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 La Gestion Participative des Forets d’Afrique Centrale, 20 Ans Apres Rio: l’Epreuve de la Realite et du Temps
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La Gestion Participative des Forets d’Afrique Centrale, 20 Ans Apres Rio: l’Epreuve de la Realite et du Temps

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  • 1. Observateur Indépendant au contrôle forestier et au suivides infractions forestières au CamerounFinancement10è FEDEuropeAid/125055/D/SER/CMn° comptable 10 ACP CM.02B.P. 14.731 – YaoundéBastos – Rue 1851 – Immeuble 221 (proximité Ambassade d’Allemagne)tel : +237 22 640 125/77 71email : OICameroun@agreco.be www.oicameroun.orgmis en œuvre parLA GESTION PARTICIPATIVE DES FORETSD’AFRIQUE CENTRALE, 2O ANS APRES RIO:L’EPREUVE DE LA REALITE ET DU TEMPSMonsieur Patrice BIGOMBE LOGO,Juriste, Politiste,Expert au Projet Observateur Indépendant au Contrôle Forestieret au Suivi des Infractions Forestières au Cameroun(OI-AGRECO-CEW)20ème Anniversaire du CIFOR,Conférence Internationale de YaoundéLa gestion durable des forêts d’Afrique centrale: hier, aujourd’hui et demainYaoundé,
Cameroun,

22‐23
Mai
2013
  • 2. 1. Esquisse de définition de la Gestion Participative2. Présentation générale du Bassin du Congo3. La gestion forestière de la période coloniale à Rio 92:le paradigme colonial et le règne de l’Etat forestier4. L’après Rio et la consécration des politiques et législationsforestières participatives : l’effectivité de la gestionparticipative des forêts: des progrès indéniables maisperfectibles5. Les défis de la Gestion Participative des Forêts d’AfriquecentralePLAN DE LA COMMUNICATION
  • 3.  Participer, c’est prendre part à la réalisation dequelque chose, être partie prenante, être impliqué,être associé, être responsabilisé. La participation estle processus d’implication effective (involvment, enanglais) des personnes dans des actions qui lesconcernent. Un processus dans lequel toutes les partiesprenantes à la gestion des forêts prennent part auxdécisions sur les forêts, sont associées à leur gestiondurable, accèdent aux avantages et aux bénéfices deleur gestion(lire SCHNEIDER (Harmut) et LIBERCIER (Marie-Hélène) ; Mettre en œuvre le développementparticipatif, Paris, OCDE, 1995; BUTTOUD (Gérard) ; Gérer les forêts du Sud. L’essentiel sur la politique et l’économie forestièresdans les pays en développement, Paris, L’Harmattan, 2001, pp. 57-73 et BORRINI-FEYERABEND (Grazia), NGUINGUIRI (Jean-Claude) et autres ; La gestion participative des ressources naturelles. Organisation, négociation et apprentissage par l’action, UICN-GTZ, 2000).LA NOTION DE GESTION PARTICIPATIVE
  • 4. 1. La reconnaissance réciproque et l’acceptation mutuelle;2. L’élaboration concertée et la mise en œuvre conjointe despolitiques et législations de gestion des ressources naturelles;3. Participation à la prise des décisions et à la gestion desressources, la responsabilisation et le partenariat dans laréalisation des programmes de gestion des forêts4. L’institutionnalisation des espaces de rencontre, de concertationet de délibération autour de la gestion des forêts5. Accès et partage des avantages et des bénéfices de la gestion desforêts.LES PRINCIPES DE LA GESTION PARTICIPATIVE
  • 5. Financement10è FEDEuropeAid/125055/D/SER/CMn° comptable 10 ACP CM.02LE BASSIN DU CONGO ET SES RESSOURCES Le Bassin du Congo : une région exceptionnelle.2ème plus grand massif forestier du monde, après le bassin Amazonien; L’unique massif forestier continu de la planète, formant un bloc et uneunité écologique exceptionnelle; 11 des 12% des forêts tropicales de laplanète se trouvant en Afrique. Un réservoir et un gisement de ressources naturelles importantes,diversifiées et convoitées: 180-200 millions d’hectares de forêts; Flore, faune et paysages diversifiés : 4000 espèces dont 70% endémiques,environ 400 espèces de mammifères et autres (cf. Etat des forêts, 2006à 2010). Ressources foncières, minières, hydrocarbures, aquatiques, marines, etc.abondantes.
  • 6. Financement10è FEDEuropeAid/125055/D/SER/CMn° comptable 10 ACP CM.02LE BASSIN DU CONGO ET SES RESSOURCES1. Une mosaïque d’acteurs autour de la gestion desforêts du Bassin du Congo: les Etats et lesAdministrations, les Populations Locales et Autochtones dansleur complexité, les Partenaires au Développement, lesBailleurs de Fonds, les Opérateurs Economiques, les ONG etAssociations, les Chercheurs et Accompagnateurs, etc.2. La nature anthropique des forêts du Bassin du Congo: les forêts tropicales ne sont pas des « forêtsvierges ». Des milliers d’êtes humains vivent dans les forêtset entretiennent avec elles des relations culturelles,sociales et économiques intenses et profondes.
  • 7. Financement10è FEDEuropeAid/125055/D/SER/CMn° comptable 10 ACP CM.02LA GESTION FORESTIERE AVANT RIO : LE PARADIGMECOLONIAL ET LA CONSOLIDATION DE L’ETAT FORESTIER LE PARADIGME COLONIAL La prééminence du droit moderne sur les droits coutumiers : en1896, au Cameroun, sous la colonisation allemande, une ordonnanceimpériale institue la notion de « terres vacantes et sans maître»(herrenloses land) qui deviennent des possessions de l’Etat colonial.L’ordonnance stipule que (1) les « terres vacantes et sans maîtres » appartiennent à laCouronne ; (2) elles ne peuvent être occupées que par le Gouvernement et (3) seul cedernier peut les céder en propriété ou en bail. Elle consacre la suppression de la propriétécoutumière des terres et marque le point de départ d’un conflit larvé séculaire entre le droitde l’Etat et les droits coutumiers. Le droit foncier positif ne reconnaît pas la propriété foncièrecoutumière comme équivalent au droit de l’Etat.La Cour Suprême va renforcer cette prééminence du droit moderne sur les droits coutumiers (AffaireBessala contre Bidzogo Génèviève, du 03 avril 1962: « (...) Dans toutes les matières de la coutume où ila été légiféré, la loi l’emporte sur la coutume ». En 1965, elle subordonne l’application du droit coutumier,même dans les cas où il n’existerait aucun texte législatif ou réglementaire contraire, à la conformité dudroit coutumier à l’ordre public.
  • 8. Financement10è FEDEuropeAid/125055/D/SER/CMn° comptable 10 ACP CM.02LA GESTION FORESTIERE AVANT RIO : LE PARADIGME COLONIALET LA CONSOLIDATION DE L’ETAT FORESTIERLa domanialisation de la gestion des forêtsLa domanialité absolue ou souple: le régime de la domanialité absolue est celui dans lequel lesterres du domaine national sont considérées comme la propriété de l’Etat. La domanialitésouple, dont relève le Cameroun, est celui dans lequel l’Etat n’est pas le propriétaire des terres,mais le gardien des terres : le décret du 04 juillet 1935 et celui du 03 mai 1946 : forêtsclassées, forêts protégées, forêts de collectivités et forêts de particuliers dont l’exploitation estsoumise à l’autorisation préalable de l’Administration.(lire Diaw (M.C.) ; L’Altérité des tenures forestières : les théories scientifiques et la gestion des biens communs, in Informationset Commentaires, n° 121, octobre-décembre 2002 ; Liz Alden (W.) ; A qui appartient cette terre ? Le statut de la propriétéfoncière coutumière au Cameroun, CED et FERN, 2011 ; Karsenty (Alain) et Assembe (Samuel) ; Renforcement des capacitésinstitutionnelles liées à la réduction des émissions dues à la dégradation et à la déforestation (REDD) en vue d’une gestiondurable des forêts dans le Bassin du Congo. Diagnostic des systèmes de gestion foncière, COMIFAC, CIRAD et CIFOR,décembre 2010, 32 pages).La politique concessionnaireLes compagnies privées obtiennent de l’Etat le privilège et le monopole d’exploitation desressources d’un territoire en échange du paiement des impôts : le Congo, le Gabon, la RCA etle Tchad sont partagés en 40 concessions sur 700 000 km2 (Vidrovitch, 1972; Karsenty, 2010).
  • 9. Financement10è FEDEuropeAid/125055/D/SER/CMn° comptable 10 ACP CM.02LA GESTION FORESTIERE AVANT RIO : LE PARADIGME COLONIALET LA CONSOLIDATION DE L’ETAT FORESTIER LE REGNE DE « L’ETAT FORESTIER » La gestion monopolistique des forêts: un Etat tout-régenteur, autoritaire,centralisateur, maîtrise et contrôle toute la gestion forestière (Buttoud,1995; Bigombé, 2004). La marginalisation des Populations locales et autochtones de la gestion desforêts: formalisation restrictive et précarisation des droits des Populationslocales et autochtones dans la gestion des forêts. Gestion centralisée des revenus financiers de l’exploitation des forêts(budget de l’Etat et taxes au bénéfice des communes des lieux de siège audétriment des régions de localisation des activités forestières).
  • 10. Financement10è FEDEuropeAid/125055/D/SER/CMn° comptable 10 ACP CM.02L’APRES-RIO ET L’EMERGENCE DES POLITIQUESET LEGISLATIONS FORESTIERES PARTICIPATIVESA. GENESE DES POLITIQUES PARTICIPATIVES La crise de «  l’Etat forestier  » et les effets des mouvementssociaux : la multiplication des conflits entre les communautés villageoises,l’Etat et les exploitants forestiers et entre les Communes et les sociétésforestières (Verhagen et Einthoven, 1993; Bigombé, 1996 et 1997; Diaw,Oyono et Sangkwa, 2006). Volonté d’accroître la contribution des forêts aux économies nationales. La mise en œuvre des résolutions et recommandations du Sommet de la Terre deRion de Janeiro: l’Agenda 21 invite les Etats à mettre en place des politiques nationalesde gestion durable et participative des forêts au moyen de critères et indicateurs biendéfinis.
  • 11. L’APRES-RIO ET L’EMERGENCE DES POLITIQUES ETLEGISLATIONS FORESTIERES PARTICIPATIVESB. LA GENERALISATION DES POLITIQUES ET LEGISLATIONS FORESTIERESPARTICIPATIVESPays Cameroun Congo Gabon RDC RCA GuinéeEquatorialeAnnées 20 /1/1994 20/11/2000 11/04/2001 29/08/2002 09/06/1990 18/02/1997La gestion participative est reconnue comme une condition essentielle de lagestion durable et bénéfique des forêts. La consécration formelle de lagestion participative et décentralisée répond au besoin de faire desressources forestières un facteur d’amélioration des conditions de vie despopulations et de lutte contre la pauvreté rurale.
  • 12. L’APRES-RIO ET L’EMERGENCE DES POLITIQUES ETLEGISLATIONS FORESTIERES PARTICIPATIVESC. L’EFFECTIVITE DE LA GESTION PRATICIPATIVE DES FORETSD’AFRIQUE CENTRALE : DES PRATIQUES MULTIFORMES ETDES PROGRES INDENIABLES MAIS PERFECTIBLES1. DES PROGRES INDENIABLES DANS LES PRATIQUES PARTICIPATIVESPUBLIQUES La Reconnaissance des Populations Locales et Autochtones commeParties Prenantes et leur Définition Inclusive: Directives COMIFAC, CodeForestier de la République Démocratique du Congo, Arrêté conjoint 0076 du26 Juin 2012 au Cameroun.
  • 13. L’APRES-RIO ET L’EMERGENCE DES POLITIQUES ETLEGISLATIONS FORESTIERES PARTICIPATIVES La reconnaissance et la jouissance des droits d’usages coutumiers dans les forêts :droits d’autoconsommation et tolérance administrative pour la commercialisationdes produits prélevés au titre des droits d’usages coutumiers. Exemple: leMémorandum d’Entente du 25 novembre 2011 entre la Communauté « Pygmée » Bagyéli etle Parc National de Campo-Ma’an, au Cameroun : « l’exercice du droit d’usage des PeuplesAutochtones dans le parc national de Campo-Ma’an et sa zone périphérique à travers lacogestion dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’aménagement ». L’attribution et la gestion des espaces forestiers à vocation communautaire : prèsde 465 forêts communautaires demandées, 256 attribuées avec PSG approuvés et181 Conventions signées au Cameroun, environ 10 forêts communautaires encours d’attribution au Gabon (DACEFI, décembre 2012), l’institution des forêts descommunautés locales en RDC, des zones d’intérêt cynégétique à gestioncommunautaire au Sud-Est et au Nord du Cameroun, des zones d’intérêtcynégétique villageoises en RCA).
  • 14. L’APRES-RIO ET L’EMERGENCE DES POLITIQUES ETLEGISLATIONS FORESTIERES PARTICIPATIVES L’attribution et la gestion des forêts communales au Cameroun: 47initiatives de forêts communales, 17 classées et 10 ayant des plansd’aménagement approuvés (261 032 hectares). L’accès aux bénéfices financiers et sociaux de l’exploitation desressources forestières et fauniques : accès à une partie des taxes etredevances forestières et fauniques et aux œuvres socialesconsécutives à l’exploitation du bois et de la faune: Burundi, Cameroun,Congo, Gabon, RDC (bien que la rétrocession de la redevance de superficien’y soit pas encore effective, Malele et Karsenty, 2010). Au Cameroun, de2000 à 2007, plus de 47 milliards rétrocédés aux Communes et auxCommunautés Villageoises Riveraines; 3 930 829 740 FCFA rétrocédés en 2011.
  • 15. L’APRES-RIO ET L’EMERGENCE DES POLITIQUES ETLEGISLATIONS FORESTIERES PARTICIPATIVESQUELS IMPACTS ?QUELS RESULTATS ?• Vers la consécration de la démocratie locale ?Emergence et consolidation d’un espace discursif etdélibératif local autour de la gestion des forêts et desbénéfices financiers et sociaux de l’exploitation des forêts• Une reconfiguration institutionnelle et politique desarènes locales: empilement, superposition etchevauchement des institutions , jeux et enjeux de lareprésentation dans la gestion des forêts• Une offre relative et insuffisante des biens publicslocaux et communautaires: infrastructures sociales,culturelles et religieuses, éducatives, sanitaires,hydraulique villageoise, etc.
  • 16. L’APRES-RIO ET L’EMERGENCE DES POLITIQUES ETLEGISLATIONS FORESTIERES PARTICIPATIVES2. DES PROGRES INDENIABLES DANS LES PRATIQUES PARTICIPATIVES PRIVEES :LES RETOMBEES SOCIALES DE LA CERTIFICATION DE GESTION DURABLE Près de 5 millions d’hectares de forêts certifiées pour la gestiondurable Plus de 8 millions d’hectares de forêts certifiées pour la légalité Cameroun:06 certificats FSC: WIJMA, TRC, PALLISCO, CAFECO, GDC, SFID.05 certificats CoC Congo Brazzaville:04 certificats FSC : 03 pour CIB et 01 pour IFO04 certificats CoC Gabon:03 certificats FSC : ROUGIER, CEB, et CBG03 certificats CoC.
  • 17. L’APRES-RIO ET L’EMERGENCE DES POLITIQUES ETLEGISLATIONS FORESTIERES PARTICIPATIVES• La reconnaissance et respect des droits des communautés localeset des peuples autochtones «Pygmées »Identification, information et sensibilisation des Communautés Locales etdes Peuples AutochtonesEvaluation des impacts sociaux et prise des mesures d’atténuationInstances permanentes de concertation et de négociation avec lesPopulations locales et autochtonesMécanismes de gestion des conflitsIdentification et protection des lieux ayant une valeur culturelle,écologique, économique ou religieuse: ressources clés, sites sacrés, etc.
  • 18. Financement10è FEDEuropeAid/125055/D/SER/CMn° comptable 10 ACP CM.02L’APRES-RIO ET L’EMERGENCE DES POLITIQUES ETLEGISLATIONS FORESTIERES PARTICIPATIVES• Le respect des exigences relatives aux travailleurs forestiers etleurs familles• Elaboration et application des procédures : embauches, libertésyndicale, santé et sécurité au travail (visites médicalessystématiques• Travailleurs équipés en Equipements de Protection Individuelle(EPI)
  • 19. L’APRES-RIO ET L’EMERGENCE DES POLITIQUES ETLEGISLATIONS FORESTIERES PARTICIPATIVES• Bases‐vie
permanente
s:
logement,
Comités
d’hygiène
et
desalubrité
  • 20. L’APRES-RIO ET L’EMERGENCE DES POLITIQUES ETLEGISLATIONS FORESTIERES PARTICIPATIVES• Respect des exigences relatives à l’appui audéveloppement local: Création
des
fonds
d’appui
audéveloppement
local
:
200
FCFA
/
m3
de
bois
exporté
  • 21. Financement10è FEDEuropeAid/125055/D/SER/CMn° comptable 10 ACP CM.02• La précarité, l’inconsistance et l’insuffisance des droits reconnus etconcédés aux Populations locales et autochtones et aux groupesvulnérables, en particulier, l’absence d’un contenu commercial aux droitsd’usages coutumiers, la non reconnaissance des modes d’appropriationcoutumière des forêts ou, tout au moins, dans les espaces forestiers àvocation communautaire et le problème de la chasse rituelle et de ladéfinition claire, précise et adaptée de la chasse traditionnelle et sadissociation avec le braconnage ;• Une faible et/ou absence représentation dans les institutionsnationales et régionales de prise des décisions sur la gestion desforêts d’Afrique centrale ;• Un accès encore difficile à l’échelle nationale aux informationspubliques de gestion des forêts;• Le mimétisme rentier dans la gestion des bénéfices de la gestiondécentralisée des forêts, etc.LIMITES, INSUFFISANCES ET DIFFICULTESDES POLITIQUES ET PRATIQUES PARTICIPATIVES
  • 22. Financement10è FEDEuropeAid/125055/D/SER/CMn° comptable 10 ACP CM.022012 et Rio 2012 ont marqué la fin d’un cycle depolitiques et législations forestières post-Rio 92 : Réformer les politiques et législations forestières et les régimes de tenurefoncière et forestière dans le sens de la reconnaissance du pluralismejuridique et des droits de propriété coutumière des populations locales etautochtones sur les dépendances du domaine national ; Mettre en cohérence les législations et réglementations foncières,forestières, minières, des hydrocarbures et environnementales nationales entenant compte des droits des Populations locales et autochtones; Elaborer, de manière participative, et mettre en application des plansnationaux d’affectation des terres basé sur les maîtrises foncièrespubliques et coutumières tenant compte des besoins en terres actuels etfuturs de l’Etat et des populations locales et autochtones et, à long terme,d’un plan régional d’affectation des terres du Bassin du Congo;PERSPECTIVESFAIRE FACE A LA REALITE ET AU TEMPS ?
  • 23. Financement10è FEDEuropeAid/125055/D/SER/CMn° comptable 10 ACP CM.02Intégrer les dispositions des Directives régionales COMIFAC sur laParticipation des Populations Locales et Autochtones et des ONG à la gestiondurable des forêts d’Afrique centrale dans les politiques et législationsnationales : un contenu commercial aux droits d’usage coutumiers, résolution duproblème de la chasse rituelle et de la définition claire, précise et adaptée de lachasse traditionnelle et sa dissociation avec le braconnage, représentation dans lesinstitutions de prise des décisions sur la gestion des forêts, meilleure implicationdans la surveillance participative et l’observation de la gestion des forêts;Redynamisation ou mettre en place des espaces de rencontre, de concertation et de délibérationautour de la gestion des ressources naturelles dans les pays: exemple du Forum national sur les forêtsdu Cameroun (avec la participation des secteurs de l’environnement, de la gestion foncière, des mines,des hydrocarbures);Consacrer
la
réparation
et
la
compensation
des
restrictions
aux
modes
d’appropriationcoutumière
ou
aux
droits
d’usage
coutumiers
des
terres
forestières,
en
intégrant
dans
leslégislations
des
mesures
de
réparation
et
de
compensation
en
cas


de
restriction
des
modesd’appropriation
coutumière

ou
des
droits
d’usage
coutumiers
des
populations
locales
etautochtones
et
l’utilisation
des
connaissances
traditionnelles
et
locales.PERSPECTIVES
  • 24. Je vous remercie pour votre aimable attention