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                                 Conseil en protection
                                 des données personnelles
                                 La protection des données personnelles,
                                 facteur de différenciation
www.protection-des-donnees.com
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Mission
   Expliquer, décrypter le cadre et les enjeux de la protection
    des données personnelles et de la vie privée pour les
    entreprises

   Evaluer la situation des entreprises vis à vis de la
    réglementation et identifier les écarts de conformité à
    combler

   Conseiller les entreprises et le CIL* pour la mise en
    conformité et le maintien en conditions opérationnelles de
    leur organisation

   Accompagner la mise en place de projets innovants

   Donner de la visibilité aux mesures mises en place pour
    améliorer la réputation et créer un climat de confiance
                                  * CIL : Correspondant Informatique et Libertés
+
Qu’est ce qu’une donnée
personnelle ?

   Selon la loi,
        Toute information
        permettant d’identifier
        directement ou indirectement
        une personne
                                       Données
                                       sensibles
     Impact
     sur la
     vie
     privée
+L’activité est impactée par le manque de
                                       confiance grandissant

                                                                  Absence de
                                                               confiance: rejet des
                                                                    solutions.

                                                               Impact direct sur le
                                                                chiffre d’affaires
* Source: TRUST-e - Consumer 2013 UK
+
Enjeux d’image et de confiance


    Perte de parts de marché
       Ralentissement des
          déploiements             Croissance



         Altération de         Renforcement des
          l’image de               valeurs de
         l’entreprise             l’entreprise

           Sanctions
                               Réduction du risque
+
Use cases
Secteur          Contexte                           Proposition         Bénéfices

      Tous       Mise en place d’un réseau social   Etude d’impacts     • Engagement des parties
    secteurs     d’entreprise – nécessité de        sur la vie privée     prenantes
    d’activité   rassurer les représentants du      (PIA)               • Etude indépendante
                 personnel et de garantir la                            • Mise en évidence des
                 protection des salariés                                  risques et des résolutions
Opérateur        Externalisation de processus /     Audit de            • Validation du processus
   IT            Support hotline                    conformité          • Alignement avec les
                                                                          obligations du client
                                                                        • Support à la communication
                                                                          commerciale
    Banque       Conception et déploiement          Privacy by Design   • Avantage compétitif
                 d’applications mobiles             Conseil et          • Développer la confiance
                                                    accompagnement        client
                                                    opérationnel        • Formalités & conformité
      Tout       Aménagement du système de          Audit de            • Validation du processus
     secteur     sécurité (vidéosurveillance,       conformité          • Susciter l’adhésion du
    d’activité   biométrie, contrôles d’accès…)                           personnel
 Etablis-        Externalisation de la saisie des   Audit de            • Assurer la conformité des
sement de        comptes rendus médicaux            conformité            traitements
  santé                                                                 • Vérifier les mesures de
                                                                          sécurité auprès du sous-
                                                                          traitant
+
Notre proposition : 4 étapes pour
réussir ensemble          Documenter

                 Produire              Démarche d’amélioration continue – PDCA
                                       Outils / supports CIL
                                       CIL Externe / Abonnement CIL + Hotline



            Transformer          Plan d’actions de mise en conformité
                                 Accompagnement des projets – Privacy by Design
                                 Formation et communication interne / externe



     Evaluer               Evaluation de la conformité
                           Analyse des risques et des impacts
                           Elaboration de recommandations



Découvrir          Opérations de sensibilisation des équipes internes
                   Formation initiale
                   Pré-qualification du contexte
+
Découvrir – Formation
    +
        FORMATION
        Protection des données personnelles
        et de la vie privée :
        Etat de l'art et perspectives d’avenir
                                                                                                                                       • Programme cohérent et progressif
        Réforme du droit européen :
        quels changements pour votre
        entreprise
                                                                                                                                       • Adapté aux différents niveaux de
                                                                                                                                         l’entreprise :
                                                                                                                                           • Décideurs
Objectifs :
    ·     Sensibiliser les acteurs économiques sur la problématique et les enjeux de la pro-
          tection des données personnelles



                                                                                                                                           • Responsables de projets
    ·     Faire un état de l’art de la réglementation de protection des données en France
    ·     Dresser le panorama des évolutions européennes attendues pour fin 2013
    ·     Donner une approche stratégique dans un contexte global et international



                                                                                                                                           • Utilisateurs
Public concerné :
    ·     Dirigeants d’entreprises, Directeurs des Systèmes d’Information, Directeurs Juri-
          diques, Directeurs de grands projets innovation & NTIC

                                                                                                      LES "PLUS" CIL CONSULTING




                                      Un sujet d’actualité partout dans le monde,
                                                                                                                                       • Intra ou inter entreprises
                                                                                                        1 journée pour avoir une
                                                                                                         vision stratégique globale.
                                      pour les Etats, les individus, les entreprises.
                                                                                                        Une approche unique qui
                                                                                                         va au delà des seules con-


                                                                                                                                       • De 1 à 3 journées
                                                                                                         traintes juridiques.
                                      Allez au delà de la seule mise en conformité                      Une approche pragma-
                                      réglementaire.                                                     tique pour contribuer au
                                                                                                         développement des en-
                                                                                                         treprises.

                                      Adoptez de nouveaux modes de pensée :
                                      keep user-centric, customer empowerment,
                                      Privacy By Design…                                              La protection des données
                                                                                                      personnelles et de la vie
        Envie d’en savoir                                                                             privée,
          davantage ?
                                      Faites de la protection des données person-                       un facteur de différencia-
                                                                                                         tion de vos services et
    info@cil-consulting.com           nelles et de la vie privée un levier de crois-
                                                                                                         produits
         06 77 914 731               sance pour votre entreprise.                                      un facteur de croissance
                                                                                                         de votre entreprise.

                                                                                                                                        Conforme aux exigences CNIL
                                                                                                                                        Illustré de Cas concrets et
                                                                                                       Privacy is good for business.




                                                                               CIL CONSULTING SAS – 37 rue d’Amsterdam – 75008 PARIS
                                                                                                                                         d’exemples internationaux
+
Evaluer – Audit CNIL
      +                                                                                                                                                 Lancement      Analyse     Synthèse

            Quick Audit                                                                                                                                  Cadrage        Audit      Résultats

            Conformité CNIL

            Faites le point
            sur vos traitements de
            données personnelles



    Vérifiez immédiatement le niveau de conformité de vos traitements de données à
    caractère personnel par rapport à un référentiel reconnu et approuvé, celui de la
    CNIL.
    Le « Quick Audit » by CIL CONSULTING, c’est une démarche méthodique, simple
    et interactive, adaptée aux petites et moyennes structures. Il s’inscrit dans un
    processus d’amélioration continue      du système d’informations selon une
    approche Plan-Do-Check-Act.
    Nos auditeurs, au delà de leurs compétences et de leur indépendance reconnues,
    vous garantissent des résultats pragmatiques et cohérents avec votre
    organisation.
    A l’issue du « Quick Audit », CIL CONSULTING vous fournira un rapport d’audit
    ainsi qu’un plan de recommandations et d’actions correctives.                                                   Points de verification

                                                                                                                      Identification des
      Référentiel                                   Déroulement de la mission                                          traitements, des
        Lois françaises
                                                                                                                       catégories de données et
        Directives européennes                     5 Jours sur site                                                   des responsabilités
        Recommandations et                            Réunion de lancement, évaluation du contexte
                                                                                                                      Bilan des formalités
         jurisprudence de la CNIL                        et état des lieux sous forme de questionnaires
                                                                                                                      Licéité des traitements
        Préconisations du G29                           et d’entretiens,
                                                       Audit de conformité et analyse de documents,                  Droits des personnes
        Etat de l’art en matière de
                                                       Analyse des risques et audit technique (tests                 Analyse des clauses
         sécurité
                                                         d’intrusion et tests de configuration),                       contractuelles
                                                       Réunion de clôture avec restitution des                       Politique d’habilitation
                                                         résultats.                                                   Conservation des
         Tarif forfaitaire                                                                                             données
                                                    5 Jours hors site
             80000 €*
               5 50 €                                  Tests d’intrusion externes,
                                                                                                                      Analyse méthodique des
                                                                                                                       risques d’impact sur la
                                                       Analyse des réponses,
                                                       Rédaction et formalisation des rapports.                       vie privée
        info@cil-consulting.com                                                                                       Mesures de sécurité
            06 77 914 731
                                                                                                                                                        Conforme aux exigences CNIL
                                                                                                                       (base ISO 27002)
                                                                                                                      Tests techniques de
                                                                                                                       configuration et scans


                                                                                                                                                        Approche interactive
                                                                                                                       de vulnérabilité
                                                                          Livrables                                   Etude des traitements
                                                                           ¨    Rapport d’audit
                                                                           ¨    Rapport tests sécurité                 particuliers
                                                                           ¨    Plan d’actions correctives
                                                                           ¨    Support de présentation


    * Tarif valable jusqu’au 30/06/2013 dans la limite de 10 traitements sur un site unique.   CIL CONSULTING SAS – 37 rue d’Amsterdam – 75009 PARIS
                                                                                                                                                        Couvre les aspects juridiques,
                                                                                                                                                         organisationnels et sécurité IT
+
Evaluer – Etude d’impact
    Aide à la décision                                      Outil de gestion des risques

    Permet aux décideurs de prendre les                    non-conformité, modification ou remise
    mesures pour limiter                                                   en cause d’un système
    les impacts sur la       Amélioration                 Etudedu               ou d’une techno-
    vie privée (procé-         continue                   contexte                  logie, atteinte
    dures, design,                                                                    à l’image et
    mesures de                                                                    à la réputation.
    sécurité,…).

                       Sensibilisation                     Analysede risques



    Ressource             Implémentation                 Recommandations                 Démarche
    documentaire                                                                          proactive
    outil de communication à destination des
    utilisateurs, des parties prenantes au                 préparation à la prochaine évolution de
    projet ou du régulateur.                                       la réglementation européenne.

                                 * PIA : Privacy Impact Assessment – Etude d’Impact sur la Vie Privée
+
Produire – CIL Externe
                                                    SILVER                        GOLD             PLATINUM               Silver     Les fonctions essentielles du
                                           Traitements pour lesquels Traitements pour lesquels Ensemble des traitements
                                              le CIL externe a été      le CIL externe a été        de l'entreprise
                                                                                                                                     CIL gérées à distance.
                                                                                                                                     Présence ponctuelle sur site
                                                    désigné *                 désigné *

    Services inclus
    
      Mise à jour du registre des
      traitements
                                                                                                                                     2 fois par an
      Formalités et notifications
    
      à la CNIL
      Plan d'actions de mise en
    

                                                                                                                          Gold       L’ensemble des fonctions clés
      conformité des traitements
      Conseils sur les traitements
    
      existants
     Veille juridique
     Bilan annuel des activités
                                                                                                                                     du CIL gérées à distance,
      Mise en place d'une politique
     de protection des données
                                                                                                                                     Un accompagnement terrain,
                                                                                                                                     Une présence régulière sur
      personnelles
     Rédaction de procédures

                                                                                                                                     site tous les 2 mois
      Suivi et contrôle de la mise en
    
      conformité
     Sensibilisation des salariés
      Instruction des dossiers
    
      auprès de la CNIL
      Gestion des demandes de

                                                                                                                          Platinum   Offre sur mesure, adaptée aux
    
      droits d'accès des utilisateurs
      Conseils sur la conception
    


                                                                                                                                     besoins d’une organisation
      de projets
     Communication externe
      Conseil sur les transferts de
                                                                                                                                     dimensionnée garantissant
    
      données hors U.E.
      Conseil sur l'externalisation
    


    
      de traitements
      Présence sur site
                                                 2 jours par an                6 jours par an        Sur mesure
                                                                                                                                     une présence fréquente sur
                                                                                                                                     site.
      (hors réunion de cadrage)
    Tarifs CIL externe

        Initialisation (prise de
        connaissance, cadrage)                    2 000 €                       2 000 €             2 000 €


        Abonnement mensuel                    200 € / mois                    600 € / mois       sur devis ***              Approche idéale pour PME / ETI
        Prix HT en euros, applicables au 01 décembre 2012.
                                                                                                                            Efficacité immédiate avec un
        * Dans la limite de 10 traitements
        ** Pour tout abonnement annuel avant le 31 mars 2013                                                                 expert reconnu
        *** Base tarif journalier avec dégressivité à partir de 3j par mois
+
 Documenter – Les outils du CIL

                                      • Logiciel diagnostic et
                                        analyse de risques
                                      • Référentiel juridique,
                                        standards, bonnes
                                        pratiques …
                                      • Tableaux / reporting


Une vue centralisée et exhaustive
sur les actions menées et sur les
principales échéances.

Un outil de communication
interne et externe (Accountability)
+
Avec CIL CONSULTING

   Vous sécurisez vos projets au regard de vos obligations
    « Informatique et Libertés »

   Vous reportez sur des professionnels expérimentés les
    contraintes pour vous concentrer sur votre cœur de métier

   Vous réduisez les coûts d’adaptation en anticipant les
    exigences réglementaires et développez un avantage
    compétitif

   Vous valorisez votre activité auprès de vos clients et de vos
    salariés

                          Pour faire connaissance :
                            Philippe BESANCON
                            philippe.besancon@cil-consulting.com
                             06 77 914 731
+
+


    www.protection-des-donnees.com




     Faire de la protection des
       données personnelles
    un facteur de différenciation
            de vos offres

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Présentation CIL CONSULTING

  • 1. + Conseil en protection des données personnelles La protection des données personnelles, facteur de différenciation www.protection-des-donnees.com
  • 2. + Mission  Expliquer, décrypter le cadre et les enjeux de la protection des données personnelles et de la vie privée pour les entreprises  Evaluer la situation des entreprises vis à vis de la réglementation et identifier les écarts de conformité à combler  Conseiller les entreprises et le CIL* pour la mise en conformité et le maintien en conditions opérationnelles de leur organisation  Accompagner la mise en place de projets innovants  Donner de la visibilité aux mesures mises en place pour améliorer la réputation et créer un climat de confiance * CIL : Correspondant Informatique et Libertés
  • 3. + Qu’est ce qu’une donnée personnelle ?  Selon la loi, Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne Données sensibles Impact sur la vie privée
  • 4. +L’activité est impactée par le manque de confiance grandissant Absence de confiance: rejet des solutions. Impact direct sur le chiffre d’affaires * Source: TRUST-e - Consumer 2013 UK
  • 5. + Enjeux d’image et de confiance Perte de parts de marché Ralentissement des déploiements Croissance Altération de Renforcement des l’image de valeurs de l’entreprise l’entreprise Sanctions Réduction du risque
  • 6. + Use cases Secteur Contexte Proposition Bénéfices Tous Mise en place d’un réseau social Etude d’impacts • Engagement des parties secteurs d’entreprise – nécessité de sur la vie privée prenantes d’activité rassurer les représentants du (PIA) • Etude indépendante personnel et de garantir la • Mise en évidence des protection des salariés risques et des résolutions Opérateur Externalisation de processus / Audit de • Validation du processus IT Support hotline conformité • Alignement avec les obligations du client • Support à la communication commerciale Banque Conception et déploiement Privacy by Design • Avantage compétitif d’applications mobiles Conseil et • Développer la confiance accompagnement client opérationnel • Formalités & conformité Tout Aménagement du système de Audit de • Validation du processus secteur sécurité (vidéosurveillance, conformité • Susciter l’adhésion du d’activité biométrie, contrôles d’accès…) personnel Etablis- Externalisation de la saisie des Audit de • Assurer la conformité des sement de comptes rendus médicaux conformité traitements santé • Vérifier les mesures de sécurité auprès du sous- traitant
  • 7. + Notre proposition : 4 étapes pour réussir ensemble Documenter Produire  Démarche d’amélioration continue – PDCA  Outils / supports CIL  CIL Externe / Abonnement CIL + Hotline Transformer  Plan d’actions de mise en conformité  Accompagnement des projets – Privacy by Design  Formation et communication interne / externe Evaluer  Evaluation de la conformité  Analyse des risques et des impacts  Elaboration de recommandations Découvrir  Opérations de sensibilisation des équipes internes  Formation initiale  Pré-qualification du contexte
  • 8. + Découvrir – Formation + FORMATION Protection des données personnelles et de la vie privée : Etat de l'art et perspectives d’avenir • Programme cohérent et progressif Réforme du droit européen : quels changements pour votre entreprise • Adapté aux différents niveaux de l’entreprise : • Décideurs Objectifs : · Sensibiliser les acteurs économiques sur la problématique et les enjeux de la pro- tection des données personnelles • Responsables de projets · Faire un état de l’art de la réglementation de protection des données en France · Dresser le panorama des évolutions européennes attendues pour fin 2013 · Donner une approche stratégique dans un contexte global et international • Utilisateurs Public concerné : · Dirigeants d’entreprises, Directeurs des Systèmes d’Information, Directeurs Juri- diques, Directeurs de grands projets innovation & NTIC LES "PLUS" CIL CONSULTING Un sujet d’actualité partout dans le monde, • Intra ou inter entreprises  1 journée pour avoir une vision stratégique globale. pour les Etats, les individus, les entreprises.  Une approche unique qui va au delà des seules con- • De 1 à 3 journées traintes juridiques. Allez au delà de la seule mise en conformité  Une approche pragma- réglementaire. tique pour contribuer au développement des en- treprises. Adoptez de nouveaux modes de pensée : keep user-centric, customer empowerment, Privacy By Design… La protection des données personnelles et de la vie Envie d’en savoir privée, davantage ? Faites de la protection des données person-  un facteur de différencia- tion de vos services et info@cil-consulting.com nelles et de la vie privée un levier de crois- produits  06 77 914 731 sance pour votre entreprise.  un facteur de croissance de votre entreprise.  Conforme aux exigences CNIL  Illustré de Cas concrets et Privacy is good for business. CIL CONSULTING SAS – 37 rue d’Amsterdam – 75008 PARIS d’exemples internationaux
  • 9. + Evaluer – Audit CNIL + Lancement Analyse Synthèse Quick Audit Cadrage Audit Résultats Conformité CNIL Faites le point sur vos traitements de données personnelles Vérifiez immédiatement le niveau de conformité de vos traitements de données à caractère personnel par rapport à un référentiel reconnu et approuvé, celui de la CNIL. Le « Quick Audit » by CIL CONSULTING, c’est une démarche méthodique, simple et interactive, adaptée aux petites et moyennes structures. Il s’inscrit dans un processus d’amélioration continue du système d’informations selon une approche Plan-Do-Check-Act. Nos auditeurs, au delà de leurs compétences et de leur indépendance reconnues, vous garantissent des résultats pragmatiques et cohérents avec votre organisation. A l’issue du « Quick Audit », CIL CONSULTING vous fournira un rapport d’audit ainsi qu’un plan de recommandations et d’actions correctives. Points de verification  Identification des Référentiel Déroulement de la mission traitements, des  Lois françaises catégories de données et  Directives européennes 5 Jours sur site des responsabilités  Recommandations et  Réunion de lancement, évaluation du contexte  Bilan des formalités jurisprudence de la CNIL et état des lieux sous forme de questionnaires  Licéité des traitements  Préconisations du G29 et d’entretiens,  Audit de conformité et analyse de documents,  Droits des personnes  Etat de l’art en matière de  Analyse des risques et audit technique (tests  Analyse des clauses sécurité d’intrusion et tests de configuration), contractuelles  Réunion de clôture avec restitution des  Politique d’habilitation résultats.  Conservation des Tarif forfaitaire données 5 Jours hors site 80000 €* 5 50 €  Tests d’intrusion externes,  Analyse méthodique des risques d’impact sur la  Analyse des réponses,  Rédaction et formalisation des rapports. vie privée info@cil-consulting.com  Mesures de sécurité  06 77 914 731  Conforme aux exigences CNIL (base ISO 27002)  Tests techniques de configuration et scans  Approche interactive de vulnérabilité Livrables  Etude des traitements ¨ Rapport d’audit ¨ Rapport tests sécurité particuliers ¨ Plan d’actions correctives ¨ Support de présentation * Tarif valable jusqu’au 30/06/2013 dans la limite de 10 traitements sur un site unique. CIL CONSULTING SAS – 37 rue d’Amsterdam – 75009 PARIS  Couvre les aspects juridiques, organisationnels et sécurité IT
  • 10. + Evaluer – Etude d’impact Aide à la décision Outil de gestion des risques Permet aux décideurs de prendre les non-conformité, modification ou remise mesures pour limiter en cause d’un système les impacts sur la Amélioration Etudedu ou d’une techno- vie privée (procé- continue contexte logie, atteinte dures, design, à l’image et mesures de à la réputation. sécurité,…). Sensibilisation Analysede risques Ressource Implémentation Recommandations Démarche documentaire proactive outil de communication à destination des utilisateurs, des parties prenantes au préparation à la prochaine évolution de projet ou du régulateur. la réglementation européenne. * PIA : Privacy Impact Assessment – Etude d’Impact sur la Vie Privée
  • 11. + Produire – CIL Externe SILVER GOLD PLATINUM Silver Les fonctions essentielles du Traitements pour lesquels Traitements pour lesquels Ensemble des traitements le CIL externe a été le CIL externe a été de l'entreprise CIL gérées à distance. Présence ponctuelle sur site désigné * désigné * Services inclus  Mise à jour du registre des traitements 2 fois par an Formalités et notifications  à la CNIL Plan d'actions de mise en  Gold L’ensemble des fonctions clés conformité des traitements Conseils sur les traitements  existants  Veille juridique  Bilan annuel des activités du CIL gérées à distance, Mise en place d'une politique  de protection des données Un accompagnement terrain, Une présence régulière sur personnelles  Rédaction de procédures site tous les 2 mois Suivi et contrôle de la mise en  conformité  Sensibilisation des salariés Instruction des dossiers  auprès de la CNIL Gestion des demandes de Platinum Offre sur mesure, adaptée aux  droits d'accès des utilisateurs Conseils sur la conception  besoins d’une organisation de projets  Communication externe Conseil sur les transferts de dimensionnée garantissant  données hors U.E. Conseil sur l'externalisation   de traitements Présence sur site 2 jours par an 6 jours par an Sur mesure une présence fréquente sur site. (hors réunion de cadrage) Tarifs CIL externe Initialisation (prise de connaissance, cadrage) 2 000 € 2 000 € 2 000 € Abonnement mensuel 200 € / mois 600 € / mois sur devis ***  Approche idéale pour PME / ETI Prix HT en euros, applicables au 01 décembre 2012.  Efficacité immédiate avec un * Dans la limite de 10 traitements ** Pour tout abonnement annuel avant le 31 mars 2013 expert reconnu *** Base tarif journalier avec dégressivité à partir de 3j par mois
  • 12. + Documenter – Les outils du CIL • Logiciel diagnostic et analyse de risques • Référentiel juridique, standards, bonnes pratiques … • Tableaux / reporting Une vue centralisée et exhaustive sur les actions menées et sur les principales échéances. Un outil de communication interne et externe (Accountability)
  • 13. + Avec CIL CONSULTING  Vous sécurisez vos projets au regard de vos obligations « Informatique et Libertés »  Vous reportez sur des professionnels expérimentés les contraintes pour vous concentrer sur votre cœur de métier  Vous réduisez les coûts d’adaptation en anticipant les exigences réglementaires et développez un avantage compétitif  Vous valorisez votre activité auprès de vos clients et de vos salariés Pour faire connaissance : Philippe BESANCON philippe.besancon@cil-consulting.com  06 77 914 731
  • 14. + + www.protection-des-donnees.com Faire de la protection des données personnelles un facteur de différenciation de vos offres