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  • 1. Prix des services bancaires : l’action de la CLCV
  • 2. Contexte  Des tarifs bancaires en augmentation constante depuis plusieurs années.  De plus ne plus de lignes de facturation différente : prélèvements, commissions d’intervention, …
  • 3. Contexte <ul><li>Un déficit de concurrence du entre autres à la difficulté pour les consommateurs à accéder à l’information : </li></ul><ul><ul><li>Manque de disponibilité des tarifs </li></ul></ul><ul><ul><li>Opacité et manque de comparabilité </li></ul></ul>
  • 4. Contexte <ul><li>Des tarifications sanctions très pénalisantes : </li></ul><ul><ul><li>Rejet de chèque : jusqu’à plus de 100€ </li></ul></ul><ul><ul><li>Rejet de prélèvement : plus de 30€ </li></ul></ul><ul><ul><li>Commission d’intervention, frais de clôture de compte, … </li></ul></ul>
  • 5. L’enquête « tarifs bancaires » de la CLCV <ul><li>Depuis 2002, la CLCV publie tous les ans une enquête sur le coût de certains services bancaires : </li></ul><ul><li>Objectif initial : Pointer du doigt les tarifications sanctions parfois exorbitantes appliquées par les banques </li></ul>
  • 6. L’enquête « tarifs bancaires » de la CLCV <ul><li>Au fil des années : une enquête de plus en plus exhaustive sur les pratiques tarifaires bancaires </li></ul><ul><li>90 banques passées en revue en 2002, </li></ul><ul><ul><li>121 en 2007 </li></ul></ul><ul><li>8 types de frais étudiés en 2002, </li></ul><ul><ul><li>16 en 2007 </li></ul></ul>
  • 7. L’enquête « tarifs bancaires » de la CLCV En 2007 : L’enquête de la CLCV a été réalisée et diffusée en partenariat avec Mieux Vivre Votre Argent, la publication financière la plus diffusée en France (environ 250 000 exemplaires)
  • 8. L’enquête « tarifs bancaires » de la CLCV <ul><ul><li>Classement des 121 banques par région par profil de consommateur </li></ul></ul><ul><ul><li>Base de données en ligne pour comparer les tarifs des banques région par région, service par service </li></ul></ul><ul><ul><li>Analyse spécifique de certains postes : frais pour incidents de paiement, cotisation carte bancaire, prélèvement,… </li></ul></ul>
  • 9. Les résultats de l’enquête 2007 <ul><li>Des écarts de prix extrêmement importants d’une banque à l’autre pour un même profil de consommateur : </li></ul><ul><li>Rapport de 1 à 7 pour le profil client modeste, de 1 à 5 pour le profil intermédiaire </li></ul><ul><ul><li>Le message : les consommateurs ont intérêt à faire jouer la concurrence </li></ul></ul>
  • 10. Les résultats de l’enquête 2007 <ul><li>Des frais pour incidents de paiement très élevés dans certaines banques, sans justification économique </li></ul><ul><ul><li>La demande : plafonnement par la loi des frais pour incidents de paiement </li></ul></ul>
  • 11. Les succès de l’enquête « Tarifs bancaires » <ul><li>Depuis le début, une large reprise médiatique </li></ul><ul><li>+ </li></ul><ul><li>Un intérêt grandissant des banques et des pouvoirs publics </li></ul><ul><li>= </li></ul><ul><li>Un outil de poids à l’appui de nos revendications </li></ul>
  • 12. Les succès de l’enquête « Tarifs bancaires » Frais de clôture de compte En 2003 et en 2004, l’enquête de la CLCV dénonçait les frais pour clôture de compte perçus par certaines banques  A l’automne 2004, engagement des banques de supprimer ces frais pour les clôtures de compte de dépôt
  • 13. Les succès de l’enquête « Tarifs bancaires » Tarification sanction Depuis 2002, chiffres à l’appui, la CLCV dénonce le niveau excessivement élevé des frais prélevés pour incident de paiement  Au printemps 2007, le Parlement a décidé le plafonnement par décret des frais pour rejet de chèque et de prélèvement
  • 14. Les succès de l’enquête « Tarifs bancaires » Des banques réagissent Diminution spectaculaire, ou suppression, de frais pointés du doigt l’année précédente  En 2006, le Crédit Agricole Lorraine baisse de plus de 50% les frais perçus pour opposition sur carte, et pour gestion de compte inactif
  • 15. Conclusion Un triple objectif atteint :  Développer l’information des consommateurs  Dénoncer les mauvaises pratiques  Disposer de données fiables à l’appui de nos revendications
  • 16. Pour mieux nous connaître http : //www.clcv.org

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