors connexion internet)
  • 10. 10Sur Net-Entreprises.fr , à chacun son mode de transmissiondes donnéesEfficace et facile avec la saisie en ligneEFI comme échange de formulaire informatisé• La transmission des informations en mode EFI est adaptéeaux déclarations courtes et/ou peu nombreuses.• Ce mode convient donc tout particulièrement aux TPE etPME, ainsi qu’à l’exercice “nomade” des tiers déclarants• Pas besoin de Logiciel spécifique• Par d’erreur de saisie, ni oubli, la cohérence des donnéesest vérifiée en temps réel• A la première saisie les données récurrentes sontmémorisées pour les déclarations suivantes quideviendront de simples mises à jour
  • 11. 11Sur Net-Entreprises.fr , à chacun son mode de transmissiondes donnéesDepuis Avril 2013 vous Net Entreprises propose leservice Net Ducs EDIEDI, rapide et rassurant• EDI comme échange de données informatisé : Conçupour automatiser au maximum le traitement del’information, et augmenter ainsi la fluidité et la fiabilitédes échanges, le mode de transmission EDI est destinéaux déclarations longues et/ou nombreuses.• Fini la ressaisie, les données sont transmises à partir dulogiciel de paie ou de gestion de l’entreprise• Un compte-rendu d’exploitation assure le déclarant de labonne fin de l’opération.• Avec la DUCS ce sont huit déclarations qui peuvent êtretransmises en mode EDI sur net-entreprises.fr pour lesentreprises qui emploient du personnel salarié
  • 12. 12Sur Net-Entreprises.fr, les télé-services de la Caisse Primaired’Assurance Maladie• Actuellement, les employeurs ont la possibilité detélétransmettre par mode EFI ou EDI– Les attestations de salaire en ligne ( DSIJ)– Les déclarations d’accident du travail ( DAT)• Ces 2 services sont améliorés en fonction desbesoins des utilisateurs et de l’évolution de laréglementation.• Ils permettent d’harmoniser les pratiques entre lesdiverses régions.• Au cours de l’année 2013, le portail Net Entreprisesva s’enrichir de 2 nouveaux services– BPIJ , qui remplacera le site Espace Employeur etpermettra le suivi des retours d’informations sur lepaiement des indemnités journalières dans le cadred’une subrogation employeur– RIBAN, qui facilitera l’actualisation des RIB ou RIP encas de modification bancaire ou nouvelle demande.
  • 13. 13Sommaire• Quels sont les services disponibles ?• Quelles sont les évolutions prévues à court et moyenterme ?• Quel impact sur votre organisation et votre systèmed’information ?
  • 14. 14 14Aujourd’hui DemainEntreprise Entreprisele 1erdumoi sle 5dumoisle 15dumoisle 31dutrim.évén.évén.31 jan.1 fois /moisOrganismesOrganismesLa révolution des déclarations sociales est prévue pour 2016avec la DSN
  • 15. 15Qu’est-ce que la DSN?• A qui s’adresse la DSN : A toute entreprise qui emploie dupersonnel salarié, que ce soit une société ou une entreprise en nompropre
  • 16. 16Qu’est-ce que la DSN?• A qui s’adresse la DSN : A toute entreprise qui emploie dupersonnel salarié, que ce soit une société ou une entreprise en nompropre
  • 17. 17Quels avantages ?• La DSN permet d’actualiserplus rapidement leur situationet la prise en compte de leursdroits et un exercice fiabiliséde ceux-ci.• C’est une garantie d’accéderplus facilement à certainesprestations sociales tout enproduisant moins de justificatifsauprès des organismes.• La DSN ne change rien auxdonnées qui le concerne et quisont transmises à chaqueorganisme (attesté par l’avis dela Cnil)• La possibilité lui est donnéed’accéder à ces données et lecas échéant de las rectifier.• Leurs collaborateursbénéficient des mêmesavantages en terme derationalisation et sécurisationdes transmissions.• Les gains attendus dansl’organisation de travail sontsignificatifs.• Ils disposeront d’un accèssimplifié, le cas échéant, autraitement de la DSN à partirdu site www.jedeclare.com.• La DSN est un processus detransmission de donnéesrationalisé et sécurisé.Une transmission unique desdonnées sociales.• Elle correspond à un arrêtémensuel qui conduit àenregistrer les données auplus près de l’événement. Lepaiement trimestriel peut êtreconservé.• Les processus rendus pluslinéaires permettentd’enregistrer des gains dansl’organisation du travail, quiautorisent le redéploiementdes moyens ( pour uneentreprise de 100 salariés,gains de 4 ETP par mois)POUR LES SALARIÉSPOUR LES TIERSDÉCLARANTSPOUR LES ENTREPRISES
  • 18. 18Deux jalons clefs de la mise en œuvre• 2013 : Adhésion au dispositif sur la base du volontariat– Vous pouvez être pilote ou précurseur. A Vous de choisir…• Entreprises pilotes : vous vous situez dans une démarche departicipation volontaire à la mise au point finale du dispositif en faisantpartie des tous premiers utilisateurs de la DSN.Vous bénéficiez dune étroite collaboration de tous les initiateurs du projet,et de lassistance des organismes sociaux concernés.• Entreprises précurseurs : vous souhaitez innover dans les modalités degestion de vos déclarations et de votre paie et considérez que la DSNconstitue une opportunité de sécurisation et de simplification destransmissions déclaratives.Vous souhaitez profiter dès que possible de ces apports. Vous bénéficiezd’un accompagnement personnalisé ; votre expérience et vos avispermettront dajuster la présentation de loffre aux entreprises qui suivrontensuite en plus grand nombre, jusqu’à l’obligation, en 2016.• 2016 : Généralisation de la DSN qui aura remplacé les déclarationssociales issues de la paie– Les données issues de la paie seront alors adressées mensuellement etde manière automatisée en un seul point, net-entreprises, via le logiciel depaie.
  • 19. 19Pour vous inscrire sur DSN-info.fr• « Je démarrela DSN dèsmaintenant »• Complétez lequestionnaireet renvoyezle àPilotageDSN@gip-mds.fr
  • 20. 20Retrouvez toutes les informations sur DSN-info.fr
  • 21. 21La DSN en 2013, quelles déclarations disponibles ?• Dès début 2013, les entreprises volontaires, dèslors qu’elles sont prévues dans le périmètre de laphase 1, pourront entrer dans le dispositif, quicouvre dans cette première phase la substitutionde 4 déclarations :
  • 22. 22En quoi consiste la transmission de la DSN ?
  • 23. 23Sommaire• Quels sont les services disponibles ?• Quelles sont les évolutions prévues à court et moyenterme ?• Quel impact sur votre organisation et votre systèmed’information ?
  • 24. 24 24AGIRC-ARRCO, CTIP,FFSA, FNMFEntreprises* et experts-comptables(logiciel de paie ou portail)PÔLE EMPLOI DARESAGIRC-ARRCO**,CTIP, FFSA,Mutualité françaiseCNAMTSSystème DSNINSCRIPTION(net-entreprises.fr)DEPÔT ET CONTRÔLE(opérateur ACOSS)STOCKAGE ET OU DISTRIBUTION(opérateur CNAV)* relevant du régimegénéral de la Sécuritésociale** dans une phaseultérieureLa DSN en phase de démarrage : mode d’emploi
  • 25. 25Quelles sont les impacts sur votre système d’information ?Disposez vous d’un logiciel depaie ou d’un SI RH permettantde réaliser la paie ?Le logiciel est développé parun des éditeurs pilotes de laDSNJe n’ai pas de logiciel de paie: je réalise la paie à la mainou avec un fichier excelLe traitement de la paie estexternalisé chez un tiersdéclarantContacter votre contactcommercial pourévaluer le coût de lamaintenance évolutivePrévoir un changementde solution parmi cellescompatibles DSNAcquérir un logiciel depaie compatible DSNContacter votre tiersdéclarant pour vérifierles impact de la miseen place de la DSN surla facturationOuiNon NonOui Non
  • 26. 26Liste des éditeurs pilotes DSN
  • 27. 27Point de situation sur les impacts de la DSN• Peu de visibilité à ce jour• Dépend de votre SI RH actuelCoûts• SIRH• Interfaces SIRH-SI finance (retour de paie)• Vigilance sur les besoins réseauxSystèmed’information• Pas de changement au niveau de la déclaration annuelledes salaires, la N4DS étant déjà au format DSN• Les régularisations seront faites en fonction de la paye àchaque échéance (pas de régularisation annuelle)Organisation de lafonction RH etprocessus detraitement de la paieDescriptionImpacts
  • 28. 28Les étapes clés de la réalisation de la déclaration socialenominative pour l’entrepriseInscriptionContrôledesdonnéesDiffusion accuséréception et journaldes erreursTransmission de laDSNEnvoi decorrectifsLapremièrefoisTouslesmoisPhases transparentes pour l’entreprisePAIE
  • 29. 29Merci pour votre attention !Comité Net Entreprises Régional PACApaca@net-entreprises.frwww.net-entreprises.frwww.dsn-info.frAssistance pour les entreprisesAssistance pour les Tiers DéclarantsThomas VrignaudCCIMP - Service Innovation & TICthomas.vrignaud@ccimp.com04 91 39 58 53
  • 30. 30Continuons à échanger …: twitter.com/competitic: communauté competitic: lenumeriquepourmonentreprise.com
  • 31. 31Retrouvez le support de présentation sur le portail• Découvrez les usages des TIC, lesactualités, l’agenda desévènements et les entreprises de lafilière TIC régionale sur le « portaildes usages »• Consultez le support de cetteprésentation :www.lenumeriquepourmonentreprise.com
  • 32. 32NFC, QR Codes, Flash Codes : votre communication devient innovanteLa prochaine actionJeudi 27 juin 2013