Gestion Durable des Forets du Cameroun : Bilan et Perspetives

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Gestion Durable des Forets du Cameroun : Bilan et Perspetives

  1. 1. GESTION DURABLE DES FORÊTSDU CAMEROUN : BILAN ETPERSPETIVESNKIE Martin CyrilleSDIAF/DFMINFOF
  2. 2. Plan de l’exposé1.
Introduction2.
Cadre
institutionnel
et
réglementaire
deplanification
et
de
facilitation
de
la
gestiondes
forêts3.
Cadre
institutionnel
et
réglementaire
de
lamise
en
œuvre
de
l’aménagement
des
forêts4.
Situation
de
l’aménagement
forestier
auCameroun5.
Acteurs
et
responsabilités6.
Problèmes
et
difficultés7.
Perspectives
  3. 3. Introduction De
 l’indépendance
 aux
 années
 1990
 l’exploitation
 desforêts
camerounaise
se
faisait
par
permis
de
coupe,
parvente
 de
 coupe
 et
 par
 licence,
 et
 
 un
 seul
 exploitantforestier
 pouvait
 bénéficier
 de
 plusieurs
 assiettes
 decoupe
à
la
fois
en
une
année Pendant
la
même
période,
la
mise
en
valeur
des
forêtsétait
 sous
 la
 responsabilité
 du
 Ministère
 en
 charge
 del’Agriculture.
Dès
1979,
l’Etat
va
successivement
mettreen
place,
le
FFP,
l’ONAREF,
le
CENADEFOR,
et
l’ONADEFpour
s’occuper
des
questions
liées
au
reboisement
et
dedéveloppement
 forestier
 .
 Avec
 l’appui
 de
 laCoopération
canadienne,
ces
structures
vont
réaliser
lesinventaires
nationaux
sur
environ
14
millions
d’ha. 1992:
le
Cameroun
a
participé
à
la
conférence
de
RIO
surl’environnement
 et
 le
 développement
 
 qui
 placel’homme
au
centre
de
toutes
les
préoccupations
liées
àla
gestion
des
ressources
forestières.IntroductionCadre
 institutionnel
 etréglementaire
 deplanification
 et
 defacilitation
de
la
gestion
desforêtsCadre
 institutionnel
 etréglementaire
de
la
mise
enœuvre
 de
 l’aménagementdes
forêtsSituation
 del’aménagement
forestier
auCamerounActeurs
et
responsabilitésProblèmes
et
difficultésPerspectives
  4. 4. Quelques
faits
marquants 1992
 création
 du
 Ministère
 de
 l’Environnement
 etdes
Forêts; 1994:
Promulgation
de
la
loi
forestière
N°
94/01
du20
janvier
1994.
Selon

l’article
64
(1)
de
cette
loi,l’aménagement
forestier
relève
du
Ministère
chargédes
 forêts
 qui
 le
 réalise
 à
 travers
 un
 organismepublic.
 Il
 peut
 sous‐traiter
 certaines
 activitésd’aménagement
 à
 des
 structures
 privées
 oucommunautaires; 1995:
Promulgation
des
décrets
d’application
relatifsrespectivement
aux
forêts
et
à
la
faune; 1996:
 Promulgation
 de
 la
 loi
 cadre
 surl’environnement; 1999:
Déclaration
de
Yaoundé;IntroductionCadre
 institutionnelet
 réglementaire
 deplanification
 et
 defacilitation
 de
 lagestion
des
forêtsCadre
 institutionnel
 etréglementaire
de
la
mise
enœuvre
 de
 l’aménagementdes
forêtsSituation
 del’aménagement
forestier
auCamerounActeurs
et
responsabilitésProblèmes
et
difficultésPerspectives
  5. 5. Quelques
faits
marquants(suite) 2003:
déclaration
sur
le
partenariat
pour
la
préservation
desforêts
du
bassin
du
Congo; Adhésion
 à
 des
 initiatives
 sous
 régionales
 et
 internationales(COMIFAC,
TFLEGT…); 2004:
création
du
Ministère
des
Forêts
et
de
la
Faune; 2005:
 Élaboration
 du
 Programme
 Sectoriel
 Forêt
 etEnvironnement
(PSFE); 2006:
Elaboration
d’un
Document
Stratégie
pour
la
croissanceet
l’emploi
(DSCE) 2007:
 Nouveau
 régime
 financier
 de
 l’Etat
 avec
 la
 mise
 enplace
d’un
Budget
Programme; 2012:
 Elaboration
 de
 la
 Stratégie
 du
 sous‐secteur
 
 Forêt
 etFaune 2013:
 Mise
 en
 œuvre
 du
 Budget
 Programme
 en
 tant
 queAdministration
pilote
et
Entrée
en
vigueur
de
l’APV
FLEGT.IntroductionCadre
 institutionnelet
 réglementaire
 deplanification
 etfacilitation
de
gestiondes
forêtsCadre
 institutionnel
 etréglementaire
de
la
mise
enœuvre
 de
 l’aménagementdes
forêtsSituation
 del’aménagement
forestier
auCamerounActeurs
et
responsabilitésProblèmes
et
difficultésPerspectives
  6. 6. Arrêtés,
décisions
et
normes
diverses Pendant
 l’inventaire
 national
 
 réalisé
 en
 1987‐1990,
 le
 CENADEFOR
 a
 mis
 en
 place
 certainsinstruments
 techniques
 en
 matière
 dedéveloppement
 forestier:
 Normesd’intervention
 en
 milieu
 forestier,
 Normesd’inventaires,
Normes
d’exploitation
forestière. En
 1999/2000,
 le
 Cameroun
 va
 dans
 la
 cadredes
 conditionnalités
 du
 CAS
 III,
 réaliser
 laréforme
 institutionnelle
 du
 secteur
 forestier.Cette
 réforme
 a
 abouti
 à
 la
 définition
 desfonctions
 régaliénnes,
 partageables
 ettransférables.
 C’est
 dans
 ce
 cadre
 quel’exécution
des
aménagements
sera
transféréeaux
 privés,
 sous
 le
 contrôle
 de
 l’Etat.
 Parconséquent,
 l’ONADEF
 est
 restructuré
 pourdevenir
l’ANAFOR.IntroductionCadre
 institutionnel
 etréglementaire
 deplanification
 et
 defacilitation
de
la
gestion
desforêtsCadre
 institutionnelet
 réglementaire
 dela
 mise
 en
 œuvre
 del’aménagement
 desforêtsSituation
 del’aménagement
forestier
auCamerounActeurs
et
responsabilitésProblèmes
et
difficultésPerspectives
  7. 7. Arrêtés,
décisions
et
normes
diverses
(suite) En
2002,
le
Ministère
chargé
des
forêtsélabore
 l’arrêté
 n°
 0222
 fixant
 lesprocédures
 d’élaboration,d’approbation,
de
suivi
et
de
contrôle
dela
 mise
 en
 œuvre,
 des
 plansd’aménagement
 des
 forêts
 deproduction
 du
 domaine
 forestierpermanent. En
2004,
le
Ministère
chargé
des
forêts
aélaboré
les
PCI
nationauxIntroductionCadre
 institutionnel
 etréglementaire
 deplanification
 et
 defacilitation
de
la
gestion
desforêtsCadre
 institutionnelet
 réglementaire
 dela
 mise
 en
 œuvre
 del’aménagement
 desforêtsSituation
 del’aménagement
forestier
auCamerounActeurs
et
responsabilitésProblèmes
et
difficultésPerspectives
  8. 8. Le
plan
de
zonage
forestier Sur
 la
 base
 des
 résultats
 de
 l’inventairenational,
 le
 gouvernement
 camerounais
 aélaboré,
sous
l’égide
du
Ministère
du
plan,

uncadre
indicatif
d’utilisation
des
terres:
le
plande
zonage
forestier
du
Cameroun. C’est
 une
 affectation
 
 de
 l’espace
 forestiercamerounais
 à
 des
 usages
 particuliers(production,
 protection,
 recréation,enseignement,
recherche,
etc.); Son
rôle
est
de
définir
les
surfaces
affectéessoit
 au
 Domaine
 Forestier
 Permanent
 (DFP)soit
 au
 Domaine
 Forestier
 Non
 Permanent(DFNP).IntroductionCadre
 institutionnel
 etréglementaire
 deplanification
 et
 defacilitation
de
la
gestion
desforêtsCadre
 institutionnel
 etréglementaire
de
la
mise
enœuvre
 de
 l’aménagementdes
forêtsSituation
 del ’ a m é n a g e m e n tforestier
 auCamerounActeurs
et
responsabilitésProblèmes
et
difficultésPerspectives
  9. 9. Les
principes
de
l’aménagement
forestierau
Cameroun Le
 code
 forestier
 a
 définit
 le
 territoire
 national
 endomaine
 forestier
 permanent
 (DFP)
 et
 domaineforestier
non
permanent
(DFNP); Le
 DFP
 est
 constitué
 des
 forêts
 domaniales
 et
 desforêts
 communales.
 Ces
 forêts
 sont
 classées
 par
 unacte
réglementaire
qui
donne
droit
à
l’établissementd’un
titre
foncier
au
bénéfice
soit
de
l’Etat,
soit
de
laCommune; Les
 forêts
 du
 DFP
 sont
 constituées
 d’une
 ou
 deplusieurs
Unités
Forestières
d’Aménagement
(UFA’s); Chaque
UFA’s
est
reparti
en
Blocs
équivolumes
sur
labase
 d’une
 évaluation
 de
 la
 ressource
 en
 tenantcompte
des
différentes
strates
forestières.IntroductionCadre
 institutionnel
 etréglementaire
 deplanification
 et
 defacilitation
de
la
gestion
desforêtsCadre
 institutionnel
 etréglementaire
de
la
mise
enœuvre
 de
 l’aménagementdes
forêtsSituation
 del ’ a m é n a g e m e n tforestier
 auCamerounActeurs
et
responsabilitésProblèmes
et
difficultésPerspectives
  10. 10. Les
principes
de
l’aménagement
forestierau
Cameroun
(suite) Répartition
des
Blocs
équivolumes
en
Assiettesannuelles
équisurfaces. Préservation
 des
 tiges
 d’avenirs
 avec
 uneexploitation
à
faible
impact. Préservation
 des
 essences
 faiblementreprésentées
 avec
 des
 remontées
 desdiamètres. Définition
 d’une
 rotation
 et
 d’une
 possibilitéannuelle
de
coupe
pour
chaque
UFA, etcIntroductionCadre
 institutionnel
 etréglementaire
 deplanification
 et
 defacilitation
de
la
gestion
desforêtsCadre
 institutionnel
 etréglementaire
de
la
mise
enœuvre
 de
 l’aménagementdes
forêtsSituation
 del ’ a m é n a g e m e n tforestier
 auCamerounActeurs
et
responsabilitésProblèmes
et
difficultésPerspectives
  11. 11. DFP
DU
CAMEROUN
  12. 12. Acquis Près
de
5
millions
d’ha
de
forêts
aménagées
sur
les
7
millions
identifiées,processus
encore
en
cours; Près
de
300
000
ha
de
forêts
communales
aménagées,
processus
encoreen
cours
en
vue
de
porter
cette
superficie
à
près
d’un
million
d’ha; Près
 de
 3
 millions
 d’ha
 certifiées
 sous
 différents
 labels
 ou
 standards(FSC,
TLTV,
COC,
OLB). Une
production
stabilisée
à
près
de
2
millions
de
m3; Près
de
40
milliards
d
FCFA
en
taxe
directe
et
une
estimation
de
près
de350
milliards
en
taxe
indirecte; Près
de
15
000
emplois
directs
et
près
de
150
000
en
emplois
indirects; Une
contribution
estimée
à
6
%
au
PIB; Un
tissu
industriel
diversifié
avec
près
de
200
unités
de
Transformation; Les
exportations
des
produits
forestiers
représentent
environ
30%
desexportations
nationales
non
pétrolières; un
nouvel
arrêté
conjoint,
MINATD/MINFI/MINFOF
fixant
les
modalitésd’emploi
 et
 de
 suivi
 de
 la
 gestion
 des
 revenus
 provenant
 del’exploitation
 des
 ressources
 forestières
 et
 fauniques
 destinées
 auxcommunes
 et
 communautés
 villageoises
 riveraines,
 a
 été
 signé.
 Cetarrêté
met
un
accent
particulier
sur
le
problème
de
gouvernance
dans
lagestion
des
revenus
forestiers
qui
ont
été
constatées
par
le
passé.IntroductionCadre
 institutionnel
 etréglementaire
 deplanification
 et
 defacilitation
de
la
gestion
desforêtsCadre
 institutionnel
 etréglementaire
de
la
mise
enœuvre
 de
 l’aménagementdes
forêtsSituation
 del ’ a m é n a g e m e n tforestier
 auCamerounActeurs
et
responsabilitésProblèmes
et
difficultésPerspectives
  13. 13. Responsabilités
dans
la
planification
des
activités
d’aménagement
au
CamerounResponsabilités
del’administrationClassementDélivrance
des
documents
administratifsContrôle
de
l’aménagementResponsabilités
del’opérateuréconomiqueMatérialisation
des
limites
de
la
concessionInventaires
d’aménagementPlan
d’aménagementPlan
de
gestion
quinquennalePlan
annuel
d’opérationLes
Communes,
Lespopulations
riveraineset
la
société
civileGestion
des
quotes‐parts
issues
des
recettesde
 vente
 
 des
 bois,
 
 Contrôle
 desopérations
d’aménagement,
…. Les principaux acteurs impliqués dans lesaménagements forestiers sont :l’administration et l’opérateur économiqueIntroductionCadre
 institutionnel
 etréglementaire
 deplanification
 et
 defacilitation
 de
 la
 gestiondes
forêtsCadre
 institutionnel
 etréglementaire
 de
 la
 miseen
 œuvre
 del’aménagement
des
forêtsSituation
 del’aménagement
forestier
auCamerounActeurs
 etresponsabilitésProblèmes
et
difficultésPerspectives
  14. 14. Quelques
pesanteurs
liées
à
la
gestion
durable
des
forêtsIntroductionCadre
 institutionnel
 etréglementaire
 deplanification
 et
 defacilitation
 de
 la
 gestiondes
forêtsCadre
 institutionnel
 etréglementaire
 de
 la
 miseen
 œuvre
 del’aménagement
des
forêtsSituation
 del’aménagement
forestier
auCamerounActeurs
et
responsabilitésProblèmes
etdifficultésPerspectives Un
 seuil
 de
 tolérance
 des
 tarifs
 decubages
 qui
 semble
 sous‐estimer
 levolume
de
certaines
essences; La
 rentabilité
 de
 l’aménagement
 durabledes
 UFA
 de
 petites
 superficies
 n’est
 pasgarantie
sur
1/30ème
de
celle‐ci; Le
 manque
 de
 moyens
 humains,financiers
 et
 matériels,
 malgré
 les
 grosefforts
consentis
par
les
pouvoirs
publics; Un
potentiel
forestier
ligneux
de
plus
enplus
 insuffisant
 pour
 soutenir
 toutes
 lesunités
de
transformation; Les
chevauchements
entre
les
différentesspéculations
(Mines,
Agro‐industries
etc..)
  15. 15. actions/projets déjà identifiéesIntroductionCadre
 institutionnel
 etréglementaire
 deplanification
 et
 defacilitation
 de
 la
 gestiondes
forêtsCadre
 institutionnel
 etréglementaire
 de
 la
 miseen
 œuvre
 del’aménagement
des
forêtsSituation
 del’aménagement
forestier
auCamerounActeurs
et
responsabilitésProblèmes
et
difficultésPerspectives Fonctionnement
de
la
plate
forme
de
collaboration
mise
enplace
 entre
 les
 différentes
 administrations:
 Mines,
 Forêts,Agriculture; Sécurisation
des
espaces
forestiers
à
gestion
durable; Promotion
 accrue
 des
 travaux
 de
 renouvellement
 de
 laressource; Révision
du
cadre
législatif
et
réglementaire
pour
l’adapteraux
 défis
 de
 l’heure
 et
 aux
 thématiques
 nouvelles(changements
 climatiques,
 paiements
 des
 servicesenvironnementaux;
…); Mise
 en
 œuvre
 de
 la
 stratégie
 du
 sous‐secteur
 
 forêt
 etfaune,
 sous
 forme
 de
 budget
 –programme
 
 en
 vue
 decontribuer

à
l’atteinte
des
objectifs
du
DSCE.
Dans
ce
cadre,le
 Ministère
 chargé
 des
 forêts
 
 vise
 à
 accroitre
 lessuperficies
 sous
 aménagement
 pour
 les
 faire
 passer
 de
 5306
 932
 ha
 (2012)
 à
 7
 252
 000
 ha
 (
 2017).
 De
 même,
 ilambitionne
de
favoriser
la
création
des
forêts
communalespour
les
faire
passer
de
346
659
ha
(2012)
à
1
050
000
ha(2017).
  16. 16. actions/projets déjà identifiées (suite)IntroductionCadre
 institutionnel
 etréglementaire
 deplanification
 et
 defacilitation
 de
 la
 gestiondes
forêtsCadre
 institutionnel
 etréglementaire
 de
 la
 miseen
 œuvre
 del’aménagement
des
forêtsSituation
 del’aménagement
forestier
auCamerounActeurs
et
responsabilitésProblèmes
et
difficultésPerspectives Renforcement
du
suivi
,
de
l’évaluation
et
du
contrôledes
aménagements
forestiers
(Projet
C2D) Recyclage
 le
 personnel
 de
 l’administration
 forestièreen
 matière
 
 de
 suivi
 de
 la
 mise
 en
 œuvre
 desaménagements; Renforcement
 de
 l’administration
 forestière
 enpersonnel
qualifié; Evaluation
 du
 mode
 actuel
 de
 l’aménagementforestier
camerounais; Mise
en
place
d’un
observatoire
de
la
filière.
  17. 17. MERCI
DE
VOTRE
AIMABLE
ATTENTION

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