3. Introduction
De l’indépendance aux années 1990 l’exploitation des
forêts camerounaise se faisait par permis de coupe, par
vente de coupe et par licence, et un seul exploitant
forestier pouvait bénéficier de plusieurs assiettes de
coupe à la fois en une année
Pendant la même période, la mise en valeur des forêts
était sous la responsabilité du Ministère en charge de
l’Agriculture. Dès 1979, l’Etat va successivement mettre
en place, le FFP, l’ONAREF, le CENADEFOR, et l’ONADEF
pour s’occuper des questions liées au reboisement et de
développement forestier . Avec l’appui de la
Coopération canadienne, ces structures vont réaliser les
inventaires nationaux sur environ 14 millions d’ha.
1992: le Cameroun a participé à la conférence de RIO sur
l’environnement et le développement qui place
l’homme au centre de toutes les préoccupations liées à
la gestion des ressources forestières.
Introduction
Cadre institutionnel et
réglementaire de
planification et de
facilitation de la gestion des
forêts
Cadre institutionnel et
réglementaire de la mise en
œuvre de l’aménagement
des forêts
Situation de
l’aménagement forestier au
Cameroun
Acteurs et responsabilités
Problèmes et difficultés
Perspectives
4. Quelques faits marquants
1992 création du Ministère de l’Environnement et
des Forêts;
1994: Promulgation de la loi forestière N° 94/01 du
20 janvier 1994. Selon l’article 64 (1) de cette loi,
l’aménagement forestier relève du Ministère chargé
des forêts qui le réalise à travers un organisme
public. Il peut sous‐traiter certaines activités
d’aménagement à des structures privées ou
communautaires;
1995: Promulgation des décrets d’application relatifs
respectivement aux forêts et à la faune;
1996: Promulgation de la loi cadre sur
l’environnement;
1999: Déclaration de Yaoundé;
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facilitation de la
gestion des forêts
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œuvre de l’aménagement
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l’aménagement forestier au
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Acteurs et responsabilités
Problèmes et difficultés
Perspectives
5. Quelques faits marquants(suite)
2003: déclaration sur le partenariat pour la préservation des
forêts du bassin du Congo;
Adhésion à des initiatives sous régionales et internationales
(COMIFAC, TFLEGT…);
2004: création du Ministère des Forêts et de la Faune;
2005: Élaboration du Programme Sectoriel Forêt et
Environnement (PSFE);
2006: Elaboration d’un Document Stratégie pour la croissance
et l’emploi (DSCE)
2007: Nouveau régime financier de l’Etat avec la mise en
place d’un Budget Programme;
2012: Elaboration de la Stratégie du sous‐secteur Forêt et
Faune
2013: Mise en œuvre du Budget Programme en tant que
Administration pilote et Entrée en vigueur de l’APV FLEGT.
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œuvre de l’aménagement
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Problèmes et difficultés
Perspectives
6. Arrêtés, décisions et normes diverses
Pendant l’inventaire national réalisé en 1987‐
1990, le CENADEFOR a mis en place certains
instruments techniques en matière de
développement forestier: Normes
d’intervention en milieu forestier, Normes
d’inventaires, Normes d’exploitation forestière.
En 1999/2000, le Cameroun va dans la cadre
des conditionnalités du CAS III, réaliser la
réforme institutionnelle du secteur forestier.
Cette réforme a abouti à la définition des
fonctions régaliénnes, partageables et
transférables. C’est dans ce cadre que
l’exécution des aménagements sera transférée
aux privés, sous le contrôle de l’Etat. Par
conséquent, l’ONADEF est restructuré pour
devenir l’ANAFOR.
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la mise en œuvre de
l’aménagement des
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l’aménagement forestier au
Cameroun
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Problèmes et difficultés
Perspectives
7. Arrêtés, décisions et normes diverses (suite)
En 2002, le Ministère chargé des forêts
élabore l’arrêté n° 0222 fixant les
procédures d’élaboration,
d’approbation, de suivi et de contrôle de
la mise en œuvre, des plans
d’aménagement des forêts de
production du domaine forestier
permanent.
En 2004, le Ministère chargé des forêts a
élaboré les PCI nationaux
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la mise en œuvre de
l’aménagement des
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l’aménagement forestier au
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Problèmes et difficultés
Perspectives
8. Le plan de zonage forestier
Sur la base des résultats de l’inventaire
national, le gouvernement camerounais a
élaboré, sous l’égide du Ministère du plan, un
cadre indicatif d’utilisation des terres: le plan
de zonage forestier du Cameroun.
C’est une affectation de l’espace forestier
camerounais à des usages particuliers
(production, protection, recréation,
enseignement, recherche, etc.);
Son rôle est de définir les surfaces affectées
soit au Domaine Forestier Permanent (DFP)
soit au Domaine Forestier Non Permanent
(DFNP).
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œuvre de l’aménagement
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forestier au
Cameroun
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Problèmes et difficultés
Perspectives
9. Les principes de l’aménagement forestier
au Cameroun
Le code forestier a définit le territoire national en
domaine forestier permanent (DFP) et domaine
forestier non permanent (DFNP);
Le DFP est constitué des forêts domaniales et des
forêts communales. Ces forêts sont classées par un
acte réglementaire qui donne droit à l’établissement
d’un titre foncier au bénéfice soit de l’Etat, soit de la
Commune;
Les forêts du DFP sont constituées d’une ou de
plusieurs Unités Forestières d’Aménagement (UFA’s);
Chaque UFA’s est reparti en Blocs équivolumes sur la
base d’une évaluation de la ressource en tenant
compte des différentes strates forestières.
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Problèmes et difficultés
Perspectives
10. Les principes de l’aménagement forestier
au Cameroun (suite)
Répartition des Blocs équivolumes en Assiettes
annuelles équisurfaces.
Préservation des tiges d’avenirs avec une
exploitation à faible impact.
Préservation des essences faiblement
représentées avec des remontées des
diamètres.
Définition d’une rotation et d’une possibilité
annuelle de coupe pour chaque UFA,
etc
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Problèmes et difficultés
Perspectives
12. Acquis
Près de 5 millions d’ha de forêts aménagées sur les 7 millions identifiées,
processus encore en cours;
Près de 300 000 ha de forêts communales aménagées, processus encore
en cours en vue de porter cette superficie à près d’un million d’ha;
Près de 3 millions d’ha certifiées sous différents labels ou standards
(FSC, TLTV, COC, OLB).
Une production stabilisée à près de 2 millions de m3;
Près de 40 milliards d FCFA en taxe directe et une estimation de près de
350 milliards en taxe indirecte;
Près de 15 000 emplois directs et près de 150 000 en emplois indirects;
Une contribution estimée à 6 % au PIB;
Un tissu industriel diversifié avec près de 200 unités de Transformation;
Les exportations des produits forestiers représentent environ 30% des
exportations nationales non pétrolières;
un nouvel arrêté conjoint, MINATD/MINFI/MINFOF fixant les modalités
d’emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de
l’exploitation des ressources forestières et fauniques destinées aux
communes et communautés villageoises riveraines, a été signé. Cet
arrêté met un accent particulier sur le problème de gouvernance dans la
gestion des revenus forestiers qui ont été constatées par le passé.
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Problèmes et difficultés
Perspectives
14. Quelques pesanteurs liées à la gestion durable des forêts
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Problèmes et
difficultés
Perspectives
Un seuil de tolérance des tarifs de
cubages qui semble sous‐estimer le
volume de certaines essences;
La rentabilité de l’aménagement durable
des UFA de petites superficies n’est pas
garantie sur 1/30ème de celle‐ci;
Le manque de moyens humains,
financiers et matériels, malgré les gros
efforts consentis par les pouvoirs publics;
Un potentiel forestier ligneux de plus en
plus insuffisant pour soutenir toutes les
unités de transformation;
Les chevauchements entre les différentes
spéculations (Mines, Agro‐industries etc..)
15. actions/projets déjà identifiées
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l’aménagement des forêts
Situation de
l’aménagement forestier au
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Acteurs et responsabilités
Problèmes et difficultés
Perspectives
Fonctionnement de la plate forme de collaboration mise en
place entre les différentes administrations: Mines, Forêts,
Agriculture;
Sécurisation des espaces forestiers à gestion durable;
Promotion accrue des travaux de renouvellement de la
ressource;
Révision du cadre législatif et réglementaire pour l’adapter
aux défis de l’heure et aux thématiques nouvelles
(changements climatiques, paiements des services
environnementaux; …);
Mise en œuvre de la stratégie du sous‐secteur forêt et
faune, sous forme de budget –programme en vue de
contribuer à l’atteinte des objectifs du DSCE. Dans ce cadre,
le Ministère chargé des forêts vise à accroitre les
superficies sous aménagement pour les faire passer de 5
306 932 ha (2012) à 7 252 000 ha ( 2017). De même, il
ambitionne de favoriser la création des forêts communales
pour les faire passer de 346 659 ha (2012) à 1 050 000 ha
(2017).
16. actions/projets déjà identifiées (suite)
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l’aménagement des forêts
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l’aménagement forestier au
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Acteurs et responsabilités
Problèmes et difficultés
Perspectives
Renforcement du suivi , de l’évaluation et du contrôle
des aménagements forestiers (Projet C2D)
Recyclage le personnel de l’administration forestière
en matière de suivi de la mise en œuvre des
aménagements;
Renforcement de l’administration forestière en
personnel qualifié;
Evaluation du mode actuel de l’aménagement
forestier camerounais;
Mise en place d’un observatoire de la filière.