La promotion des échanges intra maghrebins, aspects douaniers et réglementaires par Ahmed Youra HAYE - Forum UME 2014

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Présentation par M. Ahmed Youra HAYE, Consultant UNPM, sur "La promotion des échanges intra maghrebins, aspects douaniers et réglementaires" lors de l'atelier Comment Parachever la convergence …

Présentation par M. Ahmed Youra HAYE, Consultant UNPM, sur "La promotion des échanges intra maghrebins, aspects douaniers et réglementaires" lors de l'atelier Comment Parachever la convergence douanière et réglementaire ? au Forum des Entrepreneurs Maghrébins 2014, 17/18 Février à Marrakech.

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  • 1. La promotion des échanges intra – maghrebins : Aspects douaniers et réglementaires Ahmed Youra HAYE Consultant UNPM/Mauritanie Marrakech, 17 février 2014
  • 2. PLAN DE LA PRESENTATION I. INTRODUCTION. II. LA FAIBLESSE DES ÉCHANGES INTRA Ŕ MAGHRÉBINS : DONNÉES ET FACTEURS EXPLICATIFS. III.LES GRANDS AXES D’UN PROGRAMME DE PROMOTION DES ÉCHANGES INTRA Ŕ MAGHRÉBINS. IV.CONCLUSION.
  • 3. I. INTRODUCTION. La multiplication des accords commerciaux régionaux (ACR) n'a pas faibli depuis le début des années 1990. Au 31 janvier 2014, le GATT/l'OMC avaient reçu 583 notifications d'ACR, si l'on compte séparément les marchandises et les services. Parmi ceux-ci, 377 étaient en vigueur. Le point commun entre tous les ACR à l'OMC est qu'ils sont des accords commerciaux réciproques entre deux partenaires ou plus.
  • 4. 4 grands blocs émergent du processus de régionalisation :  Europe;  Amériques avec des projets d’intégration concurrents (ZLEA, ALENA, Mercosur);  Asie avec un regroupement autour de l’ASEAN;  Zone d’incertitude : Afrique oscillant entre, une Afrique unie et une «Eurafrique». Au milieu de cette zone le Maghreb (UMA/1989).
  • 5. Unanimité des analystes : En Afrique, la plupart des initiatives d’intégration fondées sur les échanges n’ont à l’heure actuelle apporté qu’une faible contribution au développement économique et commercial. L’UMA s’inscrit dans le cadre de ce diagnostic. Que faire sur le plan douanier et réglementaire?
  • 6. Unanimité des analystes : En Afrique, la plupart des initiatives d’intégration fondées sur les échanges n’ont à l’heure actuelle apporté qu’une faible contribution au développement économique et commercial. L’UMA s’inscrit dans le cadre de ce diagnostic. Que faire sur le plan douanier et réglementaire?
  • 7. II. LA FAIBLESSE DES ÉCHANGES INTRA Ŕ MAGHRÉBINS : DONNÉES ET FACTEURS EXPLICATIFS  Les relations commerciales interrégionales de l’UE, de l’ASEAN et du MERCOSUR sont respectivement de 60 %, 22 % et 19 %. Celle de l’UMA atteint à peine les 3 %.  Ce chiffre, l’un des plus faibles dans le monde, contraste avec les 70 % du commerce extérieur réalisés avec l’UE.  Le coût de cette faible intégration est évalué, pour chacun des pays, à la privation de 2 à 3% du PIB annuel.
  • 8. Les raisons de cette situation sont multidimensionnelles et connus. Sur le plan technique 3 ordres d’obstacles ont été identifiés :  Des droits élevés ; et taxes au commerce  L’insuffisance des infrastructures de transports entre les pays de la région ;  Des législations en matière commerciale, douanière et fiscale inadaptées et peu harmonisées.
  • 9. III. LES GRANDS AXES D’UN PROGRAMME DE PROMOTION DES ÉCHANGES INTRA Ŕ MAGHRÉBINS Pour pallier la situation précédente : Coopérer en vue de réduire puis supprimer les barrières tarifaires et non tarifaires au commerce intra-maghrébin; Harmoniser les dispositifs législatifs et règlementaires dans les domaines économique, commercial, fiscal, douanier et bancaire en vue d’améliorer l’environnement juridique des affaires dans la région.
  • 10. 4 axes d’intervention complémentaires (Cf. Etude CEA- AN 2013) : A. La facilitation du commerce ; B. La suppression des barrières douanières; C. La libre circulation des personnes; D. L’amélioration de l’environnement des affaires.
  • 11. A) LA FACILITATION DU COMMERCE L’intensification des échanges internationaux a exercé une forte pression sur les services publics et des coûts et des délais pour les opérateurs économiques (2 à 15% de la valeur des produits échanges selon l’OCDE)  Coûts directs : supports documentaires à fournir, paiement des droits et taxes, conformité aux normes techniques et phytosanitaires, frais de stockage dans les entrepôts douaniers…  Coûts indirects : délais d’attente, diversité des règlements entre Etats, manque de coopération entre les services frontaliers…
  • 12. A) LA FACILITATION DU COMMERCE L’intensification des échanges internationaux a exercé une forte pression sur les services publics et des coûts et des délais pour les opérateurs économiques (2 à 15% de la valeur des produits échanges selon l’OCDE)  Coûts directs : supports documentaires à fournir, paiement des droits et taxes, conformité aux normes techniques et phytosanitaires, frais de stockage dans les entrepôts douaniers…  Coûts indirects : délais d’attente, diversité des règlements entre Etats, manque de coopération entre les services frontaliers…
  • 13. D. BUSINESS 2014 ALG LIB 133 MAR MAU TUN 143 34 OCDE 31 RANG/189 pays 152 DOCUMENTS D’EXPORTATION (NOMBRE) DURÉE (JOURS) D’EXPORTATION COÛT D’EXPORTATION ($US PAR CONTENEUR) DOCUMENTS D’IMPORTATION (NOMBRE) DURÉE D’IMPORTATION (JOURS) COÛT D’IMPORTATION ($US PAR CONTENEUR) 8 7 5 4 4 13 11 775 1070 8 17 23 11 31 1270 1140 595 1640 9 9 7 8 6 4 27 37 16 38 7 10 1330 2255 970 860 1090 1523
  • 14. L’Indice de Performance Logistique (2012) Mesure sur une échelle de 1 à 5 l’efficacité des infrastructures commerciales et de transport et des services connexes : PAYS SCORE RANG/155 Tunisie 3.17 41 Maroc 3.03 50 Algérie 2.41 125 Mauritanie 2.40 127 Libye 2.28 137
  • 15. ACTIONS A METTRE EN ŒUVRE Application des normes des conventions sur le transport routier international, Mise à niveau des nomenclatures SH des cinq Etats, Adoption d’un modèle unique de déclaration en douane, Harmonisation de la charge et des dimensions maximales des véhicules de transport inter-Etats de marchandises, Mise en place d’un système régional d’assurance automobile, Renforcement des capacités des administrations frontalières maghrébines et de la coopération (y compris par la mise en place de postes frontières intégrés et juxtaposés.
  • 16. B) LA SUPPRESSION DES BARRIÈRES DOUANIÈRES (ZLE) La mise en place de règles d’origine souples et simplifiées; La définition de la valeur ajoutée communautaire et de son taux; La mise en place d’une procédure transparente d’agrément à la préférence communautaire ; L’existence d’un mécanisme de péréquation des coûts et profits du marché sous-régional.
  • 17. C. LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES Le développement des échanges et du marché sont tributaires de l’aptitude des opérateurs à se déplacer dans tous les Etats membres. Suppression des visas dans le respect des impératifs sécuritaires; Gestion rationnelle de la migration de la main d’œuvre en tenant compte des secteurs et des complémentarités régionales;
  • 18. D. L’AMÉLIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES (DB/2014) PAYS RANG TUNISIE 51 MAROC 87 ALGÉRIE 153 MAURITANIE 173 LIBYE 187
  • 19. IV.CONCLUSION  Intégration régionale : œuvre collective impliquant l’intervention de l’ensemble des parties prenantes : Etat, Secteur privé, Société civile et PTF
  • 20. Merci de votre aimable attention