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  • 1. ZONE DE SANTÉ(ZS):MODÈLE DE SOINS PRIMAIRES DE SANTÉ ET LA PARTICIPATION CITOYENNE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Par: Mwinda Lezoka Maitrise en Administration publique, ENAP 18 Octobre 2013
  • 2. PLAN DE PRÉSENTATION: 1.CONTEXTE NATIONAL DE SANTÉ DE LA RDC 2. STRATÉGIE D’INTERVENTION DANS LA ZONE DE SANTÉ 3.ORDINOGRAMME DES SOINS DANS UN CENTRE DE ZONE DE SANTÉ 4.FINANCEMENT DE SOINS DE SANTÉ ET CONVERTURE UNIVERSELLE DE MALADIE EN SOINS DE SANTÉ 5.CONCLUSION: PROPOSITIONS
  • 3. 1.CONTEXTE NATIONAL  RDC, UN DES GÉANTS AFRICAINS: SUPÉRFICIE: POPULATION: 2 345 000 Km2 70 393 473 HABITANTS Tableau 1: Répartition de la population de la RDC par province Province Population 2010 2011 2012 2013 Bandundu 6 496 419 6 691 312 6 892 051 7 098 812 Bas-Congo 2 731 289 2 813 228 2 897 624 2 984 553 Equateur 7 265 523 7 483 488 7 707 993 7 939 233 Kasaï Occidental 6 056 679 6 238 380 6 425 531 6 618 297 Kasaï Oriental 7 692 354 7 923 124 8 160 818 8 405 642 Katanga 9 263 761 9 541 674 9 827 925 10 122 762 Kinshasa 5 784 426 5 957 958 6 136 697 6 320 798 Maniema 1 724 471 1 776 205 1 829 491 1 884 376 Nord Kivu 5 205 161 5 361 316 5 522 155 5 687 820 Orientale 7 987 282 8 226 901 8 473 708 8 727 919 Sud Kivu 4 212 635 4 339 01 4 469 185 4 603 260 RDC 64 420 000 66 352 600 68 343 178 70 393 473 Source : Institut National de la Statistique 2014 7 311 777 3 074 090 8 177 410 2015 7 531 130 3 166 313 8 422 732 6 816 846 7 021 352 8 657 812 10 426 445 6 510 422 1 940 907 5 858 454 8 989 757 4 741 358 72 505 278 8 917 546 10 739 238 6 705 735 1 999 134 6 034 208 9 259 449 4 883 599 74 680 436
  • 4. SITUATION ÉCONOMIQUE: Tableau 2: Objectifs quantitatifs de réduction de la pauvreté (en %, sauf indications contraires) Indicateurs de développement 2006 2007 2008 2009 Taux de croissance du PIB réel 6,5% 7% 7,7% 8,4% Taux d’inflation fin de période (IPC) 21,3% 8% 6% 6% Taux de mortalité infanto-juvénile 1262 - - 89 Taux de mortalité maternelle 1289 - - 944 Taux Brut de Scolarisation Primaire 64% 64,1% 70,8% 80% Taux de prévalence du VIH/SIDA 4,5% <4,5% <4,5% <4,5% Taux de desserte en Eau Potable 22% 22% 24% 26,9% Taux de desserte en assainissement 9% 9% 11,5% 15% Incidence de la pauvreté 70,68% 70% <70% <70%
  • 5. OMS ET RDC
  • 6. SANTÉ ET CONSTITUTION DE LA RDC ADOPTÉE LE 18 FÉVRIER 2006 TITRE II: LES DROITS HUMAINS, DES LIBERTÉS FONDAMENTALES ET DES DEVOIRS DU CITOYEN ET DE L’ÉTAT. CHAPITRE 2: DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS ARTICLE 47: LE DROIT À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE EST GARANTIE. LA LOI FIXE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX ET LES RÈGLES D’ORGANISATION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE CHAPITRE 4: DES DEVOIRS DU CITOYEN ARTICLE 65: TOUT CONGOLAIS EST TENU DE REMPLIR LOYALEMENT SES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DE L’ÉTAT. IL A NE OUTRE LE DEVOIR DE S’ACQUITTER DE SES IMPÔTS ET DE SES TAXES.
  • 7. PLAN D’ACTION DU GOUVERNNEMENT 2012-2016(SANTÉ)  ASSURER À LA POPULATION L’ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ PRIMAIRE DE QUALITÉ À DES COÛTS ABORDABLES.  COMBATTRE LES GRANDES PANDÉMIES  DÉVELOPPER PROGRESSIVEMENT LES ZONES DE SANTÉ POUR ACCROÎTRE L’ACCÈS DE LA POPULATION AUX SOINS DE QUALITÉ  ACTIONS:  AUGMENTATION DES DÉPENSES DE L’ÉTAT LIÉES À LA SANTÉ (5%)  METTRE EN PLACE DES MUTUELLES DE SANTÉ ET D’ASSURANCE MALADIE DANS TOUTES LES PROVINCES  RÉABILITÉ LES STRUCTURES SANITAIRES EXISTENTES …
  • 8. Organigramme du Ministère de la Santé
  • 9. SECRETAIRE DE DIRECTION Bureau 1 Programme de Formation en management des Soins de santé primaires Bureau 2 Gestion des matériels de formation en Management des Soins de santé Primaires
  • 10. Répartition des Zones de Santé par province Province Bas-Congo Bandundu Equateur Kinshasa Kasaï Occidental Kasaï Oriental Katanga Maniema Nord-Kivu Province Orientale Sud-Kivu TOTAL : Districts Sanitaires 5 6 8 6 4 6 7 4 4 10 5 65 Zones de Santé 31 52 69 35 43 49 67 18 34 83 34 515
  • 11. BUDJET DE L’ÉTAT CONSACRÉ À LA SANTÉ ANNÉ E BUDJET GLOBALE ÉXÉCUTI TAUX ON D’ÉXÉ GLOBALE CUTIO BUDJET SANTÉ EXÉCUTI ON BUD SANTÉ TX BUD ALLOU É SANTÉ TX ÉXÉCUTI ON SANTÉ N 2000 1 108 269 326 1 025 704 800 92,55% 10 469 422 1 782 044 0,94% 17% 2006 2 178 731 940 1 397 559 718 64,15% 96 019 449 45 198 481 4,41% 47% 2009 4 995 544 984 2 783 606 796 55,72% 264 049 473 390 917 5,29% 761 148%
  • 12. FINANCEMENT ET PRIORITÉS  LE BUDJET DE L’ÉTAT CONSACRÉ À LA SANTÉ RESTE FAIBLE ET INFÉRIEUR AUX ENGAGEMENTS DES CHEFS D’ÉTATS À ABUJA (15%)  L’AIDE INTERNATIONALE CONSACRÉ À LA SANTÉ REST FRAGILISÉE  LES RESSOURCES FINANIÈRES PROVENANT DE LA COMMUNAUTÉ PAR LA TARIFICATION NE SONT PAS ENCADRÉES  LE PAIEMENT DIRECTE AUX SOINS EST CONTRAIRE AUX PRINCIPES DE COUVERTURE UNIVERSELLLE DES SOINS PRIMAIRES DE SANTÉ: ¾ DES USAGÉS SONT EXCLUS DES SOINS DU FAIT DE LA PAUVRETÉ  PEU D’INFORMATION SUR LE SECTEUR PRIVÉ LUCRATIF ET NONLUCRATIF:40% DES SERVICES HOSPITALIERS DANS LES ZONES DE SANTÉ (ZS)
  • 13. 2.STRATÉGIE D’INTERVENTION DANS LA ZS COMPOSANTES:  ÉDUCATION POUR LA SANTÉ  PROMOTION DES BONNES CONDITIONS ALIMENTAIRES  APPROVISIONNEMENT EN EAU SAINE  DES MESURES D’HYGIÈNE ET ASSAINISSEMENT  PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE  VACCINATION  PRÉVENTION DES GRANDES ENDÉMIES  TRAITEMENT DES MALADIES ET LÉSIONS COURANTES  FOURNITURE DE MÉDICAMENTS
  • 14. CARACTÉRISTIQUES DES SSP  LE CENTRAGE SUR LA PERSONNE  ÉFFICACITÉ  SÉCURITÉ  CONTINUITÉ  GLOBALITÉ  INTÉGRATION  ÉQUITÉ DANS LA DISTRIBUTION  PROGRAMME
  • 15. CATÉGORIE:  ZS À POTENTIEL ÉLEVÉ  ZS À POTENTIEL MOYEN  ZS À POTENTIEL FAIBLE
  • 16. LES PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT DES ZS (15 À 20 ANS)  AMÉLIORATION DE LA COUVERTURE SANITAIRE  COLLABORATION INTRA SECTORIELLE  AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SOINS  FORMATION SANITAIRE ET CARTE SANITARE  INTERVENTION DE SANTÉ PUBLIQUE  GESTION DES ÉPIDÉMIES, URGENCES ET CATASTROPHES  PROMITION DE LA PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE  PROMOTION DES SERVICES DE SANTÉ  AMÉLIORATION DE L’ACCÉSSIBILITÉ FINANCIÈRE AUX SOINS DE SANTÉ
  • 17. ORGANISATION DES SOINS CURATIFS AU CENTRE DE SANTE Les 4 postes retenus dans l’organisation des soins curatifs au niveau du CS sont : 1. Reception 2. Consultation 3. Administration des Soins 4. Laboratoire. Ces postes doivent etre identifies au CS avec des affiches claires. La reception doit se situer a l’entree du centre de sante. I. STRUCTURE HGR (1) RECEPTION CAISSE (D6)/A2 (2) CONSULTATION (Infirmier A2 ou A1) (3) SOINS Generaux (1 à 2 l’infirmier A2) Medicaments (4) SOINS SPECIAUX LABO Infirmier A2 ou A1 formé Technicien LABOA2/A1
  • 18. 4.COUVERTURE UNVERSELLE EN SOINS DE SANTÉ Mise en place des structures chargées de collecte des cotisations à titre de prépaiements : Agence Nationale d’Assurance Maladie (ANAM: Etablissement public doté d’une autonomie de gestion) Mutuelles de santé articulées aux Zones de Santé (initiatives communautaires) Adhésion obligatoire progressive , mise en place des assujettissements dans les mesures transitoires (article 65)
  • 19. Définition d’un paquet de base à financer correspondant au PMA et au PCA offert dans la ZS Mise en place d’un système des conventions entre ANAM - FOSA publiques et FOSA privées intégrées au Système de Santé; Rationalisation des FOSA; Mise en place de mécanismes de contrôle; Instauration du ticket modérateur
  • 20. 54 Zones de Santé avec mutuelle de santé malgré la faible pénétration; 164 ZS avec expériences dans la mise en place de la tarification forfaitaire dans les CS et HGR; Mise en place des fonds d’équités à travers certains projets qui appuient le PNDS. L’étude de schéma de financement de la C.U.S en cours de finalisation.
  • 21. Publication et diffusion des résultats de l’Etude sur le schéma de financement de la C.U.S. Adoption du projet de loi portant couverture universelle en soins de santé Mise en oeuvre de la réforme hospitalière: Tarification des actes dans les hôpitaux des références secondaires et tertiaires Agrément des FOSA et des prestataires Relecture et adoption de la loi cadre sur la Santé publique Reforme sur l’Administration publique avec accent sur la rationalisation de fonctionnement des FOSA
  • 22. Poursuite de la réforme sur le financement de la Santé: Amélioration de l’allocation et de l’affectation des ressources publiques allouées à la Santé Approche SWAP pour les ressources extérieures Contribution à l’effort intersectoriel de l’amélioration de l’accès universel de la population aux soins de santé de qualité. L’opportunité d’intégrer en 2013 le volet couverture universelle en soins de santé articulé à la tarification forfaitaire dans la conception et mise en oeuvre des projets Santé Approche distribution Kits familiaux avec l’Unicef (308 ZS) Projet GAVI-RSS (61 ZS) Projet ASSNIP (14 ZS)
  • 23. 5.CONCLUSION:PROPOSITIONS COURAGE POLITIQUE ET MANAGÉRIAL: CHANGEMENT DE POLITIQUES DE SANTÉ ET ENGAGEMENT FERME ET PRIORITAIRE DE L’ÉTAT  QUATRES VALEURS: ÉQUITÉ, SOLIDARITÉ, JUSTICE SOCIALE ET ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE AUX SOINS PRIMAIRES DE SANTÉ  ENJEUX DU FINANCEMENT DE LA SANTÉ: TROIS MODÈLES  BISMAKIEN: ASSOCIATION LIÉE À L’EMPLOI  BEVERIDGIEN: UN DROIT DE CITOYENNENTÉ-NATIONALISÉ  TRANSITION: APPROCHE PROGRESSIVE  EXEMPLE:AFRIQUE DU SUD, SÉNÉGALE, CÔTE D’IVOIRE… (OMS)
  • 24. FIDÉLISATION DU PERSONNEL DE SANTÉ DANS LA ZS  APPROCHE INTÉGRÉE DES SOINS   SOINS CURATIFS  PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE  INTÉGRATION DES DÉTERMINANTS DE LA SANTÉ  PALABRE THÉRAPEUTIQUE OU PSYCHO PALABRE
  • 25. ÉDUCATION  PROMOTIONS INTRA CULTURELLE DE LA SANTÉ  PRÉVENTION MULTIDIMENSIONELLE DE LA SANTÉ  FORMATION DU PERSONNEL DES ZS (N1, N2, N3) URGENCE  COOPÉRATION ET ÉCHANGE  80% DES 70 000 000 DES CONGOLAIS SANS ACCÈS DIRECT AUX SOINS DES SANTÉS PRIMAIRES  COLUFRAS AU CONGO ET EN AFRIQUE CENTRALE:  COURS, FORMATION ET ÉCHANGE  PROJET CONCRÈT DE SOINS PRIMAIRE DE SANTÉ  CRÉATION DE MOYENS PAR LES PAYS, LES ORGANISMES ET LES UNIVERSITÉS  FACILITATION DES ÉCHANGES ET DES COLLABORATIONS PAR LES ORGANISMES INTERNATIONALUX
  • 26. JE VOUS REMERCIE!